Notre contribution au GrandDébatNational

À l’initiative du président de la République, le Gouvernement engage un Grand Débat National sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la Nation. Novo Ideo a déposé une première contribution sur le thème de « l’organisation de l’Etat et des services publics ». Face à la désertification et aux problèmes des « quartiers », notre think tank propose de rendre plus agile l’action publique en créant des « Autorités territoriales de l’intérêt général », délégataires des pouvoirs nationaux et locaux.

Si l’on administre bien que de près, c’est en consacrant trop fréquemment l’opposition entre déconcentration et décentralisation.

Il est urgent d’améliorer l’action des pouvoirs publics, quels que soient les agents qui la portent, en favorisant la production d’utilités, en dépassant les freins liés à la répartition des compétences ou à une conception régalienne, centralisée à l’excès. C’est un impératif sous contrainte d’urgence. Des territoires sont en décrochage, d’autres en sécession, certains se désertifient sans que les leviers de l’action publique actuelle ne débouchent sur des issues efficaces.

Agir mieux et maintenant.

Face à la désertification ou de grandes difficultés de territoires, l’action publique française est marquée par un empilement d’actions publiques, portées par une kyrielle d’acteurs aux logiques propres, déconnectées de l’intervention d’autres, sans incitation réelle pour atteindre des résultats communs. Le travail des élus locaux, de l’Etat et de ses agences, des acteurs associatifs et privés, la maitrise d’usage citoyenne doivent-être rassemblés au sein d’un véhicule, sous une direction unique, pour répondre à un problème ciblé. 

Nous proposons de créer dans chaque territoire en difficulté une « Autorité territoriale », que celle-ci regroupe ressources et compétences des acteurs nationaux et locaux intervenant sur cette zone.

Le pouvoir de cette « Autorité territoriale » se substitue aux prérogatives des acteurs qui lui transfèrent pendant un temps limité tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractuels. Assorti d’un système de bonus financier, cette action prioritaire sera hiérarchisée selon un consensus, formalisé dans le contrat.

« L’Autorité territoriale de l’intérêt général » : spécialité, unité et liberté de l’action publique.

Par exemple, la modernisation d’un hôpital public dans un désert sanitaire mobilisera tous les acteurs de l’attractivité territoriale pour la rendre viable. Pour les personnels concernés, ce contrat engagera l’Etat et l’Agence Régionale de Santé dans un plan financier à 5 ans, avec des financements bonifiés (emprunts, TVA réduite). Les collectivités signataires au contrat apporteront dans la corbeille les moyens et compétences pour accompagner ce qui rend viable un hôpital : l’implantation de personnels médicaux et de leur famille, dans la recherche de logement ou d’un travail, le développement du commerce de proximité, l’accès à des services publics pour les ancrer dans le territoire.

Dans le domaine éducatif, des territoires sinistrés bénéficieront dans le cadre de « l’Autorité territoriale », outre un regroupement de compétences et de ressources des divers échelons (rectorat, politiques de formations voire culturelles portées par les collectivités, associations subventionnées intervenant dans les champs sanitaire et socio culturel, CAF, CCAS, missions locales, police et gendarmerie, etc), de nouvelles latitudes en matière de recrutement, de formation ou sur un plan salarial.

La direction de « l’Autorité territoriale » procède directement aux recrutements en sus des personnels qui lui ont été transféré et engage tous les partenariats avec le secteur privé ou au niveau européen, qu’elle jugera nécessaire

Ce décloisonnement de l’action publique doit irriguer l’ensemble de nos politiques prioritaires, c’est aussi un levier de leur transformation. A l’image de l’Etat, financeur des études (quasi gratuites) en médecine : il pourra conditionner la liberté d’installation des médicaux à un engagement d’au moins trois ans dans ces territoires. Il garantit pour tous les territoires signataires à garantir l’accès à un portefeuille de services publics à moins de 20 minutes.

Toutes les décisions de « l’Autorité territoriale » seront opposables aux acteurs locaux du logement et de l’emploi public, elles auront également vocation à muscler leurs actions : aides à l’installation et à l’équipement, déménagement, mutualisation de ressources avec des entreprises, etc. Les collectivités délégataires de leurs prérogatives à « l’Autorité territoriale » sont adossées à un contrat financier, il intègre l’exclusivité de son action sur les champs délimités contractuellement. La direction de « l’Autorité territoriale » est soumise à l’évaluation et au contrôle, des parties contractantes et du Juge. Les « Autorités territoriales de l’intérêt général » se substituent à un maquis politico-administratif, apportent agilité, rationalisation à l’action de notre Etat.