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Quelle place du politique dans un monde globalisé ?

Comment sortir des rapports de domination entre le « Nord » et le « Sud», et transformer le pillage des ressources naturelles en un outil de développement dont les fruits bénéficient réellement aux populations locales et ne sert pas seulement d’alibi à l’exploitation des terres ?

Transversale, cette problématique entrecroise les thématiques économiques, sociales et environnementales abordées ici sous l’angle de la responsabilité des entreprises transnationales.

Entreprises, Etats, citoyen-nes… Quelles responsabilités et quels outils pour construire un monde plus équitable, et moins destructeur de la planète ?

Nos modes de production et de consommation ont des conséquences lourdes dans les pays pauvres qui produisent les matières premières et les produits transformés qui viendront ensuite alimenter nos marchés. Une grande partie des émissions de carbone des pays émergents est liée à la demande des pays riches et à l’industrialisation qui en résulte. Non contents d’importer leurs matières premières, nous avons également trouvé un système efficace pour délocaliser la pollution et les salaires. Les retombées économiques existent, la croissance des pays émergents en témoigne. Mais à quel prix environnemental et social ? Et sur quels modèles de répartition des bénéfices induits par ces activités?

Au-delà de la morale, le droit


L’organisation transnationale des grandes entreprises françaises permet à celles-ci de s’appuyer sur la diversité des lois locales pour mieux se dégager des contraintes sociales ou environnementales qui pourraient peser sur leurs activités si elles étaient soumises aux lois des pays où sont implantées les sociétés-mères.

Avec des ressources leur permettant de s’assurer d’excellentes expertises légales, ces grandes entreprises savent s’appuyer sur le droit là où il leur est favorable, tout en entravant l’émergence d’une réglementation internationale dotée d’instruments de contrôle externe et d’outils de sanction.

Pourtant, cette régulation est nécessaire, d’abord pour prévenir les risques ? qu’il s’agisse de la violation des droits humains, de la destruction d’éco-systèmes ou des accidents industriels – ensuite parce qu’il faut pouvoir, le cas échéant, réparer les dégâts dus à un accident industriel, indemniser les victimes et sanctionner des violations flagrantes des droits ? ou des manquements aux mesures de sécurité.
Cette régulation s’impose aussi pour limiter les conséquences géopolitiques de la concurrence dans l’accès aux ressources ? les richesses pétroflifères et minières provoquant l’appauvrissement des populations vivant dans les zones concernées et nourrissant des foyers de guerre.

Le nécessaire retour du politique

Tandis que certaines multinationales montrent une puissance comparable voire supérieure à certains Etats, comment prévenir les risques sociaux, environnementaux, sociétaux liés aux activités économiques de ces entreprises, comment contrôler l’impact de leurs activités, et, le cas échéant, comment sanctionner les infractions aux droits fondamentaux, et assurer aux victimes des réparations qui dépassent le symbolique ?

Pour mener ce travail, la participation de toutes les parties prenantes est essentielle ? entreprises, syndicats, associations de consommateurs, ONGs, juristes… mais aussi politiques, qui doivent être en mesure d’imposer l’équité nécessaire et indispensable à la construction d’un monde moins destructeur de ses propres ressources, et plus juste pour les femmes et les hommes qui devraient pouvoir y vivre dignement.

Des efforts de la part des entreprises

Suite aux campagnes de sensibilisation menées par les ONGs, les multinationales ont pris la mesure du risque « réputationnel » qui accompagne leurs activités. La RSE (responsabilité sociale des entreprises) a parfois gagné un E pour mieux valoriser la préservation de l’environnement. Cependant ces efforts sont essentiellement basés sur l’auto-régulation, via des codes de conduite édictés et contrôlés en interne, quand il ne s’agit pas tout simplement d’opérations de pure communication, au fil de rapports dotés d’illustrations en couleur mais de peu de chiffres vérifiables et comparables d’une entreprise à l’autre.
Plus efficaces, des accords-cadres internationaux peuvent être négociés entre management et syndicats des sociétés-mères et des filiales.
Encore faut-il que la liberté syndicale puisse s’exercer dans les pays où les multinationales se sont délocalisées ? ce droit fondamental constitue un préalable indispensable à la création de contre-pouvoirs internes. Il concerne aussi directement les associations de consommateurs, qui, jusqu’ici, se sont peut-être moins emparées de la question que les confédérations syndicales, assez mobilisées. (Sur ces questions, voir le Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises http://forumcitoyenpourlarse.org/).

Ces accords-cadres s’appuient sur les textes internationaux issus de l’OCDE et de l’OIT à la fin des années 70, et retravaillés au début des années 2000. Depuis, les tentatives successives d’établissement de réels systèmes de contrôle assortis d’un arsenal de sanctions ont globalement échoué. Tout semble montrer que, depuis le milieu des années 2000, les entreprises transnationales ont pris la main sur le droit ? et sur le politique.
Est-ce une raison pour s’y résigner ?

Un chantier pour l’écologie politique

Quelles peuvent être nos propositions, au niveau national et international, pour mieux contrôler l’impact des activités des entreprises transnationales et, le cas échéant, avoir la capacité d’imposer des sanctions aux sociétés qui se rendraient coupables de violations des droits fondamentaux ?

Pistes de réflexion :

Comment interpeller les grandes entreprises françaises pour qu’elles s’impliquent plus activement dans la mise en oeuvre de bonnes pratiques ?

Comment instaurer, à l’échelle nationale et internationale, des contrôles menés par des inspections publiques (et non déléguées à des entreprises privées)?
Quels seraient, à l’échelle nationale et internationale, les outils juridiques les plus adaptés ?
Faut-il aller jusqu’à l’instauration d’un « droit d’ingérence économique » qui permettrait à l’Etat qui le souhaite de se saisir d’une violation des droits humains et/ou environnementaux pour demander des comptes à une entreprise située sur le territoire d’un autre Etat ?

La biométrie : limite à l’usurpation d’identité ?

Pour lutter contre les usurpations d’identité, certains experts, dont Christophe Naudin, souhaitent le renforcement de la biométrie, un « pack identitaire ». Le gouvernement paraît vouloir lui emboîter le pas. Vraie solution ou illusion ?

Illusion en tous cas que cette interminable course à l’échalote où l’on renforce toujours plus les systèmes de sécurité, avec quel résultat ? La fraude aussi progresse. On nous a vendu les cartes d’identité « infalsifiables », les cartes bancaires à puce, les passeports biométriques, les signatures électroniques, les fichiers d’empreintes ADN. Les usurpations d’identité ont-elle reculé. Au contraire elles explosent. Il faut se rendre à l’évidence on les a rendu plus faciles.

Du point de vue des sciences de l’information et de la communication, le problème posé est celui du référent. Les pouvoirs publics sont convaincus de l’efficacité de la biométrie parce qu’ils prennent pour référent de l’identité la personne elle-même. Alors en effet, en théorie, on peut à tout instant vérifier la correspondance entre une empreinte biométrique et la personne qu’on a en face de soi. A condition qu’elle soit là, bien sûr.

Or nous vivons de plus en plus dans un monde virtuel où le référent n’est pas la personne mais sa doublure administrative. Son dossier. Son reflet dans le système. La masse d’informations numériques qui le désigne. La plupart du temps, la correspondance ne se fera donc pas avec la personne mais avec un fichier informatique. Pour dire les choses autrement, si j’entre mon empreinte digitale dans le système, elle sera traduite en octets, c’est à dire en code numérique. Pour tromper le système, il suffit donc d’entrer le code numérique correspondant à mon empreinte digitale. Dans le monde numérique, toute information se ramène à une chaîne binaire. Rien n’est plus facile à imiter.

Non seulement la biométrie n’arrêtera pas les usurpations dans le monde virtuel, mais elle les facilitera, parce qu’on continue de croire à la toute puissance de la technologie et que donc, on lui fera confiance. Sera déclaré conforme ce que la machine déclarera conforme. Ce n’est pas au niveau du numérique qu’il faut poser le problème mais au niveau de l’analogique. C’est lui qui par définition entretien une relation de correspondance avec le réel.

Défense nucléaire : le rapport du Sénat qui détonne

Ce rapport d’information, publié le 12 juillet, vient prolonger et accentuer le début de réflexion sur la place de l’arsenal nucléaire dans la défense de la France. Jamais, un tel rapport parlementaire n’a été aussi « tranchant », posant des questions qui semblent sortir de différentes organisations en faveur du désarmement nucléaire : « la dissuasion nucléaire est-elle vraiment indispensable à la sécurité de la France ? L’Allemagne, l’Afrique du sud ou le Brésil qui n’en sont pas dotés sont-ils plus en danger que la France ? La dissuasion est elle indissociable de son statut de membre permanent du conseil de sécurité des Nations unies ? Quel est son coût ? Ne peut-on le réduire ? ». Mais que les partisans de la Bombe se rassurent, les parlementaires ne prônent pas l’abandon des forces nucléaires !

Mais les parlementaires ont ouvert une porte (celle de Pandore?) qui conforte la nécessité de réfléchir – et c’est cela qui est important – concrètement et non plus dogmatiquement sur l’avenir des forces nucléaires? Voilà quelques idées, réflexions relevées dans ce document avec mes questionnements :

LA THESE DE L’INUTILITE DISCUTEE

La thèse de l’inutilité militaire est expliquée ou du moins énoncée ce qui est assez rare pour être soulignée. Ce paragraphe reprend une partie de la Tribune publiée en octobre 2010 par MM. Alain Juppé, Bernard Norlain, Alain Richard et Michel Rocard. Quelques lignes également du livre de Paul Quilès « Nucléaire, un mensonge français ? réflexions sur le désarmement nucléaire » ont été incluses, tendant à montrer que cette thèse existe toujours.
« Les programmes en matière d’armement nucléaire sont toujours respectueux des calendriers, des délais et des coûts » sans doute les rapporteurs ont oublié de lire?. un rapport, de 2010, de la Cour des Comptes « La conduite des programmes d’armement », qui indique que le coût d’achat d’un SNLE a été multiplié par un coefficient proche de deux (de 2 698 à 4 282 milliards d’euros) ou encore les rapports du Sénat qui montrent que la première expérience d’ignition du LMJ a été repoussée de 2010 à 2012 pour 2014, sans parler du coût global de ce programme qui ne cesse d’augmenter selon la comparaison de chiffres de 2002 (5 milliards d’euros) à ceux de 2009 (6,6 milliards d’euros)?.
Les parlementaires semblent émettre une inquiétude sur le possible retrait des armes nucléaires tactiques américaines « la France et le Royaume-Uni se retrouveraient isolés » en Europe?.
Concernant la DAMB, la réflexion posée est qu’un tel système « est un complément utile en cas par exemple de frappes ponctuelles sur le territoire national à l’aide de missiles balistiques à charges conventionnelles ou non, telles que celle que la Libye avait menée contre les stations d’US Coast Guard situées en Italie suite à l’opération américaine dite El Dorado Canyon en 1986 ». Cela signifie-il que la force de dissuasion nucléaire ne dissuade pas un état de frapper la France avec des missiles balistiques à charges « conventionnelles ou non » ?

Le fameux rapport « Arme nucléaire et stratégie de dissuasion ». Voilà un débat pour les puristes?., mais affirmer que « ce n’est pas l’arme nucléaire qui est épouvantable. C’est la guerre elle-même » (propos de Raymond Aron), à l’heure où de nombreux états et organisations internationales posent la réflexion sur les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires, c’est étrange?

Contradiction : « l’avantage principal des forces de dissuasion, mais pas le seul, est de nous garantir depuis soixante ans contre toute attaque d’un autre Etat ». Alors, pourquoi vouloir se doter d’une défense anti-missile ?
Les parlementaires ont peur que si la France renonce à son arsenal nucléaire, elle ne perde son siège au Conseil de Sécurité. Ce débat n’existe qu’en France. Il est absent au Royaume-Uni. Une crainte sans fond soulevée par les partisans de la Bombe ?

CODE GENETIQUE DES NATIONS ?

En conclusion, ce rapport indique que « la force de frappe nucléaire fait partie du code génétique de notre nation » et les parlementaires prônent que « l’analyse stratégique doit être menée avec lucidité et sans passion » ; mais bon « la force de dissuasion existe. La supprimer ne rapporterait pas grand-chose » ! Pourtant, n’est ce-ce pas une obligation de l’article VI du TNP ratifié par la France en 1992 ?

Ultime réflexion des parlementaires : « On ne voit ni les Russes, ni les Américains, ni les Chinois abandonner demain les armes nucléaires pour en laisser le monopole à l’Inde, au Pakistan, à Israël et peut être demain à l’Iran et à la Corée du nord. Dans ces conditions, pourquoi les Européens, pourquoi le Royaume-Uni et la France devraient-ils renoncer unilatéralement ? ». Nul état ne demande aujourd’hui à la France – comme aux autres puissances nucléaires – de renoncer unilatéralement à son arsenal. Par contre, la Communauté Internationale (par exemple les pays membres de la New agenda Coalition, de la Non-Proliferation and Disarmament Initiative, ?.), demande un mouvement qui engage ces puissances, donc la France, à « établir le cadre nécessaire à l’instauration et à la préservation d’un monde sans armes nucléaires » (Document Final du TNP-2010, adopté par la france). Cela passe incontestablement par des propositions d’actions tant politiques que techniques?

Contestataires : Attention, voilà qu’une nouvelle catégorie de personnes s’infiltre dans la pensée stratégique française : après les pacifistes, mêlés aux écologistes et autres antimilitaristes voilà les contestataires !

Jean-Pierre Chevènement : « Le rapport fait la part trop belle aux contestataires (?.) je suggère qu’on intitule cette partie du rapport : les arguments avancés par les contestataires de la dissuasion ».
Gérard Larcher : « je trouve personnellement que c’est bien de prendre l’avis des contestataires, tel que le Général Norlain »?.

à travers cet échange, on comprend aussi pourquoi pendant toute ces années la réflexion sur le désarmement nucléaire en France n’a pas pu exister?

à lire : Les « contestataires » sont donc de plus en plus souvent sous le feu des médias. C’est une nouvelle preuve que la réflexion sur ce sujet progresse. En quelques jours, Paul Quilès (« La bombe nucléaire s’apparente à une assurance-mort » dans Libération) et Bernard Norlain (« Arme nucléaire : une position officielle « consternante de conformisme », blog de Jean Guisnel du Point) qui représentent les « forces vives des contestataires » ont été interrogés. Je note par ailleurs, une tribune du Directeur de l’Iris, Pascal Boniface « Les vraies questions sur l’arme nucléaire » à lire également.

Enfin, juste pour rappel, vous trouverez des interviews de Bernard Norlain et de Paul Quilès sur le blog de Jean Marie Collin, réalisés, il y a déjà un certain temps, sur lequel vous pourrez retrouver l’ensemble de ses chroniques.

Ecologistes en faveur du Traité Européen…en attendant mieux!

DEPASSER LA RIGUEUR, DONNER UN NOUVEAU CADRE AUX POLITIQUES BUDGETAIRES

Ainsi, être écologiste ou être « vraiment » de gauche, ce serait être contre la rigueur budgétaire. Etre favorable au rétablissement des comptes publics, ce serait forcément être de la droite « ultralibérale » et « austéritaire »?
A suivre cette tendance, on pourrait bientôt mesurer la valeur morale du personnel politique au niveau d’endettement public qu’il prétend faire atteindre au pays.

Posons immédiatement que l’idée que France répudie sa dette est inimaginable, sauf à considérer qu’on ne repose ensuite la question du financement futur de l’économie qu’à de nouveaux prêteurs amnésiques.

La croissance économique ne constitue pas non plus une solution réaliste et durable pour faire fondre notre dette par rapport à notre richesse. S’endetter pour investir est logique si l’investissement en question induit à l’avenir des recettes fiscales supplémentaires qui l’amortissent. Mais l’Etat n’investit presque plus, il laisse désormais cette prérogative aux collectivités, et sa situation est déjà si dégradée que le déficit sert aujourd’hui à payer essentiellement des dépenses courantes. Enfin, la croissance française sera d’évidence limitée à l’avenir par des facteurs physiques conduisant notamment au renchérissement des énergies fossiles.

« L’inflation ! » Il suffirait de convaincre la BCE d’émettre généreusement de la monnaie pour générer une inflation qui réduira d’autant notre fardeau. Mais avec un stock de dettes dont l’échéance moyenne est de sept ans, les taux d’intérêt étant calés sur l’inflation, chacun comprend bien qu’il s’agit là d’un expédient, qui ne peut réduire que très modérément la pression durant seulement quelques années, et qui substitue dans un premier temps une érosion du pouvoir d’achat des salariés en première ligne à une crise de la dette pour finalement, irrémédiablement, aboutir aux deux.

« La BCE doit prêter directement aux Etats. » Elle le fait déjà pour parer au plus pressé en Grèce, Italie, etc. Mais il s’agirait pour certains de rendre systématique cette pratique, afin de repousser à plus tard la nécessité de rétablir nos finances. Cela supposerait, accessoirement, de convaincre l’Allemagne, c’est-à-dire convaincre un pays qui, au fond du gouffre de l’hyper-inflation, a dû retirer douze zéros à sa monnaie en 1924, de relancer la planche à billets.

Si le recours à la BCE pour le financement direct des Etats est souhaitable, ça ne peut naturellement être qu’avec un pacte budgétaire crédible et respecté. Il en va de même pour la mutualisation d’une partie de la dette déjà accumulée par les Etats européens. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG, ou pacte budgétaire) vient opportunément poser les limites qui permettent la durabilité d’un tel système.

Le pacte budgétaire, avec un objectif dans quelques années de 0,5 point de PIB de déficit « structurel », c’est-à-dire hors déficit supplémentaire entraîné par une conjoncture défavorable, et sauf en cas de « circonstances exceptionnelles », borne une trajectoire visant le désendettement.

Il crée les conditions d’une sortie du risque stratégique que court le pays, risque alimenté par cette insoutenable fragilité financière. Qu’il s’agisse d’un dysfonctionnement de l’économie mondiale, d’une catastrophe naturelle ou d’un accident nucléaire, notre situation nous empêche aujourd’hui de faire face à l’éventualité d’une crise majeure en toute indépendance.

Nos finances publiques ont été dégradées de manière inédite durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, au point le risque existe désormais que nous glissions dans le cercle vicieux récessionniste que nous observons chez nos voisins sud-européens. Serions-nous aujourd’hui seulement capables de faire face à une crise majeure en toute indépendance, ou devrions-nous nous soumettre à l’Arabie Saoudite, à la Russie ou à la Chine pour y faire face ? Paradoxalement, le TSCG n’est donc pas un nouveau fardeau, mais au contraire un outil qui nous aidera à reconstruire un pilier essentiel de notre souveraineté nationale.

Entretiens de Quintela : Français de l’étranger au bord de la crise de nerf

A l’initiative des « Framboêtes », le groupe Facebook des Français de Lisbonne, le journaliste Jan Le Bris de Kerne, son créateur, propose une série d’entretiens avec les candidat-e-s de la cinquième circonscription des Français de l’étranger (Espagne, Portugal, Andorre et Monaco). Introduite par l’Ambassadeur de France au Portugal, Monsieur Pascal Teixeira Da Silva, elle démarre par une présentation du rôle renouvelé des représentants des Français de l’étranger par la réforme Constitutionnelle de 2008 qui créé onze circonscriptions de députés élus au suffrage universel direct.

Tournage à Lisbonne, Palais de Quintela.
Dans ses propositions pour les Français de l’étranger, Nicolas Sarkozy reprenait à quelques jours du second tour une mesure de 2007 jamais mise en ?uvre. En promettant l’extension de la prise en charge des frais de scolarité à l’étranger pour les élèves de collège. (Depuis 2007, les lycéens à l’étranger bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de scolarité, sans condition de ressources, et plafonnée à partir de 2010, au niveau des frais de 2007, en raison de son coût, plus de 125 millions d’euros en 2011)], cette mesure se voulait symbolique des attentes très concrètes des français-e-s de l’étranger. Dans ces films réalisés au sein du Palais Quintela [ de Lisbonne en partenariat avec lepetitjournal.com , le média des Français établis hors de France, les candidat-e-s exposent leurs manières d’y répondre.

DEUX OU TROIS CHOSES A SAVOIR SUR LA REPRESENTATION DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

Pascal Teixeira Da Silva, Ambassadeur de France au Portugal

« CONTRE LA REMISE EN CAUSE DU PRINCIPE DE NON DOUBLE IMPOSITION »


Richard Onses est représentant du Parti Radical et par ailleurs consultant en acquisition dans le monde de l’entreprise. Il vit à Barcelone.

« POUR UNE FORMATION DES CONJOINTS »


Muriel Guenoux, représentante du PRG, travaille à la CDC où elle s’occupe du développement économique des territoires.

« METTRE EN PLACE DES CORRESPONDANTS POUR LES FRANÇAIS DE L’ETRANGER »


Bernard Soulier, candidat indépendant (SE), a choisi de se présenter après un parcours professionnel d’expatrié. Il vit à Madrid.

« POUR DES BOURSES GLOBALES SUR L’ENSEMBLE DES CYCLES SCOLAIRES »


Arnaud Leroy est le candidat du PS, en charge de protection de l’environnement marin à Lisbonne.

« ON A VU EN ESPAGNE LE DESASTRE DE LA CONSTRUCTION »


Carolina Punset, candidate EELV est licenciée en Droit, experte graphologue et a travaillé pour des ONG, élue locale dans la région de Valence.

« POUR UN GEL DES FRAIS DE SCOLARITE »


Jean-Bastien Urfels, candidat de « Debout la République », ancien proche de Jean-Pierre Chevènement, est proviseur en Espagne où il vit depuis 2007.