Un effort de pensée

Réussir en politique est très souvent synonyme d’être « la personne au bon endroit et au bon moment ». On est tenté d’écrire que cela est nécessaire. Mais il n’aura pas suffi d’offrir une présidence au profil social-démocrate pour offrir de nouvelles perspectives à un peuple fatigué des turpitudes du mandat précédent.

Faute d’avoir suffisamment pris en compte la gravité de la crise, bercée par les réflexes du « stop and go » classique, la gauche oscille entre un discours mal digéré sur l’entreprise que ses cadres ont par ailleurs très peu fréquentée (lire notre enquête exclusive : « qui nous gouverne ? ») et la tentation castratrice du « moins d’Etat », tâtonnant sur sa réforme.

A quelques mois de nouvelles élections locales transformées en élections intermédiaires par la logique du quinquennat, la gauche et les écologistes entreraient ils dans une nouvelle « parenthèse » sans fin ? Pas celle du tournant de 1983 que nous évoquions à l’occasion du lancement de notre précédente version. Mais bien celle d’une période de glaciation politique les condamnant à une opposition à perpétuité, comme si le principal risque de l’échec de la majorité actuelle était la remise en cause du principal héritage des septennats de François Mitterrand : l’acceptation par la gauche des institutions de la Ve République et la crédibilité dans l’exercice du pouvoir.

De quoi ont besoin la gauche et les écologistes ?

Réécrire leur action dans un récit, assurément.

En repensant leur rapport au passé, et donc en renouant avec les conquêtes sociales, sans céder aux sirènes médiatiques et sondagières du présent. En dessinant un avenir prometteur comme devrait l’être la transition écologique, certainement.

Pour cela, le camp du mouvement doit mieux prendre en compte cette peur française du changement. S’il est un fantasme, c’est bien celui encore vivace dans les médias que ces craintes n’aient en définitive point de justification. Le blocage de l’ascenseur social fait des ravages et le comportement endogamique des élites conduit aux ségrégations sociale et territoriale dont la nouvelle carte tend à recouper les limites des aires métropolitaines.

Loin des yeux des décideurs, cette France-là devient majoritaire. Pour paraphraser le démographe Hervé Le Bras, « elle s’organise politiquement ».

Face à ce péril démocratique, un effort de pensée est pour la gauche et l’écologie la condition de toute reconquête politique possible.

Réforme des régions : pas qu’une question de taille

TERRITOIRES REFONDES, REGIONS CONSACREES

Quelle place peuvent jouer les Régions dans la refondation territoriale à l’oeuvre ? Doit elle-être revue à l’aune d’une considération d’autonomie budgétaire ou plus largement sur le plan des normes et d’une organisation renouvelée de la clause générale de compétences ?

Posons le constat préalable la situation bien mal en point de nos finances publiques et la contribution nécessaire de nos collectivités au redressement des Comptes publics. D’une part, parce que dans chaque euro de dotation transférée aux collectivités, il y a près de cinquante centimes d’emprunts d’Etat qui y sont adossés. D’autre part, parce que cela ne peut que renforcer l’idée d’un partenariat renouvelé et durable du couple Etat-collectivités, binôme trop souvent marqué par les revirements et l’instabilité permanente. Enfin, et c’est là l’essentiel, parce que les énergies ne peuvent continuer à se diluer dans un mercato territorial inachevé, entre fruit de notre histoire et conservatismes.

Deux contreparties à tirer de ce premier constat :

L’absolue nécessité de refonder un modèle qui donnerait un sens réel à l’autonomie consacrée par la Loi organique du 29 Juillet 2004 et à la simplification de notre organisation politico-administrative, plus lisible pour les citoyen-ne-s et apaisée entre ses acteurs.

C’est également l’opportunité de passer un deal historique moyennant un retour des dotations locales à l’Etat, une responsabilisation accrue des collectivités alliant levier fiscal et une identification territorialisée de leurs moyens d’intervention.

Quelques jalons de cette feuille de route :

La clarification des compétences dans un objectif de lisibilité ;

l’autonomie réelle, ce qui signifie concrètement d’en finir avec le jeu de dupe de substitution d’impôts locaux par des Dotations d’Etat ;

le prima de la péréquation objectivée au détriment de « la dépense historique » ;

l’innovation dans un esprit de responsabilité sur le plan fiscal notamment.

Concernant cet aspect, le « panier régional » pourrait être constitué d’un mix entre une fiscalité générale, à l’assiette large, et une fiscalité spécialisée (Ces axes de travail ont été développés en audition de Jean-Marc Pasquet, Président de Novo Ideo, à l’occasion d’un séminaire sur décentralisation organisé par la Région Bretagne début 2013), dédiée à cet acteur majeur de la compétence Transports notamment.

Cette fiscalité générale, c’est la réforme de la CVAE qui est à privilégier. Nous devons reconsidérer son lien avec le territoire par un pouvoir de taux à la Région et la reconnaissance du binôme Région / EPCI (intercos) dans la compétence économique. La Région doit pouvoir en assurer le chef de filat. Cela suppose de reventiler entre ces deux acteurs la partie de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) transférée aux EPCI. Cela peut être également la création d’un impôt marginal sur le revenu à l’échelle régionale dans une perspective de lisibilité et de justice.

L’innovation, nous pouvons la porter sur une fiscalisée spécialisée, dédiée aux Régions, en lien avec les compétences affectées : la taxe d’apprentissage doit être dans cette perspective totalement affectée aux Régions. Nous devons aller également vers une généralisation du Versement Transport pour appuyer le financement des TER. La mutualisation d’une partie du produit de la Carte Grise comme je l’avais exprimé dans un article du Monde de Juin 2011 doit assurer de nouveaux débouchés à ce niveau et une contribution inter-régionale à une fiscalité écologique. La possibilité d’accroître le pouvoir de modulation sur les différentes couches de la TIPP ainsi que la création d’une IFER sur les Sociétés d’autoroutes (ainsi qu’accorder la possibilité de moduler la fiscalité sur toutes les IFER?), etc.

Tout cela viendrait compléter ce panier fiscal, plus dynamique et lisible par rapport au lien entre les politiques et le citoyen.

Pour autant, les évolutions territoriales à venir ne sauraient se résumer à ce seul jeu de domino fiscal pour englober une dimension plus politique de la Décentralisation et de son Acte III à venir.

UNE APPROCHE POLITIQUE DE L’ACTE III

Dans cette perspective, la refonte de notre modèle territorial doit s’appuyer tout particulièrement pour nos Régions sur le double principe de l’expérimentation et du chef de filat.

Dans le domaine financier, en dérogeant par exemple au principe de dépôt obligatoire au Trésor pour favoriser la constitution d’épargne territoriale (sur des Livrets dédiés), ou pour prolonger les initiatives dans les domaines porteurs de la mutualisation des financements (Emissions obligataires solidaires?) ou de la lutte contre les Paradis Fiscaux. La Région est dans ces domaines la meilleure échelle de ces politiques publiques.

En matière de production de normes, la capacité normative des Collectivités doit être posée au niveau réglementaire et législatif en consacrant le chef de filat de la Région. Dans le domaine du Développement Durable par exemple, en donnant la possibilité d’imposer des normes de pollution à des Collectivités de niveau inférieur et aux partenaires. ([On pourrait donner cette possibilité dans le domaine de la Petite Enfance par exemple : aux Départements qui conservent un sens dans le domaine rural ou à des grandes agglos élues au premier niveau, réceptionnaires des compétences sociales des départements)]

Tout aussi fondamentalement, il faut en finir avec les serpents de mer de la réforme du mille feuille administratif en donnant la possibilité aux Collectivités d’organiser entre-elles le principe d’organisation de la clause générale de compétences : fusions, organisation de « guichets uniques » (dans le domaine de l’insertion, du développement économique?), articulation avec les pouvoirs déconcentrés. L’organisation du service public pourrait être revue selon le principe de territorialisation, mis en oeuvre dans le cadre d’un dialogue entre Etat et partenaires locaux.

L’HISTOIRE S’ACCELERE

Si la République a eu besoin de la centralisation pour se construire, elle a besoin d’un Acte refondateur et décentralisateur pour ne pas se défaire, pour reprendre le mot de Mitterrand.

Ce faisant, le gouvernement vient d’indiquer qu’aucun tabou ne pouvait être contourné, pas même la construction départementale héritée de Napoléon. Cependant, l’issue de notre refonte administrative ne saurait être considérée qu’au seul regard de la taille des acteurs.

Dans la nouvelle donne financière et durable des collectivités, la réflexion sur la Région doit être éminemment portée par les cadres européens qui sont aujourd’hui ceux des territoires en mutations. Crises écologique, sociale, les défis de l’aménagement et ceux soulevés par quelques Régions « hyperconcentrées »([ Les compensations de fiscalité supprimées ont d’ailleurs favorisé les Régions IDF et RA?)] questionnent, certes, les problématiques fiscales et des moyens d’intervention.

La nouvelle articulation avec le « bloc communal », l’émergence des agglomérations en concurrence de fait avec les Départements promis à la disparition, la survivance de la Région, toutes ces questions posent bien entendu la question du périmètre des acteurs territoriaux.

Plus fondamentalement, l’émergence d’un « nouveau modèle territorial français » ne passerait il pas par la fin du principe d’homogénéité tant sur le plan normatif que de l’organisation des services publics locaux ?

One Serious Morning - CC Alexey Druzhinin

Décentralisation et « Nouveau Grand Paris » : Novo Ideo dans les médias

Le modèle territorial français serait-il à bout de souffle ? Quels nouveaux transferts de compétences vers les territoires pour quelle gouvernance ? Comment concilier les limites des territoires avec l’ambition de projets tels que le « Grand Paris » ? Et si la territorialisation était un moyen efficace pour répondre aux défis écologiques, sociaux, liés à la décarbonation de l’économie.

Actuellement, Novo Ideo publie ses contributions dans trois médias de référence, dresse des perspectives et avance propositions :

  • Les Echos

    dans les pages du quotidien Les Echos , nous proposons des jalons pour un « nouveau modèle territorial français », fondé sur le diptyque Agglomération / Région;

  • L’expansion

    dans le numéro de juin du magazine L’Expansion, nous répondons aux questions posées par « une nouvelle décentralisation », nous débattons avec deux autres think tanks de nos propositions d’élection au premier niveau de toutes les collectivités comme clé de simplification et de lisibilité de notre organisation politico-administrative;

  • La Tribune

    dans les colonnes de l’hebdomadaire La Tribune, le paysagiste Michel Audouy et le Président de Novo Ideo Jean Marc Pasquet, Conseiller Régional (EELV) esquissent les contours d’un « nouveau Grand Paris jusqu’à la mer ».

Plus que jamais, les politiques publiques ont besoin d’une organisation plus efficiente pour répondre aux défis de nos modèles économiques et faire face aux enjeux écologiques et sociaux. Depuis bientôt quatre ans, notre think tank creuse le sillon de l’invention des politiques publiques au service des territoires, composante essentielle de notre Etat et clés de sa réforme.

Prenez-votre part à ces débats, témoignez de vos expériences locales : élus, acteurs économiques et sociaux, à vos plumes !

L’équipe de Novo Ideo.

 Visuel : One Serious Morning – CC Alexey Druzhinin.

Un diner avec « l’écolo de service »…

Comme toujours, j’arrive le dernier. Le temps que je ferme la librairie, l’apéro est déjà bien entamé. Autour de la table : des avocats, des consultants, un vétérinaire, quelques profs et un agent immobilier. La conversation débute sur un mode plutôt badin, et puis la première question fuse : « Alors comme ça, t’es militant écolo ? », lance le vétérinaire sur un ton goguenard, sourire en coin.

MILITANT ECOLO ?

Petit bréviaire écoloC’est vrai que je suis membre des Verts et maintenant d’Europe Écologie depuis une quinzaine d’années ; comme je suis élu au conseil régional de Bourgogne depuis 2004, on voit régulièrement ma tête sur des affiches, dans le journal local ou à la télé ; difficile de passer inaperçu, difficile de passer une soirée tranquille sans revêtir la cape de Super Écolo? Une convive avocate enchaîne : « Moi, je trouve ça super-important l’écologie, mais tout le monde devrait être écolo, et puis vous ne devriez pas faire de politique » ? Avec en sous- titrage : parce que la politique, c’est dégueu…

Ouf, la soirée s’annonce périlleuse? L’expert en finance enchaîne : « De toute façon, vous n’avez aucun programme économique. » La jeune institutrice cloue la dernière planche du cercueil : « Si je votais, je crois que je voterais pour vous, mais je ne suis pas inscrite sur les listes électorales, et puis vous ne serez jamais élus, alors… »

Alors j’ai passé la soirée à tenter d’argumenter, avec la vague impression d’être au milieu d’un cirque ou d’une arène. Avec le sentiment désagréable d’être une caricature de moi même. Une soirée à devoir me justifier, aussi, sur mes modes de vie : « Tu dois être végétarien ; et donc tu manges tout bio ; bien sûr, tu n’as pas de voiture ; quoi ! Tu fumes ? En plus, tu es libraire, mais on coupe des arbres pour faire des livres ! » Moi qui n’ai que peu d’appétence pour le rôle de l’agneau sacrificiel, j’aurais préféré passer la soirée à plaisanter, boire du vin, parler des derniers films à l’affiche, de quelques bouquins, et faire mieux connaissance avec la jolie brune aux yeux marron qui était venue toute seule. Soupir ?

Cornelius Castoriadis

Ce n’est pas ce qui est mais ce qui pourrait et
devrait être qui a besoin de nous.

Cornelius CastoriadisPhilosophe

LES ECOLOS A LA QUESTION

Qui aime bien châtie bien ? On aime bien les écolos… et on aime bien les mettre sur le gril, sans doute parce que leurs idées viennent remettre en cause une certaine vision du monde, de l’économie, du progrès, de la science.

L’écologie peut être anxiogène : on prédit des catastrophes terribles, on explique qu’on ne peut continuer à vivre comme ça, que les ressources de la planète ne sont pas infinies, que le capital est sérieusement entamé.

Des choses pas toujours agréables à entendre. D’où le succès de ceux qui nous expliquent que tout ira bien, que le réchauffement climatique n’est pas si grave, que l’on peut être écolo en roulant dans un 4×4 avec la clim’ à fond et en dégustant un bon burger aux OGM.

ECOLOGIE + INTIMITE

L’écologie touche aussi à l’intime : il ne s’agit pas seulement d’une nouvelle philosophie, d’une nouvelle vision d’un monde, c’est une idée qui a un impact direct sur nos modes de vie, qui vient questionner les habitudes, la façon de se déplacer, de se nourrir ? bref, notre vie quotidienne et privée. Les écolos sont sympathiques mais aussi irritants. L’écologie, ça gratte. L’écologie, ça culpabilise : si la planète et surtout ses habitants sont en danger, alors pourquoi est-ce que je ne change pas ma façon de consommer ? On sait de plus en plus ce qu’il faudrait faire, et bien souvent on ne le fait pas. Alors on a mauvaise conscience de prendre sa voiture, de manger des fraises en hiver, de se faire installer la climatisation?

L’écologie, et plus encore l’écologie politique, n’est apparue sur la scène publique qu’assez récemment. Ses idées, ses concepts, son histoire demeurent floues pour une large part de la population. Elle occupe une place particulière dans le champ politique : le parti qui la représente aux élections a des modes de fonctionnement assez exotiques, voire nébuleux ; ses porte-parole, souvent des scientifiques ou des intellos, ont tendance à parler un sabir d’initiés. Allez, qui peut donner une définition de : « décroissance », « empreinte écologique », « autonomie contractuelle », « responsabilité sociale et environnementale des entreprises » ? En deux minutes !

En conséquence, les questions se bousculent, même le samedi soir. Il y a celles de mauvaise foi, les agressives, mais il y a aussi toutes les autres. Quelques années de militantisme m’ont permis d’établir le Top Ten des questions récurrentes et de tenter d’y répondre. Alors, avec mon ami Erwan Lec?ur, qui connaît bien les écolos et leurs difficultés depuis des années, et qui a aussi passé quelques soirées du même genre, nous avons eu l’idée de ce petit livre utile, à l’usage de ceux et celles qui se reconnaissent comme des écolos et se font interpeller régulièrement en tant que tels. Pour les curieux, les sceptiques, les militants, les nouveaux venus à l’écologie, pour ceux qui ont envie d’affûter leurs arguments? Comment répondre en quelques phrases et deux ou trois arguments aux questions les plus courantes qu’on pose aux « écolos
de service » ?

A lire d’urgence !

Petit bréviaire écolo par Wilfrid Séjeau et Erwan Lecoeur, aux éditions Les petits matins.