« Quelle nouvelle décentralisation ? » dans L’Expansion

Selon l’expression consacrée, l’Etat a eu besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire. A-t-il besoin d’un Acte III pour se refaire ?

En trente ans, les collectivités ont conduit avec un relatif succès la modernisation de notre système de transports publics régionaux. Elles ont également restauré les établissements d’enseignement. Aujourd’hui, elles peinent à boucler leurs budgets et manquent d’une organisation lisible quand tant de besoins sont encore mal ou non satisfaits. Comment faire ?

L’APPROFONDISSEMENT DU LIEN DEMOCRATIQUE, CLE DE LA SIMPLIFICATION TERRITORIALE

kiosque_mobile_9015_1_D’abord, approfondir le lien entre le décideur local et la sanction du citoyen-électeur. Depuis un quart de siècle, il a permis de hiérarchiser les projets locaux des édiles, autonomes dans les moyens de les financer.

La décentralisation telle que nous la connaissons atteint dans sa fonction de «tri» un palier d’efficacité. Pourquoi ? Environ le tiers de la dépense locale est généré par des représentants de cantons qui doivent rendre compte de leur action sur des territoires qui n’atteignent pas nécessairement la taille critique.

D’autre part, la forte montée en puissance des dépenses intercommunales s’articule difficilement avec les budgets des communes membres : seuls les élus de ces dernières sont sanctionnés directement par les électeurs. On ne peut pas évoquer à ce niveau de vision d’une communauté mais davantage l’addition de demandes issues de compromis entre Maires. Cela va rarement dans le sens de la modération.

Pourtant, sur les nouvelles problématiques du lien social, de la relation entre l’urbain et le péri-urbain ou de la décarbonation de l’économie, la territorialisation des politiques est une clé de réussite. Plus réactives, les collectivités répondent mieux aux particularités du terrain en articulant leurs compétences avec celles des administrations déconcentrées.

Dés lors, pour améliorer tout à la fois la lisibilité et l’efficience de notre Etat en lien avec les territoires, l’architecture d’une « troisième saison de la décentralisation » pourrait être fondée sur l’élection au premier niveau de toutes les assemblées. L’élection directe porte en elle les ferments d’une simplification du mille feuille administratif français.

Ainsi, la proximité incarnée par le « bloc communal » ne serait pas contradictoire avec l’émergence de véritables projets d’agglomérations. Directement sanctionné par l’électeur et débarrassé des doublons communaux ce bloc ferait un binôme avec la Région sur la compétence économique dont celle-ci serait le chef de file.

Confortée par de nouveaux pouvoirs normatifs et l’agrandissement de sa taille, la Région endosserait ainsi pleinement les habits de sa vocation structurante. Quant à la future métropole, elle déshabillerait par transferts de compétences le Département qui a encore une carte à jouer en milieu rural.