« Budgets locaux : sortir de l’impasse bancaire »

Cercle les echos

Cette situation est aussi grave que concrète. Au moment du vote de leurs budgets, les collectivités, départements et communes en tête, ont déjà dû revoir à la baisse leurs ambitions. Prenant acte de la suppression pure et simple des marges de manœuvre fiscales de leur co-financeur principal, la région, elles sont en quête du nouveau Graal : le financement bancaire. En ce début d’année, 36 000 bouts de territoires se sont mis à sa recherche, faisant valoir leurs meilleurs atouts auprès de banquiers aussi courtisés que bousculés.

COLLECTIVITÉS LOCALES ET EMPLOI

Or, loin d’être un caprice d’élus, ces financements sont indispensables à l’effort d’équipement des collectivités dont bénéficie l’activité de milliers d’associations et d’entreprises. Les territoires financent plus de deux tiers des investissements nationaux et 40% de l’activité du BTP. Avec cet assèchement en vue, c’est l’ensemble de l’investissement public qui se trouve amputé, les opportunités de créations d’emplois s’évaporent et avec elles, les capacités de l’économie française de rebondir.
Il serait possible de disserter longuement sur les causes de cette crise du crédit. A la faillite de Dexia , principal finançeur des collectivités, s’ajoute l’insuffisance des fonds mis à disposition par l’Etat via la Caisse des dépôts et leur coût. De plus, en prévision de la mise en ?uvre des normes de Bâle III , c’est l’ensemble du secteur bancaire qui réduit son activité durablement pour nettoyer les bilans des turpitudes passées.

Du côté de l’Etat, le procès sur sa responsabilité fiscale dans les déséquilibres de ses propres budgets n’est plus à faire. Le mouvement enregistré depuis 2007 de remplacement massif de recettes courantes par de la dette se répercute aujourd’hui dans les siphonages brutaux des crédits attribués aux collectivités. Les projets qui devraient voir le jour telle que la mise en place d’une banque du secteur local opérationnelle en 2013, ne suffiront probablement pas à répondre aux besoins de financement des collectivités des prochains mois.

CONTRADICTIONS DE L’ETAT

Le Gouvernement est face à ses contradictions. Confronté à l’évidence de l’utilité des investissements locaux, et sa volonté idéologique, plus forte, de voir les collectivités renoncer à certaines dépenses, il cherche le coupable idéal. Le Président de la Commission des Finances (UMP) de l’Assemblée n’a-t-il pas demandé à juste titre qu’on laisse tranquilles les territoires et leur cadre budgétaire qui les oblige à l’équilibre de leurs comptes ?

Pour sortir de l’impasse politique et financière, les collectivités peuvent attendre d’hypothétiques lendemains qui chantent.

La crise des finances publiques mettra pourtant l’ensemble des acteurs de la dépense à l’épreuve. Elle n’épargnera pas le mille-feuille territorial dont le pacte avec les autres acteurs publics est si friable et l’influence aussi balkanisée. Le phénomène de sortie des banques des financements locaux est de ce point de vue une contrainte supplémentaire pour notre organisation territoriale. Elle doit être envisagée dans le temps. L’ère bancaire n’est pas achevée mais celle des financements longs, calés sur la durée de vie des écoles et des trains fera peut-être bientôt son entrée dans le livre de l’Histoire de la décentralisation. Cela peut être à brève échéance un coup d’arrêt net à tout effort d’équipement.

UNE CRISE : UNE OPPORTUNITE POUR LES TERRITOIRES

Cela peut également constituer une opportunité. Les collectivités peuvent anticiper un nouvel Acte des finances locales en se regroupant pour mobiliser directement l’épargne locale disponible pour les financements des territoires. L’emprunt groupé est un geste qui dépasse la seule dimension financière car il touche à l’organisation même de notre démocratie et à son fonctionnement. Il faut en finir une fois pour toutes avec les conclaves et autres « ;conférences métropolitaines »; qui ne peuvent avoir les moyens de décliner les belles visions stratégiques à l’échelle des bassins de vie. Il est dans ce domaine encore temps de réduire le hiatus entre celui qui décide et celui qui finance. Tirons sur notre organisation territoriale toutes les conséquences des réalités imposées par les politiques publiques. A l’instar de la prise de position courageuse de Claude Bartolone, Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, nous devons prendre appui de la fusion de Paris et de la petite couronne pour initier un vaste mouvement de simplification territoriale dans tout le pays et reconstituer un canal unique entre la décision politique et les sources de financement.

Remettre en situation de rapport de force celui qui décide avec celui qui finance suppose d’en finir avec les bricolages institutionnels et les perfusions accordées en catastrophe. Unies, les collectivités seront plus fortes et plus solidaires. Ainsi, jouer la solidarité territoriale et les économies d’échelle, c’est faire le pari de l’efficacité des politiques de solidarité et d’aménagement menacées par la dispersion et l’assèchement des liquidités ; c’est avoir le courage de s’affranchir davantage du Diktat des marchés ; c’est enfin redonner un souffle nouveau à notre décentralisation.

Demain, en innervant le cœur local de la République, les territoires refondés peuvent faire le choix de prendre ensemble leur avenir en main.

 

Propositions

La crise financière : nouvelle opportunité pour remettre en question notre organisation territoriale

Aller vers l’égalité « un territoire = un financeur » en fédérant les collectivités pour collecter l’épargne

Légitimer les nouvelles entités territoriales par une élection au premier degré