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Personnes SDF : dépasser l’urgence

L’URGENCE C’EST LE COURT TERME

Je suis travailleur social, depuis septembre 2008 pour une grande association d’insertion dans un centre d’hébergement d’urgence qui a réouvert dans le 10ème arrondissement, après une complète rénovation qui a été engendrée grâce à la loi 2002- 2 évoquée plus loin. Ce centre etait un dortoir insalubre, il a été transformé en un havre de repos pour des personnes qui sorte de la rue. C’est un centre de stabilisation qui porte le projet de réinsérer les personnes par la culture, l’art et la citoyenneté. C’est un piste sérieuse pour répondre à l’exclusion sociale des personnes.

J’ai auparavant oeuvré pendant 3 ans dans une équipe de maraude d’intervention sociale, pour cette même association, dans le nord est de paris ( 9,10,18 et 19 ème arrdts). Maraude financée par la mairie de paris et les arrondissements dans lesquels nous intervenons. Antérieurement, je fus bénévole aux Restos du Coeur depuis l’an 2000. Cela fait plus de 10 ans que je côtoie le public exclu, avec plus ou moins de recul. Je suis travailleur social de fait, embauché grâce à mon expérience, et par ma vision décalé par rapport au travail social, étant urbaniste de formation.

A PARIS ET EN ILE-DE-FRANCE

En fait, en premier lieu, il faudrait que tout le monde ; les politiques, les médias, les citoyens se mettent à essayer de comprendre les failles du public et les raisons qui font qu’il y a autant de SDF à Paris. Parler « d’urgence » pour les SDF n’est pas approprié, l’urgence c’est le court terme, c’est le fait de palier aux insuffisances pour aider à la survie et pour faire une comparaison facile, ce n’est pas avec les urgences simples que l’on traite les graves maladies, mais c’est le premier accès avant le traitement de fond. Sauf qu’en la matière, on ne traite presque jamais du fond, faute de moyens financiers et surtout faute de temps pour les intervenants.

Réapprendre à gérer un logement prend du temps et dépend de l’état initial de la personne, il faut avant qu’elle apprenne à s’apprécier d’abord et reprenne confiance en elle. Quant on parle de « cassés » en parlant des personnes qui vivent depuis longtemps à la rue, ce qui est véridique, on peut comprendre que ce n’est pas qu’avec un logement en bonne et due forme qu’on va résoudre tous ses problèmes.

La seule urgence véritable est ce qu’on appelle le « primo-arrivant à la rue », celui qui n’est pas encore atteint profondément par les différents maux que génèrent celle-ci. Encore faut il que les services sociaux répondent présents ! Et puis , vivre à la rue entraine un effet que je qualifierai « d’Indiana Jones», je survis à la rue, aux épreuves qu’elle impose, donc je pourrai survivre à tout, malgré tout. C’est aussi un conditionnement dans un instinct de survie.

Déjà, il faut savoir qu’il y a une forte densité de structures d’accueil dans la capitale, de prise en compte des publics en errance à Paris. Densité incomparable lorsqu’on franchit le périph’, il n’y a guère qu’à Créteil ou Nanterre, où on peut constater un tissu associatif destiné au public en errance, et en état d’exclusion. Par exemple, dans le 10ème, il y a 7 « accueils de jour » qui informent, orientent et tentent de régler les situations, 3 sont spécialisés vers certains publics ( tox/ jeunes/migrants) les autres sont généralistes. Tous sont fermés le week-end et à partir de 18h00. ( il est de toute façon difficile d’aider ces personnes dans ces périodes là , les administrations, services sociaux etc? étant fermés). En dehors de ces moments, interviennent les équipes bénévoles, de soupes populaires, et les « urgences » et Samu social ( cf plus bas).

Néanmoins, le tissu parisien même s’il est dense est totalement engorgé par les demandes. Par ailleurs, il est assis sur les systèmes de solidarités confessionnelles, même si certaines se sont laïcisées.

MANQUE DE PERENNITE DES DISPOSITIFS

Le problème du secteur, c’est le manque de pérennité des mesures, des structures et du personnel. Empiriquement, cela s’explique, assez naturellement, par le fait que chaque ministre ( ou adjoint en mairie) du social, chaque président veut « régler le problème », et chamboule le système. Et comme le ministre des affaires sociales, et/ou du logement, et/ou de la solidarité et/ou de la sante change(nt) tous les ans ? Aujourd’hui, la priorité c’est le logement d’abord, ce qui est assez décalé par rapport à la situation réelle des personnes à la rue.
D’autre part, il y a un fort lien entre l’exclusion sociale et la réduction du nombre de place en santé mentale. L’errance est la condition de vie de beaucoup de schizophrènes, paranoïaques. Des problématiques personnelles qui trouvaient un terrain propice de développement dans l’instinct d’ « Indiana Jones » évoqué plus haut.

Législativement, le secteur de l’exclusion est encadré par deux lois loi 2002-2 et celle qui a instauré le RSA. La première a généré une transformation radicale et bénéfique du secteur. Même si les effets se font ressentir que maintenant, elle permet d’humaniser les structures d’hébergement, de responsabiliser un peu plus les intervenants, de donner un place plus significatives aux publics accueillis dans les différents services sociaux. Elle permet aussi de redonner une place sociétale aux personnes en difficulté via un système de représentation à l’intérieur des structures. La seconde a réduit la logique de seuil qui rendait absurde le système d’insertion.

Dernièrement, à Paris, et en Ile de France, en lien avec une loi dite 2002-2 (LOI no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale), et aussi avec le mouvement du Canal qui s’est produit en 2004, nous assistons à un nouveau chamboulement, qui s’il promet des lendemains meilleurs ne va rien régler du tout. Le nouveau mot magique s’appelle « SIAO » : système intégré d’accueil et d’orientation.

C’est un outil informatique et pratique qui vise à mettre en commun toutes les places d’hébergements en stabilisation (stabilisation qui est le contraire des centres d’urgence : type Nanterre, Mie de pain etc?). Idée qui apparait noble mais qui induira un fichage de tous les publics aujourd’hui dans les structures, pour la plupart gérées par des associations. Ces associations vont être soumises, et n’auront plus leur libre arbitre pour appliquer leur politique d’accueil (notamment inconditionnel). Fichage ne signifie pas garantie d’obtention du droit.

En lien avec ce SIAO ; les hommes du ministère ou de la préfecture ont concocté un questionnaire que les travailleurs sociaux devront faire remplir à tous les SDF qui voudraient avoir un hébergement : 15 pages de questions sur l’identité, le passé et les objectifs des personnes qui ne sont vraiment pas forcement en état d’en avoir un. Des personnes qui sont fatiguées, par un stress, un manque de sommeil, le système D, et tout simplement par la vie dehors qui est épuisante.

115 DEFICIENT

Ce SIAO est une sorte de 115 pour les hébergements de transition entre l’urgence et le logement « normal ». Le problème du 115, c’est qu’il n’est déjà pas efficace. Car le système d’urgence souffre d’une absence totale de contrôle. Sans compter une maltraitance de son personnel, (cf grève de 2010), il maltraite le public en demande : des interrogatoires d’une demi heure , après au minimum une heure d’attente sans juger des évaluations sociales que les travailleurs sociaux peuvent faire, pour souvent avoir à la fin une fin de non recevoir.

Les sdf n’appellent pas le 115, parce que le 115 ne s’arrête pas sur les groupes de plus de 2 personnes, parce qu’il recale les personnes qui parle mal le français, celles qui ne sont pas à Paris depuis plus de 3 mois (dehors). Les SDF n’appellent pas le 115 parce qu’ils connaissent les solutions : la boulangerie, une ancienne caserne transformée en centre d’urgence, le Chapsa (Nanterre), la mie de pain, Yves Garel ? même type de centre vieillot, où il est dangereux de dormir, où il est impossible d’avoir une intimité et surtout où les personnels sont des veilleurs de nuit et non des éducateurs ou assistants sociaux qui sont les postes les plus communs dans le secteur social. Des travailleurs pas adaptés au public très cassé donc.

Et pourtant, les politiques ont une influence possible sur ce Samu Social, notamment en termes de gouvernance et de financement. Et même si les centres cités ci-dessous sont pour certains en train d’être « humanisés », comme c’est le cas pour Yves Garel et la Mie de Pain, ces dortoirs ne permettent que trop rarement de retrouver une estime de soi, élément préalable à toute reconstruction sociale.

SE POSER, SE REPOSER, REPRENDRE CONFIANCE

Ce qu’il faut développer, c’est des lieux où les personnes en grande souffrance puisse « se poser, se reposer, reprendre confiance », comme le disait l’Abbé Pierre dans son appel en 1954. L’endroit où je travaille aujourd’hui est absolument ce qu’il faut développer. Les moyens ont été mis, tant en personnel qu’en possibilités pour créer de l’interaction avec l’extérieur. Ce qui peut développer le sentiment d’insertion, d’être dans la société à part entière.

La domiciliation est aussi un véritable casse-tête. Pour pouvoir demander ses droits, un SDF a besoin de tous ses papiers, et pour que l’administration lui donne ses droits il lui faut une adresse ?
Sauf que le service public destiné aux SDF (Permanence sociale d’accueil) qui s’occupe théoriquement de domicilier les sdf parisiens recale systématiquement, les étrangers en situation irrégulière, les européens, ceux qui ont perdu leur(s) papier(s) et ceux qui ont eu le malheur de débarquer à Paris en venant de province.

Service civil : en avant, marche!

En 1997, le service national est aboli et fait place à une armée de métiers. Cette mesure a contraint le ministère de la Défense à une restructuration de ses bases au prix du dynamisme de certains territoires. Dans le même temps, tout laisse à penser que les valeurs humaines et républicaines, qui font l’unité de la population de notre pays, se sont délitées.

C’est une lapalissade, mais elle est bien réelle : l’armée n’a pas vocation à faire de l’aménagement du territoire, mais à vocation à le protéger. L’implantation de sites militaires se fait donc en fonction d’une logique technique et opérationnelle, pour que l’état-major puisse mener à bien ses missions. Pour autant, l’armée est un marqueur fort du territoire. Le développement d’une base amène de fait la création d’infrastructures, renforçant l’économie, l’emploi local et conforte un sentiment d’appartenance à la République, via des partenariats réalisés avec les écoles par exemple. Les restructurations de la défense imposées par la loi de programmation militaire ont été nécessaires pour adapter notre armée à ce XXI siècle, mais ont déconstruit des territoires entiers avec un impact social et territorial fort.

Devant la crise de citoyenneté que nous vivons actuellement, la question de l’implication de notre jeunesse dans les valeurs de la République se pose en effet avec davantage d’acuité. Les attentats de ce tragique mois de janvier ont souligné la nécessité de reconstruire des lieux de mixité massive. Avec tous ses défauts, le service national était le lieu ou notre jeunesse de tous les milieux sociaux se retrouvait. Il était un temps rare de confrontation de la mixité sociale, de découverte des territoires de la France. Pour les uns, une échéance pour laquelle l’allongement de la durée de ses études, trouvait quelques motivations supplémentaires, pour d’autres, une occasion d’acquérir des savoirs et des compétences que l’école n’avait su leur délivrer. Les enseignements et les expériences partagées permettaient à cette population de se retrouver derrière un idéal commun qui, même s’il diminuait avec le temps, restait gravé dans la mémoire, comme un dénominateur entre générations, renforcé par la force du souvenir. C’était un rite républicain, un point d’étape du passage vers une vie autonome.

Il y avait « avant » le service et « après » la quille.

Dans notre esprit, il est bien question de mettre en avant la citoyenneté des jeunes, dont l’avenir est plus complexe que celui des précédentes générations. L’objectif dans ce système d’action est qu’ils acquièrent à la fois ce qui fonde notre Etat (liberté, égalité, fraternité), nos principes de République sociale et laïque et dans le même temps qu’ils s’engagent dans les domaines sociaux, écologiques et humanitaires. Cette plateforme qui permettrait de renforcer l’estime de soi de ces jeunes en réalisant des missions d’intérêt général, c’est l’inspiration d’un nouvel esprit du service civil et civique, obligatoire et dérogatoire, dès lors que les jeunes justifieraient d’un contrat de travail, autre puissant levier de leur intégration.

Certains de nos territoires, principalement l’Est et le Nord ont été vidés du fait de la restructuration de la Défense, laissant des infrastructures nombreuses et disponibles. À l’heure où il existe une nécessité de confronter notre jeunesse à reprendre conscience des sources de son appartenance, il est certain que l’armée, associée aux collectivités locales, a un rôle de premier plan à jouer. Un rôle qui permettra dans le même temps de revitaliser les territoires, en particulier ceux confrontés à la désindustrialisation et la désertification par un ensemble d’acteur national et local.

Ensemble, ministère de la Défense, associations locales, municipalités (via leur conseiller de défense) peuvent construire des parcours permettant de recréer ces valeurs partagées, tout en apportant une dynamique chez ces jeunes et dans les territoires. Les lieux d’accueils de ces futures plateformes – civiles, républicaines et citoyennes – où ce nouveau service de plusieurs mois sera accompli doivent permettre en même temps de revitaliser des territoires délaissés par la mobilisation de l’ensemble de leurs acteurs.

Remerciements à Jean-Marie Collin, consultant Défense et référent de Novo Ideo, pour son expertise et ses précieux conseils pour la rédaction de cette contribution.

Propositions

1. Incorporation progressive de 30% d’une classe d’âge dans un service civique national et citoyen

2. Création de plates-formes du service civique, prioritairement dans les régions subissant la désindustrialisation

3. Accès facilité des incorporés à des formations de remises à niveau (lecture, écriture) ou diplômantes, valorisation des acquis : brevets et certificats qualifiants, Permis de conduire, informatique, etc.

4. Reconnaissance de cette expérience en lien avec les collectivités et le secteur associatif : cotisation retraite…

 

 

 

 

Les enjeux des réseaux sans fournisseurs d’accès

Nous assistons depuis quelques mois à l’émergence de réseaux Mesh – c’est-à-dire de réseaux totalement décentralisés, ne reposant pas sur les infrastructures des fournisseurs d’accès ou des opérateurs téléphoniques.  Concrètement, grâce aux réseaux Mesh, des personnes utilisant la même application, séparées l’une de l’autre par une distance allant jusqu’à 60 mètres environ, peuvent maintenant se connecter sans passer par internet en créant une nouvelle infrastructure, dont la capacité augmente grâce à chaque nouvel utilisateur.

Un tel réseau n’utilisant que les moyens mobiles de ses utilisateurs sans passer par un point central, ces réseaux sont un excellent moyen, par exemple, pour contourner la censure ! C’est dans ce cadre-là que l’application FireChat a connu un essor particulièrement important lors des derniers mouvements sociaux à Hong Kong. Alors que l’armée chinoise menaçait de bloquer les contenus partagés sur les réseaux sociaux, l’AFP expliquait que l’application Firechat aurait été  téléchargée plus de 100 000 fois en 24heures (cf AFP, le 1er octobre). En leur permettant de rester connectés alors même que les réseaux habituels leurs faisaient défaut, l’application est devenu un outil indispensable pour ces manifestants.

Connecter à faible coût des territoires isolés

Outils puissants et efficaces permettant notamment de promouvoir la démocratie lors de mouvements sociaux et de se défendre face à des gouvernements autoritaires, les réseaux Mesh pourraient aussi permettre de communiquer et de coordonner les efforts dans des situations d’urgences dans lesquelles les infrastructures classiques ne fonctionnent plus, tels que des désastres naturels. Ces « nouveaux » réseaux s’avèreraient aussi être un excellent moyen de connecter des milieux ruraux actuellement isolés, pour un investissement relativement modeste, ou même des quartiers pauvres de pays en voie de développement.

Mais quelle différence avec les logiciels Peer To Peer ? Ce dernier est en effet souvent définit comme l’ancêtre du réseau Mesh, mais se sont en réalité des approches complémentaires. Le Peer To Peer s’appuie sur un réseau classique mais c’est le logiciel de partage d’information qui s’opère entre deux postes connectés au réseau, en utilisant internet – ce qui suppose de passer par des infrastructures d’un fournisseur d’accès. Les réseaux Mesh font communiquer une information en utilisant d’autres utilisateurs pour faire passer l’information, sans passer par un opérateur, ce qui réduit fortement les possibilités de contrôle.

Ces deux phénomènes – l’évolution d’applications Peer To Peer et la naissance des réseaux mesh – indiquent à quel point les réseaux de communications ne cessent d’évoluer. De nouveaux acteurs intègrent le marché pour optimiser les connections, qui deviennent de plus en plus indispensable tant d’un point de vue pratique que culturel !  Citons par exemple le géant Open Garden, créateur de Firechat, qui développe des applications de partage communautaire de connexion internet avec une transmission de données ultra rapide. L’idée étant de faire des réseaux partagés l’internet de demain – et d’accroître la connectivité des populations !

Et si l’on prend en compte que le nombre d’utilisateurs mobiles a atteint plus de 1.4 milliard dans le monde (source ABI Research) et que les smartphones, généralement nécessaires pour ce type d’applications, sont de moins en moins chers (à partir d’une vingtaine d’euros), il n’est pas impossible que ce type d’application se développe fortement dans les années qui viennent – à commencer par là où les réseaux sont fortement contrôlés, ceux pour lequels les abonnements téléphoniques sont trop chers (les mesh apps n’utilisant pas la carte SIM)…

Avec l’Observatoire du Long Terme. Cette contribution a également été publiée dans La Tribune le 6 janvier 2015.

Les non-dits de la réforme territoriale

Après six mois de débats, la réforme territoriale a été votée par l’Assemblée nationale le 17 décembre. Aux yeux des journalistes, la France de François Hollande et Manuel Valls a donc fait, mercredi 17 décembre 2014, son entrée dans le 21ème siècle.

Témoignant du courage réformiste de ces Gerard Schroeder ou Tony Blair bleu-blanc-rouge, la simplification du « millefeuille territorial » doit officialiser la conversion de la gauche de gouvernement au social-libéralisme, aux « réformes structurelles » et donc à la « modernité. »

Se saisir de ce vieux serpent de mer dont il est question depuis tant d’années aura été l’occasion, pour le couple exécutif, de mettre en scène sa détermination à agir pour le « bien » de la France. Malgré leur impopularité croissante, le président de la République et le premier Ministre osent enfin s’attaquer à l’inattaquable.

A quoi bon démontrer les bénéfices de cette réforme puisqu’elle ne sera de toute façon jamais interrogée par la presse ?
Il faut dire que nombre de journalistes ne s’aventurant guère au-delà du périphérique parisien sont déjà convaincus de l’intérêt de cette « rationalisation » de la carte institutionnelle, de laquelle est attendue en prime des milliards d’économies pour les conseils départementaux et régionaux

Des médias unanimes

Voyant dans les réticents à cette réforme des tenants du conservatisme et préférant des punchlines légèrement démagogues mais bien senties, la médiacratie ne se soucie guère que :

  • les collectivités territoriales exercent dans la majorité des cas des compétences différentes, ou tout du moins à des échelles différentes génératrices davantage de complémentarités et de financements croisés que de doublons ;
  • elles soient déjà assujetties à une « règle d’or » les interdisant de s’endetter pour des dépenses de fonctionnement ;
  • elles contribuent à hauteur de 80% à l’investissement public si important en pleine récession ;
  • les indemnités des conseillers généraux et le coût de fonctionnement des départements représentent une somme anecdotique comparée aux budgets consacrés à l’entretien des routes, des collèges ainsi qu’aux prestations sociales versées ;
  • des missions stratégiques (aménagement du territoire, solidarités territoriales et humaines, social, eau, déchets, énergie, environnement) soient confiées à près de 600 000 élus pour la plupart bénévoles ;
  • la gestion publique locale se différencie de la gestion d’une entreprise privée, la performance publique ne se mesure pas uniquement par le seul prisme de la rentabilité, etc…

S’il n’est pas exclu qu’elle génère quelques économies à très long-terme, cette rationalisation, ou modernisation, bref appelez-là comme vous le voudrez sauf ce qu’elle est véritablement – un bricolage improvisé en un week-end par des apparatchiks et des barons locaux – est en réalité avant tout idéologique et politicienne.

Une commande de l’UE bénéfique sur le plan intérieur

La Commission européenne et les fondateurs libéraux de l’UE jugent très sévèrement les États-nations, entités qu’il faudrait tout simplement bannir car « responsables » des deux guerres mondiales du 20ème siècle… Pour eux, l’avenir appartient aux entités régionales, indépendantes et interconnectées, qui formeraient une coalition de micro-Etats… susceptibles de devenir autant de paradis fiscaux.

Loin de traduire une quelconque vision stratégique de la France au 21ème siècle, le volontarisme des courageux François Hollande et Manuel Valls est donc d’abord et avant tout un message adressé à Bruxelles. Objectif : rassurer l’Union européenne sur la capacité du gouvernement français à mener des « réformes structurelles », aussi bêtes soient-elles, et donc à participer consciencieusement à la fabrique de cette « Europe des régions », plus conforme au cahier des charges européen. Notamment du fait de leur nouvelle proximité idéologique, mais aussi en raison de considérations de politique intérieure :

  1. A défaut de communiquer sur les réelles intentions de leur commanditaire, l’exécutif si impopulaire se rachète une virginité en laissant croire que son projet répondra à une attente forte (et légitime) des citoyens : mettre fin au « chaos de la gouvernance » et clarifier « qui fait quoi ? » parmi les pouvoirs publics. La demande existe, le subterfuge aussi : ce débat dépend non pas de la taille des institutions mais bien des compétences, repoussé à plus tard.
  2. Aussi dangereuse soit-elle pour l’investissement, la décision de couper (aveuglément) dans les subventions aux collectivités – justifiée par les contraintes budgétaires héritées de nos propres engagements européens – a, au moins, une vertu : reporter sur les élus locaux la responsabilité du gouvernement et de son inefficace politique budgétaire.

Outre des critiques sur la motivation essentiellement politicienne ayant conduit à l’adoption furtive d’un tel dogme idéologique, un problème de forme peut également être soulevé. Même si cette réforme était pertinente et juste sur le fond, la méthode consistant à ce que seul « Paris » et les administrations des finances soient autorisés à réorganiser notre architecture politico-administrative est également plus que critiquable. C’est ignorer le conflit opposant entre eux les différents échelons de pouvoirs : depuis les premières lois de décentralisation des années 1980, des cadres territoriaux « girondins » luttent pour conquérir les prérogatives détenues par les hauts-fonctionnaires « jacobins » de l’Etat central.

Décentralisation : de la théorie à la pratique

Si l’Etat a officiellement transféré la gestion de certaines compétences aux régions, départements ou communes/intercommunalités, les collectivités territoriales ont très rarement reçu les ressources correspondantes leur permettant de mettre en œuvre correctement les politiques publiques déléguées

De fait, certaines mauvaises langues voient dans le système actuel un mauvais palliatif à la centralisation excessive d’hier. Il ne faudrait pas oublier pour autant que la décentralisation a produit, volontairement ou non, des changements d’ampleur dans la vie politique française, et aussi quelques impensés… A l’instar de l’européanisation, ces transferts et délégations de pouvoirs vers le local – et même si les collectivités ne disposent pas (encore) d’autonomie règlementaire – ont bel et bien participé à la réduction de la toute-puissance du gouvernement central.

La superposition de multiples niveaux de pouvoir (locaux, national et/ou communautaire) a ainsi contribué à fragmenter le pouvoir décisionnel. Exemple : elle complique considérablement la régulation des entreprises par les acteurs publics. Comme analysé tant par l’UE que la droite libérale, la décentralisation favorise l’émergence de la « concurrence libre et non faussée », en créant une sorte de compétition entre institutions, et en minimisant de fait le risque pour les acteurs économiques de voir leurs pratiques entravées par des décisions politiques.

Sans compter que, parallèlement, ce qui était l’ambition première de la décentralisation aux dires de la gauche « progressiste » – à savoir « rapprocher la décision du citoyen, les représentants des représentés » – s’est soldée, bizarrement (sic!) par un cuisant échec. La proximité promise par les élus locaux fustigeant l’éloignement des hauts-fonctionnaires parisiens n’a débouché que sur une « technicisation » de l’action publique locale.

En voulant se protéger de toute interférence plébéienne, ces nouveaux notables de la politique locale n’ont aucunement combattu la dépolitisation des individus. Cela se retourne (enfin) contre eux. Réduit à un rôle de spectateur désengagé, le citoyen est aujourd’hui perdu dans cet illisible empilement de structures politico-administratives, qu’il soupçonne de fait légitimement d’être inefficace.

La réforme territoriale, une occasion manquée

Face à tant d’approximations, la réforme territoriale d’un gouvernement socialiste aurait pu faire confiance à la maturité citoyenne et mettre à l’ordre du jour une responsabilisation accrue des citoyens – à travers le développement des pratiques référendaires ou par le biais de tirage au sort de certaines fonctions exécutive, par exemple. Mais corriger pour (enfin) faire aboutir cette belle idée de décentralisation, promue en France par son mentor Michel Rocard notamment, semble n’être qu’un projet porté par la « gauche passéiste » tant décriée par Manuel Valls.

Son projet à lui épouse naïvement la vision européenne (intrinsèquement libérale) de l’aménagement du territoire, et, plus dommageable encore, encourage le délitement du pouvoir politique à travers la mise en concurrence des institutions publiques – et donc le dumping fiscal et environnemental que cela sous-tend pour séduire des investisseurs parfois déjà subventionnés pour embaucher les populations locales.

Le premier ministre a beau s’engager devant le Sénat qu’aucun territoire – comprenez les zones périurbaines et rurales tributaires de l’économie productive et de l’agriculture – ne sera privé de « chances de développement » une fois la réforme territoriale en place, l’accent de l’Acte 3 de décentralisation est néanmoins bel et bien mis sur les métropoles et les régions. Des institutions tout aussi obnubilées par la « compétitivité » que le gouvernement, et pas plus intéressées que lui par l’étrange concept républicain d’égalité des territoires…

Comment voulez-vous lutter contre l’abstention grandissante des citoyens (voire le vote FN), en agrandissant les territoires et en éloignant les centres de décision dans des super-régions ou des fédérations d’EPCI non élues ?

 

« Génération Thévenoud : la domination des apparatchiks »

1er volet du dossier «Apparatchiks et élus professionnels: une génération Thévenoud?»

Préambule : Pourquoi s’intéresser aux moins de 40 ans ?

Le premier volet de ce dossier est consacré aux députés élus en 2012 à moins de 40 ans. Il est en effet éclairant de comprendre le profil et les origines de la nouvelle génération, afin de renseigner la dynamique de remplacement des précédentes cohortes.

Ce groupe est constitué à 86% de primo-élus (1)au sens de la première élection à l’Assemblée nationale : seuls 9 députés sur les 61 qui le composent siégeaient déjà sous la XIIIème législature. Méthodologiquement, il est le groupe pour lequel la compréhension de l’origine professionnelle de ses membres est la plus aisée. Telles que conçues par la HATVP, les DIA (questions 1 et 2) interrogent en effet le parcours professionnel des élus sur la période de 5 ans précédant l’élection de juin 2012, mais pas au-delà. De telle sorte que l’on ne peut renseigner avec la même précision les activités professionnelles des députés élus sous les précédentes législatures.

Enfin, le poids de ce groupe dans la XIVème législature a progressé sensiblement par rapport à 2007-2012 : en 2007, seuls 4,5% des députés avaient moins de 40 ans au moment de leur élection, contre 10,5% en 2012. Il est donc intéressant de rechercher si un processus particulier est à l’œuvre. En soi, le rajeunissement de l’Assemblée nationale est réjouissant. Reste à déterminer si l’analyse des faits confirme cet a priori.

1 .Une forte progression de la part des députés élus à moins de 40 ans

D’une législature à l’autre, le nombre de députés âgés de moins de 40 ans au moment de leur entrée à l’Assemblée est passé de 25 à 61 (2)http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/age.asp?legislature=14 (âges actualisés à la date de consultation de la page).

Stables chez les centristes (2), les effectifs augmentent du côté d’EELV (de 1 à 3), qui profite de la croissance globale de son groupe (de 3 à 18 députés). Les mouvements les plus significatifs se trouvent toutefois du côté de l’UMP et du PS.

La progression la plus remarquable concerne l’UMP, qui compte désormais 15 députés élus à moins de 40 ans, contre 13 précédemment. Cette croissance, numériquement peu significative, l’est beaucoup plus en termes relatifs. Les jeunes députés UMP représentent désormais 8% de leur groupe parlementaire (15/197) (3)http://www.assemblee-nationale.fr/14/tribun/xml/effectifs_groupes.asp , contre 4,5% précédemment (13/304). Cette évolution est contre-intuitive au moment où le groupe a perdu plus de 100 députés. Dans un contexte de défaite électorale, l’ancienneté de l’implantation politique amortit généralement, dans une certaine mesure, les mouvements induits par la dynamique nationale : on aurait donc pu s’attendre à ce que le nombre et la proportion de jeunes élus diminuent pour le groupe d’opposition. Il est donc probable qu’un phénomène particulier a joué pour arriver à ce résultat (cf. infra).

En ce qui concerne le PS (groupe socialiste, républicain et citoyen), on relève une croissance substantielle des effectifs constitués par les députés élus à moins de 40 ans. Portés notamment par le contexte national favorable, ils sont désormais 38, contre 9 sous la précédente législature, soit 13% de leur groupe (38/290) contre 4,5% précédemment (9/195). Cette progression significative autorise à s’intéresser au profil des nouveaux arrivants et à tenter d’y déceler des tendances.

2. Une nette majorité de députés n’ayant pas connu l’expérience de la vie professionnelle

Plus de la moitié des jeunes députés PS ne peuvent se prévaloir de connaître réellement la vie professionnelle

L’enseignement principal de la lecture des DIA des 38 députés du groupe SRC élus à moins de 40 ans est leur distance au monde du travail.

Antérieurement à leur entrée à l’Assemblée nationale, 23 d’entre eux (soit 61%) ne font état d’aucune activité professionnelle autre que des fonctions d’assistant parlementaire, de collaborateur d’élu local ou d’élu au scrutin de liste.

61%

des jeunes députés PS n’ont exercé aucune activité professionnelle

Ces profils seront désignés par la suite comme « apparatchiks »(4)ce terme désigne des personnes sans expérience professionnelle propulsés par leur parti ; mais à la différence des anciennes républiques socialistes, ils ne sont pas vraiment soumis au contrôle du parti qui les a promus, ce qui autorise, l’élection passée, la mise en place de stratégies personnelles.  . Ils seront distingués des « élus locaux professionnels », qui partagent avec les premiers le fait de ne pas être insérés dans le monde du travail, mais qui ont déjà été élus au scrutin uninominal. Elus sur leur nom, ils ne sont pas à ce titre totalement tributaires pour leur avenir d’une décision de leur parti, ce qui les différencie des apparatchiks.

Pour la quasi-totalité de ces 23 députés, les trois dimensions de la construction de la carrière (collaborateur d’élu local, élection au scrutin de liste, assistant d’un élu national) sont tellement intriquées qu’il est difficile d’établir des statistiques séparées sur ces grandes filières. Quasiment tous l’ont été successivement, voire cumulativement.

On peut néanmoins esquisser quelques grands schémas de déroulés de carrière, sur le modèle de l’exercice pratiqué par la députée et ancienne ministre Michèle Delaunay sur son blog (pour des résultats assez proches).

 Blog de Michèle Delaunay: "Le tunnel ou comment faire carrière sans mettre un pied dans la vraie vie"

« Ils ont fait sciences- po, passé ou non un concours de l’administration, regardé autour d’eux… Et finalement trouvé un poste d’attaché parlementaire ou un job dans une collectivité et, pour les plus chanceux ou les plus habiles, dans un « Cabinet ».

Blog de Michèle Delaunay: "Le tunnel ou comment faire carrière sans mettre un pied dans la vraie vie"députée (PS)
  • l’affaire dite « Thévenoud » a contribué à médiatiser l’un d’eux : exercer les fonctions de directeur de cabinet (ou de simple collaborateur) d’une structure intercommunale tout en étant conseiller municipal de la ville centre, en devenir le vice-président lors du mandat suivant, et cumuler par ailleurs un autre mandat local (en l’espèce celui de conseiller général) (5)tout en étant « chargé de formation à la direction générale d’ERDF »;
  • le deuxième schéma consiste en un type particulier de cumul, entre l’exercice de mandats électifs (adjoint au maire et vice-président de la structure intercommunale par exemple) et des missions de collaborateurs (d’élus d’autres collectivités ou de parlementaires) ;
  • le troisième schéma débute par des fonctions au sein d’organismes proches du PS (mutuelles et syndicats étudiants, organisations anti-racistes par exemple) avant de se poursuivre auprès d’élus d’envergure nationale, que ce soit au parlement ou, si la conjoncture nationale s’y prête, en cabinet ministériel.

Au total, l’analyse des parcours de ces 23 députés fait ressortir 6  élus locaux professionnels et 17 apparatchiks.

  • Un constat identique peut être dressé à l’UMP

Les députés UMP élus en 2012 à moins de 40 ans sont certes moins nombreux que leurs homologues du groupe SRC, mais ils sont également une majorité (9 sur 15) à ne pas avoir connu l’expérience de la vie professionnelle.

La taille de cet échantillon est insuffisante pour déduire de sa composition des hypothèses fiables. En revanche, la comparaison des 2 groupes complets (SRC et UMP) est susceptible de fournir un certain nombre d’enseignements.

3. PS et UMP : deux moteurs bien distincts dans la promotion des jeunes députés

La comparaison à l’échelle des groupes laisse entrevoir les stratégies déployées par les deux principaux partis français pour promouvoir leurs jeunes éléments. Alors que le PS a clairement tiré profit des ressources que lui a assuré la conquête des collectivités locales de 2004 à 2014, l’UMP s’est au contraire appuyée sur la détention et l’exercice du pouvoir d’Etat pour faciliter et accélérer la trajectoire de ses jeunes membres.

L’influence qu’ont pu avoir les parcours en collectivités locales pour les 23 députés PS de profil « apparatchiks » a été détaillée précédemment. L’étude des profils des autres députés de moins de 40 ans du groupe SRC tend à confirmer l’importance des collectivités locales.

Il est en effet notable que parmi ces 15 autres députés, le profil le plus répandu (4 députés, devant les enseignants ou chargés d’enseignement) corresponde à des cadres A de la fonction publique territoriale exerçant un mandat local en parallèle de leurs missions de fonctionnaire.

La présence dans ce groupe d’un seul fonctionnaire d’Etat (6)hors éducation nationale et l’absence de représentant des grands corps tendent à accréditer l’importance relative que revêt désormais le personnel (élus, fonctionnaires) des collectivités locales pour le PS.

A contrario la composition du groupe UMP relève quasiment du miroir inversé. Parmi les 15 députés élus à moins de 40 ans, c’est le profil des énarques sortis dans les grands corps qui est le plus répandu. L’on ne recense en revanche qu’un seul élu local professionnel, contre 3 assistants parlementaires et 2 éléments directement promus par le parti, que ce soit par l’investiture à des scrutins de liste (élections européennes en 2009 puis élections régionales en 2010) ou par la succession de fonctions au sein de cabinets ministériels.

On peut donc supposer que l’exercice du pouvoir au niveau national permet de « blanchir » un certain nombre de jeunes recrues : après un parcours au sein de l’appareil d’Etat, ils se voient investis par leur parti aux élections législatives et y reçoivent l’onction du suffrage universel, qu’ils considèrent pour la suite de leur carrière comme le sésame susceptible de faire oublier leur inexpérience du monde du travail.

Le PS, quant à lui, a été privé de telles perspectives entre 2002 et 2012. Mais il a su mobiliser l’extraordinaire levier qu’a constitué la maîtrise de la majorité des collectivités locales de 2004 à 2014. Ce levier lui a permis d’une part de confronter de jeunes éléments à la conduite des affaires publiques et d’autre part de se constituer un vivier de recrutement non négligeable.

Avec la reconquête d’une majorité des villes de plus de 10 000 habitants par l’UMP en mars 2014 et le vraisemblable basculement des départements et régions en 2015, les élections nationales de 2017 permettront de tester la robustesse de ce modèle : face à combien de jeunes socialistes formés par l’exercice du pouvoir se présenteront ces jeunes élus locaux UMP ? PS et UMP joueront-ils à front renversé en 2017 ? S’il se confirmait, ce modèle tendrait à mettre en lumière une forme d’immuabilité dans la sélection du personnel politique, au-delà des résultats produits en apparence par les différentes alternances.

4. Une nette sous représentation des députés issus du secteur marchand

S’il est en revanche une dimension où les deux grands partis du système politique français se rejoignent sans ambigüité, c’est sur la nette sous-représentation des jeunes députés issus du secteur marchand : seulement 2 pour chacun. En ce qui concerne le groupe SRC, il est notable que ses 2 représentantes – Karine Berger et Valérie Rabault – figurent parmi les parlementaires les plus actives dans le débat engagé avec le gouvernement sur la politique économique, sans pour autant se ranger du côté des « frondeurs ».

 

Propositions

1. Pour une « Loi de respiration de la vie politique »

2. Impossibilité de cumuler dans le temps plus de deux mandats successifs

3. Création d’un statut de l’élu intégrant un fonds d’indemnisation et de reconversion

4. Accès des élus au système de Valorisation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Notes   [ + ]