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Pour une instance indépendante défenseur des enfants

L’institution du défenseur des enfants a été créée par la loi du 6 mars 2000 comme autorité indépendante. Claire Brisset puis Dominique Versini depuis trois ans, ont assuré la fonction de Défenseure des Enfants. 20.000 enfants ont bénéficié directement des services de cette institution. Sa mission est de veiller à ce que le Droit des enfants soit respecté en France, et de défendre ce droit. Or, supprimer cette institution indépendante, en diluant ses missions au sein d’une nouvelle instance non spécifique pour les enfants, « un défenseur des droits », et en limitant ses objectifs, consiste à en faire une instance entièrement contrôlée par le pouvoir politique.

Cela ne rappelle-t-il pas les questions déjà posées sur l’indépendance de la justice déjà écornée en France par le statut des procureurs qui dépendent du pouvoir politique ?

Une spécificité remise en question

La spécificité aussi du droit des mineurs est remise en question de façon insidieuse : menaces répétées de disparition de la juridiction des mineurs, tentative d’abaisser l’âge de la majorité pénale et de ne plus se référer à l’ordonnance de 1945 sur le primat du préventif et de l’éducatif et non du répressif.

Quelle est donc la fonction pour le gouvernement de vouloir contrôler aussi l’institution du défenseur des enfants en la rendant dépendante de son pouvoir ?

Défendre les droits fondamentaux des enfants en France met en cause la politique actuelle du gouvernement qui ne les respecte pas dans leur intégralité. Citons ainsi :

* détention possible des enfants dans les centres de rétention
* conditions indécentes d’accueil des mineurs isolés étrangers.
* Accès aux soins et à la scolarisation non réalisé de fait pour tous les enfants vivant sur le territoire français
* Instrumentalisation des pratiques médicales telle les tests ADN

Nous le savons, sur tous ces sujets, Dominique Versini était intervenue en faveur du respect des droits de tous les enfants.

Pour la première fois, une consultation des jeunes « La parole aux jeunes » sur l’ensemble de la France, a été organisée par la défenseure des enfants. Elle s’est mobilisée avec toute son équipe, la participation de professionnel-les de l’enfance, d’associations, de bénévoles, des jeunes ambassadeurs civils volontaires, à partir d’une méthodologie rigoureuse, pour permettre aux adolescent-es de faire des propositions. Des thèmes fondamentaux pour eux-mêmes et notre société ont été choisis : famille, éducation, santé, justice, handicap, précarité…

Le 20 novembre 2009, date anniversaire de la convention internationale de l’enfant, Dominique Versini organise à la Sorbonne, un grand rassemblement où les jeunes présenteront leurs propositions aux parlementaires et au Président de la République.

Cette démarche de donner la parole aux jeunes, fait-elle peur ?

Peur de la jeunesse?

Que penser d’une société ou plutôt d’un gouvernement qui aurait peur de sa jeunesse ?

Pouvons-nous considérer l’enfant autrement que comme un risque de menace future pour la société, et le voir, le percevoir comme une ressource pour notre société, comme l’avenir de notre société. C’est déjà ce questionnement que nous avions posé après le dépistage proposé des troubles du comportement des jeunes enfants que le Président voulait voir figurer sur le carnet de santé de l’enfant, à partir des recommandations d’une expertise Inserm sur les troubles des conduites paru en septembre 2005.

Rappelons que le Comité national d’éthique s’était opposé à cette démarche.

Une pétition sur le net de plus de 200 000 signatures et un mouvement « pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans » avaient aussi demandé la non-application de cette recommandation, ce qui fut obtenu.

Dénonçons aussi la maltraitance institutionnelle faite à la Défenseure des enfants et à toute son équipe, par le gouvernement :

Elle n’a été « à aucun moment ni consultée ni auditionnée, malgré les demandes de rendez-vous qu’elle a formulées auprès de l’exécutif ».Quid de l’énorme travail effectué et de ses projet en cours ? Cette instance n’est pas un gadget, son personnel et les intérêts défendus méritent une toute autre considération. L’institution du Défenseur des enfants comprend 28 permanent-es, 60 correspondant-es territoriaux et 34 jeunes ambassadeurs volontaires effectuant leur service civil.

Rappelons aussi l’importance de soutenir le droit des enfants au niveau international :

Des enfants travaillent encore dans de nombreux pays, certains sont utilisés comme enfants soldats, alors que la C.I.D.E l’interdit.

Le comité des droits de l’enfant des Nations unies, dans son rapport du 22 juin 2009, demande au gouvernement de continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants. Au niveau européen, un réseau de 35 Défenseur-es est mis en place et Dominique Versini doit en assurer la présidence.

A un moment où les crises économique et écologique touchent de plein fouet les familles, les droits fondamentaux et spécifiques des enfants sont atteints par ricochet et nous demandent une grande vigilance.

Dominique Brengard,
psychiatre, thérapeute familiale,
médecin-chef du pôle de pédopsychiatrie
des 9e et 10e arrondissements de Paris,
membre d’Europe Ecologie-Les Verts.

Jean-Claude Tchicaya,
ancien adjoint au maire de Bagneux
chargé de la jeunesse,
praticien-chercheur Hautes études en pratiques sociales
intervenant à L’Association pour la promotion
de la citoyenneté des enfants et des jeunes.

Accueil de la Petite Enfance : la bonne équation

2008 : suite au rapport de la Cour des Comptes et au rapport Tabarot, la politique de la famille s’oriente vers une réduction du coût unitaire des places en crèche, ce qui induit à la fois une baisse de qualification des personnels, et un taux d’encadrement des enfants plus bas.

La scolarisation est moins chère que la crèche mais aussi moins adaptée pour les moins de 3 ans

Si l’on se place dans une logique comptable, il semble donc que l’Etat ait tout intérêt à développer la scolarisation précoce dès 2 ans.

Mais à quel prix pour l’égalité femmes-hommes, à quel prix pour les quelques 2 400 000 enfants de moins de 3 ans ?

Si nous considérons l’égalité entre les femmes et les hommes comme un fondamental de l’écologie politique, et ses bénéfices en matière d’indice de développement de notre société et de lutte contre la pauvreté des femmes, il faut cependant, ne pas oublier de placer le tout-petit au centre de notre réflexion.
Car si la scolarisation des 2-3 ans pour les mères pauvres diminuera les coûts pour les collectivités, le coût d’une place à l’école étant moins élevé, quelles en seront les conséquences pour les tout-petits ?

L’histoire de la Petite Enfance révèle une évolution indéniable dans les crèches : hygiénistes au début du 20ème siècle, car principalement orientées vers la lutte contre les microbes, les établissements et leurs professionnel-les vont être influencé-es par différentes réflexions popularisées par les media. Citons :

– Dolto qui affirmera que le bébé est une personne,
– Bernard Martino dont les films documentaires ont marqué des générations de parents et de professionnel-les
– Emmy Pikler à Loczy (Budapest) dont je me suis faite un point d’honneur à inaugurer le square aménagé pour les tout-petits dans mon 20ème ardt de Paris.

Or, la grande différence entre la Maternelle et la crèche réside dans cette évolution :

Dans le secteur de la Petite Enfance (0-3ans), les professionnel-les parlent d’accompagnement par des adultes qualifiés et bienveillants pour les aider à trouver leur voie dans un environnement sécurisant. L’accent est mis sur les acquisitions désirées par l’enfant tout en respectant son rythme.

Logique de santé ou éducative?

A la Maternelle on parle de normes, d’évaluations et de compétences à valider. De là à détecter les futurs délinquants dès 3 ans, il n’y a qu’un pas que certain-es n’ont pas hésité à franchir, mettant la pression sur les familles et créant l’insécurité psycho-affective chez les tout-petits et leurs parents !
Les différences entre les secteurs Petite Enfance et Maternelle s’appuient essentiellement sur des regards et des objectifs différents et parfois contradictoires en France : la Petite Enfance dépend de la Santé, la Maternelle dépend de l’Education.

D’autres arguments ont été développés contre la scolarisation à 2 ans et notamment pour les familles les plus en difficulté:

– taux d’encadrement par groupe d’enfants trop bas (1 pour 30 en maternelle).
– organisation spatiale de l’école inadéquate.
– attention insuffisante portée aux repas et au sommeil
– mauvaises conditions d’acquisition linguistique (groupes trop importants)

Finalement, au vu des lourdes conséquences que la scolarisation massive des 2 ans pourrait avoir sur le développement des enfants, l’argument comptable du moindre coût d’une place en maternelle comparé à celui d’une place en crèche tombe.

Prévention et protection de l’enfance, accompagnement à la fonction parentale

La prévention de la délinquance juvénile est à l’ordre du jour. Pas un jour sans la mise sous les feux des média de la violence des jeunes.

La société a peur de sa jeunesse et elle la stigmatise. En retour, les jeunes s’identifient et se conforment à l’image exposée dans les média. Un peu l’effet Pygmalion qui consiste à influencer l’évolution d’un élève en prédisant son avenir, pour le meilleur ou pour le pire ?.

En 7 années passées en mairie, chargée de la Petite Enfance, j’en ai rencontré des familles, pendant ma permanence hebdomadaire ! Des familles de toute sorte. Oh, pas les plus aisées, parce que ?. Les plus aisées, elles ne vont pas en mairie chercher de l’aide.

Et finalement, ce qui m’a frappé dans ces rencontres, ce sont les capacités des jeunes parents à trouver des solutions face aux difficultés, et aussi la capacité des tout-petits à aider leurs parents à trouver des solutions ensemble ?. A condition ? de les aider à reprendre confiance en eux.

Il suffit parfois d’un accompagnement respectueux, d’une écoute, bref, d’une aide par des professionnel-les de l’Enfance pour que les difficultés s’apaisent.

L’Etat reconnait le soutien à la fonction parentale comme l’une de ses priorités. A cet effet, les Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (Réaap) ont vu le jour, co-financés par la CAF, la Ddass et le Conseils Généraux.

Par ailleurs, les Caisses d’Allocations Familiales en Ile-de France ont fait de la parentalité l’un des axes prioritaires de leurs interventions afin d’améliorer les relations familiales. Des Contrats Enfance et Jeunesse (CEJ), contrats d’objectifs et de co-financements, ont été signés pour les périodes 2007-2010 entre les CAF départementales et les Villes, CEJ qui ont succédé aux Contrats Enfance.

Dans le cadre du Contrat Enfance 2002-2007 signé entre la Ville de Paris et la CAF, était prévu le financement de Maisons de l’Enfance. Lieux d’Accueil enfants/parents (Laep), ces Maisons de l’Enfance doivent permettre à la fois de favoriser la socialisation des tout-petits et de rompre l’isolement des adultes. Un formidable levier d’accompagnement à la fonction parentale pour les familles dont les enfants sont gardés au domicile des parents.

Alors forte de ces analyses et en liaison avec les Services de la Ville, j’ai pu monter le projet d’une Maison de l’Enfance, structure dédiée principalement aux familles dont les enfants ne sont pas accueillis dans les structures collectives. Une maison de l’Enfance où les familles pourraient se retrouver, pour ne rien faire ou pour faire. Un lieu de rencontres, de parole, d’information et de formation pour les parents et les professionnel-les. Un lieu d’expression, d’écoute, d’échanges, de jeux pour les tout-petits et leurs parents.

Atypique sur Paris, cette structure est gérée par une Educatrice de Jeunes Enfants avec l’aide d’une secrétaire médico-sociale. Il manque à cette équipe un poste de psychologue pour pouvoir répondre à des situations plus complexes. Par contre, la proximité de l’espace avec le Relais Assistante Maternelle (RAM) géré par le Service PMI permet aux Assistantes Maternelles de l’arrondissement de bénéficier des services de la Maison de l’Enfance.

D’autre part, rien du point de vu institutionnel n’empêche d’établir des partenariats entre les Maisons de l’Enfance et d’autres structures.

Ainsi, un partenariat entre la Maison de l’Enfance et le Centre Médico Psychologique (CMP) voisin a été établit. Le CMP dispose donc d’un créneau horaire hebdomadaire pour animer un espace d’accueil pour enfants de 0 à 3 ans accompagnés des parents. 5 ans que cet atelier existe, 5 ans qu’il ne désemplit pas.

Autre espace essentiel, les ateliers d’arts plastiques : laisser le potentiel créatif de l’enfant s’exprimer, en présence des parents et avec leur aide.

Mais surtout, dans cette Maison de l’Enfance, pas de jugement !

Une écoute, un accompagnement respectueux des familles et des enfants : la meilleure garantie d’aider un enfant à bien grandir.

Je suis convaincue que des milliers de Maisons de l’Enfance de ce type coûteraient bien moins cher à notre société que tous les dispositifs médicaux ou sociaux mis en place quand il y a des violences.

Mieux vaut prévenir que guérir, on ne le redira jamais assez.