Loi Le Chapelier, le temps des interdits

« Loi terrible » pour Jean Jaurès, « erreur fondamentale » pour Emile Ollivier, la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 a profondément marqué le syndicalisme et les relations sociales en France.

Influencés par le libéralisme du Siècle des Lumières, les révolutionnaires de 1789 veulent rompre définitivement avec l’Ancien Régime. Cela se traduit par le décret d’Allarde de mars 1791 qui supprime les corporations pour faciliter la concurrence et permettre aux ouvriers de créer leur propre entreprise. Les privilèges attribués à une profession doit disparaître car ils entravent la liberté d’entreprendre.

Une fois les libertés publiques reconnues, l’alliance entre la bourgeoisie libérale et les classes populaires éclate devant l’émergence des questions sociales jusqu’ici ignorées.

Sous l’effet de la 1ère révolution industrielle, une classe ouvrière urbaine embryonnaire apparaît et que l’on retrouve dans l’artisanat. Les conditions de travail étant déplorables et les salaires très bas, les ouvriers se mettent de plus en plus en grève pour réclamer de meilleures conditions de vie.

Un député, Isaac Le Chapelier, s’inquiète de ces conflits sociaux qui, selon lui, remettent à cause la liberté du travail. Ces luttes encourageraient les ouvriers à se regrouper pour obtenir des avantages particuliers. Le Chapelier va donc rédiger une loi interdisant les corporations mais aussi les associations professionnelles et le droit de coalition. Votée à une large majorité, le texte revient à proscrire les corps intermédiaires qui pourraient empêcher les individus de conclure librement un contrat. Rien ne doit s’interposer entre les citoyens et l’Etat seul garant de l’intérêt collectif.

Par ignorance des réalités du monde du travail, cette volonté de faire respecter l’égalité entre les individus ne pourra pas se faire respecter. Loin de ses objectifs initiaux, la loi ne fera qu’aggraver les inégalités existantes entre le patron et l’ouvrier isolé, incapable de défendre ses droits.

La loi Le Chapelier a donc particulièrement handicapé le syndicalisme avant même sa naissance. Celui-ci sera réduit pendant près d’un siècle à la clandestinité l’empêchant de réellement organiser le mouvement ouvrier. Elle a aussi inauguré une longue période de collusion entre le pouvoir politique et le patronat entraînant une radicalisation de la classe ouvrière.

Il faudra attendre la loi Waldeck-Rousseau de 1884 pour que les syndicats soient enfin reconnus légalement soit bien après l’Angleterre et l’Allemagne.

Or, la loi Le Chapelier est certes abolie mais certains de ses principes n’ont pas totalement disparu. On peut les retrouver aujourd’hui dans les revendications des ultra-libéraux : marché du travail très flexible, réglementation minimale, forte individualisation des relations de travail, syndicats très limités.

Le récent conflit sur les retraites démontre qu’il reste un long chemin à parcourir pour que L’Etat laisse vraiment de la place aux partenaires sociaux et pour que le syndicalisme tienne une place plus grande dans le domaine social.

Vous pouvez retrouver les chroniques de Christophe Rieuze sur le blog du think tank « Ecologie sociale », animé par Serge Guérin et Jean Marc Pasquet.