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Un Agenda 21 garant du développement durable ?

Ce qui importe avant tout, c’est bien la qualité de l’Agenda 21. Cette qualité s’évalue dans son élaboration, dans son contenu, et dans sa mise en ?uvre.

Ci dessous : la carte des Agendas 21 en France

Qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse?

L’Agenda 21 n’est pas nécessairement le seul levier d’action d’une collectivité pour engager une politique de développement durable. S’il constitue un cadre relativement bien défini et sur lequel la collectivité a la facilité de se reposer, il doit aussi être exemplaire dans sa réalisation.
Le risque ? Qu’il se limite à lister, sans aucune concertation avec la population, les atouts du territoire en termes de développement durable, et de les mettre en valeur en appuyant la communication de la collectivité sur des actions exemplaires mais déconnectées d’une logique d’ensemble? quelle est alors la réelle valeur ajoutée ?

Il n’y a pas de recette miracle, et un Agenda 21 mal cuisiné donnera un résultat contre-productif en termes de développement durable. Les ingrédients de base restent le courage politique des élus et une réelle vision à long terme du territoire.

Tout cela doit se faire sur la base d’un diagnostic du territoire partagé avec la population, et avec la participation la plus large des agents et cadres de la collectivité.

Une action avant tout managériale

La réussite d’un Agenda 21 – ou de toute démarche « développement durable » – passe avant tout par la capacité de la collectivité (élus, directeurs, cadres administratifs et techniques, agents?) à remettre en question son action, à décloisonner son fonctionnement, pour y apporter plus de transversalité.
Le développement durable n’est pas une politique sectorialisée d’une collectivité, il est le résultat de l’intégration de critères sociaux, environnementaux, économiques, dans ses domaines d’actions où ils ne sont pas naturellement (historiquement) présents.

La clé pour cela ? La mise en place d’une grille d’analyse permettant d’analyser les projets et les politiques de la collectivité au regard du développement durable. Élaborée « sur-mesure » pour le territoire (un « copier-coller » ou l’utilisation d’une grille standardisée seraient inappropriés et contre-productifs), cette grille d’analyse doit devenir un véritable outil interne aux services, qui sert d’appui à un travail collectif et transversal, organisé par projet. Elle doit donc enclencher une réelle métamorphose managériale des services.
Appliquée sur l’ensemble des projets et politiques mis en ?uvre par la collectivité (quel que soit son stade d’avancement ou de réalisation), cette grille devient un outil d’amélioration continue de l’action publique, dans le sens du développement durable.

Un élément facilitateur : une action politique cadrée par des documents programmatifs et de planification

Le passage d’une politique vers la « durabilité » sera d’autant plus aisé que la politique est cadrée par des documents de planification et de programmation : SCOT, SAGE, Programme Local de l’Habitat, Contrat de baie, Plan d’élimination des déchets?
L’analyse de ces documents de cadrage et des projets qui sont liés (tant au niveau de leur élaboration que de leur mise en ?uvre) par une grille adaptée aux caractéristiques du territoire, sera le gage d’une réussite de la démarche.

Il va s’en dire que l’intérêt de la démarche vaut pour toute organisation ou collectivité, quelle que soit son échelle, et qu’elle aura d’autant plus de sens que les services auront déjà réfléchit (et agit) en interne sur les impacts de leur propre fonctionnement?

L’Agenda 21 : la « Bible » des politiques publiques.

L’Agenda 21 est un document de programmation à part.

Il ne se superpose pas aux autres schémas de planification : il les domine.

Il doit intégrer, outre une vision de l’exemplarité de l’administration en tant que « partenaire », un volet interne, tourné vers l’administration elle-même.

La valeur de ce chantier tient plus dans la dynamique de projet qu’il insuffle que dans l’intérêt du document produit. Or, l’Agenda 21 est trop souvent un prétexte à plaquettes de communication en papier glacé alors qu’il devrait être la pierre angulaire ?la Bible- de toute action publique. La feuille de route inspirant les politiques aussi bien dans les méthodes que les objectifs à atteindre.

Bien plus qu’un recensement des bonnes pratiques existantes ou issues du passé, il doit également contenir un plan d’action.
En ce sens, l’Agenda 21 se distingue des autres documents de programmation. car les actions engagées à ce titre doivent intégrer en amont au moins partiellement les dimensions économiques, sociales, environnementales et démocratiques des chantiers, bien au-delà d’une comptabilisation ex-post de leurs effets dans ces différents domaines.

C’est là un point faible dans nombre d’Agenda 21 locaux : ils ne contiennent pas de plan d’action conséquent. Ils se contentent trop souvent de donner une cohérence stratégique à des actions déjà engagées, voire à les justifier après coup.

Comme le développement durable, le concept d’Agenda 21 est dépassé

Lors du 1er sommet de la Terre de l’ONU, qui s’est tenu à Rio en 1992, le concept a été affiné quant à l’objectif et à la méthode :
– l’objectif est de trouver les voies d’un développement qui respecte les équilibres environnementaux, économiques et sociaux
– la méthode s’appuyant sur des pratiques de bonne gouvernance et de démocratie participative.

L’ensemble de ce processus (objectifs + méthode, l’un étant indissociable de l’autre) s’inscrit dans un document prospectif, baptisé « Agenda 21 ».

L’Agenda 21 est donc un document, co-élaboré avec l’ensemble des acteurs du territoire concerné, à partir d’un diagnostic partagé, prospectif sur une période déterminée, visant à inscrire l’action publique, et/ou le partenariat public-privé, dans les principes du développement durable.

Cette démarche est déterminante pour ceux des pays qui connaissent un déséquilibre marqué, en matière économique, sociale, environnementale, ou quant aux modes d’actions publiques, mauvaise gouvernance et/ou déséquilibre démocratique, ou encore qui ignorent les principes de planification territoriale.

Elle l’est moins pour les pays développés, ayant acquis une expérience démocratique, et disposant de documents prospectifs. Dans ce cas, l’Agenda 21 a simplement pour objectif réel d’être un document généraliste visant à inscrire les principes de développement durable dans toutes les politiques existantes ou projetées.

Un Agenda 21 régional ?

Les régions disposent déjà de dispositifs remplissant en tout ou partie ce rôle d’outils de projection à long terme inscrits dans une démarche participative.

– En tout premier lieu le Contrat de Projets Etat-Région, qui détermine les actions à mener sur une période longue. Ce document est issu d’une concertation avec l’ensemble des acteurs. Un comité de suivi est également mis en place. Depuis la LOADT, est annexé au Contrat de Plan la contribution à la réduction de l’effet de serre.
– Un ou des organismes chargés de l’analyse ou de la prospective sont souvent associés aux Conseils Régionaux, à l’exemple de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme (IAU) ou de l’Agence de l’environnement et des énergies nouvelles (ARENE) en Île de France. Ils fournissent, comme à l’ensemble des Collectivités territoriales des Régions, les données nécessaires à une projection à long terme des politiques publiques.
– Enfin, des procédures de participation des habitants à l’élaboration de la politique régionale ont été mis en place dans beaucoup de Régions.

Aussi, l’élaboration d’un Agenda 21 régional, ne peut être déconnectée de la discussion du CPER et doit prendre en compte les acquis des expériences régionales et des outils existants.

Dans tous les cas, la priorité politique doit être donnée à la généralisation des politiques de développement durable dans les dispositifs régionaux.

Les Agendas 21 thématiques ?

Suivant la même vogue des Agendas 21 territoriaux, se sont multipliés les Agendas 21 thématiques : Agenda 21 du sport, Agenda 21 du tourisme? jusqu’aux Agendas 21 de la culture. Nous sommes, dans ce cas, dans un contre-exemple puisque les Agendas 21 sont censés être des documents prospectifs visant à la gestion sur le long terme d’une ressource réputée limitée, ce qui n’est justement pas le cas de la culture, sans doute unique cas d’action publique où les générations à venir auraient à souffrir de la non utilisation maximalisée de la ressource « intelligence / créativité »?

Par ce contre exemple, on voit bien que les Agendas 21 thématiques répondent à des besoins réels de concertation sur un projet prospectif partagé, tout en oubliant trop souvent la finalité première des Agendas 21, la gestion raisonnée d’une ressource limitée.
C’est la raison pour laquelle il convient de remettre en premier plan cette finalité, que l’on peut trouver sous plusieurs dénominations :
? schéma de développement soutenable
? « tourisme soutenable », « sport durable »?
? ou encore utiliser le concept d’Eco-Région (« Une Eco-Région culturelle »)