L’émergence de l’échelon métropolitain consacrera-t-elle le déclin de l’échelon régional ou davantage son nécessaire dépassement ? Comment tenter de passer un nouveau compromis territorial favorisant une plus grande lisibilité et une efficacité accrue de la dépense publique ?
Réalisée à l’issue de nombreux séminaires avec les groupes écologistes des Conseils régionaux, cette note de cadrage fait le point sur la situation budgétaire de ces collectivités, replacée dans le contexte des finances publiques.
Revenant sur l’échec des stratégies budgétaires successives conduites par l’Etat, les auteurs réaffirment le rôle des collectivités dans le domaine de l’investissement public. Prenant un angle résolument politique, ils préconisent le maintien des interventions régionales à un haut niveau et propose un « scénario écologiste » sur la mandature en cours 2010/2014. Cette hypothèse est construite sur le maintien des dépenses sur quatre années sur leur niveau actuel avec un recours « raisonnable » à l’emprunt et une capacité de désendettement des Régions autour de 10 années en 2014 contre 4 années actuellement.
« Cet objectif de maintien de la dépense locale à un niveau élevé est non seulement raisonnable mais il est hautement souhaitable », précise Jean Marc Pasquet. « Dans un contexte de repli généralisé des interventions des Etats en partie lié à un comportement imprudent sur les recettes, il est de la responsabilité politique de nos collectivités de porter ce qui représente aujourd’hui plus des deux tiers de l’effort d’investissement national ». Les Régions interviennent plus particulièrement sur les infrastructures et les équipements ferroviaires, la construction et la maintenance des Lycées et des établissements de formation. Les deux tiers de leur effort concerne les cofinancements de projets locaux portés notamment par les communes.