Post-nucléaire : comment les territoires peuvent s’impliquer

2020.

C’est pas demain, mais presque. A cette date, la France devra avoir réduit de 20 % ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet de serre. Elle devra avoir porté sa part d’énergies renouvelables à plus de 23 % du bouquet énergétique (6 % actuellement). Ce sont en tous cas les objectifs fixés dans le cadre du « Paquet Climat Energie » au niveau européen.

Ambitieux ! Mais pas inaccessibles, si l’ensemble des acteurs se mobilise. Pourtant, l’UE n’est « pas sûre d’atteindre son but en 2020 », notamment du point de vue de l’efficacité énergétique
(http://www.euractiv.fr/climat-ue-sure-atteindre-2020-article)
Et, pour ne pas tomber dans la déprime générale, on ne parle pas ici du fameux « Facteur 4 »?

Ces cibles font écho aux engagements des collectivités signataires de la « Convention des Maires ». Dans ce cadre, 117 maires de France se sont engagés à « dépasser les objectifs fixés par l’UE en 2020 en réduisant d’au moins 20 % les émissions de CO2 ». Et ce « grâce à la mise en ?uvre d’un Plan d’action en faveur de l’énergie durable dans les domaines d’activité relevant de notre compétence ». La Convention part du principe que les responsabilités sont partagées, en ce domaine, par les autorités locales et nationales. D’où un engagement des collectivités elles-mêmes.

La Convention stipule par ailleurs que les communes et villes sont directement ou indirectement responsables de « plus de la moitié des émissions découlant de la consommation d’énergie liée à l’activité humaine ».

DECLARATIONS DE BONNES INTENTIONS ?

Effet de com ? A vous de juger !

Mais rien n’est joué à l’avance. D’autant que les leviers d’action existent indubitablement. A tous les niveaux de « gouvernance ». Pourtant, on ne peut pas dire que les démarches engagées suscitent, partout, un enthousiasme fou. Les démarches d’agendas 21 locaux, ont souvent permis une sensibilisation aux enjeux du développement durable (avec parfois, une dominance du pilier environnemental).

Les « Plans Climats Energie Territoriaux », devenus obligatoires pour les communes ou agglos de plus de 50 000 habitants via la loi Grenelle II, constituent de nouveaux projets prompts à mobiliser.

Néanmoins, on peut douter de leur capacité à engager une réelle transition énergétique. Ils sont parfois perçus comme des démarches engagées par une poignée d’idéalistes militants. Et, souvent, accueillis avec scepticisme de la part des tenants des politiques opérationnelles, « dures » et historiquement légitimes. L’effet tuyau d’orgue, que le concept de développement durable tient en horreur, joue à plein : chaque pan de politique publique conserve ses objectifs propres. Les tenants des politiques de l’habitat développent du logement social.

L’incinération des déchets vise d’abord et avant tout à les faire disparaître. L’industrie produit de la valeur ajoutée et des revenus. Les transports doivent accompagner une société devenue plus mobile? Les objectifs de « DD » sont secondaires.

Les politiques de développement durable doivent lutter pour affirmer leur légitimité, face à d’autres pans d’action publique bénéficiant d’une assise? durable. Mais l’énergie souffre également d’une méconnaissance de la part des acteurs locaux. Elus et cadres des collectivités sont concernés. Dans le champ des compétences formelles dont les Communautés peuvent se saisir, deux sont relativement peu connues : le développement et la gestion des réseaux de chaleur, les concessions de gaz et d’électricité. Leur exercice offre pourtant une large gamme de marges de man?uvre pour agir énergiquement. Mais ces champs sont trop souvent sous-investis. L’énergie se voit peu.

De fait, quand on vient causer des objectifs de la Convention des maires et des « PCET » à une bonne partie des acteurs de l’action locale, ceux-ci font la moue ou s’arment d’un rictus. Tout l’enjeu pour les démarches visant les « trois fois vingt » ou le « Facteur 4 », à tous les niveaux, est de convaincre que ces objectifs ne sont pas qu’illusion et de passer, enfin, à l’opérationnel. Si une politique publique « dure » doit se développer, elle doit être une politique volontariste de l’énergie. Mais qui ne prenne pas le pli d’une structuration en mode « champ hermétique fermé sur lui-même pour cause de nécessité d’affirmation ». Le casse-tête à résoudre devient : développer localement une politique publique de l’énergie spécifique et ambitieuse, mais capable d’innerver les autres pans de l’action publique.

POURQUOI LOCALEMENT ?

Au-delà d’une posture girondine de principe, cela semble pertinent. Le secteur de l’énergie est, en France, historiquement très centralisé (pour des raisons tenant aussi bien au choix du mode de production de l’énergie électrique qu’à la conception du service publique de l’énergie). Sous l’impulsion européenne, il est en pleine restructuration. Le défi planétaire que constitue la lutte contre l’effet de serre et les challenges économiques et géostratégiques liés à ce secteur plaident pour une meilleure appropriation de ses enjeux par? les acteurs publics locaux. Parce que ceux-ci sont les plus à même de mailler offre et demande. L’offre doit évoluer, avec le développement de solutions renouvelées (réseaux de chaleur, notamment) et la multiplication des sources de production, du fait du développement des énergies « renouvelables ».

L’enjeu de l’espace (et donc du territoire) se pose dans cette diffusion. Les collectivités locales sont, à travers leurs compétences, à même de disposer d’une bonne vision de la demande d’énergie. Sur un territoire comme celui de l’agglomération lyonnaise, l’industrie représente 40 % de cette demande, soit à peu près autant que le bâti au sens large (tertiaire et habitat). Les transports ne sont pas en reste (20 %). Or, la communauté urbaine dispose des compétences développement économique, habitat. Elle a vocation à organiser les transports. Autant d’éléments qui militent pour un développement important de la maîtrise publique locale du secteur de l’énergie. Ce qui ne veut pas dire qu’un seul niveau doit tout concentrer (le niveau de l’agglomération semble pertinent, au regard de ses compétences déjà acquises, mais ne doit pas négliger le niveau communal de « proximité », fournisseur de nombreux relais dans cette politique devant mobiliser largement. Mais l’échelon local ne suffit pas : la structuration de nouvelles filières économiques (comme celle du bois) ne peut se faire au seul niveau du bassin de vie).

DECENTRALISATION DE LA COMPETENCE ENERGIE ?

Décentralisation des compétences énergie ! Les communautés peuvent ainsi agir sur quatre volets (maîtrise de la demande en énergie / réseaux de chaleur / concessions de gaz et d’électricité / énergies renouvelables). Or, le scénario le plus ambitieux milite pour une prise en charge simultanée de ces compétences par l’échelon local. Ces quatre compétences se font mutuellement écho. Exemple, parmi d’autres : les réseaux de chaleur doivent diffuser une chaleur issue d’énergies renouvelables (ou « fatales »). La collectivité peut devenir régulatrice de la diffusion de chaleur en maîtrisant davantage les réseaux de gaz et d’électricité pour éviter la concurrence entre les sources de chaleur. Une meilleure « maîtrise » de la demande en énergie doit permettre de raccorder davantage de logements aux réseaux de chaleur? etc.

Les pistes « opérationnelles » sur lesquelles l’action locale s’engage sont multiples. Le développement des réseaux de chaleur semble être un premier levier majeur et structurant pour les territoires (la moitié de la consommation d’énergie concerne la chaleur ; les réseaux de chaleur sont de bons « diffuseurs » d’énergies renouvelables, ils ne représentent que 6 % de la chaleur consommée dans le résidentiel et tertiaire en France, contre plus de 50 % dans certains pays (CETE Ouest ? http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2010-10_reseaux_de_chaleur_revue_AITPE_cle563159.pdf.)

La « réhabilitation thermique des logements » constitue une seconde piste majeure. Mais les collectivités locales, partenaires des « clusters » sont aussi présentes dans le domaine de l’innovation et ont un rôle déterminant à jouer dans la diffusion de nouvelles technologies ou de matériaux plus éco-responsables (trop souvent, le développement économique est dissocié des autres politiques). Elles se doivent d’accompagner la transition industrielle, d’étudier les possibilités de récupération des énergies fatales sur leur territoire, de réfléchir à un urbanisme produisant une ville « plus sobre » (une nouvelle génération de « SCOT » voit le jour)?

OPPORTUNITES MULTIPLES

Les évolutions réglementaires (nouvelle génération de « quotas », plus restrictifs, à venir en 2013), la contrainte économique (face à l’accroissement des prix des énergies fossiles) vont évoluer dans un sens convergent. Les villes ayant le mieux accompagné leur transition énergétique seront vraisemblablement les mieux adaptées au « monde qui vient ». D’autant qu’elles pourront en profiter (marketing territorial oblige) pour parfaire leur image et leur rayonnement. Qui n’a pas entendu parler des « exemplaires » Göteborg ou Malmö ?

Pas question ici de plaider pour un « darwinisme » entre territoires. Simplement, l’heure est à la grande réconciliation, pour une vraie transition. L’économique peut aisément s’allier à l’écologique. D’autant que la révolution énergétique permettra demain de rediriger des flux financiers. L’argent aujourd’hui envoyé vers les pays producteurs d’or noir ou de méthane pourrait, demain, être investi en faveur des entreprises de BTP locales, des producteurs de bois ou d’une meilleure valorisation de l’énergie fatale. Un seul chiffre devrait achever de convaincre : le déficit commercial français a atteint 51,4 milliards d’euros en 2010. La facture énergétique s’élève à elle seule 47,7 milliards d’euros (Le Monde ? 08 février 2011 ? « Le déficit commercial français a atteint 51,4 milliards d’euros en 2010 »)].

La transition ne peut être que progressive. Elle nécessite un certain courage politique, au regard des investissements requis : le modèle économique des énergies renouvelables ou de la réhabilitation thermique change radicalement (on paye très cher au départ ; on économise après coup sur les fluides). Mais la finance carbone propose des leviers encore sous-exploités. Le jeu en vaut la chandelle? Et ça commence à chauffer !

Ces réflexions sont regroupées sur le blog des hauts fonctionnaires de la fonction publique territoriale dédié : [le blog des « politiques publiques du développement durable »