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Crise : Le temps de l’Economie Sociale et Solidaire est venu

Extrêmement variées, souvent complexes et associant les dimensions politique, économique et symbolique, les initiatives sociales et solidaires peinent à se faire une place dans l’espace médiatique([ Dacheux, 2011)].

Faire connaître l’ESS, c’est rappeler l’importance d’un secteur qui représente ?2,3 millions d’emplois (12% des emplois) en France et 11 millions en Europe. Surtout, la dynamique montre la résilience du modèle : ?en France, en 2010 , l’emploi dans le secteur a crû de 2,8% en masse salariale. C’est aussi reconnaître sa grande diversité, laquelle n’empêche pas d’identifier les caractéristiques communes de l’ESS, comme l’a fait récemment Claude Alphandéry : «?projets économiques d’utilité sociale, des valeurs éthiques, un fonctionnement démocratique et une dynamique de développement fondée sur l’ancrage local?».

L’ESS COMME REPONSE A LA CRISE

En cette fin d’année 2011, le moment semble venu pour le «?changement d’échelle?» attendu depuis des dizaines d’années. Nous ne le répéterons jamais assez : la crise actuelle est structurelle et appelle à refonder un modèle économique inefficient et vide de sens. Face à une économie réelle inféodée à la sphère financière, elle-même arc-boutée sur le profit à court terme, l’urgence est à remettre l’économie au service de l’humain. Face à une crise écologique, portée par une croissance aveugle, la conversion écologique de l’économie est une absolue nécessité. Face au vide démocratique exprimé par les Indignés, l’urgence est à remettre du politique dans l’économie. Ainsi, sous ses divers aspects, l’impasse économique actuelle appelle le développement et la diffusion de l’ESS.

L’ESS doit ainsi se poser en outil indispensable de la conversion écologique de nos économies. Ses différentes composantes ont montré leur solidité en temps de crise, comme en atteste la résistance de la finance solidaire depuis 2008. Toutefois, son développement doit éviter le piège du dévoiement. En effet, face à des Etats en recul sous l’effet des politiques d’austérité, la tentation est grande pour certains de voir dans «?le tiers secteur?» un pansement pour soigner les effets de la crise. L’ESS doit être, au contraire, «?une force de transformation?» (J-L Laville, 2011) dans le cadre d’une économie toujours plurielle, constituant à la fois un exemple et une force d’impulsion.

LES TEMPS SONT MURS

L’urgence s’accompagne d’une fenêtre politique que les écologistes auront à c?ur de saisir avec l’approche des élections de 2012. Après les 50 propositions formulées en 2009 par le «?Labo de l’ESS?», après la rédaction de «?cahiers d’espérance?» dans le cadre des Etats généraux de l’ESS, des acteurs de l’ESS soumettront, le 7 novembre, 12 propositions aux candidats à la présidentielle. Au niveau européen, également, la Commission Européenne a lancé une initiative pour «?l’entrepreneuriat social?».

Si les espoirs sont permis, c’est bien qu’une politique cohérente d’appui à l’ESS est réalisable. Elle suppose tout d’abord de répondre aux faiblesses du secteur, notamment la faible formation et la précarité qui entoure nombre de ses emplois et le vieillissement de ses cadres. Plus largement, c’est une politique globale qui est nécessaire, impliquant de s’adresser à trois types d’acteurs :

D’abord, la puissance publique, qui doit mettre en cohérence le secteur, par exemple à travers une Loi-cadre. Pour stimuler la demande, il s’agit d’intégrer les entreprises de l’ESS dans les dispositifs de droit commun, mais aussi d’insérer des clauses sociales et environnementales dans tous les marchés publics. De même, la puissance publique peut soutenir les démarches de développement local en mettant en place des «?pôles de coopération territoriaux?», version solidaire des pôles de compétitivité. A ce travail s’ajoute l’impératif d’améliorer la mesure statistique de l’ESS pour en améliorer la visibilité.

Ensuite, les entreprises de l’ESS elles-mêmes : elles doivent être soutenues de manière spécifique, notamment en ce qui concerne leur accès à des financements divers et adaptés (fonds de finance solidaire, fonds de garantie, avances remboursables…), le montage de projets innovants et la pérennisation/professionnalisation des emplois, aidés ou non.

Enfin, les entreprises de «?l’économie classique?», afin de créer une attraction vers les pratiques solidaires. C’est ainsi que les règlementations encourageant la mesure des impacts sociaux et environnementaux des activités économiques ou celles renforçant la démocratie dans l’entreprise seront autant d’éléments qui aideront l’ESS à «?irriguer?» une économie classique en pleine sécheresse.

Pour une mesure de la « performance économique globale » de l’entreprise

Benjamin Bibas, co-fondateur de Radiofonies Europe

Depuis bientôt quatre ans, l’association Radiofonies Europe entretient une activité commerciale de communication institutionnelle, dont la marge est réinvestie dans le véritable objet de l’association : la production – structurellement déficitaire – de formes documentaires, notamment radiophoniques et vidéo.

Bénéfice net de l’opération sur trois ans : 3 000 euros seulement. Mais une production documentaire qui étaye et enrichit la production publique, et une trésorerie qui soutient des projets profitant à des acteurs économiquement démunis. Est-il possible de mesurer la performance économique globale de l’association, c’est-à-dire de quantifier et d’intégrer dans ses comptes les externalités positives (mais aussi négatives) qu’elle produit sur son environnement ?

Une autre économie s’ébauche au c?ur du capitalisme qui inverse le rapport entre productions de richesses marchandes et production de richesse humaine
_ André Gorz, Ecologica (Galilée, 2008)

Radiofonies Europe : comment, pourquoi ?

L’association Radiofonies Europe (www.radiofonies.eu) a été créée le 3 juin 2005 par deux journalistes afin de pouvoir techniquement toucher une subvention de 3 400 euros octroyée par la Radio nationale belge francophone en vue de réaliser un documentaire radiophonique sur l’action de la justice pénale internationale en République démocratique du Congo. Cette subvention étant loin de combler les nécessités budgétaires du projet, d’autres subventions ont été sollicitées en vain.
_ Au bout de quelques semaines de remplissage infructueux de dossiers, il nous est rapidement apparu que nous pourrions, avec quelques ami/es ou relations professionnelles (six femmes et six hommes âgé/es de 23 à 58 ans), utiliser les métiers du documentaire (écrit, audiovisuel, web?) pour répondre à des commandes de communication institutionnelle et générer nous-mêmes les ressources dont nos projets documentaires ont besoin.

Comme le stipule la Homepage de notre site Internet : « Radiofonies Europe est une association de droit français qui se consacre à la production et à l’édition de formes documentaires, notamment radiophoniques et audiovisuelles. Afin de financer cette activité, l’association réalise des prestations en rapport avec ses préoccupations : cycles de conférences, catalogues de manifestations culturelles, dossiers de presse, sites web… Animée par une équipe pluridisciplinaire, Radiofonies Europe croit en l’impact des ?uvres sur les êtres et privilégie les projets qui lui semblent de nature à nourrir la pensée, voire à infléchir le réel. »

Quatre ans après, quels résultats ?

Après quatre ans d’activité, les résultats en terme de production documentaire dépassent nos attentes initiales. Huit émissions de radio ont été coproduites, notamment sur le travail de la justice pénale internationale et sur la filière mondiale du diamant, dont sept en coproduction avec des radios nationales (France Culture et la RTBF) qui les ont également diffusées. Trois courts métrages vidéo ont été produits, tous sélectionnés à des festivals de référence. Deux ouvrages portant sur la justice pénale internationale ont également été publiés avec le soutien de Radiofonies Europe.

En termes commerciaux, un panel de clients institutionnels assez diversifié (Cité internationale universitaire de Paris, Culturesfrance, Ensemble intercontemporain, Les Verts?) a permis de générer environ 90 000 euros de chiffre d’affaires en 2008 et un montant au moins comparable en 2009, pour un bénéfice net cumulé sur trois ans s’élevant à environ 3 000 euros (8 000 euros de profits en 2006, 10 000 euros de pertes en 2007, 5 000 euros de profits en 2008).

Le bénéfice net, toutefois, n’est pas notre objectif premier. Notre objectif premier, c’est de faire ensemble quelque chose qui a un sens. C’est aussi de travailler ensemble de façon non aliénante les un/es avec les autres. Raison pour laquelle la forme, associative, ne vise pas la rémunération d’un capital (que nous n’avions d’ailleurs pas au moment de la création de l’association) mais une coopération transparente et démocratique entre chacun/e des membres, qui gardent tou/tes leur autonomie financière vis-à-vis de l’association : chaque devis est discuté collectivement entre les membres prenant part à la commande ; chaque membre est au courant du montant global de la commande, de sa rémunération nette et de la marge de l’association ; l’affectation de la marge générée par l’activité commerciale consiste pour l’essentiel en des productions documentaires dont le sujet est discuté en AG sur proposition des membres du bureau.

Notre objectif, c’est enfin que l’argent que nous générons du fait de notre activité serve à qui il peut être utile dès lors que nous n’en avons pas immédiatement besoin. Raison pour laquelle notre trésorerie est placée sur un compte d’épargne solidaire dont une partie des intérêts finance du logement très social. De plus, nous consacrons 1 % de notre bénéfice net à une cause qui nous semble pertinente vu l’état du monde (WWF en 2006, un organisme de micro-crédit en 2008). Enfin, nous nous tenons à une éthique financière stricte, qui veut par exemple que nos fournisseurs soient toujours payés dans un délai maximum de trente jours, afin de favoriser la vitesse de circulation de la monnaie (ce qui profite toujours à ceux qui en ont le moins).

Et maintenant, comment on compte ?

D’où la réflexion suivante : nous pensons que, bien au-delà de nos 3 000 euros de bénéfice comptable sur trois ans, l’activité de notre association a généré de fortes externalités positives sur son environnement? mais aussi sur ses membres (ce qu’il est convenu d’appeler la « réalisation de soi »). Ces externalités, il faudrait pouvoir les comptabiliser afin de mesurer notre performance qui ? malgré notre activité partiellement commerciale – est très loin d’être réductible à notre bénéfice net. Un exemple : faire un apport en numéraire de 6 000 euros pour qu’une série de cinq documentaires puisse voir le jour sur France Culture, c’est un investissement que la radio publique n’aura pas à débourser (et même mieux : cela rend possible une production radiophonique qui n’aurait pas vu le jour sans cet apport, car le coût aurait été jugé critique par la station). Cet apport de 6 000 euros ne peut-il pas être intégré à une équation économique « multiplicatrice », comme on disait au bon vieux temps du keynésianisme, qui rendrait compte (au sens littéral du terme) de l’amélioration qu’il induit dans le paysage radiophonique national ? Dès lors, la performance économique globale (c’est-à-dire prenant en compte les externalités positives induites) de Radiofonies Europe pourrait être mesurée en ajoutant le bénéfice net et le résultat de cette équation. Cet indicateur comptable de performance serait en tout cas pour notre association bien plus pertinent que le bénéfice net.

Au-delà de notre expérience : mesurer la « performance globale » des acteurs économiques

Mais tout n’est pas si vert et Radiofonies Europe, comme tout acteur économique, produit bien évidemment des externalités négatives sur l’environnement. A notre avis, ces externalités négatives sont faibles car, notamment, nous consommons très peu de biens intermédiaires (matériel informatique et d’enregistrement, papier?). Il n’en demeure pas moins qu’il serait intéressant d’intégrer également ces externalités négatives dans nos comptes afin d’obtenir une performance économique réellement globale. D’ailleurs, ces considérations ne valent peut-être pas que pour notre association. Prenons l’exemple d’une entreprise agro-alimentaire française qui importerait en hiver des fraises venues d’Afrique du Sud. Elle achète, disons, ses fraises à 3 000 euros là-bas et les revend à 5 000 euros ici. Bénéfice net : 2 000 euros. Externalité négative sur l’environnement : 1 500 euros (prix par exemple que la collectivité devra dépenser pour compenser les émissions de CO2 générées par le transport aérien des fraises). Performance économique globale : 2 000 ? 1 500 = 500 euros.

A partir de là, on peut tout imaginer : fonder la rémunération des actionnaires sur la performance économique globale et non plus sur le bénéfice net ; taxer surtout l’externalité négative sur l’environnement et presque plus le bénéfice net ; etc. Autant de mesures de politiques publiques qui permettraient d’inciter les acteurs économiques (entreprises, associations, etc.) à minimiser leurs externalités négatives et à maximiser leurs externalités positives sur l’environnement. Mais cela suppose, en préalable, de définir un nouveau solde intermédiaire de gestion (appelons-le donc « Performance économique globale » ou PEG), mesurant pour chaque acteur économique la richesse créée bien au-delà du seul retour sur investissement des actionnaires.

On peut même aller un peu plus loin : là où la plupart des « nouveaux indicateurs de richesse » (1) sont conçus comme des indicateurs macroéconomiques corrigeant le PIB par ajout pondéré de telle ou telle composante statistique (niveau d’éducation, de santé, etc.) déjà agrégée au niveau national, on pourrait imaginer un indicateur de richesse qui serait en fait essentiellement la somme des « performances économiques globales » des différents acteurs économiques individuels (entreprises, associations, etc.) de la société concernée. Un peu de la même manière que le PIB est essentiellement la somme des valeurs ajoutées. Le bilan et le compte de résultat des entreprises et des associations seraient alors légalement tenus, d’abord de manière facultative puis progressivement obligatoire, de faire figurer le PEG.

Reste donc à trouver la « formule » du PEG, cette fameuse « équation multiplicatrice » dont nous avons parlé supra. C’est un travail d’experts comptables et d’économistes qui ne peut être engagé qu’avec le soutien d’administrations, d’acteurs publics ou de collectivités. Un travail expérimental qui nécessitera sans doute la constitution d’un panel de plusieurs associations, mutuelles, coopératives, entreprises « classiques » de toutes tailles, désireuses de s’associer à ce projet. Un projet dans lequel Radiofonies Europe est en tout cas prête à s’engager.

Pour Radiofonies Europe, Benjamin Bibas (membre fondateur)

(1) cf. l’ouvrage éponyme de Jean Gadrey et Florence Jany-Catrice (La Découverte « Repères », 2005/2007).

Retour à l’intro du dossier « Vers une comptabilité écologique »

L’entreprise devrait présenter trois bilans : économique, social et environnemental

Jacques de Saint Front, expert comptable (cabinet de Saint Front, Toulouse) et Michel Veillard, administrateur indépendant ; co-animateurs du groupe Comptabilité et développement durable du club Développement durable du Conseil supérieur des experts comptables

Des normes comptables insuffisantes

En 2007-2008, le groupe Comptabilité et développement durable, co-animé par nous-mêmes au sein du club Développement durable du Conseil supérieur des experts comptables, a commencé des recherches en vue d’intégrer la notion de développement durable dans les normes comptables internationales (dites International Financial Reporting Standards ou IFRS depuis 2005) qui s’appliquent notamment pour toutes les sociétés cotées dans l’Union européenne.

Mais nous nous sommes rapidement heurtés à un obstacle de taille : le cadre conceptuel des IFRS, c’est-à-dire leur définition même telle qu’elle a été internationalement négociée, ne permet pas d’introduire dans les comptes annuels des entreprises des informations autres que financières. Il est donc impossible, en l’état des normes comptables actuellement en vigueur en France, d’intégrer l’impact social ou environnemental produit par une entreprise dans ses comptes annuels.

Vers une comptabilité extra-financière

Nous avons donc pris la décision, en 2008-2009, de nous lancer dans la construction d’une comptabilité extra-financière qui rende compte du bilan de l’activité d’une entreprise sur les plans également social, sociétal, environnemental et sur celui de la mésoéconomie, terme qui désigne l’impact qu’une décision microéconomique peut avoir sur le plan macroéconomique, par exemple lorsqu’une entreprise comme IBM décide d’accompagner la transition professionnelle des salariés de 50 ans dont elle décide de se séparer, plutôt que de les licencier brutalement.

Cette comptabilité extra-financière repose sur le principe de la partie double, comme la comptabilité générale dont elle reprend d’ailleurs le plan, c’est-à-dire le langage (catégories et numéros des comptes, etc.). Toutefois, une différence majeure sépare ces deux comptabilités, différence sous-tendue par le fait que l’on veut là comptabiliser non pas d’inertes actifs plus ou moins matériels, mais bien une variation sur le vivant (meilleure santé au travail, destruction de la biomasse?), « source de toute richesse » selon André Gorz. Dès lors, contrairement à la comptabilité financière, la comptabilité extra-financière ne peut prétendre à aucune exhaustivité (comment comptabiliser, par exemple, l’impact de l’action des fourmis sur la valorisation de votre terrain ?). Et elle ne peut donc se borner qu’à faire des choix, le plus pertinents possibles en fonction de l’activité de l’entreprise, parmi les mille et une interactions avec son environnement qui pourraient être comptabilisées. Or ces choix sur ce que la comptabilité extra-financière doit intégrer, ce n’est pas au technicien comptable de les faire. C’est à la direction de l’entreprise, en lien avec ses parties prenantes (« stakeholders ») : clients, fournisseurs, collectivités publiques concernées…

Produire de la valeur ajoutée sociale?

Il faut donc donner physiquement de la valeur à ce qui en a : découvertes scientifiques, capital humain, processus non polluants? (1). Nous estimons pour notre part que si une entreprise produit par essence de la valeur ajoutée économique (c’est sa raison d’être), elle peut également prendre toutes les dispositions pour produire de la valeur ajoutée sociale (en veillant par exemple à l’épanouissement de ses salariés) et de la valeur ajoutée environnementale (par exemple en réduisant son empreinte écologique sous un certain seuil à définir collectivement). Et ces trois valeurs ajoutées (l’une financière, les deux autres extra-financières) peuvent et désormais doivent être comptabilisées.

Vers une autre mesure de la performance globale

Faut-il pour autant « consolider » ces trois comptabilités au sein d’un même bilan ? Même si nous avons tenté en 2008-2009, sur un exemple théorique, de mêler au sein d’un bilan unifié les comptabilités financières et extra-financières pour obtenir ce qu’on pourrait appeler la « performance globale » de l’entreprise (potentiellement très distincte du bénéfice net), nous ne sommes pas convaincus que le mélange des genres est souhaitable. A notre avis, il convient plutôt de généraliser ces trois comptabilités et de les mettre en parallèle, afin que chaque résultat (économique, social, environnemental) apparaisse comme un indicateur de la performance de l’entreprise dans ces trois domaines en tant que tel. En cas de résultat net économique bénéficiaire et de résultat social négatif, par exemple, il apparaîtra ainsi clairement que l’entreprise privilégie la rentabilité économique et ne met pas l’accent sur les hommes ; qu’elle s’ampute donc d’une partie de ses capacités sur l’avenir, tout en faisant peser sur la collectivité et sur l’avenir la charge de ses salariés licenciés. Ce seul constat doit à notre sens être formateur et incitatif.

Tout récemment, en mai-juin 2009, notre groupe Comptabilité et développement durable a travaillé sur la notion de parties prenantes de l’activité de l’entreprise. Nous envisageons la création d’entreprises qui, dans la « philosophie », l’esprit du développement durable, créent des actifs comptablement valorisables sous la forme d’immobilisations incorporelles qui seraient financées entre autres par des monnaies affectées. Parallèlement, nous allons travailler à l’élargissement de la définition du cadre conceptuel des IFRS, c’est-à-dire à ouvrir les normes comptables internationales, au-delà du seul financier, au social et à l’environnemental.

(1) Il faudrait par exemple porter à l’actif des bilans des entreprises les frais de recherche engagés pour cette cause particulière de la cessation des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi le patrimoine des entreprises serait augmenté à due concurrence de ces dépenses extrêmement vertueuses. Les actionnaires ne protesteraient donc pas contre de telles dépenses. L’Etat n’y perdrait pas un centime d’euro. Les IFRS et l’IASB seraient rapidement tenus d’imiter cet exemple, au minimum en Europe.

Retour à l’intro du dossier « Vers une comptabilité écologique »

Les CE peuvent soutenir l’économie solidaire

Clients obligés des banques pour la gestion de leur trésorerie et le placement de leurs réserves financières, les comités d’entreprises peuvent-ils être des partenaires de l’économie sociale et solidaire ?

Des CE alliés de l’économie solidaire?

En effet, n’est-il pas surprenant que les comités d’entreprises, le plus souvent gérés par des représentant-es des syndicats, continuent à alimenter les circuits financiers traditionnels qui eux-mêmes alimentent la crise sociale ?

Il est temps de souligner ce paradoxe : les comités d’entreprise continuent de placer des fonds dans des banques qui alimentent la crise et le chômage. Pourtant, si nous en revenons aux fondamentaux du syndicalisme, il n’est pas incongru de penser que la place naturelle des comités d’entreprise est auprès des réseaux de l’économie sociale et solidaire.

La schizophrénie est-elle soluble dans le syndicalisme ?

Depuis quelques années, le syndicalisme français est en crise, faute de confiance en ses représentant/es, faute d’offrir des ripostes syndicales adaptées aux crises qui secouent notre société. Or les discours radicaux accompagnés d’une gestion conservatrice dans le cadre des comités d’entreprise participent à la perte de confiance dans les syndicats.

Les entreprises ont évolué, leurs contours ont devenus de plus en plus flous et l’avenir des salarié/es incertain. Les CE doivent-ils s’adapter à cette évolution ou doivent-ils s’enfermer dans les missions définies il y a 65 ans ?

Une affaire judiciaire récente vient d’ouvrir de nouvelles perspectives.

En 1995 le comité d’établissement de Bull Val de Fontenay, dans un contexte de restructuration et de fermeture de sites, veut « donner du sens à son épargne » et choisit de placer une partie de ses réserves auprès de la société financière de la Nef ( La Nef (www.lanef;com) est co-fondatrice de Finansol, le portail de l’économie solidaire (www.fianasol.org)). L’objectif est de contribuer à la création et au développement de petites entreprises par des personnes au chômage ou en difficulté d’emplois.

Ainsi, 500 000 Francs sont placés à l’époque en parts de capital, et 500 000 Francs en dépôt à terme rémunéré dans le cadre d’une convention de partenariat de 3 ans destinée à soutenir les projets de proches de salarié/es de Bull. La NEF est l’établissement choisi pour ces opérations.

L’économie sociale et solidaire, est-ce-bien sérieux ?

Dans un contexte d’élections professionnelles sur fond de rivalités syndicales, les accusations de détournement tombent et Michel LEBAILLY, ancien secrétaire du CE de Bull Val de Fontenay est mis en examen pour abus de confiance. En 2008, il est condamné à 2 mois de prison avec sursis ([ « Deux mois de prison avec sursis » titre du livre consacré à cette affaire par Michel LEBAILLY et dont les éléments sont consultables sur le site www.scup.fr)]. Motif : cette opération ne présentait aucun intérêt pour les salarié/es de Bull, et le placement à la Nef était risqué.

Au-delà d’un drame personnel qui pourrait concerner tout secrétaire de CE, ce sont les structures de l’économie solidaire qui sont remises en cause : inutiles et peu fiables. De quoi décourager toute volonté d’innovation de la part des CE !
Michel LEBAILLY décide de faire appel de la décision. La cour d’appel de Versailles vient de lui donner raison et a prononcé la relaxe.

Dans son arrêt ([ L’arrêt est consultable sur le site www.scup.fr)]
, elle reconnaît :

« la question de l’utilisation de l’épargne des CE et plus particulièrement celles de leurs réserves financières faisaient depuis plusieurs années l’objet d’une demande d’ouverture vers des actions extérieurs à but non plus social ou culturel mais économiques centrées sur des projets de réinsertion et ce à travers des placements de type éthique ou solidaire.

Que ce sujet était d’autant plus d’actualité que Bull connaissait depuis dix ans son 12ème plan social avec licenciements et restructuration des sites. »

Sur la société financière de la Nef, elle ajoute :

« si la Nef avait besoin à l’époque de trouver des partenaires pour augmenter son capital, le risque financier de tels placements était très faible compte tenu des garanties offertes par cet organisme financier agréé. »

La justice vient donc de reconnaître que les CE peuvent faire le choix de travailler avec les structures de l’économie solidaire. Une porte ouverte pour les syndicalistes de participer à de nouvelles formes de lutte contre le chômage et à l’assainissement du secteur financier.