Qui nous gouverne ? L’assemblée révélée

Le 22 octobre dernier, différents quotidiens, reprenant une information du Canard enchaîné, ont fait état d’une liste d’une soixantaine de parlementaires sommés par l’administration fiscale de s’expliquer sur le niveau réel de leur patrimoine. L’existence de cette liste a mis en lumière le rôle joué par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Conçue comme un élément de réponse à l’affaire dite « Cahuzac » et instituée par la loi du 11 octobre 2013, la HATVP est chargée de promouvoir la probité des responsables publics. A ce titre, elle reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêt des 9 000 plus hauts responsables publics français (1)Membres du gouvernement et du parlement, élus des grandes collectivités locales, collaborateurs du Président de la République, des présidents des assemblées et des ministres, membres des autorités administratives indépendantes, hauts fonctionnaires nommés en conseil des ministres, dirigeants d’organismes publics.

Au-delà des contrôles actuellement diligentés par l’administration fiscale sur signalement de la HATVP, quelques cas récents ont démontré la pertinence des travaux de cette instance, comme l’injonction adressée au ministre des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, de corriger la sous-estimation de ses biens immobiliers ou l’enquête préliminaire ouverte sur les déclarations du député Yves Jégo. Ces dossiers ont toutefois contribué à éclipser la seconde mission de la HATVP, à savoir le recueil et le contrôle des déclarations d’intérêt et d’activité (DIA) des responsables publics.

C’est pourtant à un exercice d’une ampleur considérable et inédit pour la démocratie française auquel s’est livrée la HATVP le 24 juillet 2014, en publiant les DIA de 925 députés et sénateurs. Elle a ainsi procédé à une radiographie exhaustive des parlementaires en les interrogeant par écrit sur leurs activités professionnelles et/ou de conseil, participation aux organes dirigeants de sociétés, détention de patrimoine financier, activité des conjoints, autres mandats et fonctions exercés, et recrutements de collaborateurs notamment.

Le contraste entre la radicalité de cette nouveauté et la fraîcheur de l’accueil médiatique a été saisissant.

De fait, la quasi-totalité des réactions s’est focalisée sur le caractère répandu de l’embauche de collaborateurs parlementaires dans l’environnement familial. Peut-être plus significative que la critique de cette pratique éthiquement discutable mais légale, l’analyse attentive des milliers de données publiées par la HATVP apporte de multiples éclairages sur le fonctionnement – ou plutôt les dysfonctionnements – du système politique français.

Elle révèle en effet des tendances préoccupantes en matière de formation et de sélection des candidats à la députation, de cumuls en tous genres – de mandats et de fonctions -, de distance au monde de l’entreprise, de professionnalisation de fait du personnel politique et d’exposition aux conflits d’intérêts (2)plus d’infos sur Transparency International France.

Les tendances révélées par l’exploitation des données publiées par la HATVP ont assurément une résonance particulière au moment où un sentiment de blocage saisit la société française, où la classe politique semble tétanisée par la lourdeur de la tâche qui lui incombe et où l’action publique semble condamnée à mettre en scène son impuissance, suscitant l’incompréhension et l’irritation d’un pays qui lui consacre pourtant la moitié de sa richesse.

Il apparaît dès lors légitime de s’interroger sur les relations entre le profil et le parcours des députés et la défiance grandissante à l’égard du pouvoir politique. Cette défiance systématiquement exploitée par certains, ou qui amène d’autres, plus modérés, à prendre la plume pour fustiger le tunnel des carrières politiques, « ou comment faire carrière sans mettre un pied dans la vraie vie »(3)Michèle Delaunay, note de blog, 13 septembre 2014.

Toute l’ambition de ce dossier proposé par Novo Ideo est de détailler et de prendre la mesure de cette autonomisation croissante de la sphère politique, phénomène susceptible de renouveler les termes de la critique en représentativité traditionnellement adressée aux parlementaires français (équilibre des catégories socioprofessionnelles, parité, promotion des minorités). Ce dossier est donc principalement axé sur les ressorts de la construction des carrières politiques, la mise en lumière d’itinéraires types, les stratégies individuelles mises en place pour accéder à la députation et la puissance du rôle des partis dans l’accélération de ces trajectoires.

Il ambitionne de révéler un certain nombre de faits marquants ou de motifs présentant un niveau de récurrence significatif. A ce titre, il s’agit d’une étude essentiellement qualitative, fondée certes sur des données chiffrées (cf. infra encadré méthodologique) mais ne prétendant ni à l’exhaustivité ni à la scientificité des analyses statistiques menées par la science politique sur la composition du personnel politique.

1er volet

L-encombrant-Thomas-Thevenoud_article_landscape_pm_v8

« La domination des apparatchiks »

Le premier volet de ce dossier est consacré aux députés élus en 2012 à moins de 40 ans. Il est en effet éclairant de comprendre le profil et les origines de la nouvelle génération, afin de renseigner la dynamique de remplacement des précédentes cohortes.

[Lire la suite ]

2ème volet

CC BY-SA 3.0 Richard Ying et Tangui Morlier - Own work

Le mois prochain : « Députés et entreprise »

Le prochain volet de ce dossier sera d’ailleurs consacré aux enseignements que les DIA publiées par la HATVP permettent de tirer sur la distance des députés français au monde de l’entreprise.

METHODE
Un travail de 8000 bénévoles
compilé par le collectif Regards Citoyens

Données déclaratives (4) Source : http://regardscitoyens.org/interets-des-elus/#crowdsource

Afin de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance de leur contenu, la loi du 11 octobre 2013 prévoit que les déclarations d’intérêts soient mises à disposition du citoyen en Open Data. Si la Haute Autorité pour la Transparence met à disposition un jeu de données recensant les élus et les déclarations qu’elle contrôle, les informations contenues dans les déclarations d’intérêts ne sont en revanche pas à proprement parler en Open Data : elles n’ont pu être publiées par la HATVP que scannées sous la forme de PDF images rendant l’exploitation de ces informations malaisée au vu du grand nombre d’informations mises en ligne.

Afin de permettre la réutilisation par tous des informations qu’elles contiennent, le collectif  Regards Citoyens  a ouvert une plateforme collaborative invitant tout un chacun à participer à l’effort de numérisation de ces informations(5)afin d’éviter les erreurs ou les actes de tromperie délibérée, chaque extrait de formulaire a été considéré valide et a cessé d’être proposé à la numérisation lorsqu’il a été saisi à l’identique par trois contributeurs différents.

Les déclarations remplies par les 577 députés et 348 sénateurs comportent chacune 12 parties, soit un total de plus de 11 095 extraits de formulaires renseignés à la main à numériser.

Grâce à la contribution spontanée de près de 8 000 bénévoles, les 925 DIA de parlementaires ont pu être numérisées en moins d’une semaine. Les résultats été compilés question par question sous forme de tableurs (6)Téléchargeable ici : http://www.regardscitoyens.org/8000-personnes-liberent-en-une-semaine-les-donnees-manuscrites-des-declarations-dinterets-des-parlementaires/, ce qui a facilité le travail de recoupement et d’interprétation.

Les analyses présentées ci-après ont été élaborées à partir ces données. Elles sont en premier lieu tributaires de la fiabilité et de la sincérité des réponses apportées par les députés. Leurs résultats et leur présentation relèvent néanmoins de la seule responsabilité de l’auteur.

Notes   [ + ]