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La Note Verte #4 : « Face à la diminution des dotations aux collectivités »

Comment repenser la réforme territoriale en lien avec la réforme de l’Etat pour rassurer l’investissement des collectivités, menacé ?

Eléments de langage et pistes de travail pour les élus locaux dans la perspective d’une rentrée budgétaire 2015 de tous les dangers.

 

Transition énergétique: le scénario Novo Ideo

Comment résoudre l’équation de la diminution des GES et du passage des énergies de stock (charbon, gaz, uranium…) à des énergies de flux (énergies renouvelables), moins risquées…

La fausse assimilation énergie = nucléaire

On a tendance à assimiler énergie et nucléaire alors que plus de 76% de l’énergie que nous consommons est massivement importée. L’uranium, bien sûr, mais également le pétrole auquel nous avons recours pendant les fameux « pics de consommation » du fait du chauffage électrique, participant ainsi à 70 milliards d’euros de notre déficit commercial. C’est donc un enjeu de souveraineté.

Des pistes d’un scénario énergétique alternatif

Sur la question de l’énergie, les écologistes mettent d’une part l’accent sur la politique d’offre en matière de transports publics, d’autres part, ils plaident en faveur d’un changement nécessaire de tarification du fret ferroviaire.

On sait agir sur le secteur industriel (cogénérations…), sachant que celui-ci s’est déplacé en partie hors d’Europe et avec ses emplois, ses gaz à effet de serre. Il appelle des investissements ciblés de la part des pouvoirs publics sur les plus gros consommateurs. Les études récentes menées par Ecofys pour le WWF montrent que d’ici 2030, l’UE : -> a les moyens d’abaisser sa consommation d’énergie d’au moins 38 % (par rapport à une projection « Business as Usual ») – > est en mesure de tirer plus de 40 % de son énergie des ressources renouvelables, – > et, en supposant que les deux précédents objectifs soient atteints, peut réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie par rapport à 1990. Le think tank Vista, spécialiste des questions énergétiques, soutient un « management territorial des systèmes thermiques » en soulignant par exemple que le « montage d’un projet de méthanisation demande vingt-quatre mois en France alors qu’il n’en demande que douze en Belgique ».

Transition énergétique : quelles opportunités pour l’industrie française ?
Vista-Eurogroup Consulting (72 pages, Juin 2014)

Sur l’énergie, on a donc des leviers, c’est sur l’électricité que cela coince

Une nouvelle politique énergétique écologiste, globale et ancrée dans les territoires, doit avant tout passer par un changement radical de notre modèle économique. Sur l’électricité en particulier, le remplacement du nucléaire par les énergies renouvelables est une partie de la solution à condition que cette substitution ne se fasse pas à kilowattt-heure constant. (1)En l’état, seul le scénario « nouveau mix » de RTE prévoit cette option avec, outre l’ouverture de Flamanville, le maintien ou le remplacement de toutes les tranches, sauf les 28 groupes 900 MW les plus anciens (40 GW installés

Qu'est-ce que la transition énergétique ?

Bernard Laponche, polytechnicien et ancien du CEA, consultant international, fait le point pour Novo Ideo sur la question de la transition énergétique.

 

Des enjeux économiques colossaux

Si le nucléaire n’avait pas capté dans notre pays 60% des dépenses de Recherche Développement France, en minorant ses coûts, sa compétitivité serait fortement dégradée. Selon une étude récente de l’Union française de l’électricité (UFE), le prix de l’électricité augmenterait de 33% d’ici 2030 même dans un scénario à 70% nucléaire, il connaîtra une hausse inexorable.

Mais plus encore, le modèle de l’électricité peu chère a vécu.

Ainsi, pour la Commission Energie d’EELV, « ce ne pourrait être une électricité moins chère qui sauverait la compétitivité de l’industrie française dans un environnement hautement concurrentiel. Il faut au contraire miser sur l’innovation dans les process et sur l’efficacité énergétique de la production ». Une approche confirmée par [l’Ademe : il faudrait à cette fin accroitre de 30 à 90% le niveau actuel des investissements énergétiques (37 milliards d’euros).

Qu’en est-il ainsi du tertiaire du résidentiel, l’angle mort des politiques électriques. Ces secteurs resteront ils des débouchés (infinis?) pour l’industrie nucléaire ?

La question clef de la rénovation du résidentiel et du tertiaire

Le secteur résidentiel et tertiaire, point noir énergétique et débouché clé du nucléaire, représente selon l’Insee 44% de la consommation finale énergétique et 69% de l’électricité est d’un traitement plus difficile. Il est en butte à une cible « diffuse » à traiter et des outils financiers trop souvent déconnectés des possibilités du ménage moyen par exemple. (2)On lira à ce sujet nos articles sur les expériences réussies en régions sur des « prêts à taux zéro » sur l’isolation élargissant la base sociale par rapport aux subventions classiques car évite les avances de trésorerie des ménages.

Un des facteur de la réussite du « scénario NégaWatt » porté par [un collectif de plusieurs centaines de chercheurs est ainsi basé sur ces enjeux majeurs : la lutte contre les gaspillages, l’efficacité énergétique et des actions de sobriété. (3)Dans leur projection 2011, « les gisements de NégaWatts » visent à diminuer ainsi très fortement la dépendance actuelle vis-à-vis des ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon) et de l’uranium

Selon un scénario « réaliste » à horizon 2050, la population française devrait augmenter encore de sept millions de personnes ce qui accroîtrait les tensions sur la demande. Pour les compenser, l’association table sur une stabilisation moyenne de la surface des logements. Or, l’Insee prévoit qu’en 2050 le nombre moyen d’occupants par logement passerait de 2,2 à 2,01 personnes/logement. Négawatt envisage que l’évolution des pratiques (cohabitations…) fasse monter le nombre à 2,25 personnes par logement. Selon le support spécialisé du secteur du BTP « Le Moniteur », la différence entre les deux scénarii représente un écart de trois millions de logements.

L’autre point clé est lié à l’obligation de rénover de la même façon l a  » solution technique universelle », gage de massification et d’économies d’échelle. (4)Etablie par Olivier Sidler, directeur du bureau d’ études Enertech, elle consiste à réaliser systématiquement 5 actions dont l’isolation aux murs, au plancher bas et en toiture, la mise en place d’une ventilation double flux, le remplacement des chaudières voire une pompe à chaleur ?

La rénovation n’a pas de prix mais elle a un coût

D’un coût de l’ordre de 200 euros HT /M2, cette « solution » pourrait être mise en ?uvre automatiquement à l’occasion de la revente du bien. Le Président de l’association constate ainsi que les bâtiments labélisés Minergie en Suisse « sont vendus pour un prix de 5 à 15% plus élevé ». De son côté, Terra Nova propose un système de « bonus-malus » lors de la vente d’un logement ancien en fonction de sa performance énergétique.

Pour Novo Ideo, ce sont 15 milliards de travaux par an en moyenne sur le résidentiel qu’on pourrait lisser sur une dizaine d’annnées pour les ménages à l’aide d’un [mécanisme de « tiers investisseur », c’est-à-dire un système d’avance des travaux dont les remboursements sont financés sur les économies d’énergie futures voire des crédits à taux zéro plus ciblés que l’Eco-prêt actuel dont les charges seraient plafonnées aux revenus des bénéficiaires.

La question de l’accès au crédit pour ce type de travaux est cruciale : elle doit permettre de palier aux difficultés des ménages quant à l’avance de travaux et à la frilosité de nombre de banques commerciales qui facturent ce type de crédit trois à quatre fois plus chers que les prêts immobiliers.

La Caisse des Dépôts et Consignations propose de rapprocher ces taux par [un fonds de garantie financé par EDF et GDF. La Poste quant elle envisage d’utiliser ses postiers comme porteurs d’une offre énergétique en faveur des ménages : bilan thermique, etc.

Toutes ces pistes doivent être approfondies car au rythme actuel, moins du tiers de l’objectif de rénovation de 500 000 logements par an à horizon 2017 sera tenu. C’est le signe notamment de l’inadéquation des outils financiers par rapport aux besoins. L’insuffisance de la commercialisation de l’éco-PTZ (moins de 35 000 par an) reflète certainement la trop grande complexité du dispositif et son montant moyen, deux à trois plus élevé que les capacités de remboursement d’un ménage autour de deux SMIC.

  • Isolation des murs

    entre 6000 et 12 000 euros de travaux pour une économie de 400 euros (gaz) à 500 euros (électricité) par an
  • Isolation des combles

    entre 3 000 à 6 000 euros de travaux pour une économie de 500 euros (gaz) à 600euros (électricité) par an

  • Remplacement de fenêtres

    entre 6 000 à 8 000 euros de travaux amortis entre 6 et 12 ans

  • Chaudière à condensation ou basse température

    entre 3 000 et 8 000 euros environ de travaux pour une économie de 500 euros par an

Les conditions de la réussite

Le scénario de transition énergétique demanderait un véritable changement d’échelle des politiques actuelles de rénovation et le développement de nouveaux métiers.

Pour Novo Ideo, la politique de changement énergétique appelle ainsi une stimulation exceptionnelle de larges pans des secteurs de la construction, du bâtiment qui connaissent déjà des pénuries de main d’?uvre, sont peu attractifs pour les jeunes et ont des pyramides des âges défavorables. Revalorisation des métiers et politiques de qualification ambitieuses sont des conditions préalables de la réorientation de la main d’?uvre du nucléaire vers d’autres activités dont les énergies renouvelables.

La réussite d’une telle politique est fondée sur une approche transversale y compris des besoins à couvrir. En Angleterre par exemple, on a ainsi mis en lumière qu’un frein à la politique d’isolation des ménages n’était pas seulement financier mais parfois de nature psychologique (la peur de déménager les combles…), autant d’offres de services à intégrer dans un « package global » à destination des familles.

Elargir le bouquet énergétique et développer des filières

Autres piste : le « mix » des énergies renouvelables à déployer. Si l’essentiel aujourd’hui des énergies renouvelables provient de l’hydraulique (12 à 15% soit les 9/10e de l’énergie renouvelable), le potentiel est considérable et présente des dimensions économiques colossales. Mais a France a pris au moins trois décennies de retard à ce niveau par rapport à l’Allemagne.

Le gouvernement a décidé de revoir les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, bois?). L’arrivée de Ségolène Royal au Ministère de l’écologie devrait marquer la relance à ce niveau sur le modèle de la région Poitou Charentes.

Le solaire photovoltaïque, en forte croissance sur la période récente (croissance à deux chiffres) reste dépendant du soutien des Etats. Avec 57 000 emplois, l’Allemagne héberge l’essentiel de l’emploi européen lié au photovoltaïque, estimé à 90 000. D’après des estimations très prudentes du WWF, la main d’oeuvre dans le photovoltaïque devrait se développer largement et atteindre 727 000 emplois en 2020, 1.4 million en 2030. Le solaire photovoltaïque est marqué par l’entrée sur le marché de nouveaux opérateurs, notamment Chinois, développant de nouveaux matériaux (polymères) qui devraient mieux s’intégrer au bâti. Notre pays reste malgré tout un « nain solaire ».

Solaire Thermique : Alors que la Chine a le marché le plus important au niveau mondial, le marché européen a doublé entre 2006 et 2009. On évalue à plus de 27 000 les emplois déjà existant dans cette industrie en Europe. Au total, il est probable selon le WWF que l’Europe ait déjà quelques 30 000 emplois dans cette industrie émergente, qui dispose encore d’un potentiel de croissance supplémentaire et, couplé à un chauffe eau, dispose des rendements satisfaisants sur l’ensemble du territoire français.

La géothermie représente au niveau mondial une production d’environ 50 TWH, concentrée sur quelques pays (USA, Philippines, Italie…). En France, le potentiel est concentré en Ile de France où plus de 200 000 logements sont raccordés à des réseaux de chaleur utilisant la géothermie. La filière géothermique reste fortement dépendante des équipements Japonais et pourrait, en France, connaître un nouvel essor en relation avec les meilleures performances à basse profondeur.

L’éolien, essentiellement tiré par l’initiative privée, bénéficie des tarifs de rachat par EDF et d’un coût de production proche du charbon. Les grands énergéticiens sont sur les rangs même si l’enjeu économique reste, de leur point de vue, « marginal » pour l’instant. En Allemagne, le potentiel de production (utilisé à 25%) représente l’équivalent d’une quinzaine de réacteurs nucléaires.

Quasi nul en France il y a quelques années, l’éolien terrestre (3.000 machine installées fin 2009) est bridé faute de stratégie globale (5)Le marché de l’éolien peine à accélérer depuis trois ans. Son taux de croissance est stable depuis 2008, avec un rythme annuel de croisière autour de 1.100 MW supplémentaires.

L’éolien off shore est appelé à se développer suite aux appels d’offres lancés pour l’installation, selon le Grenelle de l’Environnement, de 1.200 machines au larges des côtes françaises, qui pourraient fournir environ 3,5% de la consommation électrique en France. Sur cette technologie, le [syndicat des énergies renouvelables estime à 36 000 les créations nettes d’emploi, avec pour hypothèse une implantation au large de 6 GW à l’horizon 2020-2022.

Le bois-énergie en production locale pourrait représenter assez facilement 2 à 3 points de plus dans le bouquet énergétique français à condition que la ressource forestière ne reste pas, selon les termes de l’ADEME, « sous-exploitée » au regard de l’importance de notre patrimoine forestier. La hausse des prix du baril de pétrole favorise, à l’instar des autres énergies renouvelables, la rentabilité de cette énergie en même temps que l’amélioration des techniques de combustion. On estime à un emploi créée la valorisation de 2000 m3 de bois (ou 440 TEP) à condition que cette exploitation ne vienne pas en concurrence avec le bois-oeuvre.(6)80% du bois-énergie est consommé par les particuliers, soit 6 millions de foyers et l’équivalent de 7 millions de TEP ou 40 millions de stères. Les granulés (moins de 200 Euros la tonne fabriqués à base de sciure ressemblent à des bouchons d’environ 2 cms de long et de 6 à 8 mms de diamètre : ils ne posent pas de problèmes particuliers de stockage. Les rendements des chaudières les plus récentes atteignent habituellement les 80% tandis que les émissions dégagées par la combustion se limitent quasiment à de la vapeur d’eau

Stratégie globale

Au final, la France a désavoué son ambition initiale, de sécurisation et de diversification de ses ressources énergétiques, inscrite dans les statuts d’EDF.

Elle est passée à côté de la grande vague de la réorganisation des filières énergétiques à l’échelon européen, en délaissant la société civile, en prenant du retard sur des projets portés par l’initiative privée tout en faisant preuve d’une déconcertante passivité de sa politique industrielle. (7)Terra Nova prône la création d’un fonds de capital investissement Energies Vertes de l’ordre de 1Md? géré par le Fond Stratégique d’Investissement (FSI) ou une nouvelle Banque publique d’investissement

Le débat tel que nous le connaissons aujourd’hui dans le paysage politique français est alimenté par des demi-vérités du lobbye nucléaire, déstabilisé par Fukushima, une ressource d’uranium en extinction, des débouchés incertains et une pyramide des âges de la filière marquée par des départs massifs en retraite des effectifs à horizon de dix ans.

C’est donc une filière menacée qui tente d’imposer les termes d’une conversion nécessaire y compris sur les questions stratégiques du transport et de la distribution électrique notamment sur l’enjeu de la précarité énergétique. Novo Ideo propose dans cette perspective une refonte de l’actionnariat de RTE et une réforme de sa gouvernance intégrant notamment les territoires. Nous baissons la tête devant cette opportunité historique de refonder notre pacte social autour de la question de l’énergie.

Jusqu’à quand ?

Propositions

Se fixer un objectif de politique publique et quelques « cibles » : ne pas se disperser, priorité aux effets massifs à l’échelle d’une génération

Définir les outils de la politique publique en rapport avec les objectifs : priorité sur l’efficacité énergétique+isolation+systèmes de chauffage performants avec un axe particulier sur le résidentiel et le tertiaire

Systématisation du « tiers investisseur », du paiement de l’avance des travaux par crédit à taux zéro sur le résidentiel et le tertiaire (objectif : zéro prélèvement sur la trésorerie des ménages)

Opter pour une politique industrielle volontariste pour muscler notamment des opérateurs performants sur le solaire et l’éolien de masse, de la régie aux acteurs européens

Sécuriser et diversifier l’approvisionnement : réformer l’actionnariat et la gouvernance de RTE pour renforcer les coopérations

Notes   [ + ]

« Quelle nouvelle décentralisation ? » dans L’Expansion

Selon l’expression consacrée, l’Etat a eu besoin de la décentralisation pour ne pas se défaire. A-t-il besoin d’un Acte III pour se refaire ?

En trente ans, les collectivités ont conduit avec un relatif succès la modernisation de notre système de transports publics régionaux. Elles ont également restauré les établissements d’enseignement. Aujourd’hui, elles peinent à boucler leurs budgets et manquent d’une organisation lisible quand tant de besoins sont encore mal ou non satisfaits. Comment faire ?

L’APPROFONDISSEMENT DU LIEN DEMOCRATIQUE, CLE DE LA SIMPLIFICATION TERRITORIALE

kiosque_mobile_9015_1_D’abord, approfondir le lien entre le décideur local et la sanction du citoyen-électeur. Depuis un quart de siècle, il a permis de hiérarchiser les projets locaux des édiles, autonomes dans les moyens de les financer.

La décentralisation telle que nous la connaissons atteint dans sa fonction de «tri» un palier d’efficacité. Pourquoi ? Environ le tiers de la dépense locale est généré par des représentants de cantons qui doivent rendre compte de leur action sur des territoires qui n’atteignent pas nécessairement la taille critique.

D’autre part, la forte montée en puissance des dépenses intercommunales s’articule difficilement avec les budgets des communes membres : seuls les élus de ces dernières sont sanctionnés directement par les électeurs. On ne peut pas évoquer à ce niveau de vision d’une communauté mais davantage l’addition de demandes issues de compromis entre Maires. Cela va rarement dans le sens de la modération.

Pourtant, sur les nouvelles problématiques du lien social, de la relation entre l’urbain et le péri-urbain ou de la décarbonation de l’économie, la territorialisation des politiques est une clé de réussite. Plus réactives, les collectivités répondent mieux aux particularités du terrain en articulant leurs compétences avec celles des administrations déconcentrées.

Dés lors, pour améliorer tout à la fois la lisibilité et l’efficience de notre Etat en lien avec les territoires, l’architecture d’une « troisième saison de la décentralisation » pourrait être fondée sur l’élection au premier niveau de toutes les assemblées. L’élection directe porte en elle les ferments d’une simplification du mille feuille administratif français.

Ainsi, la proximité incarnée par le « bloc communal » ne serait pas contradictoire avec l’émergence de véritables projets d’agglomérations. Directement sanctionné par l’électeur et débarrassé des doublons communaux ce bloc ferait un binôme avec la Région sur la compétence économique dont celle-ci serait le chef de file.

Confortée par de nouveaux pouvoirs normatifs et l’agrandissement de sa taille, la Région endosserait ainsi pleinement les habits de sa vocation structurante. Quant à la future métropole, elle déshabillerait par transferts de compétences le Département qui a encore une carte à jouer en milieu rural.

 

Réforme des régions : pas qu’une question de taille

TERRITOIRES REFONDES, REGIONS CONSACREES

Quelle place peuvent jouer les Régions dans la refondation territoriale à l’oeuvre ? Doit elle-être revue à l’aune d’une considération d’autonomie budgétaire ou plus largement sur le plan des normes et d’une organisation renouvelée de la clause générale de compétences ?

Posons le constat préalable la situation bien mal en point de nos finances publiques et la contribution nécessaire de nos collectivités au redressement des Comptes publics. D’une part, parce que dans chaque euro de dotation transférée aux collectivités, il y a près de cinquante centimes d’emprunts d’Etat qui y sont adossés. D’autre part, parce que cela ne peut que renforcer l’idée d’un partenariat renouvelé et durable du couple Etat-collectivités, binôme trop souvent marqué par les revirements et l’instabilité permanente. Enfin, et c’est là l’essentiel, parce que les énergies ne peuvent continuer à se diluer dans un mercato territorial inachevé, entre fruit de notre histoire et conservatismes.

Deux contreparties à tirer de ce premier constat :

L’absolue nécessité de refonder un modèle qui donnerait un sens réel à l’autonomie consacrée par la Loi organique du 29 Juillet 2004 et à la simplification de notre organisation politico-administrative, plus lisible pour les citoyen-ne-s et apaisée entre ses acteurs.

C’est également l’opportunité de passer un deal historique moyennant un retour des dotations locales à l’Etat, une responsabilisation accrue des collectivités alliant levier fiscal et une identification territorialisée de leurs moyens d’intervention.

Quelques jalons de cette feuille de route :

La clarification des compétences dans un objectif de lisibilité ;

l’autonomie réelle, ce qui signifie concrètement d’en finir avec le jeu de dupe de substitution d’impôts locaux par des Dotations d’Etat ;

le prima de la péréquation objectivée au détriment de « la dépense historique » ;

l’innovation dans un esprit de responsabilité sur le plan fiscal notamment.

Concernant cet aspect, le « panier régional » pourrait être constitué d’un mix entre une fiscalité générale, à l’assiette large, et une fiscalité spécialisée (Ces axes de travail ont été développés en audition de Jean-Marc Pasquet, Président de Novo Ideo, à l’occasion d’un séminaire sur décentralisation organisé par la Région Bretagne début 2013), dédiée à cet acteur majeur de la compétence Transports notamment.

Cette fiscalité générale, c’est la réforme de la CVAE qui est à privilégier. Nous devons reconsidérer son lien avec le territoire par un pouvoir de taux à la Région et la reconnaissance du binôme Région / EPCI (intercos) dans la compétence économique. La Région doit pouvoir en assurer le chef de filat. Cela suppose de reventiler entre ces deux acteurs la partie de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) transférée aux EPCI. Cela peut être également la création d’un impôt marginal sur le revenu à l’échelle régionale dans une perspective de lisibilité et de justice.

L’innovation, nous pouvons la porter sur une fiscalisée spécialisée, dédiée aux Régions, en lien avec les compétences affectées : la taxe d’apprentissage doit être dans cette perspective totalement affectée aux Régions. Nous devons aller également vers une généralisation du Versement Transport pour appuyer le financement des TER. La mutualisation d’une partie du produit de la Carte Grise comme je l’avais exprimé dans un article du Monde de Juin 2011 doit assurer de nouveaux débouchés à ce niveau et une contribution inter-régionale à une fiscalité écologique. La possibilité d’accroître le pouvoir de modulation sur les différentes couches de la TIPP ainsi que la création d’une IFER sur les Sociétés d’autoroutes (ainsi qu’accorder la possibilité de moduler la fiscalité sur toutes les IFER?), etc.

Tout cela viendrait compléter ce panier fiscal, plus dynamique et lisible par rapport au lien entre les politiques et le citoyen.

Pour autant, les évolutions territoriales à venir ne sauraient se résumer à ce seul jeu de domino fiscal pour englober une dimension plus politique de la Décentralisation et de son Acte III à venir.

UNE APPROCHE POLITIQUE DE L’ACTE III

Dans cette perspective, la refonte de notre modèle territorial doit s’appuyer tout particulièrement pour nos Régions sur le double principe de l’expérimentation et du chef de filat.

Dans le domaine financier, en dérogeant par exemple au principe de dépôt obligatoire au Trésor pour favoriser la constitution d’épargne territoriale (sur des Livrets dédiés), ou pour prolonger les initiatives dans les domaines porteurs de la mutualisation des financements (Emissions obligataires solidaires?) ou de la lutte contre les Paradis Fiscaux. La Région est dans ces domaines la meilleure échelle de ces politiques publiques.

En matière de production de normes, la capacité normative des Collectivités doit être posée au niveau réglementaire et législatif en consacrant le chef de filat de la Région. Dans le domaine du Développement Durable par exemple, en donnant la possibilité d’imposer des normes de pollution à des Collectivités de niveau inférieur et aux partenaires. ([On pourrait donner cette possibilité dans le domaine de la Petite Enfance par exemple : aux Départements qui conservent un sens dans le domaine rural ou à des grandes agglos élues au premier niveau, réceptionnaires des compétences sociales des départements)]

Tout aussi fondamentalement, il faut en finir avec les serpents de mer de la réforme du mille feuille administratif en donnant la possibilité aux Collectivités d’organiser entre-elles le principe d’organisation de la clause générale de compétences : fusions, organisation de « guichets uniques » (dans le domaine de l’insertion, du développement économique?), articulation avec les pouvoirs déconcentrés. L’organisation du service public pourrait être revue selon le principe de territorialisation, mis en oeuvre dans le cadre d’un dialogue entre Etat et partenaires locaux.

L’HISTOIRE S’ACCELERE

Si la République a eu besoin de la centralisation pour se construire, elle a besoin d’un Acte refondateur et décentralisateur pour ne pas se défaire, pour reprendre le mot de Mitterrand.

Ce faisant, le gouvernement vient d’indiquer qu’aucun tabou ne pouvait être contourné, pas même la construction départementale héritée de Napoléon. Cependant, l’issue de notre refonte administrative ne saurait être considérée qu’au seul regard de la taille des acteurs.

Dans la nouvelle donne financière et durable des collectivités, la réflexion sur la Région doit être éminemment portée par les cadres européens qui sont aujourd’hui ceux des territoires en mutations. Crises écologique, sociale, les défis de l’aménagement et ceux soulevés par quelques Régions « hyperconcentrées »([ Les compensations de fiscalité supprimées ont d’ailleurs favorisé les Régions IDF et RA?)] questionnent, certes, les problématiques fiscales et des moyens d’intervention.

La nouvelle articulation avec le « bloc communal », l’émergence des agglomérations en concurrence de fait avec les Départements promis à la disparition, la survivance de la Région, toutes ces questions posent bien entendu la question du périmètre des acteurs territoriaux.

Plus fondamentalement, l’émergence d’un « nouveau modèle territorial français » ne passerait il pas par la fin du principe d’homogénéité tant sur le plan normatif que de l’organisation des services publics locaux ?

La Note Verte #2 Quel nouveau modèle régional ?

L’émergence de l’échelon métropolitain consacrera-t-elle le déclin de l’échelon régional ou davantage son nécessaire dépassement ? Comment tenter de passer un nouveau compromis territorial favorisant une plus grande lisibilité et une efficacité accrue de la dépense publique ?

Dans un environnement instable pour cet acteur essentiel de la formation et des transports publics, pistes de travail sur un corpus associant fiscalité et compétences normatives.