«La performance, c’est avant tout la qualité de service, le bien-être de la population»

Communication et logique de compétition


Quel est votre regard sur les «?démarches locales de performance?» aujourd’hui?? La démarche reste-t-elle cantonnée aux «?grosses?» collectivités?? Est-elle vraiment diffusée en profondeur ou reste-t-elle cosmétique??

Ces démarches se sont vraiment développées depuis 3-4 ans, même si quelques collectivités ont débuté plus tôt. On note une pénétration progressive de la démarche et une diffusion au-delà du cercle des grosses collectivités?: des collectivités de taille plus modeste (20 à 50?000 habitants) nous sollicitent en ce sens.

Malgré cela, la démarche reste souvent cosmétique?: seul un petit nombre de collectivités s’impliquent en profondeur?; dans les autres, la performance est essentiellement un outil de communication à destination des citoyens ou s’inscrit dans une logique de compétition avec les autres collectivités.

Les difficultés actuelles de financement des collectivités sont-elles un levier pour l’approfondissement de la performance ou existe-t-il un risque de dénaturer la démarche??

Je n’aurai pas de réponse tranchée?: les deux sont possibles. La mise sous tension financière peut avoir un effet incitatif plutôt positif?: la nécessité de dégager des marges de man?uvres oblige à faire des choix, alors que jusqu’ici on s’était contenté de réallocations de moyens.

Dans ce contexte, la démarche de performance apporte des outils de pilotage, d’aide à la décision.

Le risque de limiter la démarche au seul prisme financier est toutefois réel, alors que la performance, c’est aussi et avant tout la qualité de service, le bien-être de la population et la réponse à des besoins de services publics.

Dans un article, vous évoquez une démarche «?administrative?» avec un faible portage des élus. Comment parvenir demain à faire intégrer cette dimension??

Si l’on regarde les autres pays, on voit que l’État est au centre du système en Grande-Bretagne, tandis que le modèle nordique donne une place importante au citoyen. En France, on a institutionnalisé ces démarches, essentiellement par mimétisme avec l’étranger et les autres collectivités. Mais, en l’absence de portage des élus, cela reste essentiellement des évaluations à destination de l’administration.

Dès lors, il y a plusieurs solutions. La première est de laisser faire les collectivités. Mais la réussite dépend alors du niveau de conscience des élus?: ainsi, le sénateur Jean Arthuis a mis la performance au c?ur de son action au conseil général de la Mayenne. Mais si l’élu est moins impliqué, la plus-value de la démarche est faible.

La solution semble malheureusement être la promulgation d’une loi, comme je l’ai indiqué lors d’une audition au Parlement. Il faut un corps dédié d’évaluateurs externes, d’auditeurs externes de la performance. Mais plutôt que ces évaluateurs se rendent sur place, ce qui est peu efficace et vécu comme une intrusion, je pense à un mécanisme similaire à celui de la certification?: les auditeurs certifieraient les informations et non les opérations. Ce mécanisme obligerait les collectivités à mettre eux-mêmes en place des dispositifs de production de l’information, de véritables rapports annuels d’activité.

La mise en place d’indicateurs d’efficience nécessite une mesure fiable du coût des actions. Est-ce envisageable sans le levier de fiabilisation des comptes que constitue la certification??

Effectivement, tout est lié. Aujourd’hui, c’est l’ensemble de l’information locale qui est de faible qualité, à commencer par le compte administratif, qui est peu informatif. Mais il faut une vraie loi sur l’ensemble de cette question de la performance locale. S’il s’agit uniquement comme dans les universités de faire certifier les comptes administratifs par des commissaires aux comptes, la plus-value est très faible. Tout est à revoir dans un cadre cohérent, des comptes à la comptabilité de gestion en passant par le management.

La performance est au c?ur de la rénovation de la gouvernance locale, pour sortir d’un système opaque et, au final, nuisible à la démocratie. Tout cela me fait pencher pour la solution d’un audit étendu (incluant dans son périmètre l’efficacité et l’efficience), à la façon des anglo-saxons, prenant en compte les spécificités publiques et à destination interne (administration et élus) et externe (population).

Cet article a été rédigé par Edouard Thieblemont et le groupe « Evaluation des politiques publiques » de l’INET pour le supplément du magazine « La gazette des communes », spécial « Entretiens Territoriaux de Strasbourg » du mois de décembre 2010. Il est issu d’un dossier dédié aux réformes territoriales réalisé par les élèves de l’INET, l’Institut National des Etudes Territoriales formant les hauts fonctionnaires de la Fonction publique territoriale.