Constitution de Pandore

Un an après le choc provoqué par les premiers attentats qui ont frappé le pays en 2015, la France donne immanquablement l’image d’un pays prêt à se déchirer au détour d’un débat aux termes mal posés et aux finalités inavouées.

Dupée par une classe politique aussi prompte à décréter l’état d’urgence citoyen le soir du couronnement du Front national qu’à renouer avec les calculs partisans à peine les plateaux TV évacués, l’opinion publique peine à percevoir la nature profonde du projet de déchéance de nationalité des binationaux définitivement condamnés pour crimes terroristes : celle d’un leurre à visée dérivative, détournant l’attention de régressions juridiques significatives mais concourant dans le même temps – de manière inattendue – à la préservation de la cohésion nationale.

La première conséquence du débat relatif à la déchéance de nationalité est d’éclipser le projet de loi « renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », pourtant susceptible d’introduire des mesures d’exception dans le code pénal. Portant à bien des égards une atteinte manifeste  au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, sa portée est incomparable à celle de la déchéance.

Qu’il soit permis de mettre en regard le nombre de citoyens exposés aux risques de dérives inhérents aux perquisitions administratives, à la restriction des droits de la défense, au contrôle judiciaire exercé par les préfets et le nombre de binationaux déchus à la condition première – faut-il le rappeler – que leurs ceintures d’explosifs dysfonctionnent et que des milliers de balles du GIGN les épargnent.

Il est pourtant douteux que ces mesures suscitent autre chose qu’une vague résignation, nourrie par la présomption d’une « efficacité » pourtant discutable mais (donc ?) revendiquée jusque dans le titre de la loi. Quel contraste entre la saturation du débat sur la déchéance par de grands principes philosophiques et la faiblesse de la mobilisation pour la préservation de nos libertés fondamentales (secret des correspondances, respect du monopole accordé au juge judiciaire pour l’édiction de mesures privatives de liberté etc.) !

 Eclatant symbole de l’incapacité chronique de la France à défendre les libertés publiques dans l’adversité et à assumer, à travers les siècles, la part le plus noble du libéralisme politique.

Opérant une diversion perverse au moment où sont élaborées des mesures autrement plus préoccupantes pour l’exercice de nos libertés, la déchéance pourrait à l’inverse – dans un paradoxe apparent – faire office de dérivatif nécessaire afin de canaliser les pulsions de haine suscitées par la violence des attaques terroristes perpétrées en 2015.

L’hypothèse communément admise veut que l’approbation de cette réforme constitutionnelle revienne à ouvrir la boîte de Pandore, compte tenu de l’incandescence à laquelle a été porté le débat public au cours des derniers mois et de la revendication d’une parole raciste comme conséquence de la victoire du FN aux élections régionales. Encouragée par cette légitimation parlementaire, la spirale négative aboutirait fatalement à un élargissement progressif des motifs de déchéance et à une remise en cause du droit du sol.

Moins inéluctable, une autre voie – fort étroite – existe cependant. Constatant l’enracinement des ressorts de l’hybris collective et leur antériorité au projet présidentiel, elle fait le pari que le dispositif de déchéance remplisse une fonction de paratonnerre en fixant sur lui les excès caractéristiques d’une situation de crise où la société semble mettre en jeu sa propre pérennité.

Elle s’inspire en cela des travaux historiques du philosophe René Girard, décédé quelques jours avant les attentats du 13 novembre. Alors que les leaders d’opinion se contentent de reprendre la notion de « triangulation », pour qualifier l’initiative politique du Président de la République, un autre concept développé par Girard dans La violence et le sacré apparaît plus opérant encore. Il s’agit de la neutralisation de l’agressivité collective par le sacrifice d’une victime – un « bouc émissaire » – obtenue par la mise en œuvre d’une violence ponctuelle et légale, dont la fonction est d’opérer une catharsis, une purge des passions qui compromettent la cohésion sociale.

En 2016, il n’est évidemment nullement question de livrer un individu à la violence physique de la foule.  Cela serait contradictoire avec la défense de l’Etat de droit précédemment évoquée. C’est bien le dispositif même de la déchéance qui est voué à jouer ce rôle de bouc émissaire, prouesse permise par l’échauffement du débat public qui finit par conférer un pouvoir d’incarnation à un simple objet juridique.

Constitutionnalisée, la déchéance de nationalité est condamnée à rester un lieu vide – il est exigé du terroriste djihadiste qu’il meurt sur le théâtre de ses horreurs – ou un objet régulé par le droit, à la condition que son application se limite à la condamnation définitive pour crime terroriste prononcée par un juge indépendant.

A défaut, il n’est pas tout à fait inimaginable que le retrait de la révision constitutionnelle, interprété dans le contexte actuel comme une marque d’impuissance, se traduise par une dynamique de débordements, qu’ils soient intellectuels et moraux – la remise en cause frontale du droit du sol – ou physiques – les expéditions punitives d’Ajaccio donnant quelque crédit à cette hypothèse.

L’étroitesse de la voie esquissée et la dangerosité de la situation requièrent des principaux dirigeants qu’ils se montrent à la hauteur de leurs responsabilités. Or, aussi bien à droite qu’à gauche, l’hypocrisie règne en maître, dévoyant le questionnement légitime sur ce qui fonde l’appartenance à la nation et garantit l’inscription de chacun dans la République.