Jeunes majeurs en difficulté : aide ou contrat ?

En France, près de 320 000 mineurs sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Depuis l’abaissement en 1974 de l’âge de la majorité, l’accompagnement se termine à 18 ans, âge auquel ils doivent se débrouiller seul. Pour autant, la tendance nationale est à une autonomisation de plus en plus tardive des jeunes adultes. La précarité du travail et l’allongement de la durée des études font qu’en moyenne, un jeune quitte le domicile familial à 23,9 ans. Paradoxalement, ce sont les jeunes avec des situations les plus précaires qui doivent être autonomes le plus tôt.

320 000 mineurs

C’est le nombre de jeunes pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Créé en 1974 pour compenser l’abaissement de la majorité, le contrat jeune majeur permet de continuer de prendre en charge ces jeunes jusqu’à 21 ans. Il concerne actuellement 21 000 jeunes. Ce mécanisme, au même titre que l’ASE, dépend du département mais demeure facultatif. Juridiquement appelé « aide jeune majeur », le contrat jeune majeur tire son nom d’une pratique généralisée, qui consiste à apporter l’aide sous certaines conditions, établies avec le jeune, lors de l’élaboration d’un contrat. L’aide consiste à fournir un logement et à apporter un soutien financier et moral (éducatif, psychologique…). En théorie, elle concerne tous les jeunes, français ou mineurs étrangers non accompagnés qui ont besoin d’aide. En réalité, c’est souvent des mineurs de l’ASE qui poursuivent leur accompagnement après la majorité.

Renforcer sa dimension contractuelle reviendrait à les pousser à privilégier la voie professionnelle au détriment des études longues

On remarque actuellement une tendance à la diminution de l’aide jeune majeur, menaçant l’insertion de jeunes en difficultés sur le territoire national. Pourquoi ? D’abord, la situation des contrats jeunes majeurs est aujourd’hui rendue très précaire par leur nature facultative. S’ajoute à cela des fortes contraintes financières dues à une baisse des dotations étatiques aux départements et à une hausse des dépenses sociales. Le contrat jeune majeur est un dispositif extrêmement coûteux : jusqu’à 65 000 euros par an et par jeune accueilli, notamment en raison des moyens humains déployés autour de lui. Pour faire face aux exigences d’économies budgétaires, le département se concentre alors vers le financement des aides obligatoires et les mesures les moins couteuses. Enfin, on peut constater une augmentation des mineurs étrangers non accompagnés demandant un contrat de ce type. Au titre de migrants politiques, économiques ou climatiques dépourvus de protection parentale, ils doivent être pris en charge par l’ASE au sein des structures françaises. Ce phénomène accroît encore la pression financière sur les mesures d’aides non obligatoires.

La diminution de ce dispositif pourrait avoir d’importantes conséquences. Renforcer sa dimension contractuelle reviendrait à demander aux jeunes les plus en difficultés d’être les plus performants. Ce qui les forcerait à une insertion rapide, pouvant entrainer stress et découragement, et les pousserait à privilégier la voie professionnelle au détriment des études longues. Un contrat trop exigeant les mettrait donc en situation de choix par défaut et de vulnérabilité. De fait, ce sont souvent les jeunes les plus en difficulté qui refusent le contrat, craignant de ne pouvoir honorer ses clauses.

Pour une « enveloppe remboursable jeune majeur »

Et abandonner cette mesure serait pire. D’une part, ce serait autant de jeunes stoppés dans leur parcours d’insertion avec les risques de dérives que cela induit. D’autre part, la plupart des jeunes concernés par l’aide jeune majeur seront les citoyens et travailleurs cotisants de demain. Au delà de toute réflexion morale, accompagner un jeune sur une durée efficace peut se révéler un investissement pour l’avenir.

Le maintien de ce dispositif paraît donc nécessaire. Mais il convient de repenser son caractère contractuel et plus encore facultatif. Une « enveloppe remboursable jeune majeur » pourrait par exemple être mise en place. Elle consisterait en une avance financière d’environ 6500 euros, remboursable par le jeune sur 5 ans, à partir de son arrivée sur le marché du travail. Une telle mesure permettrait de le faire participer à l’effort financier en fonction de ses ressources, tout en lui permettant d’acquérir un patrimoine de base et de diminuer la charge budgétaire de la nation. Pour autant, la continuité de l’aide jeune majeur semble indispensable de par ses apports matériels et moraux. Un soutien financier aux départements est primordial pour assurer sa pérennité. La disparition d’une telle mesure signifierait l’abandon de milliers de jeunes dans le besoin ; un recul de l’idéal égalitaire et méritocratique que porte la République française.

 

Propositions

  1. Sanctuariser l’enveloppe sur l’Aide Sociale aux Majeurs
  2. Refonder son caractère contractuel par la création d’une « enveloppe remboursable jeune majeur » : mise en place d’une avance financière d’environ 6500 euros, remboursable par le jeune sur 5 ans, à partir de son arrivée sur le marché du travail et plafonnée sur ses revenus ultèrieurs
  3. Développement du système de parrainage / tutorat