Réussir la transition écologique (7) Grand Paris : pour un modèle « New-yorkais »

Le débat sur le Grand Paris a l’intérêt d’interroger l’ensemble des questions relatives à la vie dans l’agglomération, urbanisme, transports, environnement, emploi, économie, développement, démocratie…
_ Or, il s’avère qu’à chacune de ces questions, les réponses territoriales diffèrent : il n’y a donc pas de solution idéale, qui s’imposerait naturellement, ce qui explique la diversité des points de vue, diversité qui s’explique souvent d’où l’on parle, du coeur de l’agglomération, de la première couronne, de la péri-urbanité…
_ Je me dois donc d’assumer là d’où je parle, je parle de la Seine-Saint-Denis, ni vraiment département, ville, faubourg, un endroit qui vit pleinement, avec ses aspects positifs comme négatif, d’être la banlieue, lieu à la fois dans le ban, l’influence, de Paris, mais qui n’est pas Paris.

1 – pas de solution naturelle, mais un principe simple

Il est peu de dire que la situation est aujourd’hui intenable, pour les millions de personnes qui vivent dans la métropole parisienne.
_ Des inégalités territoriales qui se renforcent, se propagent, s’ancrent : à l’ouest, le taux d’emplois le plus haut et la pression fiscale la plus basse ; l’inverse à l’est.
Des politiques essentielles dont la responsabilité est partagée entre une myriade d’acteurs, dans des limites administratives sans parfois d’autre sens que ceux imposés par les affinités électorales :
– transports, avec une organisation régionale (STIF(STIF (http://www.stif-idf.fr/) : syndicat des transports d’Île de France, chargé de l’organisation des transports en commun sur le territoire de la Région, présidé par le Conseil régional. Le STIF n’a aucune autorité sur les sociétés de transport (RATP, SNCF Île de France ou encore les petites compagnies locales).)), des financements croisés avec les collectivités locales, la Région, l’Etat, des opérateurs contrôlés par l’Etat pour l’essentiel, les voiries gérés par tous les niveaux administratifs imaginables, sauf l’Europe, des plans de déplacement qui restent communaux…
– logement, des financements nationaux et régionaux, des offices départementaux ou locaux, des permis de construire municipaux dans le cadre des multiples schémas d’aménagement
– environnement, eau, déchets, financements départementaux et régionaux, syndicats intercommunaux avec des frontières entrecroisées, sans aucune lisibilité démocratique, pour des SIAAP (SIAAP (http://www.siaap.fr/) : Syndicat interdépartemental d’assainissement (des eaux) de l’Agglomération parisienne. « Depuis 1970, nous dépolluons les eaux usées de plus de 8 millions d’habitants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, ainsi que de 180 communes de l’Ile-de-France (Val-d’Oise, de l’Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne) regroupées en syndicats.
Ces collectivités territoriales ont donné pour mission au SIAAP de transporter et de dépolluer les eaux usées produites sur leur territoire ».
) ou des Syctom (SYCTOM : sous cet acronyme se cachent l’ensemble des syndicats de traitements des ordures ménagères en général, et le syndicat du coeur de l’agglomération, en particulier. Le SYCTOM (http://www.syctom-paris.fr/) est chargé du traitement des ordures de la moitié des Franciliens. On remarquera le « Paris » dans l’adresse du site web…
On remarquera la structure complexe du SYCTOM (http://www.syctom-paris.fr/edi/comm/adh/index.html) en particulier en Seine-Saint-Denis, les communes adhérents au SYCTOM via le SITOM93,dit « syndicat primaire » (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères, http://www.sitom93.fr/), dont, pour certaines, via un syndicat secondaire, comme le Blanc-Mesnil avec le SEAPFA, http://www.seapfa.net/, Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye. On remarquera que Aulnay/Bois est membre du SEAPFA, tout en étant adhérent direct du SITOM93.
) qui gèrent des budgets mirobolants, avec une planification parfois régionale (déchets) ou départementale (assainissement).
_ A ce stade, il serait judicieux de proposer l’extension du principe de l’exception francilienne qui existe pour les plans d’élimination des déchets ménagers (départementaux en règle générale, sauf pour l’Ile de France, où le plan est régional) et transférer, à l’exemple du Grand Londres, l’ensemble de la planification en matière environnementale au sens large à la Région.
Cependant, il ne s’agit là que d’une partie de la problématique : s’il y a simplification, avec un arbitrage rendu au niveau régional, il manque toujours l’espace de débat démocratique, assis sur un principe simple, qui paie décide ou, dit autrement, le niveau de décision doit revenir au niveau de taxation. Si la politique des déchets ménagers devient pleinement régionale, alors la taxe doit être votée par la Région, et non plus par les communes.

2 – un maquis agréable aux élus

Qui paie décide ? Il ne faudrait pas que vienne à l’idée d’un habitant du Blanc-Mesnil d’essayer de vérifier comment est utilisée sa taxe de traitement des ordures ménagères. Car en Seine-Saint-Denis coexistent des communes membres et non membres du SITOM93, syndicat départemental de gestion des déchets ménagers ; parmi elles des membres et des non membres du SYCTOM, syndicat d’une partie de l’agglomération ; et parmi elles, à la création du SITOM93, des adhérentes directes au SYCTOM, les anciennes communes de la Seine, d’autres par le biais du SITOM93. Cette clause est tombée en désuétude après les maintes réformes statutaires et les créations d’intercommunalités. Ainsi, le Blanc-Mesnil est-il membre d’un syndicat intercommunal – le SEAFPA – lequel syndicat est membre du SITOM93, lequel est membre du SYCTOM. Quand un habitant de Paris Intra-Muros voit ses déchets traités directement par le SYCTOM via le Conseil de Paris, celui du Blanc-Mesnil passe par 3, ou 4 interlocuteurs, selon les dossiers, chaque syndicat ayant bien évidemment un bureau, un cabinet, des vice-Présidences (très bien) rémunérées.
_ Il suffit de savoir que chaque flux (eau, réseau électrique) et certains services publics (cimetières, transports…) sont ainsi gérés dans l’agglomération, avec, à chaque fois, des syndicats gigognes et des jetons de présence. Ce maquis, incompréhensible au citoyen, ne l’est pas pour les élus indemnisés, et par ceux qui cherchent à le devenir, tant il est vrai que ces revenus complémentaires permettent bien souvent à un adjoint au maire, ou à un maire d’une petite commune, d’abandonner ses revenus salariaux et d’occuper ses mandats électifs à temps plein. Cercle vicieux, car quand un élu d’une commune fait vivre sa famille grâce aux jetons de présence dans un syndicat présidé par l’élu d’une autre commune et, parfois, d’un autre parti que le sien, quelle est son autonomie au final ? Car, toujours, qui paie décide.

3 – épaissir le maquis, ou l’éclaircir ?

Ce sont ces faits qu’il faut garder à l’esprit lorsque l’on parle d’institutions pour la gestion de la métropole. Et, sans cette réalité-là, la décision des élus de droite de participer malgré tout à la conférence métropolitaine, puis au syndicat « Paris Métropole », ne peut être comprise. Les élus en place, toutes tendances confondues, ont en effet intérêt à voir s’épaissir le maquis, au mieux à se contenter (in Le Monde du 28/04/09) de créer une structure supplémentaire « pour expertiser des pistes de réforme » (sic).
_ Un principe simple et pratique serait d’avancer avec pragmatisme, et de rassembler ce qui peut l’être, en partant de l’existant.
_ A commencer par tous les syndicats de gestion au niveau départemental dans la petite couronne, et à les fusionner, tant que possible, avec l’administration départementale.
Tant il est vrai que la multiplication des intercommunalités dans la petite couronne ne va pas dans le sens de la simplification nécessaire au débat démocratique, d’autant plus que les compétences ne sont pas identiques d’un regroupement à un autre ; il devient donc impossible pour un citoyen d’en comparer la fiscalité directe.
_ On peut considérer que, en France, les départements ne sont plus les territoires adéquats pour mener à bien certaines politiques, celles qui demandent une plus grande proximité, comme les politiques sociales, ou celles qui demandent au contraire à être inscrites dans des territoires de projet plus vastes, comme certains aspects du développement économique. Il est évident, par exemple, que, en Côte d’Or ou en Haute-Garonne, les besoins en terme de petite enfance ou de politique sociale vont être foncièrement différents selon que l’on s’adresse à un habitant de l’agglomération régionale (Dijon, Toulouse) ou des communes rurales. C’est ce constat qui a amené la commission Balladur à proposer en régions la création de métropoles, intercommunalités aux pouvoirs étendus et, tout particulièrement, aux actuelles attributions des départements.
_ Cette hétérogénéité n’existe pas dans les départements de la petite couronne et, s’il y a des différences sociales, elles sont tout bien pesées moins marquées que celles qui existent entre un habitant du 6ème arrondissement de Paris et un habitant de la Place des Fêtes dans le 19ème arrondissement.
_ Les administrations départementales font très souvent un travail exceptionnel dans leurs domaines de compétence. La Seine-Saint-Denis est exemplaire pour le suivi des malades des cancers professionnels, ou, dans un tout autre domaine, pour la biodiversité dans ses parcs départementaux. Ces départements ont ainsi montré que par leur superficie, à dimension humaine, par leur taille critique en population – tous les 3 avec un peu plus d’un million d’habitants – ils forment d’ores et déjà des communautés de projet, des communautés de destin. Faire table rase de ces réalités serait une grave erreur, comme on le fait actuellement par un double mouvement centripète – politique métropolitaine – et centrifuge – multiplication des intercommunalités.
_ A ce niveau de la réflexion, on peut se demander pourquoi ce qui fonctionne si bien à Paris Intra-Muros – une administration centrale pour les bibliothèques, les piscines, l’environnement, la collecte des déchets… – ne fonctionnerait-il pas dans la petite couronne, où il faut, coûte que coûte, créer des intercommunalités infra-départementales ?
Si, comme semble le proposer la commission Balladur, l’élection des conseils généraux, tout particulièrement dans les zones urbaines, est réformée, leur attribuer les compétences habituelles des intercommunalités serait une solution simple, pratique, moins coûteuse et amplement plus démocratique que le maquis institutionnel qui se dessine aujourd’hui.

4 – une métropole, 4 départements, et quelques villes nouvelles

Contrairement à ce que propose la commission Balladur, il ne s’agit donc pas de supprimer les départements de la petite couronne, mais, au contraire, de les renforcer, et de rapprocher le fonctionnement des Conseils généraux de celui du Conseil de Paris (renvoi : lequel pourrait être réformé pour dévoluer des compétences aux arrondissements, qui pourraient acquérir le statut de collectivités locales). Il n’y aurait donc plus un homme fort, le maire de Paris et toute son administration, au coeur de l’agglomération, entouré d’une myriade de maires de petites communes, de vice-Présidents de communautés d’agglo, de présidents de syndicats et de sous-commission de Conseil général, chacun avec une équipe de quelques fonctionnaires, mais 4 hommes forts, le maire de Paris et les 3 présidents de Conseils généraux. Sur les 8 à 10 millions d’habitants de la Métropole, en fonction des critères retenus, on aurait donc réglé, par cette réforme somme toute mineure, la gouvernance de 6 millions d’entre eux, sur 700 km? (en comparaison, Berlin occupe 800 km?). Ce n’est pas la totalité, mais le progrès est réel. Pourraient s’adjoindre à cet ensemble les ex-villes nouvelles par exemple, pour regrouper l’essentiel de l’agglomération.
_ Une métropole composée de 4 entités, voire un peu plus, l’air est connu, c’est celui de New-York.
Car New-York n’existe pas, tout comme Londres ou, plus exactement, New-York est, tout comme Londres, l’agglomérat de collectivités locales autonomes, 5 « boroughs », Manhattan, le Bronx, Queen, Staten Island, Brooklyn.
_ Alors rêvons, rêvons d’un Paris non pas corseté dans son boulevard périphérique, non pas d’un Paris colonialiste implantant son Velib’ en dehors de ses frontières, non pas d’un Paris métastasant par la force de sa métropole le Conseil régional, mais d’un Paris pluriel, composé d’au moins 4 territoires, départements, districts, villes, faubourgs, Paris Centre, Paris Nord-Est, Paris Sud, Paris Ouest, d’un Paris pluriel où il suffirait de réunir 4 équipes de directeurs culturels, de directeurs des bibliothèques, de directeurs des sports, de directeurs de l’environnement, de directeurs des transports… pour mettre en oeuvre des politiques cohérentes et, si possible, ambitieuses, pour 6 millions des Parisiens, 10% de la population française.

Pour réaliser ce rêve, il ne suffit d’un rien. Prendre l’élection au scrutin proportionnel des Conseils généraux de la première couronne proposée par la Commission Balladur, leur donner des attributions actuellement dévolues aux intercommunalités, réunir une conférence métropolitaine à partir de ce noyau dur de ces 4 entités, présidé à tour de rôle par chacune d’entre elle.

Y gagneraient les habitants de la petite couronne qui, sur des politiques essentielles (culture, sports, environnement, logement, urbanisme…) auraient un niveau de service public équivalent à celui des actuels Parisiens, avec la même possibilité de contrôle démocratique ; y perdraient les centaines d’élus qui se répartissent actuellement les jetons de présence dans les intercommunalités et les syndicats intercommunaux.
_ Il conviendrait donc, dans le même temps, d’enfin poser les bases d’un réel statut de l’élu local, reconnaître qu’un mandat d’adjoint au maire ne se remplit correctement qu’à temps plein, et que les indemnités – et les droits sociaux – doivent enfin être à ce niveau.