Vive les « intrapreneurs-ses »!

Premier exemple, les politiques d’innovations. A juste titre, la figure de l’entrepreneur est au centre des débats. Moins celle de son cousin germain, «?l’intrapreneur?», qui transforme une idée en projet à l’intérieur d’une entreprise existante. Et pourtant, dans de nombreux secteurs, la réussite de la France repose sur le second plus que le premier, tel que celui des technologies vertes «?industrielles?», nécessitant des milliards d’investissements et la masse critique mondiale d’une grande entreprise. De même, la compétitivité du modèle industriel «?fabs, labs and advices?», repose sur la combinaison d’innovations technologiques, de procédé et de services propres aux offres des grandes entreprises. Impossibles sans intrapreneurs, ces innovations constituent la seule alternative au modèle «?fabless?» d’entreprises industrielles à la production délocalisée dans les pays à faibles coûts. C’est enfin à des intrapreneurs que l’on doit de nombreuses innovations telles que le monospace, le transistor ou les post-it.
Et pourtant, quelle reconnaissance pour l’intrapreneur?? Récompensé par son employeur s’il découvre un vaccin contre la malaria, il sera plus taxé que celui qui revend un site érotique. Et les propositions telles de recentrage du crédit-impôt recherche sur les entreprises nouvelles entraineraient l’exil d’une partie d’entre eux.

Deuxième exemple, le financement des entreprises. La situation est grave?: avant la crise, la somme des prêts aux entreprises de la zone euro augmentait de 600 milliards d’euros par an. Désormais, les nouveaux prêts ne font que compenser ceux arrivés à échéance.?Les entreprises d’Europe ont ainsi perdu 600 milliards de nouveaux financements, soit l’équivalent de l’ensemble des dépenses de R&D en Europe, privées ou publiques, ou trois fois le PIB Grec. De la même façon, les levées de capital investissement ont été divisées par 4, et les introductions en bourse par plus de trois.
Or l’affacturage, c’est-à-dire le financement des factures, qui permet aux entreprises de recevoir immédiatement les fonds d’une facture payable à terme, est l’une des seules sources de financement à croître malgré la crise, de plus de 17 % entre 2008 et 2010. Peu visible dans les débats sur le financement, il représente désormais un volume comparable aux levées de fonds du capital investissement ou aux introductions en bourses. Une entreprise en difficulté peut en bénéficier si elle dispose de clients solvables. Les TPE, soit la majorité des 3 millions d’entreprises en France, peuvent en bénéficier sans formalités excessives, alors que moins de 100.000 bénéficient des outils publics de financements des PME.

Pour accélérer l’affacturage, il ne faut pas chercher loin le client qui représente à la fois le risque ? et donc le coût de financement – le plus faible et qui pourrait proposer au plus grand volume de fournisseurs un paiement accéléré de ses factures?: c’est le secteur public. Ses achats représentant plusieurs dizaines de milliards par an, l’apport de financement aux entreprises serait significatif, même si seule une minorité des fournisseurs publics y recourraient. Contrairement à d’autres mesures d’appui au financement, proposer l’option pour le Paiement Immédiat de l’Etat?(PILE) ne coûterait rien au contribuable. Elle serait accessible simplement pour les entreprises, et relativement rapide à mettre en ?uvre, indépendamment des évolutions engagées pour faire évoluer les paiements publics, qu’elle pourrait également accompagner. Malheureusement, cette «?PILE?» est peut-être située trop loin du réverbère?

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Investissement des entreprises : un crédit d’impôt pas si bête

Dès août dernier, Eurostat publiait en effet les comptes des entreprises de la zone euro, et fournissait des données très intéressantes sur les profits et les investissements en Europe, et inquiétantes pour la France.

En niveau, d’abord, la France se caractérise par des profits plus faibles, et des investissements également plus faibles en moyenne depuis 10 ans. Ces niveaux doivent cependant être considérés avec prudence, car ils comparent des choses différentes (notamment l’entreprise moyenne en France ou au Royaume-Uni n’est pas la même en termes de secteur ou de taille).

Il est donc plus intéressant d’analyser les évolutions. Ces dernières montrent que les entreprises françaises se caractérisent par une bonne tenue des investissements par rapport à la moyenne. C’est a priori une bonne chose.

Cette évolution est-elle liée à celle des profits ? Pour le moment, non : depuis 10 ans, la France est le seul pays dans lequel les entreprises ont augmenté leurs investissements malgré la baisse des profits.

UN COUT DIFFERE A 2014

Est-ce durable ? Evidemment non : continuer à investir malgré des profits qui baissent reviendrait à « courir sur l’air », à la façon du coyote de Tex Avery : à un moment, la gravité reprendrait ses droits et une chute serait inévitable. Pour soutenir une telle croissance des investissements, il faut que les entreprises disposent des marges qui permettent de les soutenir.

Autrement dit, sauf mesures permettant aux entreprises de ne pas trop dégrader leur taux de marge on pouvait s’attendre à un effondrement des investissements des entreprises, négatif pour la croissance à court terme et pour la productivité et la compétitivité à moyen terme.

Comment traiter ce risque alors que le budget 2013 est serré à l’extrême ? Il fallait pour cela une mesure qui donne de l’air aux entreprises dès 2013, mais dont le coût sur les finances publiques ne se fasse sentir qu’en 2014 – et c’est exactement ce que permettra la mesure de crédit d’impôt…

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CREDIT D’IMPÔT : MODE D’EMPLOI

A partir de 2013, un «crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi» (CICE), d’un montant global de vingt milliards d’euros, sera accordé à toutes les entreprises à proportion de leur masse salariale, sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic. Le remboursement d’une partie de l’impôt sur les sociétés (ou le versement net pour les entreprises qui n’y sont pas assujetties) intervient en effet une année après paiement de l’impôt.

Selon Thomas Piketty, (Libération du 6 novembre) : «si l’on veut vraiment agir sur la compétitivité, on a besoin d’y voir clair pendant quelques années. Or, je suspecte que ce choix d’un crédit d’impôt s’explique par la facilité à jouer de cet outil. Il sera tentant à l’avenir de le moduler, par exemple au profit des entreprises qui ont le plus augmenté la masse salariale d’une année sur l’autre. Mais à l’inverse, si un entreprise diminue ses effectif, vous n’allez pas augmenter ses impôts. C’est la voie ouverte à une usine à gaz fiscale.»

L’emprunt groupé des collectivités fait ses premiers pas

DES INVESTISSEURS SUIVENT SANS NOTATION FINANCIERE

L’emprunt groupé de 44 collectivités locales est finalement sorti le vendredi 19 octobre 2012, à hauteur de 610 Millions d’euros. Trente et un comptes ont été ouverts. Les investisseurs qui ont répondu présents sont très diversifiés : ce sont des investisseurs institutionnels allemands, suisses, italiens, on y trouve même un asiatique. Le taux de sortie de l’emprunt est de 4,30% sur du 10 ans in fine. Il convient de noter que l’offre de la Caisse des dépôts et consignation est un peu plus chère, à 3,95 % sur du 15 ans in fine, équivalent à 7,5 ans de duration in fine.

Malgré de vifs doutes sur sa sortie, l’émission a pu avoir lieu. Deux raisons à cela. D’abord, certains gros investisseurs ont été attirés par la taille critique du montant des besoins de financement exprimés par les collectivités et ont pu effectuer l’analyse du risque en interne. Mais c’est surtout un effet moutonnier qui a joué en faveur des collectivités : lorsque l’opération est apparue sur les écrans et que les gros investisseurs ont commencé à souscrire, d’autres investisseurs ont suivi, attirés par un placement liquide et à rendement élevé.

Le montant souscrit de 610M d’euros, le fait que 44 collectivités y aient participé, et le caractère non noté de l’opération font de cette émission un relatif succès, dont il est légitimement possible de se réjouir. Néanmoins, il ne faut pas oublier qu’au départ, 70 collectivités étaient censées participer, pour un besoin de financement affiché de 1,15Mds d’euros. Les balbutiements dans le lancement de l’emprunt, l’abandon de la notation par Moody’s et le refus de notation par S&P, l’hétérogénéité des collectivités et l’absence de solidarité entre elles, ainsi que la complexité de l’opération, sont autant de facteurs qui, s’ils n’ont pas conduit à l’échec de ce projet, en ont fait un deal non serein, que les banques partenaires ([HSBC, Natixis et la CaCib)] ne sont pas prêtes à renouveler à l’avenir.

Aussi, le projet d’Agence de financement des collectivités territoriales semble plus essentiel que jamais pour assurer un mode de financement pérenne des collectivités. Reste maintenant à savoir dans quelle mesure cette opération pourra peser dans les négociations avec Bercy pour sa concrétisation.

En finir avec la France moche

PORTRAIT INHABITUEL DU PAYS

Des centres commerciaux, des zones d’activités, des lotissements et des routes élargies d’où ont disparu les arbres. Quatre à cinq enseignes et autant de lotisseurs sont responsables de la production de ces »non lieux »; comme les qualifie l’ethnologue Marc Augé.


Que s’est-il passé ?

Les causes sont nombreuses, parmi lesquelles les choix économiques faits depuis quarante ans, combinant toute automobile, grande distribution, l’absence ou l’empilement des réglementations, le clientélisme dans le classement des terres constructibles. S’y ajoute la volonté légitime des communes d’attirer emplois et taxes professionnelles.

La lecture de ces paysages raconte nos modes de vie, nos choix ou notre absence de choix où priment fonction et rentabilité immédiate. Tristes paysages que ceux des espaces verts et des ronds-points paysagers, d’un urbanisme par défaut avec haies de thuyas et clôtures sans lien avec les champs déserts qu’elles côtoient.

Depuis vingt ans environ, il y a une prise de conscience avec le travail de l’Observatoire photographique des paysages, le vote de la loi Paysage en 1993 et, plus récemment, la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (Loi SRU) qui met en place le Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’exemple est souvent venu avec l’expérience et la conviction d’élus et de professionnels engagés au sein des collectivités locales qui ont multiplié les projets d’aménagement et de requalification de leurs quartiers dans une démarche de planification et de cohérence territoriales.

Il s’agit pourtant d’une infime partie des actions d’aménagement à l’?uvre sur le territoire, car la plupart des communes n’ont pas de PLU au sens d’un véritable document d’urbanisme. Trop de communes décident de leur avenir avec les lotisseurs, les acteurs économiques et la pression démographique, et les règles les plus utiles sont remises en cause et contournées, surtout en période de crise. On a ainsi amoindri en 2010 l’impact des Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) pour faciliter le secteur du bâtiment. Malgré cela, pas ou peu d’inquiétude à avoir pour les secteurs protégés.

L’ENJEU EST A LA PERIPHERIE

Dans les zones qui n’appartiennent ni à la grande ville ou à sa proche agglomération, et pourtant qui constituent le cadre de vie de la plupart des gens. C’est la France des espaces de trajets, des abords des centres commerciaux, des quartiers d’habitations, portée depuis 1990 par une dynamique démographique trois fois plus importante que dans les grands centres urbains. Celle des ouvriers, des employés, frappés, comme nous le rappelle Christophe Guilluy dans sa « Fracture française », par la désertification sociale, abandonnée par les politiques publiques et d’aménagements.

Lors des débats entre concepteurs sur les propositions pour le Grand Paris, il y a eu consensus pour s’emparer de la question des zones périurbaines dans leur diversité, en reprenant quelques orientations significatives du SDRIF (Schéma directeur d’Ile-de-France), comme la protection des terres agricoles, la densification du bâti et la mise en relation des territoires.

L’aménagement du périurbain est bien une question de paysage, car elle concerne autant l’organisation des territoires que leur forme, les deux étant liés. Le Grand prix national de l’urbanisme 2003, Michel Corajoud, attribue directement le problème des villes contemporaines à leur absence de paysage : « (?) Un des problèmes importants de la ville contemporaine me semble être son obstruction et, de ce fait, sa désorientation. L’accumulation non réglée des constructions dans la ville actuelle est telle que tous les horizons se ferment. »

Penser l’aménagement à travers le paysage implique de s’intéresser à toutes les dimensions d’un territoire : de comprendre l’histoire, la géographie, les mécanismes de transformation, l’interrelation des différents milieux, pour apporter des réponses. Un projet se bâtit dans la connaissance de ces mécanismes. C’est la seule façon de réconcilier ville et campagne, ville et milieux naturels. Il est urgent d’imaginer de nouvelles formes urbaines en réseaux où la nature et l’agriculture s’inscrivent en interrelation selon des circuits courts de production et de consommation.

Le contexte est propice à l’élaboration de projets novateurs traduisant dans la réalité les trames vertes et bleues (continuités biologiques territoriales), par exemple, décidés par le Grenelle de l’environnement. Un élément essentiel d’une ville durable.


« J’habite donc je suis »

Cette formule de Massimo Venturi Ferriolo, spécialiste des questions de paysage à l’école polytechnique de Milan, dans son discours lors de la célébration du dixième anniversaire de la Convention européenne du paysage, résume bien l’importance du paysage comme révélateur des interactions entre l’homme et son environnement.

à l’heure des contraintes budgétaires, rappelons à notre ministre de l’égalité des Territoires ce que fut l’invitation de cette convention à s’engager « ? à reconnaître juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité? » Une piste féconde.

Concilier exigences éthiques et financement des projets locaux

Chargée du dossier des Paradis fiscaux pour le CCFD Terre Solidaire, Mathilde Dupré revient sur les conditions de mise en ?uvre d’un nouveau référentiel, type « baromètre » des comportements des établissements financiers. A défaut d’avancée au niveau européen, après l’échec du G20, c’est une base pour construire un nouveau rapport de force avec les banques et faire avancer le dossier des Paradis fiscaux en s’appuyant sur la puissance d’emprunt des territoires. Notées sur leur comportement éthique, les banques seraient ainsi contraintes de communiquer des informations économiques par pays. Cette démarche permettrait aux collectivités de faire un choix de « l’établissement le plus vertueux » à la lumière de ce référentiel. A terme, ces partenaires financiers des collectivités seraient ainsi poussés à normaliser leur position en recentrant leur activité en dehors des « Territoires Non Coopératifs » sur un plan fiscal. On serait bien au delà d’une action circonscrite à une liste de 18 pays arrêtés par le gouvernement.

PENURIE DE FINANCEMENT ET EXIGENCES ETHIQUES

Mais les collectivités doivent également faire face à une pénurie de financement. Désormais, les banques du secteur public local ne sont plus qu’une poignée. Comment imposer de nouvelles exigences quand se pose un problème crucial de manque de ressources pour faire émerger les projets des territoires ?

Confrontées à la crise bancaire, les collectivités doivent collecter chaque année une vingtaine de milliards d’euros par an pour le financement de leurs investissements. C’est une manne nécessaire pour financer 50 milliards d’équipements locaux chaque année : les trois quarts de l’investissement public. La sécurisation de ces financements passe probablement par une prise de responsabilité accrue de la Caisse des Dépôts, elle même contrainte par des règles européennes de non concurrence avec les banques commerciales. D’autres solutions émergent. Celle, portée par le groupe EELV en IDF par exemple sur l’emprunt groupé et solidaire des communes et de la Région.

Autre piste : les grandes associations d’élus se sont regroupées dans une initiative de financement public via une Agence des collectivités pour faire face au manque de financement actuel. Cette entité prendra-t-elle en compte sur le même plan l’impératif de liquidité et l’exigence éthique ?