Feuille de route sur l’énergie

Approuvé par 195 pays fin 2015, l’accord de Paris visait notamment à limiter à 2 degrés le réchauffement climatique par rapport à l’ère préindustrielle, réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre et allouer plus de 100 milliards par an à un fond de lutte contre les effets du changement climatique ».
L’objectif était ambitieux : le seul réchauffement acquis couplé à l’effet futur des gaz déjà émis suffisait dès 2015 à assurer une hausse de 1,5 degrés. Si l’on y ajouter les émissions futures, nous allons désormais vers une hausse de 3,2 degrés selon Climate Action Tracker. Ce qui signifierait en 2100 au moins 2 degrés de plus que ce que nous avons connu cet été.
 
10%

c’est la part de l’électricité mondiale consommée par la climatisation

Le zéro carbone semble loin : la consommation de charbon qui avait reculé en 2015 et 2016 progresse de 1% en 2017. La consommation de pétrole accélère en 2017 (+1,5%, soit la moyenne de 1985 à 2005, contre de +1% de 2006 à 2015). La production d’électricité d’origine renouvelable a augmenté de 6%, mais cette augmentation ne couvre que la moitié de la hausse de la demande mondiale. L’amélioration de l’efficacité énergétique a ralenti en 2017 (+1,7% contre 2,3% les années précédentes), ce que l’Agence Internationale de l’Energie interprète comme un relâchement relatif des efforts des Etats. Enfin, les Etats-Unis ont annoncé la sortie de l’accord de Paris, et le parlement Australien a renoncé à mettre ses engagements dans la loi. Quant au fond mondial, il n’enregistre qu’une dizaine de milliards.
Pourtant l’urgence climatique est reconnue en France, et les français se déclarent majoritairement prêts à payer plus pour réduire leurs émissions
Alors que faire ? D’abord, redoubler les efforts au niveau mondial pour réduire les émissions en ciblant plus ces efforts sur la mesure des resultats et moins sur les annonces. La France seule ne peut rien et d’ici 2100, on peut espérer que les Etats-Unis reviennent dans le jeu collectif. Ensuite, une partie du réchauffement ne pouvant être évitée, augmenter les efforts d’adaptation au réchauffement climatique. Par exemple, des bâtiments pensés pour réduire le besoin en climatisation, qui consomme 10% de l’électricité mondiale.
Il faut en outre veiller à l’efficacité des actions de réduction des émissions. Entre les solutions les plus efficaces (par exemple, la substitution du gaz au charbon ou le reboisement) et les plus coûteuses (certains programmes de biocarburants ), la réduction de CO2 par euro varie d’un rapport de un à cent. Or chaque français émettant au total 13 tonnes de CO2 par an (imports compris), le coût de l’annulation de ces émissions de sera de l’ordre de 1000 euros par an si c’est fait efficacement. Et cet effort sera d’autant augmenté que les solutions retenues seront peu efficaces. Pour éviter cela, il faut fournir de façon transparente un « étalon » pour juger la pertinence de ses actions pour le climat et éviter les « éléphants blancs » : le prix de la tonne de CO2.

« Un dispositif de pilotage qui réduit le chauffage lorsque nous sommes hors de chez nous est d’un excellent rapport coût/bénéfices. Or dans bien des domaines, la France et l’Europe disposent de champions mondiaux des innovations vertes abordables  » Vincent CHAMPAIN

 

Enfin, comme l’a montré le rapport « Transition par l’Innovation » de 2015 études de cas à l’appui, il est possible de réduire les émissions à des coûts abordables. Par exemple, un dispositif de pilotage qui réduit le chauffage lorsque nous sommes hors de chez nous est d’un excellent rapport coût/bénéfices. Or dans bien des domaines, la France et l’Europe disposent de champions mondiaux des « innovations vertes abordables », capables de réduire les émissions de CO2 à un coût par tonne limité. La question du nucléaire doit enfin être abordée avec sérieux, avec tous les coûts de traitement des déchets comme tous les gains liés au carbone évité.
Face à l’ampleur du défi climatique, nous n’avons pas les moyens de nous dispenser d’une analyse sans complaisance du rapport coût/efficacité et de nous égarer dans les fausses solutions. En effet, le pouvoir d’achat des français et le budget alloués au climat étant limités, promouvoir les solutions les plus coûteuses ou se contenter d’annonces, aussi chatoyantes soient-elles, c’est lutter contre le climat.

Lutter contre le retour de la fracture numérique

Vincent Champain a publié cette tribune dans le quotidien Les Echos le 23 juin 2018.

Si 80 % des Européens ont désormais accès à Internet, la fracture numérique est loin d’avoir disparu. Elle persiste à l’échelle mondiale : seul un habitant sur six a accès à Internet dans les pays les moins développés (Ethiopie, Mali…) malgré la progression de l’Internet mobile. En Europe, il reste une part importante de « mal connectés » et plus de 40 % des Européens jugent les compétences numériques nulles ou faibles.

La fracture numérique s’est donc déplacée, avec, d’un côté, un grand nombre d’utilisateurs « passifs » limités aux usages ne nécessitant pas de grande compétence et, de l’autre côté, des utilisateurs « actifs », capable de mettre la technologie à leur service et prompts à en capter les opportunités.

Pillage numérique

Cette fracture fait peser une menace pour tous, car les pays en voie de développement marquent des réticences croissantes vis-à-vis de la libre circulation des données, de crainte de voir la valeur de ces données ponctionnées unilatéralement. Comme l’ont montré les débats de la Conférence des Nations unies de juin, cette crainte est amplifiée par le fait que le mot « free » qualifie en anglais à la fois la libre circulation (« free flow ») et la gratuité de l’accès (« free data ») – alimentant la crainte d’un « pillage numérique » des pays condamnés à céder leurs données gratuitement.

Or ce « protectionnisme numérique » serait la pire des solutions, à l’inverse d’un modèle garantissant la libre circulation mais donnant à chacun les moyens de garder le contrôle de ses données et de les apporter à la plate-forme la plus attrayante.

D’autres usages

Pour lutter contre la fracture numérique des pays moins développés, il faut également développer des infrastructures ou des compétences. Il faut également encourager le développement d’usages pertinents pour les pays concernés, qui offrent autant d’opportunités de développement des acteurs locaux. En effet, les usages de ces pays – où l’énergie ou la nourriture sont plus coûteuses que la main-d’oeuvre et les infrastructures moins développées – sont différents de ceux des pays développés – plus focalisés sur les coûts de main-d’oeuvre.

Le paiement mobile est un bon exemple, utilisé par 64 % des Indiens ou 37 % des Brésiliens, soit bien plus qu’en Europe, où les autres systèmes de paiement sont plus développés. Les pays en développement ont donc des marchés énormes à saisir, pour peu que leurs propres réglementations ne les entravent pas.

Une vision floue

Au sein des pays développés, les moyens dédiés à la formation et aux infrastructures sont plus importants. Mais les décideurs peinent encore à distinguer la différence entre utilisation « active » et utilisation « passive ». Ainsi a-t-on vu se multiplier des dons de tablette (terminal passif par définition) ou des initiations à Internet centrées sur l’utilisation, mais négligeant le développement d’outils ou de contenus et avec peu de place donnée au développement d’applications ou de projets.

De la même façon, la mise en libre accès de TensorFlow en 2015, donnant accès à tous, gratuitement, aux outils d’intelligence artificielle de Google, n’a suscité aucun frémissement dans les ministères. Car nous sommes généralement plus prompts à nous mobiliser sur des menaces – réelles ou supposées – que sur des opportunités.

La fracture numérique n’est pas une fatalité

Un autre facteur de fracture numérique tient aux lacunes en matière de design et d’« expérience client » des services publics. Parcoursup en est un bon exemple : sans nier la pertinence de l’objectif poursuivi, la plupart des parents pourront témoigner d’une expérience usager médiocre.

La fracture numérique n’est donc pas une fatalité, mais à deux conditions. D’abord, des règles du jeu laissent aux individus comme aux entreprises suffisamment de contrôle sur leurs données et de capacité à être créateur, plutôt que simple utilisateur. Ensuite, en veillant à ce que les économies induites par le numérique ne se fassent pas au détriment de l’accès des « mal connectés ».

Les collectivités à l’austérité (douce) contractuelle

Un complément de notre dossier « Le projet présidentiel à l’épreuve des faits ».

La Loi de Finances 2018 adoptée récemment confirme la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques, soit une économie de 11 milliards sur la période 2012 à 2017, passée à 13 milliards sur 2017 à 2022. La logique de « contrat » qui est consacrée vient en assouplissement de la baisse unilatérale des dotations décidée par l’Etat sous l’ancienne mandature. La péréquation et le soutien à l’investissement sont également favorisés.

La diminution du besoin annuel de financement est un objectif affiché avec un levier privilégié de contrainte sur les dépenses courantes de fonctionnement. Celles-ci devront évoluer au plus de 1,2% (pour les communes et les régions), avec un plafonnement des dépenses sociales de 2% pour les départements. Pour respecter ces contraintes, les collectivités principales (représentant 60 milliards de dépenses de fonctionnement) s’engagent dans un contrat sur trois années, approuvé par l’organe délibérant. Les taux de progression des dépenses peuvent être modulés selon la population, le revenu par habitant, etc. Dans le cas d’un non respecté, il peut donner lieu à une reprise sur la DGF, sur la base de 75% de l’écart constaté, plafonnée à 2% des recettes de fonctionnement.

En parallèle, les collectivités devront tendre vers un rapport entre leur dette et leur « épargne brute » de 9 ans (régions), 10% (départements) et 12 ans pour le bloc communal.

Dans ce contexte, l’engagement de l’Etat en termes de ressources est de 105 milliards d’euros dont la frange de DGF, globalement sanctuarisée, au prélèvement en faveur des régions près (3,8 milliards au titre du prélèvement de TVA pour renforcer leur compétence économique). Concernant la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), son produit est territorialisé et non en fonction de l’appartenance à un groupe, ce qui pouvait conduire à de l’optimisation fiscale. Des fractions supplémentaires de fiscalité (TICPE) sont transférées aux départements et régions pour financer les transferts de compétences.

Les fonds de péréquation sont renforcés à l’image des communes avec la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU : +110 millions d’euros) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR : + 90 millions d’euros)

Enfin le « dégrèvement » de la Taxe d’Habitation (TH) à « 80% » multiplie sur trois ans par deux le nombre de bénéficiaires actuels en fonction du revenu fiscal actuel et du quotient familial (<27 000 euros pour une part et 43 000 euros pour deux parts) sur la base des taux et abattements de 2017. Les hausses d’impôts ultérieures seraient donc à la charge du contribuable local ce qui justifie un mécanisme de plafonnement de ces hausses, à décider par la Conférence Nationale des Territoires. D’autres questions sont encore à trancher en lien avec la TH telles que le sort de taxes additionnelles liées ou le devenir des règles de lien entre les taux.

On a pas de pétrole, mais on a du (bio)-gaz

D’une surface de 110 hectares, le « Domaine des Acacias » est une exploitation de polyculture-élevage située en plein cœur du Val d’Adour dans le département des Hautes-Pyrénées. Il s’agit d’une ferme qui a réduit de 60% ses quantités de produits phytos et sa consommation d’eau, mais pas seulement. Elle compte également une unité de méthanisation rattachée au réseau de chaleur de la commune de Vic-en-Bigorre (5000 habitants) qui produit du chauffage et de l’eau chaude sanitaire pour deux lycées et deux écoles, un hôpital, une maison de retraite, un centre nautique, deux gymnases ainsi qu’un centre multimédia.

Visite guidée avec Benoît Cassoulet, Ingénieur agronome, directeur d’exploitation agricole, ancien prof qui donne de l’énergie à ses idées.

« Dès que les gens ont été au courant, une forte inquiétude de leur part nous a été formulée (odeurs, risque d’explosion, logistique). Afin de désamorcer cette levée de bouclier qui se profilait, surtout par méconnaissance du concept, nous avons organisé une réunion publique pour présenter ce qu’était la méthanisation, et pour répondre à leurs questions en toute transparence. »

Benoit Cassoulet, directeur d'exploitation agricole + unité de méthanisation

Benoit, pouvez-vous nous donner quelques données clés de votre exploitation et comment vous l’avez monté, avec quels partenariats. Les politiques publiques en vigueur en France sont-elles suffisantes pour financer ce genre d’installations novatrices qui permettent d’alimenter toute une communauté de communes rurales en énergie renouvelable ?

Le commentaire de Novo Ideo

« Atteindre les 1500 méthanisations en trois ans »

La méthanisation agricole est en plein essor en France. Elle présente l’avantage de réduire le volume des déchets des exploitations agricoles tout en produisant de l’énergie et des fertilisants plus faciles à assimiler pour les plantes (ce qui implique moins de « pertes » dans l’environnement). La filière est fragile car il n’existe pas encore de système de collecte des déchets comme il en existe par exemple pour le verre ou les déchets plastiques.

Le 4 septembre 2014, Ségolène Royal a annoncé le lancement d’un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en 3 ans réparties dans les territoires ruraux.

Cet appel à projets vise à identifier les porteurs de projets de méthanisation pour mieux les accompagner dans leurs démarches sur la phase amont du projet en lien avec les services compétents de l’Etat, de l’Ademe ou des gestionnaires de réseaux.

Pour autant, il est essentiel que les agriculteurs, industriels et collectivités territoriales retenus bénéficient d’un « guichet unique » porté par une collectivité « chef de file » en lien avec l’Ademe, les Directions régionales de l’environnement (DREAL), les Directions départementales des territoires (DDT)

Dans le cadre de la réforme territoriale, la région doit assumer ce chef de filat car c’est elle qui a également vocation à porter les développements autour d’une filière industrielle de la méthanisation.

Propositions

1. Mobilisation des territoires autour du plan « 1500 méthanisations » sur les trois prochaines années

2. Dans le cadre de la réforme territoriale, création d’un chef de filat et d’un guichet unique par la région, porteuse de la compétence économique, pour développer une filière industrielle de la méthanisation

3. Création d’une ligne de crédit « à taux zéro » en élargissement des financements bancaires classiques pour favoriser les investissements dans les énergies renouvelables des exploitations agricoles et faciliter leur diversification

Interview, photographies : Nathalie Tiennot
Montage : Radiofonies Europe

(c) Novo-Ideo, novembre 2014

Enquête législatives 2017 :
LREM, l’empire du milieu

En se disant « ni de droite, ni de gauche » durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron faisait référence au système bipartisan français qu’il avait bien l’intention de surmonter. A la veille des élections législatives, il cherche à faire bouger les lignes à droite comme à gauche pour réorganiser la vie politique autour de son mouvement.

A droite, la tentation de rejoindre le Premier ministre Edouard Philippe augmente avec la publication de sondages rendant chaque jour plus improbable une majorité Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale.

A gauche, le faible score de Benoît Hamon à la présidentielle semble avoir précipité le Parti Socialiste (PS) vers sa chute, forçant ses sympathisants à choisir entre En Marche et la France Insoumise (FI). La FI est à ce jour la principale force d’opposition à gauche, même si certains territoires (par exemple Grenoble, voir notre analyse ci-dessous) tentent l’aventure d’une nouvelle gauche dont le socle recoupe des ex-frondeurs PS, Europe Ecologie – les Verts (EELV) et des mouvements citoyens.

Focus sur l’accent écolo porté dans quelques circonscriptions

La FI se positionne en opposition totale au président Macron. L’Avenir en Commun (AEC), le programme de Jean-Luc Mélenchon, est aussi celui de tous les candidats FI aux législatives. Si les candidats FI viennent d’horizons divers, un certain nombre portent de longue date des valeurs écologistes. C’est le cas de Bénédicte Monville de Cecco, ex-EELV, candidate dans la 1re circonscription de la Seine-et-Marne, urbanisée en pays rural. La candidate a porté des projets écologiques à la mairie de Melun, où elle est conseillère municipale opposée au maire LR. Sa candidature, bien que suivant le programme de l’AEC, est plutôt axée sur la transition écologique. Le député sortant, Jean-Claude Mignon (LR), élu depuis 1988, a annoncé qu’il ne se représenterait pas pour laisser le paysage politique se renouveler. Il laisse la place à son suppléant, Denis Jullemier, mais celui-ci n’est pas unanimement soutenu dans son camp. Alors que la droite et la gauche sont divisées, c’est En Marche, ou dans cette circonscription le MoDem, qui pourrait en bénéficier…


Vers l’effacement du parlementaire construit
sur des baronnies locales : quelles conséquences
sur les politiques publiques
?

Après avoir répondu à la « main tendue » d’Emmanuel Macron, Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM) se présente dans la 2e circonscription de Paris, qui comprend le nord de la rive gauche. La circonscription, dont le député sortant est François Fillon, est réputée imperdable pour la droite. Pour ces élections législatives, 24 candidats s’y affrontent. Deux candidats membres de LR mais non investis par le parti se présentent : Henri Guaino et Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement. Gilles Le Gendre est candidat pour En Marche, reprenant à son compte le programme d’Emmanuel Macron. NKM, investie par LR, se décrit comme étant de la droite progressiste, volontiers orientée vers l’écologie ; elle a d’ailleurs été ministre de l’Ecologie de 2010 à 2012. A rebours de son parti, elle se prononce notamment pour l’augmentation de la part des renouvelables dans le mix énergétique français d’ici 2025. NKM est toutefois donnée perdante face à Gilles Le Gendre selon un sondage Ifop-Fiducial réalisé fin mai. Du fait des divisions de la droite, la vague En Marche pourrait emporter même une circonscription LR qui semblait gagnée d’avance.

Toutefois, la recomposition politique proposée par Emmanuel Macron passe avant tout par son propre parti, En Marche, rebaptisé La République en Marche (LREM). Les candidats LREM sont de sensibilités diverses et ont des parcours variés, près de la moitié venant de la société civile, un tiers si on ne comptabilise que les personnes vierges de toute activité politique précédente. En revanche, tous ces candidats n’ont qu’un seul programme, celui d’Emmanuel Macron. Ils peuvent simplement afficher en priorité sur leur site et leurs tracts les points de leur choix. Il n’y a donc peu de différence entre les candidats aux sensibilités plutôt écologistes (Matthieu Orphelin, Barbara Pompili, François de Rugy…) et les autres, même si ce dernier met en avant sur son site ses réponses à des questionnaires en provenance d’associations écologistes : corrida, nucléaire…

L’effet LREM : Buno Le Maire favorable à « l’absence de prolongation automatique de l’ensemble des centrales nucléaires »

Reste le cas des candidats soutenus par LREM sans être investis par ce parti, par exemple Bruno Le Maire (ex-LR), ministre de l’Economie et candidat dans la première circonscription de l’Eure sous l’étiquette « majorité présidentielle ». Celui-ci n’affiche sur son site comme sur ses tracts aucun sigle de parti, pour selon lui montrer sa liberté. Son programme est différent de ceux de François Fillon et d’Emmanuel Macron. En ce qui concerne le nucléaire par exemple, il est pour « l’absence de prolongation automatique de l’ensemble des centrales, qui se traduira par un coût du grand carénage plus faible que prévu, les sommes seront réinvesties dans les capacités de production de demain, qu’elles soient nucléaires ou renouvelables, et dans l’innovation ».

Au total, LREM ou du moins la « majorité présidentielle » pourrait gagner une majorité absolue à l’Assemblée Nationale, majorité aux sensibilités diverses mais au programme unique, qui a déjà bousculé les lignes du bipartisme français. Le système de production des élites nationales via les territoires pourrait s’en trouver également bousculé. De fait, la légitimité des députés REM est largement assise sur une décision verticale du parti. Le changement signe l’effacement du parlementaire construit sur des baronnies locales. Il est encore trop tôt pour en déceler les conséquences sur les politiques publiques. Nombre d’entre elles sont depuis la décentralisation le fruit de l’expérimentation par les collectivités : qu’en sera-t-il demain ?

L’EXCEPTION GRENOBLOISE

Grenoble, historiquement marquée à gauche, est le terrain d’élections législatives inhabituelles, où la gauche semble se recomposer autour du paradigme de l’écologie. Pour comprendre les dynamiques en cours, il est nécessaire de revenir sur « l’exception grenobloise », selon les termes l’actuel maire Éric Piolle…

Après deux décennies de socialisme, 2014 marque la victoire de l’écologie politique à Grenoble avec l’élection d’Éric Piolle, maire Europe Ecologie Les Verts. Mais ce penchant au « vert » est issu d’une dynamique ancienne : de nombreux facteurs structurels amènent les Grenoblois à se préoccuper d’écologie. Entourés de montagnes, les habitants sont soumis aux contingences qui en résultent : pollution due au phénomène de cuvette, températures qui vont de l’extrême chaleur au grand froid, inondations, risques sismiques. Avec ses importants secteurs nucléaire, chimique et des hautes technologies, la ville de Grenoble est aussi composée de nombreux étudiants, ingénieurs et intellectuels venus d’ailleurs. Tous conscients des enjeux environnementaux, ce sont des milieux sociologiquement ouverts au progressisme. Ingénieur, d’implantation récente à Grenoble, Eric Piolle a su rassembler diverses gauches et mouvances écologistes à travers un projet plus qu’un parti, incarnant en ce sens une forme d’esprit grenoblois. Il s’inscrit dans le prolongement des Groupes d’action municipale (GAM) portés à l’occasion des municipales de 1965 par l’ancien maire socialiste Hubert Dubedout.

L’ancien maire Hubert Dubedout, porteur du premier Groupe d’Action Municipale (GAM), structure citoyenne qui essaimera dans toute la France

Dans le but de pérenniser « l’exception grenobloise », ses partisans ont abordé les législatives dans une dynamique de rassemblement. C’est dans cette optique que le mouvement « Ensemble pour gagner » soutenu par le maire, Christiane Taubira et Benoît Hamon, fut créé. Les deux candidats du mouvement, la jeune Soukaina Larabi (23 ans) et Nicolas Kada (3e et 1re circonscriptions iséroises) cherchent à rassembler la gauche locale sur une ligne écologiste, sociale, européenne, ouverte à la société civile. Mais le projet bute sur l’atomisation de la gauche. Le PS local est miné par des défections vers En Marche comme celle d’Olivier Véran, député sortant de la première circonscription, et par une brouille avec le Mouvement des jeunes socialistes (MJS) local. Quant à la France Insoumise (FI), arrivée première aux présidentielles avec le soutien d’Éric Piolle, elle a décidé de faire cavalier seul.

Sur la troisième circonscription, Soukaina Larabi accompagnée de Maryvonne Boileau (issue de la majorité municipale) fondent leur engagement autour de l’écologie politique : lutte contre les perturbateurs endocriniens, 100% renouvelable d’ici 2050, circuits courts… L’écologie qu’elle définit par le terme “préserver”, concerne aussi bien l’environnement que le social et l’emploi. Elles affrontent l’ancien maire socialiste et actuel député (depuis 1988) Michel Destot et sa suppléante Francine Claude. Le ticket PS encourage la rénovation thermique et urbaine ainsi que le mix-énergétique. Sur la première circonscription, Nicolas Kada accompagné de Hugo David (leader MJS Isère) sont opposés à Olivier Véran, qui fait le pari d’une croissance verte en dynamisant les filières éco-technologiques.

Le projet de rassemblement et de recomposition de la gauche française porté par l’élection d’Éric Piolle en 2014 est donc toujours présent, mais il se heurte à la recomposition de la vie politique nationale amorcée par les présidentielles 2017. Grenoble reste un laboratoire de la reconfiguration de la gauche française au prisme de l’écologie. Un terrain au contexte sociologique particulier qui en limite la portée.

Enquête : Auriane Biron et Johan Goncalves Procek

Relecture : Benjamin Bibas

Coordination : Jean-Marc Pasquet