Une courte note, un podcast ou un visuel pour aller plus loin

Territoires : favoriser la dépense utile

Jean-Marc Pasquet est administrateur territorial et fondateur du think tank Novo Ideo. Bastien Sayen est administrateur territorial; Ils ont publié cette contribution dans les pages du site du quotidien Les Echos le 10 mars 2017.

Les collectivités locales représentent plus de 60 % de l’investissement public, soit une cinquantaine de milliards d’euros par an. Elles participent par exemple du bon fonctionnement de nos systèmes éducatif et de transport. Cependant, l’éclatement de leur gestion rend peu lisible l’effort consolidé de la Nation dans ces domaines.

Alors qu’une récente note de l’Institut de l’entreprise pointe un écart du poids de la sphère publique française dans la zone euro, nous mésestimons les questions liées à l’efficience de la dépense. Quelle elle est la plus-value sociale de l’intervention de l’Etat, dans sa dimension « locale » ou déconcentrée, c’est-à-dire environ 20% de son budget, quand on la cumule à l’action propre de ses territoires ?

Bonus-malus

Pour contribuer à l’évaluation globale de l’action des pouvoirs publics, quels que soient les agents qui la portent, d’abord incitons l’intervention publique locale productrice « d’utilité ». En donnant un nouveau souffle à la décentralisation, il est par exemple souhaitable de réformer le système de compensation mis en place par l’Etat pour les dépenses d’investissement des collectivités.

Celles-ci sont grevées de TVA, selon un mécanisme appelé Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : les budgets locaux sont remboursés par l’Etat d’une grande partie de leurs dépenses d’investissement dès lors que les opérations qu’elles financent ne sont pas assujetties à la TVA. Ce système pourrait être plus performant afin de le rendre plus favorable aux priorités, correspondant à quelques grands objectifs nationaux.

Cette réforme instaurerait un système de bonus/malus sous la forme de deux taux de FCTVA. Un taux commun et un autre bonifié pour les dépenses concourant aux grands objectifs stratégiques. Sa mise en oeuvre aurait deux avantages. D’une part, un accent mis sur les résultats à atteindre.

D’autre part, le travail des élus locaux, de l’Etat et de ses agences serait réellement mis en délibération selon ces objectifs prioritaires. En retour, la désincitation financière aux dépenses moins utiles au regard des priorités politiques nationales (ronds-points et autres) ne s’exercerait plus par le biais d’une baisse indistincte des dotations en général, mais via un intéressement financier à la « bonne dépense ».

Action décloisonnée

Au delà, les gouvernements successifs achoppent sur la question éternelle de la répartition des compétences. Le nouveau pacte qui lie l’Etat à ses collectivités doit davantage fixer des objectifs généraux sans craindre l’hétérogénéité de l’intervention publique dans les territoires.

Ceux-ci n’ont ni la même sociologie, ni les mêmes histoires industrielles. Les efforts à porter ne sont pas partout les mêmes, sur la petite enfance, l’obésité, les reconversions ou la dépollution. Ils doivent être fonction des caractéristiques et des objectifs stratégiques régionaux.

Au final, les économies ne viendront pas de coupes de dépenses sans réformer les formats de l’action publique. Mieux dépenser, c’est remettre en priorité la question de l’utilité de la dépense, et donc pénaliser celles qui le sont moins. C’est une démarche qui doit s’appuyer sur une action décloisonnée de l’Etat avec ses territoires sur la base de quelques objectifs simples.

Nos voisins nordiques ont démontré ces quinze dernières années que cette convergence d’objectifs réduit les gaspillages et les doublons. Elle porte en elle la simplification de la carte administrative qui ne peut avoir le même visage en zones urbaine ou rurale.

 

L’écologie à l’heure des choix

Nous y sommes. A la veille du second tour, nous choisissons. Que l’inspiration progressiste et écologiste de notre think tank nous oriente en faveur du choix d’un président démocrate n’étonnera personne. Cela relèverait pourtant de la posture la plus rapide qui soit et, puisque deux cohérences s’affrontent le 7 mai, il nous faut entrer dans le détail.

Marine Le Pen a opté pour un rapprochement avec le souverainiste Dupont Aignan. Elle y concède quelques atermoiements sur l’autel de la tactique électorale. Pour récupérer le vote des retraités réticents à la perspective de la sortie de l’Euro, elle a armé son discours d’un appât essentiel. Ce faisant, même si le retour au Franc (et donc faire le choix de la dévaluation) n’est plus « prioritaire » dans la dernière mouture de l’accord électoral FN-DLA, il s’inscrit dans une trajectoire référendaire qui le prépare.

Quel projet politique global sous tend cette ambition ?

Celui d’un pays qui privilégie sa compétitivité et sa croissance à coups de dépréciation monétaire plutôt que de convergences sur la qualité. Celui d’une Nation qui sacrifie au modèle concurrentiel sur les coûts l’ambition communautaire. Le projet Le Pen porte ainsi la voie du desserrement de la contrainte des prix (dans le domaine agricole notamment) au détriment des normes européennes. Elles continueront à s’appliquer mais contre notre agriculture désormais. En guise de « taille humaine » évoquée dans son programme, elle porte sur les fonds baptismaux un modèle coupé des aides et d’une partie des débouchés européens, soumis demain aux barrières douanières. Celui d’une France désarmée sur le front des négociations où se jouent le sort des OGM, des labels ou de la souffrance animale.

« Une France désarmée sur le front des négociations où se jouent le sort des OGM, des labels ou de la souffrance animale »

Dans cette perspective, on ne demandera pas plus à Londres ou Paris ce qu’il pensera de l’introduction des intrants dans notre alimentation, cela se jouera en fonction du rapport de force entre les firmes et chaque Etat. Dés lors, quelle sera la voix de la France, isolée ? Sur l’énergie, celle qui décline le vote européen de Marine Le Pen contre la ratification des accords de Paris à l’occasion de laquelle elle a pu déclarer n’être « pas sûre que l’activité humaine soit l’origine principale » du changement climatique ? Ou, peut-être, celle du retour à notre organisation ancienne centralisée, délestée, comme elle le propose, de ses intercommunalités et de ses régions ? Ce sont ces collectivités, les fers de lance des politiques de transports publics, de l’aménagement du territoire et en matière de préservation de l’eau, de la qualité de l’air, ou du recyclage des déchets. Qui reprendra le terrain que le vide laissera, si ce n’est les grandes administrations centrales, maîtres d’ouvrage des besoins, moins promptes à l’écoute des usagers. Comme au bon vieux temps de Pompidou…

Les enjeux liés à l’environnement sont sujets aux rapports de force et aux arbitrages entre producteurs et consommateurs. En soumettant l’Etat de droit à un nouveau cadre d’incertitudes, le leader de l’extrême droite expose les Français, par delà la volonté de l’Etat, à un horizon d’instabilités.

Emmanuel Macron s’inscrit dans la voie difficile du changement sans le rêve. D’une croissance modérée et d’une dépense publique contestée dans son efficacité. Celui d’un approfondissement de la construction européenne, en créant par exemple un marché unique de l’énergie européen. Pas de politique de la chaise vide. il ira là où se discutent les objectifs climatiques mais également sanitaires, dans le domaine des pesticides notamment.

Service public à la française

On notera que les priorités du candidat s’appuient sur une certaine conception du service public à la française. Celle selon laquelle l’équilibre économique ne tient pas lieu d’unique boussole. En stimulant la commande publique dans le domaine des énergies renouvelables par exemple, il veut en simplifier les procédures et en raccourcir les délais. Ou celui de la restauration scolaire : le candidat porte l’objectif de 50 % de bio qu’il inscrit au début de son mandat dans le cadre d’Etats généraux de l’alimentation.

« Restauration scolaire : le candidat porte l’objectif de 50 % de bio qu’il inscrit au début de son mandat dans le cadre d’Etats généraux de l’alimentation »

Il stabilise les cadres des filières industrielles françaises, fortes dans le domaine du transport public ou de la recherche (le tramway français, le moteur à hydrogène…), sensibles aux normes, à la parité des monnaies et à l’échelle des investissements. Son projet écologique conjugue également des objectifs nationaux. 0 % d’artificialisation nette des sols, promotion des circuits courts et un plan de 5 milliards d’euros sur la transition en déclinaison agricole des 50 milliards d’investissements publics qu’il porte sur la mandature. Il reprend à son compte les objectifs de la Loi sur la Transition Energétique en actant la baisse de la production nucléaire dont il conditionne l’évolution à la montée en puissance du renouvelable (+ 50 % sur la mandature). Son objectif chiffré sur les « passoires thermiques » et les moyens concrets qu’il propose (une nouvelle prime dès la réalisation des travaux, un audit énergétique gratuit, 4 milliards d’euros pour aider les propriétaires les moins aisés à faire les travaux) signent enfin une orientation sociale.

Au final, il serait superfétatoire d’en rester à une comparaison de catalogues des deux candidats restant en lice tant on sait que les enjeux liés à l’environnement sont sujets aux rapports de force et aux arbitrages entre producteurs et consommateurs. En soumettant l’Etat de droit à un nouveau cadre d’incertitudes, le leader de l’extrême droite expose les Français, par delà la volonté de l’Etat, à un horizon d’instabilités.
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Retrouvez l’Ecolobaromètre2017 et ses résultats ici.
Notre commentaire ici.
Un dossier réalisé par Auriane Biron, Benjamin Bibas, Jean-Marc Pasquet et Julien Foucher.

Election présidentielle : une Assemblée sans majorité (3/3)

Antoine Parodi, ancien vice-président d’une agglomération francilienne, est fondateur de Facile Conseils, cabinet au service de « l’efficacité politique » des candidats et des élus locaux (études électorales, évaluation des politiques publiques, formations…). Pour Novo Ideo, il livre en trois entretiens son analyse d’une séquence électorale 2017 (présidentielle + législatives) à haut risque. Troisième et dernier volet de notre entretien : le score assuré du leader de l’extrême droite.

L’élection présidentielle occupe le devant de la scène. Bien peu sont les électeurs conscients que suivront deux autres tours de vote en juin. Or, on a vu lors des trois dernières élections nationales, en 2002, 2007 et 2012, qu’il semblait y avoir aux législatives une prime au camp vainqueur de la présidentielle. Avec le niveau d’incertitude que l’on constate actuellement pour l’issue de la présidentielle, que peut-on imaginer comme scénario pour les législatives ?

Antoine Parodi : Contrairement à une idée fortement ancrée, les équilibres entre forces politiques sont davantage gouvernées par des évolutions lentes et une stabilité importante que des ruptures brutales.

En effet, hormis les législatives de 1993, la gauche de gouvernement se situe toujours entre 35 et 40% au premier tour, la droite parlementaire autour de 40%.

Législatives Gauche gvt. Droite gvt. Extrême droite Autres forces
1988 L 37,50% 40,50% 10,00% 11% (PCF)
1993 L 20,00% 43,00% 12,50% 9% (PCF) et

10% (Ecol.)

1997 L 43,00% 36,50% 15,00%
2002 L 37,00% 43,00% 11,50%
2007 L 35,50% 45,00% 4,00% 8% (Modem)
2012 L 40,00% 35,00% 14,00% 7% (FdG)

Là où les évolutions plus prononcées ont lieu sont les équilibres entre forces au sein d’un camp. A droite, alors qu’il y avait encore dans les années 1990 un équilibre entre centriste et gaulliste, ce n’est plus le cas aujourd’hui, avec l’hégémonie de l’UMP/Les Républicains sur le vote de droite. De même, à gauche, le Parti socialiste a perdu sa position d’hégémonie, l’élection de 2012 constituant une exception.

Pourquoi ces évolutions vont avoir des conséquences considérables pour l’élection de 2017 ? Parce qu’avec la baisse tendancielle de la participation aux législatives suivant la présidentielle (plus de dix points de baisse de 2002 à 2012), le seuil d’accès au second tour, avec 12,5% des inscrits, augmente mécaniquement. Cela signifie que pour chaque camp, la problématique est moins d’éviter la dispersion des votes -il y a toujours eu multiplicité des étiquettes- que de réussir à qualifier l’un de ses membres.

« Force est de constater qu’un palier décisif pourrait être franchi par le parti d’extrême droite : celui des 12,5% des inscrits »

Cette problématique est d’autant plus forte que la montée et l’enracinement d’un vote Front national à très haut niveau va bouleverser totalement la donne en juin prochain.

Lors des dernières élections législatives en 2012, le Front national n’avait réussi à faire élire que deux députés. Lors des dernières élections régionales, il a échoué à emporter des régions malgré ses performances du premier tour, quelques mois après avoir également échoué à gagner des départements. Faut-il vraiment avoir peur d’une victoire du Front national ?

Pour moi, clairement, la victoire de Marine Le Pen à l’élection présidentielle est une hypothèse sérieuse. Ceux qui balaient cette possibilité d’un revers de la main devraient prendre en compte le fait que dans les différents sondages, Marine Le Pen est donnée à environ 40% au second tour, quel que soit son adversaire.

Ce qui me paraît certain, c’est que le score de Marine Le Pen en avril (et mai?) prochain lors de la présidentielle va donner une indication du niveau possible du FN aux législatives.

Tableau des résultats du Front national lors des trois dernières élections générales

Présidentielle Législatives Présidentielle Législatives
Année % exprimés % exprimés Evolution % inscrits % inscrits Evolution
2002 17,00% 11,50% -5,5 pts 11,66% 6,90% -4,76 pts
2007 10,50% 4,00% -6,5 pts 8,62% 2,50% -6,12 pts
2012 18,00% 14,00% -4,0 pts 13,95% 7,30% -6,65 pts

On le voit, lors des trois derniers scrutins nationaux, le FN a enregistré, quel que soit sa performance à la présidentielle, des résultats bien moindres aux législatives suivantes. La perte en pourcentage d’inscrits a même tendance à augmenter, ce qui laisserait penser qu’une partie des électeurs du Front national se déplace « exprès » pour la présidentielle et délaisse les législatives.

Pour autant, compte tenu des niveaux atteints lors des trois derniers scrutins en 2014 et en 2015, et des niveaux d’intention de vote qui sont prêtés par les différents sondages à Marine Le Pen, force est de constater qu’un palier décisif pourrait être franchi par le parti d’extrême droite : celui des 12,5% des inscrits.

Pour vous, il y aura des députés FN nombreux élus en juin prochain quoi qu’il arrive ?

Avec un résultat national qui pourrait se situer autour de 20% des suffrages, et même en imaginant une baisse drastique de la participation aux législatives, le seuil pour se maintenir dans les circonscriptions pourrait être atteint dans environ la moitié des circonscriptions.

Tableau des qualifications pour le FN

(extrapolation des résultats des scrutins de 2012 et 2015)

Obtention du seuil de 12,5% des inscrits Sur 535 circonscriptions métropolitaines
18% des exprimés 146
19% des exprimés 174
20% des exprimés 206
22% des exprimés 253

Dans ces conditions, il est plus que malaisé de faire des scénarios pour les législatives. Ce qui est certain, c’est que la stratégie des différentes formations politiques au niveau local est « contaminée » par ce qui se produit au niveau de l’élection présidentielle.

La question pour les partis traditionnels, dans la majorité des circonscriptions tangentes, n’est plus d’arriver en tête, mais de se qualifier, souvent derrière le Front national, en obtenant une seconde position. N’oublions pas que les deux parlementaires FN sortants l’ont été chacun avec 43% au second tour, en triangulaire.

Le scénario d’une Assemblée nationale sans majorité absolue n’est plus, à mon sens, ni un tabou, ni une vue de l’esprit. Dans les 70 circonscriptions où le FN a dépassé 40% des voix au premier tour lors des dernières régionales et les 150 autres où il dépasse la barre des 30% des voix, que pèseront les forces traditionnelles ? A fortiori si Emmanuel Macron « réussit » sa présidentielle -élu ou pas-, et lance ses propres candidats à l’assaut de l’Assemblée Nationale.

Et ce d’autant plus que l’effet de remobilisation de l’électorat dans un vote « anti-FN » tel qu’on a pu le connaître en 2002 ne s’est plus jamais produit, les régionales de 2015 en étant l’exemple le plus récent.

Propos recueillis par Jean-Marc Pasquet

 

Précédents entretiens : « le Mythe de l’abstention », « le score assuré de Marine Le Pen ».

 

 

 

 

 

 

 

Election présidentielle : le score assuré de Marine Le Pen (2/3)

Antoine Parodi, ancien vice-président d’une agglomération francilienne, est fondateur de Facile Conseils, cabinet au service de « l’efficacité politique » des candidats et des élus locaux (études électorales, évaluation des politiques publiques, formations…). Pour Novo Ideo, il livre en trois entretiens son analyse d’une séquence électorale 2017 (présidentielle + législatives) à haut risque. Second volet de notre entretien : le score assuré du leader de l’extrême droite.

Depuis que la campagne a démarré, d’abord aux rythmes des primaires puis avec la stabilisation d’une liste de candidats, cette élection paraît être celle d’une succession de rebondissements. Est-il encore possible de faire de la prospective sur les résultats du 23 avril?

Antoine Parodi : Il me semble que la principale originalité de cette élection présidentielle réside moins dans l’accumulation de « surprises » sans précédent que dans la conséquence de leur arrivée.

A l’exception de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen, déjà candidats en 2012 et chef de parti, aucun autre candidat n’était une personnalité de premier plan, tant dans la majorité que dans l’opposition. Si François Fillon a été nommé premier ministre (il y a dix ans!), il n’a jamais été parmi les trois ou quatre personnalités de droite bénéficiant de la plus forte notoriété. Idem pour Benoît Hamon, personnalité socialiste issue des frondeurs. Quant à Emmanuel Macron, son appartenance au gouvernement jusqu’à l’été dernier semble lointaine et il n’est pas issu d’un parcours partidaire.

Une telle situation de renouvellement apparent des candidatures dans tous les camps constitue une première sous la Ve République.

Ces candidats n’amènent-ils pas un renouvellement des têtes auquel les Français pourraient aspirer ?

Il peut y avoir une contradiction entre aspiration au renouvellement et mise en œuvre de celui-ci. Pour une raison simple : les niveaux de notoriété réelle (identification d’un nom, d’un visage, d’une représentation idéologique) des candidats déclarés sont extrêmement bas, et ne favorisent donc pas une bonne identification des uns et des autres, ainsi que la distinction des positionnements respectifs.

« Une telle situation de renouvellement apparent des candidatures dans tous les camps constitue une première sous la Ve République »

A titre d’exemple, examinons la côte d’avenir de François Bayrou – personnalité très connue -, mesurée par la Sofres depuis 1994. Cette notion de côte d’avenir est avant tout le reflet de la notoriété de la personnalité testée. Ainsi, lors des trois scrutins présidentiels où François Bayrou s’est présenté, sa côte s’est envolée, reflétant l’augmentation de sa notoriété, laquelle retombe en dehors des périodes électorales.

Pour la quasi totalité des candidats déclarés, les chiffres sont nettement moindres que ceux de François Bayrou, qui bénéficie d’une notoriété indéniable.

N’y aurait-il donc pas de prime à la « nouvelle tête » ? Emmanuel Macron, par exemple, semble faire de sa jeunesse et du caractère récent de son parcours politique des atouts.

Je crois que beaucoup d’observateurs de la vie politique ont tendance à confondre leurs grilles de lecture avec celle de la majorité des électeurs, qui, encore une fois, sont très minoritaires à se passionner et à suivre heure par heure les déclarations des uns et des autres.

Avec les niveaux de sûreté des choix observés à l’heure actuelle, on se situe dans des eaux très inférieures à celles des élections précédentes, indication que la nouveauté et l’adhésion sont deux choses très différentes.

A titre d’exemple, en 2012, à la fin février, l’IFOP indiquait les taux suivants :

Sûreté du choix
26-02-2012
62 38

Electeurs de Jean-Luc Mélenchon 59 / 41
Electeurs de François Hollande 76 / 24
Electeurs de François Bayrou 39 / 61
Electeurs de Nicolas Sarkozy 77 / 23
Electeurs de Marine Le Pen 65 / 35
Electeurs d’Eva Joly 54 / 46

Les enquêtes du CEVIPOF donnent les résultats suivants pour l’élection de 2017 :
Electeurs de Nathalie Arthaud 46 / 54
Electeurs de Philippe Poutou 45 / 55
Electeurs de Jean-Luc Mélenchon 53 / 47
Electeurs de Emmanuel Macron 33 / 67
Electeurs de François Fillion 61 / 39
Electeurs de Marine Le Pen 74 / 26

La moyenne de « sûreté » du vote (étant entendu qu’une personne se déclarant certaine de son vote peut changer d’avis…) est très inférieure à 2012 à la même période. Il se dégage en 2017 deux votes ancrés : Le Pen (en raison de son assise dans les catégories populaires, même si elles sont davantage abstentionnistes) et Fillon en raison de son hégémonie chez les plus de 60 ans.

Pour les autres candidats, reflet de leur notoriété nouvelle et donc pénétrant mal l’ensemble des électorats, en particulier les moins politisés, l’incertitude domine. Même pour Jean-Luc Mélenchon, le niveau de sûreté est inférieur à celui de 2012, signe que sa seconde campagne n’a pour l’instant pas engrangé la constitution d’un pôle électoral en situation de s’élever très au-delà des niveaux actuellement évalués.

Pour vous, trois candidats se dégagent donc pour l’instant : Marine Le Pen, François Fillon et dans une moindre mesure Jean-Luc Mélenchon. Pour les autres, que doivent-ils faire pour arriver à conforter leur espace électoral ?

Pour rappel, en moyenne sur un scrutin, entre 1 électeur sur 5 et 1 sur 3 se décident dans la dernière semaine de campagne. Cela est d’autant plus vrai pour les élections qui mobilisent les franges les plus dépolitisées de l’électorat et les scrutins les moins lisibles pour les électeurs (scrutins de liste, mode de scrutins complexes, institutions peu identifiées dans la vie quotidienne…).

Ainsi, d’après le sondage sortie des urnes CSA pour les régionales de 2010 (premier tour) :

Moment du choix de vote 1er tour 2010
Vous avez toujours su pour qui vous alliez voter 47,00%
Il y a plus d’un mois 11,00%
Il y a deux ou trois semaines 6,00%
Il y a quelques jours 18,00%
Aujourd’hui même 15,00%
>> La semaine et le jour du vote 33,00%

Les proportions étaient les même pour les régionales de 2004.

Le dernier mois de campagne sera encore plus que jamais décisif : l’intensification médiatique de la campagne va se combiner avec la capacité pour les électeurs d’arriver à fixer, et en termes d’image, et sur le plan idéologique, les candidats.

N’oublions pas, par ailleurs, que la présidentielle présente la particularité de ne proposer aux électeurs que des bulletins de vote neutres, ne comportant que noms et prénoms, sans couleurs, logos ou slogans.

C’est bien cela que traduisent les scores de « sûreté » du vote : Marine Le Pen est incontestablement celle qui bénéficie non seulement de la plus forte notoriété parmi tous les candidats, mais aussi de la plus forte identification idéologique (que ce soit d’ailleurs en adhésion ou en rejet. Derrière, François Fillon, ancien premier ministre et vainqueur d’une primaire ayant bénéficié d’une excellente exposition médiatique, arrive à être solide, identifié tant sur sa personne que sur une vision de la société (également en rejet ou en adhésion : l’affirmation de la réduction de 500 000 fonctionnaires a autant suscité des critiques que l’adhésion d’une partie de l’opinion). Enfin, Jean-Luc Mélenchon arrive à fixer dès le début de la campagne un pôle très clair, avec un noyau militant hyperactif.

C’est là le principal handicap d’Emmanuel Macron. La dernière ligne droite de la campagne va l’obliger à prendre des positions et envoyer des signaux idéologiques clairs et tranchants, s’il ne veut pas prendre le risque de vivre le scénario Bayrou 2007. Ce dernier, mesuré autour de 20/25% en février et mars, a finalement terminé troisième, victime de la bipolarisation entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal.

Propos recueillis par Jean-Marc Pasquet

Prochain entretien : Le scénario d’une Assemblée sans majorité

De la gouvernance des politiques publiques de lutte contre la « radicalisation »

Cet article est coécrit par Inès Berradhia, Carole N’gou et Yaya Sogodogo dans le cadre du partenariat entre Novo Ideo et l’Observatoire des Politiques Publiques de Paris-Est Créteil (OPPEC)

Les politiques publiques de lutte contre la radicalisation peuvent être étudiées à partir d’une approche par les acteurs. On constate de plus en plus une diversification des acteurs dans la lutte contre la radicalisation. C’est d’ailleurs ce processus de diversification qui constitue la dimension transversale du PART (Plan d’Action contre la Radicalisation et le Terrorisme). Ce plan, s’il prend en compte un ensemble de mesures sectorielles, associe également différents ministères et des acteurs de cultures professionnelles propres et dotés de savoir-faire singuliers (Manuel Valls, 2016).

L’analyse des politiques publiques est généralement traversée par une tension entre une perspective politiste de raisonnements par le haut (top down) et une perspective sociologique de raisonnements par le bas (bottom up). Tandis que la première soutient que les politiques publiques de lutte contre la radicalisation relèvent essentiellement de l’action gouvernementale et des pouvoirs publics, la seconde affirme que les politiques publiques sont le fruit d’interactions entre des acteurs de diverses natures : publics, privés, associatifs (Lascoumes et Le Galès, 2007). C’est à ce titre que la notion de gouvernance multi-niveaux prend tout son sens.

La cohérence et l’efficacité du plan d’action contre la radicalisation implique que l’administration déconcentrée soit chargée de sa mise en œuvre

Au niveau national, l’État élabore et met en œuvre les politiques publiques de lutte contre la radicalisation. La mise en œuvre de ces politiques est le résultat d’une étroite collaboration entre les ministères de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice, et de l’Éducation, de la Jeunesse et des sports qui ont vu leurs moyens s’accroître. Le système mis en place a donné naissance à un pilotage administratif[1] dont les modalités de fonctionnement sont prévues par la circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 29 avril 2014 afin de détecter les cas de radicalisation et proposer un suivi psychologique et social (Pietrasanta, 2015). Sur le plan judiciaire, l’accent est mis sur la prévention et la prise en charge en matière de radicalisation par la PJJ.[2] On note également la nomination d’un procureur spécialisé dans la lutte contre la radicalisation dans certains départements particulièrement menacés par le phénomène. Il est assisté d’un assistant spécialisé dans la lutte contre la radicalisation dénotant encore une fois du rôle crucial joué par la Justice. L’Éducation, quant à elle, doit exploiter sa dimension culturelle et sa vocation d’intégration sociale. En ce sens, elle doit agir en amont en renforçant l’apprentissage et la transmission de valeurs démocratiques ; la radicalisation étant vue comme un fléau avant tout idéologique.

La cohérence et l’efficacité du plan d’action contre la radicalisation implique que l’administration déconcentrée soit chargée de sa mise en œuvre. Les services de renseignement comptent sur la mobilisation des acteurs de la société civile au niveau local (écoles, autorités locales et travailleurs sociaux…) afin de capturer les « signaux faibles ou très faibles » de la radicalisation d’un individu (Regazzi, 2004). Le Préfet joue donc un rôle majeur dans le dispositif de prévention départemental. Il précise les procédures d’instruction des signalements, organisées autour des services départementaux de renseignement territorial (SDRT). Ce dispositif s’appuie sur trois piliers que sont l’état-major de sécurité (EMS), un comité de suivi mensuel et un réseau de référents de terrain.

Au niveau infranational, on constate la mobilisation d’autres acteurs dans la lutte contre la radicalisation. Dans la commune, le maire a un rôle d’animateur au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (Pietrasanta, 2015). Mais l’Association des Maires d’Ile-de-France (AMIF ) dénonce l’implication de moins en moins forte du pouvoir judiciaire lors des CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance). Son absence lors des conseils affaiblit le partenariat avec l’État. Aussi, la collaboration des élus locaux avec les services de renseignement apparait être aujourd’hui à sens unique, car ils n’ont pas la possibilité d’être informés des risques encourus sur leur territoire. Ainsi, et bien qu’il soit un acteur de proximité incontournable, le maire dispose de peu de moyens dans la mise en œuvre de la politique de prévention. La réaffirmation du rôle de maire comme chef de file dans la prévention de la délinquance et comme acteur majeur du P.A.R.T pourrait accroitre la capacité de détection. A cet effet, on prévoit le développement de plans d’action contre la radicalisation entre l’État et les collectivités.

La forte mobilisation du secteur associatif, à l’exemple du Centre de Prévention des Dérives Sectaires liées à l’Islam (CPDSI) ou de l’UNISMED participe aussi à la mise en œuvre de cette politique en milieu ouvert. Le CPDSI a été mandaté en 2014, par le ministère de l’Intérieur et le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD) pour mettre en place une « Équipe mobile d’Intervention » sur le territoire national à la disposition des préfectures. Ils collaborent aussi avec les experts de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et avec une équipe pluridisciplinaire de spécialistes (experts psychiatres, experts « gestion de crise », réseaux associatifs…). Mais, en février 2016, le CPDSI a affirmé sa volonté de se défaire de tout contrôle exécutif en ne renouvelant pas l’offre de partenariat avec l’État. La présidente de l’association, Dounia Bouzar, s’opposait aux propositions de l’Etat sur la déchéance de nationalité des terroristes condamnés. Cela traduit toute la complexité du travail partenarial entre le pouvoir exécutif et le secteur associatif. Cependant peut-on, à partir de l’accompagnement par des travailleurs sociaux, développer un lien privilégié avec un jeune et sa famille ? L’obligation de résultats des pouvoirs publics ne fait-elle pas peser une pression trop importante sur la sphère associative ? Il est difficile de quantifier l’impact du travail social qui recouvre des réalités singulières et un accompagnement individualisé.

La juxtaposition d’acteurs divers complexifie le dispositif de prévention et de lutte contre la radicalisation en posant des problèmes de coordination. Il y a aussi un risque de commercialisation du phénomène face aux multiples associations qui fleurissent. En effet, des structures se créent sans pour autant avoir les compétences utiles. Il serait judicieux que les acteurs crédibles soient recensés dans un fichier accessible au niveau national. Les préfectures, au plus près du terrain, doivent permettre ce recensement (Pietrasanta, 2015).

Il serait judicieux que les acteurs crédibles
soient recensés dans un
fichier accessible au niveau national

La dimension transnationale de la menace terroriste a institutionnalisé un processus de soft gouvernance européen marqué par des mécanismes de convergence horizontale et de formes de « benchmarking ». En ce sens, « la Stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes fait d’avantage office de document programmatique et de cadrage que de stratégie opérationnelle » (Regazzi, 2004). Pourtant, au niveau international, la radicalisation et le terrorisme apparaissent plus que jamais comme une menace contre la paix et la sécurité internationale.

Le Centre des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT)[3] est l’entité par excellence de lutte contre la radicalisation, le discours terroriste et l’utilisation d’Internet à des fins terroristes. La démarche des Nations unies vise à aider au renforcement des dispositifs prévus aux niveaux nationaux et régionaux en conformité avec le droit international et les droits de l’Homme. La mise en œuvre de politiques publiques de lutte contre la radicalisation peut en effet légitimer une forme de contrôle social alors que l’objectif apparaît d’abord être le renforcement de la cohésion sociale. Dans quelles conditions instaurer cet idéal dans un contexte accru de contrôle social ?

[1] Circulaire du ministre de l’intérieur en date du 29 avril 2014
[2] Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (2016). Guide interministériel de prévention de la radicalisation. http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Prevention_radicalisation/07/3/Guide_interministeriel_de_prevention_de_la_radicalisation_581073.pdf
[3] Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme(UNCCT). http://www.un.org/fr/terrorism/ctitf/uncct/index.shtml
Sources :
– Gouvernement, (2016). Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme. Dossier Presse.
– Lascoumes, P., Le Galès, P., & Singly, F. (2012), Sociologie de l’action publique (1re éd.), Paris, A. Colin.
– Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (2016).
– Guide interministériel de prévention de la radicalisation (2016).
– Pietrasanta, S. (2016), La déradicalisation : outil de lutte contre le terrorisme.
– Regazzi, F. (2016), Vers un « multiculturalisme policier » ? La lutte contre la radicalisation en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, étude du CERI.
– Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT).