L’équilibre précaire des aéroports régionaux

DES AÉROPORTS SOUS PERFUSION

Les douze grands aéroports régionaux sont pour la plupart tout juste en équilibre financier alors que le nombre de passagers accueillis devrait leur permettre de dégager des profits. (?) les investissements (hors sécurité-sûreté) des grands aéroports régionaux donnent lieu dans tous les cas (à l’exception de Nice et de Bordeaux) à des subventions des collectivités territoriales. (?) Dans la quasi-totalité des cas, ces plates-formes au faible trafic ne dégagent pas un autofinancement positif en l’absence de subventions d’exploitation. La capacité d’endettement est très faible et les investissements sont très fréquemment financés prioritairement pas les subventions des collectivités territoriales.

Ces subventions dépassent dans plusieurs cas un montant de cent euros par passager et atteignent parfois des montants très élevés. Sauf en cas de profil de trafic atypique, ce constat conduit à s’interroger sur le maintien en activité de certaines plates-formes. (?)

UN DEVELOPPEMENT NON COORDONNE

La carte des aéroports français est le produit de l’histoire et d’initiatives dispersées plus que d’une politique affirmée. Il n’y a pas de « réseau » au sens d’organisation structurée répartissant la demande de transport aérien, celle-ci ne correspondant pas à l’organisation du transport aérien ni à la gestion de ses flux.

La décentralisation fait désormais reposer la responsabilité principale de la
rationalisation des infrastructures sur les collectivités territoriales. Leurs interventions multiformes ne procèdent pas pour l’heure d’une démarche coordonnée. Au surplus, le risque de requalification en « aides d’Etat » de certaines subventions doit inciter à plus de rigueur. Plus globalement, la définition d’une stratégie de gestion de la part des collectivités territoriales, nouvelles propriétaires de ces plates-formes, est désormais nécessaire.

Notre-Dame des Landes

Concernant l’aeroport de Nantes, la Cour soulignait que « les délais de prise en compte des dossiers d’insonorisation se sont allongés. » C’était en Juillet 2008.

Personnes SDF : dépasser l’urgence

L’URGENCE C’EST LE COURT TERME

Je suis travailleur social, depuis septembre 2008 pour une grande association d’insertion dans un centre d’hébergement d’urgence qui a réouvert dans le 10ème arrondissement, après une complète rénovation qui a été engendrée grâce à la loi 2002- 2 évoquée plus loin. Ce centre etait un dortoir insalubre, il a été transformé en un havre de repos pour des personnes qui sorte de la rue. C’est un centre de stabilisation qui porte le projet de réinsérer les personnes par la culture, l’art et la citoyenneté. C’est un piste sérieuse pour répondre à l’exclusion sociale des personnes.

J’ai auparavant oeuvré pendant 3 ans dans une équipe de maraude d’intervention sociale, pour cette même association, dans le nord est de paris ( 9,10,18 et 19 ème arrdts). Maraude financée par la mairie de paris et les arrondissements dans lesquels nous intervenons. Antérieurement, je fus bénévole aux Restos du Coeur depuis l’an 2000. Cela fait plus de 10 ans que je côtoie le public exclu, avec plus ou moins de recul. Je suis travailleur social de fait, embauché grâce à mon expérience, et par ma vision décalé par rapport au travail social, étant urbaniste de formation.

A PARIS ET EN ILE-DE-FRANCE

En fait, en premier lieu, il faudrait que tout le monde ; les politiques, les médias, les citoyens se mettent à essayer de comprendre les failles du public et les raisons qui font qu’il y a autant de SDF à Paris. Parler « d’urgence » pour les SDF n’est pas approprié, l’urgence c’est le court terme, c’est le fait de palier aux insuffisances pour aider à la survie et pour faire une comparaison facile, ce n’est pas avec les urgences simples que l’on traite les graves maladies, mais c’est le premier accès avant le traitement de fond. Sauf qu’en la matière, on ne traite presque jamais du fond, faute de moyens financiers et surtout faute de temps pour les intervenants.

Réapprendre à gérer un logement prend du temps et dépend de l’état initial de la personne, il faut avant qu’elle apprenne à s’apprécier d’abord et reprenne confiance en elle. Quant on parle de « cassés » en parlant des personnes qui vivent depuis longtemps à la rue, ce qui est véridique, on peut comprendre que ce n’est pas qu’avec un logement en bonne et due forme qu’on va résoudre tous ses problèmes.

La seule urgence véritable est ce qu’on appelle le « primo-arrivant à la rue », celui qui n’est pas encore atteint profondément par les différents maux que génèrent celle-ci. Encore faut il que les services sociaux répondent présents ! Et puis , vivre à la rue entraine un effet que je qualifierai « d’Indiana Jones», je survis à la rue, aux épreuves qu’elle impose, donc je pourrai survivre à tout, malgré tout. C’est aussi un conditionnement dans un instinct de survie.

Déjà, il faut savoir qu’il y a une forte densité de structures d’accueil dans la capitale, de prise en compte des publics en errance à Paris. Densité incomparable lorsqu’on franchit le périph’, il n’y a guère qu’à Créteil ou Nanterre, où on peut constater un tissu associatif destiné au public en errance, et en état d’exclusion. Par exemple, dans le 10ème, il y a 7 « accueils de jour » qui informent, orientent et tentent de régler les situations, 3 sont spécialisés vers certains publics ( tox/ jeunes/migrants) les autres sont généralistes. Tous sont fermés le week-end et à partir de 18h00. ( il est de toute façon difficile d’aider ces personnes dans ces périodes là , les administrations, services sociaux etc? étant fermés). En dehors de ces moments, interviennent les équipes bénévoles, de soupes populaires, et les « urgences » et Samu social ( cf plus bas).

Néanmoins, le tissu parisien même s’il est dense est totalement engorgé par les demandes. Par ailleurs, il est assis sur les systèmes de solidarités confessionnelles, même si certaines se sont laïcisées.

MANQUE DE PERENNITE DES DISPOSITIFS

Le problème du secteur, c’est le manque de pérennité des mesures, des structures et du personnel. Empiriquement, cela s’explique, assez naturellement, par le fait que chaque ministre ( ou adjoint en mairie) du social, chaque président veut « régler le problème », et chamboule le système. Et comme le ministre des affaires sociales, et/ou du logement, et/ou de la solidarité et/ou de la sante change(nt) tous les ans ? Aujourd’hui, la priorité c’est le logement d’abord, ce qui est assez décalé par rapport à la situation réelle des personnes à la rue.
D’autre part, il y a un fort lien entre l’exclusion sociale et la réduction du nombre de place en santé mentale. L’errance est la condition de vie de beaucoup de schizophrènes, paranoïaques. Des problématiques personnelles qui trouvaient un terrain propice de développement dans l’instinct d’ « Indiana Jones » évoqué plus haut.

Législativement, le secteur de l’exclusion est encadré par deux lois loi 2002-2 et celle qui a instauré le RSA. La première a généré une transformation radicale et bénéfique du secteur. Même si les effets se font ressentir que maintenant, elle permet d’humaniser les structures d’hébergement, de responsabiliser un peu plus les intervenants, de donner un place plus significatives aux publics accueillis dans les différents services sociaux. Elle permet aussi de redonner une place sociétale aux personnes en difficulté via un système de représentation à l’intérieur des structures. La seconde a réduit la logique de seuil qui rendait absurde le système d’insertion.

Dernièrement, à Paris, et en Ile de France, en lien avec une loi dite 2002-2 (LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale), et aussi avec le mouvement du Canal qui s’est produit en 2004, nous assistons à un nouveau chamboulement, qui s’il promet des lendemains meilleurs ne va rien régler du tout. Le nouveau mot magique s’appelle « SIAO » : système intégré d’accueil et d’orientation.

C’est un outil informatique et pratique qui vise à mettre en commun toutes les places d’hébergements en stabilisation (stabilisation qui est le contraire des centres d’urgence : type Nanterre, Mie de pain etc?). Idée qui apparait noble mais qui induira un fichage de tous les publics aujourd’hui dans les structures, pour la plupart gérées par des associations. Ces associations vont être soumises, et n’auront plus leur libre arbitre pour appliquer leur politique d’accueil (notamment inconditionnel). Fichage ne signifie pas garantie d’obtention du droit.

En lien avec ce SIAO ; les hommes du ministère ou de la préfecture ont concocté un questionnaire que les travailleurs sociaux devront faire remplir à tous les SDF qui voudraient avoir un hébergement : 15 pages de questions sur l’identité, le passé et les objectifs des personnes qui ne sont vraiment pas forcement en état d’en avoir un. Des personnes qui sont fatiguées, par un stress, un manque de sommeil, le système D, et tout simplement par la vie dehors qui est épuisante.

115 DEFICIENT

Ce SIAO est une sorte de 115 pour les hébergements de transition entre l’urgence et le logement « normal ». Le problème du 115, c’est qu’il n’est déjà pas efficace. Car le système d’urgence souffre d’une absence totale de contrôle. Sans compter une maltraitance de son personnel, (cf grève de 2010), il maltraite le public en demande : des interrogatoires d’une demi heure , après au minimum une heure d’attente sans juger des évaluations sociales que les travailleurs sociaux peuvent faire, pour souvent avoir à la fin une fin de non recevoir.

Les sdf n’appellent pas le 115, parce que le 115 ne s’arrête pas sur les groupes de plus de 2 personnes, parce qu’il recale les personnes qui parle mal le français, celles qui ne sont pas à Paris depuis plus de 3 mois (dehors). Les SDF n’appellent pas le 115 parce qu’ils connaissent les solutions : la boulangerie, une ancienne caserne transformée en centre d’urgence, le Chapsa (Nanterre), la mie de pain, Yves Garel ? même type de centre vieillot, où il est dangereux de dormir, où il est impossible d’avoir une intimité et surtout où les personnels sont des veilleurs de nuit et non des éducateurs ou assistants sociaux qui sont les postes les plus communs dans le secteur social. Des travailleurs pas adaptés au public très cassé donc.

Et pourtant, les politiques ont une influence possible sur ce Samu Social, notamment en termes de gouvernance et de financement. Et même si les centres cités ci-dessous sont pour certains en train d’être « humanisés », comme c’est le cas pour Yves Garel et la Mie de Pain, ces dortoirs ne permettent que trop rarement de retrouver une estime de soi, élément préalable à toute reconstruction sociale.

SE POSER, SE REPOSER, REPRENDRE CONFIANCE

Ce qu’il faut développer, c’est des lieux où les personnes en grande souffrance puisse « se poser, se reposer, reprendre confiance », comme le disait l’Abbé Pierre dans son appel en 1954. L’endroit où je travaille aujourd’hui est absolument ce qu’il faut développer. Les moyens ont été mis, tant en personnel qu’en possibilités pour créer de l’interaction avec l’extérieur. Ce qui peut développer le sentiment d’insertion, d’être dans la société à part entière.

La domiciliation est aussi un véritable casse-tête. Pour pouvoir demander ses droits, un SDF a besoin de tous ses papiers, et pour que l’administration lui donne ses droits il lui faut une adresse ?
Sauf que le service public destiné aux SDF (Permanence sociale d’accueil) qui s’occupe théoriquement de domicilier les sdf parisiens recale systématiquement, les étrangers en situation irrégulière, les européens, ceux qui ont perdu leur(s) papier(s) et ceux qui ont eu le malheur de débarquer à Paris en venant de province.

Sans abris : inclure par la consommation

Avec les évolutions de ces dernières années, les centres d’accueils sont désormais axés vers la « stabilisation ». De la prise en charge sanitaire à l’alimentation, l’horizon donné aux sans abris est souvent rétréci à un très court terme, synonyme de déshumanisation. Un véritable labyrinthe fait de délais de prises en charge et de relances quotidiennes auprès de guichets saturés. Cela favorise peu leur reconstruction. Ils sont près de 140 000 personnes dans ce cas.

Des initiatives citoyennes à grande échelle sont en passe de dédoubler ce système public. A l’image de l’expérience portée par l’association « Le Carillon », dans le onzième arrondissement de Paris. Ce collectif anime un réseau de commerçants et de particuliers d’un quartier, afin de soutenir les personnes à la rue. Son modèle fait l’objet d’études de dizaines de collectivités qui y ont été sensibilisées par les grands médias. La ville de Seattle y a même accédé en vue d’une adaptation locale.

Le projet repose sur une offre de services gratuits proposés par les commerçants membres du réseau.

Elle est identifiée par les sans abris grâce à des pictogrammes collés sur les vitrines tels qu’un accès aux toilettes, une recharge téléphonique, un verre d’eau ou une coupe de cheveux. D’autres services sont accessibles sur présentation de bons distribués par les bénévoles. Les consommateurs alimentent cette monnaie locale par des dons : un sandwich acheté contre un café offert, par exemple. Pour chaque achat, le consommateur membre de l’association reçoit un bon qu’il peut donner à une personne SDF. Celle ci l’utilise auprès des commerçants adhérents du réseau.

La redistribution est aussi concrète qu’indolore. Les bénéficiaires sont orientés à la fois par les antennes sociales locales et par des bénévoles. Ceux ci sont en charge d’animer le réseau de commerçants et d’informer les potentiels bénéficiaires qu’ils croisent.

Chaque acteur y trouve son compte. Les commerçants qui captent par ce biais une clientèle « solidaire ». Les bénéficiaires se fondent dans la clientèle avec un accès banalisé à des services répartis sur un territoire. Enfin, les pouvoirs publics qui voient ainsi un second filet citoyen et commercial doubler à peu de frais l’offre publique d’insertion.

L’expérience ne produit pas de miracles. Elle s’adresse à des bénéficiaires dont la rupture avec la société n’est pas encore totalement achevée. Elle procède d’une action de réinclusion par la consommation auprès de petits commerçants attachés à un territoire.

La nouvelle offre de services gratuits procède également par empathie avec le bénéficiaire dans son parcours. Elle n’est pas une prise en charge globale. Elle complète l’approche des services publics traditionnels, elle la change d’échelle en l’humanisant. On estime ainsi que l’offre de toilettes dans les commerces volontaires a triplé sur la zone expérimentée. Il s’agit d’une dynamique sur un territoire qui repose sur les fonctions fondamentales des commerçants : l’échange et la proximité.Personnes sans abris : inclure par la consommation

ETUDE Loi de Finances 2018 : le projet présidentiel à l’épreuve des faits

Objectif du gouvernement: respecter la cible d’un déficit public à 2,6% du PIB fin 2018 et diminuer de 10 milliards d’euros les impôts. Il table sur une croissance économique de 1,7% sur l’année 2018, en butte sur la réforme de la dépense publique. Les collectivités sont malgré tout protégées après trois années de perte sèche de leurs dotations.

 Des premières mesures dans le prolongement du Pacte de stabilité

Exonération de la Taxe d’habitation pour 80% des ménages, reconfiguration de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière, revalorisation de l’AAH, de l’ASPA et de la prime d’activité, transfert des cotisations salariales maladie et chômage vers la CSG, création d’une « flat-tax » à 30% sur les revenus du capital, augmentation de la fiscalité énergie avec une augmentation du « prix » du carbone et transformation des crédits d’impôts pour les travaux de rénovation énergétique en prime, voici pour les principales mesures. Elles s’inscrivent dans la poursuite du pacte de responsabilité et du maintien de la « politique de l’offre » avec une baisse progressive de l’impôt sur la société à 25% et la transformation du CICE en baisse permanente de charges.

Le gouvernement Philippe met en œuvre les promesses de campagne du candidat Macron.

Selon l’OFCE, si le transfert vers les actifs approche les 7 milliards d’euros, 10% les plus aisés concentreraient près de 46% des baisses d’impôts prévues sur le quinquennat du fait de la structure de leurs revenus.

53,9 %

Taux des dépenses publiques en 2018 (54,6% en 2017)

Le gouvernement est ainsi confronté immédiatement à une difficulté « comptable ». Comment combiner l’application de ses baisses d’impôts ou de hausses des minimas sociaux avec le Pacte de Stabilité Budgétaire Européen ? Cela implique une réduction très importante des déficits publics. Avec une baisse du déficit structurel de seulement 0,1% prévue pour 2018, les limites de l’exercice apparaissent assez vite.

Une orientation plus pro-business que sociale-libérale

Le premier choix fait par le gouvernement aura été l’étalement dans le temps de l’application de certaines mesures. L’option retenue est prioritairement la poursuite de la « politique de l’offre », avec une inspiration revendiquée qui tient de la stimulation de l’innovation pratiquée au début des années 1990 en Suède, davantage que du « ruissellement ». Un arbitrage « pro-business » est clairement affiché avec la transformation du CICE en baisse de charges en une seule fois en 2020 ainsi qu’une diminution immédiate de l’ISF et de la fiscalité sur les revenus du capital. « En même temps », les baisses de cotisations et les revalorisations des minimas sociaux sont étalées sur deux ou trois ans tandis que l’augmentation de la CSG s’appliquera dès janvier 2018 ; l’exonération de la Taxe d’Habitation, la mesure fiscalement la plus coûteuse et du coup la plus significative est répartie sur trois exercices budgétaires consécutifs.

Politiquement, l’équilibre social-libéral du projet Macron se déporte ainsi vers cette orientation pro-business où, pour citer le commissaire européen socialiste Pierre Moscovici[1], la baisse de la fiscalité sur le capital vient logiquement compléter la politique de baisses de charges sur les entreprises des gouvernements Ayrault et Valls.

La fiscalité écologique en question

Dans ce contexte, la bonne surprise reste que la montée en puissance de la fiscalité environnementale n’est pas oubliée ou repoussée dans le temps[2]. Certes, la taxation sur les dégradations environnementales est un moyen de financer la baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises et le capital. Certes, cela se fait de manière modeste, le gouvernement prenant bien soin de cibler les ménages plutôt que les professionnels (transports, pêcheurs, agriculteurs…). Néanmoins, même modeste, cette augmentation pèsera lourd sur le budget des Français aux revenus les plus faibles (concrètement, les ménages du premier quintile[3]). Le ministre de la Transition écologique et solidaire a en conséquence annoncé des mesures sociales nouvelles, dont la généralisation du chèque énergie. Une modulation de la taxe foncière selon les performances énergétiques du bâti est également à l’étude.

Mais de quelle fraction des recettes de cette nouvelle fiscalité environnementale pourra t-il bénéficier pour financer ces mesures sociales et les « contrats de transition » devant accompagner la fermeture des centrales à charbon et d’un nombre conséquent de réacteurs nucléaires ? La question reste pendante à la lecture de la loi de programmation budgétaire, et elle est décisive pour penser une transition « écologique ET solidaire ».

Des économies sur les dépenses encore peu précises

Pour accompagner ces mesures de baisses d’impôts, le candidat Macron avait annoncé une baisse des dépenses publiques (60 milliards d’euros) et du nombre de fonctionnaires (120 000)[4]. La loi de programmation budgétaire prévoit une baisse des dépenses publiques de 3 % du PIB (soit plus de 60 milliards) à l’horizon 2022. Pour 2018, cela représente 7 milliards d’euros sur l’État, 3 milliards sur les collectivités territoriales et le Grand Paris, enfin 5 milliards sur la Sécurité sociale. Mais ces chiffres sont à interpréter selon une tendance spontanée à la hausse des dépenses publiques. Concrètement, le PLF 2018 prévoit une augmentation des dépenses  et des déficits publics de 11 milliards d’euros. L’Éducation et la Défense sont les gagnants des arbitrages.

« Le gouvernement a mis en place un (nouveau) comité « Action Publique 2022 » pour piloter la réforme de l’action publique et de la « norme pilotable » des dépenses publiques »

A ce stade, le gouvernement est peu clair sur les postes où seront réalisées les baisses de dépenses[5]. La masse salariale continue d’augmenter d’environ 2 %, moins de 1600 postes seraient supprimés, en retrait par rapport à l’objectif présidentiel. Certes, l’exécutif a le mérite de vouloir séparer la fraction des dépenses de l’État qu’il juge « pilotable » des dépenses fortement contraintes (notamment les retraites, le coût de la dette, le plan d’investissement de « 50  milliards » et, ce qui est une nouveauté, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales).

Ses premières mesures traduisent une volonté d’équilibre des comptes publics : on réalise des coupes claires dans des missions de l’État où les dépenses sont réputées, sur la base de comparaison européenne, être excessives et, qui plus est peu efficaces (logement, travail) mais sans vraie réforme pour améliorer l’efficacité de la dépense publique. Aucune des pistes de réforme structurelle des aides au logement n’a été envisagée (proposition de Gabrielle Fack et alii, par exemple[6]), et la réduction du nombre de contrats aidés, pour des motifs surtout budgétaires en vérité. Ce mouvement précède la réforme de l’assurance-chômage et les nouvelles politiques de financement de la formation des chômeurs. Là encore le compromis social-libéral proposé pendant la campagne se déporte au détriment de la ligne telle qu’incarnée par l’économiste Pisani Ferry notamment[7].

Certes, le gouvernement a mis en place un (nouveau) comité « Action Publique 2022 » pour piloter la réforme de l’action publique, tant dans la quantité que dans la qualité des dépenses. On ne peut s’empêcher de rappeler que ses prédécesseurs, sous Nicolas Sarkozy et François Hollande, s’y sont également essayés et que, dès 2019, l’État s’engage à une maîtrise importante de la « norme pilotable » des dépenses publiques (-0,4% en 2019 puis -1% en 2020 contre +0,6% en 2018). Le tournant s’annonce donc difficile.

« La loi de programmation demande à l’État de contractualiser avec les 319 principales collectivités territoriales un objectif maximum de croissance des dépenses de fonctionnement et une croissance forte de l’autofinancement de leurs investissements  (art. 10 LPFP) »

Un nouveau contrat avec les collectivités, mais avec quels leviers ?

Cette maîtrise de la dépense publique s’étend logiquement aux administrations publiques locales et à celles de la Sécurité sociale. Sur les dépenses publiques locales, le gouvernement maintient le principe d’une programmation et d’un plafond national introduit par la précédente législature, mais il en modifie le mode de gouvernance. Pour remplacer la baisse centralisée des montants de dotation des collectivités (qui a abouti à la création de curiosités comme les dotations négatives et à l’inflation d’embauches en contrats aidés), la loi de programmation demande à l’État de contractualiser avec les 319 principales collectivités territoriales un objectif maximum de croissance des dépenses de fonctionnement (1,2 %) et une croissance forte de l’autofinancement de leurs investissements  (2,6 milliards d’euros par an, cumulatifs) (art. 10 LPFP), ce deuxième point apparaissant comme particulièrement contraignant. Cette contractualisation est soumise au débat démocratique local dans le cadre des débats d’orientation budgétaire : un rapport du représentant de l’État sera soumis pour avis  en cas de dépassement d’un ratio encours de la dette/CAF (art. 24 LPFP). La question des « malus » pour les collectivités ne s’associant pas à cette réforme ou ne respectant pas les objectifs négociés reste à définir.

Conclusion : vers un nouveau pacte européen ?

Les enjeux de ce PLF 2018 peuvent se lire à deux niveaux. Nationalement, inspiré par les réflexions d’économistes comme Philippe Aghion[8], le gouvernement espère que ces mesures budgétaires, ainsi que des mesures extra-budgétaires comme les ordonnances sur le Code du travail, augmenteront la croissance potentielle de l’économie française[9] (que la direction du Trésor a réévalué à la baisse, à 1,25 %) et, à terme, l’état des finances publiques. Politiquement, elles sont aussi le gage de la volonté de la France de respecter les traités européens actuels pour mieux les réformer : la question de la création d’un budget de la zone euro permettant de financer des programmes d’investissement européen ou de corriger des chocs exogènes sur la zone monétaire unique était au cœur de la campagne d’Emmanuel Macron et reste importante dans les discours du président.

Ces deux paris, également risqués, ne pourront fonctionner qu’avec le soutien d’une fraction de la population plus importante que celle qui a voté pour Emmanuel Macron au premier tour de l’élection présidentielle. A ce jour, il n’est pas facile de trouver dans ce PLF 2018 beaucoup de réponses à la question de l’élargissement de la base sociale du « progressisme » présidentiel.

 

Les collectivités convalescentes mais résilientes


Elles ont augmenté leur épargne brute
en 2017 (+ 2,2 %) en raison d’un rythme d’évolution des recettes de fonctionnement (+ 1,6 %) en lien avec la reprise de la fiscalité sur les entreprises et immobilière. C’est un rythme un peu supérieur à celui des dépenses de fonctionnement (+ 1,5 %). Cette tendance de reconstitution des marges de manœuvre financières s’observerait pour tous les niveaux de collectivités.

Une reprise des dépenses d’investissement des collectivités territoriales (+ 3,7 % en 2017, après trois années de recul représentant -10,6 milliards d’euros), surtout portée par le bloc communal mais les volumes restent faibles, inférieurs à 50 milliards d’euros.

Des investissements autofinancés et un faible recours à l’endettement (+ 0,3 % en 2017) dans un contexte de faible taux d’intérêt.

Sources : CDC, LBP

 

LEXIQUE

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Déficit public

Les déficits publics désignent le solde négatif (dépenses supérieures aux recettes) du budget de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Dans ce cas, les administrations publiques se trouvent en situation de besoin de financement.

Epargne brute et capacité de désendettement

Cet indicateur correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette) des collectivités. L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice. Cet agrégat est souvent rapporté à la dette de la collectivité pour calculer sa capacité théorique de désendettement exprimée en nombre d’années. La Loi de Finances en fixerait une cible : 11 à 13 années pour les communes.

NOTES

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[1] Audition de Pierre Moscovici par la commission des Affaires européennes et la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2017

[2]Les recettes liées à l’augmentation de la fiscalité environnementale sur le quinquennat sont évaluées à 12,5 milliards d’euros à l’horizon 2022 (direction du Trésor).

[3]Rapport de la direction du Trésor sur la PLPF et le PLF 2018, évaluation par l’OFCE du programme présidentiel.

[4]Les chiffres du programme présidentiel sont tous repris du site du candidat.

[5]Le caractère peu documenté des baisses de dépenses a été relevé par l’institut COE-REXECODE en mars 2017 et par l’OFCE en juillet 2017.

[6]BOZIO, FACK, GRENET, Les allocations logement, comment les réformer, Opuscule n°38 Cepremap, édition Ens Rue d’Ulm

[7]D’autant plus que ces baisses devraient affecter les transferts sociaux, et impacter à la baisse le revenu disponible des ménages.

[8]AGHION, CETTE, COHEN, Changer de modèle, éditions Odile Jacob

[9]L’OFCE s’est essayée par exemple à une évaluation de la croissance potentielle induite par le projet Macron sur la formation. Bruno Ducodré l’estime entre +0,16% et +0,31% sur 5 ans.

 

Note : David Chollet. Relectures : Jean-Marc Pasquet et Jérome Kerambrun. Corrections, édition : Benjamin Bibas.

 

embouteillage sur les Champs Élysées

Trois bonnes raisons de réduire la place de la voiture à Paris (et en ville)

Les polémiques parisiennes sur des pistes cyclables récentes ont mis cet été 2017 le sujet de la mobilité urbaine à la une. Elles centrent le débat sur la lutte entre vélos et voitures pour l’occupation de l’espace dédié à la circulation. Mise en cause : la politique de rééquilibrage au détriment du moyen de transport qui occupe la moitié de la rue pour seulement 13 % des déplacements, l’automobile…

Depuis près de 15 ans, Paris ouvre de l’espace aux vélos, aux piétons et aux transports en commun de surface, donc Paris en retire aux voitures. Sur les boulevards des maréchaux, sur les quais de Seine, sur l’avenue de la Grande Armée, le long de la rue de Rivoli également. Mais aussi et surtout dans des rues moins emblématiques, sous le radar médiatique, mais très importantes pour les riverains (comme en témoignent le succès des projets de piétonnisation du budget participatif, exemple : la rue Mouffetard).

13 %

des déplacements en automobile pour 50% de l’espace public occupé

Ce débat ne doit pas nous faire oublier que la dynamique de réduction de l’automobile en ville concerne les grandes métropoles régionales et mondiales (New York, Séoul, Los Angeles, Londres pour ne citer que quelques métropoles connues), et ce pour deux raisons qui se complètent.

Diminuer la pollution

C’est l’inconvénient le plus évident de l’automobile : elle pollue. Les villes du monde entier cherchent donc à diminuer leur présence pour deux raisons : pour préserver la santé des habitants (particules fines) et respecter les engagements de lutte contre le réchauffement climatique.

Les moteurs thermiques, malgré leurs améliorations depuis plus d’un siècle d’existence, émettent du CO2, contributeur du réchauffement climatique, ainsi que du NOx (surtout les moteurs Diesel) et des particules fines, les PM10 et PM2,5. Ces dernières déclenchent des seuils d’alerte à la pollution atmosphérique et conduisent les autorités à mettre en place une circulation différenciée (en fonction des vignettes Crit’Air par exemple) et à l’exclusion progressive des moteurs Diesel et des plus anciens moteurs à essence.

Les enjeux de santé publique sont énormes. Une étude de l’Agence européenne de l’environnement, publiée le 11 octobre 2017, estime le nombre de morts prématurées à plus d’un demi-million pour la continent européen (487 600 pour les pays de l’Union européenne). Le charbon (chauffage individuel, centrales électriques) fait partie des coupables. Les villes françaises ne sont pas concernées par les émissions de centrales à charbon, la pollution aux particules fines vient donc principalement des moteurs et serait la cause de 45 840 décès par an.

À ces décès, il convient d’ajouter la mortalité routière. 3655 personnes sont mortes dans un accident en 2016, dont 559 piétons et 108 enfants de moins de 14 ans. Le poids et la vitesse des véhicules individuels sont évidemment en cause. Cette « fatalité » n’est d’ailleurs hélas que peu remise en cause dans les écrits sur les véhicules autonomes.

Dans le cadre de cette nuisance, le remplacement des moteurs thermiques par des moteurs électriques ou des hybrides essence est la bonne voie. Pour peu que la source énergétique ne soit pas trop carbonée : la pollution ne serait alors que déplacée, pas éliminée.

A l’enjeu de santé publique s’ajoute celui du climat. Paris et les villes du C40 se sont par exemple engagées à respecter en leur nom l’Accord de Paris signé à la COP21. Sachant que les villes représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre, les transports en leur sein est un levier important.

Cet engagement explique la course technologique actuelle des « villes monde » (pour reprendre une expression fétiche de la maire de Paris) aux véhicules autonomes électriques, aux zones zéro émission, à l’autopartage type Autolib’, etc. La ville Lumière s’enorgueillit d’être leader mondiale dans ce domaine, la présidence du C40 exercée par Anne Hidalgo n’est sans doute pas étrangère à cet activisme.

« Le véhicule continue d’occuper de 10 à 12 mètres carré de surface pour un seul occupant dans la grande majorité des cas… »

C’est aussi la raison de l’exclusion progressive des diesel jusqu’en 2020 et des moteurs thermiques à essence pour 2030. Une tendance par ailleurs mondiale puisque la France ou le Royaume-Uni devraient les interdire pour 2040, la Chine y réfléchit également. Sans parler des entreprises comme Google ou Tesla qui poussent à l’adoption de véhicules électriques et / ou autonomes.

Reconquérir l’espace public

Toutefois, un embouteillage de voitures électriques, autonomes ou pas, cela reste un embouteillage et congestionne la ville. Tout électrique ou autonome qu’il soit, le véhicule continue d’occuper de 10 à 12 mètres carré de surface pour un seul occupant dans la grande majorité des cas.

C’est pourquoi le deuxième aspect de l’incompatibilité de la ville et des voitures est l’occupation de l’espace, en mouvement ou à l’arrêt.

C’est là l’aspect le plus conflictuel de cette politique de rééquilibrage, car avec cette problématique de l’espace, la solution ne réside pas dans l’attente d’une solution technique ou technologique mais dans le réaménagement progressif et constant des villes en défaveur des véhicules motorisés.

Tant qu’il s’agit de remplacer une voiture thermique par une voiture électrique, les habitués des déplacements motorisés ne râlent qu’à la marge. La solution de remplacement ne changera en rien leurs habitudes. Tandis que retirer une voie de circulation et inciter à lâcher l’automobile au profit du métro ou du tramway, voire du vélo, voilà qui pose grandement problème !

Cette reconquête de l’espace public est toutefois nécessaire si l’on veut que les villes restent vivables et (re)deviennent apaisées. D’autant qu’il y a un demi-siècle, la place croissante de l’automobile dans l’espace public n’a souffert, elle, d’aucun débat. Il s’agit donc de revenir sur une partie de notre Histoire : la liberté acquise de l’automobilité individuelle quelle qu’en soit le coût écologique et l’inéquité spatiale.

Cette reconquête ne se fera pas uniquement grâce à des véhicules autonomes. Ils peuvent même être un piège si les autorités les laissent rouler trop vite, c’est-à-dire au-dessus de 30 km/h en ville. Cette vitesse excessive pourrait conduire à reproduire les pires excès du tout-voiture des années 60, à savoir des flux séparés et les piétons à nouveau contraints à rester en marge au profit des motorisés et de leur consommation excessive d’espace.

Sur l’offre de transports en commun, le Petit Paris est déjà bien doté, aussi bien en bus qu’en métro. Le reste du Grand Paris y travaille : lignes de tramway, projets de Tzen, lignes du Grand Paris (prolongements de la 14 et de la 11, ligne 15…) réduiront encore le besoin de véhicule individuel dans l’agglomération. Les maires de ces territoires doivent y penser dès maintenant plutôt que de bloquer les projets de transports en commun (à l’image de Noisy-le-Sec et le T1, du Tzen de Melun, ou du T7 qui passe par Juvisy, etc.).

À terme, la solution d’une ville post-voiture réside à la fois dans la fin des moteurs thermiques, bruyants et polluants, et dans la fin de l’autosolisme (la pratique individuelle de l’automobile). La marche et les modes actifs (vélos, trotinettes) et les transports en commun deviendront la norme et avec elle, une ville moins sédentaire.

L’autopartage ne sera utilisé qu’en cas d’absence d’alternative, dans des véhicules bridés pour rouler entre 15 er 25 km/h. Entre les deux, on trouvera une multitude de petits véhicules électriques individuels, comme les monoroues, les trotinettes électriques, VAE, etc.

Dans le cas de l’autopartage, le véhicule serait aussi bien partagé d’un trajet à l’autre, à l’image d’un Vélib’ d’aujourd’hui, que pendant le trajet lui-même, comme le proposent déjà des services comme Heetch ou Uber X.

Au-delà de Paris : revivifier les centres-villes

Cette sortie de l’automobile doit aller au-delà du cas de Paris et de son agglomération, cas très particulier en raison de sa population et de sa densité. Mais la mort lente des centres-villes français au profit des zones commerciales en périphérie offre un bon exemple que le tout voiture ne tue pas seulement les commerces de proximité, mais tout le quartier qui les entoure. La revitalisation de ces centres villes passe par la fin, là aussi, de l’automobile prioritaire.

Enjeu sanitaire aussi bien que social, la place de la voiture en ville pose de la pire manière la question de « ceux qui ne peuvent s’en passer ». Pour les familles et territoires éloignés des connexions de transports en commun, l’hyper-densification du transport routier les a précisément les plus écartés de la mobilité.

On sait qu’elle est une clé essentielle de l’accès à l’emploi. En vidant le cœur économique des villes moyennes et périphériques et sans investissement suffisant dans les autres modes de transports collectifs, ce mouvement du tout automobile a fini de persuader un grand nombre qu’il n’existait pas d’alternative à y consacrer 10 à 20 % de sa feuille de paie mensuelle.

Ressources et références :

« Reconstruire les paysages… »

Michel Audouy, est architecte-paysagiste et enseignant à l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles (ENSP). Exemples à l’appui, il esquisse des pistes de travail pour recoudre des territoires dont la laideur est aussi le reflet de leur marginalisation.

Novo Ideo : Dans quelle mesure le paysage peut-il faire l’objet d’un projet ?

Michel Audouy : Pensé à l’échelle d’une parcelle – un jardin par exemple – ou l’échelle d’un territoire plus étendu, le paysage nécessite un projet issu le plus souvent d’une demande sociale, d’une question écologique, culturelle, économique et souvent tout à la fois.

Le fleuve, élément central à l’évolution du Grand Bordeaux

C’est quoi un projet ?

C’est d’abord la formulation d’un besoin, d’une volonté de transformer un territoire pour le préserver, le valoriser, accueillir de nouvelles activités ou de nouveaux usages.

C’est ensuite l’élaboration d’une commande et d’un cahier des charges en vue de sélectionner une maîtrise d’œuvre. On attend d’une équipe de maîtres d’œuvre – architecte, paysagiste, urbaniste… – qu’elle propose une stratégie, une composition spatiale qui répond à la commande. En réalité, on attend davantage, c’est à dire aller au delà d’une stricte réponse aux besoins indiqués dans le programme.

Un processus associant des acteurs aux attentes parfois contradictoires…

Le paysage, par son essence même, implique de constituer des équipes pluridisciplinaires et d’associer au projet les acteurs d’un territoire – agriculteurs, des habitants, des associations de protection de la nature, des chefs d’entreprise, etc. – variant selon l’échelle et le lieu. Le projet de paysage, par sa dimension interdisciplinaire, peut fédérer des actions parfois contradictoires comme par exemple le développement économique et la préservation de l’environnement.

#PROJET  « C’est d’abord la formulation d’un besoin, d’une volonté de transformer un territoire… » Michel Audouy, architecte-paysagiste

Venons au problème résumé par l’expression désormais consacrée de « La France moche » : la question des entrées de ville défigurées est-elle spécifique à la France ?

Non, vraiment pas mais la France s’est bien illustrée dans ce domaine ces trente dernières années ! En Europe, plus on descend vers la Méditerranée plus c’est catastrophique – absence de réglementation, pots de vin, et le plus souvent incapacité de penser l’évolution des territoires au delà d’un mandat électif – ont contribué au désastre.

Mais il serait facile de pointer du doigt les seuls politiques, surtout depuis les lois de décentralisation. Ces entrées de ville composées de zones commerciales, industrielles, artisanales, de lotissements… ne sont que le visage malade de nos modes de vie, liés à la voiture et complètement déconnectés des lieux, de leur histoire et de leur géographie.

On commence à prendre conscience des problèmes que cela engendre, au delà de la simple dimension esthétique, à ne pas à négliger tout de même pour la France, première destination touristique mondiale.

Comment peut-on remédier à cela, existe –t-il une démarche de reconstruction paysagère ?

Il faudra du temps, autant de temps qu’on a mis pour s’étaler grossièrement partout. Nous avons les outils et les compétences, mais il manque la volonté politique pour les mettre en œuvre.

Tout aménagement de zone commerciale, d’usine… doit faire l’objet d’un projet, ce qui oblige à composer des équipes pluridisciplinaires, et à poser toutes les questions, pas uniquement celle de la fonctionnalité, et de l’amortissement à court terme.

Un projet c’est un compromis, qui permet de conjuguer ce qui a priori pourrait sembler contradictoire. Il ne s’agit pas de cacher nos zones de production mais plutôt de leur donner des formes génératrices de paysage. Il ne s’agit pas non plus de reconstituer des formes d’organisation du passé (le bocage, les chemins creux…), si derrière ce décor il n’y a pas de logique publique ou privée pour en assurer la pérennité.

Il existe déjà beaucoup d’outils règlementaires que l’on peut mobiliser, des règles de protection aux plans locaux d’urbanisme. En passant par les plans de paysages, les chartes…

J’attends beaucoup des plans locaux d’urbanisme à l’échelle intercommunale

Je regrette la disparition possible des CAUE dans chaque département si la baisse des crédits se poursuit. Nous avons besoin à l’échelle nationale comme à l’échelle locale d’un projet de territoire – à long terme – qui allie développement économique et qualité des paysages.

C’était le cas pendant des siècles avant notre ère, quand la question du paysage ne se posait pas sinon dans le domaine de l’art et de la culture.

 Au delà, pouvez-vous nous citer quelques exemples d’intervention de vos étudiants/ professionnels auprès des communes ?

Je vous citerais plutôt des exemples de démarches intéressants portés par des paysagistes contemporains même si à l’école du paysage de Versailles, comme dans d’autres écoles, nous avons des étudiants qui travaillent en fin de cycle sur des sujets aussi intéressants que le paysage et les énergies renouvelables, les nouvelles formes d’agriculture, les conséquences des risques climatiques.

Le « parc de la Garonne » à Toulouse, conduit par l’agence TER, veut fédérer au sein de la métropole le développement des différentes communes autour du paysage lié au fleuve.

Les « 50 000 hectares de nature » de la communauté urbaine de Bordeaux est encore un exemple où l’élément naturel constitué par le fleuve doit servir d’élément central à l’évolution de la métropole.

D’autres exemples, en France et en Europe placent le paysage au cœur de l’évolution des territoires : Lille et le parc de la Deûle, la vallée de la Ruhr en Allemagne, le bassin minier autour de Lens, l’Ile de Nantes, l’estuaire de la Loire de Nantes à Saint-Nazaire, le plateau de Saclay… et il n’est pas trop tard pour dessiner un Grand-Paris du paysage !

Jardin, Ile de Nantes

Les exemples de bonnes démarches sont nombreux sans recouvrir toutefois l’ensemble des territoires. Ils se caractérisent tous par une approche globale des questions, à toutes les échelles et autour d’un projet dont le fil est le paysage – patrimonial, naturel, ou économique. L’autre point commun est leur inscription dans le temps, un temps nécessaire à la concertation, à l’élaboration de plans et à l’aménagement.

Propos recueillis par Jean-Marc Pasquet.

Photo couverture : Parc de la Deûle, Lille

 

Une brève histoire du paysage

La notion de paysage est en réalité très ancienne, on peut déjà parler d’une relation sensible à l’environnement dès l’Antiquité, exprimée en Grèce et Rome antique par le Génie du lieu. Le terme Paysage apparaît dans les langues européennes autour du XVème siècle, il désigne alors la représentation du territoire et de la nature à l’arrière plan de tableaux dont les thèmes sont issus pour l’essentiel des épisodes bibliques ou mythologiques. Donc le paysage est un morceau de nature choisi sur lequel l’observateur – le peintre en l’occurrence – a posé son cadre.

La codification de la perspective à partir de la fin du XVème siècle favorise la représentation de l’espace urbain ou naturel, donnant au paysage un statut qui va au delà du simple décor d’arrière-plan.

Dès la Renaissance, en Italie, puis en France, les jardins s’ouvrent progressivement sur leur environnement par le biais de terrasses et de belvédères. Cette ouverture est préconisée dans les traités d’architecture et d’art des jardins, et se pratique aussi dans les compositions urbaines.

A partir du XVIIème siècle, au siècle de Le Nôtre donc, les peintres flamands (Ruysdael, Seghers…), français (Nicolas Poussin, Claude Le Lorrain…), et d’autres, réalisent des paysages très élaborés exprimant leurs réflexions sur le monde, le temps, l’humanité. Pour cela, ils trouvent l’inspiration en Italie, plus tard en Grèce, dans le sud de la France… ou simplement dans la campagne comme les peintres flamands. C’est le début d’une longue histoire du paysage en tant que sujet à part entière qui nous conduira jusqu’à la période moderne, en passant par les peintres impressionnistes. C’est aussi le début, grâce aux artistes d’une sensibilisation de la société à la beauté du monde environnant, qu’il soit rural, champêtre, maritime ou urbain.

Dès le XVIIIème siècle, en Angleterre puis dans toute l’Europe, il y a un glissement du paysage peint vers le paysage conçu (le jardin), avec des peintres comme Hubert Robert qui participent à la conception de parcs suivant les règles de composition de la peinture.

Les premières lois de protection des paysages datent de la toute fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle, en France comme en Europe ainsi qu’aux Etats-Unis. Il s’agit alors de préserver des sites exceptionnels naturels ou patrimoniaux déjà menacée par l’arrivée du monde industriel. C’est aussi le début du développement du tourisme encouragé par l’extension des réseaux ferrés, à partir de 1860.

L’entrée dans l’ère industrielle avec l’extension des villes et ses avatars fait prendre conscience de la nécessité de créer des espaces verts. Je citerais les projets d’Alphand à Paris, d’Olmsted à Boston et à New-York, et à Londres la transformation d’anciens jardins aristocratiques en grands parcs publics.

Le paysage au coeur de l’évolution des territoires : la vallée de la Ruhr en Allemagne

Dès la fin du XIXème siècle, les paysagistes sont associés à cette nouvelle conception de la ville. Cela nous conduit progressivement à notre époque où désormais la question du paysage, au delà de sa dimension esthétique et exclusivement verte, est indissociable de la qualité du cadre de vie ; c’est d’ailleurs inscrit dans la définition qu’en donne la Convention européenne du paysage, signée en 2000 à Florence, par les 47 pays du Conseil de l’Europe. Ces derniers s’engagent à œuvrer, dans leurs politiques de développement et d’aménagement, à la qualité du paysage (/ des paysages), dans l’assertion la plus large.