Budget : des territoires dans la tourmente

En 2011, le chômage a augmenté de + de 5.5%. Les fermetures de sites industriels ont ainsi été particulièrement nombreuses (200 pour la seule année 2011) occasionnant la perte de près de 100 000 emplois dans ce secteur depuis trois ans. Sur un an, les « Seniors » sont les plus touchés par cette aggravation générale avec une hausse de +15.3% des inscriptions à Pôle Emploi devant les chômeurs de longue durée. Côté dépenses, les territoires ont donc été soumis à rude épreuve : l’action sociale des communes et des départements notamment.

Côté recettes, ce n’est guère plus brillant. En 2012, le Projet de Loi de Finance (PLF) s’inscrivait ainsi dans « la stratégie de redressement des finances publiques ». De quoi s’agit-il exactement ? Le Gouvernement s’est engagé à ramener le déficit public à 5,7 points de produit intérieur brut (PIB) en 2011 et à atteindre 4,5 % du PIB en 2012, 3 % en 2013 (limite fixée par le critère de Maastricht), 2 % en 2014 et 1 % en 2015.

Ceci étant posé, on notera que la stratégie pluriannuelle de réduction du déficit est sensé être compatible avec la croissance mais elle a été régulièrement surestimé sur ces dernières LFI. Les hypothèses de recettes sont par ailleurs sujettes à caution, assises en partie sur des « recettes de poche » (taxe sur les sodas?) et, signe de son déficit abyssal, la structure des dépenses de l’Etat est composée à 97% de fonctionnement.

QUELLES CONSEQUENCES POUR LES COLLECTIVITES ?

Cette stratégie s’appuie également sur un effort de réduction des dépenses dont la stabilisation des concours aux collectivités participe à maintenir cette part (20%) dans les dépenses de l’Etat. Ce dernier a donc tendance depuis une quinzaine d’années à retrouver des marges de man?uvre en décentralisant ses déficits vers les territoires tout en les rendant coupables de la hausse des dépenses publiques. Si celles ci ont effectivement été tirées par l’achèvement de l’intercommunalité ([Lire le rapport ci contre)], porteuse de peu d’économies d’échelle, elles ont toujours privilégié l’investissement public au point d’en porter depuis longtemps les trois quarts.

Contraintes dans leurs dépenses par la crise et les transferts de compétences successifs, les communes, départements et régions voient leurs recettes stagner du fait d’un serrage de boulon des subventions de l’Etat. Ces dotations sont elles-mêmes comprimées par sa situation budgétaire catastrophique.

Dès lors, comment les collectivités peuvent-elles faire face à leurs responsabilités?

« En les comprimant » mais en soulignant cela, la majorité des commentateurs omet que les trois quarts des investissements publics sont réalisés par les localités. Les perspectives 2012 des collectivités, et notamment les plus en difficulté d’entre elles, restent suspendues à un renforcement de la péréquation des ressources. Autrement dit, à une nouvelle répartition de la pénurie, entraînant de nouveaux arbitrages lors de l’élaboration du budget. Or, ces concours ne seront connus qu’en avril 2012.

Rien de bien engageant pour exécuter son budget d’autant qu’à cette crise des ressources nationales s’ajoute une possible crise de liquidité des ressources bancaires : un tiers des besoins d’emprunts des collectivités pourraient ne pas être satisfaits en 2012 faute de prêteurs disponibles.


Cosmos 1999 L’explosion par Antodisc