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L’Europe sociale encore loin du compte

Alors que le problème des travailleurs détachés est sur la table des négociations et que l’Allemagne a enfin annoncé l’instauration d’un salaire minimum, on se met aujourd’hui à rêver d’une Europe Sociale. Mais où en sommes-nous réellement ?

Repartons d’abord de la Charte des Droits fondamentaux du 7 décembre 2000. Elle garantit entre autres aux salariés le droit à l’information-consultation, à la négociation collective, à des conditions de travail équitables ou encore à une protection contre un licenciement injustifié.

Alors que cette charte aurait pu être les prémices d’un socle social commun, le refus de la France et des Pays-Bas de la « sanctuariser » au sein du Traité Constitutionnel Européen a stoppé le processus.

Cela étant, malgré les difficultés liées à un élargissement ininterrompu, l’Union Européenne a instauré un dialogue social qui tente-péniblement-d’exister.

Patrons et syndicats ont signé seulement cinq accords européens

C’est pour représenter le syndicalisme européen que la Confédération Européenne des Syndicats a été créée en 1973. Elle compte 85 organisations syndicales issues de 36 pays ainsi que 10 fédérations sectorielles. Réunissant en son sein des syndicats aux pratiques et aux relations sociales très diverses, la CES a longtemps fonctionné comme un conglomérat ayant des difficultés à parler d’une seule voix.

Elle a néanmoins signé avec son homologue patronal plusieurs accords-cadres, ensuite transcrits dans des directives.

Si cela illustre la capacité de l’Europe à produire des droits pour l’ensemble des salariés européens, leur faible nombre (cinq textes en vingt ans) montre aussi que nous sommes encore loin des standards habituels !

Autres institutions, les comités d’entreprises européens créés en 1994 par une directive de Bruxelles, peuvent également contribuer au bon fonctionnement du dialogue social.

Ces instances doit être informée et consultée sur tous les dossiers transnationaux. Calqués sur le modèle français, ils ont permis aux représentants du personnel d’acquérir une vision européenne tout en renforçant la coopération entre les syndicats par l’intermédiaire des fédérations sectorielles européennes.

Le hic ? Comme ces instances ne sont pas obligatoires, bon nombre d’entreprise ne les ont tout simplement pas créées !

Alors, pour renforcer un dialogue social encore embryonnaire, les gouvernements doivent laisser des marges de man?uvre aux partenaires sociaux et plus généralement à la société civile européenne.

A l’heure de la montée du repli sur soi et du populisme, cela constituerait pour l’Europe un signe de démocratisation dans le cadre d’une décentralisation pouvant aider à rapprocher l’Europe de ses concitoyens.

Quelle réforme pour la Politique de la Ville ?

Le rapport du XI Plan([ Béhar 1999)] révélait « l’épuisement de la politique de la Ville comme levier de transformation des politiques publiques ». Plus récemment, le rapport à la Commission des Finances du Sénat sur l’impact des interventions de l’Etat ([Novembre 2007, partie VI)] concluait sur un cadre d’analyse de cette politique « mieux structuré ». Comment évaluer la politique de la Ville : par le traitement des quartiers en difficulté ou la capacité à transformer les politiques ordinaires ? Il est vrai que la matière étudiée est tour à tour un public ([Selon un sondage CSA du printemps 2011, 81% des répondants des communes concernées se déclaraient « satisfaits » des répercussions sur leur qualité de vie des interventions dans ce cadre)], un territoire, un processus?

La diffusion de l’exclusion territorialisée doit elle nous faire conclure à l’échec relatif de la politique de la Ville et donc à son impossible évaluation ?

Les travaux de la Délégation Interministerielle à la Ville (DIV) ont permis de formaliser des processus d’évaluation et des méthodes. En se référant à des grands objectifs nationaux, à des cibles qui conduisent à des programmes d’action évalués selon des référentiels sur des sites donnés. « L’augmentation du niveau de qualification des jeunes sur le territoire » peut ainsi donner lieu à un programme de formation sur x individus (réalisation), évalué par un taux de réussite à un test au sortir de leur cursus (résultat) et la mesure de l’évolution de l’employabilité de cette « cible » (impact).

Plusieurs difficultés liées à la nature de cette politique

Le rapport de la Cour des Comptes (novembre 2007) pointe des évaluations incomplètes sur des objectifs « rabattus » au détriment de l’emploi et au bénéfice de l’insertion par exemple ou le manque d’articulation avec d’autres contrats existants (contrats locaux de sécurité). La DIV surligne elle-même ([Annexe 3, note de cadrage relative à l’évaluation des CUCS, 5 Juillet 2007)] la difficulté de trouver de « bons indicateurs » : disponibles, précis sans être pléthoriques. Comment discerner ce qui résulte des actions menées dans le cadre des contrats, des politiques ordinaires ou du contexte socio-économique ? Quelle légitimité des référentiels quand ils sont construits par rapport à des « villes moyennes » du territoire concerné ? En juillet 2012, le rapport de la Cour des Comptes ([La politique de la Ville : une décennie de réformes, Juillet 2012)] soulignait ainsi que certains outils mis en place tels que la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) n’intégraient pas en amont une évaluation de leur résultat. Les rapports que les collectivités doivent renseigner pour justifier de son utilisation ne comportent pas d’évaluation de réduction d’inégalités prévues par exemple.

Ces difficultés d’évaluation peuvent être dépassées

Des objectifs et des indicateurs ont été mis en ?uvre par la Loi du 1er août 2003 renforcés par une meilleur connaissance de ces politiques par la création de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et une culture de l’évaluation financée notamment par le ‘programme 147’ de performance. Mais l’évaluation de la Politique de la Ville ne doit elle pas être davantage appréhendée en terme de plus value ?directe ou indirecte- apportée à l’action publique ? Dans ce contexte, l’évaluation d’une « dynamique de rattrapage » tend à cristalliser dans les bassins populaires ou en reconversion des oppositions binaires là où se développe le plus souvent un éventail de fragilités. Elle peut aussi s’avérer vaine dans la mesure où les lieux de décision sont extérieurs aux territoires considérés.

Dés lors que l’évaluation porte sur les actions développées par la Politique de la Ville et ses modes d’action, elle atteint ses objectifs. En termes de mise à niveau des politiques publiques que de dynamiques articulées de développement et de solidarités, son ambition est d’apprécier la qualité conjointe Etat/collectivités signataires vis-à-vis des collectivités « externes ». C’est bien ce déficit d’articulation notamment entre l’effort historique de rénovation urbaine et les volets sociaux que les acteurs de ces politiques ont pointés i ([85% des 31 000 emplois dans le cadre des PNRU résident en zones sensibles, les volumes d’heures réalisés sont bien souvent inférieurs aux objectifs.)] Sa résorption doit être un critère de refonte des réformes à venir.

Vers une territorialisation de la Politique de la Ville ?

A la veille d’une nouvelle carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le resserrement de la carte qui fait relativement consensus fera des perdants. En temps de pénurie, le repli de l’Etat risque de prendre la forme attendue d’un retrait des crédits « spécifiques » par rapport à ceux accordés dans le cadre du droit commun ([Le rapport de 2012 de la CC pointe l’exemple de l’éducation et des doublons entre Ministère et l’ACSE)]. Dés lors, les territoires risquent de se retrouver en première ligne sans que les cadres d’une gouvernance ne soient posés pour faciliter la cohérence de l’action entre les intervenants (Agences, Ministères…) et la meilleure affectation des crédits (31 euros sont affectés par habitant en Seine-Saint-Denis au titre de la PDV : soit 10 euros de moins que la moyenne régionale). En proie à une crise de ses ressources, le renouvellement de la Politique de la Ville ne passerait-il pas par une territorialisation de sa gouvernance et donc, de ses moyens ?

Crise : la fin du temps de l’innocence

Pour Warren Buffett – qui doit sa fortune à sa capacité à voir plus loin que le marché – la crise est la fin d’un cycle caractérisé par trois « i ». Une phase d’Innovation, où des chercheurs et des ingénieurs imaginent comment changer la vie à l’horizon d’une génération. Ensuite vient le temps de l’Imitation – le règne des commerciaux et des développeurs qui diffusent les produits imaginés par les précédents. Vient enfin le temps des Idioties, où des montages tarabiscotés font croire au monde – comme les financements structurés de l’ère des subprimes – que les arbres plantés par les innovateurs et développés par les imitateurs iront jusqu’au ciel. On pourrait ajouter le « i » des Innocents, qui payent alors le prix de la crise sous forme de chômage ou de perte d’opportunités professionnelles.

Face aux difficultés à joindre les deux bouts, notre pays en crise peine à se projeter dans l’avenir et à retrouver l’envie et les moyens à changer la vie de la prochaine génération. Paradoxalement, c’est pourtant là que réside le début du cycle et la sortie de crise, en débloquant trois leviers, collectifs, individuels et financiers.

Collectivement, il faut accepter un « devoir de vérité ». C’est l’esprit des accords compétitivité emploi, qui permettent d’ajuster les coûts plutôt que l’emploi. Ce sont les « stress test » des banques, la maitrise des déficits publics ou la fameuse « paille de fer » passée par les nouveaux dirigeants sur les comptes de leur entreprise. Car rien ne se construit sur des objectifs intenables ou des comptes faux. Il faut ensuite retrouver une confiance collective suffisante pour construire à nouveau. Francis Fukuyama soulignait six critères communs à tous les groupes humains (pays, tribus ? ou entreprises) caractérisés par une forte confiance mutuelle : l’existence de sous-groupe de taille humaine (tels les 50 personnes qui forment le chantier, brique élémentaire même dans les projets les plus gigantesques), l’existence de frontières nettes permettant de définir qui fait partie du groupe, l’intensité des relations en son sein, l’existence de valeurs et d’une culture commune, le niveau de justice entre les membres et, enfin, le niveau de transparence au sein du groupe. Autant de critères presque désuets à l’ère de la mondialisation, des amis facebook et des anonymous…

Individuellement, nous devons retrouver la capacité à construire l’avenir. Nous avons besoin d’entrepreneurs innovants pour inventer de nouveaux marchés. Mais nous avons également besoin d’intrapreneurs, qui vont bousculer les grandes entreprises ou les administrations. Car si certaines innovations naissent dans des startups, d’autres nécessitent une infrastructure ou des moyens qu’on ne trouve que dans des entreprises devenues grandes. L’ignorer c’est nous condamner à voir des innovations en France mais les développements à l’étranger.

Nous devons enfin donner des moyens à nos rêves. C’est vrai pour l’Etat, dont les investissements sont la première victime des réductions de déficit. Alors qu’il faudrait faire l’inverse : moins de déficits, mais plus d’investissements, autant pour préparer la croissance de demain que pour préserver celle d’aujourd’hui. Car le « multiplicateur » (l’augmentation de croissance induite par une hausse de dépenses) des investissements est de loin le plus élevé. C’est aussi vrai pour les entreprises, dont les dépenses de recherche pâtissent de la crise. A cet égard la stabilisation du crédit impôt recherche pour 5 ans est salutaire. L’appui au commerce extérieur l’est tout autant : aucune entreprise n’investissant sans marchés, il est nécessaire d’aller la chercher ailleurs la croissance qui nous fait défaut pour le moment.

Dans une économie où plus de la moitié des fonds des entreprises cotées viennent de l’étranger, ces derniers doivent enfin retrouver de notre pays une image davantage tournée vers l’avenir, et marquée par des valeurs plus positives qu’une taxe à 75 % ou les imprécations d’un fabricant de pneumatiques provocateur. Sans remettre en cause la solidarité envers les innocents touchés par la crise, la reprise ne viendra que lorsque nous arriverons à convaincre le monde de partager nos rêves d’avenir. Pour cela, commençons par mettre ces rêves au centre de nos débats !

Retrouvez les chroniques de Vincent Champain sur son blog.

Indignés espagnols : à fond la forme

Contestation des partis

Si l’on écoute les indignés espagnols, il semble bien que la seconde proposition soit la bonne.

Cette dynamique des indignados a pour but de rendre à la démocratie son sens : « democracia real ya » demandent-ils, contre une démocratie confisquée, aussi bien par les hommes et femmes au pouvoir que par les politiques en général, qu’ils soient élus ou non. Car le mouvement est une contestation radicale du système politique mais aussi partisan espagnol. Il vise bien sûr les deux grands tenants du bipartisme espagnol, Parti populaire (PP) et Parti socialiste (PSOE), mais aussi les plus petits partis, de gauche notamment, tels Izquierda Unida, ou le parti catalan Esquerra Republicana par exemple.

Le dégoût profond des Espagnols pour la politique télé qu’elle se pratique chez eux depuis la fin de la dictature s’illustre d’ailleurs dans la popularité de l’expression « PPSOE », tandis que son pendant français « UMPS » semble se cantonner aux rangs lepénistes.

Pourtant, comme un parti classique, le mouvement des indignés s’est structuré, avec des commissions. Aux mois de mai et juin, elles se réunissent dans la journée et proposaient le soir, lors des assemblées, générales puis de quartier, le résultat de leurs réflexions. Elles prennent en charge des problématiques aussi classiques et diverses que le féminisme, la santé publique, l’éducation, les questions internationales et d’immigration, ou, de manière plus originale, la « politique à court terme » (décider d’occuper une place…) et la « politique à long terme ».

Travail sur les formes et les rêgles

La vraie spécificité tient à une commission entièrement dédiée à la façon d’organiser le mouvement. Cette commission dite de « dynamisation », mène un passionnant travail sur la forme et les règles du mouvement. Ces règles se fondent sur le consensus, le volontariat, et l’alternance des intervenants. Elles ne sont pas si éloignées de celles des manuels pour la bonne animation de toute réunion, mais les voir s’appliquer à un mouvement spontané ne laisse pas d’impressionner. Ainsi, les rôles d’animateur (« dynamisateur »), de rédacteur du compte-rendu, de preneur de tour de parole sont clairement définis, attribués et approuvés au début de chaque assemblée.

Le temps de parole est limité à 2 ou 3 minutes pour les interventions dans les débats, tandis que les responsables de commission ou certains intervenants identifiés comme des experts bénéficient de temps plus longs. En cas d’échec du consensus, trois tours de parole sont accordés à chaque opinion défendue, pour expliciter les raisons du désaccord, et les responsables des commissions reformulent les textes soumis jusqu’à obtention d’un consensus. Et bien sûr, et c’est une des spécificités majeures de la pratique politique engagée par le mouvement du 15-M ? et un symbole fort, avec également la traduction simultanée des débats en langage des signes ? la recherche du consensus comme horizon permanent.

Mécanismes d’inclusion

Comment expliquer l’ambiance, dans les assemblées, globalement très tolérante et extrêmement respectueuse, quand bien même cet apprentissage collectif du politique passe par de nombreux imprévus, et ne compte pas toujours avec des participants bien au fait de ce qui est en train de s’y jouer ?

Mais au-delà de ce que l’on pourrait considérer comme des exercices de style politique, les indignés espagnols proposent une réflexion sur la façon d’inclure le plus grand nombre dans la parole politique proférée mais aussi, indissociablement, sur la façon d’inciter et de permettre au plus grand nombre de prendre cette parole. Le mécanisme dit d’inclusion est en effet au centre de l’effort d’invention des formes mené par les indignés.

Prise en compte de l’origine sociale

La féminisation systématique des termes en est un exemple frappant : c’est en soi une conquête majeure pour le féminisme. Au-delà du genre, les appartenances sociales, les origines et opinions multiples doivent pouvoir s’incarner dans le verbe et les attitudes. Et s’expriment par la prise de parole. Mieux, elles s’épanouissent dans les gestes silencieux, inspirés du langage des signes. Deux bras croisés devant le visage pour marquer un désaccord sont lisibles sans devenir gênants.

L’approbation, signifiée par des mains levées, s’impose visuellement, et remplace les applaudissements.

Enfin, quand l’intervenant s’égare en dehors du sujet de la discussion, se prend à s’écouter parler, on le lui signifie silencieusement en actionnant ses bras au-dessus de sa tête, dans un geste de moulinet.

Portées par ce langage, les assemblées prennent vite le visage d’une chorégraphie collective et spontanée, et voir ainsi une foule s’entendre sans bruit force l’admiration.


Quelles leçons tirer de ce mouvement ?

Qu’est-ce qui attire tant de générations sur les lieux des assemblées, qui les fait tenir de longues heures, sous la pluie ou le soleil brûlant, sinon le sentiment de mener une expérience collective novatrice, de retrouver le sens et le goût du politique ? Ce que les indignés nous rappellent, c’est que chacun porte en soi une forme et une fraction de discours politique, et si pour l’habitué sa formulation par des novices peut paraître maladroite ou naïve, elle est en fait infiniment précieuse. C’est cette indignation, cette redécouverte de la propriété collective mais aussi du plaisir de la parole politique, qui doit nous inspirer.

Novo Ideo publiera chaque mois ses meilleures contributions de ZEF, Green Fanzine.

La France oubliée des périphéries

CRISE URBAINE ET PERI URBAINE

4O milliards engloutis par le Plan de Rénovation Urbaine (PRU) avec des résultats jugés « incertains » par la Cour des Comptes tandis que dans une enquête rare sur « une jeunesse rurale », Nicolas Renahy (Nicolas Renahy, Les Gars du coin. Enquête sur une jeunesse rurale Paris, La Découverte, 2006, 285 p. (« Enquêtes de terrain »))] passait dix ans sur les [destins brisés d’enfants de la classe ouvrière du Dijonnais. L’école, facteur de changement ? On le sait depuis Bourdieu, elle reproduit les inégalités et, vérité croissante, seuls les enfants des « héritiers » et des cadres trouvent leur place dans l’ascenseur social. Dans un relatif silence médiatique.

"Fractures françaises" de Christophe Guilluy par Bonzou

Depuis le « Paris et le désert français », comment mesure-t-on l’inégalité territoriale exactement ? Les indicateurs peuvent être économiques (taux d’emploi, du PIB, écarts de revenus), relatifs à la position des territoires par rapport à certaines fonctions urbaines (culture, services publics?), à l’inégalité devant les conditions sanitaires (taux de mortalité, alcoolisme?).

La lutte efficace contre ce mal français actionne la diversité des politiques publiques, confrontée à la crise de la pénurie des ressources, à l’épreuve de leur « révision générale » (RGPP). Elle passe traditionnellement par les moteurs classiques de la redistribution sans qu’elle soit inspirée par un fondement spatial explicite.

Après les émeutes de 2005, le sociologue Gilles Kepel pointe dans son rapport (Lire un dossier spécial à venir sur Novo Ideo.)] Ils satisfont à leur mission d’allocation et sont contraints de se recentrer sur cette mission principale.

Les territoires sont confrontés aux limites de leurs compétences qui s’ajoutent aux inconvénients de la rareté budgétaire. Cependant, la remise en cause de leurs interventions classiques témoigne de leurs difficultés à s’adapter également aux enjeux révélés par les sciences sociales.

La recherche récente dans ce domaine([Le Ghetto français, enquête sur le séparatisme social, La République des idées, 2004)] pointe par exemple l’échec des politiques fondées sur le « zonage ». L’inflexion des politiques publiques que préconise le sociologue Eric Maurin vise à contrecarrer les effets des stratégies « d’évitement spatial », dans le domaine scolaire notamment, par un recours accru à des aides individualisées (tutorat, création d’un service public à la recherche de logement). Ces nouveaux creusets de la science sociale expliquent ainsi comment il est vain d’alimenter la politique de la Ville, et plus encore de la réorienter sur des fondements identitaires sans tenir compte des stratégies résidentielles des ménages.

Dans la même veine, [Gosta Esping Andersen (G?sta Esping-Andersen, Trois leçons sur l’État-providence, La République des idées / Seuil, 2008) étudie les effets positifs sur les revenus dans les pays nordiques suite à la mise en ?uvre d’un service public de la petite enfance. Au delà de l’impact favorable sur la situation des enfants et tout particulièrement ceux issus de milieux populaires, ces politiques ont permis d’augmenter le taux d’emploi des femmes tout en constituant de nouveaux viviers d’emplois dans le domaine des services à la personne.

Ce faisant, ces acquis de la recherche en sciences sociales plaident en faveur d’un décloisonnement des stratégies des acteurs puisque dans le domaine cité, le soutien en faveur de la politique de la petite enfance, son prolongement renforcé dans les premières années de scolarisation ont des répercussions sur le développement des capacités cognitives des plus jeunes mais également sur les capacités pour leur(s) parent(s) à trouver un emploi voire d’amélioration du taux de remplacement de leurs retraites.

Il reste que la somme des politiques locales ne peut compenser le déficit d’intervention des Etats critiqués dans leur fonction de redistribution ou de l’Europe à l’épreuve de la crise des dettes souveraines. Selon Christophe Guiluy, cette situation appelle un « éclatement de la bulle consensuelle » sur la question du protectionnisme européen par exemple. Et à défaut, de faire des choix.