Le dialogue social à un tournant

Depuis son élection en mai dernier, Emmanuel Macron fait feu de tout bois en ce qui concerne les réformes notamment en matière de travail et de protection sociale. En plus du contenu de ces projets, c’est aussi la manière de les piloter qui interpelle, en rupture avec ses prédécesseurs.

Après avoir bouleversé radicalement le paysage politique français, le nouveau président affiche la volonté de changer en profondeur notre modèle social.

Que ce soit pendant la campagne électorale ou une fois au pouvoir, Emmanuel Macron a livré à plusieurs reprises sa vision du dialogue social et des organisations syndicales.

S’il juge ces dernières légitimes pour représenter les salariés dans les branches professionnelles et les entreprises, ce n’est plus le cas au niveau national et interprofessionnel. Selon lui, l’intérêt général dans ce domaine est de la responsabilité de l’Etat et de la représentation nationale, les syndicats ne sont plus concernés. Ardemment voulue par certains membres du patronat, cela pourrait entraîner la fin du paritarisme qui a façonné le dialogue social en France depuis la fin de la 2ème guerre mondiale.

99,8%

C’est la part des TPE de moins de 11 salariés dans le total des entreprises

Cette conception jacobine et restrictive des relations sociales n’est pas sans rappeler les révolutionnaires de 1789 qui considéraient que seule la nation est garante de l’intérêt des citoyens, personne ne devant entraver les relations entre individus. Appliqué au monde du travail, ce principe a entraîné la suppression des corporations et l’interdiction des associations professionnelles. Cela aura pour conséquence de freiner considérablement la reconnaissance et le développement du syndicalisme contrairement aux autres pays européens.

Cette vision tranche avec celle de ses prédécesseurs qui avaient tant bien que mal intégré la démocratie sociale dans le processus de décision. Or, cette conception du syndicalisme et du dialogue social n’est pas exempte d’incohérences car le président a indiqué vouloir importer le modèle suédois. Ce sera difficile pour lui car le modèle scandinave s’appuie sur des partenaires sociaux forts, représentatifs, adeptes du compromis qui n’ont pas besoin de l’Etat pour exister : tout le contraire de la France !

Conformément aux annonces faites durant la campagne, le gouvernement a lancé une concertation avec les partenaires sociaux dans la cadre d’une réforme du marché du travail par ordonnances. L’importance de cette concertation, censée être une rupture avec les pratiques du pouvoir précédent, doit être néanmoins relativisée car elle n’a duré que deux mois pendant l’été. Le gouvernement voulait aller très vite, il n’a pas été question d’une négociation préalable telle que le prévoyait la loi Larcher de 2007.

Au final, Les textes adoptés ont reçu un avis favorable des organisations patronales contrairement aux syndicats. De son côté, la ministre du Travail a vanté les mérites de ses ordonnances qui s’inscrivaient dans la volonté du Président de la République de favoriser le dialogue social dans les branches et dans les entreprises.

Or, le contenu de ces ordonnances fait plutôt apparaitre des dispositions destinées tout d’abord à satisfaire les revendications du patronat, signe là aussi de la politique « pro business » du Président de la République.

Prenons, par exemple, la création du Comité Social et Economique (CSE) qui regroupe les instances représentatives existantes : comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT.

Alors que la loi Rebsamen avait prévu une mise en place plus souple de la Délégation Unique du personnel élargie, le CSE est obligatoire quel que soit la taille de l’entreprise et sans dérogation possible via un accord d’entreprise. Un choix curieux quand on cherche à développer la négociation collective.

L’instauration du CSE s’accompagne d’une réduction du nombre d’élus et du nombre des heures de délégation alors que les sujets à traiter restent toujours aussi nombreux : restructurations, emploi, qualité de vie au travail, discriminations…

Il est certes possible d’améliorer ces dispositions en négociant mais les premières expériences montrent que les employeurs sont peu enclins à accorder des moyens supplémentaires.

Comment alors représenter efficacement les salariés en étant moins nombreux et en ayant moins de temps ? Cela va être de plus en plus compliqué car les futurs élus risquent d’être encore plus occupés par des réunions toujours plus longues et plus fréquentes. Ils pourraient à terme perdre le contact avec les salariés qui seraient davantage fragilisés face à leur employeur. Ils restent alors les représentants de proximité dont la création dépend du bon vouloir de l’employeur dans le cadre d’une négociation aux résultats incertains. On voit mal des chefs d’entreprise accepter de créer un nouveau statut d’élu alors qu’ils réclament une rationalisation des instances.

Le paradoxe est là (mais s’agit-il d’un paradoxe ?) : le gouvernement a fait le choix de restreindre les moyens accordés aux représentants du personnel tout en déclarant vouloir favoriser le dialogue social. Au sein des TPE-PME, celui-ci en est réduit à la portion congrue dans les entreprises de moins de 50 salariés et inexistant au sein des TPE de moins de 11 salariés : où sont les progrès pour ces personnes qui représentent près de la moitié des effectifs salariés et 99,8 % des entreprises ?

Après les ordonnances, les partenaires sociaux se sont occupés de la formation professionnelle, appelée à connaitre une nouvelle réforme, et du renouvellement de la convention d’assurance chômage, deux dossiers essentiels pour renforcer la sécurisation des parcours professionnels.

Contrairement à ce que l’on pouvait craindre, il y a bien eu des négociations même si, comme à son habitude, le gouvernement avait élaboré dans les deux cas une feuille de route.

C’est ainsi qu’un accord national interprofessionnel a été signé et qu’un projet de convention d’assurance chômage a été transmis au gouvernement pour validation.

L’accord a ensuite été intégré dans un projet de loi qui devra être débattu prochainement au sein du Parlement. Sous réserve d’amendements, le texte du gouvernement propose de modifier radicalement l’organisation et la gouvernance de la formation professionnelle de manière à remettre en cause le paritarisme. De plus, certaines dispositions prévues ne correspondent pas aux recommandations des négociateurs comme, par exemple, la valorisation du Compte Personnel de Formation.

La convention d’assurance chômage a été avalisée par le gouvernement alors que certains choix des partenaires sociaux n’allaient pas dans le sens de l’exécutif comme une plus grande amélioration de l’indemnisation des démissionnaires ou l’intégration des travailleurs indépendants.

« Alors qu’une révision profonde de notre système de retraites est en train d’être discutée, la Suède, de son côté, a mis près de 10 ans pour rénover le sien : un exemple que la France aura bien du mal à suivre. »

Lorsqu’il faut convaincre de la nécessité de telle ou telle réforme, on aime bien s’appuyer sur des exemples venant d’autres pays européens sans prendre forcément de recul. Alors qu’une révision profonde de notre système de retraites est en train d’être discutée, la Suède, de son côté, a mis près de 10 ans pour rénover le sien : un exemple que la France aura bien du mal à suivre.

Alors que la démocratie sociale fait partie intégrante d’une société moderne et démocratique, la volonté plus ou moins forte du pouvoir politique de ne pas associer les corps intermédiaires aux grandes réformes de notre modèle social pourrait être contre-productive, ceci par manque de pédagogie, de partage et d’accompagnement.