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> LIRE LA SUITE <Réussir la transition écologique (9) : pour un prêt à taux zéro écolo et populaire
Poursuite de notre dossier sur les Transitions écologiques et sociales. Comment lutter contre les GES en dépassant les expérimentations qui marginalisent trop souvent les effets des politiques publiques ? Le modèle Picard du crédit écologique gratuit, repris dans le Grenelle de l’environnement, favorise le fort développement de l’isolation et plus récemment, des systèmes de chauffage écolos. Ce dispositif est plus efficace et moins couteux que les subventions : retour d’ expérience sur une politique régionale écolo et "massive".
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Les auteur(e)s
Un prêt à taux zéro : plus accessible et moins couteux
L’objectif de ce dispositif de crédit gratuit écologique est d’inciter les propriétaires Picards à isoler leur habitation et de participer ainsi à la lutte contre les gaz à effet de serre en provenance du bâti ancien. En développant un produit simple et accessible pour les ménages, il s’agit pour la collectivité de favoriser les effets de levier et d’élargir la base sociale des dispositifs classiques tout en améliorant le rapport coût / efficacité des fonds mobilisés.
Les ménages éligibles peuvent bénéficier d’une enveloppe plafonnée par emprunteur et déterminée selon la nature des travaux. L’éligibilité du prêt vise les habitations construites avant 1982, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de normes énergétiques relativement performantes. Les travaux concernés – l’isolation de la toiture en priorité - doivent permettre de réaliser 30% d’économie sur les consommations de chauffage, ce qui représente environ 300 à 350 € par an pour une maison de 100 m2.
L’offre de prêt a été plafonnée dans un premier temps et n’est soumise à aucune condition de revenus (l’objectif cible conventionné avec les banques étant des revenus inférieurs à deux fois le SMIC). La durée du prêt peut-être modulée par les ménages pour que la charge du capital à rembourser soit calée sur l’économie générée par le dispositif. Le paiement des intérêts est à la charge de la collectivité : le dispositif est donc gratuit.
Pas d’avance de fonds par les ménages contrairement aux subventions classiques
Versé par les banquiers conventionnés avec la collectivité et ce, dès la facturation des travaux, le prêt évite aux ménages de faire des avances de fonds en attendant le versement d’aides. Les délais entre la facturation des travaux et le versement de l’aide sont ainsi fortement réduits par rapport aux subventions habituellement privilégiées.
L’outil est donc sans incidence sur la trésorerie des bénéficiaires, ce qui est un élément discriminant socialement. Cette opération est aussi indolore pour les particuliers puisque la période de remboursement du prêt qui peut s’étendre jusqu’à 84 mois. Le montant des échéances atteint un niveau inférieur ou égal aux économies réalisées sur la facture de chauffage. Pour la collectivité, le coût d’une bonification d’un dispositif de ce type est inférieur de près de 90% au coût d’une subvention versée pour une même action.
Elargissement des benéficiares : les catégories populaires et les classes moyennes
En Picardie, les premiers résultats témoignent d’un changement d’échelle de la politique publique. Sur plus de 3000 dossiers financés au premier semestre 2009, première constatation : le montant moyen financé avoisine les 4500€, pour une surface moyenne de 134 m2. Les devis communiqués sont 50% supérieurs à ces montants.
Première surprise également : les revenus des citoyens bénéficiaires sont représentatifs des catégories sociales intermédiaires. Environ 15% sont dans une catégorie de salaires proches du SMIC, un tiers des dossiers concerne des revenus moyens inférieurs à 20 000 euros par an et 45% sont en dessous de 25 000 euros par an.
En 2009, le montant du prêt a été augmenté autour de 10 000 euros (c’est un montant équivalent dans le Nord-Pas-de Calais) et jusqu’à 15 000 euros pour les chaudières à bois et certaines pompes à chaleur désormais concernées par le dispositif. Prés de 10 000 propriétaires ont bénéficié localement de ce dispositif à la fin de l’année 2009.
La mise en œuvre d’un produit similaire dans le prolongement du Grenelle de l’environnement fait l’objet de blocages dans la mise en œuvre. Les ménages doivent dans le dispositif gouvernemental opter obligatoirement pour plusieurs types de travaux ce qui représente un "coût d’entrée" important.
Propositions :
- développer au niveau des Régions un prêt à taux zéro sur les revenus < 2 fois le SMIC
- fusionner les aides au solaire, pompes à chaleur et chauffage au bois dans ce dispositif plus accessible et moins couteux
