Le gouvernement à l’épreuve du financement des territoires

On y est. Le second semestre 2012 s’est terminé sous les plus mauvais auspices. Pour les finances publiques, plombées par l’accumulation des déficits antérieurs eux-mêmes causés par des politiques fiscales désastreuses. Pour l’investissement public, réduit au niveau de l’Etat à une véritable peau de chagrin : l’essentiel est aujourd’hui le fait des collectivités locales. On ne le dira jamais assez, les fondamentaux financiers des territoires sont bons. Sauf à constater que les dotations qu’ils perçoivent du budget national sont-elles mêmes empruntées à hauteur de quasi leur moitié?

Confronté à une équation complexe, le nouveau Parlement doit résorber un déficit primaire qui n’a cessé de se creuser en bloquant tout effet de levier à la dette, aujourd’hui largement générée par les dépenses courantes, au détriment des investissements d’avenir. Mais il ne peut totalement désespérer Billancourt tant la demande sociale, la transition vers une économie décarbonée appellent des interventions massives.

POURQUOI IL FAUT SAUVER LE SOLDAT TERRITORIAL

Dans ce paysage, les collectivités locales représentent tout à la fois les vecteurs de trois quart de l’investissement public, 40% du carnet de commande du secteur du BTP et?plus de 10% de la richesse nationale. Faut-il qu’elles s’entravent davantage en se donnant un objectif de « financement propre » alors que les liquidités, crise bancaire aggravante, deviennent aussi rares que chères ? C’est là une impasse de raisonnement. A force d’opposer ces deux objectifs ? quantitatifs et qualitatifs- nombre d’exécutifs locaux passent à côté d’une évidence qui devrait s’imposer des décideurs. C’est bien en développant les alternatives de financement que l’emprise des marchés, celle des Agences de notation, ira décroissante. C’est de cette manière qu’on répondra tout à la fois aux nécessités de trouver des liquidités pour sortir les projets des cartons tout en tarissant les mauvaises sources des « Paradis fiscaux » qui appauvrissent les finances publiques.

C’est à ce double chantier que les élus régionaux se sont attelés il y a pratiquement deux ans. Avec une fortune diverse. Jean-Marc Pasquet, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Mathilde Dupré du CCFD établissent un état des lieux. ils posent les jalons d’une nouvelle étape de la lutte contre les Paradis fiscaux, lancée en 2009 avec la coalition d’acteurs « Stop Paradis Fiscaux ».

En ce début 2013, le paysage financier des collectivités commence à bouger. Si les contraintes sur les dotations se sont accrues, le gouvernement a fait une ouverture du côté de la crise de liquidité. C’est la Banque Postale, en partenariat avec la CDC, qui est en charge de commercialiser annuellement les quelques 5 milliards d’euros de crédits offerts par le nouveau pôle public de financement aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics de santé. La SFIL (Société de Financement Local détenue par l’Etat, la CDC et la Poste) ayant pour objectif de refinancer ces crédits suite à la déconfiture de Dexia.