Novo Ideo

Le rapport Balladur dessinait une esquisse de vraie simplification territoriale fondée sur une réalité métropolitaine de nos territoires : 80% des Français habitent désormais dans des villes.

Il a achoppé, d’une part, sur la question du seuil des métropoles dont l’abaissement progressif a suscité les convoitises de communes, certes de tailles significatives, mais relevant davantage de la conception de la ville intermédiaire.

Ensuite, il faut bien le dire, la présence de "cumulards" au sein des deux assemblées a fortement plombé la volonté de simplification et donc, la réduction radicale du nombre d’élu-e-s. Le gouvernement a sur ce dernier point opté pour la voie de la "mort lente" par rapprochement des deux niveaux d’élections des conseillers généraux et régionaux en faisant ainsi l’économie d’une suppression d’échelon territorial réclamant l’impossible majorité des 3/4 des assemblées..

Cette réforme manque avant tout d’ambition.

En guise de simplification, elle rajoute un niveau supplémentaire territorial sans en supprimer un autre et surtout, elle maintient l’anomalie française fondée sur des communes dont l’essentiel d’entre elles, faute d’autonomie financière, ont de fait perdu de leur légitimité politique.

Quand une commune de 5000 habitants finance à 80% ses projets par des subventions perçues de tiers, que la faiblesse de ses services, accentuée par la complexification technique des dossiers, la laisse entre les mains d’expertises de banquiers ou d’entreprises, il y a de quoi s’inquiéter sur la réalité de la démocratie locale.

Les évolutions territoriales touchent également aux conservatismes des élu-e-s et des administrations locales qui se satisfont du maquis des financements croisés quand cela n’est pas des doublons peu productifs.

Changer n’est pas réformer

L’enchevêtrement des compétences est une illustration de l’idiome : "changer n’est pas réformer". En effet, l’occasion a été manquée en 2004 lors de la loi du 13 août 2004 dite "Acte II" de la décentralisation de distinguer les Régions dans le domaine du développement économique fait écho aux tergiversations actuelles.

Au final, la réforme en cours manque de lisibilité, ne sera pas facteur d’économie de coûts [1], elle se traduira certainement par un appauvrissement démocratique. A cet égard on ne soulignera jamais assez les conséquences sur la parité de la mise en place du scrutin uninominal à deux tours dans les futures assemblées

Problème de méthode

Le gouvernement pèche enfin sur la méthode lorsque les évolutions proposées sont introduites par voie d’amendements successifs alors qu’elles devaient faire l’objet de textes distincts.

[1] on attend déjà les prochains articles de la presse à scandale sur la construction de nouveaux hémicycles du fait de la fusion des assemblées départementales et régionales

Mise à jour le 22 juillet 2010