L’Agenda 21 : la « Bible » des politiques publiques.

L’Agenda 21 est un document de programmation à part.

Il ne se superpose pas aux autres schémas de planification : il les domine.

Il doit intégrer, outre une vision de l’exemplarité de l’administration en tant que « partenaire », un volet interne, tourné vers l’administration elle-même.

La valeur de ce chantier tient plus dans la dynamique de projet qu’il insuffle que dans l’intérêt du document produit. Or, l’Agenda 21 est trop souvent un prétexte à plaquettes de communication en papier glacé alors qu’il devrait être la pierre angulaire ?la Bible- de toute action publique. La feuille de route inspirant les politiques aussi bien dans les méthodes que les objectifs à atteindre.

Bien plus qu’un recensement des bonnes pratiques existantes ou issues du passé, il doit également contenir un plan d’action.
En ce sens, l’Agenda 21 se distingue des autres documents de programmation. car les actions engagées à ce titre doivent intégrer en amont au moins partiellement les dimensions économiques, sociales, environnementales et démocratiques des chantiers, bien au-delà d’une comptabilisation ex-post de leurs effets dans ces différents domaines.

C’est là un point faible dans nombre d’Agenda 21 locaux : ils ne contiennent pas de plan d’action conséquent. Ils se contentent trop souvent de donner une cohérence stratégique à des actions déjà engagées, voire à les justifier après coup.

Comme le développement durable, le concept d’Agenda 21 est dépassé

Lors du 1er sommet de la Terre de l’ONU, qui s’est tenu à Rio en 1992, le concept a été affiné quant à l’objectif et à la méthode :
– l’objectif est de trouver les voies d’un développement qui respecte les équilibres environnementaux, économiques et sociaux
– la méthode s’appuyant sur des pratiques de bonne gouvernance et de démocratie participative.

L’ensemble de ce processus (objectifs + méthode, l’un étant indissociable de l’autre) s’inscrit dans un document prospectif, baptisé « Agenda 21 ».

L’Agenda 21 est donc un document, co-élaboré avec l’ensemble des acteurs du territoire concerné, à partir d’un diagnostic partagé, prospectif sur une période déterminée, visant à inscrire l’action publique, et/ou le partenariat public-privé, dans les principes du développement durable.

Cette démarche est déterminante pour ceux des pays qui connaissent un déséquilibre marqué, en matière économique, sociale, environnementale, ou quant aux modes d’actions publiques, mauvaise gouvernance et/ou déséquilibre démocratique, ou encore qui ignorent les principes de planification territoriale.

Elle l’est moins pour les pays développés, ayant acquis une expérience démocratique, et disposant de documents prospectifs. Dans ce cas, l’Agenda 21 a simplement pour objectif réel d’être un document généraliste visant à inscrire les principes de développement durable dans toutes les politiques existantes ou projetées.

Un Agenda 21 régional ?

Les régions disposent déjà de dispositifs remplissant en tout ou partie ce rôle d’outils de projection à long terme inscrits dans une démarche participative.

– En tout premier lieu le Contrat de Projets Etat-Région, qui détermine les actions à mener sur une période longue. Ce document est issu d’une concertation avec l’ensemble des acteurs. Un comité de suivi est également mis en place. Depuis la LOADT, est annexé au Contrat de Plan la contribution à la réduction de l’effet de serre.
– Un ou des organismes chargés de l’analyse ou de la prospective sont souvent associés aux Conseils Régionaux, à l’exemple de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) ou de l’Agence de l’environnement et des énergies nouvelles (ARENE) en Île de France. Ils fournissent, comme à l’ensemble des Collectivités territoriales des Régions, les données nécessaires à une projection à long terme des politiques publiques.
– Enfin, des procédures de participation des habitants à l’élaboration de la politique régionale ont été mis en place dans beaucoup de Régions.

Aussi, l’élaboration d’un Agenda 21 régional, ne peut être déconnectée de la discussion du CPER et doit prendre en compte les acquis des expériences régionales et des outils existants.

Dans tous les cas, la priorité politique doit être donnée à la généralisation des politiques de développement durable dans les dispositifs régionaux.

Les Agendas 21 thématiques ?

Suivant la même vogue des Agendas 21 territoriaux, se sont multipliés les Agendas 21 thématiques : Agenda 21 du sport, Agenda 21 du tourisme? jusqu’aux Agendas 21 de la culture. Nous sommes, dans ce cas, dans un contre-exemple puisque les Agendas 21 sont censés être des documents prospectifs visant à la gestion sur le long terme d’une ressource réputée limitée, ce qui n’est justement pas le cas de la culture, sans doute unique cas d’action publique où les générations à venir auraient à souffrir de la non utilisation maximalisée de la ressource « intelligence / créativité »?

Par ce contre exemple, on voit bien que les Agendas 21 thématiques répondent à des besoins réels de concertation sur un projet prospectif partagé, tout en oubliant trop souvent la finalité première des Agendas 21, la gestion raisonnée d’une ressource limitée.
C’est la raison pour laquelle il convient de remettre en premier plan cette finalité, que l’on peut trouver sous plusieurs dénominations :
? schéma de développement soutenable
? « tourisme soutenable », « sport durable »?
? ou encore utiliser le concept d’Eco-Région (« Une Eco-Région culturelle »)

Suppression de la taxe professionnelle : à qui profite le crime?

Depuis 2002, près de 40 milliards d’euros d’allègements d’impôts ont été adoptés en faveur essentiellement des entreprises et des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu. 60 milliards, si on remonte à celles accordées quelques années auparavant par les ministres des finances PS.

Le déficit actuel devrait dépasser les 140 milliards, plus de 8% du PIB : 1 euro sur deux du budget de l’Etat est désormais financé par ’emprunt.

Le financement?

Un recours accru à la dette, désormais supérieure à 80% du PIB, qui finance sur une génération des baisses d’impôts?immédiates.

Exemples de cette cascade d’allègements et de leurs répercussions : la diminution de la TVA pour les restaurateurs (3,5 milliards) a succédé au « paquet fiscal » (15 milliards) qui précède la suppression en cours de la taxe professionnelle, à venir.

Dans le projet actuel, il est prévu que la réforme de la taxe professionnelle, qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d’impôts de près de 12 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, et 6 à 7 milliards d’euros en régime de croisière.

Les élu-e-s locaux, toutes tendances confondues, organisent la riposte contre une nouvelle architecture fiscale qui va modifier le financement des collectivités. A la TP qui représente 44% de leurs ressources fiscales va se substituer une « contribution économique territoriale » (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée, mais dont les collectivités ne devraient pas décider du taux : une subvention qui ne dit pas son nom. Une manière aussi de délier la relation entre les territoires et les entreprises puisque la répartition de cette cotisation serait désormais nationale. Les régions pauvres seraient les plus pénalisées par cette réforme en raison de leur fiscalité plus élevées : l’effet local du taux serait annulé.

Vent de révolte à l’Assemblée

Le députe Carrez, rapporteur du budget (UMP) propose désormais d’attribuer « une partie du nouvel impôt » sur la valeur ajoutée « à la commune et à l’intercommunalité ». Les départements percevraient une part de la CSG sans pouvoir décider du taux. Les arbitrages se font en fonction du poids des groupes de pression : les communes et les départements sont en première ligne à ce niveau.

Même avec l’allègement des prélèvements de l’Etat sur les produits des taxes locales, le transfert ou la création de certaines taxes, les édiles unanimes craignent la perte d’autonomie financière attendue des collectivités.

Grandes perdantes des arbitrages en cours, les Régions qui représentent une part croissante des dépenses locales (27 milliards, soit 13% du total), dont une part majoritaire importante d’investissements, sont en disgrâce à la veille d’échéances électorales majeures.

Elles paient aussi leur faible poids relatif dans cette bataille de lobbying.

Jardins d’éveil ou la politique de la petite enfance à rebours

Le gouvernement a fait inscrire l’expérimentation de jardins d’éveil dans la convention d’objectifs et de gestion de la Cnaf avec un crédit de 25 millions d’euros. Une présentation des modalités de l’expérimentation a été soumise à l’avis des administrateurs de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) le 21 avril.

Il s’agit d’un véritable coup de force et d’une instrumentalisation des fonds d’action sociale de la Sécurité sociale.

De nombreux acteurs et professionnels sont défavorables au développement de jardins d’éveil dont le but non avoué est de se substituer, à terme, aux premières années d’école maternelle. Les jardins d’éveil sont le cheval de Troie du démantèlement de l’école pré élémentaire dans notre pays. Quand d’autres pays, tels la Norvège et la Suède, organisent l’équivalent de notre école maternelle pour les enfants dès la fin de leur première année et transfèrent l’accueil des jeunes enfants sur leur ministère de l’Education, la France se prépare à faire le chemin inverse : déplacer le pilotage et le financement de cet accueil, de l’Education nationale sur les communes, la Sécurité sociale et les parents.

Plusieurs raisons de fond peuvent être avancées contre ces expérimentations qui dont essentiellement motivées par des raisons budgétaires:

– pour les enfants, c’est la mise en cause de la qualité de l’accueil par l’abaissement des normes d’encadrement et des qualifications des personnels qui les prennent en charge,
– pour les parents qui devront payer des jardins d’éveil alors que l’école maternelle est gratuite
– pour les communes sur lesquelles vont peser de nouvelles charges assumées par l’Education nationale jusqu’alors, il s’agit d’une nouvelle décentralisation de fait et non compensée

La vérité, est que notre pays manque cruellement d’équipements de qualité pour accueillir les jeunes enfants dont les parents travaillent (plus de 800 000 naissances annuelles). Seuls 10% des enfants sont accueillis dans des structures et services pilotés et organisés avec des professionnels qualifiés. Pour les autres enfants une partie des parents est contrainte de s’arrêter de travailler, ou se tourne vers un accueil par des assistantes maternelles en gré à gré avec l’obligation de devenir l’employeur de ces salarié-e-s.

La réponse gouvernementale est, pour l’ensemble des modes d’accueil (appelés désormais modes de garde), dans l’abaissement des qualifications existantes, la baisse des normes d’encadrement, le gonflement des capacités d’accueil (4 enfants par assistante maternelle au lieu de trois maximum, 120% d’inscriptions dans les crèches au lieu de 100%…).

Une étude récente de l’Unicef démontre que « la bonne qualité de l’accueil du jeune enfant améliore l’ensemble de ses potentialités, contribue à améliorer ses résultats scolaires, promeut l’intégration, développe le sens civique en société, favorise l’égalité des chances pour les femmes ».

Vive la « bidouillabilité »!

De la convivialité

Dans sa pensée de la convivialité, Ivan Illich développe souvent le thème de l’autonomie face aux objets de notre vie quotidienne. Il serait bien embêté aujourd’hui, face à toutes ces boîtes noires chez nous : nous avons à peine le droit de les démonter, de les comprendre et encore moins la possibilité de les modifier. De plus, le règne du jetable, ajouté à une logique marketing et consumériste, pousse les entreprises à vendre de nouveaux modèles tout le temps, rendant obsolète le précédent.

Ivan Illich donne souvent des exemples de progrès qui ont conduit à rendre la vie des populations plus compliquée, voire impossible. Ainsi les habitants de villages ou de bidonvilles se retrouvent à mourir de faim car leurs nouveaux appartements dans des barres ne peuvent accueillir ni cochon ni volaille. Ou encore ces villageois que la bitumisation de la route vers la ville a conduit à la ruine : les camions où l’on pouvait charger le bétail à vendre ont été remplacés par des cars réservés aux passagers. Deux exemples de passage brutal d’une société à une autre qui montrent que la perte d’autonomie des individus peut conduire à la perte d’eux-mêmes.

L’idéal d’Ivan Illich, c’est un individu autonome face à la technologie. N’importe quel dispositif technique doit être assez performant pour durer le plus longtemps possible et assez simple pour être réparé par tout à chacun. Par exemple, plutôt qu’un scooter électrique bourré d’électronique, il préfèrerait un engin simple mais robuste, à la mécanique compréhensible. Un engin qu’on peut bidouiller soi-même sans l’aide de personne, ou que n’importe quel garagiste est capable de réparer, sans que celui-ci n’ait à payer pour une licence logicielle ou la machine fournie par la marque.

Cet aspect de la convivialité, le caractère durable des biens de consommation, se retrouve dans le programme des Verts. Pascal Canfin l’a synthéthisé dans son livre L’Économie verte expliquée à ceux qui n’y croient pas(édition Les Petits matins, 14 ?, préface de Dominique Voynet, 2006)], en le liant aux problématiques de l’emploi :

« Pour produire une voiture, il faut toujours moins de travail, grâce au progrès technique. Les usines automobiles sortent de plus en plus d’automobiles avec de moins en moins d’ouvriers. Mais, pour réparer ces voitures au garage d’à côté, il faut toujours autant de travail qu’il y a vingt ans, voire plus s’il faut recycler la voiture, c’est-à-dire la démonter, trier les pièces, etc. plutôt que de la mettre tout entière à la casse.

Aujourd’hui – sans même parler de tous les gadgets qui ne durent que quelques semaines – les entreprises produisent des biens « jetables » (ordinateurs, téléphones portables, consoles de jeu…) en organisant leur obsolescence au bout de quelques années.

(…)

Et cinq après, soit le produit est dépassé sur le plan technique ou esthétique, soit l’entreprise ne fabrique plus les pièces détachées.»([pages 19 et 20)]

Cette course permanente au neuf a rendu complètement obsolète, voire ringarde, l’idée même de réparation. Au moindre pépin, on achète un nouvel appareil. Il est par exemple moins cher d’acheter une nouvelle imprimante que de la réparer.

Il est évident que tous ces appareils polluent, aussi bien la production des neufs que la gestion des déchets. On ne s’étendra pas sur [la composition souvent toxique des appareils électroniques, ni sur les populations.

De quoi rendre fou aussi bien les plus fondus des geeks que les simples consommateurs. Mais il semble que l’avenir est aux bidouilleurs.

Convivialité 2.0

Quand on dit que les logiciels libres et l’écologie ont des points communs, ce n’est pas une blague. Tristan Nitot, président de Mozilla Europe, parle depuis quelques temps de « bidouillabilité » (notamment l’adoption du chargeur universel au niveau européen, ce qui permettra d’économiser des tonnes de déchets (et de l’argent aux consommateurs).

Il semble que les impératifs écologiques rencontrent les besoins et demandes des technophiles les plus conscients de la situation, osons dire les plus en avance. L’avenir n’est pas à la masse de gadgets jetables à durée de vie réduite. Il est hors de question de revenir au niveau technologique des années 1950. Mais il n’apparait pas irraisonnable qu’un téléphone mobile dure autant qu’une montre offerte qu’on remonte à la main. Après tout, on sait faire. Ensuite, on bidouillera.