Nos analyses contextuelles, nos propositions et orientations

#ETUDE A l’école des séquences pédagogiques

Professeur émérite de psychologie de l’éducation, Claire Leconte travaille, depuis plus de trente ans, sur l’aménagement des temps de l’enfant. Elle est l’auteur de l’ouvrage « Des rythmes de vie aux rythmes scolaires : une histoire sans fin », paru, en 2014, aux Presses Universitaires du Septentrion. Dans notre grand entretien, elle porte un regard pragmatique sur l’organisation des temps pédagogiques dans nos écoles et donnes les clés de la réussite de territoires dans ce domaine. Une prise de recul historique assortie de pistes d’action.

 

Novo Ideo : Une enquête de l’Association des Maires de France prévoit que plus de 80% des écoles devraient revenir à la « la semaine de quatre jours » sous la double attente des élus en difficultés pour boucler les budgets mais également de parents qui ont soulevé des semaines fatigantes pour les enfants. Quels enseignements tirez-vous de ce cycle de réformes entamé en 2012 ?

Claire Leconte : Rappelons-nous, en premier lieu, que tous les maires n’ont pas d’emblée accueilli cette réforme avec la volonté de la mettre en œuvre dans les meilleures conditions. Quant aux parents, j’y reviendrai forcément, car ils ont vite oublié combien ils trouvaient aussi leur enfant fatigué quand la généralisation de la semaine de quatre jours s’est faite en 2008. Mais j’ajoute à la double attente ici évoquée, une troisième réserve, émanant des milieux enseignants et de leurs représentants.

Lors de la concertation de l’été 2012, j’avais insisté sur l’importance de prendre le temps de l’application de la réforme : du temps pour apporter à tous les acteurs de la communauté éducative les connaissances indispensables à avoir relativement au fonctionnement des rythmes biologiques des enfants, l’importance de les respecter, les aménagements nécessaires à réaliser pour ce faire. Mais aussi du temps pour construire un partenariat (enseignants, parents, animateurs) capable de se pérenniser. Ce souhait constituait déjà la 10ème recommandation du rapport de l’instance d’évaluation de la politique d’aménagements des rythmes de vie des enfants de 1993 (rapporteur Michel Gevrey) . La thématique est ancienne.

Un enjeu politique sensible

Lors de la campagne présidentielle 2007, Nicolas Sarkozy promet « qu’il rendra leur week-end aux familles » ! Quelles familles exactement ? En fin d’année scolaire 2007-2008 le décret du 15 mai 2008 annonce la suppression des cours le samedi matin à la rentrée 2008 sans report des heures de classe sur les autres jours, alors que la semaine scolaire pour les élèves était alors de 26 h. Déjà, ce sont les maires, sous l’égide de Jacques Pélissard, maire UMP de Lons le Saunier, président de l’association des maires de France, qui demandent à Xavier Darcos le report de la réforme, car il leur était alors suggéré que l’on fasse « l’école ouverte » le samedi matin avec des activités culturelles ou sportives proposées par les établissements ou les communes. Ni grève ni manifestation n’ont été organisées pour dénoncer cette « réforme ».

En 2002, alors que Bertrand Delanoë souhaite basculer à Paris le samedi au mercredi matin, les enseignants crient au scandale, assurant qu’il ne fallait surtout pas toucher au samedi matin, moment privilégié pour rencontrer les familles et revoir avec les élèves le travail fait durant la semaine !

10%

C’est la part du temps de vie de l’enfant encadré par un enseignant

Quel « intérêt » de l’enfant

Dès le 19 janvier 2010, l’Académie de Médecine publie son rapport qu’il vient d’adopter « Aménagement du temps scolaire et santé de l’enfant » dans lequel elle estime que l’aménagement hebdomadaire en quatre jours n’est pas favorable à l’élève et préconise d’aménager la semaine d’un écolier sur quatre jours et demi ou cinq jours.
Parallèlement une mission d’information a été confiée à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, sur les rythmes scolaires. Auditionné en mai 2010 par cette Commission, Jean-Michel Blanquer, alors Directeur Général de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale pour Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative depuis le 23 juin 2009, s’était montré plutôt critique quant au passage à la semaine de quatre jours.
Il déclarait alors que la semaine de quatre jours et demi présentait plusieurs avantages, entre autres « la continuité de la semaine (…) bonne pour l’enfant », tandis que selon lui, celle de quatre jours implique des journées de six heures, ce qu’il qualifiait alors de « bien remplies, trop remplies » ! Il affirmait encore : « c’est dans le primaire que la question de la durée quotidienne de la journée scolaire se pose avec le plus d’acuité́, en raison de l’âge des élèves. »

Une occasion attendue et manquée

J’avais adressé à Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale d’alors, une lettre ouverte, publiée sur le Café Pédagogique, dans laquelle je l’enjoignais à reprendre sa copie pour le décret à paraître, car tel que rédigé j’étais sûre qu’il ne permettrait absolument pas de mettre en place une réforme répondant aux ambitions affichées. En particulier parce qu’il avait copié le décret Darcos, qui proposait en dérogation une semaine sur neuf demi-journées, décret qui avait supprimé des textes précédents autorisant des expériences d’aménagement des temps de l’enfant, le terme « semaine de cinq jours », qui était celui utilisé dans tous les textes depuis le début des années 80. L’un des auteurs du rapport de l’Académie de médecine, Yvan Touitou, avait lui aussi suggéré de mettre en œuvre une semaine de cinq jours avec une journée moins longue et des temps scolaires organisés sur cinq matinées.

Le rapport de la Commission parlementaire s’interrogeait lui aussi : « Ceci étant posé, il resterait à déterminer si la semaine doit être organisée en quatre jours et demi ou cinq jours. » « La première option conduit à articuler la semaine autour de neuf demi-journées, dont une demi-journée de scolarisation le mercredi matin. (…..) On peut toutefois se demander si une organisation en demi-journées ne tendrait pas à rigidifier la gestion du temps scolaire, à la différence d’un système dans lequel les enseignements et les autres activités pourraient être répartis librement du lundi au vendredi, voire au samedi.
Le rédacteur de ces deux décrets, (Darcos et Peillon), – le même ! -, reconnaît l’échec de la réforme, et déclare :

« Il aurait fallu ne rendre obligatoire qu’un nombre maximum d’heures par jour (5h30 par exemple), en laissant la possibilité de jouer sur le nombre de demi-journées par semaine et le nombre de semaines de cours dans l’année »

D’ailleurs des enseignants s’étaient eux aussi interrogés sur la possibilité de voir leur qualité de vie professionnelle améliorée grâce à la mise en place de cette réforme, certains s’appuyant sur ma lettre ouverte pour ce faire. Je suis certaine que ce découpage aberrant de la semaine scolaire a été un facteur d’échec important. Il n’a pas permis de changer fondamentalement le fonctionnement de l’école et les pratiques des enseignants, a mis en grande difficulté les communes obligées de trouver des animateurs pour des temps très courts parfois assortis pour eux d’un déplacement long, (peu de fidélisation possible), a induit dans ces communes des problèmes de gestion difficiles à supporter, a aussi produit des conflits liés aux prêts de locaux. Il a encore conduit les enfants à beaucoup zapper entre des temps d’activités répétitives, d’une vingtaine de minutes, sans permettre une véritable mise en synergie entre celles-ci et les temps scolaires.

J’ai aussi déploré que le décret instaurant une réforme aussi importante, puisqu’elle était pour le président et le gouvernement d’alors, le premier levier de la refondation de l’école, n’ait été porté que par le ministère de l’Éducation nationale.

En tant que spécialiste des rythmes et des temps de l’enfant et de l’adolescent, vous accompagnez également des collectivités dans leur démarche éducative. Vous dépassez la notion de « rythmes scolaires » pour englober l’ensemble des besoins de l’enfant en les reliant à l’ensemble de ses temps : son sommeil par exemple qui conditionne sa disponibilité mais également le périscolaire …

Le terme Rythme scolaire n’est rien d’autre qu’une évolution du langage uniquement tributaire de l’évolution des connaissances scientifiques.

En 1959, après le développement des travaux des chronobiologistes tels que Alain Reinberg, la Revue Française d’hygiène et médecine scolaire et universitaire offre une tribune à des medecins qui vont mettre l’accent sur la nécessité de tenir compte, dans l’établissement des horaires et des congé́s scolaires, de paramètres psychophysiologiques particuliers aux enfants et aux adolescents : la santé mentale et physique de l’enfant n’est en rien bénéficiaire de 163 jours de classe effective pour 202 jours de congés. Alain Reinberg écrivait alors : « le temps scolaire quotidien ou annuel doit s’adapter aux rythmes biologiques et physiologiques de l’enfant ».

Il apparait ainsi le souhait principal que soit pris en compte « l’intérêt prioritaire de l’enfant », que la fatigue scolaire soit évitée, que les divers éléments de la journée soient équilibres ou plutôt repartis de manière harmonieuse.

Que représente le temps scolaire à l’heure actuelle ?

Depuis 2008, il est de 864 h annuelles obligatoires pour tous les enfants. Temps en présence de l’enseignant. Soit relativement à leur temps de vie, (24 h x 365 jours = 8760 h), moins de 10% de ce temps de vie total. Est-ce à dire que les 90% du temps restant ne servent à rien pour le développement de l’enfant, pour ses apprentissages, pour son éducation ?

Quand je participe à la construction d’un projet éducatif je le fais sur la base d’un aménagement des temps de l’enfant, ce qui permet de prendre en considération tous ses temps, de son lever jusqu’à son coucher, mais aussi de travailler sur les contenus de ces temps ainsi que sur les pratiques mises en place pour transmettre ces contenus.

Ce pour quoi également, je ne commence jamais l’accompagnement de la mise en place d’un projet éducatif sans avoir auparavant, formé et informé tous les adultes sur le fonctionnement des rythmes biologiques et les effets de leur non-respect.

Lorsque j’ai accompagné des communes, j’ai travaillé sur un aménagement des temps de l’enfant, depuis son lever jusqu’à son coucher. J’ai fait part de ce qu’il est bon de faire à de multiples reprises pour respecter au mieux les besoins des enfants, comme dans diverses interviews .

« Je rappelle très souvent qu’on ne doit jamais oublier qu’un enfant est un être global, il ne peut être considéré comme un saucisson découpé en rondelles, avec une rondelle pour le temps scolaire, une autre pour les temps dits périscolaires, une pour la famille, une encore pour les temps de loisirs ou extrascolaires »

Pour considérer cet être global, il est indispensable que les différents adultes concernés acceptent de travailler de façon partenariale afin de donner une cohérence entre ces différents temps de l’enfant pour qu’il puisse y percevoir une continuité éducative. Comme je le disais précédemment le temps scolaire ne représente que moins de 10% du temps de vie total d’un enfant, pourtant on a l’impression que cet enfant ne vit que pour le scolaire. En classe il est en temps scolaire, le midi, pour ceux qui mangent sur place, il est dit qu’ils mangent au « restaurant scolaire », puis ils auront des activités périscolaires, le mercredi ou le week-end des activités extrascolaires, et les parents voulant s’assurer d’en faire les premiers de la classe n’hésitent pas à financer des activités parascolaires !

Il me semblerait beaucoup plus constructif d’accepter d’utiliser les termes utilisés au niveau européen, à savoir temps éducatifs formels, non formels et informels, ce qui rendrait davantage compte de ce que chacun de ces temps, dans son contexte, a une valeur éducative pour l’enfant et l’aide à grandir et à se développer.

Vous pouvez proposer par exemple un allongement des matinées ainsi qu’un apprentissage du lire-écrire-compter au-delà des temps consacrés à cela en maths et français. En fait, quels sont les facteurs de blocage trois ans après une réforme qui ne porte pas tous ses fruits y compris du point de vue des performances des élèves .

J’ai toujours trouvé quelque peu paradoxal le fait que les inquiétudes quant au bien-être à l’école des élèves ont été l’exclusivité des académies de médecine, des médecins, pédiatres et chronobiologistes !
En 1906 déjà, Binet, (co-créateur d’un test permettant de dépister des difficultés d’apprentissage) déclarait : « Le travail du matin est celui qui produit le maximum de rendement, il faut donc réserver la classe du matin pour le travail le plus difficile. Il faut interrompre les exercices toutes les heures par des récréations afin de ne pas trop épuiser l’attention. Il faut éviter de trop longtemps prolonger le même type de travail ».

Depuis 1830 en France, en fonction de décisions locales, la classe primaire peut durer de 6 h du matin à 7 h du soir avec deux heures de pause de 11h à 13h. Le règlement de 1887 fixe la durée des classes à trois heures le matin et à trois heures l’après-midi, avec un horaire hebdomadaire de trente heures et une interruption totale du jeudi pour l’instruction religieuse, durée de classe déjà ainsi cadrée par un texte du conseil royal de 1834 qui déterminait la semaine des écoliers suite à la loi Guizot de 1833 imposant à toutes les communes de plus de 500 habitants de scolariser tous les petits garçons.

Continuité ou séquences pédagogiques

La loi de 1882, rendant obligatoire l’instruction scolaire pour tous les enfants à partir de 6 ans, reprend cette organisation du temps scolaire, mais il est décidé de sortir des journées de classe les activités religieuses, qui seront regroupées sur le jeudi, férié lui aussi depuis le 16ème siècle. Le règlement de 1887 prévoit l’insertion d’une récréation toutes les heures pour les élèves du cours élémentaire et du cours moyen et pour les élèves du cours supérieur une récréation d’un quart d’heure le matin et l’après-midi. Une répartition des disciplines est même prévue pour l’ensemble de la journée de classe.

Cette semaine ne va pas évoluer jusqu’en 1969 (ce qui va changer ce sont les vacances au cours de l’année), où Olivier Guichard fait passer la semaine de classe de 30 heures à 27 heures ; une circulaire du 7 août 1969 précise que les horaires de maths (5h) et de français (10h) seront groupés de préférence pendant les matinées. Dans la circulaire d’application du 2 septembre 1969, il est dit : « l’arrêté définit de grandes masses temporelles pour l’enseignement des disciplines. Il insiste également sur l’importance des disciplines fondamentales (français et calcul) qu’il conseille d’enseigner le matin, de préférence. Il tend à placer l’après-midi les disciplines d’éveil, de même que les activités physiques et sportives. »

Voilà pourquoi en France, dans les écoles primaires, on fait tous les matins des maths et du français, et on renvoie les autres disciplines, considérées moins nobles, aux après-midi connus pour être de moins bonne qualité du point de vue de la concentration et des capacités attentionnelles soutenues.

« Dans un article de 1998 que j’avais intitulé Appel pour une chronopsychologie anti gourou, je rappelais déjà les illusions créées par le fait de ne tenir compte que de la place dans la journée des heures de cours, sans tenir compte des espaces, des contenus d’activités, des pratiques pédagogiques, des temps de transport, des modes éducatifs familiaux, des rythmes alimentaires et du temps de restauration, des loisirs… », Claire Leconte

Depuis on a souvent entendu que la journée devait tenir compte de la courbe dite classique par François Testu, concernant les fluctuations de l’attention. Mais on a souvent oublié d’ajouter que cette courbe porte sur des mesures très particulières, à savoir un éveil de l’attention, pas du tout une attention soutenue, type d’attention quand même le plus souvent requis à l’école pour mener à bien des apprentissages complexes. Testu lui-même a montré que la courbe de ces fluctuations attentionnelles varie en fonction de l’âge de l’enfant, qu’elle n’est pas le fait des activités intellectuelles dépendant par ailleurs des compétences de l’enfant, elle dépend du niveau de difficultés de la tâche ainsi que d’un nombre important de facteurs comme la motivation, le milieu de vie de l’enfant et même le contexte de passation.

« J’ajouterais enfin qu’il suffit d’observer les enfants de tous âges devant un jeu vidéo, jeu ne réclamant de leur part qu’un haut niveau d’attention, sélective et soutenue ainsi qu’une dextérité en psychomotricité fine importante ! Combien de temps tiennent-ils ainsi, sans fatigue ? N’est-ce pas avant tout la motivation qui les fait ainsi tenir ? »

 Valoriser la matinée

C’est pourquoi il est intéressant de proposer un allongement des matinées, qui permet d’effectuer au mieux le type d’alternances évoqué plus haut, en intégrant le matin des activités d’EPS, d’art plastique, de pratiques scientifiques ou de musique, c’est casser l’idée que le matin on doit faire plutôt les maths et le français et l’après midi les autres matières ; c’est proposer le matin un temps de piscine ou d’activité au dojo ou tout autre, dans le temps scolaire, des temps valorisant le bien-être des enfants.
Organiser ainsi ces alternances pédagogiques sur les matinées plus longues permet d’y inscrire des temps de respiration en revalorisant toutes les matières dont celles faisant appel à la motricité ou à la créativité. On développe ainsi des liens entre ces matières très différentes ce qui favorise le travail sur les transferts d’apprentissage. Travailler ainsi est un très bon moyen de développer la motivation intrinsèque.

 

Cela donne le temps à chaque enfant, quel que soit son rythme de « travail », d’aller au bout des tâches qu’il a commencées. Cela permet de supprimer, au cours de la journée, un des termes les plus fréquemment employé dans ces écoles, à savoir « dépèche-toi ! »

Ces conseils issus d’expériences réussies de tels allongements de la matinée de classe reposent sur quelques axes. Les matinées doivent pouvoir tourner autour de 3h30, 3h45, voire 4 heures comme à Lille, où les enseignants sont très satisfaits de cette organisation depuis des années. Cela permet même de dégager plus facilement des temps de travail en petits groupes.
Ajoutons à ce propos que ces matinées de classe longues sont la norme dans tous les pays du monde, y compris dans tous ceux beaucoup mieux classés que nous dans les enquêtes internationales.

Travailler les pauses

Cela impose également une réflexion sur l’organisation des pauses (récréations) qui ne doivent surtout pas être considérées comme la cocotte minute dont on va retirer la soupape : on doit préparer les enfants à aller en récréation, en leur proposant quelques minutes de relaxation, afin que ces moments de détente ne deviennent pas des champs de bataille ouverts à des enfants hyperexcités. C’est d’autant plus important quand on a constaté en classe que ces élèves étaient déjà quelque peu énervés.
Cela suppose entre autres un aménagement spatial de la cour de récréation; si on allonge la matinée, une pause en classe pour respirer, accompagnée de la dégustation de fruits de saison et une récréation seront alors bienvenues, ce qui permettra trois périodes d’activités alternées.

Notons que contrairement à une habitude inscrite un peu partout il serait préférable le matin, dès l’arrivée des enfants à l’école, de les faire entrer directement dans leur classe plutôt que de les laisser s’énerver dès le début de la journée dans la cour et par tous les temps. Cela donne à chacun la possibilité de rencontrer l’enseignant individuellement (y compris pour lui dire qu’il n’a pas bien compris une leçon), de dire bonjour calmement aux copains déjà arrivés, d’installer tranquillement ses affaires, de finir de se réveiller. Cela évite la perte de temps classique du rangement par deux avant de monter dans les classes, le plus souvent dans un grand brouhaha dans les escaliers. On crée alors un temps de transition douce entre la maison et l’école, fort bien ressenti par les enfants qui le connaissent déjà. Quelques enseignants ayant expérimenté cette formule depuis quelques temps m’ont fait savoir qu’ils ont même supprimé la sonnerie (souvent retentissante) de l’école pour la remplacer par une musique délivrée dans chaque classe, indiquant aux enfants qu’il est l’heure de s’installer pour se mettre au travail. Motivation pour la mise en route assurée.

Alléger les après-midis sans les émietter

Un tel allongement des matinées permet d’évidence de réduire la longueur des après-midi. Pour permettre néanmoins de maximiser les temps d’apprentissage, nous avons cru bon de donner le maximum de temps continu aux enseignants, ceci en évitant un émiettement des temps de l’après-midi avec un temps très court de classe suivi d’un temps d’activités périscolaires. Ce d’autant plus que nous savons, depuis les travaux de Paul Fraisse, que toute transition dans un temps donné, avec changement de référents et/ou de lieu, est souvent une source de fatigue pour les enfants.

L’allégement et le non-émiettement des après-midis peuvent être réussis en consacrant une après-midi de ce type aux activités prises en charge par la collectivité. Avec 3h30 le matin, on a 2h10 l’après-midi, trois pour l’enseignant, une pour ces activités. Cela permet de donner vraiment du temps aux ateliers éducatifs qui prendront le relais après le temps scolaire. C’est une bonne occasion de faire participer les associations et clubs de la collectivité locale, ce qui leur permettra de faire découvrir ce qu’ils font et de donner envie à des enfants de s’y inscrire en dehors de l’école. Du temps ainsi accordé permet de mettre en place des activités telles que la découverte et la protection de l’environnement, la construction d’un journal, d’une pièce de théâtre, d’un castelet de marionnettes (avec la pièce accompagnante), l’apprentissage de la langue des signes, etc. Les associations relevant des mouvements d’éducation populaire ont une très bonne expertise en la matière dont il conviendrait de bénéficier au mieux.

Pour mieux appréhender de la faisabilité de votre approche, pouvez-vous évoquer votre expérience dans le rural avec la Communauté de Communes du pays fléchois : comment un territoire peut mutualiser des ressources pour améliorer le « parcours de l’enfant » tout en jouant sur les synergies de personnel par exemple…

En 2013, j’ai été invitée par la Flèche, pour une conférence débat Grand public, avant la mise en œuvre de la réforme.
Un an plus tard, j’étais recontactée par la Flèche, car des tensions apparaissaient au niveau de l’organisation scolaire. Les parents se plaignaient d’une grande fatigue de leur enfant, ils désertaient les activités mises en place chaque jour, les enseignants se plaignaient d’un manque de plus en plus grand d’attention de leurs élèves.
Une enquête de « satisfaction » avait alors été réalisée concluant à une volonté de changement de tous les acteurs.

Dynamique intercommunale

Il m’a alors été demandé si j’acceptais de travailler avec l’ensemble des communes de la Com Com, en vue de construire un PEdT intercommunal, sur la base d’une autre organisation, identique dans toutes les communes de la Com Com, sachant qu’alors ce n’était pas le cas.
Ce fut donc un travail que j’ai mené au cours de l’année 2014-2015, qui a consisté d’abord à rencontrer les élus de chaque commune, pour les convaincre de l’intérêt d’un tel travail pour tous les enfants de chaque commune (certaines d’entre elles ayant de grandes difficultés à recruter et fidéliser des intervenants pour assurer les activités périscolaires, qui plus est des intervenants formés).

Une fois les élus convaincus, j’ai travaillé avec l’ensemble des adultes, des rencontres dans chaque commune avec les parents, pour leur faire prendre conscience de l’importance de leur rôle du point de vue du bien-être des enfants, plusieurs journées de formations pour les animateurs et intervenants qui allaient participer au nouveau projet, même chose avec les ATSEMs, travail également avec les responsables associatifs, et bien sûr, travail, commune par commune, avec les enseignants.
Avec les animateurs et intervenants, le travail a consisté à leur faire admettre que les temps au cours desquels ils accompagnent les enfants, en particulier les temps libérés par l’école, sont bel et bien des temps éducatifs. À partir du moment où ils comprirent qu’en fait cela allait valoriser leur métier, ils ont tous accepté de réfléchir à comment construire non plus des activités occupationnelles, mais un parcours de découverte, à partir de l’activité pour laquelle ils se sentent le plus experts.

Ce fut la même chose avec les ATSEMs.

Les parents n’ont pas vu de difficultés particulières dans les changements proposés, puisqu’en fait les horaires allaient au contraire s’adapter mieux à leurs obligations.

Quant aux enseignants, la plupart ont vite admis qu’il faudrait forcément réfléchir à une autre façon de travailler, mais ont trouvé cela plutôt stimulant, et ont tout de suite aussi vu qu’avoir une après-midi totalement dégagée pouvait les aider à améliorer leur qualité de vie professionnelle.

La CC de La Flèche atteint ses cibles

À la fin de l’année 2014-2015, il fut décidé que 4 groupes scolaires, volontaires pour démarrer, partiraient avec la nouvelle organisation dès la rentrée 2015, de façon expérimentale.

Une organisation avec cinq matinées de 3h30 (8h30-12h), puis trois après-midi de 2h10, pour les enseignants (14h – 16h10), et la quatrième pour les parcours de découverte construits au cours de l’été.

Ces parcours ont été construits en fonction de l’âge des enfants, et sont tous inscrits dans un ensemble de grands thèmes que les enfants devront parcourir au cours de l’année : thèmes citoyenneté, arts plastique et culture, activités scientifiques et informatiques, activités sportives, découvrir son environnement, apprendre à communiquer, bien vivre ensemble.

Les mêmes thèmes sont proposés à l’ensemble des communes afin de réaliser une équité pour tous les enfants. L’après-midi libérée n’est pas la même pour tous les groupes scolaires, ce qui permet de faire « tourner » les intervenants, qui, dès lors, ont un contrat de travail beaucoup moins précaire que quand ils étaient obligés de se déplacer chaque jour pour 45 minutes d’activités.

Un comité de suivi a été mis en place dès le début de cette expérimentation, auquel je participe.
Il a donc été décidé de généraliser cette organisation sur l’ensemble des communes de la Com Com, (13), et donc dans toutes les écoles (21 groupes scolaires), et de signer un PEdT intercommunal à la rentrée 2015-2016. CE PEdT est joint à cet entretien.

Le même principe a été établi, permettre aux enfants de tous ces groupes scolaires de bénéficier de la même qualité de parcours de découverte, donc en faisant tourner les intervenants selon des après-midis différentes dans les communes.

Et ce choix est payant, car nous avons eu un comité de suivi voici quelques semaines, qui a prouvé, à travers les résultats obtenus, qu’une satisfaction générale est obtenue, chez les enseignants, les parents, les animateurs et intervenants et chez les enfants. De plus le taux de fréquentation de ces parcours par les enfants est très élevé.

L’ensemble des conseils d’école a donc décidé de reconduire cette organisation pour les années à venir.

Prenons l’exemple d’un emploi du temps « innovant » : quels sont les facteurs clés de sa mise en œuvre et les difficultés rencontrées ?

Les exemples d’emploi du temps innovants présentés sur mon blog, qu’ils soient avec 5 matinées de 3h30 (avec le samedi matin comme 5ème matinée), ou 5 matinées de 3h45 ou encore 5 matinées de 4h, ont tous suivi la même mise en œuvre que ce qui a été présenté auparavant.
Tous les acteurs ont été systématiquement impliqués, celui avec des matinées de 4h a aujourd’hui 22 ans. On ne peut plus dire que c’est « innovant », tant on est maintenant dans un fonctionnement « normal ».

Depuis la mise en place de cette organisation, il y a toujours eu un rapport très proche entre les enseignants et les animateurs, qui se rencontrent très régulièrement et ont instauré, depuis 22 ans, une réunion trimestrielle, associant les parents, qui permet entre autres d’éviter de cristalliser des difficultés qui auraient pu apparaître. C’est probablement l’un des facteurs forts qui permet à ce « projet » de perdurer depuis aussi longtemps.

Pilotage par les adultes

Quant aux élus, je n’ai pas eu beaucoup de mal à les convaincre qu’il leur serait plus facile de gérer une organisation permettant de recruter des personnes sur des contrats raisonnables, de former et fidéliser ces personnes, que de plus, financièrement ils ne seraient pas perdants.
Quand les élus me demandaient comment faire pour être sûrs d’associer le plus possible les adultes concernés, j’avais conseillé que soit installé à la mairie un comité de pilotage politique, avec des représentants de toutes les catégories d’adultes, et, quand il y avait plusieurs groupes scolaires, que ce soit dans la même commune ou dans des communautés de communes, que chaque conseil d’école crée un comité de pilotage sectoriel intégrant les adultes invités, soit ceux ne faisant pas partie du conseil d’école mais participant au projet éducatif. Le comité politique est décisionnaire, les comités sectoriels sont chargés d’appliquer les décisions prises en tenant compte des spécificités du secteur concerné. Ainsi chacun s’est vu pris en considération.
Les enfants ont systématiquement participé à tous les suivis évaluatifs qui se sont mis en place très rapidement une fois les projets écrits et mis en place.

Un choix financier rationnel

Sur le plan financier, comment imaginer qu’il sera plus coûteux de rémunérer des intervenants qui auront un contrat de plusieurs heures (au moins 3 fois 2h10 plus les heures du temps de midi, celles du périscolaire de fin de journée et du mercredi après-midi, et celles des vacances), plutôt que de payer à l’heure des personnes obligées de venir chaque jour pour 45 minutes d’intervention, comprenant au mieux 20 minutes réelles d’activités ?

« Un ami responsable d’une association d’éducation populaire, responsable du projet dans une petite commune d’Auvergne, avait fait le calcul : sur 80000 euros nécessaires pour accompagner chaque jour les enfants en « TAPs », pendant 45 mns, il gagnait 19000 euros en appliquant l’organisation que je proposais »

La commune de Gennevilliers, une des premières à la mettre en place après mon passage, m’avait fait savoir que grâce à cette organisation, elle avait pu pérenniser 39 emplois d’animateurs.

Contourner les difficultés

Les difficultés les plus importantes sont venues de l’Éducation nationale, qui avait tendance à ne vouloir voir qu’un emploi du temps identique partout, ce serait quand même beaucoup plus simple et que trouver des professionnels pour assurer les coordinations entre professionnels s’avère complexe.

Depuis je dois dire que plusieurs de ceux que j’ai rencontrés ont bien pu constater que de fait, avoir poussé à ce que les matinées soient plus longues a donné des résultats très positifs, au point, comme me l’a écrit l’un d’eux, que même là où les communes repartent à 4 jours, les enseignants avec qui j’avais travaillé réclament de conserver les matinées plus longues.

En ce qui concerne les animateurs, il a fallu assez souvent que je leur démontre que certes, lors des temps qu’ils passent avec les enfants, ils font de « l’animation », mais néanmoins ils ne peuvent ignorer que ce sont des temps éducatifs. Avec différents exemples, ils ont fini par l’admettre et accepter d’intervenir au moment des parcours de découverte de façon variée, pour permettre réellement aux enfants de se découvrir des compétences et des potentialités nouvelles.

Quant aux parents, j’ose dire que j’ai souvent conseillé aux responsables du projet éducatif, de ne pas mettre en avant le fait que ces temps de parcours sont « non obligatoires ». J’estime important que les enfants, surtout ceux qui ne peuvent le faire autrement, puissent bénéficier d’activités de découverte leur permettant d’améliorer leur estime de soi, leur confiance en soi. Ce pour quoi je ne tenais pas à ce que les parents pensent avant tout au fait que leurs enfants ne sont pas obligés d’aller cette après-midi là à l’école.

Je peux ici affirmer qu’à Lille, le nombre d’enfants présents sur les après-midis de parcours est toujours aussi important qu’au moment de la mise en place du projet

Enfin par rapport à toutes les contraintes souvent mises en avant dans les communes qui veulent revenir sur cette réforme, il faut bien dire que l’organisation ainsi mise en place, avec les parcours sur une après-midi dès la fin de la pause méridienne, résout largement les problèmes d’espaces : il est plus facile de libérer des classes dans un tel contexte, quand on sait qu’il y aura le temps nécessaire pour les remettre dans l’état dans lequel elles ont été trouvées. On n’a aussi moins de difficultés à faire sortir les enfants de l’école, que ce soit à pied pour aller dans un autre lieu ou pour découvrir son environnement proche, ou que ce soit en bus quand on veut les emmener dans un lieu particulier. Ce d’autant plus que les matinées plus longues permettent que ces lieux particuliers soient aussi utilisés le matin, ce qui évite les embouteillages.

Dans le pays fléchois, tous les enseignants connaissent les parcours que suivent leurs élèves. La grande majorité les considère tout à fait intéressants. Plusieurs de ces enseignants m’ont dit que depuis que les enfants ont ces parcours, qui ont remplacé les « Taps », ils en parlent spontanément en classe, donc ils sont obligés de s’y intéresser. Et ils prennent conscience de ce qu’ils acquièrent des compétences qui leur sont bien utiles à l’école. Ils reconnaissent également que les relations avec les animateurs se sont nettement améliorées depuis ce changement.

 

FATIGUE(S)

Dans son ouvrage de 1976, Guy Vermeil dénonçait toutes les causes de fatigue des enfants qu’il recevait alors dans son cabinet de pédiatre, mais en 2001, à l’occasion d’une conférence au cours de laquelle on l’interrogea sur la validité toujours actuelle de ce livre, il répondit par l’affirmative, d’autant plus, selon lui, qu’il recevait beaucoup plus d’enfants fatigués qu’en 1976, mais il ajouta qu’il lui donnerait aujourd’hui un autre titre, à savoir « la fatigue de l’enfant », tant pour lui les sources de fatigue étaient multiples et devraient plutôt être recherchées dans les erreurs éducatives familiales, notamment celles concernant les insuffisances de sommeil.
Une étude britannique récente, publiée en 2013 , a bien pointé les effets délétères sur les comportements des enfants à l’âge de 7 ans, d’une irrégularité récurrente du rythme veille-sommeil dès l’âge de 3 ans avec en particulier des retards de coucher.

Bonus vidéo

https://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-rythmes-scolaires-peut-mieux-faire_4248.html

 

Le dialogue social à un tournant

Depuis son élection en mai dernier, Emmanuel Macron fait feu de tout bois en ce qui concerne les réformes notamment en matière de travail et de protection sociale. En plus du contenu de ces projets, c’est aussi la manière de les piloter qui interpelle, en rupture avec ses prédécesseurs.

Après avoir bouleversé radicalement le paysage politique français, le nouveau président affiche la volonté de changer en profondeur notre modèle social.

Que ce soit pendant la campagne électorale ou une fois au pouvoir, Emmanuel Macron a livré à plusieurs reprises sa vision du dialogue social et des organisations syndicales.

S’il juge ces dernières légitimes pour représenter les salariés dans les branches professionnelles et les entreprises, ce n’est plus le cas au niveau national et interprofessionnel. Selon lui, l’intérêt général dans ce domaine est de la responsabilité de l’Etat et de la représentation nationale, les syndicats ne sont plus concernés. Ardemment voulue par certains membres du patronat, cela pourrait entraîner la fin du paritarisme qui a façonné le dialogue social en France depuis la fin de la 2ème guerre mondiale.

99,8%

C’est la part des TPE de moins de 11 salariés dans le total des entreprises

Cette conception jacobine et restrictive des relations sociales n’est pas sans rappeler les révolutionnaires de 1789 qui considéraient que seule la nation est garante de l’intérêt des citoyens, personne ne devant entraver les relations entre individus. Appliqué au monde du travail, ce principe a entraîné la suppression des corporations et l’interdiction des associations professionnelles. Cela aura pour conséquence de freiner considérablement la reconnaissance et le développement du syndicalisme contrairement aux autres pays européens.

Cette vision tranche avec celle de ses prédécesseurs qui avaient tant bien que mal intégré la démocratie sociale dans le processus de décision. Or, cette conception du syndicalisme et du dialogue social n’est pas exempte d’incohérences car le président a indiqué vouloir importer le modèle suédois. Ce sera difficile pour lui car le modèle scandinave s’appuie sur des partenaires sociaux forts, représentatifs, adeptes du compromis qui n’ont pas besoin de l’Etat pour exister : tout le contraire de la France !

Conformément aux annonces faites durant la campagne, le gouvernement a lancé une concertation avec les partenaires sociaux dans la cadre d’une réforme du marché du travail par ordonnances. L’importance de cette concertation, censée être une rupture avec les pratiques du pouvoir précédent, doit être néanmoins relativisée car elle n’a duré que deux mois pendant l’été. Le gouvernement voulait aller très vite, il n’a pas été question d’une négociation préalable telle que le prévoyait la loi Larcher de 2007.

Au final, Les textes adoptés ont reçu un avis favorable des organisations patronales contrairement aux syndicats. De son côté, la ministre du Travail a vanté les mérites de ses ordonnances qui s’inscrivaient dans la volonté du Président de la République de favoriser le dialogue social dans les branches et dans les entreprises.

Or, le contenu de ces ordonnances fait plutôt apparaitre des dispositions destinées tout d’abord à satisfaire les revendications du patronat, signe là aussi de la politique « pro business » du Président de la République.

Prenons, par exemple, la création du Comité Social et Economique (CSE) qui regroupe les instances représentatives existantes : comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT.

Alors que la loi Rebsamen avait prévu une mise en place plus souple de la Délégation Unique du personnel élargie, le CSE est obligatoire quel que soit la taille de l’entreprise et sans dérogation possible via un accord d’entreprise. Un choix curieux quand on cherche à développer la négociation collective.

L’instauration du CSE s’accompagne d’une réduction du nombre d’élus et du nombre des heures de délégation alors que les sujets à traiter restent toujours aussi nombreux : restructurations, emploi, qualité de vie au travail, discriminations…

Il est certes possible d’améliorer ces dispositions en négociant mais les premières expériences montrent que les employeurs sont peu enclins à accorder des moyens supplémentaires.

Comment alors représenter efficacement les salariés en étant moins nombreux et en ayant moins de temps ? Cela va être de plus en plus compliqué car les futurs élus risquent d’être encore plus occupés par des réunions toujours plus longues et plus fréquentes. Ils pourraient à terme perdre le contact avec les salariés qui seraient davantage fragilisés face à leur employeur. Ils restent alors les représentants de proximité dont la création dépend du bon vouloir de l’employeur dans le cadre d’une négociation aux résultats incertains. On voit mal des chefs d’entreprise accepter de créer un nouveau statut d’élu alors qu’ils réclament une rationalisation des instances.

Le paradoxe est là (mais s’agit-il d’un paradoxe ?) : le gouvernement a fait le choix de restreindre les moyens accordés aux représentants du personnel tout en déclarant vouloir favoriser le dialogue social. Au sein des TPE-PME, celui-ci en est réduit à la portion congrue dans les entreprises de moins de 50 salariés et inexistant au sein des TPE de moins de 11 salariés : où sont les progrès pour ces personnes qui représentent près de la moitié des effectifs salariés et 99,8 % des entreprises ?

Après les ordonnances, les partenaires sociaux se sont occupés de la formation professionnelle, appelée à connaitre une nouvelle réforme, et du renouvellement de la convention d’assurance chômage, deux dossiers essentiels pour renforcer la sécurisation des parcours professionnels.

Contrairement à ce que l’on pouvait craindre, il y a bien eu des négociations même si, comme à son habitude, le gouvernement avait élaboré dans les deux cas une feuille de route.

C’est ainsi qu’un accord national interprofessionnel a été signé et qu’un projet de convention d’assurance chômage a été transmis au gouvernement pour validation.

L’accord a ensuite été intégré dans un projet de loi qui devra être débattu prochainement au sein du Parlement. Sous réserve d’amendements, le texte du gouvernement propose de modifier radicalement l’organisation et la gouvernance de la formation professionnelle de manière à remettre en cause le paritarisme. De plus, certaines dispositions prévues ne correspondent pas aux recommandations des négociateurs comme, par exemple, la valorisation du Compte Personnel de Formation.

La convention d’assurance chômage a été avalisée par le gouvernement alors que certains choix des partenaires sociaux n’allaient pas dans le sens de l’exécutif comme une plus grande amélioration de l’indemnisation des démissionnaires ou l’intégration des travailleurs indépendants.

« Alors qu’une révision profonde de notre système de retraites est en train d’être discutée, la Suède, de son côté, a mis près de 10 ans pour rénover le sien : un exemple que la France aura bien du mal à suivre. »

Lorsqu’il faut convaincre de la nécessité de telle ou telle réforme, on aime bien s’appuyer sur des exemples venant d’autres pays européens sans prendre forcément de recul. Alors qu’une révision profonde de notre système de retraites est en train d’être discutée, la Suède, de son côté, a mis près de 10 ans pour rénover le sien : un exemple que la France aura bien du mal à suivre.

Alors que la démocratie sociale fait partie intégrante d’une société moderne et démocratique, la volonté plus ou moins forte du pouvoir politique de ne pas associer les corps intermédiaires aux grandes réformes de notre modèle social pourrait être contre-productive, ceci par manque de pédagogie, de partage et d’accompagnement.

 

 

# LaNoteVerte12 : « collectivités : vous avez dit, contrat de confiance… »

Pour les plus grandes collectivités territoriales, un « contrat de confiance « va être signé avec l’Etat imposant une évolution très contenue des dépenses. Présentation et analyse.

CAP22 souhaite trouver les clés de l’équilibre des comptes publics d’ici la fin du quinquennat du Président Macron. La loi de programmation des finances publiques dessine les efforts qui devront être faits par les administrations publiques et, particulièrement, des organismes de sécurité sociale et des administrations publiques locales.

« Réimplanter la raison »

ENTRETIEN Doctorant à l’Institut Maurice Hauriou (Toulouse)  sur « le concept de liberté de religion » en Droit Public, spécialiste des questions liées à la laïcité, Pierre Juston intervient régulièrement en milieu scolaire. Au lendemain d’une étude mettant en lumière la forte prégnance des idées complotistes dans la population, il répond à nos questions.

Novo Ideo : Vous intervenez dans les écoles autour de notions qui apparaissent pour une frange de la jeunesse comme un peu éthérées voire abstraites : la Nation, la République…

Pierre Juston : Permettez-moi d’abord de vous indiquer, que de manière très égoïste, je retire de ces interventions depuis déjà cinq ans dans les établissements scolaires, une source inépuisable de motivation et un espoir immense pour les décennies à venir. Échanger avec des élèves, de tout âge, n’est certes pas chose aisée, surtout sur des notions aussi complexes et abstraites. Cependant, avec ce que j’aime à nommer une « pédagogie du bon sens », les élèves de tout âge comprennent bien vite les enjeux et les notions en jeu tant dans le présent que pour leur avenir dans lequel ils ont pourtant du mal à se projeter. Mon expérience a pu me montrer également à quel point ce travail restait nécessaire. L’intervention d’une personne extérieure permet d’emblée de « briser la glace » sur des sujets qui les touchent parfois de manière très passionnée. Les attentats en France, la liberté d’expression de Charlie Hebdo, souvent mis en comparaison avec celle de l’humoriste antisémite Dieudonné ou encore le racisme, le sexisme et les intolérances qui traversent la société.

18%

des 18-24 ans pensent que la terre est plate selon l’étude de la Fondation Jean Jaurès (Décembre 2017)

J’ai pu aussi avoir des frayeurs importantes en écoutant par exemple de la bouche de certains élèves des appels à la haine et à assassiner des groupes de personnes. Par exemple lors d’une de mes dernières interventions, j’ai pu entendre qu’il fallait « finir le travail des frères Kouachi à Charlie Hebdo » ou encore qu’il faudrait « exterminer les adorateurs de Satan, du diable et des Djinns », entendez, « les Francs-maçons », « les juifs », « les Illuminatis » et certaines entités « diaboliques ». Dans pratiquement chaque intervention que je fais en niveau lycée, un lycéen croit dans la théorie de la terre plate. Cela me semble venir d’élèves se réclamant essentiellement d’une certaine interprétation de l’Islam ainsi que du mouvement évangéliste qui a le vent en poupe depuis quelques années.

Précisément, comment peut-on selon vous « réimplanter la raison » au sein d’un public (les moins de 24 ans) dont une récente enquête révèle qu’il est plus massivement porté sur les idées de complotisme et de conspirationnisme ? 

Le travail fait par Rudy Reichstadt et son observatoire du conspirationnisme (Conspiracy Watch) avec la fondation Jean Jaurès sur la progression importante du complotisme et du conspirationnisme est très important. L’enquête a certes fait l’objet de nombreuses critiques, parfois constructives mais le plus souvent infondées. Pour ma part, je vérifie depuis que j’interviens dans les établissements scolaires à quel point la raison et la science perdent du terrain face aux croyances et aux diverses théories du complot chez les nouvelles générations. C’est une réalité tangible, réelle et palpable. Les acteurs de terrain l’évoquent tous, de l’assistant d’éducation au chef d’établissement, en passant par les professeurs, le conseiller principal d’éducation ou encore l’infirmier(e) scolaire. La radicalisation religieuse, quelle qu’elle soit, se nourrie d’ailleurs très largement tant des méthodes conspirationnistes que des thèses complotistes.

JEUNESSE « Il n’y a en réalité qu’un glissement de croyance dans des médias particuliers vers la croyance dans d’autres médias particuliers, avec comme seule constance, une grande crédulité » Pierre JUSTON

Ce n’est pas une nouveauté quand vous vous intéressez à l’histoire des théories du complot. L’abbé Barruel est le premier auteur d’un best-seller complotiste mondial développant la thèse selon laquelle la révolution française et la perte d’influence de l’Eglise s’expliqueraient par un complot d’un groupe secret : les Illuminatis. Le retour des théories du complot et du prétendu pouvoir de ce groupe en particulier (dissout depuis 1785) ne sont pas étonnants deux siècles plus tard. Cela s’explique à mon sens en raison – du moins en partie – de la conjonction de deux éléments du début de ce nouveau siècle. D’une part, le 11 septembre 2001 qui a profondément marqué les esprits dans le monde entier et d’autre part, la démocratisation massive des nouveaux outils de communication et d’échanges que représente internet. Je suis de la génération 1989 qui a grandi avec ces évolutions durant ma scolarité tant au collège qu’au lycée. Ma génération est la première à avoir vraiment baigné dans les théories du complot.

« Réimplanter la raison », cela passe paradoxalement et d’abord par la réinstallation du doute dans les esprits

En effet, la remise en cause des médias traditionnels si elle est saine, n’est pas qu’une simple remise en cause pour le conspirationniste qui érige les médias alternatifs en nouveaux médias traditionnels dont il finit par ne plus douter. Il n’y a en réalité qu’un glissement de croyance dans des médias particuliers vers la croyance dans d’autres médias particuliers, avec comme seule constance, une grande crédulité. Ensuite, outre la construction d’un esprit critique et rationnel, la quête de sens me semble être un élément fondamental à prendre en considération. En effet, de nombreux jeunes semblent vouloir « se sentir vibrer » et prennent conscience de leur existence dans le monde qu’ils découvrent. Cela n’est pas nouveau et explique aussi la cote des théories du complot lors du moment de l’adolescence.

Enfin, je vois une autre raison en lien avec une qualité humaine qui semble aujourd’hui quelque peu en désuétude dans notre société contemporaine à la fois exhibitionniste et ultra-individualiste. Il s’agit de l’humilité qui permet d’accepter largement le monde dans sa complexité et qui réfrène les manifestations outrancières d’un certain narcissisme. Cela me semble être un réel outil de lutte contre ces théories qui favorisent ce narcissisme.

La gauche a délaissé un horizon commun (grossièrement résumé dans la défense des classes sociales populaire et moyenne) au profit d’une stratégie de « niches », ce qui a pu nourrir le clientélisme et le communautarisme : le PS ne s’est-t-il pas vidé idéologiquement de cet hyper pragmatisme lié à son ancienne implantation dans les territoires ?

La stratégie Terra Nova pour la gauche de gouvernement est arrivée à terme en 2017 avec d’un côté la candidature totalement déconnectée de Benoit Hamon et de l’autre celle d’Emmanuel Macron et son absence de colonne vertébrale idéologique apparente. Une idéologie néo-bourdieusienne mal digérée a fait son chemin au PS depuis un certain nombre d’années. Cette idéologie reposant sur le postulat néo-marxiste, développant des théories post structuralistes se sont peu à peu imposées contre l’universalisme républicain et le néo-kantisme classique, jusqu’alors largement majoritaire. A l’évidence ce gloubiboulga théorique, comme parfait petit manuel de l’étudiant caricatural de sciences politiques, est venu nourrir les pires idées essentialistes. Il s’est facilement acoquiné avec un certain cynisme politique qui trouvait là la parfaite justification à de vieilles pratiques électoralistes bien connues.

Clientélisme ethnico-religieux

Le clientélisme ethnico-religieux pouvait alors s’appuyer sur des fondements d’une nouvelle école en vogue, estampillé d’un tampon « universitaire » et « scientifique » venu tout droit d’outre-Manche. Une partie du Parti Socialiste a abandonné la feuille de route de Jaurès, la règle impérative et fondamentale de sa méthode : celle d’aller (d’abord) à l’idéal tout en comprenant (dans le même temps) le réel. Une partie des vieux satellites classiques du PS furent progressivement noyautés par cette nouvelle posture dont le seul but est en réalité de gagner ce que je nomme « des points victimes ». L’UNEF, pour ne citer que celui-ci, me semble en être un parfait exemple. C’est à celui ou celle qui aura le plus de « points de défense des minorités » que reviendront la palme et la médaille du « plus à gauche », les autres étant tantôt « des racistes » tantôt « des fachos ».

Des penseurs, des intellectuels, certains universitaires et des journalistes ont fait sienne cette conception posturale démagogique. Je n’en citerai qu’un, figure de proue et influenceur patenté de nombreux socialistes pendant de nombreuses années : Monsieur Edwy Plenel. Ce dernier qui peut s’enorgueillir d’avoir fondé un excellent journal d’enquêtes et d’expression démocratique, reprend néanmoins une bonne partie de la théorie susmentionnée. Dans son dernier ouvrage (« Pour les musulmans »), il trouve notamment chez « les musulmans » – dont il s’érige en représentant dans un effet de robe assez paternaliste et parfaitement post-colonial – les nouveaux damnés de la terre. En somme, il s‘agirait de la nouvelle classe « dominée » (ou « racisée »), assignant à une victimisation permanente des croyants qui ne lui ont rien demandé. Une partie du discours marxiste est passé de la lutte des classes à « la lutte des races ». Laissant se développer ces théories néfastes, le PS perdait de l’autre côté l’électorat ouvrier, rural et populaire tant pour ces questions sociétales que pour les questions sociales en menant une politique en décalage complet avec les attentes d’une grande partie de la population de gauche. Il a fini par se déconnecter totalement des réalités.

Exemple du déchirement à gauche, l’immixtion du politico religieux dans l’espace public : vous défendez une évolution du Droit à ce niveau, pour l’encadrement scolaire par exemple. Comment à ce propos jugez-vous les paroles récentes du Président de la République sur la question de la laïcité ?

À mon sens la loi de 1905 est une fondation parfaitement solide pour supporter l’ouvrage républicain du 21ème siècle qui poursuit sa construction. Cependant, la construction est à parfaire et de nombreux points plus précis doivent s’améliorer. Le secteur qui fait l’objet du plus grand intérêt est le secteur scolaire et cela s’explique aisément. En effet, bien avant 1905, la laïcité est d’abord entrée dans l’ordonnancement juridique par l’école avec les lois Ferry autour de l’école publique. Dans la philosophie républicaine, l’idée laïque reste intimement liée à la liberté personnelle de l’individu et à son émancipation. Le temps le plus propice pour cette potentielle émancipation débute dans l’enfance jusqu’à la fin de l’adolescence. L’école est donc logiquement envisagée comme le lieu de la construction de cette conscience, devant devenir « libre et éclairée ».

« Le service public de l’éducation n’est pas un service public comme un autre, qu’il est ce service particulier dans lequel la liberté de conscience des individus et futurs citoyens s’invente, se façonne et se forge »

La loi de 2004 d’interdiction de manifestation ostensible de son appartenance religieuse dans les établissements scolaires est souvent mal comprise, mal envisagée et fait l’objet de récupérations en tout genre. Il faut le dire et l’écrire, cette loi est une exception à la laïcité telle qu’énoncée dans la loi mais elle rejoint totalement l’esprit des concepteurs socialistes et républicains. C’est une exception heureuse dans la mesure où elle corrobore l’idée que le service public de l’éducation n’est pas un service public comme un autre, qu’il est ce service particulier dans lequel la liberté de conscience des individus et futurs citoyens s’invente, se façonne et se forge. Contrairement aux absurdités que l’on peut entendre parfois, elle est aussi une loi de dialogue, il suffit d’ailleurs de se référer à l’article premier de la loi pour le comprendre. C’est en effet ce qui explique ma position sur les parents d’élèves accompagnateurs des sorties scolaires, j’appelle de mes voeux le législateur à se mettre en cohérence avec l’esprit de sa propre loi (celle de 2004). En ce qui concerne l’évolution du droit de manière plus générale, je suis pour une remise en question du financement public de l’enseignement privé, une application de la loi de 1905 dans les départements encore sous régime concordataire, la suppression de certains particularismes dans les territoires d’outre-mer et l’abandon des titres religieux que certains maires ou le président de la République s’accordent.

Par exemple, l’ancien maire de Lyon et ministre de l’intérieur, Gérard Collomb a plus fait office dans sa ville de premier paroissien que de premier citoyen. Emmanuel Macron quant à lui entretien un lien personnel et particulier avec les religions. En tant que représentant de la Nation, l’acceptation du titre de Chanoine de Latran est navrante et choquante car cela induit que la nation française – qu’il représente – privilégie une religion (catholique) par rapport aux autres religions et croyances. Cela rentre évidemment en contradiction avec le principe de neutralité qui permet à la fois la liberté et l’égalité des individus face à leur conscience respective dans la cité. Par ailleurs, les silences du Président sur ce sujet sont minutieusement choisis et démontrent une gêne certaine de l’homme se revendiquant de l’« en même temps ». Sa stratégie d’apparaitre comme un juge de Salomon, entre « des laïcistes » d’un côté et des « oeucuméniques » de l’autre semble aujourd’hui prendre l’eau. En effet, le ricoeurdien devait initialement s’adresser à la Nation le 9 décembre dernier. Particulièrement embarrassé, la date fut opportunément reportée en raison des obsèques du chanteur Johnny Hallyday. Il fut donc annoncé un grand discours en janvier sur la question et l’on apprenait finalement, il y a quelques jours, que le président ne s’exprimerai finalement pas. Emmanuel Macron est un homme intelligent et cultivé, il sait qu’en France, on ne badine pas avec la laïcité et que ce débat passionné ruinerait sa stratégie de « l’extrême centre ».

Comment appréciez-vous ce décalage entre les peurs culturelles, en tête des préoccupations des français, et la parole des principaux acteurs politiques ? N’est-ce pas une raison du décrochage politique de ce que la recherche américaine nomme le « white trash » ?

La notion d’insécurité culturelle développée par Laurent Bouvet est intéressante pour comprendre ce décalage évident entre une partie de la population et une partie des élites politiques. Cependant, il est nécessaire de faire bien attention quant à son utilisation dans le discours politique. À mon sens, il faut bien rappeler que ce n’est qu’une clé de compréhension de phénomènes sociaux existants que le discours politique doit prendre en considération sans pour autant en faire un principe d’action. Autrement dit, il me semble devoir opérer une distinction fondamentale entre « l’être » et « le devoir être » dont la frontière semble aujourd’hui de plus en plus difficile à entendre, notamment par une partie du personnel politique mais aussi de manière plus inquiétante dans une partie du monde universitaire. Sur ce dernier point je renverrai notamment à l’ouvrage précieux des sociologues Gérald Bronner et Etienne Gohin Le Danger sociologique, paru chez PUF en octobre 2017.

« Cette prétention française qui permet d’accentuer le mélange et l’émancipation commune des individus vaut mieux que la co-existence, le côte-à-côtisme hypocrite qui sous de nombreux faux semblants de tolérance nourrie en réalité le racisme, la haine et le mépris des uns envers les autres »

Pour la comparaison avec le white trash, je serai beaucoup plus nuancé dans la mesure où j’accorde une importance fondamentale à la distinction entre les régimes anglo-saxon et le régime français. Si l’on peut retrouver évidemment des similitudes quant « aux perdants de la mondialisation », intrinsèquement, les deux modèles ne se construisent pas sur les mêmes fondements et les finalités me semblent même assez différentes. La consécration de la logique de la reconnaissance officielle des minorités et des droits différenciés dans les pays anglo-saxons me semble les condamner à devoir gérer ad vitam aeternam le sentiment de déclassement et de jalousie à l’égard de telle ou telle partie de la population, de telle ou telle communauté avec telle ou telle autre communauté. La mise en concurrence des communautés est pleinement consacrée.

Dans le modèle français, la conception universaliste laïque et l’idéal d’une égalité passant par la neutralité me semble être le meilleur antidote à ces sentiments humains. Évidemment, cette conception ne gomme pas, « d’un coup de baguette magique », les disparités mais elle permet à l’Etat d’y tendre progressivement. En une phrase, cette prétention française qui permet d’accentuer le mélange et l’émancipation commune des individus vaut mieux que la co-existence, le côte-à-côtisme hypocrite qui sous de nombreux faux semblants de tolérance nourrie en réalité le racisme, la haine et le mépris des uns envers les autres.

ETUDE Loi de Finances 2018 : le projet présidentiel à l’épreuve des faits

Objectif du gouvernement: respecter la cible d’un déficit public à 2,6% du PIB fin 2018 et diminuer de 10 milliards d’euros les impôts. Il table sur une croissance économique de 1,7% sur l’année 2018, en butte sur la réforme de la dépense publique. Les collectivités sont malgré tout protégées après trois années de perte sèche de leurs dotations.

 Des premières mesures dans le prolongement du Pacte de stabilité

Exonération de la Taxe d’habitation pour 80% des ménages, reconfiguration de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière, revalorisation de l’AAH, de l’ASPA et de la prime d’activité, transfert des cotisations salariales maladie et chômage vers la CSG, création d’une « flat-tax » à 30% sur les revenus du capital, augmentation de la fiscalité énergie avec une augmentation du « prix » du carbone et transformation des crédits d’impôts pour les travaux de rénovation énergétique en prime, voici pour les principales mesures. Elles s’inscrivent dans la poursuite du pacte de responsabilité et du maintien de la « politique de l’offre » avec une baisse progressive de l’impôt sur la société à 25% et la transformation du CICE en baisse permanente de charges.

Le gouvernement Philippe met en œuvre les promesses de campagne du candidat Macron.

Selon l’OFCE, si le transfert vers les actifs approche les 7 milliards d’euros, 10% les plus aisés concentreraient près de 46% des baisses d’impôts prévues sur le quinquennat du fait de la structure de leurs revenus.

53,9 %

Taux des dépenses publiques en 2018 (54,6% en 2017)

Le gouvernement est ainsi confronté immédiatement à une difficulté « comptable ». Comment combiner l’application de ses baisses d’impôts ou de hausses des minimas sociaux avec le Pacte de Stabilité Budgétaire Européen ? Cela implique une réduction très importante des déficits publics. Avec une baisse du déficit structurel de seulement 0,1% prévue pour 2018, les limites de l’exercice apparaissent assez vite.

Une orientation plus pro-business que sociale-libérale

Le premier choix fait par le gouvernement aura été l’étalement dans le temps de l’application de certaines mesures. L’option retenue est prioritairement la poursuite de la « politique de l’offre », avec une inspiration revendiquée qui tient de la stimulation de l’innovation pratiquée au début des années 1990 en Suède, davantage que du « ruissellement ». Un arbitrage « pro-business » est clairement affiché avec la transformation du CICE en baisse de charges en une seule fois en 2020 ainsi qu’une diminution immédiate de l’ISF et de la fiscalité sur les revenus du capital. « En même temps », les baisses de cotisations et les revalorisations des minimas sociaux sont étalées sur deux ou trois ans tandis que l’augmentation de la CSG s’appliquera dès janvier 2018 ; l’exonération de la Taxe d’Habitation, la mesure fiscalement la plus coûteuse et du coup la plus significative est répartie sur trois exercices budgétaires consécutifs.

Politiquement, l’équilibre social-libéral du projet Macron se déporte ainsi vers cette orientation pro-business où, pour citer le commissaire européen socialiste Pierre Moscovici[1], la baisse de la fiscalité sur le capital vient logiquement compléter la politique de baisses de charges sur les entreprises des gouvernements Ayrault et Valls.

La fiscalité écologique en question

Dans ce contexte, la bonne surprise reste que la montée en puissance de la fiscalité environnementale n’est pas oubliée ou repoussée dans le temps[2]. Certes, la taxation sur les dégradations environnementales est un moyen de financer la baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises et le capital. Certes, cela se fait de manière modeste, le gouvernement prenant bien soin de cibler les ménages plutôt que les professionnels (transports, pêcheurs, agriculteurs…). Néanmoins, même modeste, cette augmentation pèsera lourd sur le budget des Français aux revenus les plus faibles (concrètement, les ménages du premier quintile[3]). Le ministre de la Transition écologique et solidaire a en conséquence annoncé des mesures sociales nouvelles, dont la généralisation du chèque énergie. Une modulation de la taxe foncière selon les performances énergétiques du bâti est également à l’étude.

Mais de quelle fraction des recettes de cette nouvelle fiscalité environnementale pourra t-il bénéficier pour financer ces mesures sociales et les « contrats de transition » devant accompagner la fermeture des centrales à charbon et d’un nombre conséquent de réacteurs nucléaires ? La question reste pendante à la lecture de la loi de programmation budgétaire, et elle est décisive pour penser une transition « écologique ET solidaire ».

Des économies sur les dépenses encore peu précises

Pour accompagner ces mesures de baisses d’impôts, le candidat Macron avait annoncé une baisse des dépenses publiques (60 milliards d’euros) et du nombre de fonctionnaires (120 000)[4]. La loi de programmation budgétaire prévoit une baisse des dépenses publiques de 3 % du PIB (soit plus de 60 milliards) à l’horizon 2022. Pour 2018, cela représente 7 milliards d’euros sur l’État, 3 milliards sur les collectivités territoriales et le Grand Paris, enfin 5 milliards sur la Sécurité sociale. Mais ces chiffres sont à interpréter selon une tendance spontanée à la hausse des dépenses publiques. Concrètement, le PLF 2018 prévoit une augmentation des dépenses  et des déficits publics de 11 milliards d’euros. L’Éducation et la Défense sont les gagnants des arbitrages.

« Le gouvernement a mis en place un (nouveau) comité « Action Publique 2022 » pour piloter la réforme de l’action publique et de la « norme pilotable » des dépenses publiques »

A ce stade, le gouvernement est peu clair sur les postes où seront réalisées les baisses de dépenses[5]. La masse salariale continue d’augmenter d’environ 2 %, moins de 1600 postes seraient supprimés, en retrait par rapport à l’objectif présidentiel. Certes, l’exécutif a le mérite de vouloir séparer la fraction des dépenses de l’État qu’il juge « pilotable » des dépenses fortement contraintes (notamment les retraites, le coût de la dette, le plan d’investissement de « 50  milliards » et, ce qui est une nouveauté, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales).

Ses premières mesures traduisent une volonté d’équilibre des comptes publics : on réalise des coupes claires dans des missions de l’État où les dépenses sont réputées, sur la base de comparaison européenne, être excessives et, qui plus est peu efficaces (logement, travail) mais sans vraie réforme pour améliorer l’efficacité de la dépense publique. Aucune des pistes de réforme structurelle des aides au logement n’a été envisagée (proposition de Gabrielle Fack et alii, par exemple[6]), et la réduction du nombre de contrats aidés, pour des motifs surtout budgétaires en vérité. Ce mouvement précède la réforme de l’assurance-chômage et les nouvelles politiques de financement de la formation des chômeurs. Là encore le compromis social-libéral proposé pendant la campagne se déporte au détriment de la ligne telle qu’incarnée par l’économiste Pisani Ferry notamment[7].

Certes, le gouvernement a mis en place un (nouveau) comité « Action Publique 2022 » pour piloter la réforme de l’action publique, tant dans la quantité que dans la qualité des dépenses. On ne peut s’empêcher de rappeler que ses prédécesseurs, sous Nicolas Sarkozy et François Hollande, s’y sont également essayés et que, dès 2019, l’État s’engage à une maîtrise importante de la « norme pilotable » des dépenses publiques (-0,4% en 2019 puis -1% en 2020 contre +0,6% en 2018). Le tournant s’annonce donc difficile.

« La loi de programmation demande à l’État de contractualiser avec les 319 principales collectivités territoriales un objectif maximum de croissance des dépenses de fonctionnement et une croissance forte de l’autofinancement de leurs investissements  (art. 10 LPFP) »

Un nouveau contrat avec les collectivités, mais avec quels leviers ?

Cette maîtrise de la dépense publique s’étend logiquement aux administrations publiques locales et à celles de la Sécurité sociale. Sur les dépenses publiques locales, le gouvernement maintient le principe d’une programmation et d’un plafond national introduit par la précédente législature, mais il en modifie le mode de gouvernance. Pour remplacer la baisse centralisée des montants de dotation des collectivités (qui a abouti à la création de curiosités comme les dotations négatives et à l’inflation d’embauches en contrats aidés), la loi de programmation demande à l’État de contractualiser avec les 319 principales collectivités territoriales un objectif maximum de croissance des dépenses de fonctionnement (1,2 %) et une croissance forte de l’autofinancement de leurs investissements  (2,6 milliards d’euros par an, cumulatifs) (art. 10 LPFP), ce deuxième point apparaissant comme particulièrement contraignant. Cette contractualisation est soumise au débat démocratique local dans le cadre des débats d’orientation budgétaire : un rapport du représentant de l’État sera soumis pour avis  en cas de dépassement d’un ratio encours de la dette/CAF (art. 24 LPFP). La question des « malus » pour les collectivités ne s’associant pas à cette réforme ou ne respectant pas les objectifs négociés reste à définir.

Conclusion : vers un nouveau pacte européen ?

Les enjeux de ce PLF 2018 peuvent se lire à deux niveaux. Nationalement, inspiré par les réflexions d’économistes comme Philippe Aghion[8], le gouvernement espère que ces mesures budgétaires, ainsi que des mesures extra-budgétaires comme les ordonnances sur le Code du travail, augmenteront la croissance potentielle de l’économie française[9] (que la direction du Trésor a réévalué à la baisse, à 1,25 %) et, à terme, l’état des finances publiques. Politiquement, elles sont aussi le gage de la volonté de la France de respecter les traités européens actuels pour mieux les réformer : la question de la création d’un budget de la zone euro permettant de financer des programmes d’investissement européen ou de corriger des chocs exogènes sur la zone monétaire unique était au cœur de la campagne d’Emmanuel Macron et reste importante dans les discours du président.

Ces deux paris, également risqués, ne pourront fonctionner qu’avec le soutien d’une fraction de la population plus importante que celle qui a voté pour Emmanuel Macron au premier tour de l’élection présidentielle. A ce jour, il n’est pas facile de trouver dans ce PLF 2018 beaucoup de réponses à la question de l’élargissement de la base sociale du « progressisme » présidentiel.

 

Les collectivités convalescentes mais résilientes


Elles ont augmenté leur épargne brute
en 2017 (+ 2,2 %) en raison d’un rythme d’évolution des recettes de fonctionnement (+ 1,6 %) en lien avec la reprise de la fiscalité sur les entreprises et immobilière. C’est un rythme un peu supérieur à celui des dépenses de fonctionnement (+ 1,5 %). Cette tendance de reconstitution des marges de manœuvre financières s’observerait pour tous les niveaux de collectivités.

Une reprise des dépenses d’investissement des collectivités territoriales (+ 3,7 % en 2017, après trois années de recul représentant -10,6 milliards d’euros), surtout portée par le bloc communal mais les volumes restent faibles, inférieurs à 50 milliards d’euros.

Des investissements autofinancés et un faible recours à l’endettement (+ 0,3 % en 2017) dans un contexte de faible taux d’intérêt.

Sources : CDC, LBP

 

LEXIQUE

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Déficit public

Les déficits publics désignent le solde négatif (dépenses supérieures aux recettes) du budget de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Dans ce cas, les administrations publiques se trouvent en situation de besoin de financement.

Epargne brute et capacité de désendettement

Cet indicateur correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette) des collectivités. L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. Cet agrégat est souvent rapporté à la dette de la collectivité pour calculer sa capacité théorique de désendettement exprimée en nombre d’années. La Loi de Finances en fixerait une cible : 11 à 13 années pour les communes.

NOTES

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[1] Audition de Pierre Moscovici par la commission des Affaires européennes et la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2017

[2]Les recettes liées à l’augmentation de la fiscalité environnementale sur le quinquennat sont évaluées à 12,5 milliards d’euros à l’horizon 2022 (direction du Trésor).

[3]Rapport de la direction du Trésor sur la PLPF et le PLF 2018, évaluation par l’OFCE du programme présidentiel.

[4]Les chiffres du programme présidentiel sont tous repris du site du candidat.

[5]Le caractère peu documenté des baisses de dépenses a été relevé par l’institut COE-REXECODE en mars 2017 et par l’OFCE en juillet 2017.

[6]BOZIO, FACK, GRENET, Les allocations logement, comment les réformer, Opuscule n°38 Cepremap, édition Ens Rue d’Ulm

[7]D’autant plus que ces baisses devraient affecter les transferts sociaux, et impacter à la baisse le revenu disponible des ménages.

[8]AGHION, CETTE, COHEN, Changer de modèle, éditions Odile Jacob

[9]L’OFCE s’est essayée par exemple à une évaluation de la croissance potentielle induite par le projet Macron sur la formation. Bruno Ducodré l’estime entre +0,16% et +0,31% sur 5 ans.

 

Note : David Chollet. Relectures : Jean-Marc Pasquet et Jérome Kerambrun. Corrections, édition : Benjamin Bibas.