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Réussir la transition écologique (9) : pour un prêt à taux zéro écolo et populaire

Un prêt à taux zéro : plus accessible et moins couteux

L’objectif de ce dispositif de crédit gratuit écologique est d’inciter les propriétaires Picards à isoler leur habitation et de participer ainsi à la lutte contre les gaz à effet de serre en provenance du bâti ancien. En développant un produit simple et accessible pour les ménages, il s’agit pour la collectivité de favoriser les effets de levier et d’élargir la base sociale des dispositifs classiques tout en améliorant le rapport coût / efficacité des fonds mobilisés.

Les ménages éligibles peuvent bénéficier d’une enveloppe plafonnée par emprunteur et déterminée selon la nature des travaux. L’éligibilité du prêt vise les habitations construites avant 1982, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de normes énergétiques relativement performantes. Les travaux concernés ? l’isolation de la toiture en priorité – doivent permettre de réaliser 30% d’économie sur les consommations de chauffage, ce qui représente environ 300 à 350 ? par an pour une maison de 100 m2.

L’offre de prêt a été plafonnée dans un premier temps et n’est soumise à aucune condition de revenus (l’objectif cible conventionné avec les banques étant des revenus inférieurs à deux fois le SMIC). La durée du prêt peut-être modulée par les ménages pour que la charge du capital à rembourser soit calée sur l’économie générée par le dispositif. Le paiement des intérêts est à la charge de la collectivité : le dispositif est donc gratuit.

Pas d’avance de fonds par les ménages contrairement aux subventions classiques

Versé par les banquiers conventionnés avec la collectivité et ce, dès la facturation des travaux, le prêt évite aux ménages de faire des avances de fonds en attendant le versement d’aides. Les délais entre la facturation des travaux et le versement de l’aide sont ainsi fortement réduits par rapport aux subventions habituellement privilégiées.

L’outil est donc sans incidence sur la trésorerie des bénéficiaires, ce qui est un élément discriminant socialement. Cette opération est aussi indolore pour les particuliers puisque la période de remboursement du prêt qui peut s’étendre jusqu’à 84 mois. Le montant des échéances atteint un niveau inférieur ou égal aux économies réalisées sur la facture de chauffage. Pour la collectivité, le coût d’une bonification d’un dispositif de ce type est inférieur de près de 90% au coût d’une subvention versée pour une même action.

Elargissement des benéficiares : les catégories populaires et les classes moyennes

En Picardie, les premiers résultats témoignent d’un changement d’échelle de la politique publique. Sur plus de 3000 dossiers financés au premier semestre 2009, première constatation : le montant moyen financé avoisine les 4500?, pour une surface moyenne de 134 m2. Les devis communiqués sont 50% supérieurs à ces montants.

Première surprise également : les revenus des citoyens bénéficiaires sont représentatifs des catégories sociales intermédiaires. Environ 15% sont dans une catégorie de salaires proches du SMIC, un tiers des dossiers concerne des revenus moyens inférieurs à 20 000 euros par an et 45% sont en dessous de 25 000 euros par an.

En 2009, le montant du prêt a été augmenté autour de 10 000 euros (c’est un montant équivalent dans le Nord-Pas-de Calais) et jusqu’à 15 000 euros pour les chaudières à bois et certaines pompes à chaleur désormais concernées par le dispositif. Prés de 10 000 propriétaires ont bénéficié localement de ce dispositif à la fin de l’année 2009.

La mise en ?uvre d’un produit similaire dans le prolongement du Grenelle de l’environnement fait l’objet de blocages dans la mise en ?uvre. Les ménages doivent dans le dispositif gouvernemental opter obligatoirement pour plusieurs types de travaux ce qui représente un « coût d’entrée » important.

Réussir la transition écologique (7) Grand Paris : pour un modèle « New-yorkais »

Le débat sur le Grand Paris a l’intérêt d’interroger l’ensemble des questions relatives à la vie dans l’agglomération, urbanisme, transports, environnement, emploi, économie, développement, démocratie…
_ Or, il s’avère qu’à chacune de ces questions, les réponses territoriales diffèrent : il n’y a donc pas de solution idéale, qui s’imposerait naturellement, ce qui explique la diversité des points de vue, diversité qui s’explique souvent d’où l’on parle, du coeur de l’agglomération, de la première couronne, de la péri-urbanité…
_ Je me dois donc d’assumer là d’où je parle, je parle de la Seine-Saint-Denis, ni vraiment département, ville, faubourg, un endroit qui vit pleinement, avec ses aspects positifs comme négatif, d’être la banlieue, lieu à la fois dans le ban, l’influence, de Paris, mais qui n’est pas Paris.

1 – pas de solution naturelle, mais un principe simple

Il est peu de dire que la situation est aujourd’hui intenable, pour les millions de personnes qui vivent dans la métropole parisienne.
_ Des inégalités territoriales qui se renforcent, se propagent, s’ancrent : à l’ouest, le taux d’emplois le plus haut et la pression fiscale la plus basse ; l’inverse à l’est.
Des politiques essentielles dont la responsabilité est partagée entre une myriade d’acteurs, dans des limites administratives sans parfois d’autre sens que ceux imposés par les affinités électorales :
– transports, avec une organisation régionale (STIF(STIF (http://www.stif-idf.fr/) : syndicat des transports d’Île de France, chargé de l’organisation des transports en commun sur le territoire de la Région, présidé par le Conseil régional. Le STIF n’a aucune autorité sur les sociétés de transport (RATP, SNCF Île de France ou encore les petites compagnies locales).)), des financements croisés avec les collectivités locales, la Région, l’Etat, des opérateurs contrôlés par l’Etat pour l’essentiel, les voiries gérés par tous les niveaux administratifs imaginables, sauf l’Europe, des plans de déplacement qui restent communaux…
– logement, des financements nationaux et régionaux, des offices départementaux ou locaux, des permis de construire municipaux dans le cadre des multiples schémas d’aménagement
– environnement, eau, déchets, financements départementaux et régionaux, syndicats intercommunaux avec des frontières entrecroisées, sans aucune lisibilité démocratique, pour des SIAAP (SIAAP (http://www.siaap.fr/) : Syndicat interdépartemental d’assainissement (des eaux) de l’Agglomération parisienne. « Depuis 1970, nous dépolluons les eaux usées de plus de 8 millions d’habitants des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de Paris, ainsi que de 180 communes de l’Ile-de-France (Val-d’Oise, de l’Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne) regroupées en syndicats.
Ces collectivités territoriales ont donné pour mission au SIAAP de transporter et de dépolluer les eaux usées produites sur leur territoire ».
) ou des Syctom (SYCTOM : sous cet acronyme se cachent l’ensemble des syndicats de traitements des ordures ménagères en général, et le syndicat du coeur de l’agglomération, en particulier. Le SYCTOM (http://www.syctom-paris.fr/) est chargé du traitement des ordures de la moitié des Franciliens. On remarquera le « Paris » dans l’adresse du site web…
On remarquera la structure complexe du SYCTOM (http://www.syctom-paris.fr/edi/comm/adh/index.html) en particulier en Seine-Saint-Denis, les communes adhérents au SYCTOM via le SITOM93,dit « syndicat primaire » (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères, http://www.sitom93.fr/), dont, pour certaines, via un syndicat secondaire, comme le Blanc-Mesnil avec le SEAPFA, http://www.seapfa.net/, Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye. On remarquera que Aulnay/Bois est membre du SEAPFA, tout en étant adhérent direct du SITOM93.
) qui gèrent des budgets mirobolants, avec une planification parfois régionale (déchets) ou départementale (assainissement).
_ A ce stade, il serait judicieux de proposer l’extension du principe de l’exception francilienne qui existe pour les plans d’élimination des déchets ménagers (départementaux en règle générale, sauf pour l’Ile de France, où le plan est régional) et transférer, à l’exemple du Grand Londres, l’ensemble de la planification en matière environnementale au sens large à la Région.
Cependant, il ne s’agit là que d’une partie de la problématique : s’il y a simplification, avec un arbitrage rendu au niveau régional, il manque toujours l’espace de débat démocratique, assis sur un principe simple, qui paie décide ou, dit autrement, le niveau de décision doit revenir au niveau de taxation. Si la politique des déchets ménagers devient pleinement régionale, alors la taxe doit être votée par la Région, et non plus par les communes.

2 – un maquis agréable aux élus

Qui paie décide ? Il ne faudrait pas que vienne à l’idée d’un habitant du Blanc-Mesnil d’essayer de vérifier comment est utilisée sa taxe de traitement des ordures ménagères. Car en Seine-Saint-Denis coexistent des communes membres et non membres du SITOM93, syndicat départemental de gestion des déchets ménagers ; parmi elles des membres et des non membres du SYCTOM, syndicat d’une partie de l’agglomération ; et parmi elles, à la création du SITOM93, des adhérentes directes au SYCTOM, les anciennes communes de la Seine, d’autres par le biais du SITOM93. Cette clause est tombée en désuétude après les maintes réformes statutaires et les créations d’intercommunalités. Ainsi, le Blanc-Mesnil est-il membre d’un syndicat intercommunal – le SEAFPA – lequel syndicat est membre du SITOM93, lequel est membre du SYCTOM. Quand un habitant de Paris Intra-Muros voit ses déchets traités directement par le SYCTOM via le Conseil de Paris, celui du Blanc-Mesnil passe par 3, ou 4 interlocuteurs, selon les dossiers, chaque syndicat ayant bien évidemment un bureau, un cabinet, des vice-Présidences (très bien) rémunérées.
_ Il suffit de savoir que chaque flux (eau, réseau électrique) et certains services publics (cimetières, transports…) sont ainsi gérés dans l’agglomération, avec, à chaque fois, des syndicats gigognes et des jetons de présence. Ce maquis, incompréhensible au citoyen, ne l’est pas pour les élus indemnisés, et par ceux qui cherchent à le devenir, tant il est vrai que ces revenus complémentaires permettent bien souvent à un adjoint au maire, ou à un maire d’une petite commune, d’abandonner ses revenus salariaux et d’occuper ses mandats électifs à temps plein. Cercle vicieux, car quand un élu d’une commune fait vivre sa famille grâce aux jetons de présence dans un syndicat présidé par l’élu d’une autre commune et, parfois, d’un autre parti que le sien, quelle est son autonomie au final ? Car, toujours, qui paie décide.

3 – épaissir le maquis, ou l’éclaircir ?

Ce sont ces faits qu’il faut garder à l’esprit lorsque l’on parle d’institutions pour la gestion de la métropole. Et, sans cette réalité-là, la décision des élus de droite de participer malgré tout à la conférence métropolitaine, puis au syndicat « Paris Métropole », ne peut être comprise. Les élus en place, toutes tendances confondues, ont en effet intérêt à voir s’épaissir le maquis, au mieux à se contenter (in Le Monde du 28/04/09) de créer une structure supplémentaire « pour expertiser des pistes de réforme » (sic).
_ Un principe simple et pratique serait d’avancer avec pragmatisme, et de rassembler ce qui peut l’être, en partant de l’existant.
_ A commencer par tous les syndicats de gestion au niveau départemental dans la petite couronne, et à les fusionner, tant que possible, avec l’administration départementale.
Tant il est vrai que la multiplication des intercommunalités dans la petite couronne ne va pas dans le sens de la simplification nécessaire au débat démocratique, d’autant plus que les compétences ne sont pas identiques d’un regroupement à un autre ; il devient donc impossible pour un citoyen d’en comparer la fiscalité directe.
_ On peut considérer que, en France, les départements ne sont plus les territoires adéquats pour mener à bien certaines politiques, celles qui demandent une plus grande proximité, comme les politiques sociales, ou celles qui demandent au contraire à être inscrites dans des territoires de projet plus vastes, comme certains aspects du développement économique. Il est évident, par exemple, que, en Côte d’Or ou en Haute-Garonne, les besoins en terme de petite enfance ou de politique sociale vont être foncièrement différents selon que l’on s’adresse à un habitant de l’agglomération régionale (Dijon, Toulouse) ou des communes rurales. C’est ce constat qui a amené la commission Balladur à proposer en régions la création de métropoles, intercommunalités aux pouvoirs étendus et, tout particulièrement, aux actuelles attributions des départements.
_ Cette hétérogénéité n’existe pas dans les départements de la petite couronne et, s’il y a des différences sociales, elles sont tout bien pesées moins marquées que celles qui existent entre un habitant du 6ème arrondissement de Paris et un habitant de la Place des Fêtes dans le 19ème arrondissement.
_ Les administrations départementales font très souvent un travail exceptionnel dans leurs domaines de compétence. La Seine-Saint-Denis est exemplaire pour le suivi des malades des cancers professionnels, ou, dans un tout autre domaine, pour la biodiversité dans ses parcs départementaux. Ces départements ont ainsi montré que par leur superficie, à dimension humaine, par leur taille critique en population – tous les 3 avec un peu plus d’un million d’habitants – ils forment d’ores et déjà des communautés de projet, des communautés de destin. Faire table rase de ces réalités serait une grave erreur, comme on le fait actuellement par un double mouvement centripète – politique métropolitaine – et centrifuge – multiplication des intercommunalités.
_ A ce niveau de la réflexion, on peut se demander pourquoi ce qui fonctionne si bien à Paris Intra-Muros – une administration centrale pour les bibliothèques, les piscines, l’environnement, la collecte des déchets… – ne fonctionnerait-il pas dans la petite couronne, où il faut, coûte que coûte, créer des intercommunalités infra-départementales ?
Si, comme semble le proposer la commission Balladur, l’élection des conseils généraux, tout particulièrement dans les zones urbaines, est réformée, leur attribuer les compétences habituelles des intercommunalités serait une solution simple, pratique, moins coûteuse et amplement plus démocratique que le maquis institutionnel qui se dessine aujourd’hui.

4 – une métropole, 4 départements, et quelques villes nouvelles

Contrairement à ce que propose la commission Balladur, il ne s’agit donc pas de supprimer les départements de la petite couronne, mais, au contraire, de les renforcer, et de rapprocher le fonctionnement des Conseils généraux de celui du Conseil de Paris (renvoi : lequel pourrait être réformé pour dévoluer des compétences aux arrondissements, qui pourraient acquérir le statut de collectivités locales). Il n’y aurait donc plus un homme fort, le maire de Paris et toute son administration, au coeur de l’agglomération, entouré d’une myriade de maires de petites communes, de vice-Présidents de communautés d’agglo, de présidents de syndicats et de sous-commission de Conseil général, chacun avec une équipe de quelques fonctionnaires, mais 4 hommes forts, le maire de Paris et les 3 présidents de Conseils généraux. Sur les 8 à 10 millions d’habitants de la Métropole, en fonction des critères retenus, on aurait donc réglé, par cette réforme somme toute mineure, la gouvernance de 6 millions d’entre eux, sur 700 km? (en comparaison, Berlin occupe 800 km?). Ce n’est pas la totalité, mais le progrès est réel. Pourraient s’adjoindre à cet ensemble les ex-villes nouvelles par exemple, pour regrouper l’essentiel de l’agglomération.
_ Une métropole composée de 4 entités, voire un peu plus, l’air est connu, c’est celui de New-York.
Car New-York n’existe pas, tout comme Londres ou, plus exactement, New-York est, tout comme Londres, l’agglomérat de collectivités locales autonomes, 5 « boroughs », Manhattan, le Bronx, Queen, Staten Island, Brooklyn.
_ Alors rêvons, rêvons d’un Paris non pas corseté dans son boulevard périphérique, non pas d’un Paris colonialiste implantant son Velib’ en dehors de ses frontières, non pas d’un Paris métastasant par la force de sa métropole le Conseil régional, mais d’un Paris pluriel, composé d’au moins 4 territoires, départements, districts, villes, faubourgs, Paris Centre, Paris Nord-Est, Paris Sud, Paris Ouest, d’un Paris pluriel où il suffirait de réunir 4 équipes de directeurs culturels, de directeurs des bibliothèques, de directeurs des sports, de directeurs de l’environnement, de directeurs des transports… pour mettre en oeuvre des politiques cohérentes et, si possible, ambitieuses, pour 6 millions des Parisiens, 10% de la population française.

Pour réaliser ce rêve, il ne suffit d’un rien. Prendre l’élection au scrutin proportionnel des Conseils généraux de la première couronne proposée par la Commission Balladur, leur donner des attributions actuellement dévolues aux intercommunalités, réunir une conférence métropolitaine à partir de ce noyau dur de ces 4 entités, présidé à tour de rôle par chacune d’entre elle.

Y gagneraient les habitants de la petite couronne qui, sur des politiques essentielles (culture, sports, environnement, logement, urbanisme…) auraient un niveau de service public équivalent à celui des actuels Parisiens, avec la même possibilité de contrôle démocratique ; y perdraient les centaines d’élus qui se répartissent actuellement les jetons de présence dans les intercommunalités et les syndicats intercommunaux.
_ Il conviendrait donc, dans le même temps, d’enfin poser les bases d’un réel statut de l’élu local, reconnaître qu’un mandat d’adjoint au maire ne se remplit correctement qu’à temps plein, et que les indemnités – et les droits sociaux – doivent enfin être à ce niveau.

« Trois réformes solidaires pour venir au secours des finances locales »

Retour sur un quart de siècle de décentralisation

La France fait cet hiver un demi-tour-droite historique. Après trente ans d’avancées ininterrompues sur la voie de la décentralisation, de Gaston Defferre à Jean-Pierre Raffarin, le président de la République vient d’obtenir – non sans peine – de sa majorité que s’amorce une violente réduction des pouvoirs et des moyens d’action des collectivités territoriales. Ce processus est évidemment lié à l’orientation politique des régions, de la majorité des départements et de beaucoup de municipalités importantes. Il a une triste couleur politicienne.
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Il prend diverses formes : les institutions, le mode de scrutin, la limitation des compétences, le rognage des capacités fiscales de ces collectivités. La suppression de la taxe professionnelle en constitue un gros morceau, qui touche particulièrement les régions. On entend Valérie Pécresse, tête de liste UMP pour les élections en Ile-de-France, multiplier les promesses et les projets – comme d’autres formations il est vrai. Mais a-t-elle bien vu que le gouvernement auquel elle appartient a orchestré une opération « ailes coupées » pour la collectivité qu’elle voudrait présider ?

Candidats d’Europe Ecologie, nous ne nous bornons pas à dénoncer cette ré-étatisation sans précédent. Nous réfléchissons aux sauvegardes possibles d’une certaine autonomie financière, en particulier pour les régions.

Solidarité des collectivités sur leurs ressources

Comme avec les autres politiques, la démarche en matière de ressources doit d’abord être concertée et solidaire entre régions et grandes collectivités, à l’inverse de la concurrence anarchique qui règne aujourd’hui.

Ensuite, on peut faire mieux, notamment du côté des ressources d’emprunt des collectivités territoriales. Celles-ci font appel à l’emprunt pour près de 35 milliards d’euros par an ; ces ressources assurent l’essentiel du financement de quelque 50 milliards d’investissements ; locaux annuels, soit environ les trois quarts de l’effort national d’équipement.

L’emprunt prend la forme principale de crédits bancaires. Or, en dépit de leur expertise, les quelques grands groupes bancaires spécialisés dans la clientèle quasi captive que sont en France les emprunteurs locaux n’ont pas été sans reproche. Une polémique s’est élevée sur les « produits toxiques » dont elles ont trop souvent accompagné leurs crédits, au détriment final, et des citoyens, et de nombreuses collectivités, aussi bien que d’organismes d’HLM.

Comme les entreprises, ces collectivités peuvent aussi emprunter en émettant des obligations, soit directement auprès des particuliers, soit sur les marchés financiers. L’appel aux marchés internationaux peut être avantageux, vu l’excellente solvabilité des collectivités françaises qui, à l’inverse de ce que dit le gouvernement, sont de bonnes gestionnaires. La Ville de Paris ; la région Ile-de-France parmi d’autres, les communautés d’agglomération de Lyon et de Lille, ont ainsi accès à de bonnes conditions de financement. Mais la dispersion de leurs émissions, la taille modeste de ces opérations et donc leur faible liquidité, de même que leur irrégularité dans le temps, diminuent leur attrait pour l’investisseur. Les conditions de l’emprunt sont donc loin d’être optimales.

En outre, des centaines de collectivités, en France, n’ont pas accès à de telles ressources malgré une santé financière en général satisfaisante. Leur taille et leurs compétences les handicapent, du moins tant qu’elles ne se regroupent pas pour conduire de telles opérations.

Nous nous engageons, avec Europe Ecologie, à trois réformes, toutes de la compétence des régions :

– Etablir un code prudentiel des emprunteurs, qu’accompagnera la mise à disposition des collectivités de l’expertise financière nécessaire, afin de contrecarrer la tendance récurrente des banques à proposer des produits structurés dont la « toxicité » est liée à un défaut de transparence ; adopter en ce sens une « charte des bonnes pratiques » des emprunteurs ;

– Développer la pratique d’emprunts auprès des particuliers, à la manière de ce que vient de faire, pour 80 millions d’euros et avec un grand succès, la région Pays de la Loire, offrant ainsi aux épargnants une occasion de donner du sens à leurs placements. Cette forme de financement, d’une durée difficilement supérieure à cinq ans, sera adaptée notamment aux campagnes d’isolation thermique du domaine bâti, dont nous avons récemment montré à Paris à quel point elles sont potentiellement créatrices d’emplois ;

– Organiser le groupement d’emprunts sur les marchés financiers internationaux, à l’image, mais à beaucoup plus grande échelle, de ce que font depuis cinq ans, avec de bons résultats, les communautés urbaines.

L’Ile de France tête de file

Si les électeurs nous en confient la responsabilité, la région Ile-de-France proposera d’être, dès 2010, chef de file d’un emprunt groupé « Régions de France » pour un montant compris entre 1 et 2 milliards d’euros. D’autres collectivités locales seront invitées à se joindre à cette opération, dont le taux facial aujourd’hui pourrait n’être guère supérieur à 3,50 % pour un emprunt à dix ans et à taux fixe, remboursable in fine. L’Ile-de-France lancera ainsi une initiative de solidarité territoriale. Les financements levés faciliteront la réalisation des investissements que comporte notre programme. Ils permettront en outre des dizaines de millions d’euros d’économies, dégageant des marges de manoeuvre pour nos investissements.

Au-delà de cette grande émission – une première depuis la suppression de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (Caecl) il y a vingt-cinq ans – la région activera la mise sur pied de la « Caisse locale ». Ainsi proposons-nous de nommer l’agence d’émission, propriété mutualisée des collectivités territoriales et financièrement indépendante de l’Etat, dont le projet chemine avec lenteur. L’Ile-de-France sera heureuse de jouer ici un rôle de moteur, voire d’adosseur.

Avec cet outil, les collectivités françaises pourront présenter à nouveau une signature significative, récurrente et reconnue, sur les marchés du monde entier. Les sommes levées pourront en deux ou trois ans dépasser les 5 milliards d’euros annuels.

Ces trois initiatives seront simples et transparentes, aux antipodes de toute spéculation financière, de nature à renforcer l’image internationale des collectivités françaises. Elles conforteront les finances et les capacités d’autonomie de nos pouvoirs locaux, face aux contraintes nouvelles dans lesquelles l’Etat, aujourd’hui, les enferme.

Réussir la transition écologique (3) : priorités pour une politique régionale en matière d’économie d’énergie

1. Se fixer un objectif de politique publique et une « cible » : ne pas se disperser

Cela signifie de passer à un état d’esprit de la « mesure démonstratrice » ou « expérimentale » à un véritable engagement de résultat quantifiable. Les politiques locales en matière énergétique ont souvent joué le « tout renouvelable » au détriment de mesures (moins visibles) dont le rapport coût/efficacité énergétique sur le bâti est le meilleur: l’isolation en particulier. Le patrimoine antérieur aux premières législations énergétiques (1975/1980) doit être évalué et un objectif de « traitement » sur une mandature (10% de cette cible ?) peut être même grossièrement quantifié au niveau local.

2. Définir les outils de la politique publique en rapport avec les objectifs

Concrètement, le traitement « classique » de la subvention comporte plusieurs goulots d’étranglement. Sur le plan administratif, les organisations sont peu outillées pour une mesure « massive » et saturent à quelques centaines de dossiers/an. Sur un plan social, l’accès aux dispositifs d’aides et les procédures mises en ?uvre sont « excluantes » : complexité, temps de traitement trop longs, trop faible réactivité ce qui exclut les ménages qui doivent faire les avances de trésorerie sur les travaux?

Les régions Nord-Pas-de Calais et de la Picardie ont opté pour le « crédit bonifié », développé et facilité d’accès par des réseaux bancaires conventionnés, avec des taux d’intérêt nul (pris en charge par la collectivité).

Le remboursement des échéances (la part amortissement uniquement) est calée de sorte qu’elle soit indolore pour le ménage propriétaire bénéficiant dés le premier hiver de la baisse de sa facture d’énergie.

3. Opter pour une démarche de développement durable

La dimension écologique du dispositif est évidente : elle vise à réduire rapidement et significativement (25 à 30%) la première source d’émission de gaz à effet de serre par une meilleure efficacité de l’énergie utilisée sur un parc significatif du bâti résidentiel et tertiaire. C’est généralement une contribution directe à la diminution de la part de l’énergie nucléaire consommée.

La dimension sociale par l’accessibilité de la mesure (les conditions de revenu pour accéder au prêt sont conventionnées) et le caractère indolore de son coût pour le budget des ménages (la durée du prêt pouvant atteindre 6 à 8 ans, le remboursement de la part amortissement restant due est équivalente à la baisse de la facture d’énergie) distingue cet outil des mesures classiques.

La dimension économique, troisième dimension du développement durable est liée à la mobilisation des réseaux d’artisans locaux, en proximité avec la demande, et le potentiel fort de création d’emplois non délocalisables. Les investissements induits sont plus que proportionnels à la dépense publique engagée, étalée dans le temps (les intérêts du prêt), avec un fort levier démultiplicateur sur l’investissement local résidentiel.

Auteur : Club Terre! est un collectif d’élu-es écologistes