On a pas de pétrole, mais on a du (bio)-gaz

D’une surface de 110 hectares, le « Domaine des Acacias » est une exploitation de polyculture-élevage située en plein cœur du Val d’Adour dans le département des Hautes-Pyrénées. Il s’agit d’une ferme qui a réduit de 60% ses quantités de produits phytos et sa consommation d’eau, mais pas seulement. Elle compte également une unité de méthanisation rattachée au réseau de chaleur de la commune de Vic-en-Bigorre (5000 habitants) qui produit du chauffage et de l’eau chaude sanitaire pour deux lycées et deux écoles, un hôpital, une maison de retraite, un centre nautique, deux gymnases ainsi qu’un centre multimédia.

Visite guidée avec Benoît Cassoulet, Ingénieur agronome, directeur d’exploitation agricole, ancien prof qui donne de l’énergie à ses idées.

« Dès que les gens ont été au courant, une forte inquiétude de leur part nous a été formulée (odeurs, risque d’explosion, logistique). Afin de désamorcer cette levée de bouclier qui se profilait, surtout par méconnaissance du concept, nous avons organisé une réunion publique pour présenter ce qu’était la méthanisation, et pour répondre à leurs questions en toute transparence. »

Benoit Cassoulet, directeur d'exploitation agricole + unité de méthanisation

Benoit, pouvez-vous nous donner quelques données clés de votre exploitation et comment vous l’avez monté, avec quels partenariats. Les politiques publiques en vigueur en France sont-elles suffisantes pour financer ce genre d’installations novatrices qui permettent d’alimenter toute une communauté de communes rurales en énergie renouvelable ?

Le commentaire de Novo Ideo

« Atteindre les 1500 méthanisations en trois ans »

La méthanisation agricole est en plein essor en France. Elle présente l’avantage de réduire le volume des déchets des exploitations agricoles tout en produisant de l’énergie et des fertilisants plus faciles à assimiler pour les plantes (ce qui implique moins de « pertes » dans l’environnement). La filière est fragile car il n’existe pas encore de système de collecte des déchets comme il en existe par exemple pour le verre ou les déchets plastiques.

Le 4 septembre 2014, Ségolène Royal a annoncé le lancement d’un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en 3 ans réparties dans les territoires ruraux.

Cet appel à projets vise à identifier les porteurs de projets de méthanisation pour mieux les accompagner dans leurs démarches sur la phase amont du projet en lien avec les services compétents de l’Etat, de l’Ademe ou des gestionnaires de réseaux.

Pour autant, il est essentiel que les agriculteurs, industriels et collectivités territoriales retenus bénéficient d’un « guichet unique » porté par une collectivité « chef de file » en lien avec l’Ademe, les Directions régionales de l’environnement (DREAL), les Directions départementales des territoires (DDT)

Dans le cadre de la réforme territoriale, la région doit assumer ce chef de filat car c’est elle qui a également vocation à porter les développements autour d’une filière industrielle de la méthanisation.

Propositions

1. Mobilisation des territoires autour du plan « 1500 méthanisations » sur les trois prochaines années

2. Dans le cadre de la réforme territoriale, création d’un chef de filat et d’un guichet unique par la région, porteuse de la compétence économique, pour développer une filière industrielle de la méthanisation

3. Création d’une ligne de crédit « à taux zéro » en élargissement des financements bancaires classiques pour favoriser les investissements dans les énergies renouvelables des exploitations agricoles et faciliter leur diversification

Interview, photographies : Nathalie Tiennot
Montage : Radiofonies Europe

(c) Novo-Ideo, novembre 2014

Enquête législatives 2017 :
LREM, l’empire du milieu

En se disant « ni de droite, ni de gauche » durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron faisait référence au système bipartisan français qu’il avait bien l’intention de surmonter. A la veille des élections législatives, il cherche à faire bouger les lignes à droite comme à gauche pour réorganiser la vie politique autour de son mouvement.

A droite, la tentation de rejoindre le Premier ministre Edouard Philippe augmente avec la publication de sondages rendant chaque jour plus improbable une majorité Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale.

A gauche, le faible score de Benoît Hamon à la présidentielle semble avoir précipité le Parti Socialiste (PS) vers sa chute, forçant ses sympathisants à choisir entre En Marche et la France Insoumise (FI). La FI est à ce jour la principale force d’opposition à gauche, même si certains territoires (par exemple Grenoble, voir notre analyse ci-dessous) tentent l’aventure d’une nouvelle gauche dont le socle recoupe des ex-frondeurs PS, Europe Ecologie – les Verts (EELV) et des mouvements citoyens.

Focus sur l’accent écolo porté dans quelques circonscriptions

La FI se positionne en opposition totale au président Macron. L’Avenir en Commun (AEC), le programme de Jean-Luc Mélenchon, est aussi celui de tous les candidats FI aux législatives. Si les candidats FI viennent d’horizons divers, un certain nombre portent de longue date des valeurs écologistes. C’est le cas de Bénédicte Monville de Cecco, ex-EELV, candidate dans la 1re circonscription de la Seine-et-Marne, urbanisée en pays rural. La candidate a porté des projets écologiques à la mairie de Melun, où elle est conseillère municipale opposée au maire LR. Sa candidature, bien que suivant le programme de l’AEC, est plutôt axée sur la transition écologique. Le député sortant, Jean-Claude Mignon (LR), élu depuis 1988, a annoncé qu’il ne se représenterait pas pour laisser le paysage politique se renouveler. Il laisse la place à son suppléant, Denis Jullemier, mais celui-ci n’est pas unanimement soutenu dans son camp. Alors que la droite et la gauche sont divisées, c’est En Marche, ou dans cette circonscription le MoDem, qui pourrait en bénéficier…


Vers l’effacement du parlementaire construit
sur des baronnies locales : quelles conséquences
sur les politiques publiques
?

Après avoir répondu à la « main tendue » d’Emmanuel Macron, Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) se présente dans la 2e circonscription de Paris, qui comprend le nord de la rive gauche. La circonscription, dont le député sortant est François Fillon, est réputée imperdable pour la droite. Pour ces élections législatives, 24 candidats s’y affrontent. Deux candidats membres de LR mais non investis par le parti se présentent : Henri Guaino et Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement. Gilles Le Gendre est candidat pour En Marche, reprenant à son compte le programme d’Emmanuel Macron. NKM, investie par LR, se décrit comme étant de la droite progressiste, volontiers orientée vers l’écologie ; elle a d’ailleurs été ministre de l’Ecologie de 2010 à 2012. A rebours de son parti, elle se prononce notamment pour l’augmentation de la part des renouvelables dans le mix énergétique français d’ici 2025. NKM est toutefois donnée perdante face à Gilles Le Gendre selon un sondage Ifop-Fiducial réalisé fin mai. Du fait des divisions de la droite, la vague En Marche pourrait emporter même une circonscription LR qui semblait gagnée d’avance.

Toutefois, la recomposition politique proposée par Emmanuel Macron passe avant tout par son propre parti, En Marche, rebaptisé La République en Marche (LREM). Les candidats LREM sont de sensibilités diverses et ont des parcours variés, près de la moitié venant de la société civile, un tiers si on ne comptabilise que les personnes vierges de toute activité politique précédente. En revanche, tous ces candidats n’ont qu’un seul programme, celui d’Emmanuel Macron. Ils peuvent simplement afficher en priorité sur leur site et leurs tracts les points de leur choix. Il n’y a donc peu de différence entre les candidats aux sensibilités plutôt écologistes (Matthieu Orphelin, Barbara Pompili, François de Rugy…) et les autres, même si ce dernier met en avant sur son site ses réponses à des questionnaires en provenance d’associations écologistes : corrida, nucléaire…

L’effet LREM : Buno Le Maire favorable à « l’absence de prolongation automatique de l’ensemble des centrales nucléaires »

Reste le cas des candidats soutenus par LREM sans être investis par ce parti, par exemple Bruno Le Maire (ex-LR), ministre de l’Economie et candidat dans la première circonscription de l’Eure sous l’étiquette « majorité présidentielle ». Celui-ci n’affiche sur son site comme sur ses tracts aucun sigle de parti, pour selon lui montrer sa liberté. Son programme est différent de ceux de François Fillon et d’Emmanuel Macron. En ce qui concerne le nucléaire par exemple, il est pour « l’absence de prolongation automatique de l’ensemble des centrales, qui se traduira par un coût du grand carénage plus faible que prévu, les sommes seront réinvesties dans les capacités de production de demain, qu’elles soient nucléaires ou renouvelables, et dans l’innovation ».

Au total, LREM ou du moins la « majorité présidentielle » pourrait gagner une majorité absolue à l’Assemblée Nationale, majorité aux sensibilités diverses mais au programme unique, qui a déjà bousculé les lignes du bipartisme français. Le système de production des élites nationales via les territoires pourrait s’en trouver également bousculé. De fait, la légitimité des députés REM est largement assise sur une décision verticale du parti. Le changement signe l’effacement du parlementaire construit sur des baronnies locales. Il est encore trop tôt pour en déceler les conséquences sur les politiques publiques. Nombre d’entre elles sont depuis la décentralisation le fruit de l’expérimentation par les collectivités : qu’en sera-t-il demain ?

L’EXCEPTION GRENOBLOISE

Grenoble, historiquement marquée à gauche, est le terrain d’élections législatives inhabituelles, où la gauche semble se recomposer autour du paradigme de l’écologie. Pour comprendre les dynamiques en cours, il est nécessaire de revenir sur « l’exception grenobloise », selon les termes l’actuel maire Éric Piolle…

Après deux décennies de socialisme, 2014 marque la victoire de l’écologie politique à Grenoble avec l’élection d’Éric Piolle, maire Europe Ecologie Les Verts. Mais ce penchant au « vert » est issu d’une dynamique ancienne : de nombreux facteurs structurels amènent les Grenoblois à se préoccuper d’écologie. Entourés de montagnes, les habitants sont soumis aux contingences qui en résultent : pollution due au phénomène de cuvette, températures qui vont de l’extrême chaleur au grand froid, inondations, risques sismiques. Avec ses importants secteurs nucléaire, chimique et des hautes technologies, la ville de Grenoble est aussi composée de nombreux étudiants, ingénieurs et intellectuels venus d’ailleurs. Tous conscients des enjeux environnementaux, ce sont des milieux sociologiquement ouverts au progressisme. Ingénieur, d’implantation récente à Grenoble, Eric Piolle a su rassembler diverses gauches et mouvances écologistes à travers un projet plus qu’un parti, incarnant en ce sens une forme d’esprit grenoblois. Il s’inscrit dans le prolongement des Groupes d’action municipale (GAM) portés à l’occasion des municipales de 1965 par l’ancien maire socialiste Hubert Dubedout.

L’ancien maire Hubert Dubedout, porteur du premier Groupe d’Action Municipale (GAM), structure citoyenne qui essaimera dans toute la France

Dans le but de pérenniser « l’exception grenobloise », ses partisans ont abordé les législatives dans une dynamique de rassemblement. C’est dans cette optique que le mouvement « Ensemble pour gagner » soutenu par le maire, Christiane Taubira et Benoît Hamon, fut créé. Les deux candidats du mouvement, la jeune Soukaina Larabi (23 ans) et Nicolas Kada (3e et 1re circonscriptions iséroises) cherchent à rassembler la gauche locale sur une ligne écologiste, sociale, européenne, ouverte à la société civile. Mais le projet bute sur l’atomisation de la gauche. Le PS local est miné par des défections vers En Marche comme celle d’Olivier Véran, député sortant de la première circonscription, et par une brouille avec le Mouvement des jeunes socialistes (MJS) local. Quant à la France Insoumise (FI), arrivée première aux présidentielles avec le soutien d’Éric Piolle, elle a décidé de faire cavalier seul.

Sur la troisième circonscription, Soukaina Larabi accompagnée de Maryvonne Boileau (issue de la majorité municipale) fondent leur engagement autour de l’écologie politique : lutte contre les perturbateurs endocriniens, 100% renouvelable d’ici 2050, circuits courts… L’écologie qu’elle définit par le terme “préserver”, concerne aussi bien l’environnement que le social et l’emploi. Elles affrontent l’ancien maire socialiste et actuel député (depuis 1988) Michel Destot et sa suppléante Francine Claude. Le ticket PS encourage la rénovation thermique et urbaine ainsi que le mix-énergétique. Sur la première circonscription, Nicolas Kada accompagné de Hugo David (leader MJS Isère) sont opposés à Olivier Véran, qui fait le pari d’une croissance verte en dynamisant les filières éco-technologiques.

Le projet de rassemblement et de recomposition de la gauche française porté par l’élection d’Éric Piolle en 2014 est donc toujours présent, mais il se heurte à la recomposition de la vie politique nationale amorcée par les présidentielles 2017. Grenoble reste un laboratoire de la reconfiguration de la gauche française au prisme de l’écologie. Un terrain au contexte sociologique particulier qui en limite la portée.

Enquête : Auriane Biron et Johan Goncalves Procek

Relecture : Benjamin Bibas

Coordination : Jean-Marc Pasquet

 

Election présidentielle : une Assemblée sans majorité (3/3)

Antoine Parodi, ancien vice-président d’une agglomération francilienne, est fondateur de Facile Conseils, cabinet au service de « l’efficacité politique » des candidats et des élus locaux (études électorales, évaluation des politiques publiques, formations…). Pour Novo Ideo, il livre en trois entretiens son analyse d’une séquence électorale 2017 (présidentielle + législatives) à haut risque. Troisième et dernier volet de notre entretien : le score assuré du leader de l’extrême droite.

L’élection présidentielle occupe le devant de la scène. Bien peu sont les électeurs conscients que suivront deux autres tours de vote en juin. Or, on a vu lors des trois dernières élections nationales, en 2002, 2007 et 2012, qu’il semblait y avoir aux législatives une prime au camp vainqueur de la présidentielle. Avec le niveau d’incertitude que l’on constate actuellement pour l’issue de la présidentielle, que peut-on imaginer comme scénario pour les législatives ?

Antoine Parodi : Contrairement à une idée fortement ancrée, les équilibres entre forces politiques sont davantage gouvernées par des évolutions lentes et une stabilité importante que des ruptures brutales.

En effet, hormis les législatives de 1993, la gauche de gouvernement se situe toujours entre 35 et 40% au premier tour, la droite parlementaire autour de 40%.

Législatives Gauche gvt. Droite gvt. Extrême droite Autres forces
1988 L 37,50% 40,50% 10,00% 11% (PCF)
1993 L 20,00% 43,00% 12,50% 9% (PCF) et

10% (Ecol.)

1997 L 43,00% 36,50% 15,00%
2002 L 37,00% 43,00% 11,50%
2007 L 35,50% 45,00% 4,00% 8% (Modem)
2012 L 40,00% 35,00% 14,00% 7% (FdG)

Là où les évolutions plus prononcées ont lieu sont les équilibres entre forces au sein d’un camp. A droite, alors qu’il y avait encore dans les années 1990 un équilibre entre centriste et gaulliste, ce n’est plus le cas aujourd’hui, avec l’hégémonie de l’UMP/Les Républicains sur le vote de droite. De même, à gauche, le Parti socialiste a perdu sa position d’hégémonie, l’élection de 2012 constituant une exception.

Pourquoi ces évolutions vont avoir des conséquences considérables pour l’élection de 2017 ? Parce qu’avec la baisse tendancielle de la participation aux législatives suivant la présidentielle (plus de dix points de baisse de 2002 à 2012), le seuil d’accès au second tour, avec 12,5% des inscrits, augmente mécaniquement. Cela signifie que pour chaque camp, la problématique est moins d’éviter la dispersion des votes -il y a toujours eu multiplicité des étiquettes- que de réussir à qualifier l’un de ses membres.

« Force est de constater qu’un palier décisif pourrait être franchi par le parti d’extrême droite : celui des 12,5% des inscrits »

Cette problématique est d’autant plus forte que la montée et l’enracinement d’un vote Front national à très haut niveau va bouleverser totalement la donne en juin prochain.

Lors des dernières élections législatives en 2012, le Front national n’avait réussi à faire élire que deux députés. Lors des dernières élections régionales, il a échoué à emporter des régions malgré ses performances du premier tour, quelques mois après avoir également échoué à gagner des départements. Faut-il vraiment avoir peur d’une victoire du Front national ?

Pour moi, clairement, la victoire de Marine Le Pen à l’élection présidentielle est une hypothèse sérieuse. Ceux qui balaient cette possibilité d’un revers de la main devraient prendre en compte le fait que dans les différents sondages, Marine Le Pen est donnée à environ 40% au second tour, quel que soit son adversaire.

Ce qui me paraît certain, c’est que le score de Marine Le Pen en avril (et mai?) prochain lors de la présidentielle va donner une indication du niveau possible du FN aux législatives.

Tableau des résultats du Front national lors des trois dernières élections générales

Présidentielle Législatives Présidentielle Législatives
Année % exprimés % exprimés Evolution % inscrits % inscrits Evolution
2002 17,00% 11,50% -5,5 pts 11,66% 6,90% -4,76 pts
2007 10,50% 4,00% -6,5 pts 8,62% 2,50% -6,12 pts
2012 18,00% 14,00% -4,0 pts 13,95% 7,30% -6,65 pts

On le voit, lors des trois derniers scrutins nationaux, le FN a enregistré, quel que soit sa performance à la présidentielle, des résultats bien moindres aux législatives suivantes. La perte en pourcentage d’inscrits a même tendance à augmenter, ce qui laisserait penser qu’une partie des électeurs du Front national se déplace « exprès » pour la présidentielle et délaisse les législatives.

Pour autant, compte tenu des niveaux atteints lors des trois derniers scrutins en 2014 et en 2015, et des niveaux d’intention de vote qui sont prêtés par les différents sondages à Marine Le Pen, force est de constater qu’un palier décisif pourrait être franchi par le parti d’extrême droite : celui des 12,5% des inscrits.

Pour vous, il y aura des députés FN nombreux élus en juin prochain quoi qu’il arrive ?

Avec un résultat national qui pourrait se situer autour de 20% des suffrages, et même en imaginant une baisse drastique de la participation aux législatives, le seuil pour se maintenir dans les circonscriptions pourrait être atteint dans environ la moitié des circonscriptions.

Tableau des qualifications pour le FN

(extrapolation des résultats des scrutins de 2012 et 2015)

Obtention du seuil de 12,5% des inscrits Sur 535 circonscriptions métropolitaines
18% des exprimés 146
19% des exprimés 174
20% des exprimés 206
22% des exprimés 253

Dans ces conditions, il est plus que malaisé de faire des scénarios pour les législatives. Ce qui est certain, c’est que la stratégie des différentes formations politiques au niveau local est « contaminée » par ce qui se produit au niveau de l’élection présidentielle.

La question pour les partis traditionnels, dans la majorité des circonscriptions tangentes, n’est plus d’arriver en tête, mais de se qualifier, souvent derrière le Front national, en obtenant une seconde position. N’oublions pas que les deux parlementaires FN sortants l’ont été chacun avec 43% au second tour, en triangulaire.

Le scénario d’une Assemblée nationale sans majorité absolue n’est plus, à mon sens, ni un tabou, ni une vue de l’esprit. Dans les 70 circonscriptions où le FN a dépassé 40% des voix au premier tour lors des dernières régionales et les 150 autres où il dépasse la barre des 30% des voix, que pèseront les forces traditionnelles ? A fortiori si Emmanuel Macron « réussit » sa présidentielle -élu ou pas-, et lance ses propres candidats à l’assaut de l’Assemblée Nationale.

Et ce d’autant plus que l’effet de remobilisation de l’électorat dans un vote « anti-FN » tel qu’on a pu le connaître en 2002 ne s’est plus jamais produit, les régionales de 2015 en étant l’exemple le plus récent.

Propos recueillis par Jean-Marc Pasquet

 

Précédents entretiens : « le Mythe de l’abstention », « le score assuré de Marine Le Pen ».

 

 

 

 

 

 

 

Election présidentielle : le score assuré de Marine Le Pen (2/3)

Antoine Parodi, ancien vice-président d’une agglomération francilienne, est fondateur de Facile Conseils, cabinet au service de « l’efficacité politique » des candidats et des élus locaux (études électorales, évaluation des politiques publiques, formations…). Pour Novo Ideo, il livre en trois entretiens son analyse d’une séquence électorale 2017 (présidentielle + législatives) à haut risque. Second volet de notre entretien : le score assuré du leader de l’extrême droite.

Depuis que la campagne a démarré, d’abord aux rythmes des primaires puis avec la stabilisation d’une liste de candidats, cette élection paraît être celle d’une succession de rebondissements. Est-il encore possible de faire de la prospective sur les résultats du 23 avril?

Antoine Parodi : Il me semble que la principale originalité de cette élection présidentielle réside moins dans l’accumulation de « surprises » sans précédent que dans la conséquence de leur arrivée.

A l’exception de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen, déjà candidats en 2012 et chef de parti, aucun autre candidat n’était une personnalité de premier plan, tant dans la majorité que dans l’opposition. Si François Fillon a été nommé premier ministre (il y a dix ans!), il n’a jamais été parmi les trois ou quatre personnalités de droite bénéficiant de la plus forte notoriété. Idem pour Benoît Hamon, personnalité socialiste issue des frondeurs. Quant à Emmanuel Macron, son appartenance au gouvernement jusqu’à l’été dernier semble lointaine et il n’est pas issu d’un parcours partidaire.

Une telle situation de renouvellement apparent des candidatures dans tous les camps constitue une première sous la Ve République.

Ces candidats n’amènent-ils pas un renouvellement des têtes auquel les Français pourraient aspirer ?

Il peut y avoir une contradiction entre aspiration au renouvellement et mise en œuvre de celui-ci. Pour une raison simple : les niveaux de notoriété réelle (identification d’un nom, d’un visage, d’une représentation idéologique) des candidats déclarés sont extrêmement bas, et ne favorisent donc pas une bonne identification des uns et des autres, ainsi que la distinction des positionnements respectifs.

« Une telle situation de renouvellement apparent des candidatures dans tous les camps constitue une première sous la Ve République »

A titre d’exemple, examinons la côte d’avenir de François Bayrou – personnalité très connue -, mesurée par la Sofres depuis 1994. Cette notion de côte d’avenir est avant tout le reflet de la notoriété de la personnalité testée. Ainsi, lors des trois scrutins présidentiels où François Bayrou s’est présenté, sa côte s’est envolée, reflétant l’augmentation de sa notoriété, laquelle retombe en dehors des périodes électorales.

Pour la quasi totalité des candidats déclarés, les chiffres sont nettement moindres que ceux de François Bayrou, qui bénéficie d’une notoriété indéniable.

N’y aurait-il donc pas de prime à la « nouvelle tête » ? Emmanuel Macron, par exemple, semble faire de sa jeunesse et du caractère récent de son parcours politique des atouts.

Je crois que beaucoup d’observateurs de la vie politique ont tendance à confondre leurs grilles de lecture avec celle de la majorité des électeurs, qui, encore une fois, sont très minoritaires à se passionner et à suivre heure par heure les déclarations des uns et des autres.

Avec les niveaux de sûreté des choix observés à l’heure actuelle, on se situe dans des eaux très inférieures à celles des élections précédentes, indication que la nouveauté et l’adhésion sont deux choses très différentes.

A titre d’exemple, en 2012, à la fin février, l’IFOP indiquait les taux suivants :

Sûreté du choix
26-02-2012
62 38

Electeurs de Jean-Luc Mélenchon 59 / 41
Electeurs de François Hollande 76 / 24
Electeurs de François Bayrou 39 / 61
Electeurs de Nicolas Sarkozy 77 / 23
Electeurs de Marine Le Pen 65 / 35
Electeurs d’Eva Joly 54 / 46

Les enquêtes du CEVIPOF donnent les résultats suivants pour l’élection de 2017 :
Electeurs de Nathalie Arthaud 46 / 54
Electeurs de Philippe Poutou 45 / 55
Electeurs de Jean-Luc Mélenchon 53 / 47
Electeurs de Emmanuel Macron 33 / 67
Electeurs de François Fillion 61 / 39
Electeurs de Marine Le Pen 74 / 26

La moyenne de « sûreté » du vote (étant entendu qu’une personne se déclarant certaine de son vote peut changer d’avis…) est très inférieure à 2012 à la même période. Il se dégage en 2017 deux votes ancrés : Le Pen (en raison de son assise dans les catégories populaires, même si elles sont davantage abstentionnistes) et Fillon en raison de son hégémonie chez les plus de 60 ans.

Pour les autres candidats, reflet de leur notoriété nouvelle et donc pénétrant mal l’ensemble des électorats, en particulier les moins politisés, l’incertitude domine. Même pour Jean-Luc Mélenchon, le niveau de sûreté est inférieur à celui de 2012, signe que sa seconde campagne n’a pour l’instant pas engrangé la constitution d’un pôle électoral en situation de s’élever très au-delà des niveaux actuellement évalués.

Pour vous, trois candidats se dégagent donc pour l’instant : Marine Le Pen, François Fillon et dans une moindre mesure Jean-Luc Mélenchon. Pour les autres, que doivent-ils faire pour arriver à conforter leur espace électoral ?

Pour rappel, en moyenne sur un scrutin, entre 1 électeur sur 5 et 1 sur 3 se décident dans la dernière semaine de campagne. Cela est d’autant plus vrai pour les élections qui mobilisent les franges les plus dépolitisées de l’électorat et les scrutins les moins lisibles pour les électeurs (scrutins de liste, mode de scrutins complexes, institutions peu identifiées dans la vie quotidienne…).

Ainsi, d’après le sondage sortie des urnes CSA pour les régionales de 2010 (premier tour) :

Moment du choix de vote 1er tour 2010
Vous avez toujours su pour qui vous alliez voter 47,00%
Il y a plus d’un mois 11,00%
Il y a deux ou trois semaines 6,00%
Il y a quelques jours 18,00%
Aujourd’hui même 15,00%
>> La semaine et le jour du vote 33,00%

Les proportions étaient les même pour les régionales de 2004.

Le dernier mois de campagne sera encore plus que jamais décisif : l’intensification médiatique de la campagne va se combiner avec la capacité pour les électeurs d’arriver à fixer, et en termes d’image, et sur le plan idéologique, les candidats.

N’oublions pas, par ailleurs, que la présidentielle présente la particularité de ne proposer aux électeurs que des bulletins de vote neutres, ne comportant que noms et prénoms, sans couleurs, logos ou slogans.

C’est bien cela que traduisent les scores de « sûreté » du vote : Marine Le Pen est incontestablement celle qui bénéficie non seulement de la plus forte notoriété parmi tous les candidats, mais aussi de la plus forte identification idéologique (que ce soit d’ailleurs en adhésion ou en rejet. Derrière, François Fillon, ancien premier ministre et vainqueur d’une primaire ayant bénéficié d’une excellente exposition médiatique, arrive à être solide, identifié tant sur sa personne que sur une vision de la société (également en rejet ou en adhésion : l’affirmation de la réduction de 500 000 fonctionnaires a autant suscité des critiques que l’adhésion d’une partie de l’opinion). Enfin, Jean-Luc Mélenchon arrive à fixer dès le début de la campagne un pôle très clair, avec un noyau militant hyperactif.

C’est là le principal handicap d’Emmanuel Macron. La dernière ligne droite de la campagne va l’obliger à prendre des positions et envoyer des signaux idéologiques clairs et tranchants, s’il ne veut pas prendre le risque de vivre le scénario Bayrou 2007. Ce dernier, mesuré autour de 20/25% en février et mars, a finalement terminé troisième, victime de la bipolarisation entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal.

Propos recueillis par Jean-Marc Pasquet

Prochain entretien : Le scénario d’une Assemblée sans majorité

Les CE face aux enjeux du reporting extra-financier

ETUDE
par Karim Bangoura et Delphine Lubrani, experts-comptable, membres de la commission CE au Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France

Dans un précédent article, nous avons mis en lumière le rôle direct et majeur que les comités d’entreprise peuvent avoir dans le développement de pratiques sociales et environnementales responsables. Nous avons démontré que les élus, dans la gestion de leur comité d’entreprise dont ils ont la pleine maîtrise, peuvent agir au quotidien sur l’environnement économique, social, géographique et naturel. Ils peuvent notamment adopter une politique d’achats responsables, avoir une restauration collective soucieuse du développement durable ou encore placer leur argent dans une finance solidaire.

Dans le fil de cette idée, il nous semble pertinent à présent de plaider pour la mise en place d’un reporting social et environnemental volontaire des comités d’entreprise alors que les obligations légales en la matière se diffusent de manière progressive mais continue dans la sphère économique marchande et que les initiatives se multiplient dans l’économie sociale et solidaire (ESS).

L’idée de soumettre les entreprises à une obligation de reporting extra-financier progresse dans de nombreux pays

Elle permet de mesurer les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités à travers des indicateurs qu’elles choisissent et d’objectifs qu’elles se donnent. En France, la construction d’une réglementation sur le reporting social et environnemental a commencé en 2001 avec une loi (article 116 la loi NRE votée en 2001) obligeant les entreprises cotées à publier un certain nombre d’informations extra-financières dans leur rapport de gestion annuel. Cette obligation a été renforcée à la suite du Grenelle de l’environnement, le dispositif réglementaire actuel requérant, pour toutes les sociétés anonymes et sociétés simplifiées par actions de plus de 500 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires ou de bilan, la publication annuelle d’une liste de plusieurs dizaines d’informations sociales, environnementales et sociétales, vérifiées par un organisme tiers indépendant. Cette position française est désormais celle de l’Union européenne, qui a publié une directive « relative à la publication d’informations non financières et à la diversité » (2014/95/UE, Journal officiel de l’Union européenne du 15 novembre 2014).

En 2017, l’ensemble des entreprises d’intérêt public (entreprises cotées, banques et assurances) de plus de 500 salariés devra produire annuellement des informations sur les questions environnementales, sociales, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption. Elles devront décrire les politiques menées et leurs résultats, la façon dont leur modèle économique est impacté par les enjeux de développement durable, et les « due diligences », c’est-à-dire les pratiques mises en œuvre pour garantir la prise en compte de ces sujets, y compris chez les fournisseurs et sous-traitants. Elles devront, enfin, présenter les politiques de diversité appliquées au sein de leurs organes de gestion et de gouvernance.

Au niveau national, la loi sur la transition énergétique de juillet 2015 dans son article 173 renforce les exigences en matière de reporting climat pour les sociétés cotées ainsi que pour les sociétés du secteur financier; et introduit également les premières obligations de reporting extra-financiers pour les investisseurs institutionnels avec l’obligation de communiquer sur le risque climatique de leurs portefeuilles, d’évaluer la part verte de leurs investissements et de définir leur stratégie bas-carbone. Et ce, dès l’exercice 2016. Le décret n°2016-1138 du 19 août 2016 a lui complété l’article L.205-102-1 du Code de commerce qui prévoit que le rapport annuel de certaines sociétés anonymes doit comprendre notamment des informations sur leur politique environnementale.

173

La LTE renforce dans son article 173 les exigences en matière de reporting climat

Le décret d’août y intègre les évolutions juridiques initiées par, d’une part la « Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte », et d’autre part par la « Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire ». Ces évolutions se traduisent par trois nouvelles obligations pour les entreprises : présenter les risques financiers liés au changement climatique ( Loi TECV), détailler leurs engagements en faveur d’une économie circulaire (loi TECV), détailler leurs engagements contre le gaspillage alimentaire (Loi LGA).

Cependant, à ce jour, et même si les obligations se renforcent pour certains organismes, la démarche de reporting RSE dans les entreprises est loin d’être pleinement aboutie. Elle se limite encore aux multinationales et se diffuse peu dans les petites et moyennes entreprises. La fiabilité des données est encore très relative, même sur des aspects fondamentaux (énergie, CO2, eau, emploi…). Elle reste inspirée par la logique catalogue des questionnaires et des normes (type loi G2), sans hiérarchie : elle ne fait pas de choix d’utilisateurs de ces reportings. Elle ne peut pas encore s’inscrire dans des démarches de comparaison faciles, faute de travaux sectoriels suffisants. Elle cache les problématiques locales derrière des données consolidées au niveau groupe qui ne sont pas bien détaillées. Elle bénéficie de peu de vérifications, lesquelles restent limitées et opaques (protocoles définis avec l’auditeur), peu éclairantes. Elle hésite encore à se rapprocher de l’information financière et à intégrer l’analyse stratégique du modèle et de ses impacts.

 Les informations RSE dans la sphère de l’ESS

Dès lors que la structure n’a pas vocation à générer de profit, que son objet social s’inscrit dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou que son mode de gouvernance repose sur des principes démocratiques, elle a pu se considérer dispensée d’un questionnement sur ses propres responsabilités. Or, si les valeurs et principes d’actions de l’ESS rejoignent de nombreuses préoccupations de RSE, et en sont même précurseurs à plus d’un titre, la RSE est aussi l’occasion de réinterroger les pratiques pour les mettre en cohérence vis-à-vis des attentes sociétales. Dans cette droite ligne, plusieurs initiatives ont émergé.

Il convient de rappeler tout d’abord que le secteur de l’ESS en France a développé un outil RSE d’avant-garde : le bilan sociétal du CJDES (Centre des Jeunes Dirigeants et des Acteurs de l’Economie Sociale). Ce Bilan sociétal est un outil initié et développé par le CJDES depuis 1996. C’est une démarche globale visant à permettre aux entreprises de ce secteur de prendre en compte leurs valeurs autres que financières : citoyennes, environnementales, humaines, démocratiques…

Par la suite, en 2010, après plus de 5 ans de discussion, l’instance internationale de normalisation ISO adopte des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations. En parlant de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), l’instance ISO montre bien que cette démarche de progrès peut être conduite par tout type d’organisme, entreprise classique, mais aussi acteur associatif, mutuelle, coopérative, collectivité ou administration publique.

En effet, ces lignes directrices se veulent objectives, claires et instructives même pour des non spécialistes, et visent à encourager les organisations à aller au-delà du simple respect de la loi.

L’iso 26000 précise que l’organisation intègre dans son rapport sur la responsabilité sociétale des informations portant sur ses objectifs et ses performances en matière de questions centrales et domaines d’action pertinents de responsabilité sociétale, y compris les réalisations et les carences ainsi que les moyens de traiter ces carences.

Plus près de l’ESS, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définit quels sont ses acteurs et introduit notamment en termes de responsabilité sociétale une obligation pour les sociétés coopératives régies par la loi de 1947 et les coopératives agricoles des seuils visés à l’article L. 225-102-1 (alinéa 6 du code de commerce) de faire figurer dans le rapport de gestion des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités.

Enfin, en juin 2016, un guide « de convictions » a été adopté par le Conseil de l’Economie Sociale et Solidaire afin d’engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’ESS. Par la mise en œuvre de réflexions collectives, il doit favoriser l’examen du quotidien de l’entreprise et de ses relations avec ses environnements, et la confrontation des valeurs aux pratiques. Comme l’a souhaité le législateur, par le dialogue, ce guide doit aider la mise en mouvement des entreprises et l’amélioration continue des bonnes pratiques.

L’intérêt pour un CE

Compte tenu de la diversité des comités d’entreprise aussi bien en termes de taille que de moyens, il faut leur donner la possibilité de s’inscrire dans le cadre d’une démarche de progrès. Entrer dans une logique d’amélioration continue en matière organisationnelle, mais aussi de responsabilité sociétale, quels que soient la méthode et les outils employés, suppose généralement de respecter trois grandes étapes que sont le diagnostic, un plan d’action et de la transparence et des comptes rendus.

Diagnostic et regards croisés

Il s’agira pour le comité d’entreprise d’identifier et de mettre en valeur les pratiques existantes et leurs évolutions dans le temps dans le but d’apprécier sa mise en pratique sur chacun des thèmes de responsabilité sociétale identifié. Cette évaluation peut se faire par autodiagnostic à l’aide des guides ou lignes directrices sur la RSE (ISO 26000, GRI…), évaluation croisée, ou par le recours à un tiers. Les valeurs de l’ESS conduisent généralement à y associer plusieurs parties prenantes, internes (élus, salariés du comité d’entreprise, bénévoles, etc.) voire externes (salariés de l’entreprise, prestataires, etc.). Cette approche en regards croisés permet de consolider le diagnostic mais aussi d’impulser une dynamique partagée et de vérifier ensemble le respect de la démarche que le comité d’entreprise s’est donné. Le processus collectif est en effet un aspect essentiel de la démarche d’amélioration.

« Entrer dans une logique d’amélioration continue en matière de responsabilité sociétale »

 Plan d’action et objectifs

Sur la base de ce diagnostic, une démarche, fondée sur des engagements (diminution de la consommation d’énergies dans les activités proposées et mesures prises pour leur limitation, réduction des émissions directe et indirecte des gaz à effet de serre sur l’ensemble des voyages effectués…) et un plan d’action, est élaborée. Dans une logique d’efficacité, de mobilisation voire de présentation des comptes du comité d’entreprise, il est conseillé de choisir et d’afficher des objectifs précis, mesurables, quantitatifs ou qualitatifs. Il peut être utile de se doter alors d’indicateurs adaptés au comité d’entreprise. Des échéances précises servent de jalons à la mise en œuvre du plan d’action

 Transparence et compte-rendu

Cette démarche doit être présentée à l’ensemble des élus et des salariés du comité d’entreprise. Chaque année est présentée une évaluation des résultats obtenus par le plan de progrès. Engager cette démarche de reporting sur la responsabilité sociétale pourra permettre aux comités d’entreprises d’améliorer l’adéquation entre leurs valeurs et leurs pratiques, de partager une vision commune avec l’ensemble des salariés et de mieux valoriser les plus-values liées à l’identité ESS.

Enfin, les nouvelles obligations sur la transparence financière des comités d’entreprise qui sont entrées en application pour la plupart à compter du 1er janvier 2015 offrent l’opportunité de mieux prendre en compte et intégrer ces dimensions sociétales à la gestion des comités d’entreprise. En effet, la nécessaire refonte des règlements intérieurs, la mise en place de manuel de procédure ou encore la nouvelle commission des marchés sont autant d’occasion d’inscrire dans le fonctionnement quotidien des CE les enjeux éthiques, sociaux et environnementaux.

Le CE, acteur économique direct

La RSE est un enjeu important : la prise en compte des externalités des activités économiques fait désormais l’objet de politiques publiques de plus en plus nombreuses. Elle est aussi au centre des préoccupations d’un nombre croissant de citoyens. A cet égard, les comités d’entreprises peuvent être considérés tant comme des acteurs économiques que comme des vecteurs de sensibilisation et de diffusion de pratiques responsables.

Le CE peut être à la fois acteur économique direct, prescripteur de pratiques responsables au sein de la société où il représente le personnel et vecteur de sensibilisation des salariés auxquels il délivre ses prestations.

Le budget annuel cumulé des comités d’entreprise avoisinerait les 15 milliards d’euros (chiffres des organisateurs de Salons France CE). Les prestations qu’ils délivrent touchent plus de 11 millions de salariés et retraités. Enfin, les comités d’entreprises représentent les personnels de plus de 30 000 sociétés en France.

La mise en œuvre volontaire d’un reporting extra-financier par le comité d’entreprise est donc à la fois un outil pour agir concrètement au niveau de ses propres pratiques mais aussi un moyen de sensibiliser les salariés et de responsabiliser l’entreprise.