Fiscalité écologique : accélérer en virage serré

L’année 2017 est celle d’une forte baisse du déficit des administrations publiques et d’un retour sous le seuil de trois points de PIB. Le programme adressé par la France aux autorités européennes en avril 2018 prévoit une réduction modérée et de nature essentiellement conjoncturelle.  Les perspectives à ce niveau tablent surtout sur un plafonnement des excédents des administrations de sécurité sociale et une contribution importante de la sphère locale dans un cadre renouvelé de « contractualisation ». C’est un fait, notre pays peine à entamer sa réforme structurelle sur sa dépense publique.

Dans ce contexte, le virage opéré sur les recettes est plus notable. La France est connue pour avoir un niveau de fiscalité écologique inférieur à la moyenne des pays de la zone euro. La nouvelle majorité présidentielle a décidé de réduire cet écart avec une augmentation de la fiscalité écologique d’un point du PIB en fin de mandat, compensée pour les Français par une baisse d’autres mesures fiscales de l’ordre de deux points de PIB.

La voie retenue est principalement celle de l’augmentation de la fiscalité énergétique, déjà légèrement plus importante, pour prendre en compte des enjeux climatiques. C’est la vocation de la contribution énergie-climat d’une part, et pour répondre à des enjeux sanitaires (particules fines), d’autre part, avec la réduction des avantages fiscaux octroyés au gazole.

3,5

milliards d’euros d’allègement de taxe d’habitation

Cela se traduit par une convergence des fiscalités à la pompe entre essence et gazole dès 2018 (1 Milliard d’Euros de recettes supplémentaires) et la proposition de réduire les avantages fiscaux sur le gazole acheté par le secteur du BTP en 2019, soit une niche fiscale estimée à plus 0 9 Milliard. La mise en place d’une « taxe carbone » sur les carburants fossiles a une incidence également sur la fiscalité sur l’essence et le gaz dont un peu plus de la moitié (1,9 milliard) incomberait aux ménages. Ceux-ci bénéficieront des mesures de redistribution de pouvoir d’achat, notamment avec la première tranche de dégrèvement de la Taxe d’Habitation, pour un montant de 3,5 Milliards.

L’attention se tourne désormais vers les exonérations dont bénéficient les transporteurs routiers. Leur niche fiscale serait croissante au fur et à mesure de l’augmentation de la composante carbone de la fiscalité essence (TICPE). La mise en place d’une vignette poids lourds répondrait à une exigence d’équité entre ménages et entreprises sans pénaliser les entreprises françaises face à leurs concurrents européens. L’expérience des « bonnets rouge » et la mobilisation du 17 novembre inscrivent ces « signaux prix » nécessaires (déjà le rapport des nouvelles ventes entre le diesel et l’essence s’est inversé en six ans au bénéfice de ces dernières) dans un contexte politique tendu. A la montée timide au créneau de la mouvance écologiste sur ces sujets s’ajoutent des tensions inflationnistes et sur le prix du baril, peu favorables aux arbitrages en cours.