S’entendre avec Téhéran ne suffit pas

 

Les négociations avec l’Iran sont arrivées à leur terme avec une « entente historique », selon le président Obama, permettant de rédiger un accord définitif d’ici au 30 juin. La France, elle, reste réservée. Pourtant, derrière ce jeu de puissance diplomatique, un problème demeure : comment empêcher la prolifération nucléaire au Moyen­-Orient ?

Depuis le début des années 1990, l’Iran est en recherche d’affirmation de puissance. Relancer son pro­gramme électronucléaire, démarré avec l’aide de la France, de l’Allemagne et des Etats­Unis sous la présidence du Chah, faisait partie de cette stratégie pour acquérir une indépendance énergétique. Malheureusement, au vu des révélations faites en 2002, tout porte à croire que l’Iran s’est lancé dans un programme nucléaire militaire clandestin. Les interrogations sur les infrastructures nucléaires, le nombre de centrifugeuses (près de 19 000) ou encore la concordance avec un programme balistique en sont les principaux faisceaux d’indices. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) n’a pour autant jamais pu le confirmer, malgré ses multiples investigations.

Mais, depuis quatorze ans, à travers ce jeu de cache-cache nucléaire, deux questions restent en suspens sans que le groupe du P5 (Etats-Unis, France, Russie, Chine, Royaume-Uni) + 1 (Allemagne) les aborde : la dualité des installations nucléaires civiles et l’arsenal nucléaire d’Israël.

L’Iran est en droit de posséder des installations nucléaires conformément à l’article IV du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Evidemment, en 1970, quand ce traité a été écrit, nul ne pensait que la technologie par ultracentrifugation (celle mise en cause en Iran) serait si aisément accessible. Car cette technologie pose problème. Ces “essoreuses” à uranium permettent d’assurer le combustible pour des centrales nucléaires civiles. Mais, si elles tournent trop longtemps et parviennent au-delà du taux de 20 %, alors l’uranium devient hautement enrichi (UHE). Cet UHE, dit “de qualité militaire”, peut alors permettre de fabriquer une arme atomique. Cette technologie civile disponible – à travers les 6 000 centrifugeuses qui seront autorisées – et ce droit dit « inaliénable » constituent un réel problème qui offre à cet Etat, comme à une autre puissance régionale (l’Arabie saoudite, la Turquie si elles décidaient de s’en doter), une capacité d’enrichissement à des fins militaires.

Le problème israélien : La volonté iranienne – avérée ou non – de vouloir se doter d’un arsenal nucléaire, aurait dû obliger les puissances nucléaires à porter aussi le débat sur la possession d’une force nucléaire par Israël. Le P5 a été soumis à une certaine pression depuis 1995 dans le cadre des conférences d’examen du TNP. Pis, en mai 2010, le P5 a réaffirmé son « engagement en faveur de l’application intégrale de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient » qui prévoit l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) et autres armes de destruction massive et la mise en place en décembre 2012 d’une première conférence en vue de la création de cette zone. Cette conférence a été reportée à la demande des Etats-Unis, de la Russie et du Royaume-Uni. Washington invoqua l’atmosphère peu sécuritaire de la région (mais n’est-ce pas le cas depuis des décennies ?) et Moscou regretta la volonté de certains Etats de faire blocage à ce processus, visant ainsi directement Israël.

Israël est en droit de craindre la présence d’une puissance nucléaire régionale ; mais ces craintes concernent-elles sa propre sécurité ou le fait d’avoir à dévoiler son identité nucléaire ? Car c’est peut-être aussi pour cette raison que le premier ministre Nétanyahou multiplie les interventions. A ­t­-il peur que l’Iran – dont l’Irak a toujours été le principal adversaire – use un jour de son arme nucléaire contre Israël, qui compte une population palestinienne, le troisième lieu saint de l’islam (Al-Aqsa), au risque de déclencher une frappe militaire américaine ? Ou craint-il plutôt de devoir justifier à la communauté internationale sa possession d’une centaine de bombes atomiques ?

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Une solution régionale : Le résultat obtenu à Lausanne doit être applaudi. Mais la solution, au risque d’une autre puissance nucléaire dans cette zone, passera par la mise en place d’une solution régionale. En 2012, le P5 a écarté la conférence sur la création de cette ZEAN. Puis, en 2013, il n’a pas su saisir l’opportunité que lui donnait l’élimination des armes chimiques sy­riennes pour lancer ce processus.

Le 27 avril va s’ouvrir la conférence du TNP. Outre l’enjeu du désarmement nucléaire sur lequel le P5, ces Etats do­tés officiellement de l’arme nucléaire, a fait peu d’efforts, celui de la non­-pro­lifération sera un sujet majeur. La mise en œuvre de cette zone qui a comme objectif de stopper la prolifération, renforçant ainsi notre propre sécurité, doit être réalisée. Ces échéances politiques agitent par ailleurs un enjeu plus vaste encore : celui de la pertinence de la dissuasion nucléaire et de la nécessité du désarmement nucléaire

Les puissances du P5 doivent s’enga­ger à lancer dès cette année des négociations avec tous les acteurs concernés. L’écrasante majorité des Etats de la région était prête en 2012. Le sommet avec les pays du Golfe proposé par Obama à Camp David au printemps doit absolument être le lieu de ces discussions. La France a son rôle à jouer. Paris doit user de son influence pour convaincre partenaires du P5 et Etats-clés de cette région d’y être présents. Sans l’affirmation et la mise en œuvre de cette volonté, la porte vers la proli­fération nucléaire restera indéfini­ment ouverte !

 

Une Tribune publiée dans le Monde du 5/6 Avril, co-signée avec Luc Manpaey Directeur du GRIP. Retrouvez les tribunes de Jean-Marie Collin sur son blog.

Les non-dits de la réforme territoriale

Après six mois de débats, la réforme territoriale a été votée par l’Assemblée nationale le 17 décembre. Aux yeux des journalistes, la France de François Hollande et Manuel Valls a donc fait, mercredi 17 décembre 2014, son entrée dans le 21ème siècle.

Témoignant du courage réformiste de ces Gerard Schroeder ou Tony Blair bleu-blanc-rouge, la simplification du « millefeuille territorial » doit officialiser la conversion de la gauche de gouvernement au social-libéralisme, aux « réformes structurelles » et donc à la « modernité. »

Se saisir de ce vieux serpent de mer dont il est question depuis tant d’années aura été l’occasion, pour le couple exécutif, de mettre en scène sa détermination à agir pour le « bien » de la France. Malgré leur impopularité croissante, le président de la République et le premier Ministre osent enfin s’attaquer à l’inattaquable.

A quoi bon démontrer les bénéfices de cette réforme puisqu’elle ne sera de toute façon jamais interrogée par la presse ?
Il faut dire que nombre de journalistes ne s’aventurant guère au-delà du périphérique parisien sont déjà convaincus de l’intérêt de cette « rationalisation » de la carte institutionnelle, de laquelle est attendue en prime des milliards d’économies pour les conseils départementaux et régionaux

Des médias unanimes

Voyant dans les réticents à cette réforme des tenants du conservatisme et préférant des punchlines légèrement démagogues mais bien senties, la médiacratie ne se soucie guère que :

  • les collectivités territoriales exercent dans la majorité des cas des compétences différentes, ou tout du moins à des échelles différentes génératrices davantage de complémentarités et de financements croisés que de doublons ;
  • elles soient déjà assujetties à une « règle d’or » les interdisant de s’endetter pour des dépenses de fonctionnement ;
  • elles contribuent à hauteur de 80% à l’investissement public si important en pleine récession ;
  • les indemnités des conseillers généraux et le coût de fonctionnement des départements représentent une somme anecdotique comparée aux budgets consacrés à l’entretien des routes, des collèges ainsi qu’aux prestations sociales versées ;
  • des missions stratégiques (aménagement du territoire, solidarités territoriales et humaines, social, eau, déchets, énergie, environnement) soient confiées à près de 600 000 élus pour la plupart bénévoles ;
  • la gestion publique locale se différencie de la gestion d’une entreprise privée, la performance publique ne se mesure pas uniquement par le seul prisme de la rentabilité, etc…

S’il n’est pas exclu qu’elle génère quelques économies à très long-terme, cette rationalisation, ou modernisation, bref appelez-là comme vous le voudrez sauf ce qu’elle est véritablement – un bricolage improvisé en un week-end par des apparatchiks et des barons locaux – est en réalité avant tout idéologique et politicienne.

Une commande de l’UE bénéfique sur le plan intérieur

La Commission européenne et les fondateurs libéraux de l’UE jugent très sévèrement les États-nations, entités qu’il faudrait tout simplement bannir car « responsables » des deux guerres mondiales du 20ème siècle… Pour eux, l’avenir appartient aux entités régionales, indépendantes et interconnectées, qui formeraient une coalition de micro-Etats… susceptibles de devenir autant de paradis fiscaux.

Loin de traduire une quelconque vision stratégique de la France au 21ème siècle, le volontarisme des courageux François Hollande et Manuel Valls est donc d’abord et avant tout un message adressé à Bruxelles. Objectif : rassurer l’Union européenne sur la capacité du gouvernement français à mener des « réformes structurelles », aussi bêtes soient-elles, et donc à participer consciencieusement à la fabrique de cette « Europe des régions », plus conforme au cahier des charges européen. Notamment du fait de leur nouvelle proximité idéologique, mais aussi en raison de considérations de politique intérieure :

  1. A défaut de communiquer sur les réelles intentions de leur commanditaire, l’exécutif si impopulaire se rachète une virginité en laissant croire que son projet répondra à une attente forte (et légitime) des citoyens : mettre fin au « chaos de la gouvernance » et clarifier « qui fait quoi ? » parmi les pouvoirs publics. La demande existe, le subterfuge aussi : ce débat dépend non pas de la taille des institutions mais bien des compétences, repoussé à plus tard.
  2. Aussi dangereuse soit-elle pour l’investissement, la décision de couper (aveuglément) dans les subventions aux collectivités – justifiée par les contraintes budgétaires héritées de nos propres engagements européens – a, au moins, une vertu : reporter sur les élus locaux la responsabilité du gouvernement et de son inefficace politique budgétaire.

Outre des critiques sur la motivation essentiellement politicienne ayant conduit à l’adoption furtive d’un tel dogme idéologique, un problème de forme peut également être soulevé. Même si cette réforme était pertinente et juste sur le fond, la méthode consistant à ce que seul « Paris » et les administrations des finances soient autorisés à réorganiser notre architecture politico-administrative est également plus que critiquable. C’est ignorer le conflit opposant entre eux les différents échelons de pouvoirs : depuis les premières lois de décentralisation des années 1980, des cadres territoriaux « girondins » luttent pour conquérir les prérogatives détenues par les hauts-fonctionnaires « jacobins » de l’Etat central.

Décentralisation : de la théorie à la pratique

Si l’Etat a officiellement transféré la gestion de certaines compétences aux régions, départements ou communes/intercommunalités, les collectivités territoriales ont très rarement reçu les ressources correspondantes leur permettant de mettre en œuvre correctement les politiques publiques déléguées

De fait, certaines mauvaises langues voient dans le système actuel un mauvais palliatif à la centralisation excessive d’hier. Il ne faudrait pas oublier pour autant que la décentralisation a produit, volontairement ou non, des changements d’ampleur dans la vie politique française, et aussi quelques impensés… A l’instar de l’européanisation, ces transferts et délégations de pouvoirs vers le local – et même si les collectivités ne disposent pas (encore) d’autonomie règlementaire – ont bel et bien participé à la réduction de la toute-puissance du gouvernement central.

La superposition de multiples niveaux de pouvoir (locaux, national et/ou communautaire) a ainsi contribué à fragmenter le pouvoir décisionnel. Exemple : elle complique considérablement la régulation des entreprises par les acteurs publics. Comme analysé tant par l’UE que la droite libérale, la décentralisation favorise l’émergence de la « concurrence libre et non faussée », en créant une sorte de compétition entre institutions, et en minimisant de fait le risque pour les acteurs économiques de voir leurs pratiques entravées par des décisions politiques.

Sans compter que, parallèlement, ce qui était l’ambition première de la décentralisation aux dires de la gauche « progressiste » – à savoir « rapprocher la décision du citoyen, les représentants des représentés » – s’est soldée, bizarrement (sic!) par un cuisant échec. La proximité promise par les élus locaux fustigeant l’éloignement des hauts-fonctionnaires parisiens n’a débouché que sur une « technicisation » de l’action publique locale.

En voulant se protéger de toute interférence plébéienne, ces nouveaux notables de la politique locale n’ont aucunement combattu la dépolitisation des individus. Cela se retourne (enfin) contre eux. Réduit à un rôle de spectateur désengagé, le citoyen est aujourd’hui perdu dans cet illisible empilement de structures politico-administratives, qu’il soupçonne de fait légitimement d’être inefficace.

La réforme territoriale, une occasion manquée

Face à tant d’approximations, la réforme territoriale d’un gouvernement socialiste aurait pu faire confiance à la maturité citoyenne et mettre à l’ordre du jour une responsabilisation accrue des citoyens – à travers le développement des pratiques référendaires ou par le biais de tirage au sort de certaines fonctions exécutive, par exemple. Mais corriger pour (enfin) faire aboutir cette belle idée de décentralisation, promue en France par son mentor Michel Rocard notamment, semble n’être qu’un projet porté par la « gauche passéiste » tant décriée par Manuel Valls.

Son projet à lui épouse naïvement la vision européenne (intrinsèquement libérale) de l’aménagement du territoire, et, plus dommageable encore, encourage le délitement du pouvoir politique à travers la mise en concurrence des institutions publiques – et donc le dumping fiscal et environnemental que cela sous-tend pour séduire des investisseurs parfois déjà subventionnés pour embaucher les populations locales.

Le premier ministre a beau s’engager devant le Sénat qu’aucun territoire – comprenez les zones périurbaines et rurales tributaires de l’économie productive et de l’agriculture – ne sera privé de « chances de développement » une fois la réforme territoriale en place, l’accent de l’Acte 3 de décentralisation est néanmoins bel et bien mis sur les métropoles et les régions. Des institutions tout aussi obnubilées par la « compétitivité » que le gouvernement, et pas plus intéressées que lui par l’étrange concept républicain d’égalité des territoires…

Comment voulez-vous lutter contre l’abstention grandissante des citoyens (voire le vote FN), en agrandissant les territoires et en éloignant les centres de décision dans des super-régions ou des fédérations d’EPCI non élues ?

 

Pour un fédéralisme différencié régional

UN BORDEL CREATIF ?

Le saucissonnage de l’acte III de la décentralisation et son étalement dans le temps, le rétablissement de la clause de compétence générale puis la proposition de sa suppression, la modification du scrutin départemental et le redécoupage des cantons puis l’annonce de la suppression des conseils territoriaux, l’entrecroisement des différentes collectivités plus ou moins « chef de file », l’insertion du fait métropolitain dans un paysage territorial profondément déstabilisé, le caractère plus ou moins prescriptif des différents documents d’aménagement, etc., tout cela ne fait que démontrer l’absence d’une vision politique globale, la réforme territoriale étant brinquebalée entre les pressions des différents lobbys d’élus locaux, les tentations recentralisatrices et technocratiques des élites ministérielles, dans un contexte où il faut satisfaire toujours plus les injonctions à des « réformes de structures » censées préserver les finances publiques.

Face à cela, le découragement peut guetter. Mais, parce que nous avons été toujours en pointe sur la refondation du schéma territorial, ce n’est sans doute pas le moment de baisser les bras. D’autant que l’ébauche de réforme dessinée par le Premier ministre, pour être brutale et parfois caricaturale, ouvre un nouvel espace de débat pour faire avancer nos idées.

Sans viser ici à l’exhaustivité, on peut essayer de tirer quelques lignes sur ce que pourrait être notre position, qui devra être ? dans ce débat complexe ? concise et percutante.

Diviser le nombre de régions par deux ?

Ce n’est certes pas le projet des écologistes, qui n’ont jamais défendu l’idée d’un « big is beautiful », d’autant que, contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, la taille des régions françaises peut être avantageusement comparée à celle de leurs homologues européennes (en revanche ? mais personne n’en parle ? notre éparpillement communal est lui problématique et source d’infinis surcoûts de fonctionnement). Faut-il réduire, globalement, le nombre de régions ? Sans doute oui, mais pas sur un critère de taille. C’est la cohérence d’un territoire, dans ses différentes dimensions (économiques et sociales, géographiques, historiques, environnementales, démographiques, culturelles) ? dimensions qui peuvent d’ailleurs parfois dépasser les frontières nationales ? qui doit présider à la construction d’une nouvelle carte régionale.

Cela suppose de s’affranchir des frontières actuelles des régions, c’est-à-dire, dans le même mouvement, des frontières actuelles des départements. La nouvelle carte régionale ne doit pas être une carte de la fusion des régions, mais bien celle d’une réécriture des frontières de cohérence des territoires. Autrement dit, oui au redécoupage des régions, non à de simples fusions. Enorme chantier bien sûr, mais aussi passionnant que nécessaire. Chantier qui prendra nécessairement du temps et suppose une très large concertation mobilisant également tous les savoirs accumulés sur les territoires. (1)Pourquoi ne pas mettre dans la boucle, sous la forme d’un grand projet national, toutes les universités de France, chacune étant alors appelée à expertiser dans toutes leurs dimensions les éléments qui font la cohérence territoriale d’une région ?

Supprimer la clause de compétence générale ?

Il y a là une grande confusion. Derrière le même terme se nichent deux visions très différentes de l’organisation territoriale. Pour la plupart, la clause de compétence générale est ce qui permet à toutes les collectivités territoriales, à tous les niveaux, de développer toutes les politiques publiques qu’elles estiment nécessaires pour la préservation de l’intérêt local. Et il est vrai que, grâce à la clause de compétence générale, les collectivités territoriales ont trouvé dans la décentralisation mille chemins, peu ou mal bornés, pour innover et expérimenter d’autres façon de conduire l’action publique.

La clause de compétence générale a produit un foisonnement de dynamiques territoriales à géométrie très variable, peu ou prou mises en forme par le législateur, feignant parfois de conduire ce qui lui échappait, cherchant à encadrer le plus souvent autoritairement ces débordements puissamment ancrés dans des territoires, multipliant les dispositifs, les structures, les exceptions à la règle commune, dans un fouillis devenu indescriptible. De là est née l’image du mille-feuille territorial?

Si la métaphore pâtissière est plaisante, ce qu’elle recouvre est néanmoins fort problématique. L’enjeu est ici encore d’abord démocratique. L’exercice du pouvoir local, dans la multiplicité des partenariats qu’il requiert est devenu pluriel, il s’est dilué dans des configurations d’acteurs très hétérogènes, voire hétéroclites, favorisant plus souvent la concurrence que la coopération dans une grande confusion des compétences exercées, à l’ombre portée d’une bureaucratie étatique affaiblie mais toujours présente. L’identification du lieu du pouvoir local pour tous ceux qui y sont confrontés ? citoyens, entreprises, associations ? est devenue un casse-tête, entraînant un scepticisme généralisé à l’encontre de l’action publique, faisant peser sur les élus locaux le fardeau d’une responsabilité qu’ils ne peuvent bien souvent pas assumer, au risque même de remettre en cause les bienfaits de la décentralisation.

D’un espoir cette dernière est devenue un problème, ouvrant alors un boulevard aux revanchards de tous poils : des jacobins de la vieille école, nostalgique d’une France unitaire et uniforme, jusqu’aux tenants de la dérégulation libérale, trop contents de pouvoirs stigmatiser les dérives d’une gestion territoriale aussi complexe et confuse que supposément dispendieuse de fonds publics, trouvant ici le renfort ? le paradoxe est malheureusement commun ? d’une bureaucratie d’Etat affaiblie et encline à jouer de son contrôle des ressources budgétaires et fiscales pour retrouver sa superbe.

QUID DU FEDERALISME DIFFERENCIE

La vision des écologistes de la clause de compétence générale ? que nous défendons fortement ! ? est autre. Elle s’inscrit dans une perspective à l’appellation un peu barbare : le fédéralisme différencié. Par là nous entendons d’une part la dévolution constitutionnelle aux collectivités locales d’un certain nombre de compétences précisément énumérées accompagnées d’une véritable autonomie fiscale et normative pour les mettre en ?uvre, et d’autre part, dans ce cadre constitutionnel, la possibilité de faire varier au niveau régional la distribution de ces compétences, leur échelon de prise en charge et les formes d’organisation territoriale en fonction de spécificités locales (démographiques, géographiques, historiques, économiques, culturelles, etc.).

La perspective est donc double : 1/ Rompre avec la logique de défausse étatique à géométrie variable en établissant la base constitutionnelle d’une pleine autonomie des collectivités locales ? sur le fondement du principe de subsidiarité ? autour d’une collectivité chef de file, véritable entité fédérée : la Région.

L’Etat ne serait plus un pourvoyeur mesquin de « dotations » octroyées aux collectivités pour compenser a minima un transfert de charges, mais aurait la responsabilité d’organiser une péréquation financière entre régions riches et régions pauvres, c’est-à-dire de garantir le respect du principe d’égalité des territoires au plan national.

2/ Permettre, dans ce nouveau cadre constitutionnel, une co-élaboration au niveau régional, par les différents échelons politiques territoriaux et l’Etat, des formes d’organisation et de répartition des compétences les mieux adaptées aux spécificités locales, laissant la possibilité d’une distribution des compétences et des formes d’organisation territoriale qui puissent varier d’une région à l’autre, et au sein du territoire de chaque région, dans le respect d’une subsidiarité ni ascendante ni descendante mais définie en commun dans chaque région.

Il ne s’agit donc plus d’opposer une vision rigide de « blocs de compétences » (exclusives ou partagées, y compris avec l’Etat) assignés à chaque niveau et une certaine souplesse permise par ce que l’on désigne par le terme de clause de compétence générale. Penser en termes de fédéralisme différencié permet d’échapper à cette alternative. La fixation (et la garantie) constitutionnelle de blocs de compétences attribuées aux collectivités locales peut parfaitement s’articuler au maintien d’une clause de compétence générale ? condition nécessaire d’une autonomie vivante des collectivités locales, permettant innovation et expérimentation ? dans le cadre d’une mise en cohérence assurée par les conférences régionales des pouvoirs locaux.

Décentraliser et démocratiser !

Jusqu’à présent décentralisation ne rime pas vraiment avec démocratisation. La récente réforme métropolitaine a même marqué, de ce point de vue, une véritable régression. Le chantier est très vaste ? mode de scrutin, séparation des pouvoirs, participation citoyenne, etc. ? et je ne peux le décrire ici ([Je me permets de renvoyer à un petit livre publié fin 2012 : La démocratie près de chez vous)].

Il devient surtout extrêmement urgent si l’on supprime effectivement les conseils départementaux (ex conseils généraux). En effet, le territoire régional est si vaste (et il le sera encore plus avec la nouvelle carte régionale) qu’il est fort à craindre que des territoires « marginaux » ou « périphériques » soient oubliés face aux intérêts égoïstes des territoires métropolitains qui fourniront l’essentiel des électeurs et des élus. Et cela d’autant plus que nous, écologistes, défendons l’idée que pour assurer une véritable légitimité aux élus locaux et ne pas les transformer en lobbyistes d’intérêts trop fortement territorialisés,

il est nécessaire de calquer le ressort géographique de l’élection, autrement dit la circonscription électorale, sur le territoire d’action du gouvernement local. Les élus régionaux doivent être élus dans un ressort régional (et non pas dans un cadre départemental comme aujourd’hui), et le scrutin intercommunal doit s’inscrire dans une circonscription unique, celle de l’intercommunalité ([Ce qui signifie, dans ce cas particulier, que les conseillers communautaires doivent être élus dans un scrutin dissocié de celui des municipales, permettant des candidatures, des programmes et des campagnes électorales différentes, exprimant des visions générales de l’« intérêt communautaire »)].

ET MAINTENANT ?

On compte dans chaque espace régional ? avant même la mise en place des métropoles ? jusqu’à neuf assemblées élues (c’est le cas de l’Ile-de-France), c’est-à-dire autant de gouvernements locaux et autant de budgets (par définition réduits car dissociés). La coexistence de ces différentes assemblées est-elle l’assurance d’une meilleure représentation des citoyens, d’une plus grande solidarité entre les territoires, d’une stratégie d’ensemble plus efficace, d’une plus importante cumulativité des moyens d’action ?

Assurément pas. On peut dire, à l’inverse, qu’elle génère de la concurrence de compétences, des blocages administratifs, une complexification des procédures (dans toutes les situations de financements croisés), une limitation de la capacité d’initiative de chaque collectivité notamment en raison de la fragmentation budgétaire et de l’absence de coordination fiscale. La suppression des conseils départementaux simplifiera bien sûr la donne, pour autant le problème soulevé plus haut demeure?

VERS UN SYSTEME BICAMERAL LOCAL ?

La solution pourrait consister alors dans la mise en place d’un fédéralisme régional, fondé sur un système bicaméral local. La première assemblée (un Conseil régional des citoyens) représenterait l’ensemble des citoyens de la Région et serait élue dans le cadre d’une circonscription unique recouvrant l’ensemble du territoire régional.

La seconde assemblée (un Conseil régional des pays) représenterait les différentes instances territoriales infra-régionales ? les intercommunalités que nous pourrions baptiser « pays » ? qui seraient autant de circonscription électorales. Les deux assemblées régionales seraient alors placées sur un strict pied d’égalité, que ce soit par le nombre d’élus qui y siègeraient ou par les prérogatives politique, fiscale ou budgétaire qu’elles assumeraient conjointement ; elles désigneraient ensemble le gouvernement régional, mais seule la première pourrait renverser ce dernier et, en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, elle aurait le dernier mot.

Enfin, et c’est un point qui doit apparaître au chapitre des revendications démocratiques, il faut construire, au bénéfice des régions, une véritable autonomie fiscale. (Rappelons l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme (en oubliant un instant seulement qu’elle n’est pas genrée?) : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ») (Rappelons également l’alinéa 1er de l’article 72-2 de la Constitution française : « Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi »)

Or cette autonomie financière a radicalement diminué depuis l’acte II de la décentralisation. La part des recettes fiscales correspondant à des impôts dont les collectivités territoriales votent les taux, dans leurs recettes totales hors emprunt, tend à devenir de plus en plus en marginale. Depuis la disparition de la taxe professionnelle, les régions n’ont par exemple presque plus aucun contrôle sur leurs ressources fiscales. Les collectivités sont dès lors de plus en plus dépendantes des transferts de l’Etat ? par ailleurs mauvais payeur ? votés par le Parlement, sur lesquels elles n’ont aucune emprise. La réforme des finances locales, dans le sens d’une autonomisation des ressources fiscales, ne nous leurrons pas, ne pourra pas être déconnectée d’une réforme fiscale nationale. La politique est un tout?

Notes   [ + ]

One Serious Morning - CC Alexey Druzhinin

Décentralisation et « Nouveau Grand Paris » : Novo Ideo dans les médias

Le modèle territorial français serait-il à bout de souffle ? Quels nouveaux transferts de compétences vers les territoires pour quelle gouvernance ? Comment concilier les limites des territoires avec l’ambition de projets tels que le « Grand Paris » ? Et si la territorialisation était un moyen efficace pour répondre aux défis écologiques, sociaux, liés à la décarbonation de l’économie.

Actuellement, Novo Ideo publie ses contributions dans trois médias de référence, dresse des perspectives et avance propositions :

  • Les Echos

    dans les pages du quotidien Les Echos , nous proposons des jalons pour un « nouveau modèle territorial français », fondé sur le diptyque Agglomération / Région;

  • L’expansion

    dans le numéro de juin du magazine L’Expansion, nous répondons aux questions posées par « une nouvelle décentralisation », nous débattons avec deux autres think tanks de nos propositions d’élection au premier niveau de toutes les collectivités comme clé de simplification et de lisibilité de notre organisation politico-administrative;

  • La Tribune

    dans les colonnes de l’hebdomadaire La Tribune, le paysagiste Michel Audouy et le Président de Novo Ideo Jean Marc Pasquet, Conseiller Régional (EELV) esquissent les contours d’un « nouveau Grand Paris jusqu’à la mer ».

Plus que jamais, les politiques publiques ont besoin d’une organisation plus efficiente pour répondre aux défis de nos modèles économiques et faire face aux enjeux écologiques et sociaux. Depuis bientôt quatre ans, notre think tank creuse le sillon de l’invention des politiques publiques au service des territoires, composante essentielle de notre Etat et clés de sa réforme.

Prenez-votre part à ces débats, témoignez de vos expériences locales : élus, acteurs économiques et sociaux, à vos plumes !

L’équipe de Novo Ideo.

 Visuel : One Serious Morning – CC Alexey Druzhinin.

« Pour une agriculture urbaine » : tribune publiée sur Les Echos.fr

Plusieurs organismes publics ou parapublics s’en sont émus auprès de l’État. Ã l’aube des années 2000, la SAFER dénonce le phénomène, et en 2004, dans un « Livre blanc », elle associe la question du développement économique de l’agriculture à la qualité des paysages.

La prise de conscience est désormais acquise, mais elle ne fait pas une politique publique. Certes, la protection des terres agricoles se traduit progressivement dans la gestion du foncier. Mais quelle valeur peut avoir un champ, même de la meilleure terre, face à la spéculation foncière ? Dans un projet porté aujourd’hui par le Groupe Auchan, sur les dernières grandes surfaces agricoles franciliennes du Triangle de Gonesse, peut-elle faire encore le poids ?

LE FONCIER A L’EPREUVE DE LA SPECULATION

Partout en Europe, des communautés urbaines ou des régions n’ont pas attendu « l’impossible » loi qui protègerait la terre agricole au même titre qu’un morceau de patrimoine. Dans les périphéries de Berlin, Milan, ou Barcelone, plusieurs centaines d’hectares sont intégrés à de grands parcs où cohabitent plusieurs formes d’agricultures, des zones de loisirs et des parcours de promenades.

à Lille autour du canal de la Deûle, la communauté urbaine a initié, il y a une vingtaine d’années, un parc d’un nouveau genre, associant propriétaires publics et privés, espaces agricoles, espaces naturels et lieux de loisirs. Sur près de 2000 hectares, l’agriculture est préservée et participe au maintien de grands espaces de promenade au c?ur du tissu périurbain. Agriculteurs, gestionnaires des espaces publics et naturalistes, travaillent en bonne intelligence.

Au c?ur des villes, l’agriculture est pourtant trop souvent reléguée à un enjeu symbolique. Elle est au mieux une source d’inspiration et de renouvellement des figures paysagères dans des parcs et jardins publics, déclinés parfois avec réussite.

L’enjeu du métissage entre l’agriculture et la ville relève d’une importance stratégique. Il ne porte pas seulement en lui un parti pris esthétique ou le défi de la rupture avec une agriculture productiviste mortifère pour notre santé. Il ouvre une opportunité : celle de la refonte de projets de territoires dans leurs dimensions les plus intimes.


Les projets de fermes pédagogiques se multiplient.

Une forme de microagriculture » liée à la pratique du jardinage et au besoin de recréer des liens sociaux (jardins familiaux, jardins partagés?) réinvente les anciens jardins familiaux. Dans ces lieux, on se retrouve autour d’activités de jardinage, on partage le plaisir de croquer quelques radis, de goûter des fraises.

Si ces jardins peuvent constituer, au temps de la grande crise, un complément à l’économie ménagère – comme ils l’étaient à leur création au XIXe siècle -, les microparcelles des écoles ou des jardins partagés ont avant tout un rôle pédagogique. L’agriculture « réelle » en a probablement besoin. Dans les grandes villes, la dernière mode est à la production de miel, sur les toits des grandes institutions, des entreprises, on installe des ruches dont la production est de meilleure qualité.

« BOBOLAND » OU BASE DE PROJET DE TERRITOIRE

D’aucuns dénigrent ces nouvelles formes agricoles justes bonnes à faire pousser un peu de convivialité pour citadins dés?uvrés. On serait là sur un terrain marginal et il semble difficile d’imaginer une régression de la ville au profit de l’agriculture. C’est pourtant arrivé à Détroit. Touchée de plein fouet par la ruine de l’industrie automobile, cette ville américaine a perdu une grande partie de ses habitants. La population restante, souvent très pauvre, a investi des parcelles anciennement loties, pour développer des cultures vivrières et une nouvelle urbanité.

En France, les métropoles de Nantes et de Rennes se préoccupent de la protection de leurs terres agricoles. Ã l’initiative de designers locaux, le collectif des « Ekovores » imagine une agglomération résiliente, où « producteurs et mangeurs » vivraient en symbiose, les citoyens des villes consommant des légumes bios de maraîchers de la toute proche périphérie, en limitant les intrants et les hydrocarbures.

à l’heure des circuits courts, l’agriculture doit être appréhendée plus fondamentalement comme un système qui porte sa résilience et celle de la ville. C’est un enjeu transversal, de gouvernance environnementale, sur la gestion de l’eau, la biodiversité, mais également sur les champs de l’emploi et éducatifs. Produire pour et dans la ville appelle en effet des changements techniques, l’organisation de nouveaux modes de distribution, et de nouvelles formes agraires : des circuits courts comme la cueillette à la ferme et la vente directe (les fermes de Gally, près de Versailles?), des contrats de production (les Associations pour le Maintien d’une agriculture paysanne), des contrats d’entretien novateurs (le pâturage des moutons dans un parc public?).

Longtemps, les limites entre ville et campagne ont été franches, mais la situation s’est par la force des choses estompée. Cela n’a pas été le fruit de décisions politiques, au contraire. Dans le rapport de mars 2010 commandé par l’Établissement Public de la « Plaine de France », la très sérieuse Direction de l’Équipement du Val-d’Oise plaide en lieu et place d’un énième projet d’hyper marché de 80 hectares porté par la famille Auchan pour une imbrication entre ville et campagne féconde en termes de développement local. En traitant les franges de contact avec la population, citant des exemples réussis de pays nordiques, elle plaide pour que ces surfaces soient aménagées.

Cette nouvelle agriculture doit être pensée et spatialisée dans un projet urbain, économique et paysager, avec l’aide d’outils réglementaires, constitutifs « d’aménités urbaines » comme l’écrivait le chercheur Pierre Donadieu, dés 1988.

L’AGRICULTURE C’EST POUR MANGER

Hélas, trop d’élus cèdent à la paresse intellectuelle et aux promesses des marchands du temple qui aménagent et façonnent les grands projets de la cité à la place des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et autres plans locaux d’urbanisme (PLU). Ce faisant, ils relèguent la semaine l’agriculture au rang d’une industrie bénéfique pour notre balance commerciale. Au pire, Lles week-ends d’élections, ils « caressent le cul des vaches » et une certaine idée passéiste d’une France mythifiée.

Dans les couloirs du salon de l’agriculture, se souviendront-ils que la préservation des terres agricoles est une nécessité vitale pour se nourrir ? On l’oublie souvent, mais dans l’exemple de Gonesse, les terres agricoles menacées dans le secteur représentent à l’horizon 2025 l’équivalent de la consommation de 500 000 personnes en pain pendant une année.

Les agricultures urbaines sont un enjeu pour les villes et les campagnes de demain, car elles impliquent les citoyens dans une connaissance et un rapport respectueux du substrat et pour maintenir aussi, dans des métropoles très denses, la présence du ciel, de grands horizons, des lieux où se promener.