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Crise : Le temps de l’Economie Sociale et Solidaire est venu

Extrêmement variées, souvent complexes et associant les dimensions politique, économique et symbolique, les initiatives sociales et solidaires peinent à se faire une place dans l’espace médiatique([ Dacheux, 2011)].

Faire connaître l’ESS, c’est rappeler l’importance d’un secteur qui représente ?2,3 millions d’emplois (12% des emplois) en France et 11 millions en Europe. Surtout, la dynamique montre la résilience du modèle : ?en France, en 2010 , l’emploi dans le secteur a crû de 2,8% en masse salariale. C’est aussi reconnaître sa grande diversité, laquelle n’empêche pas d’identifier les caractéristiques communes de l’ESS, comme l’a fait récemment Claude Alphandéry : «?projets économiques d’utilité sociale, des valeurs éthiques, un fonctionnement démocratique et une dynamique de développement fondée sur l’ancrage local?».

L’ESS COMME REPONSE A LA CRISE

En cette fin d’année 2011, le moment semble venu pour le «?changement d’échelle?» attendu depuis des dizaines d’années. Nous ne le répéterons jamais assez : la crise actuelle est structurelle et appelle à refonder un modèle économique inefficient et vide de sens. Face à une économie réelle inféodée à la sphère financière, elle-même arc-boutée sur le profit à court terme, l’urgence est à remettre l’économie au service de l’humain. Face à une crise écologique, portée par une croissance aveugle, la conversion écologique de l’économie est une absolue nécessité. Face au vide démocratique exprimé par les Indignés, l’urgence est à remettre du politique dans l’économie. Ainsi, sous ses divers aspects, l’impasse économique actuelle appelle le développement et la diffusion de l’ESS.

L’ESS doit ainsi se poser en outil indispensable de la conversion écologique de nos économies. Ses différentes composantes ont montré leur solidité en temps de crise, comme en atteste la résistance de la finance solidaire depuis 2008. Toutefois, son développement doit éviter le piège du dévoiement. En effet, face à des Etats en recul sous l’effet des politiques d’austérité, la tentation est grande pour certains de voir dans «?le tiers secteur?» un pansement pour soigner les effets de la crise. L’ESS doit être, au contraire, «?une force de transformation?» (J-L Laville, 2011) dans le cadre d’une économie toujours plurielle, constituant à la fois un exemple et une force d’impulsion.

LES TEMPS SONT MURS

L’urgence s’accompagne d’une fenêtre politique que les écologistes auront à c?ur de saisir avec l’approche des élections de 2012. Après les 50 propositions formulées en 2009 par le «?Labo de l’ESS?», après la rédaction de «?cahiers d’espérance?» dans le cadre des Etats généraux de l’ESS, des acteurs de l’ESS soumettront, le 7 novembre, 12 propositions aux candidats à la présidentielle. Au niveau européen, également, la Commission Européenne a lancé une initiative pour «?l’entrepreneuriat social?».

Si les espoirs sont permis, c’est bien qu’une politique cohérente d’appui à l’ESS est réalisable. Elle suppose tout d’abord de répondre aux faiblesses du secteur, notamment la faible formation et la précarité qui entoure nombre de ses emplois et le vieillissement de ses cadres. Plus largement, c’est une politique globale qui est nécessaire, impliquant de s’adresser à trois types d’acteurs :

D’abord, la puissance publique, qui doit mettre en cohérence le secteur, par exemple à travers une Loi-cadre. Pour stimuler la demande, il s’agit d’intégrer les entreprises de l’ESS dans les dispositifs de droit commun, mais aussi d’insérer des clauses sociales et environnementales dans tous les marchés publics. De même, la puissance publique peut soutenir les démarches de développement local en mettant en place des «?pôles de coopération territoriaux?», version solidaire des pôles de compétitivité. A ce travail s’ajoute l’impératif d’améliorer la mesure statistique de l’ESS pour en améliorer la visibilité.

Ensuite, les entreprises de l’ESS elles-mêmes : elles doivent être soutenues de manière spécifique, notamment en ce qui concerne leur accès à des financements divers et adaptés (fonds de finance solidaire, fonds de garantie, avances remboursables…), le montage de projets innovants et la pérennisation/professionnalisation des emplois, aidés ou non.

Enfin, les entreprises de «?l’économie classique?», afin de créer une attraction vers les pratiques solidaires. C’est ainsi que les règlementations encourageant la mesure des impacts sociaux et environnementaux des activités économiques ou celles renforçant la démocratie dans l’entreprise seront autant d’éléments qui aideront l’ESS à «?irriguer?» une économie classique en pleine sécheresse.

La croissance est finie, vive la créativité!

La première approche est celle qui ressort des modèles macroéconomiques. La croissance s’en déduit de variables telles que les taux, la croissance mondiale ou les dépenses publiques. Elle restera faible tant que le contexte sera incertain, pour rejoindre ensuite une « croissance potentielle » mal connue, jadis de 3 %, depuis ramenée à 2 % par réalisme.

POUR UNE CLASSE CREATIVE

Dans la deuxième approche, « microéconomique », ce n’est pas la croissance qui fait l’emploi, mais l’inverse. On peut y « battre les prévisions » : tout demandeur d’emploi qui accède à une activité utile économiquement augmente le PIB d’autant. 350.000 demandeurs le font et c’est plus 0,5 point de croissance. Dans cette approche les « créateurs » ont un rôle crucial : ils vont inventer des produits ou des services qui vont au-delà de l’augmentation « mécanique » de la croissance. La première approche dépend des actes de grands décideurs ; la seconde nécessite une large classe créative, composée de ceux qui, scientifiques, artistes, ingénieurs, architectes ou fonctionnaires, inventent ou permettent à de nouvelles idées, de nouveaux produits ou de nouvelles organisations de prendre forme. Cette classe créative comprend également les personnes en « recherche active d’emploi », occupées (seules ou accompagnées) à créer leur future activité – salariée ou non. Les personnes qui prennent le risque de quitter un secteur en déclin pour un secteur d’avenir créent autant que l’entreprise qui les accueille !

Alors que les leviers macroéconomiques (dont les dépenses publiques) échappent largement aux Etats, le développement de la classe créative apparaît comme une nécessité. Il suppose trois éléments :

– un écosystème favorable, où les idées nouvelles naissent et prospèrent, notamment par la rencontre de compétences diverses (créatifs, designers, scientifiques, entrepreneurs,…), la capacité à y allouer le temps nécessaire et une propension à l’irrévérence ;

– des infrastructures, où se combinent et se croisent idées, matériels et compétences, tels l’accès à des réseaux de communication ou au financement et la capacité de créer et d’administrer simplement une entreprise ou de faire appliquer le droit ;

– des débouchés, où la création peut être valorisée économiquement ou socialement et atteindre sans barrière un marché aussi large que possible (local, national, européen ou mondial).

En matière de recherche et d’enseignement, ces principes supposent de viser l’échelle européenne et mondiale, et d’accepter – sans en ignorer les limites -l’enseignement en anglais et les classements internationaux. Pour puiser dans un vivier large de talents, les Européens doivent s’unir. La Chine ou les Etats-Unis ont 15 millions d’étudiants alors que la France seule n’en compte que 2,2. En matière de partenariats de recherche, il faut travailler avec les entreprises – y compris étrangères -capables de porter nos innovations aussi loin que possible. C’est le concept d’économie « Roland-Garros » : attirer des champions mondiaux, français ou non, pourvu qu’ils créent de la valeur ajoutée en France !

Pour permettre à plus de demandeurs d’emploi de faire partie de cette « classe créative », il faut développer la recherche active : lorsqu’ils perdent un emploi dans un secteur en déclin, les demandeurs n’ont souvent pas le réseau ni les outils pour trouver où et dans quel secteur ils seraient les plus utiles. Le système public doit à tous cette aide, et viser autant la recherche d’emplois salariés que l’aide à la création de nouvelles activités ou d’auto-entreprises. Et il doit être évalué en priorité sur ces missions. La noirceur des prévisions ne doit pas nous cacher l’essentiel : la croissance dépend certes du contexte mondial ou de la gouvernance européenne, mais elle dépend aussi beaucoup de notre capacité collective à trouver à chacun la meilleure activité possible. Et les réformes qui le permettront ne dépendent que de nous.

Une tribune reproduite avec l’autorisation des auteurs, publiée dans le quotidien « Les Echos » du 29 février 2012.

Aidons la société civile à agir

LE RELAIS DES ACTEURS PRIVES

Quand la stratégie par la diplomatie et les États échoue, il convient alors de miser autant que possible sur les acteurs locaux et la société civile, dont les entreprises (entreprises classiques et social-business). Or, le secteur privé a besoin de sécurité juridique et d’une incitation économique stable pour s’engager durablement dans les différents champs de l’économie verte?: énergies renouvelables et efficacité énergétique (dont les réseaux électriques intelligents ou « smart grid »), valorisation des déchets, agriculture biologique, mobilité propre et demain biodiversité…

Les conditions minimales de constitution de nouveaux marchés viables ne pouvant venir que de la régulation étatique, force est de constater que les gouvernements français portent une lourde responsabilité dans le retard de notre pays par rapport à ses voisins. Ã titre de comparaison, le Portugal est passé en cinq ans de 17% à 45% d’électricité d’origine renouvelable en s’appuyant sur les entreprises, devenant exportateur net et créant des dizaines de milliers d’emplois.

LOBBY NUCLEAIRE ET RETARD FRANCAIS

La question des énergies renouvelables, centrale dans le contexte de lutte contre le réchauffement climatique, est particulièrement représentative de ce manque de volontarisme. En effet, à un marché déjà particulièrement étroit du fait de l’omnipotence de l’énergie nucléaire et de son lobby, vient s’ajouter un cruel manque de stabilité du cadre réglementaire ([voir le cas de la filière éolienne, quasiment assassinée dans la loi Grenelle II, soumettant les éoliennes au contraignant régime d’autorisation des installations classées prévu par le Code de l’environnement)], de la fiscalité ([création d’une imposition forfaitaire pour les producteurs d’électricité d’origine renouvelable par la loi de finances pour 2010)], des tarifs de rachat d’électricité par EDF ([baisse drastique des tarifs de l’énergie photovoltaïque début 2010 et au 1er septembre 2010)] et même des crédits affectés à la recherche et donc d’anticipation.

Au lieu de traîner les pieds en se reposant sur sa technologie nucléaire, la France aurait pourtant tout intérêt à anticiper une remise en cause de ce monopole en pariant dès aujourd’hui sur le développement des énergies renouvelables, incomparablement plus dynamisantes pour l’emploi et le secteur privé.

STABILISER L’ENVIRONNEMENT

Pour permettre l’extension et la pérennisation de ce marché, il conviendrait déjà de stabiliser le cadre réglementaire à un niveau raisonnable de contrainte, suffisant pour garantir les intérêts protégés par les droits de l’environnement et de l’urbanisme mais suffisamment souple pour ne pas décourager les entrepreneurs. Ensuite, les tarifs de rachat d’électricité doivent être élevés, garantis sur de longues périodes et étendus aux nouvelles technologies ([par exemple l’éolien de petite dimension)]. Une fiscalité plus incitative pourrait aussi être mise en place et favoriser les projets énergétiques locaux (dont les coopératives). Par ailleurs, les crédits de recherche devraient aller prioritairement vers les énergies renouvelables au lieu de se focaliser aujourd’hui encore sur le nucléaire. Enfin et afin de mieux partager les bonnes pratiques et d’anticiper le développement des nouvelles technologies vertes, une plate-forme d’échanges pourrait être mise en place regroupant chercheurs, universités, grandes écoles, associations écologistes, financeurs et représentants du gouvernement. Ce dispositif national pourrait être utilement complété d’une méthode ouverte de coordination au niveau européen.

REPONDRE A L’URGENCE CLIMATIQUE AVANT TOUT

Dans le contexte d’urgence climatique et de relative faillite du système interétatique, il est ainsi essentiel que les États trouvent des relais dans la société civile économique, encore faut-il qu’ils permettent l’existence de ces marchés, sans remises en cause perpétuelles, et qu’ils fournissent aux acteurs socio-économiques les moyens de les investir. Le prochain projet de loi de finances devrait, de ce point de vue, constituer un premier test, le risque étant de voir le gouvernement atténuer discrètement les mesures adoptées par ailleurs.

Croyance verte ou croissance verte?

« Le monde connaît une crise aux multiples visages : écologique, financière, économique, sociale mais aussi démocratique. Il existe un consensus scientifique sur les effets de l’activité humaine sur le réchauffement climatique, l’accroissement de la pollution et l’appauvrissement de la biodiversité.

La crise énergétique cristallise les débats actuels dans la mesure où cette question est à l’origine de nombre d’activités humaines. A ce niveau, le chantier de la sobriété est l’enjeu de ce siècle : il doit être mené en parallèle avec celui de la « décarbonisation » de notre économie. Voici deux défis qui raisonnent comme des « nouvelles frontières » pour nos sociétés.

Faut-il pour autant s’abandonner à une croissance « attrape tout », repeinte en vert?

Certainement pas. On assiste aujourd’hui à une sorte de « greenwashing » de tout investissement ou choix privé dans un brouhaha écolo-compatible. En réalité, si on souhaite conjuguer les impératifs de la finitude des ressources avec celui de l’activité, et donc renouer avec une promesse pour les entrepreneurs et les salariés, il nous faut tenir les deux bouts du raisonnement.

Pour conjuguer les impératifs du compte de résultat, de la fin du mois et de la finitude du monde : investir et réallouer nos ressources et de notre consommation en faveur du meilleur rapport coût/activité écologique générée. Mais cela n’est pas suffisant : compte tenu de cette contrainte physique qui est la nôtre, de limite des ressources naturelles et d’une crise financière y compris des finances publiques sans précédent, il nous faut faire des choix. Et nous assurer que cette activité écologique supplémentaire permette la décroissance d’externalités négatives (consommation électrique, pollutions?) plus importante encore.

IDH / empreinte écologique = clé de décision

Cette clé d’entrée pourrait même être un facteur de décision pour tout investissement à venir : pour chaque Euro dépensé, quel est celui qui aboutit à une maximisation de l’activité écologique et de l’emploi et à la plus grande diminution de la consommation énergétique. Par exemple, ce filtre aboutirait à réinvestir massivement le secteur de l’efficacité énergétique (l’isolation, les systèmes de chauffage?) préalablement à tout nouvel effort dans le domaine des renouvelables. Dans le contexte de crise budgétaire actuelle, plus d’un Euro sur deux du budget de l’Etat étant désormais emprunté, le passage de la dépense publique au filtre de cette équation s’inscrit dans un cycle vertueux pas seulement du point de vue financier d’ailleurs!

Vers une comptabilité écologique

L’approche proposée dans ce dossier est tout autre. Elle essaie de voir si, dès le niveau microéconomique, une entreprise (ou tout autre acteur économique) peut comptabiliser l’impact de son activité sur l’environnement au sens large du terme : pollution, réduction des ressources naturelles, maladies ou dépressions générées par le travail, etc. Un cadre de réflexion, la Responsabilité sociale de l’entreprise, existe déjà en la matière. Mais il se trouve aujourd’hui confronté à des limites de mise en ?uvre (caractère peu contraignant de la réglementation, trop rare participation des salariés, quasi inexistence de normes pour les TPE/artisans?).

Un nouveau solde intermédiaire de gestion (SIG) écologique

Pour dépasser ce seul cadre, on peut se demander s’il n’est pas possible de créer un nouveau solde intermédiaire de gestion « écologique » qui intégrerait, au sein même des comptes de l’entreprise, l’impact positif ou négatif produit par celle-ci sur l’environnement.

Cette réflexion est menée par divers acteurs de l’économie solidaire (coopératives, mutuelles, associations?) en quête d’un indicateur pertinent de performance, puisque leur but est justement de réparer des dommages environnementaux ou encore ou de stimuler les échanges immatériels entre les êtres humains. L’association de production documentaire Radiofonies Europe estime ainsi qu’elle serait bien plus riche si elle pouvait mesurer sa « performance économique globale », c’est-à-dire son (très faible) bénéfice net augmenté des (substantielles) externalités positives qu’elle affirme produire sur l’environnement.

Performance économique globale

Cette «performance économique globale» (PEG), indicateur microéconomique né dans le milieu de l’économie solidaire, peut-elle être généralisée à l’ensemble des acteurs économiques ? Peut-elle fournir la base de la fiscalité des entreprises, voire de la rémunération des actionnaires (qui seraient donc incité/es à produire des externalités nettes positives, et non plus négatives, sur l’environnement) ? Peut-elle enfin préfigurer un nouvel indicateur national de richesse qui consisterait en la somme, non pas des valeurs ajoutées (comme le PIB), mais des PEG, agrégeant ainsi à la source l’ensemble des dégradations (et des améliorations) produites par les acteurs économiques sur leur environnement ?

C’est la question que nous avons posée à :
Jacques de Saint Front et Michel Veillard, experts comptables, co-animateurs du groupe de travail « Comptabilité et développement durable » au Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables.
Francine Bavay, 2e Vice-Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, en charge du Développement social, de l’Économie sociale et solidaire, de la Santé et du Handicap

Remerciements à Jean Gadrey, économiste, membre de la Commission Stiglitz.