«?Attention à ne pas réaliser des arbitrages à la hache?»

Des « mini-RGPP » ?

Les difficultés actuelles de financement des collectivités sont-elles un levier pour l’approfondissement de la performance ou existe-t-il un risque de dénaturer la démarche??

Le contexte financier ne pousse pas à la réflexion stratégique?: actuellement, l’urgence financière commande les événements. Le gel des dotations, l’affaiblissement du levier fiscal pourraient à mon sens pousser les collectivités à mener des «?mini-RGPP?». On passe d’une logique de stabilité financière qui permet d’avoir le temps d’analyser la performance des politiques publiques à une situation où, sans action vigoureuse, les comptes ont tendance à dériver rapidement.

Cette évolution a selon moi quatre conséquences.

Tout d’abord, elle incite à procéder à des arbitrages «?à la hache?» plutôt qu’«?à la paire de ciseaux?», c’est-à-dire de tailler dans les dépenses sans en voir toutes les conséquences.

En deuxième lieu, le risque est grand de vouloir faire primer l’annualité sur la pluriannualité, c’est-à-dire l’équilibre budgétaire annuel sur l’analyse de plus long terme des politiques.

En troisième lieu, en privilégiant le court terme, ces mini-RGPP ne sont pas en mesure d’intégrer les effets systémiques de la décision publique, effets qui sont pris en compte dans l’évaluation des politiques publiques, qui demande un investissement important en temps pour mener une analyse ciblée et multidimensionnelle. Enfin, on risque de passer d’une analyse fine à une vision plus globalisante, en imposant un couperet sur l’ensemble des dépenses.

En résumé, ces démarches risquent bien d’être dénaturées?: à la combinaison harmonieuse que constituait leur double nature budgétaire et managériale risque de se substituer une logique uniquement budgétaire, à l’instar de l’État.

Quels sont les grands chantiers qui restent à mener, les outils qui restent à développer pour parvenir demain à des démarches de performance véritablement abouties??

Il reste un travail important à mener en ce qui concerne la mise en place d’indicateurs de performance. Si la plupart des collectivités ont mis en place une segmentation stratégique, la mise en place d’indicateurs de performance est en revanche moins développée (60% des collectivités dans l’étude de l’observatoire de la performance publique locale de 2008). En la matière, il reste un travail important d’appropriation à mener.

Implication citoyenne ?

Comment impliquer davantage demain les citoyens dans les démarches de performance?? Comment mieux les informer sur ce sujet?? Est-il possible de les faire participer??

C’est une problématique difficile. Certaines collectivités ont la volonté de mettre en place ces démarches participatives, mais leur réalisation est particulièrement délicate. Il est nécessaire d’être pédagogue et forcément simplificateur, ce qui est peu aisé s’agissant de politiques publiques complexes par nature. Il est ainsi difficile d’appréhender le succès ou l’échec d’une politique (le critère n’étant pas uniquement financier).

On peut se référer à l’exemple britannique, où il existe un reporting d’indicateurs obligatoires des collectivités locales vers l’État qui vise à montrer le bon emploi des deniers publics. Dans ce pays profondément démocratique où il existe des démarches locales de performance plus matures qu’en France, il est intéressant de noter qu’il n’existe que rarement des dispositifs de participation.

(…)

Cet article a été rédigé par Edouard Thieblemont et le groupe « Evaluation des politiques publiques » de l’INET pour le supplément du magazine « La gazette des communes », spécial « Entretiens Territoriaux de Strasbourg » du mois de décembre 2010. Il est issu d’un dossier dédié aux réformes territoriales réalisé par les élèves de l’INET, l’Institut National des Etudes Territoriales formant les hauts fonctionnaires de la Fonction publique territoriale.