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Pour un partenariat équilibré entre polices (4e partie)

PRODUCTEURS DE SECURITE

Une politique publique locale de sécurité ne pourra être efficace sans un partenariat équilibré et serein entre les producteurs de sécurité : citoyens, polices, justice, Education nationale, bailleurs, transporteurs ou encore collectivités locales, au premier rang desquelles figurent les communes. La commune s’inscrit dans la production locale de la sécurité en tant qu’aménageur, opérateur, gestionnaire de services publics, employeur. Des milliers de communes ont ainsi choisi de se doter de polices municipales.

Les polices municipales sont devenues des acteurs incontournables de la sécurité publique. Le partenariat entre polices municipales et police nationale revêt différentes formes selon les époques, les villes, les sensibilités politiques, voire les personnalités : transferts de charges, concurrence, coexistence, quasi indifférence ou complémentarité…

Le succès des polices municipales et l’extension de leur champ de compétences ont tout de même balayé la relative indifférence de leurs « collègues » de la police nationale.

A l’heure où les effectifs de la police nationale et de la gendarmerie sont durement frappés par la RGPP, le rapport de l’Inspection générale de l’administration sur le rôle et positionnement des polices municipales invite sans surprise à «développer de nouvelles coopérations sur le terrain entre les forces de l’Etat et les polices municipales».

Les « coopérations » peuvent bousculer le c?ur des missions de chaque corps et leur gouvernance, donc les susceptibilités…

Le partenariat est incontournable et doit avant tout reposer sur une définition claire et précise des missions prioritaires. C’est le choix que nous avons fait à Amiens.

CONVENTION DE COORDINATION

Partenariat, échanges d’informations, éventuelles collaborations doivent être formalisés au sein de la convention de coordination police municipale/police nationale, obligatoire au-dessus de 5 agents de police municipale. Bien plus que le respect étriqué d’une convention, c’est bien « l’esprit » du partenariat qui doit primer : faire l’effort de se connaître, dépasser les a priori professionnels, éviter de brouiller les compétences entre polices.

L’action des polices municipales doit s’articuler avec l’action de la police nationale sans entretenir la confusion auprès des agents eux-mêmes…et des administrés.

Or, la judiciarisation progressive des missions des polices municipales engagée par le législateur, les éloigne de leurs missions essentielles d’îlotage et de connaissance du terrain. Les élus locaux se retrouvent quelque part dépossédés de leur doctrine d’emploi.

Dans ce contexte, les communes se doivent d’inscrire résolument leurs polices municipales vers les missions de proximité est bien l’enjeu d’un partenariat équilibré entre polices locales et police nationale, ayant un objectif commun : le mieux vivre ensemble.

De la sanction à la réinsertion (3e partie)

INDEPENDANCE DE LA JUSTICE

Concernant la justice, les écologistes n’oublient pas que le juge, protecteur des droits du citoyen-ne-s, doit rester le seul organe punitif. L’indépendance de la justice face à l’administration et au pouvoir politique doit être accrue. Aujourd’hui le parquet français est une anomalie européenne, possédant des pouvoirs très étendus malgré une totale dépendance au pouvoir politique. De même les juges du siège restent trop dépendant de l’exécutif pour la gestion de leur carrière.

Pour que la sanction soit incontestable, il faut que les droits de la défense soient protégés. Aujourd’hui, trop de procédures judiciaires ne garantissent pas les droits minimaux des personnes, qu’elles soient suspectes ou victimes. Les comparutions immédiates en sont l’exemple le plus criant.

Aujourd’hui, plus encore que les politiques de prévention, la réinsertion reste le parent pauvre des politiques de sécurité. Pour reprendre l’expression des règles pénitentiaires européennes, toute peine doit avoir pour objectif que les personnes condamnées, mènent « une vie responsable et exempte de crimes ». Les conditions de détention doivent être revues, afin de garantir la dignité des personnes condamnées, des conditions de travail acceptable pour le personnel et permettre un véritable travail de réinsertion. Travail, formation, éducation, famille, associations doivent trouver une plus grande place dans nos prison. La libération conditionnelle a démontré son efficacité dans bien des cas. Pourtant dans la majorité des cas elle n’est jamais prononcée et la France est dans les pays européens qui l’utilise le moins.

ALTERNATIVES A L’INCARCERATION

Mais la question de la réinsertion n’est pas seulement posée en prison. Alors que l’incarcération poursuit une logique d’inflation sans fin, où la construction de nouvelles prison ne met jamais fin à la surpopulation carcérale, les alternatives à l’incarcération comme les travaux d’intérêt général (TIG) doivent être davantage valorisées et développées. L’ensemble de la société, doit ainsi prendre leur part dans l’accueil des personnes condamnées à un travail d’intérêt général. L’effort des collectivités locales et services publics déconcentrés reste insuffisant.

De manière générale, le travail en « milieu ouvert » des services d’insertion et de probation reste trop limité, par la faiblesse des moyens humains et l’importance des contraintes légales. Il faut cesser de considérer la prison comme la seule peine réelle, la mise au banc de notre société incarnant l’échec de la puissance publique.

Pour une politique écologiste de sécurité et de prévention (1)

Affirmer que nos concitoyens les plus en difficulté sont bien souvent ceux qui ont le plus besoin de sécurité, ne peut constituer qu’une lapalissade.
Les politiques publiques sont censées concourir à l’amélioration des conditions de vie de chacun. Leurs échecs successifs continuent à faire le terreau de nombreux problèmes de sécurité.

Alors même que la gauche n’offre pas de doctrine claire et unifiée sur la sécurité, les écologistes ont plus que jamais le devoir d’apporter des réponses crédibles et audibles d’ici 2012.

Il semblerait que le modèle de l’État seul responsable de la sécurité a bel et bien fait son temps. Aussi, nous devons entériner la coproduction de la sécurité, puisque prévention sociale, dissuasion, sanction, réinsertion sont inextricables.

Et quoiqu’on en dise, face à la complexité de la délinquance, la police – de proximité ou non – ou la prévention sociale ne pourront, à elles seules, panser tous les maux de notre société.

La police est un moyen incontournable de contribuer à la sécurité quotidienne des personnes, c’est-à-dire ni plus ni moins, à l’amélioration des conditions de vie. Si les écologistes ont soutenu de longue date l’absorption de la gendarmerie par le ministère de l’Intérieur, nous devons nous pencher très précisément sur le cas de la police nationale et des polices municipales. Ne serait-ce parce que ces corps font trop l’objet des pires accusations et préjugés. Nous devons redéfinir le rôle et la place des police nationale et locales dans le cadre d’une politique décentralisée de sécurité et de prévention.

En effet, les politiques de sécurité trouvent corps et sens au niveau local. L’État contraint de plus en plus les collectivités locales à s’engager en matière de sécurité, via la promotion de la vidéosurveillance ou le développement des polices municipales. Le Maire serait même en passe de redevenir le vrai « patron de la sécurité », enterrant définitivement le mythe d’une République garante de l’équité territoriale.

La sécurité est un sujet trop crucial pour le laisser aux opportunistes de tous poils !

Je vous propose de valider le principe de la coproduction de la sécurité et sa nécessaire décentralisation.

A travers les prochaines chroniques, nous nous pencherons plus précisément sur l’intérêt des polices municipales, l’incontournable réforme de la police nationale, le moratoire nationale sur la vidéosurveillance ou encore, la remise à plat de la législation sur les stupéfiants?

www.emilietherouin.fr

Redonner du sens au service public de la police

Le modèle de l’État seul responsable de la sécurité a fait son temps.

Les écologistes doivent entériner la coproduction de la sécurité, puisque prévention, dissuasion, sanction, réinsertion sont inextricables. Aux côtés des politiques publiques actuellement en déshérence de prévention et de réinsertion, la sanction doit exister et doit être mise en ?uvre.

La police est un moyen de contribuer à la sécurité quotidienne des personnes, c’est-à-dire à l’amélioration des conditions de vie. Si les écologistes soutiennent de longue date l’absorption de la gendarmerie par le ministère de l’Intérieur, nous devons redéfinir le rôle et la place de la police nationale et des polices municipales dans le cadre d’une politique de sécurité et de prévention.

Victime des errements politiques, la police nationale se retrouve comme dépourvue d’une doctrine d’emploi clairement définie. La police est un grand service public, à laquelle il faut redonner du sens.

Il semble pertinent d’organiser une décentralisation de la police, tout en assurant une juste répartition des forces sur le territoire. Il faut véritablement passer de la police de l’État à celle du citoyen, l’adapter aux réalités locales en lui octroyant plus d’autonomie, en donnant plus de marges de man?uvre aux directions départementales de la sécurité publique.

Nous devons réorienter les missions d’une partie significative des effectifs vers la réduction du sentiment de l’insécurité via la promotion de la polyvalence et une présence dissuasive optimisée. Au-delà de la réactivation d’une forme nouvelle de relation de proximité, il faut redonner confiance, encourager la transparence de l’institution policière.

Passer d’une police de l’Etat à celle du citoyen

Désormais au c?ur des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance, le maire résume trop souvent l’action communale à la vidéosurveillance et/ou à la police municipale.

Nous rejetons la vidéosurveillance pour des raisons d’inefficacité sur la délinquance et d’atteinte aux libertés fondamentales. Les dérives des polices municipales sont trop souvent pointées. Pourtant, se doter de policiers municipaux offre des leviers intéressant pour les élus écolos.

Résolument tournée vers la polyvalence et la relation avec la population, les polices municipales assurent des missions complémentaires et non concurrentielles des agents locaux de médiation sociale ou des policiers nationaux.

Police nationale et police municipale sont liées par un contrat aux compétences strictement définies. Les doctrines d’emploi des polices municipales ne doivent pas être imposées par le ministère de l’Intérieur et relève de choix locaux.

La police municipale ne doit pas être le supplétif de la police nationale. Nous devons toiletter la loi encadrant les polices municipales. Seules les armes de 6e catégories doivent être autorisées. Nous devons créer des écoles interrégionales de police municipale et refondre l’évolution de carrière des policiers municipaux.
Nous devons poursuivre la professionnalisation du corps, le reconnaître comme un acteur de la sécurité à part entière.

Face à la réalité de la délinquance, la police ne pourra à elle résoudre tous les maux de notre société. C’est bien l’ensemble des politiques publiques qui participe à l’amélioration du mieux vivre ensemble, où la sécurité occupe, il est vrai, une place considérable.


Le blog d’Emilie Therouin