L’Europe sociale encore loin du compte

Alors que le problème des travailleurs détachés est sur la table des négociations et que l’Allemagne a enfin annoncé l’instauration d’un salaire minimum, on se met aujourd’hui à rêver d’une Europe Sociale. Mais où en sommes-nous réellement ?

Repartons d’abord de la Charte des Droits fondamentaux du 7 décembre 2000. Elle garantit entre autres aux salariés le droit à l’information-consultation, à la négociation collective, à des conditions de travail équitables ou encore à une protection contre un licenciement injustifié.

Alors que cette charte aurait pu être les prémices d’un socle social commun, le refus de la France et des Pays-Bas de la « sanctuariser » au sein du Traité Constitutionnel Européen a stoppé le processus.

Cela étant, malgré les difficultés liées à un élargissement ininterrompu, l’Union Européenne a instauré un dialogue social qui tente-péniblement-d’exister.

Patrons et syndicats ont signé seulement cinq accords européens

C’est pour représenter le syndicalisme européen que la Confédération Européenne des Syndicats a été créée en 1973. Elle compte 85 organisations syndicales issues de 36 pays ainsi que 10 fédérations sectorielles. Réunissant en son sein des syndicats aux pratiques et aux relations sociales très diverses, la CES a longtemps fonctionné comme un conglomérat ayant des difficultés à parler d’une seule voix.

Elle a néanmoins signé avec son homologue patronal plusieurs accords-cadres, ensuite transcrits dans des directives.

Si cela illustre la capacité de l’Europe à produire des droits pour l’ensemble des salariés européens, leur faible nombre (cinq textes en vingt ans) montre aussi que nous sommes encore loin des standards habituels !

Autres institutions, les comités d’entreprises européens créés en 1994 par une directive de Bruxelles, peuvent également contribuer au bon fonctionnement du dialogue social.

Ces instances doit être informée et consultée sur tous les dossiers transnationaux. Calqués sur le modèle français, ils ont permis aux représentants du personnel d’acquérir une vision européenne tout en renforçant la coopération entre les syndicats par l’intermédiaire des fédérations sectorielles européennes.

Le hic ? Comme ces instances ne sont pas obligatoires, bon nombre d’entreprise ne les ont tout simplement pas créées !

Alors, pour renforcer un dialogue social encore embryonnaire, les gouvernements doivent laisser des marges de man?uvre aux partenaires sociaux et plus généralement à la société civile européenne.

A l’heure de la montée du repli sur soi et du populisme, cela constituerait pour l’Europe un signe de démocratisation dans le cadre d’une décentralisation pouvant aider à rapprocher l’Europe de ses concitoyens.