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Le dialogue social à un tournant

Depuis son élection en mai dernier, Emmanuel Macron fait feu de tout bois en ce qui concerne les réformes notamment en matière de travail et de protection sociale. En plus du contenu de ces projets, c’est aussi la manière de les piloter qui interpelle, en rupture avec ses prédécesseurs.

Après avoir bouleversé radicalement le paysage politique français, le nouveau président affiche la volonté de changer en profondeur notre modèle social.

Que ce soit pendant la campagne électorale ou une fois au pouvoir, Emmanuel Macron a livré à plusieurs reprises sa vision du dialogue social et des organisations syndicales.

S’il juge ces dernières légitimes pour représenter les salariés dans les branches professionnelles et les entreprises, ce n’est plus le cas au niveau national et interprofessionnel. Selon lui, l’intérêt général dans ce domaine est de la responsabilité de l’Etat et de la représentation nationale, les syndicats ne sont plus concernés. Ardemment voulue par certains membres du patronat, cela pourrait entraîner la fin du paritarisme qui a façonné le dialogue social en France depuis la fin de la 2ème guerre mondiale.

99,8%

C’est la part des des TPE de moins de 11 salariés dans le total des entreprises

Cette conception jacobine et restrictive des relations sociales n’est pas sans rappeler les révolutionnaires de 1789 qui considéraient que seule la nation est garante de l’intérêt des citoyens, personne ne devant entraver les relations entre individus. Appliqué au monde du travail, ce principe a entraîné la suppression des corporations et l’interdiction des associations professionnelles. Cela aura pour conséquence de freiner considérablement la reconnaissance et le développement du syndicalisme contrairement aux autres pays européens.

Cette vision tranche avec celle de ses prédécesseurs qui avaient tant bien que mal intégré la démocratie sociale dans le processus de décision. Or, cette conception du syndicalisme et du dialogue social n’est pas exempte d’incohérences car le président a indiqué vouloir importer le modèle suédois. Ce sera difficile pour lui car le modèle scandinave s’appuie sur des partenaires sociaux forts, représentatifs, adeptes du compromis qui n’ont pas besoin de l’Etat pour exister : tout le contraire de la France !

Conformément aux annonces faites durant la campagne, le gouvernement a lancé une concertation avec les partenaires sociaux dans la cadre d’une réforme du marché du travail par ordonnances. L’importance de cette concertation, censée être une rupture avec les pratiques du pouvoir précédent, doit être néanmoins relativisée car elle n’a duré que deux mois pendant l’été. Le gouvernement voulait aller très vite, il n’a pas été question d’une négociation préalable telle que le prévoyait la loi Larcher de 2007.

Au final, Les textes adoptés ont reçu un avis favorable des organisations patronales contrairement aux syndicats. De son côté, la ministre du Travail a vanté les mérites de ses ordonnances qui s’inscrivaient dans la volonté du Président de la République de favoriser le dialogue social dans les branches et dans les entreprises.

Or, le contenu de ces ordonnances fait plutôt apparaitre des dispositions destinées tout d’abord à satisfaire les revendications du patronat, signe là aussi de la politique « pro business » du Président de la République.

Prenons, par exemple, la création du Comité Social et Economique (CSE) qui regroupe les instances représentatives existantes : comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT.

Alors que la loi Rebsamen avait prévu une mise en place plus souple de la Délégation Unique du personnel élargie, le CSE est obligatoire quel que soit la taille de l’entreprise et sans dérogation possible via un accord d’entreprise. Un choix curieux quand on cherche à développer la négociation collective.

L’instauration du CSE s’accompagne d’une réduction du nombre d’élus et du nombre des heures de délégation alors que les sujets à traiter restent toujours aussi nombreux : restructurations, emploi, qualité de vie au travail, discriminations…

Il est certes possible d’améliorer ces dispositions en négociant mais les premières expériences montrent que les employeurs sont peu enclins à accorder des moyens supplémentaires.

Comment alors représenter efficacement les salariés en étant moins nombreux et en ayant moins de temps ? Cela va être de plus en plus compliqué car les futurs élus risquent d’être encore plus occupés par des réunions toujours plus longues et plus fréquentes. Ils pourraient à terme perdre le contact avec les salariés qui seraient davantage fragilisés face à leur employeur. Ils restent alors les représentants de proximité dont la création dépend du bon vouloir de l’employeur dans le cadre d’une négociation aux résultats incertains. On voit mal des chefs d’entreprise accepter de créer un nouveau statut d’élu alors qu’ils réclament une rationalisation des instances.

Le paradoxe est là (mais s’agit-il d’un paradoxe ?) : le gouvernement a fait le choix de restreindre les moyens accordés aux représentants du personnel tout en déclarant vouloir favoriser le dialogue social. Au sein des TPE-PME, celui-ci en est réduit à la portion congrue dans les entreprises de moins de 50 salariés et inexistant au sein des TPE de moins de 11 salariés : où sont les progrès pour ces personnes qui représentent près de la moitié des effectifs salariés et 99,8 % des entreprises ?

Après les ordonnances, les partenaires sociaux se sont occupés de la formation professionnelle, appelée à connaitre une nouvelle réforme, et du renouvellement de la convention d’assurance chômage, deux dossiers essentiels pour renforcer la sécurisation des parcours professionnels.

Contrairement à ce que l’on pouvait craindre, il y a bien eu des négociations même si, comme à son habitude, le gouvernement avait élaboré dans les deux cas une feuille de route.

C’est ainsi qu’un accord national interprofessionnel a été signé et qu’un projet de convention d’assurance chômage a été transmis au gouvernement pour validation.

L’accord a ensuite été intégré dans un projet de loi qui devra être débattu prochainement au sein du Parlement. Sous réserve d’amendements, le texte du gouvernement propose de modifier radicalement l’organisation et la gouvernance de la formation professionnelle de manière à remettre en cause le paritarisme. De plus, certaines dispositions prévues ne correspondent pas aux recommandations des négociateurs comme, par exemple, la valorisation du Compte Personnel de Formation.

La convention d’assurance chômage a été avalisée par le gouvernement alors que certains choix des partenaires sociaux n’allaient pas dans le sens de l’exécutif comme une plus grande amélioration de l’indemnisation des démissionnaires ou l’intégration des travailleurs indépendants.

« Alors qu’une révision profonde de notre système de retraites est en train d’être discutée, la Suède, de son côté, a mis près de 10 ans pour rénover le sien : un exemple que la France aura bien du mal à suivre. »

Lorsqu’il faut convaincre de la nécessité de telle ou telle réforme, on aime bien s’appuyer sur des exemples venant d’autres pays européens sans prendre forcément de recul. Alors qu’une révision profonde de notre système de retraites est en train d’être discutée, la Suède, de son côté, a mis près de 10 ans pour rénover le sien : un exemple que la France aura bien du mal à suivre.

Alors que la démocratie sociale fait partie intégrante d’une société moderne et démocratique, la volonté plus ou moins forte du pouvoir politique de ne pas associer les corps intermédiaires aux grandes réformes de notre modèle social pourrait être contre-productive, ceci par manque de pédagogie, de partage et d’accompagnement.

 

 

# LaNoteVerte12 : « collectivités : vous avez dit, contrat de confiance… »

Pour les plus grandes collectivités territoriales, un « contrat de confiance « va être signé avec l’Etat imposant une évolution très contenue des dépenses. Présentation et analyse.

CAP22 souhaite trouver les clés de l’équilibre des comptes publics d’ici la fin du quinquennat du Président Macron. La loi de programmation des finances publiques dessine les efforts qui devront être faits par les administrations publiques et, particulièrement, des organismes de sécurité sociale et des administrations publiques locales.

« Réimplanter la raison »

ENTRETIEN Doctorant à l’Institut Maurice Hauriou (Toulouse)  sur « le concept de liberté de religion » en Droit Public, spécialiste des questions liées à la laïcité, Pierre Juston intervient régulièrement en milieu scolaire. Au lendemain d’une étude mettant en lumière la forte prégnance des idées complotistes dans la population, il répond à nos questions.

Novo Ideo : Vous intervenez dans les écoles autour de notions qui apparaissent pour une frange de la jeunesse comme un peu éthérées voire abstraites : la Nation, la République…

Pierre Juston : Permettez-moi d’abord de vous indiquer, que de manière très égoïste, je retire de ces interventions depuis déjà cinq ans dans les établissements scolaires, une source inépuisable de motivation et un espoir immense pour les décennies à venir. Échanger avec des élèves, de tout âge, n’est certes pas chose aisée, surtout sur des notions aussi complexes et abstraites. Cependant, avec ce que j’aime à nommer une « pédagogie du bon sens », les élèves de tout âge comprennent bien vite les enjeux et les notions en jeu tant dans le présent que pour leur avenir dans lequel ils ont pourtant du mal à se projeter. Mon expérience a pu me montrer également à quel point ce travail restait nécessaire. L’intervention d’une personne extérieure permet d’emblée de « briser la glace » sur des sujets qui les touchent parfois de manière très passionnée. Les attentats en France, la liberté d’expression de Charlie Hebdo, souvent mis en comparaison avec celle de l’humoriste antisémite Dieudonné ou encore le racisme, le sexisme et les intolérances qui traversent la société.

18%

des 18-24 ans pensent que la terre est plate selon l’étude de la Fondation Jean Jaurès (Décembre 2017)

J’ai pu aussi avoir des frayeurs importantes en écoutant par exemple de la bouche de certains élèves des appels à la haine et à assassiner des groupes de personnes. Par exemple lors d’une de mes dernières interventions, j’ai pu entendre qu’il fallait « finir le travail des frères Kouachi à Charlie Hebdo » ou encore qu’il faudrait « exterminer les adorateurs de Satan, du diable et des Djinns », entendez, « les Francs-maçons », « les juifs », « les Illuminatis » et certaines entités « diaboliques ». Dans pratiquement chaque intervention que je fais en niveau lycée, un lycéen croit dans la théorie de la terre plate. Cela me semble venir d’élèves se réclamant essentiellement d’une certaine interprétation de l’Islam ainsi que du mouvement évangéliste qui a le vent en poupe depuis quelques années.

Précisément, comment peut-on selon vous « réimplanter la raison » au sein d’un public (les moins de 24 ans) dont une récente enquête révèle qu’il est plus massivement porté sur les idées de complotisme et de conspirationnisme ? 

Le travail fait par Rudy Reichstadt et son observatoire du conspirationnisme (Conspiracy Watch) avec la fondation Jean Jaurès sur la progression importante du complotisme et du conspirationnisme est très important. L’enquête a certes fait l’objet de nombreuses critiques, parfois constructives mais le plus souvent infondées. Pour ma part, je vérifie depuis que j’interviens dans les établissements scolaires à quel point la raison et la science perdent du terrain face aux croyances et aux diverses théories du complot chez les nouvelles générations. C’est une réalité tangible, réelle et palpable. Les acteurs de terrain l’évoquent tous, de l’assistant d’éducation au chef d’établissement, en passant par les professeurs, le conseiller principal d’éducation ou encore l’infirmier(e) scolaire. La radicalisation religieuse, quelle qu’elle soit, se nourrie d’ailleurs très largement tant des méthodes conspirationnistes que des thèses complotistes.

JEUNESSE « Il n’y a en réalité qu’un glissement de croyance dans des médias particuliers vers la croyance dans d’autres médias particuliers, avec comme seule constance, une grande crédulité » Pierre JUSTON

Ce n’est pas une nouveauté quand vous vous intéressez à l’histoire des théories du complot. L’abbé Barruel est le premier auteur d’un best-seller complotiste mondial développant la thèse selon laquelle la révolution française et la perte d’influence de l’Eglise s’expliqueraient par un complot d’un groupe secret : les Illuminatis. Le retour des théories du complot et du prétendu pouvoir de ce groupe en particulier (dissout depuis 1785) ne sont pas étonnants deux siècles plus tard. Cela s’explique à mon sens en raison – du moins en partie – de la conjonction de deux éléments du début de ce nouveau siècle. D’une part, le 11 septembre 2001 qui a profondément marqué les esprits dans le monde entier et d’autre part, la démocratisation massive des nouveaux outils de communication et d’échanges que représente internet. Je suis de la génération 1989 qui a grandi avec ces évolutions durant ma scolarité tant au collège qu’au lycée. Ma génération est la première à avoir vraiment baigné dans les théories du complot.

« Réimplanter la raison », cela passe paradoxalement et d’abord par la réinstallation du doute dans les esprits

En effet, la remise en cause des médias traditionnels si elle est saine, n’est pas qu’une simple remise en cause pour le conspirationniste qui érige les médias alternatifs en nouveaux médias traditionnels dont il finit par ne plus douter. Il n’y a en réalité qu’un glissement de croyance dans des médias particuliers vers la croyance dans d’autres médias particuliers, avec comme seule constance, une grande crédulité. Ensuite, outre la construction d’un esprit critique et rationnel, la quête de sens me semble être un élément fondamental à prendre en considération. En effet, de nombreux jeunes semblent vouloir « se sentir vibrer » et prennent conscience de leur existence dans le monde qu’ils découvrent. Cela n’est pas nouveau et explique aussi la cote des théories du complot lors du moment de l’adolescence.

Enfin, je vois une autre raison en lien avec une qualité humaine qui semble aujourd’hui quelque peu en désuétude dans notre société contemporaine à la fois exhibitionniste et ultra-individualiste. Il s’agit de l’humilité qui permet d’accepter largement le monde dans sa complexité et qui réfrène les manifestations outrancières d’un certain narcissisme. Cela me semble être un réel outil de lutte contre ces théories qui favorisent ce narcissisme.

La gauche a délaissé un horizon commun (grossièrement résumé dans la défense des classes sociales populaire et moyenne) au profit d’une stratégie de « niches », ce qui a pu nourrir le clientélisme et le communautarisme : le PS ne s’est-t-il pas vidé idéologiquement de cet hyper pragmatisme lié à son ancienne implantation dans les territoires ?

La stratégie Terra Nova pour la gauche de gouvernement est arrivée à terme en 2017 avec d’un côté la candidature totalement déconnectée de Benoit Hamon et de l’autre celle d’Emmanuel Macron et son absence de colonne vertébrale idéologique apparente. Une idéologie néo-bourdieusienne mal digérée a fait son chemin au PS depuis un certain nombre d’années. Cette idéologie reposant sur le postulat néo-marxiste, développant des théories post structuralistes se sont peu à peu imposées contre l’universalisme républicain et le néo-kantisme classique, jusqu’alors largement majoritaire. A l’évidence ce gloubiboulga théorique, comme parfait petit manuel de l’étudiant caricatural de sciences politiques, est venu nourrir les pires idées essentialistes. Il s’est facilement acoquiné avec un certain cynisme politique qui trouvait là la parfaite justification à de vieilles pratiques électoralistes bien connues.

Clientélisme ethnico-religieux

Le clientélisme ethnico-religieux pouvait alors s’appuyer sur des fondements d’une nouvelle école en vogue, estampillé d’un tampon « universitaire » et « scientifique » venu tout droit d’outre-Manche. Une partie du Parti Socialiste a abandonné la feuille de route de Jaurès, la règle impérative et fondamentale de sa méthode : celle d’aller (d’abord) à l’idéal tout en comprenant (dans le même temps) le réel. Une partie des vieux satellites classiques du PS furent progressivement noyautés par cette nouvelle posture dont le seul but est en réalité de gagner ce que je nomme « des points victimes ». L’UNEF, pour ne citer que celui-ci, me semble en être un parfait exemple. C’est à celui ou celle qui aura le plus de « points de défense des minorités » que reviendront la palme et la médaille du « plus à gauche », les autres étant tantôt « des racistes » tantôt « des fachos ».

Des penseurs, des intellectuels, certains universitaires et des journalistes ont fait sienne cette conception posturale démagogique. Je n’en citerai qu’un, figure de proue et influenceur patenté de nombreux socialistes pendant de nombreuses années : Monsieur Edwy Plenel. Ce dernier qui peut s’enorgueillir d’avoir fondé un excellent journal d’enquêtes et d’expression démocratique, reprend néanmoins une bonne partie de la théorie susmentionnée. Dans son dernier ouvrage (« Pour les musulmans »), il trouve notamment chez « les musulmans » – dont il s’érige en représentant dans un effet de robe assez paternaliste et parfaitement post-colonial – les nouveaux damnés de la terre. En somme, il s‘agirait de la nouvelle classe « dominée » (ou « racisée »), assignant à une victimisation permanente des croyants qui ne lui ont rien demandé. Une partie du discours marxiste est passé de la lutte des classes à « la lutte des races ». Laissant se développer ces théories néfastes, le PS perdait de l’autre côté l’électorat ouvrier, rural et populaire tant pour ces questions sociétales que pour les questions sociales en menant une politique en décalage complet avec les attentes d’une grande partie de la population de gauche. Il a fini par se déconnecter totalement des réalités.

Exemple du déchirement à gauche, l’immixtion du politico religieux dans l’espace public : vous défendez une évolution du Droit à ce niveau, pour l’encadrement scolaire par exemple. Comment à ce propos jugez-vous les paroles récentes du Président de la République sur la question de la laïcité ?

À mon sens la loi de 1905 est une fondation parfaitement solide pour supporter l’ouvrage républicain du 21ème siècle qui poursuit sa construction. Cependant, la construction est à parfaire et de nombreux points plus précis doivent s’améliorer. Le secteur qui fait l’objet du plus grand intérêt est le secteur scolaire et cela s’explique aisément. En effet, bien avant 1905, la laïcité est d’abord entrée dans l’ordonnancement juridique par l’école avec les lois Ferry autour de l’école publique. Dans la philosophie républicaine, l’idée laïque reste intimement liée à la liberté personnelle de l’individu et à son émancipation. Le temps le plus propice pour cette potentielle émancipation débute dans l’enfance jusqu’à la fin de l’adolescence. L’école est donc logiquement envisagée comme le lieu de la construction de cette conscience, devant devenir « libre et éclairée ».

« Le service public de l’éducation n’est pas un service public comme un autre, qu’il est ce service particulier dans lequel la liberté de conscience des individus et futurs citoyens s’invente, se façonne et se forge »

La loi de 2004 d’interdiction de manifestation ostensible de son appartenance religieuse dans les établissements scolaires est souvent mal comprise, mal envisagée et fait l’objet de récupérations en tout genre. Il faut le dire et l’écrire, cette loi est une exception à la laïcité telle qu’énoncée dans la loi mais elle rejoint totalement l’esprit des concepteurs socialistes et républicains. C’est une exception heureuse dans la mesure où elle corrobore l’idée que le service public de l’éducation n’est pas un service public comme un autre, qu’il est ce service particulier dans lequel la liberté de conscience des individus et futurs citoyens s’invente, se façonne et se forge. Contrairement aux absurdités que l’on peut entendre parfois, elle est aussi une loi de dialogue, il suffit d’ailleurs de se référer à l’article premier de la loi pour le comprendre. C’est en effet ce qui explique ma position sur les parents d’élèves accompagnateurs des sorties scolaires, j’appelle de mes voeux le législateur à se mettre en cohérence avec l’esprit de sa propre loi (celle de 2004). En ce qui concerne l’évolution du droit de manière plus générale, je suis pour une remise en question du financement public de l’enseignement privé, une application de la loi de 1905 dans les départements encore sous régime concordataire, la suppression de certains particularismes dans les territoires d’outre-mer et l’abandon des titres religieux que certains maires ou le président de la République s’accordent.

Par exemple, l’ancien maire de Lyon et ministre de l’intérieur, Gérard Collomb a plus fait office dans sa ville de premier paroissien que de premier citoyen. Emmanuel Macron quant à lui entretien un lien personnel et particulier avec les religions. En tant que représentant de la Nation, l’acceptation du titre de Chanoine de Latran est navrante et choquante car cela induit que la nation française – qu’il représente – privilégie une religion (catholique) par rapport aux autres religions et croyances. Cela rentre évidemment en contradiction avec le principe de neutralité qui permet à la fois la liberté et l’égalité des individus face à leur conscience respective dans la cité. Par ailleurs, les silences du Président sur ce sujet sont minutieusement choisis et démontrent une gêne certaine de l’homme se revendiquant de l’« en même temps ». Sa stratégie d’apparaitre comme un juge de Salomon, entre « des laïcistes » d’un côté et des « oeucuméniques » de l’autre semble aujourd’hui prendre l’eau. En effet, le ricoeurdien devait initialement s’adresser à la Nation le 9 décembre dernier. Particulièrement embarrassé, la date fut opportunément reportée en raison des obsèques du chanteur Johnny Hallyday. Il fut donc annoncé un grand discours en janvier sur la question et l’on apprenait finalement, il y a quelques jours, que le président ne s’exprimerai finalement pas. Emmanuel Macron est un homme intelligent et cultivé, il sait qu’en France, on ne badine pas avec la laïcité et que ce débat passionné ruinerait sa stratégie de « l’extrême centre ».

Comment appréciez-vous ce décalage entre les peurs culturelles, en tête des préoccupations des français, et la parole des principaux acteurs politiques ? N’est-ce pas une raison du décrochage politique de ce que la recherche américaine nomme le « white trash » ?

La notion d’insécurité culturelle développée par Laurent Bouvet est intéressante pour comprendre ce décalage évident entre une partie de la population et une partie des élites politiques. Cependant, il est nécessaire de faire bien attention quant à son utilisation dans le discours politique. À mon sens, il faut bien rappeler que ce n’est qu’une clé de compréhension de phénomènes sociaux existants que le discours politique doit prendre en considération sans pour autant en faire un principe d’action. Autrement dit, il me semble devoir opérer une distinction fondamentale entre « l’être » et « le devoir être » dont la frontière semble aujourd’hui de plus en plus difficile à entendre, notamment par une partie du personnel politique mais aussi de manière plus inquiétante dans une partie du monde universitaire. Sur ce dernier point je renverrai notamment à l’ouvrage précieux des sociologues Gérald Bronner et Etienne Gohin Le Danger sociologique, paru chez PUF en octobre 2017.

« Cette prétention française qui permet d’accentuer le mélange et l’émancipation commune des individus vaut mieux que la co-existence, le côte-à-côtisme hypocrite qui sous de nombreux faux semblants de tolérance nourrie en réalité le racisme, la haine et le mépris des uns envers les autres »

Pour la comparaison avec le white trash, je serai beaucoup plus nuancé dans la mesure où j’accorde une importance fondamentale à la distinction entre les régimes anglo-saxon et le régime français. Si l’on peut retrouver évidemment des similitudes quant « aux perdants de la mondialisation », intrinsèquement, les deux modèles ne se construisent pas sur les mêmes fondements et les finalités me semblent même assez différentes. La consécration de la logique de la reconnaissance officielle des minorités et des droits différenciés dans les pays anglo-saxons me semble les condamner à devoir gérer ad vitam aeternam le sentiment de déclassement et de jalousie à l’égard de telle ou telle partie de la population, de telle ou telle communauté avec telle ou telle autre communauté. La mise en concurrence des communautés est pleinement consacrée.

Dans le modèle français, la conception universaliste laïque et l’idéal d’une égalité passant par la neutralité me semble être le meilleur antidote à ces sentiments humains. Évidemment, cette conception ne gomme pas, « d’un coup de baguette magique », les disparités mais elle permet à l’Etat d’y tendre progressivement. En une phrase, cette prétention française qui permet d’accentuer le mélange et l’émancipation commune des individus vaut mieux que la co-existence, le côte-à-côtisme hypocrite qui sous de nombreux faux semblants de tolérance nourrie en réalité le racisme, la haine et le mépris des uns envers les autres.

ETUDE Loi de Finances 2018 : le projet présidentiel à l’épreuve des faits

Objectif du gouvernement: respecter la cible d’un déficit public à 2,6% du PIB fin 2018 et diminuer de 10 milliards d’euros les impôts. Il table sur une croissance économique de 1,7% sur l’année 2018, en butte sur la réforme de la dépense publique. Les collectivités sont malgré tout protégées après trois années de perte sèche de leurs dotations.

 Des premières mesures dans le prolongement du Pacte de stabilité

Exonération de la Taxe d’habitation pour 80% des ménages, reconfiguration de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière, revalorisation de l’AAH, de l’ASPA et de la prime d’activité, transfert des cotisations salariales maladie et chômage vers la CSG, création d’une « flat-tax » à 30% sur les revenus du capital, augmentation de la fiscalité énergie avec une augmentation du « prix » du carbone et transformation des crédits d’impôts pour les travaux de rénovation énergétique en prime, voici pour les principales mesures. Elles s’inscrivent dans la poursuite du pacte de responsabilité et du maintien de la « politique de l’offre » avec une baisse progressive de l’impôt sur la société à 25% et la transformation du CICE en baisse permanente de charges.

Le gouvernement Philippe met en œuvre les promesses de campagne du candidat Macron.

Selon l’OFCE, si le transfert vers les actifs approche les 7 milliards d’euros, 10% les plus aisés concentreraient près de 46% des baisses d’impôts prévues sur le quinquennat du fait de la structure de leurs revenus.

53,9 %

Taux des dépenses publiques en 2018 (54,6% en 2017)

Le gouvernement est ainsi confronté immédiatement à une difficulté « comptable ». Comment combiner l’application de ses baisses d’impôts ou de hausses des minimas sociaux avec le Pacte de Stabilité Budgétaire Européen ? Cela implique une réduction très importante des déficits publics. Avec une baisse du déficit structurel de seulement 0,1% prévue pour 2018, les limites de l’exercice apparaissent assez vite.

Une orientation plus pro-business que sociale-libérale

Le premier choix fait par le gouvernement aura été l’étalement dans le temps de l’application de certaines mesures. L’option retenue est prioritairement la poursuite de la « politique de l’offre », avec une inspiration revendiquée qui tient de la stimulation de l’innovation pratiquée au début des années 1990 en Suède, davantage que du « ruissellement ». Un arbitrage « pro-business » est clairement affiché avec la transformation du CICE en baisse de charges en une seule fois en 2020 ainsi qu’une diminution immédiate de l’ISF et de la fiscalité sur les revenus du capital. « En même temps », les baisses de cotisations et les revalorisations des minimas sociaux sont étalées sur deux ou trois ans tandis que l’augmentation de la CSG s’appliquera dès janvier 2018 ; l’exonération de la Taxe d’Habitation, la mesure fiscalement la plus coûteuse et du coup la plus significative est répartie sur trois exercices budgétaires consécutifs.

Politiquement, l’équilibre social-libéral du projet Macron se déporte ainsi vers cette orientation pro-business où, pour citer le commissaire européen socialiste Pierre Moscovici[1], la baisse de la fiscalité sur le capital vient logiquement compléter la politique de baisses de charges sur les entreprises des gouvernements Ayrault et Valls.

La fiscalité écologique en question

Dans ce contexte, la bonne surprise reste que la montée en puissance de la fiscalité environnementale n’est pas oubliée ou repoussée dans le temps[2]. Certes, la taxation sur les dégradations environnementales est un moyen de financer la baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises et le capital. Certes, cela se fait de manière modeste, le gouvernement prenant bien soin de cibler les ménages plutôt que les professionnels (transports, pêcheurs, agriculteurs…). Néanmoins, même modeste, cette augmentation pèsera lourd sur le budget des Français aux revenus les plus faibles (concrètement, les ménages du premier quintile[3]). Le ministre de la Transition écologique et solidaire a en conséquence annoncé des mesures sociales nouvelles, dont la généralisation du chèque énergie. Une modulation de la taxe foncière selon les performances énergétiques du bâti est également à l’étude.

Mais de quelle fraction des recettes de cette nouvelle fiscalité environnementale pourra t-il bénéficier pour financer ces mesures sociales et les « contrats de transition » devant accompagner la fermeture des centrales à charbon et d’un nombre conséquent de réacteurs nucléaires ? La question reste pendante à la lecture de la loi de programmation budgétaire, et elle est décisive pour penser une transition « écologique ET solidaire ».

Des économies sur les dépenses encore peu précises

Pour accompagner ces mesures de baisses d’impôts, le candidat Macron avait annoncé une baisse des dépenses publiques (60 milliards d’euros) et du nombre de fonctionnaires (120 000)[4]. La loi de programmation budgétaire prévoit une baisse des dépenses publiques de 3 % du PIB (soit plus de 60 milliards) à l’horizon 2022. Pour 2018, cela représente 7 milliards d’euros sur l’État, 3 milliards sur les collectivités territoriales et le Grand Paris, enfin 5 milliards sur la Sécurité sociale. Mais ces chiffres sont à interpréter selon une tendance spontanée à la hausse des dépenses publiques. Concrètement, le PLF 2018 prévoit une augmentation des dépenses  et des déficits publics de 11 milliards d’euros. L’Éducation et la Défense sont les gagnants des arbitrages.

« Le gouvernement a mis en place un (nouveau) comité « Action Publique 2022 » pour piloter la réforme de l’action publique et de la « norme pilotable » des dépenses publiques »

A ce stade, le gouvernement est peu clair sur les postes où seront réalisées les baisses de dépenses[5]. La masse salariale continue d’augmenter d’environ 2 %, moins de 1600 postes seraient supprimés, en retrait par rapport à l’objectif présidentiel. Certes, l’exécutif a le mérite de vouloir séparer la fraction des dépenses de l’État qu’il juge « pilotable » des dépenses fortement contraintes (notamment les retraites, le coût de la dette, le plan d’investissement de « 50  milliards » et, ce qui est une nouveauté, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales).

Ses premières mesures traduisent une volonté d’équilibre des comptes publics : on réalise des coupes claires dans des missions de l’État où les dépenses sont réputées, sur la base de comparaison européenne, être excessives et, qui plus est peu efficaces (logement, travail) mais sans vraie réforme pour améliorer l’efficacité de la dépense publique. Aucune des pistes de réforme structurelle des aides au logement n’a été envisagée (proposition de Gabrielle Fack et alii, par exemple[6]), et la réduction du nombre de contrats aidés, pour des motifs surtout budgétaires en vérité. Ce mouvement précède la réforme de l’assurance-chômage et les nouvelles politiques de financement de la formation des chômeurs. Là encore le compromis social-libéral proposé pendant la campagne se déporte au détriment de la ligne telle qu’incarnée par l’économiste Pisani Ferry notamment[7].

Certes, le gouvernement a mis en place un (nouveau) comité « Action Publique 2022 » pour piloter la réforme de l’action publique, tant dans la quantité que dans la qualité des dépenses. On ne peut s’empêcher de rappeler que ses prédécesseurs, sous Nicolas Sarkozy et François Hollande, s’y sont également essayés et que, dès 2019, l’État s’engage à une maîtrise importante de la « norme pilotable » des dépenses publiques (-0,4% en 2019 puis -1% en 2020 contre +0,6% en 2018). Le tournant s’annonce donc difficile.

« La loi de programmation demande à l’État de contractualiser avec les 319 principales collectivités territoriales un objectif maximum de croissance des dépenses de fonctionnement et une croissance forte de l’autofinancement de leurs investissements  (art. 10 LPFP) »

Un nouveau contrat avec les collectivités, mais avec quels leviers ?

Cette maîtrise de la dépense publique s’étend logiquement aux administrations publiques locales et à celles de la Sécurité sociale. Sur les dépenses publiques locales, le gouvernement maintient le principe d’une programmation et d’un plafond national introduit par la précédente législature, mais il en modifie le mode de gouvernance. Pour remplacer la baisse centralisée des montants de dotation des collectivités (qui a abouti à la création de curiosités comme les dotations négatives et à l’inflation d’embauches en contrats aidés), la loi de programmation demande à l’État de contractualiser avec les 319 principales collectivités territoriales un objectif maximum de croissance des dépenses de fonctionnement (1,2 %) et une croissance forte de l’autofinancement de leurs investissements  (2,6 milliards d’euros par an, cumulatifs) (art. 10 LPFP), ce deuxième point apparaissant comme particulièrement contraignant. Cette contractualisation est soumise au débat démocratique local dans le cadre des débats d’orientation budgétaire : un rapport du représentant de l’État sera soumis pour avis  en cas de dépassement d’un ratio encours de la dette/CAF (art. 24 LPFP). La question des « malus » pour les collectivités ne s’associant pas à cette réforme ou ne respectant pas les objectifs négociés reste à définir.

Conclusion : vers un nouveau pacte européen ?

Les enjeux de ce PLF 2018 peuvent se lire à deux niveaux. Nationalement, inspiré par les réflexions d’économistes comme Philippe Aghion[8], le gouvernement espère que ces mesures budgétaires, ainsi que des mesures extra-budgétaires comme les ordonnances sur le Code du travail, augmenteront la croissance potentielle de l’économie française[9] (que la direction du Trésor a réévalué à la baisse, à 1,25 %) et, à terme, l’état des finances publiques. Politiquement, elles sont aussi le gage de la volonté de la France de respecter les traités européens actuels pour mieux les réformer : la question de la création d’un budget de la zone euro permettant de financer des programmes d’investissement européen ou de corriger des chocs exogènes sur la zone monétaire unique était au cœur de la campagne d’Emmanuel Macron et reste importante dans les discours du président.

Ces deux paris, également risqués, ne pourront fonctionner qu’avec le soutien d’une fraction de la population plus importante que celle qui a voté pour Emmanuel Macron au premier tour de l’élection présidentielle. A ce jour, il n’est pas facile de trouver dans ce PLF 2018 beaucoup de réponses à la question de l’élargissement de la base sociale du « progressisme » présidentiel.

 

Les collectivités convalescentes mais résilientes


Elles ont augmenté leur épargne brute
en 2017 (+ 2,2 %) en raison d’un rythme d’évolution des recettes de fonctionnement (+ 1,6 %) en lien avec la reprise de la fiscalité sur les entreprises et immobilière. C’est un rythme un peu supérieur à celui des dépenses de fonctionnement (+ 1,5 %). Cette tendance de reconstitution des marges de manœuvre financières s’observerait pour tous les niveaux de collectivités.

Une reprise des dépenses d’investissement des collectivités territoriales (+ 3,7 % en 2017, après trois années de recul représentant -10,6 milliards d’euros), surtout portée par le bloc communal mais les volumes restent faibles, inférieurs à 50 milliards d’euros.

Des investissements autofinancés et un faible recours à l’endettement (+ 0,3 % en 2017) dans un contexte de faible taux d’intérêt.

Sources : CDC, LBP

 

LEXIQUE

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Déficit public

Les déficits publics désignent le solde négatif (dépenses supérieures aux recettes) du budget de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Dans ce cas, les administrations publiques se trouvent en situation de besoin de financement.

Epargne brute et capacité de désendettement

Cet indicateur correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette) des collectivités. L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. Cet agrégat est souvent rapporté à la dette de la collectivité pour calculer sa capacité théorique de désendettement exprimée en nombre d’années. La Loi de Finances en fixerait une cible : 11 à 13 années pour les communes.

NOTES

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[1] Audition de Pierre Moscovici par la commission des Affaires européennes et la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2017

[2]Les recettes liées à l’augmentation de la fiscalité environnementale sur le quinquennat sont évaluées à 12,5 milliards d’euros à l’horizon 2022 (direction du Trésor).

[3]Rapport de la direction du Trésor sur la PLPF et le PLF 2018, évaluation par l’OFCE du programme présidentiel.

[4]Les chiffres du programme présidentiel sont tous repris du site du candidat.

[5]Le caractère peu documenté des baisses de dépenses a été relevé par l’institut COE-REXECODE en mars 2017 et par l’OFCE en juillet 2017.

[6]BOZIO, FACK, GRENET, Les allocations logement, comment les réformer, Opuscule n°38 Cepremap, édition Ens Rue d’Ulm

[7]D’autant plus que ces baisses devraient affecter les transferts sociaux, et impacter à la baisse le revenu disponible des ménages.

[8]AGHION, CETTE, COHEN, Changer de modèle, éditions Odile Jacob

[9]L’OFCE s’est essayée par exemple à une évaluation de la croissance potentielle induite par le projet Macron sur la formation. Bruno Ducodré l’estime entre +0,16% et +0,31% sur 5 ans.

 

Note : David Chollet. Relectures : Jean-Marc Pasquet et Jérome Kerambrun. Corrections, édition : Benjamin Bibas.

 

« Reconstruire les paysages… »

Michel Audouy, est architecte-paysagiste et enseignant à l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP). Exemples à l’appui, il esquisse des pistes de travail pour recoudre des territoires dont la laideur est aussi le reflet de leur marginalisation.

Novo Ideo : Dans quelle mesure le paysage peut-il faire l’objet d’un projet ?

Michel Audouy : Pensé à l’échelle d’une parcelle – un jardin par exemple – ou l’échelle d’un territoire plus étendu, le paysage nécessite un projet issu le plus souvent d’une demande sociale, d’une question écologique, culturelle, économique et souvent tout à la fois.

Le fleuve, élément central à l’évolution du Grand Bordeaux

C’est quoi un projet ?

C’est d’abord la formulation d’un besoin, d’une volonté de transformer un territoire pour le préserver, le valoriser, accueillir de nouvelles activités ou de nouveaux usages.

C’est ensuite l’élaboration d’une commande et d’un cahier des charges en vue de sélectionner une maîtrise d’œuvre. On attend d’une équipe de maîtres d’œuvre – architecte, paysagiste, urbaniste… – qu’elle propose une stratégie, une composition spatiale qui répond à la commande. En réalité, on attend davantage, c’est à dire aller au delà d’une stricte réponse aux besoins indiqués dans le programme.

Un processus associant des acteurs aux attentes parfois contradictoires…

Le paysage, par son essence même, implique de constituer des équipes pluridisciplinaires et d’associer au projet les acteurs d’un territoire – agriculteurs, des habitants, des associations de protection de la nature, des chefs d’entreprise, etc. – variant selon l’échelle et le lieu. Le projet de paysage, par sa dimension interdisciplinaire, peut fédérer des actions parfois contradictoires comme par exemple le développement économique et la préservation de l’environnement.

#PROJET  « C’est d’abord la formulation d’un besoin, d’une volonté de transformer un territoire… » Michel Audouy, architecte-paysagiste

Venons au problème résumé par l’expression désormais consacrée de « La France moche » : la question des entrées de ville défigurées est-elle spécifique à la France ?

Non, vraiment pas mais la France s’est bien illustrée dans ce domaine ces trente dernières années ! En Europe, plus on descend vers la Méditerranée plus c’est catastrophique – absence de réglementation, pots de vin, et le plus souvent incapacité de penser l’évolution des territoires au delà d’un mandat électif – ont contribué au désastre.

Mais il serait facile de pointer du doigt les seuls politiques, surtout depuis les lois de décentralisation. Ces entrées de ville composées de zones commerciales, industrielles, artisanales, de lotissements… ne sont que le visage malade de nos modes de vie, liés à la voiture et complètement déconnectés des lieux, de leur histoire et de leur géographie.

On commence à prendre conscience des problèmes que cela engendre, au delà de la simple dimension esthétique, à ne pas à négliger tout de même pour la France, première destination touristique mondiale.

Comment peut-on remédier à cela, existe –t-il une démarche de reconstruction paysagère ?

Il faudra du temps, autant de temps qu’on a mis pour s’étaler grossièrement partout. Nous avons les outils et les compétences, mais il manque la volonté politique pour les mettre en œuvre.

Tout aménagement de zone commerciale, d’usine… doit faire l’objet d’un projet, ce qui oblige à composer des équipes pluridisciplinaires, et à poser toutes les questions, pas uniquement celle de la fonctionnalité, et de l’amortissement à court terme.

Un projet c’est un compromis, qui permet de conjuguer ce qui a priori pourrait sembler contradictoire. Il ne s’agit pas de cacher nos zones de production mais plutôt de leur donner des formes génératrices de paysage. Il ne s’agit pas non plus de reconstituer des formes d’organisation du passé (le bocage, les chemins creux…), si derrière ce décor il n’y a pas de logique publique ou privée pour en assurer la pérennité.

Il existe déjà beaucoup d’outils règlementaires que l’on peut mobiliser, des règles de protection aux plans locaux d’urbanisme. En passant par les plans de paysages, les chartes…

J’attends beaucoup des plans locaux d’urbanisme à l’échelle intercommunale

Je regrette la disparition possible des CAUE dans chaque département si la baisse des crédits se poursuit. Nous avons besoin à l’échelle nationale comme à l’échelle locale d’un projet de territoire – à long terme – qui allie développement économique et qualité des paysages.

C’était le cas pendant des siècles avant notre ère, quand la question du paysage ne se posait pas sinon dans le domaine de l’art et de la culture.

 Au delà, pouvez-vous nous citer quelques exemples d’intervention de vos étudiants/ professionnels auprès des communes ?

Je vous citerais plutôt des exemples de démarches intéressants portés par des paysagistes contemporains même si à l’école du paysage de Versailles, comme dans d’autres écoles, nous avons des étudiants qui travaillent en fin de cycle sur des sujets aussi intéressants que le paysage et les énergies renouvelables, les nouvelles formes d’agriculture, les conséquences des risques climatiques.

Le « parc de la Garonne » à Toulouse, conduit par l’agence TER, veut fédérer au sein de la métropole le développement des différentes communes autour du paysage lié au fleuve.

Les « 50 000 hectares de nature » de la communauté urbaine de Bordeaux est encore un exemple où l’élément naturel constitué par le fleuve doit servir d’élément central à l’évolution de la métropole.

D’autres exemples, en France et en Europe placent le paysage au cœur de l’évolution des territoires : Lille et le parc de la Deûle, la vallée de la Ruhr en Allemagne, le bassin minier autour de Lens, l’Ile de Nantes, l’estuaire de la Loire de Nantes à Saint-Nazaire, le plateau de Saclay… et il n’est pas trop tard pour dessiner un Grand-Paris du paysage !

Jardin, Ile de Nantes

Les exemples de bonnes démarches sont nombreux sans recouvrir toutefois l’ensemble des territoires. Ils se caractérisent tous par une approche globale des questions, à toutes les échelles et autour d’un projet dont le fil est le paysage – patrimonial, naturel, ou économique. L’autre point commun est leur inscription dans le temps, un temps nécessaire à la concertation, à l’élaboration de plans et à l’aménagement.

Propos recueillis par Jean-Marc Pasquet.

Photo couverture : Parc de la Deûle, Lille

 

Une brève histoire du paysage

La notion de paysage est en réalité très ancienne, on peut déjà parler d’une relation sensible à l’environnement dès l’Antiquité, exprimée en Grèce et Rome antique par le Génie du lieu. Le terme Paysage apparaît dans les langues européennes autour du XVème siècle, il désigne alors la représentation du territoire et de la nature à l’arrière plan de tableaux dont les thèmes sont issus pour l’essentiel des épisodes bibliques ou mythologiques. Donc le paysage est un morceau de nature choisi sur lequel l’observateur – le peintre en l’occurrence – a posé son cadre.

La codification de la perspective à partir de la fin du XVème siècle favorise la représentation de l’espace urbain ou naturel, donnant au paysage un statut qui va au delà du simple décor d’arrière-plan.

Dès la Renaissance, en Italie, puis en France, les jardins s’ouvrent progressivement sur leur environnement par le biais de terrasses et de belvédères. Cette ouverture est préconisée dans les traités d’architecture et d’art des jardins, et se pratique aussi dans les compositions urbaines.

A partir du XVIIème siècle, au siècle de Le Nôtre donc, les peintres flamands (Ruysdael, Seghers…), français (Nicolas Poussin, Claude Le Lorrain…), et d’autres, réalisent des paysages très élaborés exprimant leurs réflexions sur le monde, le temps, l’humanité. Pour cela, ils trouvent l’inspiration en Italie, plus tard en Grèce, dans le sud de la France… ou simplement dans la campagne comme les peintres flamands. C’est le début d’une longue histoire du paysage en tant que sujet à part entière qui nous conduira jusqu’à la période moderne, en passant par les peintres impressionnistes. C’est aussi le début, grâce aux artistes d’une sensibilisation de la société à la beauté du monde environnant, qu’il soit rural, champêtre, maritime ou urbain.

Dès le XVIIIème siècle, en Angleterre puis dans toute l’Europe, il y a un glissement du paysage peint vers le paysage conçu (le jardin), avec des peintres comme Hubert Robert qui participent à la conception de parcs suivant les règles de composition de la peinture.

Les premières lois de protection des paysages datent de la toute fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle, en France comme en Europe ainsi qu’aux Etats-Unis. Il s’agit alors de préserver des sites exceptionnels naturels ou patrimoniaux déjà menacée par l’arrivée du monde industriel. C’est aussi le début du développement du tourisme encouragé par l’extension des réseaux ferrés, à partir de 1860.

L’entrée dans l’ère industrielle avec l’extension des villes et ses avatars fait prendre conscience de la nécessité de créer des espaces verts. Je citerais les projets d’Alphand à Paris, d’Olmsted à Boston et à New-York, et à Londres la transformation d’anciens jardins aristocratiques en grands parcs publics.

Le paysage au coeur de l’évolution des territoires : la vallée de la Ruhr en Allemagne

Dès la fin du XIXème siècle, les paysagistes sont associés à cette nouvelle conception de la ville. Cela nous conduit progressivement à notre époque où désormais la question du paysage, au delà de sa dimension esthétique et exclusivement verte, est indissociable de la qualité du cadre de vie ; c’est d’ailleurs inscrit dans la définition qu’en donne la Convention européenne du paysage, signée en 2000 à Florence, par les 47 pays du Conseil de l’Europe. Ces derniers s’engagent à œuvrer, dans leurs politiques de développement et d’aménagement, à la qualité du paysage (/ des paysages), dans l’assertion la plus large.