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Pour un partenariat équilibré entre polices (4e partie)

PRODUCTEURS DE SECURITE

Une politique publique locale de sécurité ne pourra être efficace sans un partenariat équilibré et serein entre les producteurs de sécurité : citoyens, polices, justice, Education nationale, bailleurs, transporteurs ou encore collectivités locales, au premier rang desquelles figurent les communes. La commune s’inscrit dans la production locale de la sécurité en tant qu’aménageur, opérateur, gestionnaire de services publics, employeur. Des milliers de communes ont ainsi choisi de se doter de polices municipales.

Les polices municipales sont devenues des acteurs incontournables de la sécurité publique. Le partenariat entre polices municipales et police nationale revêt différentes formes selon les époques, les villes, les sensibilités politiques, voire les personnalités : transferts de charges, concurrence, coexistence, quasi indifférence ou complémentarité…

Le succès des polices municipales et l’extension de leur champ de compétences ont tout de même balayé la relative indifférence de leurs « collègues » de la police nationale.

A l’heure où les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie sont durement frappés par la RGPP, le rapport de l’Inspection générale de l’administration sur le rôle et positionnement des polices municipales invite sans surprise à «développer de nouvelles coopérations sur le terrain entre les forces de l’Etat et les polices municipales».

Les « coopérations » peuvent bousculer le c?ur des missions de chaque corps et leur gouvernance, donc les susceptibilités…

Le partenariat est incontournable et doit avant tout reposer sur une définition claire et précise des missions prioritaires. C’est le choix que nous avons fait à Amiens.

CONVENTION DE COORDINATION

Partenariat, échanges d’informations, éventuelles collaborations doivent être formalisés au sein de la convention de coordination police municipale/police nationale, obligatoire au-dessus de 5 agents de police municipale. Bien plus que le respect étriqué d’une convention, c’est bien « l’esprit » du partenariat qui doit primer : faire l’effort de se connaître, dépasser les a priori professionnels, éviter de brouiller les compétences entre polices.

L’action des polices municipales doit s’articuler avec l’action de la police nationale sans entretenir la confusion auprès des agents eux-mêmes…et des administrés.

Or, la judiciarisation progressive des missions des polices municipales engagée par le législateur, les éloigne de leurs missions essentielles d’îlotage et de connaissance du terrain. Les élus locaux se retrouvent quelque part dépossédés de leur doctrine d’emploi.

Dans ce contexte, les communes se doivent d’inscrire résolument leurs polices municipales vers les missions de proximité est bien l’enjeu d’un partenariat équilibré entre polices locales et police nationale, ayant un objectif commun : le mieux vivre ensemble.

Gouverner localement la sécurité (2e partie)

ELUS LOCAUX STRATEGES

Des élus locaux et la justice occuperaient une place stratégique, aux côté des chefs de service de police et de gendarmerie. Pour ce faire, le corps préfectoral ne doit plus être rattaché au ministère de l’Intérieur mais au Premier ministre, stoppant ainsi la confusion actuelle. L’action des forces de police et de gendarmerie est aujourd’hui brouillée, trop centralisée, dépendante non pas d’une analyse d’une situation strictement locale, mais des priorités médiatiques du moment, bien souvent contradictoires. Il est pourtant indispensable de pouvoir d’adapter des priorités en fonction d’une situation particulière, conformément à des doctrines contraire engagées vers plus de contacts avec les habitants. La mise en place progressive d’une police territorialisée comparable aux autres pays européens, est nécessaire, en prenant acte des échecs qui sont nés de la mise en place centralisée et précipitée de la police de proximité.

NOUVELLE PARTITION DES COMPETENCES

Si les liens entre polices judiciaires et parquet doivent être renforcés, s’il apparaît nécessaire que les forces mobiles assurant le maintien de l’ordre restent sous l’autorité de l’État, les élus locaux ne peuvent plus être totalement exclus d’une police dite du quotidien. Si les élus locaux participent dors et déjà à de nombreuses instances partenariales, elles restent trop limitées et bien souvent inefficaces. Faisant suite à un diagnostic de la délinquance locale, les stratégies territoriales constituent un outil de planification particulièrement pertinent pour les écologistes, en replaçant la sécurité dans une stratégie d’ensemble, dans le cadre d’un projet de territoire, conçu avec et pour ses habitants.

La gouvernance locale n’entre pas entre contradiction avec la très récente « tradition » républicaine de l’Etat garant de la Sécurité sur le territoire national. Il importe que le « monopole de la coercition légitime » reste du domaine étatique. L’Etat se doit de garantir une répartition des moyens adaptées en fonction de zones prioritaires de sécurité. L’usage de la force et la dotation des armes à feu doivent uniquement bénéficier aux forces étatiques, dument formées, encadrées et contrôlées. Polices municipales et forces de sécurité privée ne doivent ainsi pas être dotées d’armes à feu, de pistolet à impulsion électrique ou de flashball, mais de dotations individuelles de protection adaptées. Ce désarmement nécessite que leurs missions soit adaptées en conséquence.

Une nouvelle gouvernance pour l’audiovisuel public ?

Deux amuseurs publics Stéphane Guillon et Didier Porte ont été virés de France Inter par la nouvelle direction nommée par le même président. Quoi qui ait motivé, la décision etc…

Selon Dominique Berretta du Point, le président va jusqu’à transmettre le liste noire des animateurs qu’il ne veut plus voir : Laurenrt Ruquier, Patrick Sébastien, Eric Zemmour, Guilllaume Durand. La situation n’est pas nouvelle. La désignation en 2005 de Patrick de Carolis par le CSA avait déjà fait grincer des dents. Et ceux qu’il veut voir : Les frères Bogdanoff, Patrick Sabatier, Didier Barbelivien. N’est-il pas le biographe officiel de Madame Bernadette ? Pas nouvelle mais pire. Selon Nicolas Sarkozy l’indépendance d’avant étati une « hypocrisie ». On a remplacé l’hypocrisie par le cynisme.

1 Aujourd’hui le lien entre les directions des médias publics et le pouvoir est direct. Le CSA ne joue même plus le rôle d’entremetteuse. Il est d’ailleurs devenu une structure obsolète autant qu’aberrante puisqu’il est à la fois l’arbitre des médias, et le responsables d’un camp : celui des TV publiques contre les TV privées.

2 Le pouvoir du président de France Télévisions n’a jamais été aussi fort. La grande réforme lancée par Carolis en juillet 2007 organise la fusion progressive de toutes les chaînes dans une seule entité à l’horizon 2012. Le pdg du groupe sera alors seul maître à bord. Les directions de chaînes seront réduits à l’état de chefs de bureau.

3 La suppression même partielle de la publicité entraîne une dépendance financière très forte avec le Parlement. Sans une rallonge budgétaire de l’Etat, la télévision publique serait en faillite (458 millions cette année). Or le sous financement de la télévision publique française est patent. Par comparaison le budget de France Télévisions est de 2,7 Mds euros quand celui de la BBC est de 6,2 Mds euros. La redevance française (seule ressource propre garantie) est de 116 euros contre 118 au Royaume Uni.

L’avenir de la TV publique s’annonce inquiétant. Les menaces budgétaires, la mainmise du politique, les grandes restructurations en cours avec renégociation des statuts ne peuvent qu’entraîner une forte inquiétude chez les personnels qui ne sont pas en situation de pouvoir défendre leur indépendance. Or le service public de l’information doit être garanti, d’autant plus dans une période où la presse est malade. Outre les questions de ressources, d’organisation interne, de définition des missions, il est urgent de réformer la gouvernance de France Télévisions pour que le groupe devienne enfin maître de son destin et fonctionne comme un service public des médias.

Le site de Pierre Gandonnière