Nos analyses contextuelles, nos propositions et orientations

L’école Macron : « s’adapter au risque de disparaitre »

Philippe Watrelot est professeur de sciences économiques au lycée de Savigny-sur-Orge (91), président CRAP-Cahiers Pédagogiques et formateur à l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education de Paris. Fin connaisseur des systèmes éducatifs à l’étranger, il anime également un blog dédié à l’actualité de l’éducation, Chronique Education. Il répond à nos questions et passe en revue les principaux chantiers présidentiels.

Novo Ideo : D’abord, votre réaction sur le projet du nouveau Président de laisser aux communes le « libre choix » d’adapter les rythmes scolaires, réforme ô combien emblématique du mandat précédent…

Philippe Watrelot : D’une manière générale, je pense que l’Éducation Nationale a besoin de continuité et de durabilité. Ce sont les réformes successives et les dispositifs défaits avant même d’être arrivés à maturité et évalués qui rendent les enseignants cyniques et désabusés et qui donnent paradoxalement une impression d’immobilisme et de réforme impossible.

La remise en cause de la réforme des rythmes est typique de cette logique. Certes, le dispositif était critiqué et pouvait certainement être amélioré. Mais ici, on est dans un retour en arrière plus qu’une amélioration. Il faudrait refaire tout l’historique de cette “réforme” pour se rendre compte qu’elle est une suite d’occasions manquées et de réponses incomplètes à des questions mal posées. La suppression du samedi par Xavier Darcos répondait d’abord à des objectifs financiers puisqu’il s’agissait de libérer du temps d’enseignant pour les amener à faire du soutien et ainsi dans une sorte de billard à trois bandes supprimer les RASED. On était bien loin de l’intérêt des enfants…

Rythmes scolaires : « le plus important est de préserver les cinq matinées de travail »

Et dès 2010, on s’est rendu compte que ces « nouveaux rythmes » était néfaste pour l’apprentissage des enfants. On a même eu en 2011, une mission trans-partisane et rassemblant tous les acteurs qui a conclu à la nécessité de revenir à cinq matinées de travail. Lorsque François Hollande a été élu, Vincent Peillon a cru que cette question allait pouvoir être réglée rapidement puisqu’il y avait consensus. Et on a vu les postures syndicales et les tactiques politiques prendre le dessus. Aujourd’hui, après bien des vicissitudes, on veut revenir sur le principe. Et la question reste la même : où est l’intérêt de l’enfant ?

En même temps, la précédente réforme n’a-t-elle pas placé les communes face à une inégalité dans l’organisation de ces rythmes…

C’est vrai, il y avait et il y a toujours des inégalités dans l’organisation des rythmes. On aimerait que cela soit de la diversité plutôt que de l’inégalité. Que les solutions trouvées ne soient pas les mêmes partout, n’est pas choquant en soi. C’est le principe même de la décentralisation et de la subsidiarité.

Mais lorsqu’on aboutit à des inégalités flagrantes, c’est évidemment plus difficile à admettre. Or, ce n’est pas forcément une question de « moyens ». Des petites communes rurales ont fait preuve de beaucoup d’inventivité pendant que des grandes agglomérations trainaient les pieds (Marseille par exemple) et proposait des solutions a minima.

L’inégalité est donc surtout un problème de motivation et de choix politiques des communes.

Un rond point ça coute plus cher que les activités pour les enfants…

On aurait pu espérer que les dernières élections municipales allaient se faire sur des enjeux tels que ceux-là et que les électeurs allaient comparer les offres et les projets. Il n’en a rien été et on peut regretter qu’il n’y ait pas eu d’émulation sur ces questions éducatives pourtant essentielles.

Quel serait sur ce plan le changement souhaitable selon vous ?

Je pense que le plus important est de préserver les cinq matinées de travail. C’est l’essentiel de la réforme. Après, on peut concevoir que celles ci soient réparties autrement. On pourrait retourner au samedi matin, même si cela semble difficile.

En ce qui concerne les temps d’activités, l’important est de ne pas tomber dans le zapping des activités et de prévoir des temps suffisamment longs.

Là où la réforme des rythmes a été le plus loin c’est dans les communes où il y a eu la mise en œuvre des PEDT et la mise en convergence de l’action de tous les acteurs : éducation nationale, personnel communal, milieu associatif, etc. C’est cette dimension qu’il faut renforcer.

28%

Proportion des élèves en REP qui ne maitrisent pas le français à l’entrée en sixième (40% en REP+)

Venons sur la philosophie générale du Président qui souhaite recentrer l’école sur ses missions de transmission de savoirs fondamentaux…

Cette question des “fondamentaux” est une mauvaise réponse à une question bien mal posée. D’abord parce qu’elle repose sur des chiffres exagérés. Ainsi, ce n’est pas comme le disent certains candidats un élève sur deux en éducation prioritaire qui ne maîtriserait pas les “fondamentaux” mais selon le ministère de l’Education nationale, à l’entrée en sixième, la « non maîtrise » en français concerne 28 % des élèves scolarisés en REP et 40 % des élèves en REP+. Il faut rappeler ensuite que la France est déjà le pays qui consacre le plus de temps en primaire à la lecture, l’expression écrite et la littérature, soit 37 % du temps d’instruction obligatoire contre 22 % en moyenne dans les pays membres de l’OCDE. Si on y ajoute le calcul, ces enseignements représentent 57% du temps en primaire. Des données qui indiquent qu’en matière d’apprentissages des fondamentaux, il ne s’agit pas d’en faire plus, mais de faire mieux et autrement.

Renforcer l’apprentissage de la lecture et du calcul, ça peut se faire dans beaucoup d’occasions et pas seulement dans la mémorisation et la répétition des règles d’orthographe et de grammaire.

L’invocation des “fondamentaux” comme une sorte de mantra est un bel exemple de ces idées qui apparaissent de bon sens mais qui ne résistent pas aux chiffres et ne résistent pas au concret dans la vraie vie de l’éducation…

Une réforme emblématique serait la réduction dés la prochaine rentrée à 12 élèves dans les classes de CP des zones prioritaires. Selon les évaluations sur ce sujet, les bénéficiaires seraient plutôt les étudiants ayant des difficultés plutôt modérées. Comment répondre également aux contraintes matérielles et de locaux…

Suffit-il de baisser les effectifs pour que la réussite et les apprentissages s’améliorent ? Les études sur ce sujet montrent qu’il faut en effet une baisse sensible de ces effectifs mais qu’il est également nécessaire d’avoir un changement de pédagogie et donc de la formation continue. On peut continuer à avoir la même pédagogie avec des élèves en moins… L’enjeu de la formation des enseignants est essentiel. La réponse ne peut pas être uniquement quantitative et ce chiffre “magique” de 12 élèves n’est pas la panacée.

La France est déjà le pays qui consacre le plus de temps en primaire à la lecture, l’expression écrite et la littérature, soit 37 % du temps d’instruction obligatoire contre 22 % en moyenne dans les pays membres de l’OCDE. Si on y ajoute le calcul, ces enseignements représentent 57% du temps en primaire

L’autre question est très pratique : c’est celle des locaux. Où mettre ces élèves ? Si, dans certains endroits, des classes sont effectivement vacantes, dans d’autres il y a pénurie. Il faudrait donc construire ou plutôt aider les communes à construire.

Pourquoi n’avoir pas annoncé plutôt “un enseignant pour douze élèves” ? Cette formulation aurait permis de privilégier la piste de la co-intervention qui est plus prometteuse mais aussi plus réaliste. Le fait d’avoir deux enseignants permet non seulement de mieux différencier et d’apporter des réponses aux difficultés propres à chacun mais oblige aussi ces mêmes enseignants à échanger et à co-élaborer leurs séquences de travail. Alors que ce métier est souvent trop solitaire et peu propice au changement, ce dispositif est un moyen de faire évoluer la conception du métier et de créer les conditions d’un développement professionnel

Zones prioritaires : Pourquoi n’avoir pas annoncé plutôt “un enseignant pour douze élèves” ?

La co-intervention est à la base du dispositif « Plus de maîtres que de classes » (PDMQDC). Or on apprend que cette mesure de réduction à 12 se ferait en dépouillant ce dispositif qui n’a que trois ans d’existence. Comme le rappelle une note récente de l’institut Alain Savary (Ifé), une fois de plus, le politique mettra-t-il fin à une « innovation » avant même qu’on puisse comprendre ce qu’elle génère ?

Enfin, concernant le métier d’enseignant, il est proposé de mieux rémunérer ceux affectés en zones prioritaires, de développer à le fois le numérique et les études dirigées, mais également de redonner de l’autonomie aux établissements sur l’organisation des temps périscolaires notamment. N’est-ce pas l’esquisse d’une transformation en profondeur, quelles pourraient en être les conséquences…

L’autonomie, c’est comme le cholestérol. Il y en a du bon… et du moins bon !

L’autonomie est un mot piégé. S’il s’agit de donner aux acteurs de terrain les moyens de s’organiser comme ils l’entendent pour atteindre des objectifs nationaux, cela peut être positif, s’il s’agit de mettre en compétition des établissements pilotés par des chefs d’établissements managers pour faire du ranking grâce à des tests standardisés, c’est une autre affaire…

Pour ma part, je suis pour une plus grande autonomie lorsqu’elle est celle des équipes et des collectifs. On peut alors aller vers plus de diversité pour répondre au mieux aux besoins en fonction des situations locales et des moyens humains. Je pense aussi que l’avenir de l’école passe par des alliances éducatives avec les autres partenaires et institutions. Je suis aussi pour que le développement professionnel, la formation continue devienne un impératif pour tous les établissements.

Comment concilier cet impératif d’« agilité » et d’efficacité de l’École avec la nécessaire égalité républicaine ? Il faut naviguer entre deux écueils, celui du conservatisme sclérosant et celui d’un libéralisme destructeur. La solution passe par une définition très précise des objectifs et une évaluation liée à la capacité à les atteindre. Pour le dire autrement, à l’inverse de la situation d’aujourd’hui, il faut être plus ferme sur les finalités et plus souple sur les procédures et les modalités !

L’enjeu est essentiel. Car si on ne réussit pas cette évolution, c’est le système éducatif qui risque d’imploser. Mes voyages à l’étranger et la confrontation avec d’autres systèmes m’ont montré que l’existence d’un service public d’éducation fort et centralisé “à la française” est une exception. Et surtout, il n’est pas immuable. Le développement récent des écoles privées hors contrat et la tendance lourde à la marchandisation de l’école nous montre que l’éducation nationale doit s’adapter si elle ne veut pas courir le risque de disparaitre…

Des propos recueillis par Jean-Marc Pasquet.

Pour aller plus loin, le rapport du Cniré (Le Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative)

ETUDE : « L’écologie, marqueur idéologique »

L’écologie est à la mode mais elle ne dépasse pas toujours le prêt-à-porter. Que lit on dans les principaux projets des candidats à la présidentielle ? C’est dans notre #EcoloBaromètre2017.

Des incontournables. Entre autres, le développement des énergies renouvelables. Il rassemble un certain consensus entre les candidats. Il s’accommode parfois mal d’une volonté de repartir pour un tour nucléaire (Le Pen, Fillon). Le respect de la Loi pour la Transition Energétique (LTE) est un autre marqueur du clivage écologique, il recoupe également la séparation entre la droite, plutôt hostile à une telle programmation, et les autres. Marine Le Pen s’inscrit tout à la fois du côté des pro-nucléaires, du développement des renouvelables et, soucieuse de présenter le visage de la défense des paysages (traversés par des lignes à Haute Tension), elle plaide contre l’éolien.

Sur le champ des questions agricoles, la plupart des candidats se prononcent contre les OGM, tous se disent en faveur des circuits courts. Comme si le succès du film Demain était passé par là. Le diable se niche pourtant dans les détails. Mélenchon développe ainsi cinq propositions sur le sujet. Tandis que le projet de Fillon trahit davantage un projet économique de la filière agricole dans lequel les objectifs écologiques ne sont pas explicites. Sur le sujet, Marine Le Pen s’inscrit à nouveau dans une articulation des contraires. Si elle souhaite « réorganiser les filières », c’est certes pour favoriser le rapprochement entre producteurs et consommateurs. Et favoriser les exportations : carton plein.

La problématique des transports distingue les partisans d’investissements lourds dans les infrastructures, chiffrés (Mélenchon) ou intentionnels (Hamon), de ceux qui misent sur un changement des usages de la voiture. Soit, en développant l’électrique, soit en encourageant la sortie du diesel. Ce qui par ailleurs est un lien commun entre Mélenchon, Hamon et Macron.

Il y a aussi, dans ce défi écologique,
une part de réponse
au vide existentiel du moment

Entre une droite prise dans l’étau du dogme des libéralisations sans buts et d’une nostalgie « où c’était mieux avant » ; du côté des candidats les plus à gauche, on a du mal à entrevoir une transition écologique qui ne soit pas fondée sur autre chose… qu’une relance de la croissance et de la consommation. Le programme de hausse des dépenses publiques de Mélenchon et de Hamon a beau s’appuyer sur une volonté de sobriété, on ne peut vouloir réinjecter deux points de croissance dans le moteur sans souffrir de quelques contradictions. La petite musique « écolo » est parfois couverte par la grosse caisse productiviste, c’est là une limite. Du côté d’Emmanuel Macron, on trouve également une logique croissantiste, mais davantage fondée sur des réformes de structure que sur un programme de relance. Son écologie serait donc certes moins ambitieuse, mais plus économe.

La séquence est intéressante. Du point de vue démocratique, elle s’annonce même historique. La refonte du pacte républicain devrait donner l’occasion de remettre au débat quelques grands compromis comme au sortir du dernier conflit. Renouer avec un idéal d’émancipation qui ne se dilue pas dans un consumérisme, pour certains exacerbé. Redonner à chacun les moyens de vivre et de construire sa vie en résorbant les fractures culturelles. En l’état, les projets de repli ou de relance de la sphère publique semblent laisser chacun se débrouiller au milieu du bazar de ses envies. C’est pourtant à partir du désir de reconstruire des horizons communs qu’on pourra faire face aux menaces essentielles qui pèsent sur le destin de notre humanité. Il y a aussi dans ce défi écologique, une part de la réponse au vide existentiel du moment, celui qui laisse place au trop plein des dogmes et des prédicateurs.

LES PETITS

ARTHAUD Pas de programme stricto sensu, si ce n’est sa volonté d’une économie planifiée. ASSELINEAU La sortie de l’UE comme préalable à toute politique écologique. Il souhaite organiser un référendum sur le nucléaire. Le candidat de l’UPR se prononce en faveur d’une taxe verte et d’une taxe sur les produits agricoles à l’import. CHEMINADE Favorable au nucléaire, Jacques Cheminade veut une régulation publique des marchés de l’énergie et un moratoire sur les subventions aux renouvelables. Il souhaite aussi la fin des négociations des traités de libre-échange. DUPONT-AIGNAN Le candidat de Debout La France met l’accent sur la maltraitance animale, notamment en soutenant les associations et les refuges. Il veut aussi sortir des règles de l’OMC et arrêter de négocier des accords commerciaux. LASSALLE Le candidat envisage la construction de centrales solaires et la recherche sur le stockage de cette énergie. Il veut aussi débloquer 3 milliards d’euros pour les agriculteurs en changeant notamment le mode de rémunération des agriculteurs pour rémunérer les personnes plutôt que les volumes. POUTOU Le rejet du nucléaire et des énergies fossiles ou l’autorisation d’OGM à but notamment médical en espaces confinés uniquement.

Les CE face aux enjeux du reporting extra-financier

ETUDE
par Karim Bangoura et Delphine Lubrani, experts-comptable, membres de la commission CE au Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France

Dans un précédent article, nous avons mis en lumière le rôle direct et majeur que les comités d’entreprise peuvent avoir dans le développement de pratiques sociales et environnementales responsables. Nous avons démontré que les élus, dans la gestion de leur comité d’entreprise dont ils ont la pleine maîtrise, peuvent agir au quotidien sur l’environnement économique, social, géographique et naturel. Ils peuvent notamment adopter une politique d’achats responsables, avoir une restauration collective soucieuse du développement durable ou encore placer leur argent dans une finance solidaire.

Dans le fil de cette idée, il nous semble pertinent à présent de plaider pour la mise en place d’un reporting social et environnemental volontaire des comités d’entreprise alors que les obligations légales en la matière se diffusent de manière progressive mais continue dans la sphère économique marchande et que les initiatives se multiplient dans l’économie sociale et solidaire (ESS).

L’idée de soumettre les entreprises à une obligation de reporting extra-financier progresse dans de nombreux pays

Elle permet de mesurer les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités à travers des indicateurs qu’elles choisissent et d’objectifs qu’elles se donnent. En France, la construction d’une réglementation sur le reporting social et environnemental a commencé en 2001 avec une loi (article 116 la loi NRE votée en 2001) obligeant les entreprises cotées à publier un certain nombre d’informations extra-financières dans leur rapport de gestion annuel. Cette obligation a été renforcée à la suite du Grenelle de l’environnement, le dispositif réglementaire actuel requérant, pour toutes les sociétés anonymes et sociétés simplifiées par actions de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de bilan, la publication annuelle d’une liste de plusieurs dizaines d’informations sociales, environnementales et sociétales, vérifiées par un organisme tiers indépendant. Cette position française est désormais celle de l’Union européenne, qui a publié une directive « relative à la publication d’informations non financières et à la diversité » (2014/95/UE, Journal officiel de l’Union européenne du 15 novembre 2014).

En 2017, l’ensemble des entreprises d’intérêt public (entreprises cotées, banques et assurances) de plus de 500 salariés devra produire annuellement des informations sur les questions environnementales, sociales, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption. Elles devront décrire les politiques menées et leurs résultats, la façon dont leur modèle économique est impacté par les enjeux de développement durable, et les « due diligences », c’est-à-dire les pratiques mises en œuvre pour garantir la prise en compte de ces sujets, y compris chez les fournisseurs et sous-traitants. Elles devront, enfin, présenter les politiques de diversité appliquées au sein de leurs organes de gestion et de gouvernance.

Au niveau national, la loi sur la transition énergétique de juillet 2015 dans son article 173 renforce les exigences en matière de reporting climat pour les sociétés cotées ainsi que pour les sociétés du secteur financier; et introduit également les premières obligations de reporting extra-financiers pour les investisseurs institutionnels avec l’obligation de communiquer sur le risque climatique de leurs portefeuilles, d’évaluer la part verte de leurs investissements et de définir leur stratégie bas-carbone. Et ce, dès l’exercice 2016. Le décret n°2016-1138 du 19 août 2016 a lui complété l’article L.205-102-1 du Code de commerce qui prévoit que le rapport annuel de certaines sociétés anonymes doit comprendre notamment des informations sur leur politique environnementale.

173

La LTE renforce dans son article 173 les exigences en matière de reporting climat

Le décret d’août y intègre les évolutions juridiques initiées par, d’une part la « Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte », et d’autre part par la « Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire ». Ces évolutions se traduisent par trois nouvelles obligations pour les entreprises : présenter les risques financiers liés au changement climatique ( Loi TECV), détailler leurs engagements en faveur d’une économie circulaire (loi TECV), détailler leurs engagements contre le gaspillage alimentaire (Loi LGA).

Cependant, à ce jour, et même si les obligations se renforcent pour certains organismes, la démarche de reporting RSE dans les entreprises est loin d’être pleinement aboutie. Elle se limite encore aux multinationales et se diffuse peu dans les petites et moyennes entreprises. La fiabilité des données est encore très relative, même sur des aspects fondamentaux (énergie, CO2, eau, emploi…). Elle reste inspirée par la logique catalogue des questionnaires et des normes (type loi G2), sans hiérarchie : elle ne fait pas de choix d’utilisateurs de ces reportings. Elle ne peut pas encore s’inscrire dans des démarches de comparaison faciles, faute de travaux sectoriels suffisants. Elle cache les problématiques locales derrière des données consolidées au niveau groupe qui ne sont pas bien détaillées. Elle bénéficie de peu de vérifications, lesquelles restent limitées et opaques (protocoles définis avec l’auditeur), peu éclairantes. Elle hésite encore à se rapprocher de l’information financière et à intégrer l’analyse stratégique du modèle et de ses impacts.

 Les informations RSE dans la sphère de l’ESS

Dès lors que la structure n’a pas vocation à générer de profit, que son objet social s’inscrit dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou que son mode de gouvernance repose sur des principes démocratiques, elle a pu se considérer dispensée d’un questionnement sur ses propres responsabilités. Or, si les valeurs et principes d’actions de l’ESS rejoignent de nombreuses préoccupations de RSE, et en sont même précurseurs à plus d’un titre, la RSE est aussi l’occasion de réinterroger les pratiques pour les mettre en cohérence vis-à-vis des attentes sociétales. Dans cette droite ligne, plusieurs initiatives ont émergé.

Il convient de rappeler tout d’abord que le secteur de l’ESS en France a développé un outil RSE d’avant-garde : le bilan sociétal du CJDES (Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de l’Economie Sociale). Ce Bilan sociétal est un outil initié et développé par le CJDES depuis 1996. C’est une démarche globale visant à permettre aux entreprises de ce secteur de prendre en compte leurs valeurs autres que financières : citoyennes, environnementales, humaines, démocratiques…

Par la suite, en 2010, après plus de 5 ans de discussion, l’instance internationale de normalisation ISO adopte des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations. En parlant de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), l’instance ISO montre bien que cette démarche de progrès peut être conduite par tout type d’organisme, entreprise classique, mais aussi acteur associatif, mutuelle, coopérative, collectivité ou administration publique.

En effet, ces lignes directrices se veulent objectives, claires et instructives même pour des non spécialistes, et visent à encourager les organisations à aller au-delà du simple respect de la loi.

L’iso 26000 précise que l’organisation intègre dans son rapport sur la responsabilité sociétale des informations portant sur ses objectifs et ses performances en matière de questions centrales et domaines d’action pertinents de responsabilité sociétale, y compris les réalisations et les carences ainsi que les moyens de traiter ces carences.

Plus près de l’ESS, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définit quels sont ses acteurs et introduit notamment en termes de responsabilité sociétale une obligation pour les sociétés coopératives régies par la loi de 1947 et les coopératives agricoles des seuils visés à l’article L. 225-102-1 (alinéa 6 du code de commerce) de faire figurer dans le rapport de gestion des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.

Enfin, en juin 2016, un guide « de convictions » a été adopté par le Conseil de l’Economie Sociale et Solidaire afin d’engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’ESS. Par la mise en œuvre de réflexions collectives, il doit favoriser l’examen du quotidien de l’entreprise et de ses relations avec ses environnements, et la confrontation des valeurs aux pratiques. Comme l’a souhaité le législateur, par le dialogue, ce guide doit aider la mise en mouvement des entreprises et l’amélioration continue des bonnes pratiques.

L’intérêt pour un CE

Compte tenu de la diversité des comités d’entreprise aussi bien en termes de taille que de moyens, il faut leur donner la possibilité de s’inscrire dans le cadre d’une démarche de progrès. Entrer dans une logique d’amélioration continue en matière organisationnelle, mais aussi de responsabilité sociétale, quels que soient la méthode et les outils employés, suppose généralement de respecter trois grandes étapes que sont le diagnostic, un plan d’action et de la transparence et des comptes rendus.

Diagnostic et regards croisés

Il s’agira pour le comité d’entreprise d’identifier et de mettre en valeur les pratiques existantes et leurs évolutions dans le temps dans le but d’apprécier sa mise en pratique sur chacun des thèmes de responsabilité sociétale identifié. Cette évaluation peut se faire par autodiagnostic à l’aide des guides ou lignes directrices sur la RSE (ISO 26000, GRI…), évaluation croisée, ou par le recours à un tiers. Les valeurs de l’ESS conduisent généralement à y associer plusieurs parties prenantes, internes (élus, salariés du comité d’entreprise, bénévoles, etc.) voire externes (salariés de l’entreprise, prestataires, etc.). Cette approche en regards croisés permet de consolider le diagnostic mais aussi d’impulser une dynamique partagée et de vérifier ensemble le respect de la démarche que le comité d’entreprise s’est donné. Le processus collectif est en effet un aspect essentiel de la démarche d’amélioration.

« Entrer dans une logique d’amélioration continue en matière de responsabilité sociétale »

 Plan d’action et objectifs

Sur la base de ce diagnostic, une démarche, fondée sur des engagements (diminution de la consommation d’énergies dans les activités proposées et mesures prises pour leur limitation, réduction des émissions directe et indirecte des gaz à effet de serre sur l’ensemble des voyages effectués…) et un plan d’action, est élaborée. Dans une logique d’efficacité, de mobilisation voire de présentation des comptes du comité d’entreprise, il est conseillé de choisir et d’afficher des objectifs précis, mesurables, quantitatifs ou qualitatifs. Il peut être utile de se doter alors d’indicateurs adaptés au comité d’entreprise. Des échéances précises servent de jalons à la mise en œuvre du plan d’action

 Transparence et compte-rendu

Cette démarche doit être présentée à l’ensemble des élus et des salariés du comité d’entreprise. Chaque année est présentée une évaluation des résultats obtenus par le plan de progrès. Engager cette démarche de reporting sur la responsabilité sociétale pourra permettre aux comités d’entreprises d’améliorer l’adéquation entre leurs valeurs et leurs pratiques, de partager une vision commune avec l’ensemble des salariés et de mieux valoriser les plus-values liées à l’identité ESS.

Enfin, les nouvelles obligations sur la transparence financière des comités d’entreprise qui sont entrées en application pour la plupart à compter du 1er janvier 2015 offrent l’opportunité de mieux prendre en compte et intégrer ces dimensions sociétales à la gestion des comités d’entreprise. En effet, la nécessaire refonte des règlements intérieurs, la mise en place de manuel de procédure ou encore la nouvelle commission des marchés sont autant d’occasion d’inscrire dans le fonctionnement quotidien des CE les enjeux éthiques, sociaux et environnementaux.

Le CE, acteur économique direct

La RSE est un enjeu important : la prise en compte des externalités des activités économiques fait désormais l’objet de politiques publiques de plus en plus nombreuses. Elle est aussi au centre des préoccupations d’un nombre croissant de citoyens. A cet égard, les comités d’entreprises peuvent être considérés tant comme des acteurs économiques que comme des vecteurs de sensibilisation et de diffusion de pratiques responsables.

Le CE peut être à la fois acteur économique direct, prescripteur de pratiques responsables au sein de la société où il représente le personnel et vecteur de sensibilisation des salariés auxquels il délivre ses prestations.

Le budget annuel cumulé des comités d’entreprise avoisinerait les 15 milliards d’euros (chiffres des organisateurs de Salons France CE). Les prestations qu’ils délivrent touchent plus de 11 millions de salariés et retraités. Enfin, les comités d’entreprises représentent les personnels de plus de 30 000 sociétés en France.

La mise en œuvre volontaire d’un reporting extra-financier par le comité d’entreprise est donc à la fois un outil pour agir concrètement au niveau de ses propres pratiques mais aussi un moyen de sensibiliser les salariés et de responsabiliser l’entreprise.

Pour un revenu universel d’activité

Souvent décrié mais difficile à remplacer, le salaire minimum n’est en effet pas le meilleur outil de soutien aux revenus modestes. D’abord, il exclut de l’emploi tous ceux qui ne trouveront pas d’employeur au salaire minimum – jeunes peu ou mal formés, salariés en reconversion… Ils sont en France sans doute environ un million. Pour eux le SMIC est un enfer pavé de bonnes intentions. Ensuite, son niveau est unique en France, alors que le pouvoir d’achat peut varier de 30 à 40% en France selon le lieu : on se loge ainsi à Guéret, dans la Creuse, pour moins de 5 euros le mètre carré et on s’y nourrit pour une fraction du prix parisien. Enfin le salaire minimum laisse de côté indépendants et autoentrepreneurs : près de  1,3 millions de non-salariés ne touchent pas l’équivalent du SMIC horaire. La solidarité nationale les ignore, pour une raison difficile à justifier ! Ainsi le « prix de marché » de l’heure de ménage (où l’on trouve surtout des salarié(e)s) est poussé à la hausse par le SMIC, alors que celui de la chaussure ressemelée ne bénéficie d’aucun soutien.
Comment proposer un revenu d’existence suffisant en évitant les inconvénients liés au SMIC ? La plus débattue des alternatives est le revenu universel.

Le revenu universel: belle idée réservée aux pays «rentiers»?

Le revenu universel consiste à distribuer une allocation à tous les citoyens en les laissant la compléter à leur guise : celui qui n’a qu’un petit revenu indépendant peut, au total, atteindre un revenu acceptable. Il présente trois inconvénients :
  1. Le coût. Sa mise en place déplace des montants si élevés (de l’ordre de la centaine de milliards) que la moindre erreur de ciblage coûte extrêmement cher.
  2. Le « droit à la paresse ». Sa simplicité (aucun critère d’attribution) a pour contrepartie un « droit à la paresse » : on bénéficie sans travailler d’un revenu payé par ses concitoyens. C’est peu défendable en période de stagnation du pouvoir d’achat. Du reste la plupart des expérimentations sur le sujet concernent des pays disposant d’une « rente » à distribuer.
  3. Son uniformité cache de grosses inégalités en pouvoir d’achat : le bénéficiaire parisien joindra à peine les deux bouts, là où son homologue de Guéret pourra vivre plus confortablement.

 

Le revenu universel d’activité: une grande partie des bénéfices au prix de plus de complexité

Plus novateur est le « revenu universel d’activité » étudié par l’Observatoire du Long Terme. Principale différence : ce dispositif est réservé à ceux qui entreprennent une activité. L’idée sous-jacente est que ceux qui ne peuvent pas exercer une activité (malades, handicapés…) relèvent d’un autre type de solidarité, généralement assortie d’un suivi médical. Ceux qui ne le veulent pas en ont le droit – mais ils s’excluent du bénéfice de la solidarité : le « droit à la paresse » n’existe plus. Ceux, enfin, qui veulent exercer une activité mais qui ont des difficultés à y parvenir doivent relever d’un dispositif d’aide à l’insertion. N’est-il en effet pas plus juste d’aider ceux qui ont du mal à atteindre une activité suffisante que leur donner une allocation en les laissant à leur triste sort ?
Ce RUA procure un complément de revenu à tous ceux – salariés ou non – dont le revenu est inférieur au SMIC horaire mais inférieur à 1500 euros par mois. Pour ne pas inciter à développer des activités sans valeur ajoutée suffisante, il est ciblé sur les revenus supérieurs à, par exemple, 50% du SMIC horaire (les autres actifs étant renvoyés à d’autres formes de solidarité). En parallèle, le SMIC serait maintenu en niveau mais stabilisé, au fur et à mesure que le RUA augmenterait. Pour un salarié le RUA sera initialement proche de zéro. À terme ce même salarié aura le même pouvoir d’achat qu’il aurait eu avec le SMIC, mais avec un SMIC stabilisé à son niveau initial, le complément de pouvoir étant apporté par les évolutions du RUA.
Le RUA règle certains des inconvénients du revenu universel :
  1. Son coût sera limité à quelques milliards. Il est à court terme limité au support aux non-salariés. A plus long terme il remplace en partie le SMIC, les hausses de revenu induites par la baisse du chômage permettant de mieux « mutualiser » la solidarité : à la place d’un SMIC qui fait payer cette solidarité par les seules entreprises (et leurs clients) employant des salariés peu qualifiés, le coût sera à terme payé par tous, avec à la clef moins de chômage. Autrement, la collectivité payera toujours le coût de la solidarité (donner plus à ceux qui ont un revenu faible), mais elle réduit le coût du chômage (moins de salariés exclus de l’emploi à cause du niveau du SMIC) et elle mutualise mieux le coût de la solidarité (les banques d’affaires en payeront une partie par leurs impôts, alors que le SMIC les touche peu actuellement).
  2. Réservé à ceux qui entreprennent une activité salariée ou non, il ne crée pas de droit à la paresse, au contraire : il corrige une injustice flagrante de notre système actuel – à savoir que l’on garantit le revenu des salariés tout en ignorant la situation des indépendants qui occupent parfois des emplois similaires.
Le dispositif se présenterait sous la forme d’un « bonus horaire ».
Nous aurions ainsi un système garantissant un niveau équivalent aux salariés au SMIC, un emploi à beaucoup de ceux qui en sont exclus, un dispositif universel n’excluant pas les indépendants mais également de justice : le coût de la solidarité aux bas revenus serait financé par tous, plutôt que par les seules entreprises créant des emplois peu qualifiés ou leurs clients.
Avec ce dispositif, un agriculteur à temps plein gagnant 75% du SMIC pourra toucher 1400 euros de plus par an, soit une hausse de 13% de son revenu. Cela assurerait à cette personne – et à tous les indépendants dans la même situation – un véritable complément de revenu.
L’inconvénient du RUA reste sa plus grande complexité, mais c’est le prix à payer pour séparer incitation et droit à la paresse, et pour épouser les contours du SMIC (dont il serait peu réaliste de supposer la suppression).

Conclusion: un quatrième modèle?

Dans Les Trois Mondes de l’Etat-providence. Essai sur le capitalisme moderne (Seuil/La République des idées), l’économiste et philosophe Gosta Esping-Andersen note trois façons de traiter les actifs les moins productifs :
  1. le modèle du « laisser faire », qui laisse faire le marché. Dans ce modèle, ces personnes sont embauchées, à des salaires réduits, dans les emplois de service. Ainsi le salaire moyen dans les pressings ou les fast-foods aux États-Unis est de 75% du SMIC français ;
  2. le modèle nordique de « l’inclusion par le travail », qui embauche les personnes concernées dans les services publics de proximité (crèches, etc.) ;
  3. le modèle français quant à lui les condamne au chômage, principalement par l’effet du SMIC. En effet, le nombre de personne au chômage peu qualifié en France correspond au surcroit d’emploi dans les services de proximité aux USA, et les services publics de proximité dans les pays nordiques.
Le revenu universel d’activité permettrait d’inventer un quatrième modèle, qui allie l’efficacité du modèle anglo-saxon et l’inclusion du modèle nordique.
 ———————————–
Annexe: éléments de chiffrage
 
Pour effectuer un chiffrage fin, il est nécessaire de disposer de la répartition des revenus des indépendants.
Le tableau ci-dessus regroupe tous les indépendants (y compris ceux qui ont une activité à temps partiel) – l’estimation réalisée sur la base de ces chiffres sera donc un majorant du chiffre final (qui devra tenir compte d’une proratisation pour activité partielle, même s’il est vrai que le contrôle peut être difficile).
Une estimation basée sur les profils de revenu conduit à estimer à 1,3 millions environ le nombre d’indépendants sous le SMIC, dont 800 000 environ sont au-dessus de SMIC/2. Sur cette base on peut estimer le coût du complément horaire entre environ 600 millions et 1 milliard par an (hypothèse où les 800 000 personnes bénéficieraient du montant maximum).
Cet article de l’Observatoire du long Terme a été également publié sur le site du think tank Telos.

Propositions

1. Création d’un Revenu Universel d’Activité (RUA) pour un complément de revenu à tous ceux – salariés ou non – dont le revenu est inférieur au SMIC horaire mais inférieur à 1500 euros par mois

2. Garantie du revenu des salariés tout en sécurisant la situation des indépendants qui occupent parfois des emplois similaires par création d’un nouveau filet de protection sociale

3. Financement du RUA par fusions de dispositifs actuels tels que la Prime d’Activité : budgétisation de un milliard au total

Drogues : Portugal en rémission, France en pleine descente

– Wanna weed, coke, MD… ?

A Intendente, en remontant la rua dos Anjos vers le cœur de la Mouraria, des prostituées africaines habillées court dissimulent leur pipe de haschich. De quoi ne pas être à portée de vue du couple de policiers en faction, tout proche. L’odeur mêlée à celle du tabac se fond aux senteurs épicées des petits restaurants de ce quartier métissé. En descendant, bercé par les effluves, on trouve de tout, à deux pas du métro Rossio. Et parfois même de l’aspirine. Encore un peu plus loin, en s’enfonçant dans le Lisbonne touristique, des vendeurs à la sauvette de substances présentées comme illicites. Ils se mélangent aux touristes, en quête de souvenirs. Ils les hèlent au grand jour. Certains sont interloqués. Puis, le quartier de la soif du Bairro Alto. Le Magic Mushroom, aujourd’hui fermé. C’était une sorte de supérette de la simili dope. Substituts et autres substances hallucinogènes étaient commercialisés dans de sémillants emballages. Sur les pochettes, le détail des effets attendus de la marchandise. Une vendeuse était toujours disponible pour diriger le client en fonction des attentes. Et puis, la demande s’est tassée. Avant que ce pas-de-porte ne change d’enseigne pour vendre aujourd’hui des confiseries. Il a gardé le souvenir ancien et présente en un clin d’oeil ses fraises Tagada comme de puissants euphorisants. A rebours d’une tendance française. Le Portugal a décriminalisé l’usage des drogues et enregistre des résultats à faire frémir tout candidat hexagonal à la présidentielle.

Notre note et nos 6 propositions pour une « politique efficace des drogues »