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La #NoteVerte5 : « Elus locaux sous contraintes budgétaires historiques »

En tant qu’élu local, comment faire face à un environnement budgétaire inédit ?

Le point sur les contraintes croissantes qui vont s’exercer en 2015, 2016, 2017 et pistes pour se positionner.

La Note Verte #4 : « Face à la diminution des dotations aux collectivités »

Comment repenser la réforme territoriale en lien avec la réforme de l’Etat pour rassurer l’investissement des collectivités, menacé ?

Eléments de langage et pistes de travail pour les élus locaux dans la perspective d’une rentrée budgétaire 2015 de tous les dangers.

 

Vers la création d’un Livret d’épargne territorial

1. Vous venez de faire une série de propositions pour repenser le financement des collectivités territoriales. Selon vous, les tensions sur les finances locales vont s’accroître et vous craignez un recul de l’investissement public local. Pourquoi ?

Le Premier Ministre a rappelé son objectif de diminuer les déficits publics d’une trentaine de milliards en 2013. Dans la mesure où le monde local représente environ 20% des dépenses de l’Etat, il se voit intégré dans cette stratégie globale de maîtrise des dépenses : d’où le gel des dotations et autres concours aux territoires.

Dans le même temps, il faut rappeler que les territoires portent une cinquantaine de milliards d’euros d’investissement par an, c’est-à-dire près de trois quarts des investissements publics! Puisque deux tiers d’entre eux sont financés sans recourir à l’emprunt, les marges de man?uvre des décideurs locaux se réduisent donc d’année en année.

Ils peuvent encore agir sur les dépenses courantes même si elles ont déjà fortement ralenti sur la période récente, emprunter davantage, ce qui a ses limites, se voir transférer de nouvelles ressources fiscales dans le cadre d’un Acte III ou?diminuer l’effort d’équipement. Un peu partout, cette dernière option est très clairement d’actualité, au détriment de l’activité et de l’emploi. 40% des commandes du BTP dépendent du secteur public local par exemple?


2. Vous proposez de nouveaux outils de financement dont la mobilisation de l’épargne locale par la création d’un livret territorial. Comment le mettre en ?uvre ?

Après la chute de Dexia, les collectivités peinent à boucler leurs besoins de financement 2012 et ce, avec l’appui d’un nombre très réduit d’acteurs bancaires. Ceux-ci connaissent eux-mêmes leurs propres contraintes liées à Bale III en partie pour éponger les turpitudes du passé. Les banques recentrent aujourd’hui leur activité de prêteur auprès des clients les moins consommateurs en fonds propres et vers ceux qui placent auprès d’elles leur trésorerie. Cette dernière possibilité est limitée aux particuliers et aux entreprises, les collectivités déposant l’essentiel de leurs excédents au Trésor Public. La collecte par les collectivités de la ressource bancaire est donc pénalisée par cette disposition issue de notre tradition centralisatrice.

Pour dépasser cet handicap tout en redonnant sens au principe d’autonomie des territoires, on pourrait, sur de larges bassins de vie ou de grandes intercommunalités, faciliter la création de Livrets permettant la collecter de l’épargne locale. Elle serait fléchée sur le financement de projets du territoire identifié tout en mutualisant la trésorerie nécessaire à la relance de la pompe à financements bancaires.

3. Ce livret devrait-il être orienté vers le financement de projets liés au développement durable et à la croissance verte ?

L’avantage de la crise actuelle, si j’ose dire, c’est de bousculer la croyance dans « l’équipement-objet », producteur de politiques publiques. Nous sommes peut-être à la veille d’une ère d’investissements qui intègrent mieux l’espace public existant, plus économes en consommation de capitaux mais également en dépenses d’entretien ou de fluides, à très forte croissance.

Le gouvernement à l’épreuve du financement des territoires

On y est. Le second semestre 2012 s’est terminé sous les plus mauvais auspices. Pour les finances publiques, plombées par l’accumulation des déficits antérieurs eux-mêmes causés par des politiques fiscales désastreuses. Pour l’investissement public, réduit au niveau de l’Etat à une véritable peau de chagrin : l’essentiel est aujourd’hui le fait des collectivités locales. On ne le dira jamais assez, les fondamentaux financiers des territoires sont bons. Sauf à constater que les dotations qu’ils perçoivent du budget national sont-elles mêmes empruntées à hauteur de quasi leur moitié?

Confronté à une équation complexe, le nouveau Parlement doit résorber un déficit primaire qui n’a cessé de se creuser en bloquant tout effet de levier à la dette, aujourd’hui largement générée par les dépenses courantes, au détriment des investissements d’avenir. Mais il ne peut totalement désespérer Billancourt tant la demande sociale, la transition vers une économie décarbonée appellent des interventions massives.

POURQUOI IL FAUT SAUVER LE SOLDAT TERRITORIAL

Dans ce paysage, les collectivités locales représentent tout à la fois les vecteurs de trois quart de l’investissement public, 40% du carnet de commande du secteur du BTP et?plus de 10% de la richesse nationale. Faut-il qu’elles s’entravent davantage en se donnant un objectif de « financement propre » alors que les liquidités, crise bancaire aggravante, deviennent aussi rares que chères ? C’est là une impasse de raisonnement. A force d’opposer ces deux objectifs ? quantitatifs et qualitatifs- nombre d’exécutifs locaux passent à côté d’une évidence qui devrait s’imposer des décideurs. C’est bien en développant les alternatives de financement que l’emprise des marchés, celle des Agences de notation, ira décroissante. C’est de cette manière qu’on répondra tout à la fois aux nécessités de trouver des liquidités pour sortir les projets des cartons tout en tarissant les mauvaises sources des « Paradis fiscaux » qui appauvrissent les finances publiques.

C’est à ce double chantier que les élus régionaux se sont attelés il y a pratiquement deux ans. Avec une fortune diverse. Jean-Marc Pasquet, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Mathilde Dupré du CCFD établissent un état des lieux. ils posent les jalons d’une nouvelle étape de la lutte contre les Paradis fiscaux, lancée en 2009 avec la coalition d’acteurs « Stop Paradis Fiscaux ».

En ce début 2013, le paysage financier des collectivités commence à bouger. Si les contraintes sur les dotations se sont accrues, le gouvernement a fait une ouverture du côté de la crise de liquidité. C’est la Banque Postale, en partenariat avec la CDC, qui est en charge de commercialiser annuellement les quelques 5 milliards d’euros de crédits offerts par le nouveau pôle public de financement aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics de santé. La SFIL (Société de Financement Local détenue par l’Etat, la CDC et la Poste) ayant pour objectif de refinancer ces crédits suite à la déconfiture de Dexia.

Programmes nucléaires à la dérive

DES PREVISIONS SOUS EVALUEES

Le réacteur nucléaire EPR, est un réacteur à eau sous pression, actuellement en construction (depuis 2007) à Flamanville (Manche) qui sera d’une puissance de 1 650 MW. L’estimation initiale de son coût en 2005 était de 3,3 milliards d’euros. En 2011, EDF annonçait un EPR à 6,6 Mds ?. Le 3 décembre dernier EDF a indiqué un surcoût de 2 Mds ? dû à « l’évolution du design de la chaudière, les études d’ingénierie supplémentaires, l’intégration des nouvelles exigences réglementaires, ainsi que les enseignements Post-Fukushima ». Le coût total de ce réacteur nucléaire de troisième génération est en 2012 de 8,5 Mds ?. EDF assure cependant, que le démarrage de la production d’électricité de ce réacteur se fera bien en 2016, soit avec 4 ans de retard. Selon la Cour des Comptes (Rapport janvier 2012)], les EPR de série pourraient coûter 5 Mds ? ; soit 1,7 Mds ? de plus que le budget initialement prévu pour la tête de série, ce chiffre devrait sans nul doute évoluer, lui aussi à la hausse.

Le programme de Simulation des essais nucléaires, auparavant nommé PALEN (pour Préparation à la limitation des essais nucléaires) a été lancé en 1995. Son objectif est de reproduire le fonctionnement d’une arme, étape par étape (pyrotechnique, nucléaire, puis thermonucléaire). Son but est triple : assurer la sûreté, la fiabilité et la crédibilité de l’arsenal nucléaire, donc sa continuité. Il comprend :

Le [supercalculateur Tera 100 mis en place en 2010.
Une nouvelle machine radiographique, qui est en cours d’installation sur le site de Valduc (le site de Moronvilliers va en effet fermer, mettant un terme aux premières expériences réalisées sur la machine radiographique AIRIX) dans le cadre du programme Epure (en coopération avec les britanniques).
Le laser mégajoule (LMJ), situé au Barp, près de Bordeaux va « permettre de reproduire à très petite échelle les phénomènes thermonucléaires caractéristiques du fonctionnement d’une arme nucléaire ». Originellement, il devait comporter 240 faisceaux laser, mais celui-ci a été ramené à 176 pour faire des économies. Son entrée en fonction en 2010 a été repoussée à 2014.

En 1999, un rapport parlementaire indique un montant de 2,8 Mds ?, puis un coût global de 5 Mds ? en 2002 pour atteindre 6,6 Mds ? en 2009. Aujourd’hui « le coût du programme de simulation est évalué à 7 Mds ?, dont 3,25 Mds ? pour le LMJ », selon un dernier rapport parlementaire du Sénat. Heureusement, « les programmes en matière d’armement nucléaire sont toujours respectueux des calendriers, des délais et des coûts », selon les mêmes parlementaires !

Interrogation : Nulle question de savoir si ces deux grands programmes nucléaires, l’un civil et l’autre militaire, sont utiles pour la France, sa souveraineté énergétique et sa défense. C’est un autre débat. Mais savoir combien coûtera précisément ces programmes (avec une très faible marge d’erreur) dès le départ, est une obligation pour les finances publiques.

Force est de constater qu’il y a donc un très fort dérapage budgétaire dans ces deux programmes, que nul autre type de projet ne pourrait être en mesure d’accepter et de supporter. Certes, dans le cadre de l’EPR, de nouvelles mesures de sécurité sont en partie en cause dans ce nouveau chiffrage, mais cela n’explique pas tout : 5,2 Mds ? en plus, en 7 ans?

Alors d’ou viennent ces dérapages ? Est-il possible que ces entreprises de renommée internationale (EDF, Areva, .. ) et grandes institutions étatiques (CEA, MinDef, ?), qui dirigent ces projets soient incompétentes, au point de ne pas évaluer correctement ces projets ? Ã priori non. Alors, est-il possible d’émettre l’hypothèse que ces projets soient sciemment sous évalués, dans le but de les faire adopter ?.?

Retrouvez les chroniques « Défense » de Jean-Marie Collin sur son blog.