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Benjamin Bibas

Vers une comptabilité écologique

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L’approche proposée dans ce dossier est tout autre. Elle essaie de voir si, dès le niveau microéconomique, une entreprise (ou tout autre acteur économique) peut comptabiliser l’impact de son activité sur l’environnement au sens large du terme : pollution, réduction des ressources naturelles, maladies ou dépressions générées par le travail, etc. Un cadre de réflexion, la Responsabilité sociale de l’entreprise, existe déjà en la matière. Mais il se trouve aujourd’hui confronté à des limites de mise en ?uvre (caractère peu contraignant de la réglementation, trop rare participation des salariés, quasi inexistence de normes pour les TPE/artisans?).

Un nouveau solde intermédiaire de gestion (SIG) écologique

Pour dépasser ce seul cadre, on peut se demander s’il n’est pas possible de créer un nouveau solde intermédiaire de gestion « écologique » qui intégrerait, au sein même des comptes de l’entreprise, l’impact positif ou négatif produit par celle-ci sur l’environnement.

Cette réflexion est menée par divers acteurs de l’économie solidaire (coopératives, mutuelles, associations?) en quête d’un indicateur pertinent de performance, puisque leur but est justement de réparer des dommages environnementaux ou encore ou de stimuler les échanges immatériels entre les êtres humains. L’association de production documentaire Radiofonies Europe estime ainsi qu’elle serait bien plus riche si elle pouvait mesurer sa « performance économique globale », c’est-à-dire son (très faible) bénéfice net augmenté des (substantielles) externalités positives qu’elle affirme produire sur l’environnement.

Performance économique globale

Cette «performance économique globale» (PEG), indicateur microéconomique né dans le milieu de l’économie solidaire, peut-elle être généralisée à l’ensemble des acteurs économiques ? Peut-elle fournir la base de la fiscalité des entreprises, voire de la rémunération des actionnaires (qui seraient donc incité/es à produire des externalités nettes positives, et non plus négatives, sur l’environnement) ? Peut-elle enfin préfigurer un nouvel indicateur national de richesse qui consisterait en la somme, non pas des valeurs ajoutées (comme le PIB), mais des PEG, agrégeant ainsi à la source l’ensemble des dégradations (et des améliorations) produites par les acteurs économiques sur leur environnement ?

C’est la question que nous avons posée à :
– Jacques de Saint Front et Michel Veillard, experts comptables, co-animateurs du groupe de travail « Comptabilité et développement durable » au Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables.
– Francine Bavay, 2e Vice-Présidente du Conseil régional d’Ile-de-France, en charge du Développement social, de l’Économie sociale et solidaire, de la Santé et du Handicap

Remerciements à Jean Gadrey, économiste, membre de la Commission Stiglitz.

Benjamin Bibas

Pour une mesure de la « performance économique globale » de l’entreprise

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Benjamin Bibas, co-fondateur de Radiofonies Europe

Depuis bientôt quatre ans, l’association Radiofonies Europe entretient une activité commerciale de communication institutionnelle, dont la marge est réinvestie dans le véritable objet de l’association : la production – structurellement déficitaire – de formes documentaires, notamment radiophoniques et vidéo.

Bénéfice net de l’opération sur trois ans : 3 000 euros seulement. Mais une production documentaire qui étaye et enrichit la production publique, et une trésorerie qui soutient des projets profitant à des acteurs économiquement démunis. Est-il possible de mesurer la performance économique globale de l’association, c’est-à-dire de quantifier et d’intégrer dans ses comptes les externalités positives (mais aussi négatives) qu’elle produit sur son environnement ?

Une autre économie s’ébauche au c?ur du capitalisme qui inverse le rapport entre productions de richesses marchandes et production de richesse humaine
_ André Gorz, Ecologica (Galilée, 2008)

Radiofonies Europe : comment, pourquoi ?

L’association Radiofonies Europe (www.radiofonies.eu) a été créée le 3 juin 2005 par deux journalistes afin de pouvoir techniquement toucher une subvention de 3 400 euros octroyée par la Radio nationale belge francophone en vue de réaliser un documentaire radiophonique sur l’action de la justice pénale internationale en République démocratique du Congo. Cette subvention étant loin de combler les nécessités budgétaires du projet, d’autres subventions ont été sollicitées en vain.
_ Au bout de quelques semaines de remplissage infructueux de dossiers, il nous est rapidement apparu que nous pourrions, avec quelques ami/es ou relations professionnelles (six femmes et six hommes âgé/es de 23 à 58 ans), utiliser les métiers du documentaire (écrit, audiovisuel, web?) pour répondre à des commandes de communication institutionnelle et générer nous-mêmes les ressources dont nos projets documentaires ont besoin.

Comme le stipule la Homepage de notre site Internet : « Radiofonies Europe est une association de droit français qui se consacre à la production et à l’édition de formes documentaires, notamment radiophoniques et audiovisuelles. Afin de financer cette activité, l’association réalise des prestations en rapport avec ses préoccupations : cycles de conférences, catalogues de manifestations culturelles, dossiers de presse, sites web… Animée par une équipe pluridisciplinaire, Radiofonies Europe croit en l’impact des ?uvres sur les êtres et privilégie les projets qui lui semblent de nature à nourrir la pensée, voire à infléchir le réel. »

Quatre ans après, quels résultats ?

Après quatre ans d’activité, les résultats en terme de production documentaire dépassent nos attentes initiales. Huit émissions de radio ont été coproduites, notamment sur le travail de la justice pénale internationale et sur la filière mondiale du diamant, dont sept en coproduction avec des radios nationales (France Culture et la RTBF) qui les ont également diffusées. Trois courts métrages vidéo ont été produits, tous sélectionnés à des festivals de référence. Deux ouvrages portant sur la justice pénale internationale ont également été publiés avec le soutien de Radiofonies Europe.

En termes commerciaux, un panel de clients institutionnels assez diversifié (Cité internationale universitaire de Paris, Culturesfrance, Ensemble intercontemporain, Les Verts?) a permis de générer environ 90 000 euros de chiffre d’affaires en 2008 et un montant au moins comparable en 2009, pour un bénéfice net cumulé sur trois ans s’élevant à environ 3 000 euros (8 000 euros de profits en 2006, 10 000 euros de pertes en 2007, 5 000 euros de profits en 2008).

Le bénéfice net, toutefois, n’est pas notre objectif premier. Notre objectif premier, c’est de faire ensemble quelque chose qui a un sens. C’est aussi de travailler ensemble de façon non aliénante les un/es avec les autres. Raison pour laquelle la forme, associative, ne vise pas la rémunération d’un capital (que nous n’avions d’ailleurs pas au moment de la création de l’association) mais une coopération transparente et démocratique entre chacun/e des membres, qui gardent tou/tes leur autonomie financière vis-à-vis de l’association : chaque devis est discuté collectivement entre les membres prenant part à la commande ; chaque membre est au courant du montant global de la commande, de sa rémunération nette et de la marge de l’association ; l’affectation de la marge générée par l’activité commerciale consiste pour l’essentiel en des productions documentaires dont le sujet est discuté en AG sur proposition des membres du bureau.

Notre objectif, c’est enfin que l’argent que nous générons du fait de notre activité serve à qui il peut être utile dès lors que nous n’en avons pas immédiatement besoin. Raison pour laquelle notre trésorerie est placée sur un compte d’épargne solidaire dont une partie des intérêts finance du logement très social. De plus, nous consacrons 1 % de notre bénéfice net à une cause qui nous semble pertinente vu l’état du monde (WWF en 2006, un organisme de micro-crédit en 2008). Enfin, nous nous tenons à une éthique financière stricte, qui veut par exemple que nos fournisseurs soient toujours payés dans un délai maximum de trente jours, afin de favoriser la vitesse de circulation de la monnaie (ce qui profite toujours à ceux qui en ont le moins).

Et maintenant, comment on compte ?

D’où la réflexion suivante : nous pensons que, bien au-delà de nos 3 000 euros de bénéfice comptable sur trois ans, l’activité de notre association a généré de fortes externalités positives sur son environnement? mais aussi sur ses membres (ce qu’il est convenu d’appeler la « réalisation de soi »). Ces externalités, il faudrait pouvoir les comptabiliser afin de mesurer notre performance qui ? malgré notre activité partiellement commerciale – est très loin d’être réductible à notre bénéfice net. Un exemple : faire un apport en numéraire de 6 000 euros pour qu’une série de cinq documentaires puisse voir le jour sur France Culture, c’est un investissement que la radio publique n’aura pas à débourser (et même mieux : cela rend possible une production radiophonique qui n’aurait pas vu le jour sans cet apport, car le coût aurait été jugé critique par la station). Cet apport de 6 000 euros ne peut-il pas être intégré à une équation économique « multiplicatrice », comme on disait au bon vieux temps du keynésianisme, qui rendrait compte (au sens littéral du terme) de l’amélioration qu’il induit dans le paysage radiophonique national ? Dès lors, la performance économique globale (c’est-à-dire prenant en compte les externalités positives induites) de Radiofonies Europe pourrait être mesurée en ajoutant le bénéfice net et le résultat de cette équation. Cet indicateur comptable de performance serait en tout cas pour notre association bien plus pertinent que le bénéfice net.

Au-delà de notre expérience : mesurer la « performance globale » des acteurs économiques

Mais tout n’est pas si vert et Radiofonies Europe, comme tout acteur économique, produit bien évidemment des externalités négatives sur l’environnement. A notre avis, ces externalités négatives sont faibles car, notamment, nous consommons très peu de biens intermédiaires (matériel informatique et d’enregistrement, papier?). Il n’en demeure pas moins qu’il serait intéressant d’intégrer également ces externalités négatives dans nos comptes afin d’obtenir une performance économique réellement globale. D’ailleurs, ces considérations ne valent peut-être pas que pour notre association. Prenons l’exemple d’une entreprise agro-alimentaire française qui importerait en hiver des fraises venues d’Afrique du Sud. Elle achète, disons, ses fraises à 3 000 euros là-bas et les revend à 5 000 euros ici. Bénéfice net : 2 000 euros. Externalité négative sur l’environnement : 1 500 euros (prix par exemple que la collectivité devra dépenser pour compenser les émissions de CO2 générées par le transport aérien des fraises). Performance économique globale : 2 000 ? 1 500 = 500 euros.

A partir de là, on peut tout imaginer : fonder la rémunération des actionnaires sur la performance économique globale et non plus sur le bénéfice net ; taxer surtout l’externalité négative sur l’environnement et presque plus le bénéfice net ; etc. Autant de mesures de politiques publiques qui permettraient d’inciter les acteurs économiques (entreprises, associations, etc.) à minimiser leurs externalités négatives et à maximiser leurs externalités positives sur l’environnement. Mais cela suppose, en préalable, de définir un nouveau solde intermédiaire de gestion (appelons-le donc « Performance économique globale » ou PEG), mesurant pour chaque acteur économique la richesse créée bien au-delà du seul retour sur investissement des actionnaires.

On peut même aller un peu plus loin : là où la plupart des « nouveaux indicateurs de richesse » (1) sont conçus comme des indicateurs macroéconomiques corrigeant le PIB par ajout pondéré de telle ou telle composante statistique (niveau d’éducation, de santé, etc.) déjà agrégée au niveau national, on pourrait imaginer un indicateur de richesse qui serait en fait essentiellement la somme des « performances économiques globales » des différents acteurs économiques individuels (entreprises, associations, etc.) de la société concernée. Un peu de la même manière que le PIB est essentiellement la somme des valeurs ajoutées. Le bilan et le compte de résultat des entreprises et des associations seraient alors légalement tenus, d’abord de manière facultative puis progressivement obligatoire, de faire figurer le PEG.

Reste donc à trouver la « formule » du PEG, cette fameuse « équation multiplicatrice » dont nous avons parlé supra. C’est un travail d’experts comptables et d’économistes qui ne peut être engagé qu’avec le soutien d’administrations, d’acteurs publics ou de collectivités. Un travail expérimental qui nécessitera sans doute la constitution d’un panel de plusieurs associations, mutuelles, coopératives, entreprises « classiques » de toutes tailles, désireuses de s’associer à ce projet. Un projet dans lequel Radiofonies Europe est en tout cas prête à s’engager.

Pour Radiofonies Europe, Benjamin Bibas (membre fondateur)

(1) cf. l’ouvrage éponyme de Jean Gadrey et Florence Jany-Catrice (La Découverte « Repères », 2005/2007).

– Retour à l’intro du dossier « Vers une comptabilité écologique »

Michel Veillard

L’entreprise devrait présenter trois bilans : économique, social et environnemental

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Jacques de Saint Front, expert comptable (cabinet de Saint Front, Toulouse) et Michel Veillard, administrateur indépendant ; co-animateurs du groupe Comptabilité et développement durable du club Développement durable du Conseil supérieur des experts comptables

Des normes comptables insuffisantes

En 2007-2008, le groupe Comptabilité et développement durable, co-animé par nous-mêmes au sein du club Développement durable du Conseil supérieur des experts comptables, a commencé des recherches en vue d’intégrer la notion de développement durable dans les normes comptables internationales (dites International Financial Reporting Standards ou IFRS depuis 2005) qui s’appliquent notamment pour toutes les sociétés cotées dans l’Union européenne.

Mais nous nous sommes rapidement heurtés à un obstacle de taille : le cadre conceptuel des IFRS, c’est-à-dire leur définition même telle qu’elle a été internationalement négociée, ne permet pas d’introduire dans les comptes annuels des entreprises des informations autres que financières. Il est donc impossible, en l’état des normes comptables actuellement en vigueur en France, d’intégrer l’impact social ou environnemental produit par une entreprise dans ses comptes annuels.

Vers une comptabilité extra-financière

Nous avons donc pris la décision, en 2008-2009, de nous lancer dans la construction d’une comptabilité extra-financière qui rende compte du bilan de l’activité d’une entreprise sur les plans également social, sociétal, environnemental et sur celui de la mésoéconomie, terme qui désigne l’impact qu’une décision microéconomique peut avoir sur le plan macroéconomique, par exemple lorsqu’une entreprise comme IBM décide d’accompagner la transition professionnelle des salariés de 50 ans dont elle décide de se séparer, plutôt que de les licencier brutalement.

Cette comptabilité extra-financière repose sur le principe de la partie double, comme la comptabilité générale dont elle reprend d’ailleurs le plan, c’est-à-dire le langage (catégories et numéros des comptes, etc.). Toutefois, une différence majeure sépare ces deux comptabilités, différence sous-tendue par le fait que l’on veut là comptabiliser non pas d’inertes actifs plus ou moins matériels, mais bien une variation sur le vivant (meilleure santé au travail, destruction de la biomasse?), « source de toute richesse » selon André Gorz. Dès lors, contrairement à la comptabilité financière, la comptabilité extra-financière ne peut prétendre à aucune exhaustivité (comment comptabiliser, par exemple, l’impact de l’action des fourmis sur la valorisation de votre terrain ?). Et elle ne peut donc se borner qu’à faire des choix, le plus pertinents possibles en fonction de l’activité de l’entreprise, parmi les mille et une interactions avec son environnement qui pourraient être comptabilisées. Or ces choix sur ce que la comptabilité extra-financière doit intégrer, ce n’est pas au technicien comptable de les faire. C’est à la direction de l’entreprise, en lien avec ses parties prenantes (« stakeholders ») : clients, fournisseurs, collectivités publiques concernées…

Produire de la valeur ajoutée sociale?

Il faut donc donner physiquement de la valeur à ce qui en a : découvertes scientifiques, capital humain, processus non polluants? (1). Nous estimons pour notre part que si une entreprise produit par essence de la valeur ajoutée économique (c’est sa raison d’être), elle peut également prendre toutes les dispositions pour produire de la valeur ajoutée sociale (en veillant par exemple à l’épanouissement de ses salariés) et de la valeur ajoutée environnementale (par exemple en réduisant son empreinte écologique sous un certain seuil à définir collectivement). Et ces trois valeurs ajoutées (l’une financière, les deux autres extra-financières) peuvent et désormais doivent être comptabilisées.

Vers une autre mesure de la performance globale

Faut-il pour autant « consolider » ces trois comptabilités au sein d’un même bilan ? Même si nous avons tenté en 2008-2009, sur un exemple théorique, de mêler au sein d’un bilan unifié les comptabilités financières et extra-financières pour obtenir ce qu’on pourrait appeler la « performance globale » de l’entreprise (potentiellement très distincte du bénéfice net), nous ne sommes pas convaincus que le mélange des genres est souhaitable. A notre avis, il convient plutôt de généraliser ces trois comptabilités et de les mettre en parallèle, afin que chaque résultat (économique, social, environnemental) apparaisse comme un indicateur de la performance de l’entreprise dans ces trois domaines en tant que tel. En cas de résultat net économique bénéficiaire et de résultat social négatif, par exemple, il apparaîtra ainsi clairement que l’entreprise privilégie la rentabilité économique et ne met pas l’accent sur les hommes ; qu’elle s’ampute donc d’une partie de ses capacités sur l’avenir, tout en faisant peser sur la collectivité et sur l’avenir la charge de ses salariés licenciés. Ce seul constat doit à notre sens être formateur et incitatif.

Tout récemment, en mai-juin 2009, notre groupe Comptabilité et développement durable a travaillé sur la notion de parties prenantes de l’activité de l’entreprise. Nous envisageons la création d’entreprises qui, dans la « philosophie », l’esprit du développement durable, créent des actifs comptablement valorisables sous la forme d’immobilisations incorporelles qui seraient financées entre autres par des monnaies affectées. Parallèlement, nous allons travailler à l’élargissement de la définition du cadre conceptuel des IFRS, c’est-à-dire à ouvrir les normes comptables internationales, au-delà du seul financier, au social et à l’environnemental.

(1) Il faudrait par exemple porter à l’actif des bilans des entreprises les frais de recherche engagés pour cette cause particulière de la cessation des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi le patrimoine des entreprises serait augmenté à due concurrence de ces dépenses extrêmement vertueuses. Les actionnaires ne protesteraient donc pas contre de telles dépenses. L’Etat n’y perdrait pas un centime d’euro. Les IFRS et l’IASB seraient rapidement tenus d’imiter cet exemple, au minimum en Europe.

– Retour à l’intro du dossier « Vers une comptabilité écologique »

Christophe Rieuze

Les limites de la Responsabilité Sociale des Entreprises

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Christophe Rieuze, syndicaliste dans le secteur bancaire

Green washing ?

La prise en compte accrue des questions de développement durable incite les entreprises à s’intéresser à la RSE pour ne pas voir leur image entachée et perdre des parts de marché du fait d’un éventuel boycott. Le fait de respecter une démarche RSE peut même permettre d’attirer de nouveaux clients à la recherche de produite plus respectueux de l’environnement.

Malgré cette prise de conscience, les progrès sont néanmoins lents et concernent plutôt les grandes entreprises. Le danger est que la RSE ne soit considérée que comme une opération de relations publiques et non pas comme un véritable outil pouvant réorienter l’activité vers plus d’éthique. Comme la plupart des grandes entreprises, Renault se targue de mener ses activités dans le cadre d’une réelle politique de développement durable. Cela ne l’empêche pas néanmoins de créer un nouveau modèle de 4X4 en dépit du bon sens étant donné les problèmes de réchauffement climatique et du prix très élevé du baril de pétrole. Cet exemple démontre qu’en dehors de toute contrainte, la RSE a du mal à s’imposer lorsqu’il s’agit du c?ur de l’activité.

Résolution de congrès, participation à des groupes de travail, création du Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale? les syndicats se sont peu à peu approprié la question de la RSE. Ils ont intégré logiquement, en plus des thématiques sociales, les questions environnementales, d’où la volonté de faire de la RSE un nouveau levier pour l’action syndicale. Par conséquent, le dialogue social peut être un vecteur important pour développer la RSE à condition que toutes les parties en présence aient la volonté d’aboutir. Dans certains grands groupes, les partenaires sociaux se sont mis autour d’une table pour négocier un accord-cadre sur la RSE à l’échelon mondial. Ces démarches s’accompagnent de partenariats avec les ONG à l’échelon national ou des fédérations professionnelles. Cette possibilité d’union peut fédérer et découpler l’action de la société civile. Comme dans toute négociation, la portée et l’efficacité de ce type d’accord résident dans la volonté de chaque partie de s’impliquer pour le faire vivre une fois signé. C’est pourquoi il est très important que le thème de la RSE sorte du seul champ des grandes entreprises et s’étende aux TPE-PME pour des changements radicaux. C’est là que l’on touche les véritables difficultés, à savoir le manque d’implantation des organisations syndicales et le l’absence de volonté de la part des petits employeurs.

La nécessaire implication des partenaires sociaux

Le suivi complexe de ce type d’accord nécessite des outils de reporting adaptés qui permettent de mieux appréhender la politique de l’entreprise en matière de RSE. La loi de 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) invite les entreprises cotées en bourse à intégrer annuellement des informations sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités. Même si cette démarche va dans le bon sens, elle reste insuffisante car elle exclut les sociétés non cotées et n’est pas absolument contraignante. Grâce à une législation plus volontariste, les comités d’entreprise ou les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peuvent aider à la mise en place d’une véritable démarche de RSE d’autant plus efficace si on y associe les salariés. C’est ainsi que l’on pourrait imaginer la mise en place systématique d’un bilan carbone qui serait remis chaque année au comité d’entreprise pour qu’il donne son avis.

A l’instar du bilan social ou du rapport sur l’emploi, ce document indiquerait les impacts environnementaux issus de l’activité de l’entreprise sur les 3 dernières années. Il permettrait de mieux identifier les forces et les faiblesses de l’entreprise sur les questions environnementales et aiderait les représentants du personnel qui entreprendraient un travail de leur côté. Les élus du CE ou du CHSCT pourraient aussi faire appel à des experts en RSE comme pour un dossier juridique avec un avocat, pour un dossier économique avec un expert-comptable ou pour un dossier de conditions de travail avec un ergonome.

Former les militant-e-s syndicaux

Ceci étant dit, il reste beaucoup de progrès à faire. Déjà chargées de nombreux dossiers (emploi, salaires, conditions de travail, lutte contre les discriminations, etc.), de nombreuses équipes syndicales d’entreprise ont énormément de difficultés à se consacrer à la RSE et n’en font pas leur priorité. Il faut donc commencer par sensibiliser ces militants syndicaux de terrain à travers notamment des formations spécifiques dans lesquelles pourraient intervenir des membres d’ONG spécialisés dans les questions environnementales.
Tous les acteurs socio-économiques, pouvoirs publics, administrations, collectivités locales, entreprises, artisans, syndicats, associations ou simples citoyens, doivent investir à grande échelle la question de l’urgence écologique. Il est indispensable d’enclencher dès maintenant un mouvement destiné à modifier non seulement nos comportements mais aussi notre système de production dont il faut réduire l’empreinte écologique.

– A lire aussi : « Vers une comptabilité écologique, 2eme partie »