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De la responsabilité en matière nucléaire

L’outrance de ses promoteurs inconditionnels, au premier rang desquels le Président de la République, surprend d’ailleurs. En effet, Nicolas Sarkozy qui n’a eu de cesse de démanteler les acquis sociaux du Conseil National de la Résistance semble ne retenir de 1945 que? la création du CEA !

Un sujet majeur reste relativement absent du débat : la prise en compte effective des risques induits par le choix nucléaire.

En septembre dernier, deux évènements ont pourtant soulevé cette question : le non lieu dans l’affaire dite du nuage de Tchernobyl et l’accident intervenu sur le site de la SOCODEI voisin du complexe nucléaire de Marcoule.

Dans le cas du nuage de Tchernobyl, la question de l’information objective sur la situation et des mesures préventives que nos voisins ont mis en place et pas notre pays ne peut que renforcer le malaise et la colère bien évidemment en premier lieu des malades et leurs familles, mais plus largement de la population française.

Quelques jours plus tard, un accident fait un mort et plusieurs blessés dont un très grave et que se passe t’il ? l’information met plus de 2 heures à sortir, et encore initialement via les pompiers. Un vent de panique souffle sur la région de Marcoule.

Rappelons que les autorités, habitantEs, éluEs, enseignantEs de cette région, ultra nucléarisée puisqu’on y trouve outre Marcoule, Tricastin, Pierrelatte?, devrait théoriquement être la plus informée et formée aux réflexes à avoir en cas de problème. Il n’en fut rien. Certes, l’accident de la SOCODEI n’est pas un accident nucléaire au sens strict même s’il met en jeu des matériaux contaminés. Mais on ne peut pas ignorer que ce site avait fait l’objet d’alertes de la part de l’ASN comme de multiples autres sites français, y compris centrales et installations bien plus dangereuses. Ces alertes sont parfois prises en compte, parfois pas complètement mais nulle sanction ou amende ne tombe?

C’est donc bien la capacité de gérer et assumer les risques spécifiques à l’industrie nucléaire ?dans l’ensemble de ses composantes ? qui est soulevée.

Le choix du nucléaire n’est pas le nôtre. Les écologistes l’ont même toujours et sans relâche combattu sur ses faces civile et militaire. Aujourd’hui la réalité vient dramatiquement confirmer ce que les lanceurs d’alerte soulignaient.

La question aujourd’hui, outre de s’engager résolument dans la sortie du nucléaire, est aussi de mettre notre pays en capacité de gérer ce bien lourd fardeau et de répondre à l’interrogation bien légitime : et on fait quoi si ça arrive ici ?

VERS UNE TRANSFORMATION DE L’INDUSTRIE NUCLEAIRE

Contrairement à ce que l’on entend de ci de là, arrêter progressivement la production d’électricité nucléaire et partant celle de combustibles et leur retraitement ne signifie pas la fin de l’industrie nucléaire mais bien sa transformation. Nous aurons besoin demain de savoirs, de savoir faire, de personnels et entreprises qualifiés et protégés pour gérer le suivi des sites et matières, le démantèlement, la surveillance etc.

Mais nous avons dramatiquement besoin également de remettre à plat les dispositifs d’information, de suivi des alertes de l’ASN ou d’experts indépendants, de gestion de crise, de sécurité civile pour protéger au mieux la population en cas de risque de contamination. Le déni de l’accident sert bien trop souvent de postulat de départ, or nier un risque n’a jamais été la meilleure façon de s’en prémunir, ni de gérer quand la crise arrive.

Un seul exemple, les plans particuliers d’intervention ne s’intéressent qu’à un périmètre maximal de 10km autour des sites nucléaires. 80 000 personnes ont été évacuées dans un rayon de 20 km au Japon et on sait que ça ne suffit pas et que 8% du pays sont contaminés au Cesium?

La responsabilité aujourd’hui commande de mettre notre pays en capacité d’assumer le fait nucléaire, non démocratique et subi, mais qui malheureusement nous engage toutes et tous dramatiquement.

Sortir du nucléaire : Novo Ideo propose un chemin

Si la commande de « sortie du nucléaire » est bien politique, la réflexion sur sa mise en ?uvre relève largement de l’expertise citoyenne. Sortir du nucléaire. Oui mais comment et dans quelles conditions ? Et surtout, est-ce suffisant quand on veut dans le même temps respecter les engagements liés au Facteur 4 ?

VERS UN NOUVEAU PARADIGME ENERGETIQUE

Depuis le début de la révolution industrielle, les systèmes énergétiques ont été conçus et développés suivant le principe d’une production d’énergie toujours croissante, liée à la croissance économique. Or, la consommation mondiale d’énergie est soumise à de multiples contraintes :

– physiques, les réserves sont de deux à trois siècles pour le charbon mais de quelques dizaines d’années pour le pétrole, de l’ordre du demi-siècle ou un peu plus pour le gaz naturel, de quelques dizaines d’années pour l’uranium?et c’est sans compter les développements légitimes des pays dits émergents;

– géopolitique : les plus grandes réserves de pétrole se situent au Moyen-Orient, zone fragile et sous tensions, liées à des régimes souvent corrompus;

– liées à l’environnement, la santé et la vie?

Le nouveau paradigme énergétique porté notamment par le collectif Négawatt mais également fruit de l’expérience acquise dans les pays occidentaux est fondé sur le fait que l’on peut, en agissant sur les facteurs de la consommation, obtenir la satisfaction des services énergétiques (confort, déplacement, production) avec des consommations d’énergie très inférieures. Les actions sur la demande deviennent alors au moins aussi importantes que les actions sur l’offre.

Les pays riches peuvent et doivent réduire rapidement leur consommation d’énergie par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et l’assurer de façon croissante avec des énergies de flux renouvelables.

Le nouveau paradigme de la transition énergétique ne porte pas seulement sur des aspects techniques et économiques, voire de comportement, mais plus profondément sur la conception même des systèmes énergétiques. Le système centralisé et pyramidal laisse la place à une économie énergétique où le local, à l’échelle des territoires, devient prépondérant puisque c’est absolument partout (pays riches et pays pauvres, villes et milieu rural) que l’on peut développer économies d’énergie et énergies renouvelables. Et c’est d’ailleurs dans cette application locale des deux démarches, soigneusement imbriquées et complémentaires que va se réaliser la véritable transition énergétique qui sera également sociale et politique.

Lors d’une conférence accordée à l’invitation du groupe EELV de Boulogne Billancourt ce 11 octobre et à l’occasion d’un entretien accordé à Novo Ideo fin août lors des Journées d’Eté des écologistes, Bernard Laponche, Polytechnicien, ex du Commissariat à l’énergie atomique et aujourd’hui consultant international dans le domaine de l’énergie expose les scénarios du possible. Du rôle essentiel des territoires et de la volonté politique. Exemple allemand à l’appui.

Bernard Laponche vient d’écrire avec Benjamin Dessus un excellent livre publié au Seuil : « En finir avec le nucléaire, pourquoi et comment. »

Les autres risques du nucléaire

Parmi les pistes avancées par nombre de gouvernements pour diminuer des gaz à effet de serre (GES), le nucléaire semblait vivre sur la période récente son nouvel âge d’or : 439 réacteurs nucléaires sont en activité dans le monde. L’essentiel du développement était porté par des pays « émergents » (Chine, Inde, Russie). Si le débat est réactivé en Europe, les nouvelles capacités à mettre en ?uvre d’ici 2020 devaient atteindre 130 GW, soit une centaine de réacteurs supplémentaires.

L’EFFET FUKUSHIMA ?

D’ici 2030, le rythme de construction serait selon l’IFRI d’une dizaine de réacteurs par an et ce, malgré des critiques récurrentes sur la compétitivité-prix du KWH d’origine nucléaire et ses qualités propres avancées par ses promoteurs.

La compétitivité vis-à-vis du gaz et davantage encore du charbon est sujette à caution : les prévisions des coûts de production de l’électricité (OCDE/AIE-AEN) sont très différentes selon les hypothèses retenues de démantèlement en fin de vie et le stockage des déchets. « Le danger pour l’avenir serait que les exploitants repoussent les opérations pour diminuer les provisions, décaler les échéances de financements et améliorer la structure de leur financement », et donc afficher des prix d’électricité artificiels, souligne la Cour des Comptes (Synthèse du Rapport particulier, Janvier 2005)].

Autre question soulignée par les associations écologistes, le bilan global du nucléaire en CO2 serait sensiblement proche du gaz. Le parc nucléaire français est ainsi inadapté aux contraintes de la demande résidentielle « en pic » ce qui suppose le support de centrales thermiques classiques en appoint. « A cause de la surcapacité nucléaire, ces centrales thermiques fonctionnent dans des conditions économiques et environnementales dégradées car le réseau en a juste besoin pour réguler sa puissance et faire face aux sautes de la demande », rappelle le réseau[ « ni nucléaire, ni effet de serre ». Enfin, une partie de l’approvisionnement de pointe est assurée par les importations de courant, notamment depuis l’Allemagne, ce qui aggrave encore le bilan carbone du système et son coût.

Malgré ces constats, de nombreux Etats et investisseurs parient encore sur un mouvement de relance. Des contraintes lourdes s’y opposent.

Contraintes de rareté et de prix de la ressource de base

Si la productivité des réacteurs continue de s’améliorer, la rareté relative de l’uranium ne laisse à ce jour entrevoir de perspectives d’exploitation au-delà de quelques décennies. Les capacités d’extraction et de recyclage sont limitées de sorte que l’offre est aujourd’hui très inférieure à la demande. Le prix spot de l’uranium a d’ores et déjà été multiplié par dix en trois ans.

Contraintes d’offre

Les capacités de production (métallurgiques) ont été amputées cette dernière décennie : trois entreprises disposent des capacités pour construire les cuves en France, Japon et Russie. Le capital humain a lui aussi été obéré par la « pause » des années 90. « La filière est désormais structurée et les coûts de production ont baissé de 30 à 40 % depuis la crise. Par ailleurs, le secteur a été massacré en Bourse » ([La Tribune du 15 mars 2011)]. Ce qui se traduirait pour d’autres commentateurs par d’importantes opportunités d’investissement.

Contraintes de financement

Les pays de l’OCDE qui développent des contrats long terme ou les pays de monopoles (Inde, Russie) disposent davantage de leviers pour le développement nucléaire que les pays émergents où l’Etat manque de moyens ou ceux dont l’atomicité des acteurs est le résultat de marchés concurrentiels (Etats-Unis, GB). La crise des dettes souveraines est également passée par là.

Contraintes d’exploitation

Elles sont principalement liées à la question ô combien épineuse de la gestion des déchets. Si des solutions de confinement existent, mais reste en suspens la durée. En outre, le stockage géologique soulève le problème de la réversibilité à horizon de plusieurs milliers d’années dans un temps où la recherche sur la transformation des déchets sur des durées courtes n’a pas abouti.

Contraintes géopolitiques, enfin !

Le régime de non-prolifération installé dans les années 60 a vécu. Viennent en témoignage de cette nouvelle donne l’essai nucléaire de la Corée du Nord en octobre 2006 et la quête de l’Iran d’enrichissement de l’uranium malgré les réprimandes du Conseil de sécurité des Nations unies. La résolution 1 540 adoptée le 28 avril 2004 prévoit des dispositifs de contrôle, d’assistance énergétique et de sanctions. Elle est confrontée au bon vouloir de dirigeants peu ouverts au droit international et décidés à changer les équilibres de puissance régionale.

Aidons la société civile à agir

LE RELAIS DES ACTEURS PRIVES

Quand la stratégie par la diplomatie et les États échoue, il convient alors de miser autant que possible sur les acteurs locaux et la société civile, dont les entreprises (entreprises classiques et social-business). Or, le secteur privé a besoin de sécurité juridique et d’une incitation économique stable pour s’engager durablement dans les différents champs de l’économie verte?: énergies renouvelables et efficacité énergétique (dont les réseaux électriques intelligents ou « smart grid »), valorisation des déchets, agriculture biologique, mobilité propre et demain biodiversité…

Les conditions minimales de constitution de nouveaux marchés viables ne pouvant venir que de la régulation étatique, force est de constater que les gouvernements français portent une lourde responsabilité dans le retard de notre pays par rapport à ses voisins. Ã titre de comparaison, le Portugal est passé en cinq ans de 17% à 45% d’électricité d’origine renouvelable en s’appuyant sur les entreprises, devenant exportateur net et créant des dizaines de milliers d’emplois.

LOBBY NUCLEAIRE ET RETARD FRANCAIS

La question des énergies renouvelables, centrale dans le contexte de lutte contre le réchauffement climatique, est particulièrement représentative de ce manque de volontarisme. En effet, à un marché déjà particulièrement étroit du fait de l’omnipotence de l’énergie nucléaire et de son lobby, vient s’ajouter un cruel manque de stabilité du cadre réglementaire ([voir le cas de la filière éolienne, quasiment assassinée dans la loi Grenelle II, soumettant les éoliennes au contraignant régime d’autorisation des installations classées prévu par le Code de l’environnement)], de la fiscalité ([création d’une imposition forfaitaire pour les producteurs d’électricité d’origine renouvelable par la loi de finances pour 2010)], des tarifs de rachat d’électricité par EDF ([baisse drastique des tarifs de l’énergie photovoltaïque début 2010 et au 1er septembre 2010)] et même des crédits affectés à la recherche et donc d’anticipation.

Au lieu de traîner les pieds en se reposant sur sa technologie nucléaire, la France aurait pourtant tout intérêt à anticiper une remise en cause de ce monopole en pariant dès aujourd’hui sur le développement des énergies renouvelables, incomparablement plus dynamisantes pour l’emploi et le secteur privé.

STABILISER L’ENVIRONNEMENT

Pour permettre l’extension et la pérennisation de ce marché, il conviendrait déjà de stabiliser le cadre réglementaire à un niveau raisonnable de contrainte, suffisant pour garantir les intérêts protégés par les droits de l’environnement et de l’urbanisme mais suffisamment souple pour ne pas décourager les entrepreneurs. Ensuite, les tarifs de rachat d’électricité doivent être élevés, garantis sur de longues périodes et étendus aux nouvelles technologies ([par exemple l’éolien de petite dimension)]. Une fiscalité plus incitative pourrait aussi être mise en place et favoriser les projets énergétiques locaux (dont les coopératives). Par ailleurs, les crédits de recherche devraient aller prioritairement vers les énergies renouvelables au lieu de se focaliser aujourd’hui encore sur le nucléaire. Enfin et afin de mieux partager les bonnes pratiques et d’anticiper le développement des nouvelles technologies vertes, une plate-forme d’échanges pourrait être mise en place regroupant chercheurs, universités, grandes écoles, associations écologistes, financeurs et représentants du gouvernement. Ce dispositif national pourrait être utilement complété d’une méthode ouverte de coordination au niveau européen.

REPONDRE A L’URGENCE CLIMATIQUE AVANT TOUT

Dans le contexte d’urgence climatique et de relative faillite du système interétatique, il est ainsi essentiel que les États trouvent des relais dans la société civile économique, encore faut-il qu’ils permettent l’existence de ces marchés, sans remises en cause perpétuelles, et qu’ils fournissent aux acteurs socio-économiques les moyens de les investir. Le prochain projet de loi de finances devrait, de ce point de vue, constituer un premier test, le risque étant de voir le gouvernement atténuer discrètement les mesures adoptées par ailleurs.

Exclusif : tout sur « Energies Posit’if », la SEM de la région IDF

UNE SEM ENERGIE POUR QUOI FAIRE ?

Il s’agit du premier outil de cette taille créée par une collectivité en France afin de changer d’échelle les politiques énergétiques sur des créneaux très concernés par le Facteur 4 mais peu traités par les politiques traditionnelles.
L’ objectif de cette SEM régionale est de compenser l’initiative privée dans le domaine du logement collectif et les bâtiments des collectivités.

LOGEMENT COLLECTIF

Cet outil doit permettre aux copropriétés privées peu courtisées par les grands énergéticiens (y compris celles dans le logement social) d’éviter d’avancer les frais liés aux travaux qui constituent souvent un frein à la décision. Un mécanisme de « tiers investisseur » sera mis en place entre les contractants du champ concurrentiel afin d’engager des rénovations énergétiques de type « Bâtiment Basse consommation » en apportant le financement et la coordination technique des travaux. La SEM se rémunèrera ainsi directement sur les économies financières découlant des travaux d’économies d’énergie ainsi que d’autres dispositifs (Eco-prêt, subventions, Certificat d’Economie d’Energie?.)

140 000 m2 de rénovation de logements collectifs seraient visés sur les prochains exercices.

ENERGIES RENOUVELABLES

Dotée initialement d’un capital de 4 millions associant dans un premier temps la Région, la CDC, des institutions mutualistes, la SEM devrait également intervenir en matière d’énergies renouvelables. Dans un premier temps, cela concernera l’offre de conseil et de participations financières dans des projets de production de chaleur ([Géothermie profonde et superficielle, méthanisation? et d’électricité verte Cogénération, photovoltaïque, éolien?)] portés par les acteurs du territoire francilien (collectivités, syndicats d’énergie, SEM locales, promoteurs privés ?).

L’effet de levier visé serait de l’ordre de 100 millions d’euros de projets dans ce domaine. L’équilibre de la SEM pourrait être atteint dans ces conditions dés 2015.

Selon une note interne adressée aux groupes politiques, la Société d’Aménagement et d’Equipement de La Région Parisienne, réformée dés la fin de cette année, permettra d’intervenir en complément de la SEM auprès des collectivités moins concernées par le problème de l’avance des travaux « d’engager dans le cadre de marchés globaux (Conception Réalisation Exploitation Maintenance) des opérations d’économie d’énergie ou de conception de bâtiments neufs avec garantie de performance. »