Comment sortir des rapports de domination entre le « Nord » et le « Sud», et transformer le pillage des ressources naturelles en un outil de développement dont les fruits bénéficient réellement aux populations locales et ne sert pas seulement d’alibi à l’exploitation des terres ?
Transversale, cette problématique entrecroise les thématiques économiques, sociales et environnementales abordées ici sous l’angle de la responsabilité des entreprises transnationales.
Entreprises, Etats, citoyen-nes… Quelles responsabilités et quels outils pour construire un monde plus équitable, et moins destructeur de la planète ?
Nos modes de production et de consommation ont des conséquences lourdes dans les pays pauvres qui produisent les matières premières et les produits transformés qui viendront ensuite alimenter nos marchés. Une grande partie des émissions de carbone des pays émergents est liée à la demande des pays riches et à l’industrialisation qui en résulte. Non contents d’importer leurs matières premières, nous avons également trouvé un système efficace pour délocaliser la pollution et les salaires. Les retombées économiques existent, la croissance des pays émergents en témoigne. Mais à quel prix environnemental et social ? Et sur quels modèles de répartition des bénéfices induits par ces activités?
Au-delà de la morale, le droit
L’organisation transnationale des grandes entreprises françaises permet à celles-ci de s’appuyer sur la diversité des lois locales pour mieux se dégager des contraintes sociales ou environnementales qui pourraient peser sur leurs activités si elles étaient soumises aux lois des pays où sont implantées les sociétés-mères.
Avec des ressources leur permettant de s’assurer d’excellentes expertises légales, ces grandes entreprises savent s’appuyer sur le droit là où il leur est favorable, tout en entravant l’émergence d’une réglementation internationale dotée d’instruments de contrôle externe et d’outils de sanction.
Pourtant, cette régulation est nécessaire, d’abord pour prévenir les risques ? qu’il s’agisse de la violation des droits humains, de la destruction d’éco-systèmes ou des accidents industriels – ensuite parce qu’il faut pouvoir, le cas échéant, réparer les dégâts dus à un accident industriel, indemniser les victimes et sanctionner des violations flagrantes des droits ? ou des manquements aux mesures de sécurité.
Cette régulation s’impose aussi pour limiter les conséquences géopolitiques de la concurrence dans l’accès aux ressources ? les richesses pétroflifères et minières provoquant l’appauvrissement des populations vivant dans les zones concernées et nourrissant des foyers de guerre.
Le nécessaire retour du politique
Tandis que certaines multinationales montrent une puissance comparable voire supérieure à certains Etats, comment prévenir les risques sociaux, environnementaux, sociétaux liés aux activités économiques de ces entreprises, comment contrôler l’impact de leurs activités, et, le cas échéant, comment sanctionner les infractions aux droits fondamentaux, et assurer aux victimes des réparations qui dépassent le symbolique ?
Pour mener ce travail, la participation de toutes les parties prenantes est essentielle ? entreprises, syndicats, associations de consommateurs, ONGs, juristes… mais aussi politiques, qui doivent être en mesure d’imposer l’équité nécessaire et indispensable à la construction d’un monde moins destructeur de ses propres ressources, et plus juste pour les femmes et les hommes qui devraient pouvoir y vivre dignement.
Des efforts de la part des entreprises
Suite aux campagnes de sensibilisation menées par les ONGs, les multinationales ont pris la mesure du risque « réputationnel » qui accompagne leurs activités. La RSE (responsabilité sociale des entreprises) a parfois gagné un E pour mieux valoriser la préservation de l’environnement. Cependant ces efforts sont essentiellement basés sur l’auto-régulation, via des codes de conduite édictés et contrôlés en interne, quand il ne s’agit pas tout simplement d’opérations de pure communication, au fil de rapports dotés d’illustrations en couleur mais de peu de chiffres vérifiables et comparables d’une entreprise à l’autre.
Plus efficaces, des accords-cadres internationaux peuvent être négociés entre management et syndicats des sociétés-mères et des filiales.
Encore faut-il que la liberté syndicale puisse s’exercer dans les pays où les multinationales se sont délocalisées ? ce droit fondamental constitue un préalable indispensable à la création de contre-pouvoirs internes. Il concerne aussi directement les associations de consommateurs, qui, jusqu’ici, se sont peut-être moins emparées de la question que les confédérations syndicales, assez mobilisées. (Sur ces questions, voir le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises http://forumcitoyenpourlarse.org/).
Ces accords-cadres s’appuient sur les textes internationaux issus de l’OCDE et de l’OIT à la fin des années 70, et retravaillés au début des années 2000. Depuis, les tentatives successives d’établissement de réels systèmes de contrôle assortis d’un arsenal de sanctions ont globalement échoué. Tout semble montrer que, depuis le milieu des années 2000, les entreprises transnationales ont pris la main sur le droit ? et sur le politique.
Est-ce une raison pour s’y résigner ?
Un chantier pour l’écologie politique
Quelles peuvent être nos propositions, au niveau national et international, pour mieux contrôler l’impact des activités des entreprises transnationales et, le cas échéant, avoir la capacité d’imposer des sanctions aux sociétés qui se rendraient coupables de violations des droits fondamentaux ?
Pistes de réflexion :
Comment interpeller les grandes entreprises françaises pour qu’elles s’impliquent plus activement dans la mise en oeuvre de bonnes pratiques ?
Comment instaurer, à l’échelle nationale et internationale, des contrôles menés par des inspections publiques (et non déléguées à des entreprises privées)?
Quels seraient, à l’échelle nationale et internationale, les outils juridiques les plus adaptés ?
Faut-il aller jusqu’à l’instauration d’un « droit d’ingérence économique » qui permettrait à l’Etat qui le souhaite de se saisir d’une violation des droits humains et/ou environnementaux pour demander des comptes à une entreprise située sur le territoire d’un autre Etat ?
