Décodons les Décodeurs : Oxfam et les dividendes

Ces dernières années, les Décodeurs du Monde nous avaient alertés sur les questions de méthodologie des rapports d’Oxfam, organisation habituée aux affirmations chocs.

Cette année, au contraire, les Décodeurs s’appuient la sortie d’un rapport d’Oxfam pour ajouter de la confusion à la confusion.

Pourquoi ce n’est pas vrai

A l’appui de ces affirmations, les Décodeurs ont examiné les comptes des 1 200 plus grandes entreprises du monde. Or on compte, par exemple, plus de 5 000 entreprises de plus de 250 salariés rien qu’en France, et 3,4 millions d’entreprises au total.

Il est erroné d’affirmer que les dividendes ont augmenté de 30 % dans le monde à partir d’un échantillon si peu représentatif.

Par ailleurs, les Etats-Unis, sont un Etat et un pays. Ils ne distribuent pas de dividendes. Les Décodeurs parlent en fait des entreprises cotées aux Etats-Unis parmi les 1200 plus grandes du monde. Qu’elles représentent 40 % d’une grandeur fixée arbitrairement n’a que peu de signification.

Enfin, entre 2011 et 2017, il y a six années, et pas sept (il faut compter les intervalles, pas les piquets).

C’est plus compliqué

L’investissement en France, cinquième championne mondiale de la spoliation par les actionnaires selon les Décodeurs, se porte, paraît-il, plutôt bien.

Il semblerait que la santé économique d’un pays repose sur des ressorts un peu plus complexes que le partage de 1200 gâteaux… sans quoi la Hongrie, le Maroc et la Pologne (où, d’après le graphique, on ne distribue pas de dividendes du tout), seraient des paradis de l’investissement et de l’intéressement des salariés.

Pourquoi cela ne veut rien dire

On ne peut pas toujours tirer de leçon pertinente d’un échantillon non représentatif (pas ici en tout cas) : par exemple, on ne peut pas dire que les Chinois sont plus riches que les Français car les milliardaires Chinois sont les plus nombreux. De même, additionner les milliards des milliardaires et en faire des pourcentages n’aura pas plus de sens.

Venons-en aux faits

Il faut toujours rester critique, même vis-à-vis de ceux qui prétendent être les parangons de la rigueur intellectuelle.

 

 

 

 

 

 

 

Le dialogue social à un tournant

Depuis son élection en mai dernier, Emmanuel Macron fait feu de tout bois en ce qui concerne les réformes notamment en matière de travail et de protection sociale. En plus du contenu de ces projets, c’est aussi la manière de les piloter qui interpelle, en rupture avec ses prédécesseurs.

Après avoir bouleversé radicalement le paysage politique français, le nouveau président affiche la volonté de changer en profondeur notre modèle social.

Que ce soit pendant la campagne électorale ou une fois au pouvoir, Emmanuel Macron a livré à plusieurs reprises sa vision du dialogue social et des organisations syndicales.

S’il juge ces dernières légitimes pour représenter les salariés dans les branches professionnelles et les entreprises, ce n’est plus le cas au niveau national et interprofessionnel. Selon lui, l’intérêt général dans ce domaine est de la responsabilité de l’Etat et de la représentation nationale, les syndicats ne sont plus concernés. Ardemment voulue par certains membres du patronat, cela pourrait entraîner la fin du paritarisme qui a façonné le dialogue social en France depuis la fin de la 2ème guerre mondiale.

99,8%

C’est la part des TPE de moins de 11 salariés dans le total des entreprises

Cette conception jacobine et restrictive des relations sociales n’est pas sans rappeler les révolutionnaires de 1789 qui considéraient que seule la nation est garante de l’intérêt des citoyens, personne ne devant entraver les relations entre individus. Appliqué au monde du travail, ce principe a entraîné la suppression des corporations et l’interdiction des associations professionnelles. Cela aura pour conséquence de freiner considérablement la reconnaissance et le développement du syndicalisme contrairement aux autres pays européens.

Cette vision tranche avec celle de ses prédécesseurs qui avaient tant bien que mal intégré la démocratie sociale dans le processus de décision. Or, cette conception du syndicalisme et du dialogue social n’est pas exempte d’incohérences car le président a indiqué vouloir importer le modèle suédois. Ce sera difficile pour lui car le modèle scandinave s’appuie sur des partenaires sociaux forts, représentatifs, adeptes du compromis qui n’ont pas besoin de l’Etat pour exister : tout le contraire de la France !

Conformément aux annonces faites durant la campagne, le gouvernement a lancé une concertation avec les partenaires sociaux dans la cadre d’une réforme du marché du travail par ordonnances. L’importance de cette concertation, censée être une rupture avec les pratiques du pouvoir précédent, doit être néanmoins relativisée car elle n’a duré que deux mois pendant l’été. Le gouvernement voulait aller très vite, il n’a pas été question d’une négociation préalable telle que le prévoyait la loi Larcher de 2007.

Au final, Les textes adoptés ont reçu un avis favorable des organisations patronales contrairement aux syndicats. De son côté, la ministre du Travail a vanté les mérites de ses ordonnances qui s’inscrivaient dans la volonté du Président de la République de favoriser le dialogue social dans les branches et dans les entreprises.

Or, le contenu de ces ordonnances fait plutôt apparaitre des dispositions destinées tout d’abord à satisfaire les revendications du patronat, signe là aussi de la politique « pro business » du Président de la République.

Prenons, par exemple, la création du Comité Social et Economique (CSE) qui regroupe les instances représentatives existantes : comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT.

Alors que la loi Rebsamen avait prévu une mise en place plus souple de la Délégation Unique du personnel élargie, le CSE est obligatoire quel que soit la taille de l’entreprise et sans dérogation possible via un accord d’entreprise. Un choix curieux quand on cherche à développer la négociation collective.

L’instauration du CSE s’accompagne d’une réduction du nombre d’élus et du nombre des heures de délégation alors que les sujets à traiter restent toujours aussi nombreux : restructurations, emploi, qualité de vie au travail, discriminations…

Il est certes possible d’améliorer ces dispositions en négociant mais les premières expériences montrent que les employeurs sont peu enclins à accorder des moyens supplémentaires.

Comment alors représenter efficacement les salariés en étant moins nombreux et en ayant moins de temps ? Cela va être de plus en plus compliqué car les futurs élus risquent d’être encore plus occupés par des réunions toujours plus longues et plus fréquentes. Ils pourraient à terme perdre le contact avec les salariés qui seraient davantage fragilisés face à leur employeur. Ils restent alors les représentants de proximité dont la création dépend du bon vouloir de l’employeur dans le cadre d’une négociation aux résultats incertains. On voit mal des chefs d’entreprise accepter de créer un nouveau statut d’élu alors qu’ils réclament une rationalisation des instances.

Le paradoxe est là (mais s’agit-il d’un paradoxe ?) : le gouvernement a fait le choix de restreindre les moyens accordés aux représentants du personnel tout en déclarant vouloir favoriser le dialogue social. Au sein des TPE-PME, celui-ci en est réduit à la portion congrue dans les entreprises de moins de 50 salariés et inexistant au sein des TPE de moins de 11 salariés : où sont les progrès pour ces personnes qui représentent près de la moitié des effectifs salariés et 99,8 % des entreprises ?

Après les ordonnances, les partenaires sociaux se sont occupés de la formation professionnelle, appelée à connaitre une nouvelle réforme, et du renouvellement de la convention d’assurance chômage, deux dossiers essentiels pour renforcer la sécurisation des parcours professionnels.

Contrairement à ce que l’on pouvait craindre, il y a bien eu des négociations même si, comme à son habitude, le gouvernement avait élaboré dans les deux cas une feuille de route.

C’est ainsi qu’un accord national interprofessionnel a été signé et qu’un projet de convention d’assurance chômage a été transmis au gouvernement pour validation.

L’accord a ensuite été intégré dans un projet de loi qui devra être débattu prochainement au sein du Parlement. Sous réserve d’amendements, le texte du gouvernement propose de modifier radicalement l’organisation et la gouvernance de la formation professionnelle de manière à remettre en cause le paritarisme. De plus, certaines dispositions prévues ne correspondent pas aux recommandations des négociateurs comme, par exemple, la valorisation du Compte Personnel de Formation.

La convention d’assurance chômage a été avalisée par le gouvernement alors que certains choix des partenaires sociaux n’allaient pas dans le sens de l’exécutif comme une plus grande amélioration de l’indemnisation des démissionnaires ou l’intégration des travailleurs indépendants.

« Alors qu’une révision profonde de notre système de retraites est en train d’être discutée, la Suède, de son côté, a mis près de 10 ans pour rénover le sien : un exemple que la France aura bien du mal à suivre. »

Lorsqu’il faut convaincre de la nécessité de telle ou telle réforme, on aime bien s’appuyer sur des exemples venant d’autres pays européens sans prendre forcément de recul. Alors qu’une révision profonde de notre système de retraites est en train d’être discutée, la Suède, de son côté, a mis près de 10 ans pour rénover le sien : un exemple que la France aura bien du mal à suivre.

Alors que la démocratie sociale fait partie intégrante d’une société moderne et démocratique, la volonté plus ou moins forte du pouvoir politique de ne pas associer les corps intermédiaires aux grandes réformes de notre modèle social pourrait être contre-productive, ceci par manque de pédagogie, de partage et d’accompagnement.

 

 

# LaNoteVerte12 : « collectivités : vous avez dit, contrat de confiance… »

Pour les plus grandes collectivités territoriales, un « contrat de confiance « va être signé avec l’Etat imposant une évolution très contenue des dépenses. Présentation et analyse.

CAP22 souhaite trouver les clés de l’équilibre des comptes publics d’ici la fin du quinquennat du Président Macron. La loi de programmation des finances publiques dessine les efforts qui devront être faits par les administrations publiques et, particulièrement, des organismes de sécurité sociale et des administrations publiques locales.

Les collectivités à l’austérité (douce) contractuelle

Un complément de notre dossier « Le projet présidentiel à l’épreuve des faits ».

La Loi de Finances 2018 adoptée récemment confirme la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques, soit une économie de 11 milliards sur la période 2012 à 2017, passée à 13 milliards sur 2017 à 2022. La logique de « contrat » qui est consacrée vient en assouplissement de la baisse unilatérale des dotations décidée par l’Etat sous l’ancienne mandature. La péréquation et le soutien à l’investissement sont également favorisés.

La diminution du besoin annuel de financement est un objectif affiché avec un levier privilégié de contrainte sur les dépenses courantes de fonctionnement. Celles-ci devront évoluer au plus de 1,2% (pour les communes et les régions), avec un plafonnement des dépenses sociales de 2% pour les départements. Pour respecter ces contraintes, les collectivités principales (représentant 60 milliards de dépenses de fonctionnement) s’engagent dans un contrat sur trois années, approuvé par l’organe délibérant. Les taux de progression des dépenses peuvent être modulés selon la population, le revenu par habitant, etc. Dans le cas d’un non respecté, il peut donner lieu à une reprise sur la DGF, sur la base de 75% de l’écart constaté, plafonnée à 2% des recettes de fonctionnement.

En parallèle, les collectivités devront tendre vers un rapport entre leur dette et leur « épargne brute » de 9 ans (régions), 10% (départements) et 12 ans pour le bloc communal.

Dans ce contexte, l’engagement de l’Etat en termes de ressources est de 105 milliards d’euros dont la frange de DGF, globalement sanctuarisée, au prélèvement en faveur des régions près (3,8 milliards au titre du prélèvement de TVA pour renforcer leur compétence économique). Concernant la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), son produit est territorialisé et non en fonction de l’appartenance à un groupe, ce qui pouvait conduire à de l’optimisation fiscale. Des fractions supplémentaires de fiscalité (TICPE) sont transférées aux départements et régions pour financer les transferts de compétences.

Les fonds de péréquation sont renforcés à l’image des communes avec la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU : +110 millions d’euros) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR : + 90 millions d’euros)

Enfin le « dégrèvement » de la Taxe d’Habitation (TH) à « 80% » multiplie sur trois ans par deux le nombre de bénéficiaires actuels en fonction du revenu fiscal actuel et du quotient familial (<27 000 euros pour une part et 43 000 euros pour deux parts) sur la base des taux et abattements de 2017. Les hausses d’impôts ultérieures seraient donc à la charge du contribuable local ce qui justifie un mécanisme de plafonnement de ces hausses, à décider par la Conférence Nationale des Territoires. D’autres questions sont encore à trancher en lien avec la TH telles que le sort de taxes additionnelles liées ou le devenir des règles de lien entre les taux.

Sans abris : inclure par la consommation

Avec les évolutions de ces dernières années, les centres d’accueils sont désormais axés vers la « stabilisation ». De la prise en charge sanitaire à l’alimentation, l’horizon donné aux sans abris est souvent rétréci à un très court terme, synonyme de déshumanisation. Un véritable labyrinthe fait de délais de prises en charge et de relances quotidiennes auprès de guichets saturés. Cela favorise peu leur reconstruction. Ils sont près de 140 000 personnes dans ce cas.

Des initiatives citoyennes à grande échelle sont en passe de dédoubler ce système public. A l’image de l’expérience portée par l’association « Le Carillon », dans le onzième arrondissement de Paris. Ce collectif anime un réseau de commerçants et de particuliers d’un quartier, afin de soutenir les personnes à la rue. Son modèle fait l’objet d’études de dizaines de collectivités qui y ont été sensibilisées par les grands médias. La ville de Seattle y a même accédé en vue d’une adaptation locale.

Le projet repose sur une offre de services gratuits proposés par les commerçants membres du réseau.

Elle est identifiée par les sans abris grâce à des pictogrammes collés sur les vitrines tels qu’un accès aux toilettes, une recharge téléphonique, un verre d’eau ou une coupe de cheveux. D’autres services sont accessibles sur présentation de bons distribués par les bénévoles. Les consommateurs alimentent cette monnaie locale par des dons : un sandwich acheté contre un café offert, par exemple. Pour chaque achat, le consommateur membre de l’association reçoit un bon qu’il peut donner à une personne SDF. Celle ci l’utilise auprès des commerçants adhérents du réseau.

La redistribution est aussi concrète qu’indolore. Les bénéficiaires sont orientés à la fois par les antennes sociales locales et par des bénévoles. Ceux ci sont en charge d’animer le réseau de commerçants et d’informer les potentiels bénéficiaires qu’ils croisent.

Chaque acteur y trouve son compte. Les commerçants qui captent par ce biais une clientèle « solidaire ». Les bénéficiaires se fondent dans la clientèle avec un accès banalisé à des services répartis sur un territoire. Enfin, les pouvoirs publics qui voient ainsi un second filet citoyen et commercial doubler à peu de frais l’offre publique d’insertion.

L’expérience ne produit pas de miracles. Elle s’adresse à des bénéficiaires dont la rupture avec la société n’est pas encore totalement achevée. Elle procède d’une action de réinclusion par la consommation auprès de petits commerçants attachés à un territoire.

La nouvelle offre de services gratuits procède également par empathie avec le bénéficiaire dans son parcours. Elle n’est pas une prise en charge globale. Elle complète l’approche des services publics traditionnels, elle la change d’échelle en l’humanisant. On estime ainsi que l’offre de toilettes dans les commerces volontaires a triplé sur la zone expérimentée. Il s’agit d’une dynamique sur un territoire qui repose sur les fonctions fondamentales des commerçants : l’échange et la proximité.Personnes sans abris : inclure par la consommation