Développer la comptabilité publique environementale

DEFINITION D’UNE COMPTABILITE PUBLIQUE ENVIRONEMENTALE

La comptabilité environnementale, ou comptabilité verte, est une prolongation du système comptable traditionnel. Ses fonctions sont les mêmes : il s’agit d’un outil normalisé d’information, d’un tableau de bord de pilotage de l’activité et de mesure des risques qui y sont liées. L’enjeu d’une telle comptabilité est à la fois de définir une méthode de mesure commune des impacts d’une activité sur l’environnement, mais également de donner une valeur financière aux externalités.

Quels enjeux ?
L’intérêt d’un telle comptabilité pour la puissance publique est multiple, elle permettait tout d’abord aux collectivités d’inventorier et de mesurer de manière plus ambitieuse l’impact de leur propre activité sur l’environnement et s’inscrirait dans la poursuite des initiatives du Grenelle II imposant aux services de l’Etat de répertorier leurs émissions de gaz à effet de serre ou du plan Etat exemplaire reposant sur une série d’indicateurs.

Mais la comptabilité verte va au-delà d’un simple reporting de données extra-financières : il s’agit de donner une valeur aux impacts de l’activité sur l’environnement et de les comptabiliser comme éléments du bilan et du compte de résultat, au travers par exemple de la mesure des flux (comme la consommation du capital naturel par l’entreprise) et risques environnementaux de l’entreprise. Cette démarche permet, dès lors, d’apprécier de manière normalisée la performance environnementale d’une entreprise ou d’une administration, tant à l’instant t qu’en dynamique sur plusieurs années, sans la considérer comme étrangère à la performance financière.

Enfin, la comptabilité environnementale constitue un enjeu certain pour les finances publiques : le déploiement au sein des entreprises privées d’un tel outil permettrait à l’Etat de bénéficier d’une nouvelle assiette de taxation des pollutions permettant par exemple de transférer une part des prélèvements sociaux pesant sur le facteur travail sur les activités les plus polluantes.

DES DIFFICULTÉS A DÉPASSER

Bien entendu, la mise en ?uvre d’une telle comptabilité fait face à des obstacles techniques bien connus des économistes, elle pose notamment la question de la monétisation d’informations difficilement appréhendables et quantifiables.

La démarche est bien avancée concernant le carbone, déjà valorisée sur un marché européen ou plus indirectement au travers des taxes carbones scandinaves, bien que les niveaux de prix actuels se situent aujourd’hui bien en-dessous des seuils permettant une véritable internalisation. Mais les choses se compliquent concernant la biodiversité et le capital naturel. Des travaux d’économistes de renom ont proposé une approche par la mesure des services rendus par les écosystèmes, comme par exemple les travaux de Pavan Sukdhev, qui plaide pour le développement d’une comptabilité environnementale.

On comprend alors que l’enjeu majeur de la comptabilité environnementale repose sur la crédibilité et la pertinence des paramètres pris en compte et des hypothèses de valorisation retenues.

Des initiatives pionnières dans le secteur privé
_ Des initiatives intéressantes émergent dans le secteur privé. Ainsi Mac Donald ou Puma ont conduit des expérimentations dans ce domaine dans le cadre d’une démarche concertée faisant intervenir bureaux d’études, cabinets de conseil et ONGs. Puma a ainsi publié en 2011 un premier compte de résultat* valorisant à 66? la tonne de CO2 (soit un niveau bien supérieur à sa valeur actuelle sur le marché carbone), l’impact environnemental de la consommation en eau étant valorisée à 0,81? par m3, celle de l’occupation des sols à 347?/ha pour compenser la perte des services rendus par la nature.
Ces premiers essais ont conduit le Conseil supérieur des experts comptables à s’intéresser au sujet, et à lancer un premier groupe de travail sur le sujet.

Une participation de la puissance publique à promouvoir
_ On comprend ainsi que les enjeux de l’émergence de cette comptabilité sont de multiplier des expérimentations sur des terrains variés, afin d’affiner les modèles et développer un véritable savoir faire tant public que privé dans le domaine, mais également de permettre à la France de peser sur de futures normes comptables internationales dans ce domaine. L’Etat et les collectivités territoriales pourraient ainsi s’engager dans cette démarche. Dans un premier temps, on pourrait imaginer par exemple des expérimentations menées au sein de leurs établissements publics, unités comptables plus réduites et se situant souvent à la frontière entre activité commerciale et de service public.

Notons, pour conclure, que ces nouvelles formes de comptabilité sont également appelées à intégrer à terme la dimension sociale et sociétale d’une activité.