Le dialogue social à un tournant

Depuis son élection en mai dernier, Emmanuel Macron fait feu de tout bois en ce qui concerne les réformes notamment en matière de travail et de protection sociale. En plus du contenu de ces projets, c’est aussi la manière de les piloter qui interpelle, en rupture avec ses prédécesseurs.

Après avoir bouleversé radicalement le paysage politique français, le nouveau président affiche la volonté de changer en profondeur notre modèle social.

Que ce soit pendant la campagne électorale ou une fois au pouvoir, Emmanuel Macron a livré à plusieurs reprises sa vision du dialogue social et des organisations syndicales.

S’il juge ces dernières légitimes pour représenter les salariés dans les branches professionnelles et les entreprises, ce n’est plus le cas au niveau national et interprofessionnel. Selon lui, l’intérêt général dans ce domaine est de la responsabilité de l’Etat et de la représentation nationale, les syndicats ne sont plus concernés. Ardemment voulue par certains membres du patronat, cela pourrait entraîner la fin du paritarisme qui a façonné le dialogue social en France depuis la fin de la 2ème guerre mondiale.

99,8%

C’est la part des des TPE de moins de 11 salariés dans le total des entreprises

Cette conception jacobine et restrictive des relations sociales n’est pas sans rappeler les révolutionnaires de 1789 qui considéraient que seule la nation est garante de l’intérêt des citoyens, personne ne devant entraver les relations entre individus. Appliqué au monde du travail, ce principe a entraîné la suppression des corporations et l’interdiction des associations professionnelles. Cela aura pour conséquence de freiner considérablement la reconnaissance et le développement du syndicalisme contrairement aux autres pays européens.

Cette vision tranche avec celle de ses prédécesseurs qui avaient tant bien que mal intégré la démocratie sociale dans le processus de décision. Or, cette conception du syndicalisme et du dialogue social n’est pas exempte d’incohérences car le président a indiqué vouloir importer le modèle suédois. Ce sera difficile pour lui car le modèle scandinave s’appuie sur des partenaires sociaux forts, représentatifs, adeptes du compromis qui n’ont pas besoin de l’Etat pour exister : tout le contraire de la France !

Conformément aux annonces faites durant la campagne, le gouvernement a lancé une concertation avec les partenaires sociaux dans la cadre d’une réforme du marché du travail par ordonnances. L’importance de cette concertation, censée être une rupture avec les pratiques du pouvoir précédent, doit être néanmoins relativisée car elle n’a duré que deux mois pendant l’été. Le gouvernement voulait aller très vite, il n’a pas été question d’une négociation préalable telle que le prévoyait la loi Larcher de 2007.

Au final, Les textes adoptés ont reçu un avis favorable des organisations patronales contrairement aux syndicats. De son côté, la ministre du Travail a vanté les mérites de ses ordonnances qui s’inscrivaient dans la volonté du Président de la République de favoriser le dialogue social dans les branches et dans les entreprises.

Or, le contenu de ces ordonnances fait plutôt apparaitre des dispositions destinées tout d’abord à satisfaire les revendications du patronat, signe là aussi de la politique « pro business » du Président de la République.

Prenons, par exemple, la création du Comité Social et Economique (CSE) qui regroupe les instances représentatives existantes : comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT.

Alors que la loi Rebsamen avait prévu une mise en place plus souple de la Délégation Unique du personnel élargie, le CSE est obligatoire quel que soit la taille de l’entreprise et sans dérogation possible via un accord d’entreprise. Un choix curieux quand on cherche à développer la négociation collective.

L’instauration du CSE s’accompagne d’une réduction du nombre d’élus et du nombre des heures de délégation alors que les sujets à traiter restent toujours aussi nombreux : restructurations, emploi, qualité de vie au travail, discriminations…

Il est certes possible d’améliorer ces dispositions en négociant mais les premières expériences montrent que les employeurs sont peu enclins à accorder des moyens supplémentaires.

Comment alors représenter efficacement les salariés en étant moins nombreux et en ayant moins de temps ? Cela va être de plus en plus compliqué car les futurs élus risquent d’être encore plus occupés par des réunions toujours plus longues et plus fréquentes. Ils pourraient à terme perdre le contact avec les salariés qui seraient davantage fragilisés face à leur employeur. Ils restent alors les représentants de proximité dont la création dépend du bon vouloir de l’employeur dans le cadre d’une négociation aux résultats incertains. On voit mal des chefs d’entreprise accepter de créer un nouveau statut d’élu alors qu’ils réclament une rationalisation des instances.

Le paradoxe est là (mais s’agit-il d’un paradoxe ?) : le gouvernement a fait le choix de restreindre les moyens accordés aux représentants du personnel tout en déclarant vouloir favoriser le dialogue social. Au sein des TPE-PME, celui-ci en est réduit à la portion congrue dans les entreprises de moins de 50 salariés et inexistant au sein des TPE de moins de 11 salariés : où sont les progrès pour ces personnes qui représentent près de la moitié des effectifs salariés et 99,8 % des entreprises ?

Après les ordonnances, les partenaires sociaux se sont occupés de la formation professionnelle, appelée à connaitre une nouvelle réforme, et du renouvellement de la convention d’assurance chômage, deux dossiers essentiels pour renforcer la sécurisation des parcours professionnels.

Contrairement à ce que l’on pouvait craindre, il y a bien eu des négociations même si, comme à son habitude, le gouvernement avait élaboré dans les deux cas une feuille de route.

C’est ainsi qu’un accord national interprofessionnel a été signé et qu’un projet de convention d’assurance chômage a été transmis au gouvernement pour validation.

L’accord a ensuite été intégré dans un projet de loi qui devra être débattu prochainement au sein du Parlement. Sous réserve d’amendements, le texte du gouvernement propose de modifier radicalement l’organisation et la gouvernance de la formation professionnelle de manière à remettre en cause le paritarisme. De plus, certaines dispositions prévues ne correspondent pas aux recommandations des négociateurs comme, par exemple, la valorisation du Compte Personnel de Formation.

La convention d’assurance chômage a été avalisée par le gouvernement alors que certains choix des partenaires sociaux n’allaient pas dans le sens de l’exécutif comme une plus grande amélioration de l’indemnisation des démissionnaires ou l’intégration des travailleurs indépendants.

« Alors qu’une révision profonde de notre système de retraites est en train d’être discutée, la Suède, de son côté, a mis près de 10 ans pour rénover le sien : un exemple que la France aura bien du mal à suivre. »

Lorsqu’il faut convaincre de la nécessité de telle ou telle réforme, on aime bien s’appuyer sur des exemples venant d’autres pays européens sans prendre forcément de recul. Alors qu’une révision profonde de notre système de retraites est en train d’être discutée, la Suède, de son côté, a mis près de 10 ans pour rénover le sien : un exemple que la France aura bien du mal à suivre.

Alors que la démocratie sociale fait partie intégrante d’une société moderne et démocratique, la volonté plus ou moins forte du pouvoir politique de ne pas associer les corps intermédiaires aux grandes réformes de notre modèle social pourrait être contre-productive, ceci par manque de pédagogie, de partage et d’accompagnement.

 

 

De l’intelligence artificielle : définition #Episode1

En discutant avec mon entourage (qui n’est pas forcément dans le digital), je me suis rendue compte que l’approche de ce sujet peut sembler parfois difficile, voir « terrorisant » car les articles semblent inaccessibles pour des novices. En créant ce blog, je souhaite partager mes recherches suite à mes propres questionnements, mais aussi, mes découvertes au travers de présentations d’entreprises innovantes sur l’Intelligence Artificielle.

 

#Episode1

Commençons par le commencement, qu’est-ce-que l’AI (Artificial intelligence) ou en version française l’IA (Intelligence artificielle)?

En 1956, le terme Intelligence Artificielle apparaît pour la première fois dans un programme scientifique américain intitulé « Logic Theorist », il se rapprochait d’un processus de décision humain. Comment? En modélisant chaque problème par un arbre, pour le résoudre il sélectionnait la branche qui donnerait le résultat le plus proche de l’objectif final. De nombreuses recherches, on fait évoluer ce sujet, je vous invite à lire l’histoire de l’IA.

Revenons sur la définition de l’IA…

L’Intelligence Artificielle, au travers de différentes techniques permet aux machines d’imiter une forme d’intelligence humaine. Par exemple, résoudre des problèmes complexes, optimiser un temps de travail en utilisant des processus réflectifs semblables à ceux des humains.

L’IA est une partie du domaine informatique qui est ciblée sur l’automatisation de comportements intelligents.

L’Intelligence Artificielle ne s’arrête pas là elle englobe le Machine Learning, c’est de l’IA plus avancé puisque là nous parlons d’apprentissage.

On ne programme plus la machine, la machine est capable à partir d’exemples qu’on lui a renseigné de trouver des solutions.

Puis, dans le Machine Learning, on trouve le Deep Learning, beaucoup plus performant car on ajoute les réseaux de neurones. Le réseaux de neurones a la particularité d’être dans un auto-apprentissage. C’est comme un cerveau humain, il renvoie les informations à un programme composé d’algorithmes et qui sont ensuite réparties sur l’ensemble du réseau.

C’est Alan Turing, en 1950 qui démontre par la théorie du calcul que n’importe quel calcul peut être représenté numériquement. Ses idées suggèrent la possibilité de construire un cerveau artificiel.

 

MEMO

1. L’Intelligence Artificielle englobe le Machine Learning et le Deep Learning

2. Le Deep learning est composé de réseau de neurones.

 

Le conflit israélo-palestinien en 100 questions

Pourquoi Jérusalem est-elle trois fois sainte ? Mur occidental, mur des lamentations, mur du Burâq, pourquoi trois expressions pour une même réalité ? Que contient la déclaration Balfour de 1917 ? Comment la guerre des Six Jours a-t-elle fracturé la société israélienne ? Qu’est-ce que le « camp de la paix » ? Comment le Hamas s’est-il imposé à Gaza ? Pourquoi les États-Unis et Israël entretiennent-ils une « relation spéciale » ? 14 mai 1948. Du plan de partage adopté par l’ONU naît l’État d’Israël, un État juif voulu par les mouvements sionistes. Son pendant, l’État arabe de Palestine, ne voit pas le jour. Promesses contradictoires faites aux Juifs et aux Arabes par les États mandataires, déplacements des populations arabes, droit des réfugiés, droit au retour, guerres israélo-arabes, terrorisme international, Intifadas, colonies ou implantations israéliennes en Cisjordanie et à Gaza : les cycles de violences se multiplient. Les institutions internationales échouent à trouver des solutions tandis que tous les pays interfèrent, des États-Unis à l’Iran en passant par la Jordanie ou l’Égypte. L’espoir de normalisation impulsé par les accords d’Oslo en 1990 est loin, et l’investiture de Donald Trump ouvre une nouvelle ère des relations israélo-palestiniennes.

En 100 questions/réponses essentielles et à l’aide de cartes détaillées, Jean-Claude Lescure décrypte l’histoire de ce conflit de 70 ans, qui continue d’enflammer une région sous haute tension. Jean-Claude Lescure est professeur des universités en histoire contemporaine à l’université de Cergy-Pontoise. Il enseigne à l’Institut d’Études politiques de Saint-Germain-en-Laye. Dernier ouvrage paru Le Moyen-Orient de 1876 à 1980 (2016)

# LaNoteVerte12 : « collectivités : vous avez dit, contrat de confiance… »

Pour les plus grandes collectivités territoriales, un « contrat de confiance « va être signé avec l’Etat imposant une évolution très contenue des dépenses. Présentation et analyse.

CAP22 souhaite trouver les clés de l’équilibre des comptes publics d’ici la fin du quinquennat du Président Macron. La loi de programmation des finances publiques dessine les efforts qui devront être faits par les administrations publiques et, particulièrement, des organismes de sécurité sociale et des administrations publiques locales.

Les collectivités à l’austérité (douce) contractuelle

Un complément de notre dossier « Le projet présidentiel à l’épreuve des faits ».

La Loi de Finances 2018 adoptée récemment confirme la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques, soit une économie de 11 milliards sur la période 2012 à 2017, passée à 13 milliards sur 2017 à 2022. La logique de « contrat » qui est consacrée vient en assouplissement de la baisse unilatérale des dotations décidée par l’Etat sous l’ancienne mandature. La péréquation et le soutien à l’investissement sont également favorisés.

La diminution du besoin annuel de financement est un objectif affiché avec un levier privilégié de contrainte sur les dépenses courantes de fonctionnement. Celles-ci devront évoluer au plus de 1,2% (pour les communes et les régions), avec un plafonnement des dépenses sociales de 2% pour les départements. Pour respecter ces contraintes, les collectivités principales (représentant 60 milliards de dépenses de fonctionnement) s’engagent dans un contrat sur trois années, approuvé par l’organe délibérant. Les taux de progression des dépenses peuvent être modulés selon la population, le revenu par habitant, etc. Dans le cas d’un non respecté, il peut donner lieu à une reprise sur la DGF, sur la base de 75% de l’écart constaté, plafonnée à 2% des recettes de fonctionnement.

En parallèle, les collectivités devront tendre vers un rapport entre leur dette et leur « épargne brute » de 9 ans (régions), 10% (départements) et 12 ans pour le bloc communal.

Dans ce contexte, l’engagement de l’Etat en termes de ressources est de 105 milliards d’euros dont la frange de DGF, globalement sanctuarisée, au prélèvement en faveur des régions près (3,8 milliards au titre du prélèvement de TVA pour renforcer leur compétence économique). Concernant la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), son produit est territorialisé et non en fonction de l’appartenance à un groupe, ce qui pouvait conduire à de l’optimisation fiscale. Des fractions supplémentaires de fiscalité (TICPE) sont transférées aux départements et régions pour financer les transferts de compétences.

Les fonds de péréquation sont renforcés à l’image des communes avec la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU : +110 millions d’euros) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR : + 90 millions d’euros)

Enfin le « dégrèvement » de la Taxe d’Habitation (TH) à « 80% » multiplie sur trois ans par deux le nombre de bénéficiaires actuels en fonction du revenu fiscal actuel et du quotient familial (<27 000 euros pour une part et 43 000 euros pour deux parts) sur la base des taux et abattements de 2017. Les hausses d’impôts ultérieures seraient donc à la charge du contribuable local ce qui justifie un mécanisme de plafonnement de ces hausses, à décider par la Conférence Nationale des Territoires. D’autres questions sont encore à trancher en lien avec la TH telles que le sort de taxes additionnelles liées ou le devenir des règles de lien entre les taux.