Petite histoire d’une ascension sociale

Rapatrié, juif pied noir et homo, Charly nous explique sa réussite et son ascension sociale

Il nous raconte son parcours, sa famille, ses valeurs, son héritage social qu’il n’a jamais renié et qui a toujours guidé son chemin.

L’histoire de Charly commence en Algérie, en 1962, où il est né. Il grandit dans l’univers de la pêche, du poisson et du petit commerce… Son grand père est pêcheur, sa grand-mère vend le poisson rapporté à Oran. Dans les jupons de celle-ci, il découvre sa passion et vocation :

Puis l’indépendance pousse la famille à regagner la France. En 1967, ils se retrouvent à 6 dans un 15 m2.

Charly grandit mais n’est pas bon élève. Il est sauvage, têtu, un peu « voyou ». Il veut réussir et vite. Aux bancs de l’école, il préfère les bans de poisson. Et en 1980 il obtient son CAP de poissonnier.

Travailler, s’en sortir, accéder à un statut social, vite. Charly ne s’autorise aucune tolérance « Le fait de manquer de tout, je voulais réussir vite ».

Cette volonté de réussir est d’autant plus inflexible et empressée, que Charly sait qu’il est différent, « Je suis né homosexuel, il fallait d’autant plus que je réussisse, je ne voulais pas choquer mes parents ».

Rapidement Charly abandonne le milieu de la mer pour celui de la nuit et ouvre un piano bar à Marseille. Le Don Camillo. Charly dirige le lieu et en assurera la Direction artistique pendant plusieurs années. Le lieu est un endroit de mélange, de mixité, de partage, des valeurs chères et essentielles dans la vie de Charly. « Tout le monde se cotoyait, se mélangeait, des gens très différents. Il y avait une liberté de partage et d’expression ».

Puis arrive sa rencontre avec Olivier, son compagnon. Dés lors, Il monte à Paris, et repart à nouveau de Zéro. Avec la ferme intention de « réussir de ses propres mains » et de vivre de sa passion : la poissonnerie, le commerce, l’échange et le partage.

« Quand je suis arrivé à Paris, je ne voulais aucune relation de Marseille. Je voulais réussir de mes propres mains. Repartir à Zéro »

Avec 50 francs en poche, il galère. Il croise Emmaüs, rencontre des gens qui lui ont tendu la main, et ses futurs patrons…

« En tant que rapatrié, émigré, que l’on veut réussir, et vivre de sa passion, que l’on a la rage de vaincre, les gens le ressentent. J’ai frappé à une porte et j’ai dit à cette personne : Ecoutez, avant de me prendre, je vais vous raconter ma vie, je vais être honnête avec vous car vous m’avez ouvert les bras ».

Il travaille comme poissonnier rue du cherche midi puis pendant plus de 10 ans à la poissonnerie de la rue Rambuteau. Puis un jour, sa rencontre avec Mme Lacroix.

En 2004 il reprend à son compte, la Poissonnerie Lacroix, 44 rue Oberkampf, dans le XIé.

La poissonnerie n’avait pas bonne réputation quand il l’a acheté. Charly décide d’apporter autre chose et d’en faire un lieu atypique. Un lieu d’échange, de partage et d’implication. Un lieu qui fédèrerait les gens. Qui combinerait ses passions, celle de la mer, celle de la fête, celle des contacts et de l’entraide.

Il s’implique dans la vie de quartier et veut faire bouger les petits commerces de proximité et habitants du 11è.

« On peut vivre de sa passion et en même temps faire autre chose pour animer son quartier ».

Il n’hésite pas certains soirs à rouvrir sa boutique et détourner sa poissonnerie en bar improvisé pour des fêtes avec ses clients ou animations locales (expos, restaurants éphémères, vernissages, apéros solidaires, concerts, animations en lien avec le quartier…) puis lui vient l’idée de transformer ses murs en galerie d’art, en proposant gratuitement aux artistes du quartier de présenter leurs œuvres. Ainsi tout les mois un artiste du 11é est mis à l’honneur, avec soirée de vernissage.

Il travaille sans repos, en se levant aux aurores pour aller chercher ses poissons à Rungis. Il ferme sa boutique chaque soir à 20h. Il s’engage pour la qualité et la fraicheur de ses poissons.

Rapidement, son savoir-faire, la qualité de ces produits, son accueil et ses conseils lui valent en 2008, le prix de Meilleur poissonnier de France décerné par le Gault & Millau. En 2009, il reçoit la médaille d’argent du meilleur artisan de la ville de Paris, en 2010 il est élu meilleur écailler d’Europe. Il enchaine émissions télé, articles de presse, radios, pour ses nombreux engagements ou pour ses actions novatrices. Car Charly est un homme fédérateur d’idées, d’initiatives. (Va chez ton poissonnier, pêcher des idées !)

Il innove dans sa poissonnerie/galerie, comme par exemple ne plus proposer de sacs plastiques pour emballer ses poissons et cela bien avant que la loi sur « l’Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse » passe. Revenir à la feuille de kraft pour « encorneter » ses bulots, comme le faisait sa grand mère, à Oran.

« Ma poissonnerie est le premier commerce de bouche à supprimer les sacs plastiques à Paris »

Innover encore en proposant aux artistes du 11è de détourner ses sacs plastiques en œuvres d’art et de les exposer en opération culturelle dans sa boutique.

Parce que ses sacs plastiques sont le fléau des océans et prédateurs des espèces marines, Charly, oeuvre pour la préservation des ressources de la mer. Il les aime ses poissons, et est engagé auprès de l’association SeaWeb Europe et est signataire de leur charte d’approvisionnement durable en produits de la mer.

Il a suspendu l’achat d’espèces en voie de disparition, il est aussi militant contre la pêche en eaux profondes, il propose du poisson bio, français et de saison avec étiquette de traçabilité.

Ses engagements ne s’arrêtent pas aux poissons. Charly est impliqué dans de nombreuses actions pédagogiques, sociales et solidaires.

Il reçoit des écoles maternelles pour les initier aux animaux de la mer, des jeunes en situation de handicap, des démunis du quartier. Il est entre autres l’un des premiers à avoir rejoint l’association Le Carillon, qui propose de rendre des services aux personnes de la rue par un réseau de commerçants et habitants solidaires du 11è.

« Avec le Carillon, c’est aider les gens qui sont près de moi. Et prés de moi, c’est d’abord prés de chez moi, ce sont les gens du 11é. »

Une entraide, un partage, tout comme au lendemain des attentats du Bataclan situé à deux pas de la poissonnerie dans laquelle Charly n’a pas hésité à proposer une soirée d’accueil, de soutien, d’écoute et d’échanges aux habitants du quartier, où chacun était convié à s’y retrouver autour d’une soupe solidaire de poissons. (Cf épisode #1 des chroniques de Charly)

« Il faut une humanité, un partage. Ce partage vient de mes grands parents qui sont pieds noirs, du fait aussi qu’ils ont toujours été des commerçants. Ils m’ont appris à donner avant de recevoir.

Retrouvez la précédente « chronique du quartier du Bataclan » : « Après les évènements, les gens se sont plus ouverts… »

Répondre à la désespérance

D’habitude, les veilles d’élections, je dors mal, je suis stressé, avec tous les désagréments que cela comporte. De manière assez surprenante je n’ai rien ressenti de tel pour ces élections. Ni la veille du premier tour, ni la veille du second. J’étais plus préoccupé par ma présidence de bureau de vote que par l’élection en elle-même. Ce qui m’inquiétait : si moi, élu, militant depuis ma majorité, j’étais aussi détaché de ces élections, qu’en était-il de personnes moins politisées ?

Je vous livre mes impressions. C’est peut-être imprécis, sûrement encore brouillon, un peu incantatoire. Mais sincère.

Après les résultats, je n’ai même pas réussi à être déçu. Il faut dire qu’on s’attendait à une déculottée depuis tellement longtemps que j’en serais presque venu à la souhaiter. Il y aurait beaucoup à dire sur les résultats de ces élections et beaucoup a déjà été dit, au risque de répéter, voici juste quelques réflexions générales et étonnement avant de passe au gros morceau, le FN.

  • Les très bons résultats de Dupont-Aignan qui réunit plus de 800 000 bulletins rien que sur son nom. Une autre extrême droite existe en France que le Front national.
  • La disparition de l’extrême gauche : scores anecdotiques de Lutte Ouvrière, absence (?) du NPA. Et c’est tant mieux. On peut remercier Mélenchon d’avoir su capter ce vote.
  • L’échec des alliances entre EELV et le Front de Gauche, à l’exception notable de la liste du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées menée par Gérard Onesta. L’alliance ne dépasse par les 5 % dans le Nord, en Rhône-Alpes les écolos passent de 17 % en 2010 à moins de 7 % cette année. Je pense qu’on paie le prix d’alliances à géométrie variable et d’un message écologique brouillé. J’en avais déjà parlé pour les départementales, peut-être que notre électorat ne comprend pas ces choix différents selon les régions (moi-même je m’y perds). L’échelon régional est peut-être trop grand pour s’allier à la carte, contrairement aux municipales où ces choix sont en général mieux compris.
  • Corollaire de cet échec, nous passons de 263 élus régionaux à 65. Après la purge des municipales de 2014 et le départ de plusieurs parlementaires, c’est un nouveau coup dur non seulement financier mais aussi politique : plus d’élus dans cinq grandes régions, plus de vice-présidence donc ni de maîtrise de dossiers. Sans oublier les dizaines d’assistants qui se retrouvent au chômage.

Le score du FN, et que faire

Il y a plusieurs choses qu’on peut faire pour réagir aux scores du FN et à sa progression. J’en ai identifié trois qui ont été tentées et sont encore envisagées pour les prochaines élections de 2017.

Compter sur les modes de scrutin

C’est ce que l’on fait depuis toujours. Le mode de scrutin majoritaire qui prévaut en France, que ça soit avec les législatives (scrutin uninominal à deux tours) ou les primes majoritaires des scrutins municipaux (50 % d’emblée des sièges pour la liste arrivée en tête quel que soit son score) et régionaux (25 % des sièges pour la liste arrivée en tête), a permis pour l’instant la constitution, bon an mal an, d’un « Front républicain » qui interdisait dans la plupart des cas la victoire du FN.

Malheureusement, ce mode de scrutin se retourne contre ses créateurs à partir du moment où le FN est vainqueur. C’est ce qui est arrivé dans les villes remportés par le Front en 2014 et ce qui a failli arriver dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et la Provence pour les régionales.

Plus grave, plus ennuyeux, notre manie à favoriser le fait majoritaire nous empêche de bâtir des coalitions à la place de la logique bloc contre bloc qui prévaut dans quasiment toutes les institutions (à de rares exceptions près). Souvent, cela conduit à refuser des idées parce qu’elles viennent d’en face, et vice-versa, dans un jeu permanent de postures plus que de prises de position. Bien sûr, le plus grave n’est pas tant ce jeu de postures que les actions souvent identiques entre les deux blocs quand ils sont en position de pouvoir. C’est ce jeu de dupes qui a en partie fait prospérer le Front national et nourri la défiance envers les politiques.

Reprendre ses idées

Ça a marché une fois, un peu : Nicolas Sarkozy en 2007. Et encore, je suis certain que ça serait à relativiser.

Aujourd’hui, même un homme comme Estrosi reconnait que courir après le FN en reprenant ses idées, c’est l’aider à gagner. Appliquer ou promouvoir les idées d’extrême droite, c’est les valider, et ainsi pousser cette extrême droite à en demander toujours plus. C’est ainsi que fonctionnent les extrémistes : ils n’en ont jamais assez et ne connaissent pas le compromis, l’équilibre.

Le siphonnage de l’électorat frontiste est donc inefficace en plus d’être un fusil à un coup. C’est en plus une solution complètement impossible, normalement, pour la gauche républicaine. Certes, la République est née dans le sang de la Commune avec des Versaillais au pouvoir, mais on n’est plus en 1871. Hormis les coups de menton de Manuel Valls permis par la situation exceptionnelle provoquées par les attentats de 2015 (j’espère la série close), les idées d’extrême droite ne peuvent être portées par quelqu’un qui se prétend de gauche, a fortiori républicain.

Le coup de barre à gauche

Réflexe en cas de victoire de la droite, des personnalités à gauche estiment que c’est parce que la gauche n’était pas assez à gauche. Peut-être, mais quand on est réduit à un étiage du tiers de l’électorat au niveau national, c’est un peu court comme explication. 66 % des électeurs votent pour la droite mais il faudrait « plus de gauche » ? Surtout, de quelle gauche parle-t-on ?

Faut-il partir dans une fuite en avant infinie, façon avant-garde éclairée, sur des sujets qu’on estime progressiste mais dont l’adhésion est largement minoritaire parmi les Français ? Faut-il faire « plus de gauche » sur des sujets sociétaux en oubliant le social ? A-t-on besoin de proposer des mesures qu’on sait impossibles à mettre en œuvre à moyen terme, mais qu’on porterait parce que ce serait ça la « vraie gauche » ? Peut-on, s’il vous plait, sortir de l’incantation (ce que ne fait évidemment pas ce billet, j’en suis conscient) ?

Répondre aux inquiétudes

Pour l’instant, aucune de ces méthodes n’a fonctionné et les deux premières sont même suicidaires puisqu’elles donnent du grain à moudre à l’idéologie du FN et du carburant à sa progression.

J’essaie de rester modeste, en sachant très bien que je n’ai pas la solution clef en main. Si seulement… Je pense néanmoins que nous devons d’urgence cesser de mépriser les électeurs, tous les électeurs. Y compris les électeurs du Front national.

Que nous les partagions ou non, une grande partie des Français a des inquiétudes lourdes, sur l’avenir, sur son identité. Il faut y apporter des réponses. Des réponses généreuse, des réponses écologiques. Mais faire comme si ces inquiétudes n’existaient pas ou étaient méprisables, c’est à éviter absolument.

Le chantier qui s’ouvre pour la gauche et les écologistes est immense. Il s’agit ni plus ni moins que de proposer un nouvel horizon, un horizon qui fasse envie, qui soit compréhensible. Le « populisme » (quel vilain mot quand il est associé à l’extrême droite, s’adresser au peuple est-il si vil ? si sale ?) fonctionne car il trouve les mots à plaquer sur les inquiétudes de millions de Français et d’Européens. Il devient un débouché politique à la colère, la rancœur, l’abandon, c’est la voix des abandonnés du service public, des écoles qui fonctionnement mal, des entreprises délocalisées, des déclassés (que cela relève du fantasme ou de la réalité). Les millions d’indépendants, de chômeurs par intermittence, de jeunes créateurs, les ruraux qui doivent faire deux heures de voiture pour aller travailler… et souvent tentés par le vote frontiste doivent se retrouver dans l’espérance écologique.

Un monde nouveau se construit sous nos yeux. Différent de celui de l’Après-Guerre et des Trente-Glorieuses. Nous devons lui offrir un débouché politique viable et sans guerre, ni civile ni avec nos pays voisins.

C’est inédit pour les écologistes, car il faut trouver comment parler à cette France qui décroche, cette France hors des métropoles ou dans leurs interstices. L’écologie a des outils à proposer, des mesures à faire adopter, et quand elle n’en a pas, nous pouvons en créer, réfléchir et en discuter en sortant de notre zone de confort.

Soyons clairs. Nous ne récupèrerons pas le vote des racistes et des xénophobes, des nostalgiques d’un régime autoritaire qu’ils n’ont pas connu et dont ils n’imaginent pas une seconde qu’ils pourraient en être les victimes (alors que si, dans la plupart des cas). Mais le vote des désespérés, oui, c’est à ces Françaises et Français qu’il faut parler.

Acquérir les technologies environnementales à moindre coût

Prochain rendez-vous dans la lutte contre le changement climatique, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) de décembre 2015 visera à limiter le réchauffement global à +2°C. Pour nous rapprocher de cet objectif difficile à atteindre, nous devrons à la fois accélérer le rythme auquel nous améliorons les technologies pour les rendre moins carbonées, et la vitesse à laquelle ces technologies sont diffusées dans le monde entier. Ce deuxième point est souvent le plus important: contrairement aux idées reçues, les innovations sont plus souvent limitées par le rythme d’adoption de ces technologies que par leur coût!

L’accélération du commerce de produits verts reste pourtant curieusement absente du discours. Cette absence tient en partie à la complexité du sujet, qui le rend peu accessible au grand public. Elle tient aussi à des préjugés. On associe le commerce au transport, mais 90% des produits échangés dans le commerce international voyagent par mer et le transport maritime est de loin le mode le plus économe en carbone.

Or, ce n’est pas tant la distance entre production et consommation qui compte, mais l’empreinte Co2 sur le cycle de vie entier des produits. Pour le climat, il vaut mieux par exemple consommer des tomates venues par bateau du Maroc -mais cultivées au soleil- que des tomates sous serres chauffées acheminées par brouette! Par ailleurs, les échanges commerciaux ne se limitent pas aux biens physiques, et concernent également des services ou des technologies: l’ouverture du commerce peut faciliter l’adoption de technologies qui réduisent l’intensité de carbone des produits et des procédés de production.

Economiquement, la meilleure façon de réduire les émissions de carbone n’est pas de désigner arbitrairement quelques secteurs « verts » bénéficiant d’incitations et quelques secteurs « sales » à étouffer. C’est de retenir au contraire une approche « technologiquement neutre », et centrée sur les actions les plus efficaces en termes de coût par tonne de carbone évitée. Nous sommes encore loin de cette situation: quel que soit le pays concerné, le développement de technologies très efficaces (certaines sont autofinancées par les seules économies qu’elles procurent) cohabite avec des actions qui le sont moins (certaines normes induisent un coût tellement élevé qu’il serait plus efficace de ne rien faire, et de planter des arbres à la place).

La priorité devrait évidemment être donnée aux actions les plus efficaces, dont l’Accord plurilatéral sur les biens environnementaux en cours de discussion fait clairement partie. Dans ce cadre, 17 membres de l’OMC (dont l’Union européenne, les Etats-Unis ou la Chine) négocient depuis plus d’un an, afin de faciliter la circulation des biens et des services environnementaux (par exemple, les convertisseurs catalytiques, les filtres à air ou les services de consultants relatifs à la gestion des eaux usées), de façon à réduire les émissions sans un centime d’argent public.

Cet accord vise d’abord à établir une liste de produits faisant l’objet d’un accord entre les parties. Les discussions ont débuté autour d’une cinquantaine de produits verts. Un an après, la liste de négociation en couvre près de 650. Ces produits sont actuellement soumis à des droits de douanes qui frappent en moyenne les produits verts à hauteur de 9% (avec des pics jusqu’à 41%). Leur élimination progressive permettrait aux acheteurs -entreprises ou pouvoirs publics- d’acquérir des technologies environnementales à moindre coût.

L’impact sur l’emploi n’est pas négligeable pour l’Europe car le commerce des biens et services environnementaux représente 10 à 15% de nos exportations, et reste en croissance, même en période de crise. Point important, l’existence d’un tel accord n’empêchera évidemment pas d’utiliser les outils anti-dumping habituels sur des produits verts -par exemple les panneaux photovoltaïques. Cet accord déterminera enfin un cadre qui pourrait être ultérieurement élargi à davantage de produits, et concerner non seulement les droits de douane, mais également toutes les autres barrières commerciales.

A l’heure où les ONG expriment des craintes sur le niveau des engagements issus de la COP21, où les gouvernements peinent à financer le développement comme la recherche en faveur de la transition climatique, et où nos concitoyens se demandent quel sera pour eux le coût de la réduction des émissions de gaz à effets de serre, il est bon de rappeler que le commerce de produits verts et la diffusion des innovations associées répondent à chacune de ces questions.

Cette contribution a été publiée dans le Huffington Post le 14 septembre 2015 par un collectif dont Vincent Champain, Cadre dirigeant et Président de l’Observatoire du Long Terme, think tank dédié aux enjeux de long terme, , responsable du Développement & Consultante Sénior chez Green Soluce, , Directeur des relations institutionnelles, IBM France et Public & Government Affairs Manager, Dow France.

Associations : ce qui change pour les subventions

Depuis l’adoption de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la notion de subvention possède une définition légale.
Celle-ci sécurise les relations entre associations et pouvoirs publics.
À cette occasion, il est possible de distinguer la subvention des autres formes de financement public telles que le marché public ou la délégation de service public.

Subvention : une notion relégitimée

Avant l’adoption de la loi relative à l’ESS , la notion de subvention manquait en droit français d’une assise juridique suffisamment robuste et opposable. Désormais, la définition retenue est compatible avec le droit européen sur les aides d’État qui, contrairement aux interprétations qui ont pu en être faites, n’interdit pas les subventions. Elle relégitime ainsi la subvention face à la généralisation des procédures d’appel d’offres pratiquées par l’État et les collectivités territoriales, qui fragilisent l’action des associations et leur capacité d’innovation.

Sécurisation des rapports entre associations et pouvoirs publics

Constituent des subventions, au sens de la loi ESS, « les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. »

Cette définition reprend les éléments classiques et constants de la subvention, tels que définis jusqu’à présent par les règlements ou la jurisprudence. Elle précise tout d’abord la possibilité de financer aussi bien un investissement, un projet, une action que l’activité globale de l’association. Le montant de la subvention est donc forfaitaire, il ne s’agit pas d’un prix.

Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes bénéficiaires. L’initiative du projet doit donc venir de l’association. Cette condition sera considérée comme remplie si le projet est impulsé et conçu par l’association et ne donne pas lieu à contrepartie directe pour la collectivité publique, c’est-à-dire si l’association ne répond pas à un besoin préalablement défini par la collectivité publique, pour le compte duquel elle agirait comme un prestataire rémunéré, avec une contrepartie directe.

Si le projet à subventionner s’inscrit dans un appel à projet lancé par une collectivité publique, ce dernier doit se borner à fixer un cadre général dans lequel les associations seront libres de présenter des projets dont elles auront pris l’initiative et défini le contenu.

L’autorité administrative n’est pas tenue de procéder à quelque annonce publique pour verser une subvention à une association. Il n’est donc pas nécessaire de recourir à une publicité préalable. Mais la collectivité publique doit ensuite rendre publiques les subventions qu’elle accorde

Une autre caractéristique de la subvention tient à ce que sa décision d’attribution, qui ne peut être prise que pour des motifs d’intérêt général, est facultative. Ce qui signifie que les administrations et les collectivités publiques peuvent accorder ou refuser une subvention et qu’elles n’ont pas à justifier leurs décisions. Cela signifie également que l’association ne saurait exiger le versement d’une aide même si, antérieurement, elle a bénéficié régulièrement du versement d’une subvention annuelle.

Distinction avec les autres formes de financement public

La comparaison avec les autres formes de financements publics que sont les marchés publics et les délégations de service public, doit permettre de cerner et de mieux circonscrire la définition légale de la subvention publique. Cette distinction est importante car, en cas de recours contentieux, le juge peut requalifier la convention de subventionnement en marché public ou en délégation de service public et l’annuler au motif qu’elle n’a pas été passée dans le respect des principes de publicité et de mise en concurrence préalables applicables à la commande publique.

Délégation de service public

Une collectivité publique peut par un acte de mandatement confier à un organisme qu’elle ne contrôle pas une mission de service public dont elle a la responsabilité. Elle passe alors un contrat avec l’entité en question dans le cadre « d’une délégation de service public ». Elle peut lui attribuer si nécessaire une aide qui constitue, selon la terminologie européenneune compensation de service public.

Les compensations de service public et les subventions constituent donc deux formes d’aides publiques distinctes qui ne s’adressent pas aux mêmes types d’activité. La subvention est facultative, sans seuil et correspond à une aide pour une activité que l’autorité publique qui l’attribue estime conforme à ses objectifs de politique générale. La compensation de service public est quant à elle toujours liée à une mission ou une obligation de service public.
Un faisceau d’indices peut être appliqué pour déterminer si une association exerce une délégation de service public : l’association est-elle indépendante (composition du conseil d’administration de l’association ; provenance de ses moyens matériels et humains) ? Quelles sont les caractéristiques de l’activité subventionnée (s’agit-il d’une compétence obligatoire d’une collectivité publique ou facultative) ? Cette activité préexistait-elle à l’intervention de la collectivité ? Les contreparties et le contrôle exercé par l’administration sont-ils très détaillés ?

Marché public

Si la collectivité a besoin d’un bien ou d’un service pour son action, elle s’adresse au marché et achète ce bien ou service. Elle a alors recours à la procédure des marchés publics. Dans ce cas, c’est le code des marchés publics qui s’applique, la mise en concurrence est obligatoire au-delà d’un seuil fixé par le code . C’est toujours la collectivité qui est à l’initiative du projet dans ce cas. Il peut donc exister un risque de confusion entre l’attribution d’une subvention et le versement d’un prix, lorsque l’administration bénéficie de prestations et que le versement effectué peut être regardé comme leur contrepartie. La jurisprudence a identifié deux critères pour identifier ces situations. Le premier est lié à l’origine, l’initiative du projet. Le second porte sur l’existence d’une contrepartie directe pour la collectivité.

En conclusion, la définition légale de la subvention conforte le droit de la subvention publique aux associations répondant ainsi à une vive attente de l’ensemble du milieu associatif. Il restera à observer si cette précision législative apportée, la tendance à privilégier le marché public s’inversera, ou si la maîtrise indéniable que donne au décideur public cette procédure fera qu’elle continue à se développer, perpétuant le mouvement de transformation des associations en simples prestataires.

Cette contribution a été publiée dans la revue Juris associations.

Vers une Cop 22 de la substitution solaire

 

Pour la CoP 21, les simples citoyens que nous sommes sont-ils autorisés à intervenir sur le vrai contenu de la conférence, sur la négociation elle-même ?

Cette négociation, c’est la poursuite d’un processus diplomatique classique et complexe. Il est lui-même l’héritier des accords de Kyoto et de l’échec de Copenhague. Il est à la recherche d’un nouvel accord, acceptable par tous les pays du monde s’il apporte à chacun la conviction que les autres s’engagent à faire suffisamment d’efforts pour que lui-même ne puisse plus, politiquement, prendre la responsabilité d’être à l’origine d’un nouvel échec.

Par ailleurs, on voit aujourd’hui se dessiner, une conception modeste mais qui, paradoxalement, pourrait en démultiplier la portée. La CoP 21 pourrait ne pas être le point final de la définition d’un monde qui aurait sauvé le climat, mais elle aurait rempli son rôle si elle transmettait aux CoP suivantes un processus diplomatique en bon état de marche et ayant fait beaucoup plus de progrès qu’au cours des CoP précédentes. Bref, s’il est possible de dire qu’à partir de Paris et contrairement à ce qui était le cas auparavant, la résolution de la question climatique sera sur de bons rails.

Or, une conjonction de circonstances favorables peut faire que de cette modestie pourrait naître un début de définition concrète de la transition énergétique mondiale. Elle est la traduction indispensable des objectifs de réduction d’émissions de CO2 que chacun appelle de ses vœux.

Chacun ? Pas si sûr… Le climat ne sera sauvé que si l’Humanité prend collectivement conscience de la nécessité de laisser sous terre, sans doute pour l’éternité, une grande partie des combustibles fossiles accessibles, qui sont à la fois un poison pour la machine climatique, et de grandes richesses pour les pays qui ont été spécialisés dans leur extraction et leur exportation. Un véritable accord devra donc, un jour, traiter au fond la question spécifique de la transition à organiser pour des économies aujourd’hui dépendantes de l’exportation d’énergie fossile et toujours dotées d’un pouvoir de véto sur les CoP.

« Transition » est le mot adéquat car, par chance, ces exportateurs d’énergie fossile sont presque tous des pays à fort potentiel d’énergies renouvelables. La corrélation la plus visible et la plus rapide à valoriser (la renonciation à extraire beaucoup de charbon est une question à plus long terme) est celle qui a placé sous des déserts ensoleillés la plupart des hydrocarbures faciles d’accès. Et, miracle, la CoP 22 sera accueillie par le Maroc, pays à la fois arabo-musulman et peu impliqué dans les tensions et les drames qui traversent ou ont traversé le « grand Moyen-Orient pétrolifère et gazier », de l’Iran à l’Algérie.

Travailler sur des exportations massives d’énergie solaire, c’est travailler sur son éventuelle conversion sous forme chimique (hydrogène ou autre) qui en permette non seulement le transport à bord de pétroliers ou de gazoducs reconvertis mais aussi une certaine forme de stockage ; ou sur un réseau d’assez longues lignes électriques à très haute tension. Et il se trouve que tout cela fait justement partie de ce dont les énergies renouvelables intermittentes, solaire et éolien, ont besoin pour devenir plus crédibles.

Si dans l’idéal cette coïncidence aurait dû être saisie dans la CoP 21 elle-même, nous sommes encore à un moment particulier où les prix des panneaux photovoltaïques ont récemment été divisés par 5 en 6 ans. Prenant le relai de cette dynamique, une transition énergétique mondiale sans renchérissement trop pénalisant des prix de gros de l’électricité pourrait, au cours d’une prochaine CoP, être fixée comme but à atteindre.

Ainsi, même s’il est aujourd’hui trop tard pour que la CoP 21 fasse sa part du travail technocratique qui rende tangible cette perspective du remplacement du pétrole et du gaz par le solaire, elle peut encore faire ce que toutes les CoP ont toujours su faire, même quand, sur tout ou partie du reste, elles échouaient : transmettre à la CoP suivante une mission à peu près bien définie.

C’est donc une petite valeur ajoutée supplémentaire que la CoP 21 pourrait probablement produire. En confiant à la CoP 22, à sa présidence marocaine et à l’UNFCCC, la tâche spécifique de travailler sur la faisabilité technico-économique de la substitution, à moyen terme, des exportations de combustibles fossiles par des exportations d’énergies renouvelables produites, enfin massivement, grâce aux atouts naturels des mêmes pays. Et engager le monde sur la voie d’une « transition des exportations énergétiques mondiales ».