Territoires : favoriser la dépense utile

Jean-Marc Pasquet est administrateur territorial et fondateur du think tank Novo Ideo. Bastien Sayen est administrateur territorial; Ils ont publié cette contribution dans les pages du site du quotidien Les Echos le 10 mars 2017.

Les collectivités locales représentent plus de 60 % de l’investissement public, soit une cinquantaine de milliards d’euros par an. Elles participent par exemple du bon fonctionnement de nos systèmes éducatif et de transport. Cependant, l’éclatement de leur gestion rend peu lisible l’effort consolidé de la Nation dans ces domaines.

Alors qu’une récente note de l’Institut de l’entreprise pointe un écart du poids de la sphère publique française dans la zone euro, nous mésestimons les questions liées à l’efficience de la dépense. Quelle elle est la plus-value sociale de l’intervention de l’Etat, dans sa dimension « locale » ou déconcentrée, c’est-à-dire environ 20% de son budget, quand on la cumule à l’action propre de ses territoires ?

Bonus-malus

Pour contribuer à l’évaluation globale de l’action des pouvoirs publics, quels que soient les agents qui la portent, d’abord incitons l’intervention publique locale productrice « d’utilité ». En donnant un nouveau souffle à la décentralisation, il est par exemple souhaitable de réformer le système de compensation mis en place par l’Etat pour les dépenses d’investissement des collectivités.

Celles-ci sont grevées de TVA, selon un mécanisme appelé Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : les budgets locaux sont remboursés par l’Etat d’une grande partie de leurs dépenses d’investissement dès lors que les opérations qu’elles financent ne sont pas assujetties à la TVA. Ce système pourrait être plus performant afin de le rendre plus favorable aux priorités, correspondant à quelques grands objectifs nationaux.

Cette réforme instaurerait un système de bonus/malus sous la forme de deux taux de FCTVA. Un taux commun et un autre bonifié pour les dépenses concourant aux grands objectifs stratégiques. Sa mise en oeuvre aurait deux avantages. D’une part, un accent mis sur les résultats à atteindre.

D’autre part, le travail des élus locaux, de l’Etat et de ses agences serait réellement mis en délibération selon ces objectifs prioritaires. En retour, la désincitation financière aux dépenses moins utiles au regard des priorités politiques nationales (ronds-points et autres) ne s’exercerait plus par le biais d’une baisse indistincte des dotations en général, mais via un intéressement financier à la « bonne dépense ».

Action décloisonnée

Au delà, les gouvernements successifs achoppent sur la question éternelle de la répartition des compétences. Le nouveau pacte qui lie l’Etat à ses collectivités doit davantage fixer des objectifs généraux sans craindre l’hétérogénéité de l’intervention publique dans les territoires.

Ceux-ci n’ont ni la même sociologie, ni les mêmes histoires industrielles. Les efforts à porter ne sont pas partout les mêmes, sur la petite enfance, l’obésité, les reconversions ou la dépollution. Ils doivent être fonction des caractéristiques et des objectifs stratégiques régionaux.

Au final, les économies ne viendront pas de coupes de dépenses sans réformer les formats de l’action publique. Mieux dépenser, c’est remettre en priorité la question de l’utilité de la dépense, et donc pénaliser celles qui le sont moins. C’est une démarche qui doit s’appuyer sur une action décloisonnée de l’Etat avec ses territoires sur la base de quelques objectifs simples.

Nos voisins nordiques ont démontré ces quinze dernières années que cette convergence d’objectifs réduit les gaspillages et les doublons. Elle porte en elle la simplification de la carte administrative qui ne peut avoir le même visage en zones urbaine ou rurale.

 

Drogues : Portugal en rémission, France en pleine descente

– Wanna weed, coke, MD… ?

A Intendente, en remontant la rua dos Anjos vers le cœur de la Mouraria, des prostituées africaines habillées court dissimulent leur pipe de haschich. De quoi ne pas être à portée de vue du couple de policiers en faction, tout proche. L’odeur mêlée à celle du tabac se fond aux senteurs épicées des petits restaurants de ce quartier métissé. En descendant, bercé par les effluves, on trouve de tout, à deux pas du métro Rossio. Et parfois même de l’aspirine. Encore un peu plus loin, en s’enfonçant dans le Lisbonne touristique, des vendeurs à la sauvette de substances présentées comme illicites. Ils se mélangent aux touristes, en quête de souvenirs. Ils les hèlent au grand jour. Certains sont interloqués. Puis, le quartier de la soif du Bairro Alto. Le Magic Mushroom, aujourd’hui fermé. C’était une sorte de supérette de la simili dope. Substituts et autres substances hallucinogènes étaient commercialisés dans de sémillants emballages. Sur les pochettes, le détail des effets attendus de la marchandise. Une vendeuse était toujours disponible pour diriger le client en fonction des attentes. Et puis, la demande s’est tassée. Avant que ce pas-de-porte ne change d’enseigne pour vendre aujourd’hui des confiseries. Il a gardé le souvenir ancien et présente en un clin d’oeil ses fraises Tagada comme de puissants euphorisants. A rebours d’une tendance française. Le Portugal a décriminalisé l’usage des drogues et enregistre des résultats à faire frémir tout candidat hexagonal à la présidentielle.

Notre note et nos 6 propositions pour une « politique efficace des drogues »

La révolte de Stonewall

En 1933, les lois américaines interdisent la simple existence de bars gays. Quelques mafieux profitent du manque en ouvrant des enseignes louches pour toute sorte de laissés pour compte : drag queen, clones vêtus de cuir, blacks, latinos et prostitués. Le Stonewall, créé en 1960, est un de ces endroits interlopes au 53 Christopher Street à New York. Il ne désemplit pas. Les gays lui reconnaissent l’immense mérite d’exister.

En 1966, l’interdiction de se regrouper dans les bars est enfin levée

Regain de succès pour le Stonewall. Du coup, chagrin, pour les forces de l’ordre qui préparent une opération spéciale coup de filet dans les milieux de la pègre. C’est le motif de la descente.

27 juin 1969. Il est 3 heures du matin.

9 flics en civil entrent dans le bar. Pétrie d’intentions délicates, la police contrôle un à un les clients avant de les jeter dehors, non sans les gratifier de quelques doux adjectifs. Ils ordonnent la fermeture immédiate du bar.

5 heures du matin. Le bar est vide. La jeunesse gay délogée aurait du s’évanouir aux quatre vents, la peur au ventre. Seulement voilà, ce 27 juin à 5 heures du matin, sur le trottoir de Christopher Street, la jeunesse gay en a assez d’avoir peur et au ventre, elle n’a rien d’autre que la rage. 200. Ils sont 200 à attendre en silence et à laisser monter en eux l’insurrection.

La police sort du Stonewall avec comme prise le barman, le portier ainsi que trois trav’. Cette vision a pour effet celui de l’étincelle sur la poudre. Les folles sont les premières à dégainer. Elles se ruent sur leurs amis arrêtés. Cris, coups, larmes. Et puis pierres et bouteilles sur les policiers. La foule gronde. De tout le quartier arrivent des dizaines de travelos perchés sur talons, pédés en cuir et pire, des lesbiennes.


400.

Ils sont maintenant 400.

Leur belle assurance virile perdue, les policiers se réfugient dans l’antre de leurs adversaires : ils se barricadent dans le Stonewall. Les hurlements redoublent, Un parcmètre est arraché et placé contre la porte : la police est prise au piège. Dans la rue, on allume un brasier. Mais les renforts arrivent, la foule est dispersée et 13 arrestations sont opérées.


8 juin 1969.
La même foule en furie. Ivre de rage et festive. Les unités anti-émeute interviennent sous les jets de bouteilles enflammées. Quelques excentriques se tiennent par le bras et dansent le french cancan. On les calme à coup de matraques, deux heures durant.


29 juin 1969.
Le New York Daily titre : « Descente dans une ruche homo: les abeilles piquées sont devenues folles ! »

500.

Ils sont 500 à gueuler des slogans comme « Gay is good ». Les matraques fondent déchaînées sur les pédés. Une violence inouïe. Beaucoup sont blessés et restent à terre mais deux jours d’émeutes suivront encore.

La révolte des coiffeuses et des folles de Stonewall a donné une conscience politique aux gays et provoqué la première Gaypride en 1970. Fin d’un chapitre qui a permis à d’autres chapitres de s’ouvrir : celui des marches des fiertés LGBT du monde entier.

Pour faire vivre ce bel héritage de courage et de révolte face à l’injustice, une seule chose à faire : marcher.

Décodons les Décodeurs : Oxfam et les dividendes

Ces dernières années, les Décodeurs du Monde nous avaient alertés sur les questions de méthodologie des rapports d’Oxfam, organisation habituée aux affirmations chocs.

Cette année, au contraire, les Décodeurs s’appuient la sortie d’un rapport d’Oxfam pour ajouter de la confusion à la confusion.

Pourquoi ce n’est pas vrai

A l’appui de ces affirmations, les Décodeurs ont examiné les comptes des 1 200 plus grandes entreprises du monde. Or on compte, par exemple, plus de 5 000 entreprises de plus de 250 salariés rien qu’en France, et 3,4 millions d’entreprises au total.

Il est erroné d’affirmer que les dividendes ont augmenté de 30 % dans le monde à partir d’un échantillon si peu représentatif.

Par ailleurs, les Etats-Unis, sont un Etat et un pays. Ils ne distribuent pas de dividendes. Les Décodeurs parlent en fait des entreprises cotées aux Etats-Unis parmi les 1200 plus grandes du monde. Qu’elles représentent 40 % d’une grandeur fixée arbitrairement n’a que peu de signification.

Enfin, entre 2011 et 2017, il y a six années, et pas sept (il faut compter les intervalles, pas les piquets).

C’est plus compliqué

L’investissement en France, cinquième championne mondiale de la spoliation par les actionnaires selon les Décodeurs, se porte, paraît-il, plutôt bien.

Il semblerait que la santé économique d’un pays repose sur des ressorts un peu plus complexes que le partage de 1200 gâteaux… sans quoi la Hongrie, le Maroc et la Pologne (où, d’après le graphique, on ne distribue pas de dividendes du tout), seraient des paradis de l’investissement et de l’intéressement des salariés.

Pourquoi cela ne veut rien dire

On ne peut pas toujours tirer de leçon pertinente d’un échantillon non représentatif (pas ici en tout cas) : par exemple, on ne peut pas dire que les Chinois sont plus riches que les Français car les milliardaires Chinois sont les plus nombreux. De même, additionner les milliards des milliardaires et en faire des pourcentages n’aura pas plus de sens.

Venons-en aux faits

Il faut toujours rester critique, même vis-à-vis de ceux qui prétendent être les parangons de la rigueur intellectuelle.

 

 

 

 

 

 

 

Novo Ideo sur RFI

Novo Ideo sur RFI

La chaîne hispanophone de Radio France Internationale (RFI), diffusée en Espagne et en Amérique latine, a consulté avec intérêt l’EcoloBaromètre que Novo Ideo a publié à la veille du premier tour de l’élection présidentielle française 2017.

A la veille du second tour, elle a souhaité interviewer notre consultant Benjamin Bibas pour comparer les programmes écologiques des deux finalistes et donner quelques clés de lecture pour l’avenir.

Une interview a retrouver ici :

Novo Ideo sur RFI