CHRONIQUE
De la sanction à la réinsertion (3e partie)
Emilie Therouin, Pierre Januel, 14 octobre 2011

De la sanction à la réinsertion (3e partie)

L’indépendance de la justice et les alternatives à l’incarcération complètent le corpus d’une politique écolo.

Les auteur(e)s

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Emilie Therouin

Emilie Therouin, Adjointe au maire d’Amiens, en charge de la politique de la sécurité et de la (...)

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Pierre Januel

Co-responsable de la commission Justice d’Europe Écologie-les Verts

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INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

Concernant la justice, les écologistes n’oublient pas que le juge, protecteur des droits du citoyen-ne-s, doit rester le seul organe punitif. L’indépendance de la justice face à l’administration et au pouvoir politique doit être accrue. Aujourd’hui le parquet français est une anomalie européenne, possédant des pouvoirs très étendus malgré une totale dépendance au pouvoir politique. De même les juges du siège restent trop dépendant de l’exécutif pour la gestion de leur carrière.

Pour que la sanction soit incontestable, il faut que les droits de la défense soient protégés. Aujourd’hui, trop de procédures judiciaires ne garantissent pas les droits minimaux des personnes, qu’elles soient suspectes ou victimes. Les comparutions immédiates en sont l’exemple le plus criant.

Aujourd’hui, plus encore que les politiques de prévention, la réinsertion reste le parent pauvre des politiques de sécurité. Pour reprendre l’expression des règles pénitentiaires européennes, toute peine doit avoir pour objectif que les personnes condamnées, mènent « une vie responsable et exempte de crimes ». Les conditions de détention doivent être revues, afin de garantir la dignité des personnes condamnées, des conditions de travail acceptable pour le personnel et permettre un véritable travail de réinsertion. Travail, formation, éducation, famille, associations doivent trouver une plus grande place dans nos prison. La libération conditionnelle a démontré son efficacité dans bien des cas. Pourtant dans la majorité des cas elle n’est jamais prononcée et la France est dans les pays européens qui l’utilise le moins.

ALTERNATIVES A L’INCARCERATION

Mais la question de la réinsertion n’est pas seulement posée en prison. Alors que l’incarcération poursuit une logique d’inflation sans fin, où la construction de nouvelles prison ne met jamais fin à la surpopulation carcérale, les alternatives à l’incarcération comme les travaux d’intérêt général (TIG) doivent être davantage valorisées et développées. L’ensemble de la société, doit ainsi prendre leur part dans l’accueil des personnes condamnées à un travail d’intérêt général. L’effort des collectivités locales et services publics déconcentrés reste insuffisant.

De manière générale, le travail en « milieu ouvert » des services d’insertion et de probation reste trop limité, par la faiblesse des moyens humains et l’importance des contraintes légales. Il faut cesser de considérer la prison comme la seule peine réelle, la mise au banc de notre société incarnant l’échec de la puissance publique.

Propositions

  • Améliorer le partenariat entre es acteurs producteurs de sécurité
  • Inscrire la politique de sécurité au sein d’une politique ambitieuse de transformation sociale
Mise à jour le 15 octobre 2011