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Pour un fédéralisme différencié régional

UN BORDEL CREATIF ?

Le saucissonnage de l’acte III de la décentralisation et son étalement dans le temps, le rétablissement de la clause de compétence générale puis la proposition de sa suppression, la modification du scrutin départemental et le redécoupage des cantons puis l’annonce de la suppression des conseils territoriaux, l’entrecroisement des différentes collectivités plus ou moins « chef de file », l’insertion du fait métropolitain dans un paysage territorial profondément déstabilisé, le caractère plus ou moins prescriptif des différents documents d’aménagement, etc., tout cela ne fait que démontrer l’absence d’une vision politique globale, la réforme territoriale étant brinquebalée entre les pressions des différents lobbys d’élus locaux, les tentations recentralisatrices et technocratiques des élites ministérielles, dans un contexte où il faut satisfaire toujours plus les injonctions à des « réformes de structures » censées préserver les finances publiques.

Face à cela, le découragement peut guetter. Mais, parce que nous avons été toujours en pointe sur la refondation du schéma territorial, ce n’est sans doute pas le moment de baisser les bras. D’autant que l’ébauche de réforme dessinée par le Premier ministre, pour être brutale et parfois caricaturale, ouvre un nouvel espace de débat pour faire avancer nos idées.

Sans viser ici à l’exhaustivité, on peut essayer de tirer quelques lignes sur ce que pourrait être notre position, qui devra être ? dans ce débat complexe ? concise et percutante.

Diviser le nombre de régions par deux ?

Ce n’est certes pas le projet des écologistes, qui n’ont jamais défendu l’idée d’un « big is beautiful », d’autant que, contrairement à ce que l’on peut lire ici ou là, la taille des régions françaises peut être avantageusement comparée à celle de leurs homologues européennes (en revanche ? mais personne n’en parle ? notre éparpillement communal est lui problématique et source d’infinis surcoûts de fonctionnement). Faut-il réduire, globalement, le nombre de régions ? Sans doute oui, mais pas sur un critère de taille. C’est la cohérence d’un territoire, dans ses différentes dimensions (économiques et sociales, géographiques, historiques, environnementales, démographiques, culturelles) ? dimensions qui peuvent d’ailleurs parfois dépasser les frontières nationales ? qui doit présider à la construction d’une nouvelle carte régionale.

Cela suppose de s’affranchir des frontières actuelles des régions, c’est-à-dire, dans le même mouvement, des frontières actuelles des départements. La nouvelle carte régionale ne doit pas être une carte de la fusion des régions, mais bien celle d’une réécriture des frontières de cohérence des territoires. Autrement dit, oui au redécoupage des régions, non à de simples fusions. Enorme chantier bien sûr, mais aussi passionnant que nécessaire. Chantier qui prendra nécessairement du temps et suppose une très large concertation mobilisant également tous les savoirs accumulés sur les territoires. (1)Pourquoi ne pas mettre dans la boucle, sous la forme d’un grand projet national, toutes les universités de France, chacune étant alors appelée à expertiser dans toutes leurs dimensions les éléments qui font la cohérence territoriale d’une région ?

Supprimer la clause de compétence générale ?

Il y a là une grande confusion. Derrière le même terme se nichent deux visions très différentes de l’organisation territoriale. Pour la plupart, la clause de compétence générale est ce qui permet à toutes les collectivités territoriales, à tous les niveaux, de développer toutes les politiques publiques qu’elles estiment nécessaires pour la préservation de l’intérêt local. Et il est vrai que, grâce à la clause de compétence générale, les collectivités territoriales ont trouvé dans la décentralisation mille chemins, peu ou mal bornés, pour innover et expérimenter d’autres façon de conduire l’action publique.

La clause de compétence générale a produit un foisonnement de dynamiques territoriales à géométrie très variable, peu ou prou mises en forme par le législateur, feignant parfois de conduire ce qui lui échappait, cherchant à encadrer le plus souvent autoritairement ces débordements puissamment ancrés dans des territoires, multipliant les dispositifs, les structures, les exceptions à la règle commune, dans un fouillis devenu indescriptible. De là est née l’image du mille-feuille territorial?

Si la métaphore pâtissière est plaisante, ce qu’elle recouvre est néanmoins fort problématique. L’enjeu est ici encore d’abord démocratique. L’exercice du pouvoir local, dans la multiplicité des partenariats qu’il requiert est devenu pluriel, il s’est dilué dans des configurations d’acteurs très hétérogènes, voire hétéroclites, favorisant plus souvent la concurrence que la coopération dans une grande confusion des compétences exercées, à l’ombre portée d’une bureaucratie étatique affaiblie mais toujours présente. L’identification du lieu du pouvoir local pour tous ceux qui y sont confrontés ? citoyens, entreprises, associations ? est devenue un casse-tête, entraînant un scepticisme généralisé à l’encontre de l’action publique, faisant peser sur les élus locaux le fardeau d’une responsabilité qu’ils ne peuvent bien souvent pas assumer, au risque même de remettre en cause les bienfaits de la décentralisation.

D’un espoir cette dernière est devenue un problème, ouvrant alors un boulevard aux revanchards de tous poils : des jacobins de la vieille école, nostalgique d’une France unitaire et uniforme, jusqu’aux tenants de la dérégulation libérale, trop contents de pouvoirs stigmatiser les dérives d’une gestion territoriale aussi complexe et confuse que supposément dispendieuse de fonds publics, trouvant ici le renfort ? le paradoxe est malheureusement commun ? d’une bureaucratie d’Etat affaiblie et encline à jouer de son contrôle des ressources budgétaires et fiscales pour retrouver sa superbe.

QUID DU FEDERALISME DIFFERENCIE

La vision des écologistes de la clause de compétence générale ? que nous défendons fortement ! ? est autre. Elle s’inscrit dans une perspective à l’appellation un peu barbare : le fédéralisme différencié. Par là nous entendons d’une part la dévolution constitutionnelle aux collectivités locales d’un certain nombre de compétences précisément énumérées accompagnées d’une véritable autonomie fiscale et normative pour les mettre en ?uvre, et d’autre part, dans ce cadre constitutionnel, la possibilité de faire varier au niveau régional la distribution de ces compétences, leur échelon de prise en charge et les formes d’organisation territoriale en fonction de spécificités locales (démographiques, géographiques, historiques, économiques, culturelles, etc.).

La perspective est donc double : 1/ Rompre avec la logique de défausse étatique à géométrie variable en établissant la base constitutionnelle d’une pleine autonomie des collectivités locales ? sur le fondement du principe de subsidiarité ? autour d’une collectivité chef de file, véritable entité fédérée : la Région.

L’Etat ne serait plus un pourvoyeur mesquin de « dotations » octroyées aux collectivités pour compenser a minima un transfert de charges, mais aurait la responsabilité d’organiser une péréquation financière entre régions riches et régions pauvres, c’est-à-dire de garantir le respect du principe d’égalité des territoires au plan national.

2/ Permettre, dans ce nouveau cadre constitutionnel, une co-élaboration au niveau régional, par les différents échelons politiques territoriaux et l’Etat, des formes d’organisation et de répartition des compétences les mieux adaptées aux spécificités locales, laissant la possibilité d’une distribution des compétences et des formes d’organisation territoriale qui puissent varier d’une région à l’autre, et au sein du territoire de chaque région, dans le respect d’une subsidiarité ni ascendante ni descendante mais définie en commun dans chaque région.

Il ne s’agit donc plus d’opposer une vision rigide de « blocs de compétences » (exclusives ou partagées, y compris avec l’Etat) assignés à chaque niveau et une certaine souplesse permise par ce que l’on désigne par le terme de clause de compétence générale. Penser en termes de fédéralisme différencié permet d’échapper à cette alternative. La fixation (et la garantie) constitutionnelle de blocs de compétences attribuées aux collectivités locales peut parfaitement s’articuler au maintien d’une clause de compétence générale ? condition nécessaire d’une autonomie vivante des collectivités locales, permettant innovation et expérimentation ? dans le cadre d’une mise en cohérence assurée par les conférences régionales des pouvoirs locaux.

Décentraliser et démocratiser !

Jusqu’à présent décentralisation ne rime pas vraiment avec démocratisation. La récente réforme métropolitaine a même marqué, de ce point de vue, une véritable régression. Le chantier est très vaste ? mode de scrutin, séparation des pouvoirs, participation citoyenne, etc. ? et je ne peux le décrire ici ([Je me permets de renvoyer à un petit livre publié fin 2012 : La démocratie près de chez vous)].

Il devient surtout extrêmement urgent si l’on supprime effectivement les conseils départementaux (ex conseils généraux). En effet, le territoire régional est si vaste (et il le sera encore plus avec la nouvelle carte régionale) qu’il est fort à craindre que des territoires « marginaux » ou « périphériques » soient oubliés face aux intérêts égoïstes des territoires métropolitains qui fourniront l’essentiel des électeurs et des élus. Et cela d’autant plus que nous, écologistes, défendons l’idée que pour assurer une véritable légitimité aux élus locaux et ne pas les transformer en lobbyistes d’intérêts trop fortement territorialisés,

il est nécessaire de calquer le ressort géographique de l’élection, autrement dit la circonscription électorale, sur le territoire d’action du gouvernement local. Les élus régionaux doivent être élus dans un ressort régional (et non pas dans un cadre départemental comme aujourd’hui), et le scrutin intercommunal doit s’inscrire dans une circonscription unique, celle de l’intercommunalité ([Ce qui signifie, dans ce cas particulier, que les conseillers communautaires doivent être élus dans un scrutin dissocié de celui des municipales, permettant des candidatures, des programmes et des campagnes électorales différentes, exprimant des visions générales de l’« intérêt communautaire »)].

ET MAINTENANT ?

On compte dans chaque espace régional ? avant même la mise en place des métropoles ? jusqu’à neuf assemblées élues (c’est le cas de l’Ile-de-France), c’est-à-dire autant de gouvernements locaux et autant de budgets (par définition réduits car dissociés). La coexistence de ces différentes assemblées est-elle l’assurance d’une meilleure représentation des citoyens, d’une plus grande solidarité entre les territoires, d’une stratégie d’ensemble plus efficace, d’une plus importante cumulativité des moyens d’action ?

Assurément pas. On peut dire, à l’inverse, qu’elle génère de la concurrence de compétences, des blocages administratifs, une complexification des procédures (dans toutes les situations de financements croisés), une limitation de la capacité d’initiative de chaque collectivité notamment en raison de la fragmentation budgétaire et de l’absence de coordination fiscale. La suppression des conseils départementaux simplifiera bien sûr la donne, pour autant le problème soulevé plus haut demeure?

VERS UN SYSTEME BICAMERAL LOCAL ?

La solution pourrait consister alors dans la mise en place d’un fédéralisme régional, fondé sur un système bicaméral local. La première assemblée (un Conseil régional des citoyens) représenterait l’ensemble des citoyens de la Région et serait élue dans le cadre d’une circonscription unique recouvrant l’ensemble du territoire régional.

La seconde assemblée (un Conseil régional des pays) représenterait les différentes instances territoriales infra-régionales ? les intercommunalités que nous pourrions baptiser « pays » ? qui seraient autant de circonscription électorales. Les deux assemblées régionales seraient alors placées sur un strict pied d’égalité, que ce soit par le nombre d’élus qui y siègeraient ou par les prérogatives politique, fiscale ou budgétaire qu’elles assumeraient conjointement ; elles désigneraient ensemble le gouvernement régional, mais seule la première pourrait renverser ce dernier et, en cas de désaccord persistant entre les deux chambres, elle aurait le dernier mot.

Enfin, et c’est un point qui doit apparaître au chapitre des revendications démocratiques, il faut construire, au bénéfice des régions, une véritable autonomie fiscale. (Rappelons l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme (en oubliant un instant seulement qu’elle n’est pas genrée?) : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ») (Rappelons également l’alinéa 1er de l’article 72-2 de la Constitution française : « Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi »)

Or cette autonomie financière a radicalement diminué depuis l’acte II de la décentralisation. La part des recettes fiscales correspondant à des impôts dont les collectivités territoriales votent les taux, dans leurs recettes totales hors emprunt, tend à devenir de plus en plus en marginale. Depuis la disparition de la taxe professionnelle, les régions n’ont par exemple presque plus aucun contrôle sur leurs ressources fiscales. Les collectivités sont dès lors de plus en plus dépendantes des transferts de l’Etat ? par ailleurs mauvais payeur ? votés par le Parlement, sur lesquels elles n’ont aucune emprise. La réforme des finances locales, dans le sens d’une autonomisation des ressources fiscales, ne nous leurrons pas, ne pourra pas être déconnectée d’une réforme fiscale nationale. La politique est un tout?

Notes   [ + ]

Transition énergétique: le scénario Novo Ideo

Comment résoudre l’équation de la diminution des GES et du passage des énergies de stock (charbon, gaz, uranium…) à des énergies de flux (énergies renouvelables), moins risquées…

La fausse assimilation énergie = nucléaire

On a tendance à assimiler énergie et nucléaire alors que plus de 76% de l’énergie que nous consommons est massivement importée. L’uranium, bien sûr, mais également le pétrole auquel nous avons recours pendant les fameux « pics de consommation » du fait du chauffage électrique, participant ainsi à 70 milliards d’euros de notre déficit commercial. C’est donc un enjeu de souveraineté.

Des pistes d’un scénario énergétique alternatif

Sur la question de l’énergie, les écologistes mettent d’une part l’accent sur la politique d’offre en matière de transports publics, d’autres part, ils plaident en faveur d’un changement nécessaire de tarification du fret ferroviaire.

On sait agir sur le secteur industriel (cogénérations…), sachant que celui-ci s’est déplacé en partie hors d’Europe et avec ses emplois, ses gaz à effet de serre. Il appelle des investissements ciblés de la part des pouvoirs publics sur les plus gros consommateurs. Les études récentes menées par Ecofys pour le WWF montrent que d’ici 2030, l’UE : -> a les moyens d’abaisser sa consommation d’énergie d’au moins 38 % (par rapport à une projection « Business as Usual ») – > est en mesure de tirer plus de 40 % de son énergie des ressources renouvelables, – > et, en supposant que les deux précédents objectifs soient atteints, peut réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie par rapport à 1990. Le think tank Vista, spécialiste des questions énergétiques, soutient un « management territorial des systèmes thermiques » en soulignant par exemple que le « montage d’un projet de méthanisation demande vingt-quatre mois en France alors qu’il n’en demande que douze en Belgique ».

Transition énergétique : quelles opportunités pour l’industrie française ?
Vista-Eurogroup Consulting (72 pages, Juin 2014)

Sur l’énergie, on a donc des leviers, c’est sur l’électricité que cela coince

Une nouvelle politique énergétique écologiste, globale et ancrée dans les territoires, doit avant tout passer par un changement radical de notre modèle économique. Sur l’électricité en particulier, le remplacement du nucléaire par les énergies renouvelables est une partie de la solution à condition que cette substitution ne se fasse pas à kilowattt-heure constant. (1)En l’état, seul le scénario « nouveau mix » de RTE prévoit cette option avec, outre l’ouverture de Flamanville, le maintien ou le remplacement de toutes les tranches, sauf les 28 groupes 900 MW les plus anciens (40 GW installés

Qu'est-ce que la transition énergétique ?

Bernard Laponche, polytechnicien et ancien du CEA, consultant international, fait le point pour Novo Ideo sur la question de la transition énergétique.

 

Des enjeux économiques colossaux

Si le nucléaire n’avait pas capté dans notre pays 60% des dépenses de Recherche Développement France, en minorant ses coûts, sa compétitivité serait fortement dégradée. Selon une étude récente de l’Union française de l’électricité (UFE), le prix de l’électricité augmenterait de 33% d’ici 2030 même dans un scénario à 70% nucléaire, il connaîtra une hausse inexorable.

Mais plus encore, le modèle de l’électricité peu chère a vécu.

Ainsi, pour la Commission Energie d’EELV, « ce ne pourrait être une électricité moins chère qui sauverait la compétitivité de l’industrie française dans un environnement hautement concurrentiel. Il faut au contraire miser sur l’innovation dans les process et sur l’efficacité énergétique de la production ». Une approche confirmée par [l’Ademe : il faudrait à cette fin accroitre de 30 à 90% le niveau actuel des investissements énergétiques (37 milliards d’euros).

Qu’en est-il ainsi du tertiaire du résidentiel, l’angle mort des politiques électriques. Ces secteurs resteront ils des débouchés (infinis?) pour l’industrie nucléaire ?

La question clef de la rénovation du résidentiel et du tertiaire

Le secteur résidentiel et tertiaire, point noir énergétique et débouché clé du nucléaire, représente selon l’Insee 44% de la consommation finale énergétique et 69% de l’électricité est d’un traitement plus difficile. Il est en butte à une cible « diffuse » à traiter et des outils financiers trop souvent déconnectés des possibilités du ménage moyen par exemple. (2)On lira à ce sujet nos articles sur les expériences réussies en régions sur des « prêts à taux zéro » sur l’isolation élargissant la base sociale par rapport aux subventions classiques car évite les avances de trésorerie des ménages.

Un des facteur de la réussite du « scénario NégaWatt » porté par [un collectif de plusieurs centaines de chercheurs est ainsi basé sur ces enjeux majeurs : la lutte contre les gaspillages, l’efficacité énergétique et des actions de sobriété. (3)Dans leur projection 2011, « les gisements de NégaWatts » visent à diminuer ainsi très fortement la dépendance actuelle vis-à-vis des ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon) et de l’uranium

Selon un scénario « réaliste » à horizon 2050, la population française devrait augmenter encore de sept millions de personnes ce qui accroîtrait les tensions sur la demande. Pour les compenser, l’association table sur une stabilisation moyenne de la surface des logements. Or, l’Insee prévoit qu’en 2050 le nombre moyen d’occupants par logement passerait de 2,2 à 2,01 personnes/logement. Négawatt envisage que l’évolution des pratiques (cohabitations…) fasse monter le nombre à 2,25 personnes par logement. Selon le support spécialisé du secteur du BTP « Le Moniteur », la différence entre les deux scénarii représente un écart de trois millions de logements.

L’autre point clé est lié à l’obligation de rénover de la même façon l a  » solution technique universelle », gage de massification et d’économies d’échelle. (4)Etablie par Olivier Sidler, directeur du bureau d’ études Enertech, elle consiste à réaliser systématiquement 5 actions dont l’isolation aux murs, au plancher bas et en toiture, la mise en place d’une ventilation double flux, le remplacement des chaudières voire une pompe à chaleur ?

La rénovation n’a pas de prix mais elle a un coût

D’un coût de l’ordre de 200 euros HT /M2, cette « solution » pourrait être mise en ?uvre automatiquement à l’occasion de la revente du bien. Le Président de l’association constate ainsi que les bâtiments labélisés Minergie en Suisse « sont vendus pour un prix de 5 à 15% plus élevé ». De son côté, Terra Nova propose un système de « bonus-malus » lors de la vente d’un logement ancien en fonction de sa performance énergétique.

Pour Novo Ideo, ce sont 15 milliards de travaux par an en moyenne sur le résidentiel qu’on pourrait lisser sur une dizaine d’annnées pour les ménages à l’aide d’un [mécanisme de « tiers investisseur », c’est-à-dire un système d’avance des travaux dont les remboursements sont financés sur les économies d’énergie futures voire des crédits à taux zéro plus ciblés que l’Eco-prêt actuel dont les charges seraient plafonnées aux revenus des bénéficiaires.

La question de l’accès au crédit pour ce type de travaux est cruciale : elle doit permettre de palier aux difficultés des ménages quant à l’avance de travaux et à la frilosité de nombre de banques commerciales qui facturent ce type de crédit trois à quatre fois plus chers que les prêts immobiliers.

La Caisse des Dépôts et Consignations propose de rapprocher ces taux par [un fonds de garantie financé par EDF et GDF. La Poste quant elle envisage d’utiliser ses postiers comme porteurs d’une offre énergétique en faveur des ménages : bilan thermique, etc.

Toutes ces pistes doivent être approfondies car au rythme actuel, moins du tiers de l’objectif de rénovation de 500 000 logements par an à horizon 2017 sera tenu. C’est le signe notamment de l’inadéquation des outils financiers par rapport aux besoins. L’insuffisance de la commercialisation de l’éco-PTZ (moins de 35 000 par an) reflète certainement la trop grande complexité du dispositif et son montant moyen, deux à trois plus élevé que les capacités de remboursement d’un ménage autour de deux SMIC.

  • Isolation des murs

    entre 6000 et 12 000 euros de travaux pour une économie de 400 euros (gaz) à 500 euros (électricité) par an
  • Isolation des combles

    entre 3 000 à 6 000 euros de travaux pour une économie de 500 euros (gaz) à 600euros (électricité) par an

  • Remplacement de fenêtres

    entre 6 000 à 8 000 euros de travaux amortis entre 6 et 12 ans

  • Chaudière à condensation ou basse température

    entre 3 000 et 8 000 euros environ de travaux pour une économie de 500 euros par an

Les conditions de la réussite

Le scénario de transition énergétique demanderait un véritable changement d’échelle des politiques actuelles de rénovation et le développement de nouveaux métiers.

Pour Novo Ideo, la politique de changement énergétique appelle ainsi une stimulation exceptionnelle de larges pans des secteurs de la construction, du bâtiment qui connaissent déjà des pénuries de main d’?uvre, sont peu attractifs pour les jeunes et ont des pyramides des âges défavorables. Revalorisation des métiers et politiques de qualification ambitieuses sont des conditions préalables de la réorientation de la main d’?uvre du nucléaire vers d’autres activités dont les énergies renouvelables.

La réussite d’une telle politique est fondée sur une approche transversale y compris des besoins à couvrir. En Angleterre par exemple, on a ainsi mis en lumière qu’un frein à la politique d’isolation des ménages n’était pas seulement financier mais parfois de nature psychologique (la peur de déménager les combles…), autant d’offres de services à intégrer dans un « package global » à destination des familles.

Elargir le bouquet énergétique et développer des filières

Autres piste : le « mix » des énergies renouvelables à déployer. Si l’essentiel aujourd’hui des énergies renouvelables provient de l’hydraulique (12 à 15% soit les 9/10e de l’énergie renouvelable), le potentiel est considérable et présente des dimensions économiques colossales. Mais a France a pris au moins trois décennies de retard à ce niveau par rapport à l’Allemagne.

Le gouvernement a décidé de revoir les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, bois?). L’arrivée de Ségolène Royal au Ministère de l’écologie devrait marquer la relance à ce niveau sur le modèle de la région Poitou Charentes.

Le solaire photovoltaïque, en forte croissance sur la période récente (croissance à deux chiffres) reste dépendant du soutien des Etats. Avec 57 000 emplois, l’Allemagne héberge l’essentiel de l’emploi européen lié au photovoltaïque, estimé à 90 000. D’après des estimations très prudentes du WWF, la main d’oeuvre dans le photovoltaïque devrait se développer largement et atteindre 727 000 emplois en 2020, 1.4 million en 2030. Le solaire photovoltaïque est marqué par l’entrée sur le marché de nouveaux opérateurs, notamment Chinois, développant de nouveaux matériaux (polymères) qui devraient mieux s’intégrer au bâti. Notre pays reste malgré tout un « nain solaire ».

Solaire Thermique : Alors que la Chine a le marché le plus important au niveau mondial, le marché européen a doublé entre 2006 et 2009. On évalue à plus de 27 000 les emplois déjà existant dans cette industrie en Europe. Au total, il est probable selon le WWF que l’Europe ait déjà quelques 30 000 emplois dans cette industrie émergente, qui dispose encore d’un potentiel de croissance supplémentaire et, couplé à un chauffe eau, dispose des rendements satisfaisants sur l’ensemble du territoire français.

La géothermie représente au niveau mondial une production d’environ 50 TWH, concentrée sur quelques pays (USA, Philippines, Italie…). En France, le potentiel est concentré en Ile de France où plus de 200 000 logements sont raccordés à des réseaux de chaleur utilisant la géothermie. La filière géothermique reste fortement dépendante des équipements Japonais et pourrait, en France, connaître un nouvel essor en relation avec les meilleures performances à basse profondeur.

L’éolien, essentiellement tiré par l’initiative privée, bénéficie des tarifs de rachat par EDF et d’un coût de production proche du charbon. Les grands énergéticiens sont sur les rangs même si l’enjeu économique reste, de leur point de vue, « marginal » pour l’instant. En Allemagne, le potentiel de production (utilisé à 25%) représente l’équivalent d’une quinzaine de réacteurs nucléaires.

Quasi nul en France il y a quelques années, l’éolien terrestre (3.000 machine installées fin 2009) est bridé faute de stratégie globale (5)Le marché de l’éolien peine à accélérer depuis trois ans. Son taux de croissance est stable depuis 2008, avec un rythme annuel de croisière autour de 1.100 MW supplémentaires.

L’éolien off shore est appelé à se développer suite aux appels d’offres lancés pour l’installation, selon le Grenelle de l’Environnement, de 1.200 machines au larges des côtes françaises, qui pourraient fournir environ 3,5% de la consommation électrique en France. Sur cette technologie, le [syndicat des énergies renouvelables estime à 36 000 les créations nettes d’emploi, avec pour hypothèse une implantation au large de 6 GW à l’horizon 2020-2022.

Le bois-énergie en production locale pourrait représenter assez facilement 2 à 3 points de plus dans le bouquet énergétique français à condition que la ressource forestière ne reste pas, selon les termes de l’ADEME, « sous-exploitée » au regard de l’importance de notre patrimoine forestier. La hausse des prix du baril de pétrole favorise, à l’instar des autres énergies renouvelables, la rentabilité de cette énergie en même temps que l’amélioration des techniques de combustion. On estime à un emploi créée la valorisation de 2000 m3 de bois (ou 440 TEP) à condition que cette exploitation ne vienne pas en concurrence avec le bois-oeuvre.(6)80% du bois-énergie est consommé par les particuliers, soit 6 millions de foyers et l’équivalent de 7 millions de TEP ou 40 millions de stères. Les granulés (moins de 200 Euros la tonne fabriqués à base de sciure ressemblent à des bouchons d’environ 2 cms de long et de 6 à 8 mms de diamètre : ils ne posent pas de problèmes particuliers de stockage. Les rendements des chaudières les plus récentes atteignent habituellement les 80% tandis que les émissions dégagées par la combustion se limitent quasiment à de la vapeur d’eau

Stratégie globale

Au final, la France a désavoué son ambition initiale, de sécurisation et de diversification de ses ressources énergétiques, inscrite dans les statuts d’EDF.

Elle est passée à côté de la grande vague de la réorganisation des filières énergétiques à l’échelon européen, en délaissant la société civile, en prenant du retard sur des projets portés par l’initiative privée tout en faisant preuve d’une déconcertante passivité de sa politique industrielle. (7)Terra Nova prône la création d’un fonds de capital investissement Energies Vertes de l’ordre de 1Md? géré par le Fond Stratégique d’Investissement (FSI) ou une nouvelle Banque publique d’investissement

Le débat tel que nous le connaissons aujourd’hui dans le paysage politique français est alimenté par des demi-vérités du lobbye nucléaire, déstabilisé par Fukushima, une ressource d’uranium en extinction, des débouchés incertains et une pyramide des âges de la filière marquée par des départs massifs en retraite des effectifs à horizon de dix ans.

C’est donc une filière menacée qui tente d’imposer les termes d’une conversion nécessaire y compris sur les questions stratégiques du transport et de la distribution électrique notamment sur l’enjeu de la précarité énergétique. Novo Ideo propose dans cette perspective une refonte de l’actionnariat de RTE et une réforme de sa gouvernance intégrant notamment les territoires. Nous baissons la tête devant cette opportunité historique de refonder notre pacte social autour de la question de l’énergie.

Jusqu’à quand ?

Propositions

Se fixer un objectif de politique publique et quelques « cibles » : ne pas se disperser, priorité aux effets massifs à l’échelle d’une génération

Définir les outils de la politique publique en rapport avec les objectifs : priorité sur l’efficacité énergétique+isolation+systèmes de chauffage performants avec un axe particulier sur le résidentiel et le tertiaire

Systématisation du « tiers investisseur », du paiement de l’avance des travaux par crédit à taux zéro sur le résidentiel et le tertiaire (objectif : zéro prélèvement sur la trésorerie des ménages)

Opter pour une politique industrielle volontariste pour muscler notamment des opérateurs performants sur le solaire et l’éolien de masse, de la régie aux acteurs européens

Sécuriser et diversifier l’approvisionnement : réformer l’actionnariat et la gouvernance de RTE pour renforcer les coopérations

Notes   [ + ]

« Quelle nouvelle décentralisation ? » dans L’Expansion

Selon l’expression consacrée, l’Etat a eu besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire. A-t-il besoin d’un Acte III pour se refaire ?

En trente ans, les collectivités ont conduit avec un relatif succès la modernisation de notre système de transports publics régionaux. Elles ont également restauré les établissements d’enseignement. Aujourd’hui, elles peinent à boucler leurs budgets et manquent d’une organisation lisible quand tant de besoins sont encore mal ou non satisfaits. Comment faire ?

L’APPROFONDISSEMENT DU LIEN DEMOCRATIQUE, CLE DE LA SIMPLIFICATION TERRITORIALE

kiosque_mobile_9015_1_D’abord, approfondir le lien entre le décideur local et la sanction du citoyen-électeur. Depuis un quart de siècle, il a permis de hiérarchiser les projets locaux des édiles, autonomes dans les moyens de les financer.

La décentralisation telle que nous la connaissons atteint dans sa fonction de «tri» un palier d’efficacité. Pourquoi ? Environ le tiers de la dépense locale est généré par des représentants de cantons qui doivent rendre compte de leur action sur des territoires qui n’atteignent pas nécessairement la taille critique.

D’autre part, la forte montée en puissance des dépenses intercommunales s’articule difficilement avec les budgets des communes membres : seuls les élus de ces dernières sont sanctionnés directement par les électeurs. On ne peut pas évoquer à ce niveau de vision d’une communauté mais davantage l’addition de demandes issues de compromis entre Maires. Cela va rarement dans le sens de la modération.

Pourtant, sur les nouvelles problématiques du lien social, de la relation entre l’urbain et le péri-urbain ou de la décarbonation de l’économie, la territorialisation des politiques est une clé de réussite. Plus réactives, les collectivités répondent mieux aux particularités du terrain en articulant leurs compétences avec celles des administrations déconcentrées.

Dés lors, pour améliorer tout à la fois la lisibilité et l’efficience de notre Etat en lien avec les territoires, l’architecture d’une « troisième saison de la décentralisation » pourrait être fondée sur l’élection au premier niveau de toutes les assemblées. L’élection directe porte en elle les ferments d’une simplification du mille feuille administratif français.

Ainsi, la proximité incarnée par le « bloc communal » ne serait pas contradictoire avec l’émergence de véritables projets d’agglomérations. Directement sanctionné par l’électeur et débarrassé des doublons communaux ce bloc ferait un binôme avec la Région sur la compétence économique dont celle-ci serait le chef de file.

Confortée par de nouveaux pouvoirs normatifs et l’agrandissement de sa taille, la Région endosserait ainsi pleinement les habits de sa vocation structurante. Quant à la future métropole, elle déshabillerait par transferts de compétences le Département qui a encore une carte à jouer en milieu rural.

 

L’Europe sociale encore loin du compte

Alors que le problème des travailleurs détachés est sur la table des négociations et que l’Allemagne a enfin annoncé l’instauration d’un salaire minimum, on se met aujourd’hui à rêver d’une Europe Sociale. Mais où en sommes-nous réellement ?

Repartons d’abord de la Charte des Droits fondamentaux du 7 décembre 2000. Elle garantit entre autres aux salariés le droit à l’information-consultation, à la négociation collective, à des conditions de travail équitables ou encore à une protection contre un licenciement injustifié.

Alors que cette charte aurait pu être les prémices d’un socle social commun, le refus de la France et des Pays-Bas de la « sanctuariser » au sein du Traité Constitutionnel Européen a stoppé le processus.

Cela étant, malgré les difficultés liées à un élargissement ininterrompu, l’Union Européenne a instauré un dialogue social qui tente-péniblement-d’exister.

Patrons et syndicats ont signé seulement cinq accords européens

C’est pour représenter le syndicalisme européen que la Confédération Européenne des Syndicats a été créée en 1973. Elle compte 85 organisations syndicales issues de 36 pays ainsi que 10 fédérations sectorielles. Réunissant en son sein des syndicats aux pratiques et aux relations sociales très diverses, la CES a longtemps fonctionné comme un conglomérat ayant des difficultés à parler d’une seule voix.

Elle a néanmoins signé avec son homologue patronal plusieurs accords-cadres, ensuite transcrits dans des directives.

Si cela illustre la capacité de l’Europe à produire des droits pour l’ensemble des salariés européens, leur faible nombre (cinq textes en vingt ans) montre aussi que nous sommes encore loin des standards habituels !

Autres institutions, les comités d’entreprises européens créés en 1994 par une directive de Bruxelles, peuvent également contribuer au bon fonctionnement du dialogue social.

Ces instances doit être informée et consultée sur tous les dossiers transnationaux. Calqués sur le modèle français, ils ont permis aux représentants du personnel d’acquérir une vision européenne tout en renforçant la coopération entre les syndicats par l’intermédiaire des fédérations sectorielles européennes.

Le hic ? Comme ces instances ne sont pas obligatoires, bon nombre d’entreprise ne les ont tout simplement pas créées !

Alors, pour renforcer un dialogue social encore embryonnaire, les gouvernements doivent laisser des marges de man?uvre aux partenaires sociaux et plus généralement à la société civile européenne.

A l’heure de la montée du repli sur soi et du populisme, cela constituerait pour l’Europe un signe de démocratisation dans le cadre d’une décentralisation pouvant aider à rapprocher l’Europe de ses concitoyens.

Politique industrielle : viser l’idéal, comprendre le réel

ENTRE LE REEL ET L’IDEAL

Confronté à une conjoncture exceptionnellement difficile, notre pays fait face à deux défis majeurs. Le premier est celui du réel et du court terme : Florange est l’exemple le plus visible, et personne ne peut être sourd à l’inquiétude profonde que les salariés de l’industrie vivent aujourd’hui. C’est bien une responsabilité nationale et des territoires que d’appuyer des solutions de reconversions mais c’est celle des groupes que de financer l’emploi durable de leurs travailleurs. Le deuxième défi est celui de l’idéal et du long terme : la France est le pays des libertés dont la liberté économique. C’est un pays ouvert : il est en majorité opposé à l’idée d’une préférence nationale, qu’elle soit sociale ou économique, et c’est un pays innovant. Il a su réussir de nombreux paris sur l’avenir en développant sur son sol des pôles d’excellence mondiale, dans l’aéronautique à Toulouse, l’énergie à Belfort…

La difficulté ? et le talent ? des politiques, c’est précisément de trouver le chemin entre ces deux objectifs : comprendre la difficulté du réel, tout en se donnant les moyens de nous rapprocher de l’idéal à long terme. Rarement l’actualité ? tiraillée entre les interpellations de Florange et les promesses de l’avenir, par exemple celles de « l’internet industriel » – aura davantage illustré cette difficulté qu’aujourd’hui.

S’agissant de l’actualité, les tentatives d’amalgame sont nombreuses. Oui, le non respect des promesses de Mr Mittal doit être dénoncé avec force. Non, le fait qu’il soit Indien, Américain, Suisse ou Berrichon n’a jamais, et ne doit jamais entrer en ligne de compte. Oui, l’Etat est dans son droit de négocier une nouvelle solution quand il apparaît que celle qui conditionnait le rachat d’Arcelor ne sera plus respectée, et pour cela, tous les outils d’un état de droit, y compris une nationalisation, doivent être envisagés. Non, le gouvernement ne souhaite ni spolier les investisseurs quels qu’ils soient, ni les affranchir de leurs responsabilités sociales. Le fait qu’il existe des divorces houleux, notamment lorsque l’un des conjoint a fauté et dispose des moyens d’assumer ses responsabilités, ne veut pas dire qu’il n’y ait pas une majorité de mariages heureux par ailleurs. Ni que des secondes noces soient possibles avec des conjoints plus respectueux, quelle que soit leur origine.

L’AVENIR N’ATTEND PAS

Mais pendant ce temps, l’avenir n’attend pas. Ou plutôt, nous ne devons pas atteindre pour le façonner d’une manière conforme à nos valeurs. Tristement célèbre, un ancien dirigeant d’Alcatel avait voulu nous faire croire au caractère inéluctable de l’entreprise sans usines (fabless), produisant dans les pays à bas coûts ? et théorisant ainsi une condamnation de nos ouvriers au chômage à perpétuité. Mais un autre monde est possible : une autre forme d’industrie, est en train de naître de la convergence avec les nouvelles technologies et stimulée par les enjeux de la transition vers une économie moins carbonée. Autant pour multiplier les emplois d’avenir que pour proposer des transitions aux emplois aujourd’hui menacés, nous devons saisir toutes les opportunités de cette formidable mutation.

L’industrie du futur intégrera à la fois des activités de recherche, de production. Celle-ci sera localisée au plus près des clients et des centres d’innovation, donc en Europe et de service destinés à aider les clients à tirer le meilleur parti de produits haut de gamme ? par exemple le rendement énergétique, le taux d’utilisation d’un bloc opératoire ou l’efficacité d’un moteur d’avion. Elle intègrera aussi davantage les contraintes environnementales, y compris lors du recyclage : les phases de conception et de Design sont autant d’opportunités de développements. Elle sera également intégrée d’un point de vue européen ? que nationale : notre stratégie industrielle devra progressivement devenir plus européenne, et accepter un jeu donnant-donnant dans lesquels les produits allemands auront plus de contenu français, et réciproquement.

Oui, il existe un avenir industriel pour la France. Il doit tourner le dos au déni pour embrasser une complexité féconde pour nos usines et leurs travailleurs. C’est là une clé de notre « nouveau modèle français ».Jean-Marc Pasquet, janvier 2013

Illustration photographique CC : Mr. Dtb