Pour un Pacte d’objectifs entre Etat et collectivités : Novo Ideo dans « Les Echos »

Un vent de panique gagne nombre d’élus locaux.

Les-echos-logo1_1_Confrontés à la construction du budget 2015 et à la diminution des dotations d’Etat de 11 milliards jusqu’en 2017, les marges de manoeuvre se réduisent rapidement. Sauf à faire partie de la petite liste des bénéficiaires de la péréquation, il reste le très sensible levier fiscal ou la voie inédite de la décroissance budgétaire locale. Alors que les besoins sont sous la pression de la demande d’une population en augmentation en moyenne de 0,6 % par an, l’offre de services publics locaux est par ailleurs contrainte par le poids des décentralisations récentes, dans le domaine scolaire, notamment. Comment s’en sortir ?

Côté jardin, les collectivités avancent que les mutualisations dans le cadre des nouvelles agglomérations prendront du temps et qu’elles peuvent difficilement s’appliquer aux politiques de proximité. Côté cour, l’Etat clame l’urgence de la situation en exerçant par des découpes dans les recettes et la taille des régions autant de pressions à la baisse de la dépense locale.

En écho, les uns exigent des autres de nécessaires réformes de structure sur leur périmètre respectif. Un pacte d’intérêt les lie en réalité tant l’imbrication de la dépense publique devrait inciter à décloisonner nos organisations administratives et à réduire les coûts de coordination. Dans les domaines du développement économique et touristique, par exemple, on pourrait imaginer que la territorialisation de Pôle emploi et la décentralisation des politiques d’insertion des départements vers de grandes agglomérations soient au coeur d’un « pacte social d’objectifs » entre l’Etat et les collectivités.

Certes, il est des secteurs où l’on peut et doit dépenser moins. C’est en revenant sur l’équation entre besoins et équipements qu’on y parviendra. De ce point de vue, l’élection directe de nos représentants à l’échelon intercommunal serait un progrès. Des listes présentant des projets sur ces bassins nous écarteraient de la proximité communale et de sa logique de « troc », source d’inflation de la dépense.

RASSURER L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

 

Au-delà, la réforme territoriale doit se donner comme objectif une plus grande rationalité de la dépense publique tout en rassurant l’effort d’investissement de notre pays. 70 % de sa composante publique est portée par les territoires. Or les hypothèses de construction des budgets 2015 tablent sur des diminutions à deux chiffres et les projets d’aménagement ou de logement s’arrêtent en cascade.

Faute de relance de l’investissement privé et compte tenu de l’atonie persistante de la demande des ménages, la crise pourrait ainsi s’aggraver ces prochains mois de la baisse de régime de la commande locale.

DEPASSER L’OPPOSITION DECENTRALISATION VERSUS DECONCENTRATION

En réalité, les débats actuels autour de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités alimentent une conjonction de mauvais choix. Ce n’est pas seulement parce que les collectivités seront plus importantes qu’elles feront des économies. Elles doivent également « faire système » avec les agences et autres représentations déconcentrées de l’Etat. L’absence de mutualisation des outils décentralisés avec ceux déconcentrés de l’Etat continuera d’obérer la capacité à investir du secteur public local, car c’est spontanément là que les coupes se focalisent en cas de pénurie budgétaire pour retrouver un équilibre au moins partiel.

A contrario d’un accélérateur de la récession, la diminution des transferts de l’Etat aux collectivités doit être un point d’appui pour nouer un « pacte d’objectifs » entre les acteurs des grandes politiques sur le modèle réussi du guichet unique des maisons départementales des personnes handicapées. C’est là une étape d’une plus grande lisibilité pour les publics, de gains d’efficience sur le train de vie courant de nos administrations et, par ricochet, de préservation de leur effort d’investissement.

Cet article a été publié le vendredi 8 juillet dans les pages du quotidien « Les Echos » sous le titre « Un pacte entre Etat et collectivités pour baisser les dépenses »